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Arrêté - AM 2026 71 Delegation de fonction a Marc SCEMAMA conseiller municipal delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 71 Delegation de fonction a Marc SCEMAMA conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
ville
de
£
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONN
EUILCÉ
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
$
sur-Marne
C2
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
Unersité
port
Dodo
de
la dignes
N°AM-2026-71
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À
MONSIEUR
MARC
SCEMAMIA,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÈGUE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
pour
la
bonne
administration
de
la
commune,
de
déléguer
une
partie
des
fonctions
du
maire
à
Monsieur
Marc
SCEMAMA,
conseiller
municipal
;
ARRÊTE
Article
1”:
Monsieur
Marc
SCEMAMA,
élu
en
qualité
de
conseiller
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
est
délégué
à
l'optimisation
des
ressources
budgétaires
et
à
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur.
À
ce
titre,
Monsieur
Marc
SCEMAMA
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants,
en
lien
étroit
avec
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
Premier
adjoint
au
maire : 1°
l'étude
et
la
coordination
pour
la
mise
en
œuvre
d'outils
d'optimisation
des
ressources
budgétaires
de
la
Ville
;
2°
et
le
pilotage
du
suivi
des
outils
retenus.
En
outre,
Monsieur
Marc
SCEMAMA
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants
:
-
le
développement
et
la
coordination
des
moyens
et
outils
d'exploitation
pour
la
production
et
la
distribution
de
chaleur
sur
le territoire
communal.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ;
- et
à
Monsieur
Marc
SCEMAMA,
pour
notification. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
15
avril
2026.
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
L
|
;
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
20
AVR.
2026
Et
de
sa
publication
le
?{
AVR.
2076
Pour
leWaire
et par
délégation
:
trice
Générale
des
Services,
BOURGEOIS