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Arrêté - AM 2026 67 Delegation de fonction a Boumedine BEMMOUSSAT conseiller municipal delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 67 Delegation de fonction a Boumedine BEMMOUSSAT conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
&
5
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUIL
- Liberté
—
Égalité—
Fraternité
-
a
sur-Marne
E
7 rue d’Estienne
d’Orves — CS
n° 70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2026-67
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À
MONSIEUR
BOUMEDINE
BEMMOUSSAT,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
la
bonne
administration
de
la
commune,
de
déléguer
une
partie
des
fonctions
du
maire
à
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT,
conseiller
municipal
;
ARRÊTE
Article
1°:
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT,
élu
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
est
délégué
à
la
tranquillité
publique
et
à
la
médiation,
au
développement
du
civisme
et
à
l'accompagnement
des
résidents
étrangers.
À
ce
titre,
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants
:
1°
la
coordination
de
la
politique
de
tranquillité
publique
de
la
Ville ;
2°
la
coordination
des
actions
de
médiation
et
de
prévention
sur
le
territoire
communal ;
3°
la
vice-présidence
du
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
; et
le
développement
et
la
coordination
de
la
stratégie
locale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance. Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
et,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ;
- et
à
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT,
pour
notification. Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
ï
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le 20
AVR.
2026
Et de
sa
publication
le
2
AVR.
2026
Pour le
Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services