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Acte - PETITE ENFANCE ANNEXE
Déliberation - 2023 143 Annexes financieres 2023 petite enfance et enfance jeunesse
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 143 Annexes financieres 2023 petite enfance et enfance jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Économie et finances,
à CONSEIL COMMUNAUTAIRE
pe LUNDI 15 MAI 2023
…: Sañnt-flour d LE EE COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-143
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à dix-neuf
Présents : 61 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 10 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 6 Saint-Flour, après convocation légale en date du 9 mai Votants : 67 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M.
Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M.
Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Olivia GUEROULT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME
Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, MME Bonnie DELEPINE, MME
Nathalie LESTEVEN, M. Louis PECHAUD, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Pierre
SEGUIS, MME Maryline VICARD.
Pouvoirs :
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à MME Martine GUIBERT
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Annick MALLET
MME Patricia ROCHÈS donne pouvoir à M. Eric GOMESSE
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 75 MAI 2023 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 75 MAI 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-143-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 OBJET : PETITE ENFANCE ET ENFANCE JEUNESSE - ADOPTION DES ANNEXES FINANCIERES 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY
Vu la délibération du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 29 novembre 2018 :
- définissant l'intérêt communautaire de la compétence Action sociale, au titre de la petite enfance, et mentionnant notamment, comme suit :
« L'accueil individuel : la gestion et l'animation des Relais Petite Enfance (RPE) ; + L'accueil collectif : la gestion et l'animation des micro-crèches de Pierrefort et de Saint-Flour ;
- définissant les compétences facultatives au titre de l'Enfance Jeunesse et mentionnant comme suit, l'animation et la gestion d'Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) extrascolaires pendant les vacances scolaires ;
Rappelant le fonctionnement des six ALSH extrascolaires pendant les vacances scolaires et dont la gestion a été confiée, sur la période 2023-2026, à cinq opérateurs, à savoir : - Familles Rurales du Pays de Pierrefort au titre de l'ALSH de Pierrefort ; - ADMR de Chaudes-Aigues au titre de l'ALSH de Chaudes-Aigues ; - OMJS de Saint-Flour au titre des ALSH Margeride, Planèze et Saint-Flour ; - Association « Les P'tits Filous » au titre de l'ALSH « les p'tits filous >» à Saint- Flour ;
Rappelant le fonctionnement opérationnel du Relais Petite Enfance territorialisé, avec un volet itinérant (déploiement d'ateliers d'animation et de points de contacts pour l'information et le conseil des professionnels de la petite enfance et des familles), dont la gestion a été confiée, sur la période 2023-2026, à l'ADMR de Chaudes-Aigues ;
Rappelant le fonctionnement des micro-crèches de Pierrefort et de Saint-Flour dont la gestion a été confiée, sur la période 2023-2026, à deux opérateurs, comme suit : - Micro-crèche de Pierrefort : Fédération départementale du Cantal Rurales ;
- Micro-crèche de Saint-Flour : ADMR de Saint-Flour ;
Considérant la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2026, devenue désormais la contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Familles
Rappelant que celle-ci prévoit :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds dénommé « bonus territorial CTG » ;
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité à hauteur de 10% pour les micro-crèches et 20% pour les autres structures, du budget prévisionnel ;
Considérant les comptes de résultats 2022, produits par l'ensemble des opérateurs, présentant un coût total annuel de 623 397,77 € et une participation Saint-Flour Communauté à hauteur de 88 968,35 € :
AJUSTEMENTS SELON
Subvention RESULTATS TATS (prévus dan
St Flour Co RESULTAT BENEFICES- 7 . PRISE FPCOMRE BUDGET " PART 15% COMPLEMENTAIRE
votée 10%-| CHARGES DEFICITS RESTITUTION PRISE EN DES DEFICITS
20 % du BP CONSOLIDES PARTIELLE COMPTE
BENEFICES DEFICITS
OMIS 175 230,00 €| 35046,00€| 175 531,03 € 8028,75€| 5256,90 € 2 771,85 €
P'TITS FILOUS 19924,77€| 398495€ 21 517,43 € 2 092,63 € 597,74 € 1 494,89 €
FAMILLES RURALES 16107,00€| 322140 € 13 017,00 € 2 383,36 € 483,21 € 1 900,15 €
PETITS CALDAGUES 30 471,00 €| 6094,20 € 30 292,43 € -5 107,42 € 914,13 € 914,13 € 2 810,87 €
