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Déliberation - 6 2 Modif MAJ tableau effectifs emplois permanents
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2 Modif MAJ tableau effectifs emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
Da mMmEey2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS - EMPLOIS PERMANENTS
Nombre de Conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 23 6-2
Présents : 25 Contre : 3
Absents : 2 Abstentions : 5
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 8 novembre 2023
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Eric PUJADE -— Pauline QUINTANILHA - Michèle DUPUY — Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET — Sandrine AUDIBERT — Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE -— Jean-Christophe CID - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER - Daniel MEMAIN.
Procurations : Xavier FAURE à Jean-Christophe CID - Jean-Luc LUPIERI à Michel RAULET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Audrey ABADIE à Alain DAL PONTE - André TRIGANO à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN à Jean GUICHOU.
Absents excusés : Maryline DOUSSAT-VITAL - Gérard LEGRAND.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Madame le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, dans le respect des dispositions de l’article L313-1 du Code général de la fonction publique.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’au regard des nécessités de fonctionnement des services, des besoins répertoriés, et afin d'assurer un maintien des effectifs, compte tenu des mouvements de personnel, il convient de prévoir les pdgfas néresesirss Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20231114-23_16853-DE
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Le Maire propose d'adapter le tableau des effectifs par la création de plusieurs postes et de modifier en conséquence le tableau des effectifs :
Le grade ou le cas échéant, les Res Catégorie Nombre Durée Niveau de
grades Sorrespondarts à l'emploi hiérarchique | d'emplois |! hebdomadaire rémunération
or IB 593 à IB Attaché principal A 1 35h 1015
Chef de service de police municipale B 4 35h i1B 401 à principal de 2ème classe IB 638 Cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux parmi les grades de x rédacteur, rédacteur principal de 2ème B 1 35h 18 Pa B classe où rédacteur principal de 1°'°
classe
Adjoint administratif principal de 1èe c i 35h IB 388 à IB classe 558 . , IB 367 à IB Adjoint technique C 1 35h 432
Adjoint administrati c 35h PS7 A IE
Adjoint d'animation C 1 35h B pres B
Adjoint d'animation e 4 28h00 lB pe E
- Motif de la création des emplois :
o Création d'un poste d’attaché principal à temps complet, relevant de la catégorie À, afin de permettre une évolution de carrière.
o Création d’un poste de chef de service de police municipale principal de 2° classe à temps complet, relevant de la catégorie B, afin de permettre une évolution de carrière.
o Création d'un emploi d'instructeur des autorisations d'occupation des sols (ADS), à temps complet, relevant de la catégorie B, en référence au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux parmi les grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe ou rédacteur principal de 1ère classe, afin d'assurer un maintien des effectifs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire pour cet emploi, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article 332.8 du code général de la fonction publique. |! devra dans ce cas justifier d’une expertise forte dans le domaine.
Les contrats relevant de l’article 332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour Une durée indéterminée.
Les traitements seront calculés au maximum sur l'indice brut terminal des grilles indiciaires des cadres d'emplois ou grades évoqués.
o Création d’un poste d'adjoint administratif principal de 1°® classe à temps complet, relevant de la catégorie C, afin d'assurer un maintien des effectifs.
o Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, relevant de la catégorie C, afin d'assurer un maintien des effectifs.
o Création d’un poste d'adjoint administratif à temps complet, relevant de la catégorie C, afin d'assurer un maintien des effectifs.
o Création d'un poste d’adjoint d'animation à temps complet, relevant de la catégorie C, afin d'assurer un maintien des effectifs.
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231114-23_16853-DE
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 o Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 28h00 hebdomadaires /35h00, relevant de la catégorie C, afin d'assurer un maintien des effectifs.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L313-1 et L.332-14 du Code général de la fonction publique ; Vu la loi n° 88-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L.332-14 et L.313-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal ; Considérant que les besoins de services nécessitent la création d'emplois permanents ;
Sur le rapport de Madame le Maire ;
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, décide
Article 1 : De créer les postes suivants :
- Un poste d’attaché principal à temps complet, relevant de la catégorie A.
- Un poste de chef de service de police municipale principal de 2°" classe à temps complet, relevant de la catégorie B.
- Un poste d'instructeur des autorisations d'occupation des sols (ADS), à temps complet, relevant de la catégorie B, en référence au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux parmi les grades de rédacteur, rédacteur principal de 2° classe ou rédacteur principal de 1°" classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire sur ce poste, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 332.8 du Code général de la fonction publique.
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet, relevant de la catégorie C.
- Un poste d’'adjoint technique à temps complet, relevant de la catégorie C.
- Un poste d’adjoint administratif à temps complet, relevant de la catégorie C.
- Un poste d'adjoint d'animation à temps complet, relevant de la catégorie C.
