Procès Verbal - PV 28 janvier 2016

Documents similaires

Procès Verbal - PV 15 mars 2016

Procès Verbal - PV 19 decembre 2016

Procès Verbal - PV 12 avril 2016

Procès Verbal - PV 24 novembre 2016

Procès Verbal - PV 22 juin 2016

Procès Verbal - PV CM du 25 janvier 2021

Procès Verbal - PV CM du 8 janvier 2018

Procès Verbal - PV du 20 février 2017

Procès Verbal - PV CM 15.03.2021 approuvé

Procès Verbal - PV CM du 12 novembre 2018

Procès Verbal - PV 28 janvier 2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 janvier 2016)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, 1

Projet Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 28 janvier 2016

Date de convocation : 20/01/2016 Membres en exercice : 19

Présents : 16

Ordre du jour

1. Recomposition du conseil communautaire

2. Adhésion au service instruction ADS de la Gascogne Toulousaine

3. Travaux réfection trottoirs Route de Toulouse

- Avenant travaux fibre optique

- Convention Commune/Gers Numérique (fibre optique)

4. Projet réhabilitation « ancien couvent des Capucins »

5. Travaux aménagement Ave Dr Raynaud

6. Projet construction caserne de gendarmerie

7. Projet passerelles : maîtrise d’œuvre

8. P U P lotissement « Canteloup »

9. Piscine : travaux rénovation du bassin

10. Compte-rendu commission « communication »

- résultat consultation création site Internet

11. Compte-rendu commission « Travaux »

12. Dénomination rue (Montarus)

13. Questions diverses

- Motion association « Aicra32 » (retraités agricoles )

Présents : MM COT, TOMASIN, HAENER, GINESTET, DAUBRIAC, ANE, PENSIVY, BOUTINES, DESPAX, LABATUT, PIMOUNET Mmes CAILLE, BEYRIA, DELORT, VEGA, JOURDAN. Absents/excusés : MM PELLIS, Mmes MATTIUZZO, SANGIOVANNI

Pouvoirs : (3) Mme MATTIUZZO à Mme DELORT, Mme SANGIOVANNI à Mme JOURDAN, M PELLIS à M COT.

M Eric DAUBRIAC a été nommé(e) secrétaire de séance

Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Recomposition du conseil communautaire

M le Maire informe le conseil que suite au décès du maire de Monblanc, il doit être procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire dans un délai de 2 mois soit pour le 3 février ; date à laquelle le Préfet doit soit valider l’accord local établi par les communes membres à la majorité qualifiée, soit à défaut appliquer la répartition de droit commun. L’accord local acté le 23/10/2013 n’est pas conforme aux dispositions de la loi du 9/03/2015) Composition actuelle : accord local du 23/10/2013

Samatan : 8 sièges Lombez : 6 sièges Autres communes : 30 (1/commune) Composition Répartition de droit commun

Samatan : 11 sièges Lombez : 10 sièges Autres communes : 30 (1/commune)2

M le Maire indique qu’une réunion des conseillers communautaires le 15 décembre 2015 a recherché un accord et qu’une proposition s’est dégagée en faveur de la composition suivante :

Samatan : 9 sièges Lombez : 8 sièges Autres communes : 1 siège chacune

M le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette proposition.

M Despax rappelle que l’accord antérieur de 2013 a eu lieu dans un contexte politique précis avec répartition des sièges et restitution de la voirie « centre bourg » sans contrepartie financière pour Lombez. Il pense que c’est l’occasion de demander à la communauté de revoir la totalité du problème : d’avoir plus de sièges et de rediscuter de la restitution de la compétence voirie ou alors de rétrocéder de la fiscalité.

M Cot ajoute qu’une étude du bureau KPMG a démontré l’allègement de la dette de la C.C. Savès ; il rappelle que :

- la commune de Lombez avait réalisé des investissements voirie importants. - la communauté a pu dégager du financement et prendre notamment en charge la compétence « numérique »

M Cot aborde également l’avenir de la communauté au niveau de la future fusion de communautés ; il conviendra d'être vigilant à ce moment-là en matière de prises ou retour de compétences et de fiscalité.

M Boutines demande quelle a été la motivation de ce nouvel accord et pourquoi ne pas appliquer la répartition de droit commun.

M Cot répond que cela permet un nombre de délégués non surdimensionné et d'avoir une proposition cohérente en terme de représentativité des communes.

M Daubriac demande des précisions sur l'accord local non conforme.

M Cot répond que cet accord de 2013 n'est pas conforme aux dispositions de la loi de mars 2015. : soit la répartition de droit commun s'applique, soit un nouvel accord local est décidé selon la proposition présentée.

