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Déliberation - D 2025 193PUB
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 193PUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22,
Vu le code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- 3,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d’empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant la programmation du spectacle «L’Ascenseur Cosmique» le 13 mai 2025 à 14h30 (scolaire) et à 18h30 (tout public) au Théâtre Municipal de Béthune dans le cadre de la saison Jeune Public ARTIMINI 2024/2025,
DÉCIDE :
Article 1er : Un contrat et ses éventuels avenants seront signés avec la société «Ulysse Maison d’Artistes », sise 6 Rue de Clermont, 46100 Figeac représentée par M. LACOMBE Sylvain, en sa qualité de Co-gérant, pour les représentations du spectacle ci-dessus mentionnées.
Article 2 : La dépense principale de 3 920,00€ HT (TVA à 5,5%) soit 4 135,60€ TTC et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
Le règlement sera effectué selon les conditions inscrites au contrat et par virement sur présentation de facture à l’issue de la date de représentation.
Article 3 : Le prix de la place a été fixé à 6,00€ en plein tarif, 4,00€ en tarif réduit et 3,00€ en tarif scolaire, en vertu de la décision D8-2024-159 en date du 27 mai 2024 fixant la tarification de la billetterie du Théâtre Municipal et Le Poche pour la saison 2024/2025.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu’il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2025_193
Saison Jeune Public
2024/2025 - Spectacle
"L'Ascenseur cosmique" le
13 mai 2025 - Contrat avec
Ulysse Maison d'Artistes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 24/04/2025
Pour le Maire empêché,
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