RPE CHAUDES-AIGUES 2455300€| 491060 € 23 885,90 € 2 861,98 € 736,59 € 2 125,39 €
MICROCRECHE ST-FLOUR 184 735,00 €| 18473,50€| 19143963€| -19358,29€| 277103 € 277103 € 11 348,97 €
MICROCRECHE PIERREFORT 172 377,00 €| 17 237,70€| 164 213,96 € 867,89€| 258566 € 0,00 €
623 397,77 c’88 968,35€ 619 897,38 € 8292726 AAARCIRE 1416QR46 Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-143-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 AJUSTEMENTS SELON
MONTANTS RESULTATS 2022
sr TN | ps COMPTE DEFICIT BENEFICE OMIJS 36 160,00 € 2771,85 €
P'TITS FILOUS 4 339,00 € 1 494,89 €
FAMILLES RURALES 3 377,20 € 1 900,15 €
PETITS CALDAGUES 6 595,40 € 3 725,00 €
RPE CHAUDES-AIGUES 4 971,40 € 2 125,39 €
MICROCRECHE ST-FLOUR 19 395,00 € 14 120,00 €
MICROCRECHE PIERREFORT 16 309,50 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 91 147,50 € 8 292,28 € 17 845,00 €
+ AUTORISE Madame le Président à signer lesdites annexes financières.
POUR : 65 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Eric GOMESSE, MME Patricia ROCHÈS par pouvoir à M. Eric GOMESSE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registr
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-143-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Vu la délibération n°2023-006 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 25 janvier 2023 adoptant les conventions de gestion et d'objectifs pour la période 2023-2026 entre chacun des gestionnaires des services petite enfance et enfance jeunesse de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que ces conventions prévoient :
- que les éventuels déficits pourront être pris en compte dans la limite de 15% de l'engagement voté par Saint-Flour Communauté en N-1, ce qui représente un montant total de 3 685,16 € ;
- qu'en cas de bénéfice, le prestataire peut conserver la part équivalente à 15% de l'engagement voté par Saint-Flour Communauté en N-1 et rétrocéder la différence, ce qui représente un montant total de 8 292,28 € ;
Considérant la nécessaire prise en compte complémentaire des déficits de certains opérateurs afin de consolider leur situation financière, pour un montant total de 14 159,84 € ;
Considérant les budgets prévisionnels pour l'année 2023 produit par l'ensemble des opérateurs, présentant un coût total annuel de 634 260,00 € et une participation de Saint-Flour Communauté à hauteur de 91 147,50 € :
RAPPEL BUDGET VARIATION |Subv St Flour Co encadrement CHARGES 5% PREVISIONNEL BUDGET 10 % - 20% du
RESULTATS 2022 2023 22->23 BP présenté
OMJS 175 531,03 € 184 307,58 € 180 800,00 € 3,00% 36 160,00 €
P'TITS FILOUS 21 517,43 € 22 593,30 € 21 695,00 € 1,00% 4 339,00 €
FAMILLES RURALES 13 017,00 € 13 667,85 € 16 886,00 € 29,00% 3 377,20 €
PETITS CALDAGUES 30 292,43 € 31 807,05 € 32 977,00 € 9,00% 6 595,40 €
RPE CHAUDES-AIGUES 23 885,90 € 25 080,20 € 24 857,00 € 4,00% 4 971,40 €
MICROCRECHE ST-FLOUR 191 439,63 € 201 011,61 € 193 950,00 € 1,00% 19 395,00 €
MICROCRECHE PIERREFORT 164 213,96 € 172 424,66 € 163 095,00 € 0,00% 16 309,50 €
619 897,38 € 634 260,00 € 91 147,50 €
Considérant que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 ;
Vu les projets d'annexes financières à chaque convention ci-annexés ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 4 mai 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE les budgets prévisionnels de fonctionnement de l'ensemble des opérateurs pour l’année 2023, comme suit :
- ALSH de Saint-Flour, Margeride, Planèze : 180 800,00 €; - ALSH de Saint-Flour « les p'tits filous » à Saint-Flour : 21 695,00 € ; -_ ALSH de Pierrefort : 16 886,00 € ;
-_ ALSH de Chaudes-Aigues : 32 977,00 €;
- RPE, dans son volet itinérant : 24 857,00 €;
- Micro-crèche de Saint-Flour : 193 950,00 €;
- _ Micro-crèche de Pierrefort : 163 095,00 €;
+ APPROUVE les projets d'annexes financières n°1 pour l'année 2023 aux conventions de gestion et d'objectifs 2023-2026 de l'ensemble des gestionnaires, tenant compte des déficits et des bénéfices, comme suit : Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230515-DELIB2023-143-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Annexe 1
Annexe financière pour l’année 2023
à la convention pluriannuelle de gestion et d'objectifs 2023-2026 du Relais Petite Enfance (RPE) dans son volet « itinérant »
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 mai 2023,
D'une part,
L'association ADMR de Chaudes-Aigues, représentée par sa Présidente, Madame Viviane GIBELIN,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds
dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 20% du budget prévisionnel pour les RPE
Article 1 : Objet de l'annexe
La présente annexe financière a pour objet de
- fixer le montant de la subvention pour l'exercice 2023 ;
- fixer le montant de la restitution partielle du bénéfice de l'exercice 2022.