M Despax rappelle le rapport de la Cour des Comptes. Il réitère le fait qu'il sera très difficile, lors de la fusion, de récupérer de la fiscalité.

M Cot estime qu'il s'agit d'une proposition cohérente et la soumet au vote.

le Conseil municipal décide :

de fixer à 47 le nombre de sièges au conseil communautaire,

de fixer leur répartition entre communes membres comme suit :

Commune de Samatan : 9 sièges

Commune de Lombez : 8 sièges

Autres communes : 1 siège chacune

Votants 19 Pour 14 Contre 4 blanc 1 3

2. Adhésion au service instruction ADS de la Gascogne Toulousaine

M le Maire rappelle l’accord du conseil du 1 er septembre 2015 quant au principe d’adhésion au service ADS (application du droit des sols) de la communauté de communes « Gascogne Toulousaine ». Le conseil communautaire de la « Gascogne Toulousaine » a approuvé (10/12/15) le projet de convention de mise à disposition du Service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine auprès des communes suivantes : Bézéril, Cadeillan, Cazaux-savès, Espaon, Lombez, Noilhan, Saint-Loube, Samatan, Sauveterre. Il convient de se prononcer sur la participation de la commune au Service d’instruction ADS, dans le cadre des modalités de mise en œuvre fixées par la présente convention.

Cette convention précise notamment :

-La nature des actes d’urbanisme qui pourront être instruits par le Service instructeur -Le rôle des communes et du Service instructeur dans la procédure de délivrance des autorisations d’urbanisme

-Les modalités d’échange d’information entre la Commune et le Service instructeur -Les modalités en cas de recours contentieux

-Les dispositions financières

Le conseil municipal :

• Approuve la participation de la Commune au service d’instruction des autorisations d’urbanisme porté par la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine, dans le cadre des modalités prévues par la convention de prestation de service du Service « Autorisation du Droit des Sols » (ADS),

• Confie donc l’instruction des demandes d’autorisation relevant du droit des sols sur le territoire de la Commune au Service ADS de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT) à compter du 1er mars 2016,

• Approuve les termes de la convention ayant pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Service « Autorisation du Droit des Sols » de la CCGT assurera l’instruction des dossiers,

• Autorise le Maire à signer cette convention.

Votants 19 Pour 19 Contre 0 blanc 0

3. Travaux réfection trottoirs Route de Toulouse

- Avenant travaux fibre optique

- Convention Commune/Gers Numérique (fibre optique)

M le Maire informe le conseil du déroulement de ces travaux débutés courant décembre 2015. Il y a eu un retard avec Gers Numérique concernant la mise en place de la fibre optique. Il explique les travaux supplémentaires et nécessaires liés à la pose de la fibre optique ; l’installation de fourreaux (fibre optique) avant toute réfection de voirie relève de la compétence du syndicat Gers Numérique. Le montant de ces travaux s’élève à 13 678.79 €HT (devis SA MALET). Ces travaux sont à la charge du Syndicat Gers Numérique : convention définissant les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage de l’opération (modalités administratives, techniques et financières) à signer entre le syndicat et la commune.4

M Tomasin explique que :

− la pose de fibre optique doit se faire des 2 côtés de la route,

− le syndicat Barousse réalise en parallèle la réfection d'une canalisation à cet endroit, − l'installation de fourreaux fibre optique sur l'autre côté de la route nécessite le levage et la repose des pavés des trottoirs existants : coût à la charge de la commune, devis SA Malet de 6727.20 €ht.

M Despax demande qui paye cette subvention et quel est le coût pour la communauté. M Cot répond qu'il s'agit du syndicat Gers Numérique ; comme déjà annoncé lors de ses précédentes interventions, la communauté de communes intervient à hauteur de 80 000€/an pendant 20 ans dans le programme d’investissement d’accès à la fibre optique dans les foyers.

M Despax fait remarquer que ces 80 000 € sont largement absorbés par rapport à la fiscalité que représente le retour de la voirie centre-bourg.

M Pimounet pose la question de la mise en place de la fibre optique quand il n' y a pas de travaux voirie prévus et demande pourquoi les frais de levage et repose des pavés sont pris en charge par la commune.

M le Maire répond qu'il ne connait pas tous les détails techniques mais Gers Numérique ne prendra pas en charge cette partie.

M Boutines souhaiterait avoir plus d'informations de la part de la C.C. Savès au sujet de Gers Numérique.

le Conseil :

• Approuve la pose de fourreaux (fibre optique) lors des travaux de réfection des trottoirs Route de Toulouse,

• Approuve l’avenant au marché relatif à ces travaux : Entreprise MALET pour un montant de 13 678.79 €HT,

• Autorise M le Maire à signer cette convention.