- Un poste d’adjoint d'animation à temps non complet 28h00min hebdomadaires /35h00 min, relevant de la catégorie C.
Article 2 : De modifier et de mettre à jour le tableau des effectifs à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé sont inscrits au budget en cours.
Article 4: D'habiliter le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Article 5 : D’informer que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans-un-délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa pu Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20231114-23_16853-DE Date de télétransmission : 27/11/2023 Date de réception préfecture : 27/11/2023 Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Pam Eee TABLEAU DE
MAI LE 14/11/2023
S EFFECTIFS (Emplois permanents)
DONT A EFFECTIFS TEMPS NON EFFECTIFS EFFECTIFS
FILIÈRES / GRADES CATEGORIE | BUDGETAIRES COMPLET EN POURVUS VACANTS EN CREES ETP EN ETP ETP
EMPLOIS FONCTIONNELS 3 0 3 0
Directeur général des services À 1 (0) 1 0
Directeur général adjoint des services A Î 0 1 0
Directeur général des services techniques A 1 0 1 G
FILIERE ADMINISTRATIVE 78,24 2,24 59,04 19
Attaché hors classe À 1 0 1 0
Attaché principal À 8 0 7 1
Attaché A 8 0 4 4
Rédacteur principal de 1ère classe B 7 0 6 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 2 0 2 0
Rédacteur B 11 () 3,8 7
Adjoint administratif principal de 1ère classe CG 27,07 1,07 24,07 3
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 4,6 0,6 3,6 1
Adjoint administratif C 9,57 0,57 7,57 2
FILIERE TECHNIQUE 163,37 2,68 120,76 42,11
ingénieur hors classe À Î 0 1 0
ingénieur principal A 2 0 0 2
Ingénieur À 2 0 1 Î
Technicien principal 1ère classe B 2 0 1 1
Technicien principal 2ème classe B 3 0 0 3
Technicien 8 7 0 3 4
Agent de maîtrise principal C 33 0 29,9 3
Agent de maîtrise C 35 0 20,8 14
Adjoint technique principal de 1ère classe C 34 0 33,8 0
Adjoint technique principal de 2ème ciasse C 14,74 0,74 10,74 4
Adjoint technique C 29,63 1,94 19,52 10,11
FILIÈRE SOCIALE 17 0 14,3 2
ASEM principal de 1ère classe C 16 () 14,3 Î
ASEM principal de 2ème classe C 1 0 C Î
FILIERE SPORTIVE 15 0 10,8 4
CRODAl des activités physiques et sportives A 2 0 . ’
Educateur APS principal 1ère classe B 5 0 5 0
Educateur APS principal 2ème classe B 1 0 0,8 0
Educateur APS B 6 0 3 3
Opérateur principal C 1 (e 1 0
FILIERE CULTURELLE 29,53 3,78 22,08 7,25
Fiplesseur d'enseignement artistique de classe A " 0 4 0
Bibliothécaire principal A 2 0 2 0
Bibliothécaire A 1 0 Accusé de réception en préfecture 009-210902250-20231114-23_16853-DE Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023 Assistant de conservation du patrimoine et B 2 0 2 o bibliothèque 1e classe
Assistant de conservation du patrimoine et B . 0 . 0 bibliothèque 2ème classe
Assistant de conservation du patrimoine et
bibliothèque E $ 0 2 1 Assistant d'enseignement artistique principal de
1ère classe B 7,9 1,9 6,7 1 Assistant d'enseignement artistique principal de
2ème classe B T7S 1 4,88 2,87
Assistant d'enseignement artistique B 0,38 0,38 0 0,38
Adjoint du patrimoine principat 1ère classe C 3 0 2 Î
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe GC 0 G 0 0
Adjoint du patrimoine C 0,5 0,5 0,5 0
FILIERE ANIMATION 51,89 (e) 38,3 11,99
Animateur principal de 1ère ciasse B 5 0 à 1
Animateur principat de 2ème classe B 0 0 0 0
Animateur B 8 0 7 1
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 13 0 10,1 2
Adjoint d'animation principal de 2" classe C 9 0 7,2 1
Adjoint d'animation C 16,89 0 10 6,89
FILIERE POLICE 15 0 8,8 6
Chef de de service de police municipale principal de B ’ 0 ’ 0 ière classe
Chef de de service de police municipale principal de
ë B 1 0 0 1 2ème classe
Chef de de service de police municipaie B 3 0 1 2
Brigadier-chef principal C 4 0 4 0
Gardien Brigadier C 6 0 2,8 3
TOTAL 373,03 8,7 277,08 92,25
Fait en l'hôtel de ville, le seize novembre deux mille vingt-trois.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 16 novembre 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en Préfecture le
ou après notification le
après publication le 9 Q NOY. 2023
La secrétaire de séance,
Pauline QUINTANILHA
q
nl
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231114-23_16853-DE
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023