Article 2 :
Le montant versé par Saint-Flour Communauté à l'ADMR de Chaudes-Aigues pour l’année 2023 est fixé à 4 971,40 € pour la subvention 2023 ;
Le montant remboursé par l’'ADMR de Chaudes-Aigues au titre de la restitution partielle du bénéficie de l'exercice 2022 s'élève à 2 125,39 € ; Saint-Flour Communauté émettra un titre exécutoire.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de
Saint-Flour Communauté l'ADMR de Chaudes-Aigues
Céline CHARRIAUD Viviane GIBELIN
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-143-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Annexe 2
Annexe financière pour l’année 2023
à la convention pluriannuelle de gestion et d'objectifs 2023-2026 de la micro crèche de Pierrefort
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 mai 2023,
D'une part,
La Fédération départementale du Cantal Familles Rurales représentée par sa Présidente, Madame Béatrice FEVRIER,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 10% du budget prévisionnel pour les micro crèches.
Article 1 : Objet de l'annexe
La présente annexe financière a pour objet de fixer le montant de la subvention pour l'exercice 2023.
Article 2 :
Ce montant, versé par Saint-Flour Communauté à La Fédération départementale du Cantal Familles Rurales pour l'année 2023 est fixé à 16 309,50 €.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de la Saint-Flour Communauté Fédération du Cantal Familles Rurales
Céline CHARRIAUD Béatrice FEVRIER
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-143-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Annexe 3
Annexe financière pour l’année 2023
à la convention pluriannuelle de gestion et d'objectifs 2023-2026 de la microcrèche de Saint-Flour
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 mai 2023,
D'une part,
L'ADMR de Saint-Flour représentée par son Président, Monsieur Serge MEDARD,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 10% du budget prévisionnel pour les micro crèches,
Considérant la volonté de Saint-Flour Communauté de soutenir les opérateurs présentant un compte de résultat 2021 déficitaire.
Article 1 : Objet de l'annexe
La présente annexe financière a pour objet de
- fixer le montant de la subvention pour l'exercice 2023 ;
- fixer le montant de la prise en charge du déficit de l'exercice 2022.
Article 2 :
Ces montants, versés par Saint-Flour Communauté à l'ADMR de Saint-Flour pour l'année 2023 sont fixés à
- 19 395,00 € pour la subvention 2023
- 14 120,00 € pour la prise en charge du déficit de l'exercice 2022
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de Le Président de Saint-Flour Communauté l'ADMR de Saint-Flour
Céline CHARRIAUD Serge MEDARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-143-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Annexe 4
Annexe financière pour l'année 2023
à la convention pluriannuelle de gestion et d'objectifs 2023-2026 relative à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Chaudes-Aigues
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 mai 2023
D'une part,
L'association ADMR de Chaudes-Aigues, représentée par sa Présidente, Madame Viviane GIBELIN,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation de référence avec
la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds dénommé « bonus territorial CTG », |
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 20% du budget prévisionnel pour les ALSH.
Article 1 : Objet de l'annexe
La présente annexe financière a pour objet de
- fixer le montant de la subvention pour l'exercice 2023 ;
- fixer le montant de la prise en charge du déficit de l'exercice 2022.