Votants 19 Pour 19 Contre 0 blanc 0

• Donne son accord pour le devis concernant le levage et la repose des pavés des trottoirs existants.

Votants 19 Pour 18 Contre 0 abstention 1

4. Projet réhabilitation « ancien couvent des Capucins »

M le Maire et M Tomasin présentent et expliquent au conseil l'avant- projet- sommaire établi par M Baudéan, architecte.

L'aménagement présenté comporte :5

• au RDC : locaux de services publics

• au R+1 : Logements locatifs

• Local annexe et cour/parking

• restauration/ravalement des façades

M le Maire pense que la rénovation de cet immeuble est un projet structurant dans le cadre de la réhabilitation du centre- ville et qui permettra de créer des recettes financières en termes de loyers. Ce projet pourra être phasé vu l'estimation prévisionnelle suivante :

. RDC LOCAUX DE SERVICE PUBLIC 178 716,00 €ht

. R+1 LOGEMENTS SOCIAUX 316 754,00 €ht

. LOCAL ANNEXE EXTERIEUR 35 000,00 €ht

. COUR PARKING 39 935,00 €ht

. RESTAURATION RAVALEMENT des FACADES 137 500,00 €ht

. HONORAIRES / DIVERS 81 000,00 €ht

TOTAL 788 905.00 €ht

Il fait part des informations données par M Boucherie (Pays Portes Gascogne) concernant les aides au financement sont :

• Europe (programme énergie /logements)

• DETR (partie services publics et logements si sociaux conventionnés)

• Région (énergie, accessibilité, TEPCV, sur les logements)

• Drac et Département (à voir)

Une réunion aura lieu rapidement avec les différents intervenants (Drac, ABF, Pays Portes Gascogne..)

M M Ané et Labatut estime le coût de cette opération très important.

M le Maire indique qu’il s’agit d’une estimation prévisionnelle ; il conviendra d'envisager un phasage en 2 tranches de travaux (l'intérieur dans un 1er temps, et les extérieurs ensuite) et de voir quelles seront les aides financières.

M Despax demande quelle sera la ressource apportée par la location des appartements. Il fait remarquer que l'important du projet est l'apport esthétique au niveau architectural par la rénovation façades.

M Cot estime la recette des loyers à 18 000 €/ an environ.

M Boutines le questionne au sujet :

− des logements occupés au 2ème étage de l'immeuble,

− de l'aménagement du rez-de-chaussée (pourquoi le choix de bureaux et non du locatif?) .

M Cot répond que la rénovation des logements n'est pas prévue dans l'immédiat. Quant à l'agencement des surfaces, il pourra être revu ou modifié.

M le Maire demande au conseil de se prononcer sur le projet présenté et son phasage en 2 tranches :

Tranche I.

. RDC LOCAUX DE SERVICE PUBLIC 178 716,00ht

. R+1 LOGEMENTS SOCIAUX 316 754,00ht

. HONORAIRES / DIVERS 56 693,00ht

TOTAL 552 163,00ht6

Tranche II.

. LOCAL ANNEXE EXTERIEUR 35 000,00ht

. COUR PARKING 39 935,00ht

. RESTAURATION RAVALEMENT des FACADES 137 500,00ht

. HONORAIRES / DIVERS 24 307,00ht

TOTAL 236 742.00ht

Le conseil

• Approuve le projet de réhabilitation « ancien couvent des Capucins » et sa réalisation en 2 tranches exposée ci-dessus,

• Décide de demander les subventions auprès des organismes (Europe, Etat, Région et Département).

Votants 19 Pour 16 Contre 1 blanc 2

5. Travaux aménagement Ave Dr Raynaud

M le Maire fait un point sur l’étude en cours et confiée à M Julien Perez. Le relevé topographique a été effectué. Il y a des problèmes au niveau du pluvial (sous dimensionnement des canalisations au croisement de la « pouche »). Un passage de caméra s’avèrera nécessaire.

Il a été constaté des problèmes de délimitation du domaine communal :

− côté gauche de l'avenue au niveau de l’implantation de l’éclairage public, − au niveau du rond-point

6. Projet construction caserne de gendarmerie

M le Maire rappelle au conseil l’accord du conseil municipal (du 30/07/2014) concernant : - le rassemblement des 2 brigades de gendarmerie de Lombez et Samatan avec maintien d’un effectif constant,

-la construction d’une caserne unique sur une emprise définie ultérieurement.

