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Déliberation - Delibération lancement révision PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delibération lancement révision PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Délibération
N°2015/0312/086
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
d'Eygliers
exrear
ou
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'’EYGLIERS
Séance
du
: 03
décembre
2015
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2015
L’an
deux
mil
quinze,
le
jeudi
03
décembre
2015,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'Eygliers,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
CHOUVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 15,
présents
: 10
; votants
: 13.
Présents :
Mesdames
et
Messieurs:
Anne
CHOUVET-PETIT,
Loucine
VERDIER,
Jacques
GIRAUD,
Thierry
DEROUALLE,
Daniel
MARTELLI,
Marcel
PRA,
Chloé
GALLET,
Guy
VERDON,
Nadine
BONNARDEL,
Marco
GESTIERO.
Absents
: Carole
GLEIZE,
André
SOUISSA,
Cyril
GIRAUD,
Gisèle
AILLAUD,
Yves
HODOUL.
Procurations
:
Carole
GLEIZE
à
Thierry
DEROUALLE,
André
SOUISSA
à
Jacques
GIRAUD,
Gisèle
AILLAUD
à
Anne
CHOUVET.
Secrétaire
de
séance
: Marco
GESTIERO
Obiet
: Délibération
révision
générale
du
PLU
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
20151308061
relative
à
la
révision
générale
du
PLU
dans
laquelle
s’est
glissée
une
erreur
matérielle
et
propose
au
conseil
municipal
de
l’annuler
et
la
remplacer
afin
de
régulariser
cette
erreur.
Considérant
que
les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
sont
notamment
:
-
De
clarifier
le
règlement
et
le
zonage
du
PLU
actuel
jugés
partois
incohérents
et
inadaptés,
-_
De
conduire
une
réflexion
d'ensemble
sur
l'occupation
des
sols
dans
la
commune,
-
De
promouvoir
lutilisation
des
énergies
renouvelables
dans
les
constructions,
-
De
maitriser
l’urbanisation
dans
l'espace
et
dans
le
temps
afin
de
préserver
et
d'harmoniser
les
qualités
environnementales
et
paysagères
du
territoire
et conserver
le caractère
rural
du
village,
-
De
donner
une
priorité
à
l’urbanisation
dans
les
zones
constructibles
où
existent
déjà
les
réseaux,
équipements
et
services,
-
De
préserver
les
zones
de
contraintes
écologiques,
favoriser
la
biodiversité
et
la
circulation
des
espèces, 1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-210500526-20151203-20150312_086-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/12/2015 Affichage : 14/12/2015
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation -
De
préserver
le
plan
d’eau
d'Eygliers
dans
son
état
naturel,
-
D'identifier
clairement
les
espaces
à
forts
potentiels
agricoles,
conforter
l’agriculture
raisonnée
adaptée
au
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
Pour
: 13
Contre : Abstention : 1)
De
prescrire
la révision
générale
du
PLU,
2)
Que
les
services
de
l'Etat,
en
vertu
de
l’article
L123-7,
seront
associés
à
la
révision
lors
des
réunions
d’études
qui
auront
lieu
notamment
:
-
après
que
le
Préfet
ait
porté
à
la
connaissance
du
Maire
les
éléments
nécessaires
à
la
révision
du
PLU
conformément
à
l’article
L121-2
du
code
de
l'urbanisme, -
avant
que
le
projet
de
PLU
ne
soit
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
et
en
tant
que
de
besoin,
lorsque
le
Maire
le jugera
utile,
3)
De
donner
autorisation
au
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à
la
révision
du
PLU.
4)
Que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
l'élaboration
du
PLU
seront
inscrits
au
budget
des
exercices
considérés.
5)
De
solliciter
de
l'Etat,
conformément
à
l’article
L121-7
alinéa
1
du
code
de
l'urbanisme,
une
dotation
à
la
commune
pour
couvrir
les
frais
matériels
et
d’études
nécessaires
à
la
révision
du
PLU.
En
vertu
de
l’article
L121-4
du
code
de
l'urbanisme,
il
y
a
lieu
de
fixer
les
modalités
d'association
des
personnes
publiques
autres
que
l'Etat
à
la
révision
du
PLU.
En
vertu
de
l’article
L123-6
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Préfet
et
:
-
aux
Présidents
du
Conseil
Départemental
et
du
Conseil
Régional,
-
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l'industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
-
aux
Maires
des
communes
limitrophes,
-
au
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
-
à
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois.
Les
modalités
de
concertation
au
titre
de
l’article
L300-2
du
code
de
l’urbanisme
sont
les
suivantes :
°
Annonce
de
la
concertation
par
affichage
en
mairie,
article
dans
le
site
Internet
de
la
commune
et
insertion
dans
le
bulletin
municipal
; °
Organisation
de
2
réunions
publiques
ouvertes
à
la
population
dont
une
en
début
de
procédure
avec
explicitation
du
cadre
rêglementaire
;
°
Mise
à
disposition
du
public
en
mairie,
aux
heures
d'ouvertures
du
secrétariat,
d’un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
des
habitants,
pendant
toute
la
durée
des
études
et jusqu’à
l’arrêt
du
projet
de
PLU
;
°
Ouverture
d’un
espace
dédié
dans
le
site
Internet
de
la
commune
par
lequel
seront
notamment
diffusés
les
références
et
documents
d'information
préalables
aux
réunions
publiques
et
les
comptes
rendus
des
concertations
;
°
Information
régulière
de
la
population
dans
le
bulletin
municipal,
comportant
notamment
l'annonce
des
réunions
programmées
et
la
synthèse
des
comptes
rendus.
Le
bilan
de
la
concertation
pourra
être
tiré
dans
la
délibération
prescrivant
l'arrêt
du
PLU
(Article
R123-18
du
CU).
Conformément
à
l’article
L
121-5
du
code
de
l'urbanisme,
les
associations
locales
d'usagers
et
de
protection
de
l'environnement
agréées
pourront
être
associées
à
leur
demande.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire:
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations,
rendu
exécutoire
par
transmission
en
sous-préfecture,
le 08/12/2015.