Article 2 :
Ces montants, versés par Saint-Flour Communauté à l'ADMR de Chaudes-Aigues pour l'année 2023 sont fixés à
- 6 595,40 € pour la subvention 2023
- 3 725,00 € pour la prise en charge du déficit de l'exercice 2022
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de Saint-Flour Communauté l'A.D.M.R. de Chaudes-Aigues
Céline CHARRIAUD Viviane GIBELIN
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-143-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Annexe 5
Annexe financière pour l’année 2022
à la convention pluriannuelle de gestion et d'objectifs 2023-2026 relative à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Pierrefort
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 mai 2023,
D'une part,
L'association Familles Rurales du Pays de Pierrefort représentée par sa Présidente, Madame Dominique PEYREFORT,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 20% du budget prévisionnel pour les ALSH.
Article 1 : Objet de l'annexe
La présente annexe financière a pour objet de
- fixer le montant de la subvention pour l'exercice 2023 ;
- fixer le montant de la restitution partielle du bénéfice de l'exercice 2022.
Article 2 :
Le montant versé par Saint-Flour Communauté à l'association Familles Rurales du Pays de Pierrefort pour l’année 2023 est fixé à 3 377,20 € pour la subvention 2023 ;
Le montant remboursé par L'association Familles Rurales du Pays de Pierrefort au titre de la restitution partielle du bénéficie de l'exercice 2022 s'élève à 1 900,15 € ; Saint-Flour Communauté émettra un titre exécutoire
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de
Saint-Flour Communauté Familles rurales du Pays de Pierrefort
Céline CHARRIAUD Dominique PEYREFORT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-143-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Annexe 6
Annexe financière pour l’année 2023
à la convention pluriannuelle de gestion et d'objectifs 2023-2026 relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Saint-Flour, Ruynes-en-Margeride et d'Ussel
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 mai 2023,
D'une part,
L'OMJS de Saint-Flour représenté par sa Co-Présidente, Madame Maryline VICARD,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 20% du budget prévisionnel pour les ALSH,
Considérant la volonté de Saint-Flour Communauté de soutenir les opérateurs présentant un compte de résultat 2021 déficitaire.
Article 1 : Objet de l'annexe
La présente annexe financière a pour objet de
- fixer le montant de la subvention pour l'exercice 2023 ;
- fixer le montant de la restitution partielle du bénéfice de l'exercice 2022.
Article 2 :
Le montant versé par Saint-Flour Communauté à l'OMJS de Saint-Flour pour l’année 2023 est fixé à 36 160 € pour la subvention 2023 ;
Le montant remboursé par l'OMJS de Saint-Flour au titre de la restitution partielle du bénéficie de l'exercice 2022 s'élève à 2 771,85€ ; Saint-Flour Communauté émettra un titre exécutoire.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Co-Présidente de Saint-Flour Communauté l'OMJS de Saint-Flour
Céline CHARRIAUD Maryline VICARD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-143-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Annexe 7
Annexe financière pour l’année 2023
à la convention pluriannuelle de gestion et d'objectifs 2023-2026 relative à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « les p'tits filous » à Saint-Flour
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, dûment habilitée par délibération en date du 15 mai 2023,
D'une part,
L'association «Les p'tits filous » représentée par sa Présidente, Madame Béatrice GRENIER,
D'autre part,
Préambule :
Considérant la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation de référence avec la CAF du Cantal ;
Considérant les modalités de financement, à savoir :
- un versement direct du soutien financier de la CAF aux gestionnaires, par un fonds dénommé « bonus territorial CTG »,
- conditionné à la participation minimale obligatoire de la collectivité compétente, signataire de la CTG, à hauteur de 20% du budget prévisionnel pour les ALSH.
Article 1 : Objet de l'annexe
La présente annexe financière a pour objet de
- fixer le montant de la subvention pour l'exercice 2023 ;
- fixer le montant de la restitution partielle du bénéfice de l'exercice 2022.
Article 2 :
Le montant versé par Saint-Flour Communauté à l'association « Les p'tits filous » pour l'année 2023 est fixé à 4 339,00 € pour la subvention 2023 ;
Le montant remboursé par L'association « Les p'tits filous » au titre de la restitution partielle du bénéficie de l'exercice 2022 s'élève à 1 494,89 € ; Saint-Flour Communauté émettra un titre exécutoire.
Fait à Saint-Flour, le , en deux exemplaires
La Présidente de La Présidente de l'association Saint-Flour Communauté « Les p'tits filous »
Céline CHARRIAUD Béatrice GRENIER
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-143-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023