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Arrêté - 2023 054 arrete interruption temporaire circulation et stationnement rue des Ecoles du 10 07 au 01 09 2023 rue des Ecoles Premesques
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 054 arrete interruption temporaire circulation et stationnement rue des Ecoles du 10 07 au 01 09 2023 rue des Ecoles Premesques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES
Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr
SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRETE N°2023/054
Interruption temporaire circulation et stationnement rue des Ecoles du 10-07 au 01-09-2023
Le Maire de la Commune de PREMESQUES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Vu la demande en date du 21 juin 2023 de EJL Lille Flandres,
Considérant que des travaux aménagement de zone de rencontre rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/07/2023 au 01/09/2023 rue des Ecoles
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 10/07/2023 et jusqu'au 01/09/2023, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
- Phase 1 : rue des Ecoles tronçon de la rue du Retour à la rue Pasteur
- Phase 2 : rue des Ecoles tronçon de la rue Pasteur à la rue du Couvent
Article 2 : À compter du 10/07/2023 et jusqu'au 01/09/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules par la rue du Retour et rue du Couvent, via rue Charles de Gaulle.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EJL Entreprise Jean Lefebvre.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la police de Lomme,
- SDIS
- EJL
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
Informe le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le 22 juin 2023