Il rend compte de son entrevue avec le Colonel de gendarmerie en octobre au sujet des implantations possibles sur la commune. Le terrain acheté à M Saux semble plus approprié pour ce projet. M le Maire présente au conseil le document adressé courant décembre dernier par les services de la gendarmerie détaillant le montage financier prévisionnel d’un projet de construction de caserne correspondant aux besoins d’une future brigade commune. Le projet serait porté et financé par la commune. Il est demandé à la commune de faire part de sa volonté et de sa capacité financière à conduire le projet.

Exemple donné de montage financier de l’opération

Coût plafond de l’opération (10 logements) : 1 985 958 €TTC

Terrain/Maîtrise d’œuvre : 150 000 €

Subvention Etat : 18 à 20% du coût plafond

Subvention DETR : 20 % du montant HT

Autres subventions possibles (Région...)

Montant prévisionnel de loyer : 131 157 €7

M Cot pense qu'il s'agit d'une opération rentable et intéressante en termes de revenus (recettes de fonctionnement supplémentaires) à moyen terme.

M Boutines suggère qu'il serait intéressant d'interroger les 3 exemples gersois réalisés dans et de faire les comparaisons.

M Despax approuve le fait de se positionner pour ce projet mais contaste que le rapport de l’investissement immobilier (locatif) est relatif.

M le Maire demande au conseil de se positionner sur le projet de construction d’une caserne de gendarmerie dans la commune.

Le Conseil municipal approuve l’implantation et le projet de construction d’une caserne de gendarmerie sur la commune de Lombez.

Votants 19 Pour 19 Contre 0 blanc 0

7. Projet passerelles : maîtrise d’œuvre

M le Maire rend compte au conseil de son entrevue avec M Olivier Boucherie, directeur du Pays Portes de Gascogne. Il rappelle, qu'initialement, ce projet de passerelles faisait partie de la globalité d'un aménagement avec la réalisation des 2 espaces publics ; l'aménagement des passerelles représentant la 2ème tranche. Une aide de 50 000 € (leader) avait été attribuée pour l'ensemble du projet sous condition que celui-ci se réalise en 2 tranches successives. Une 1ère aide de 15 000€ a été perçue pour la réalisation des 2 espaces publics.

M Despax rappelle et confirme l'engagement de la précédente municipalité par rapport au projet global.

M Le Maire explique que le projet « passerelles » peut toujours être présenté auprès du Pays et qu'il est éligible aux subventions DETR, Région et TEPCV.

Afin de poursuivre l'avancement et l’étude financière de ce projet, M le Maire propose de lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre en vue d’obtenir une estimation plus précise, compte-tenu également des éléments déjà en notre possession : notice APS du bureau d'études PEI, l'étude de sol et celle de Mme Favaron.

M Despax pose la question des points accessibilité et police de l'eau.

M Cot répond que cela fera partie de la maîtrise d'oeuvre.

M Boutines rappelle qu'il s'est déjà exprimé à propos de ce projet. Il pense qu'il convient de se détacher de l'approche donné par le Pays. ; celui-ci n'étant pas une collectivité et n'engage en rien la responsabilité des élus. Il réitère son opposition au projet des passerelles.

le Conseil décide le lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre avec tranches ferme et conditionnelles concernant la réalisation de 2 passerelles sur la Save et le canal.

Votants 19 Pour 14 Contre 3 Blanc 28

8. P U P lotissement « Canteloup »

M Pierre Labatut, intéressé à l'affaire, quitte la salle.

M le Maire fait un point sur le projet en cours :

- Estimatif du SDEG pour la desserte électrique (transformateur alimentant 50 maisons) : 99 000 € ht − intégration du terrain appartenant à M Broquère

− réflexion en cours pour intégrer l'aménagement routier et les liaisons piétionnières entre lotissements

M Despax le questionne au sujet des autres réseaux, de la position de MM Broquère et Marcolini et du projet de giratoire sur la RD 626.

M Cot répond que :

− la capacité eau et assainissement est satisfaisante

− la desserte poteau incendie est à prévoir

− M M Broquère et Marcolini sont intéressés par le P U P

Quant au giratoire, il a interrogé les services du département et est dans l'attente d'une réponse.

M Labatut revient dans la salle

9. Piscine : travaux rénovation du bassin

M Tomasin informe le conseil qu’il est dans l’attente de devis : 2 techniques de rénovation seront étudiées.

Concernant l’aménagement intérieur (vestiaires/sanitaires), ces travaux seraient réalisés en régie par les employés communaux (en attente de devis et consultation des services de l’ARS)

10. Compte-rendu commission « communication »

• résultat consultation création site Internet

Mme Delort donne le compte-rendu de la consultation.

Classement des offres :

1. Sté Graphibox (Gimont )

2. Sté Sid Network (Lombez)

3. Sté Altsynet (Cazères)

4. Collinson consultant ( Fontrailles)

La société Graphibox (Gimont) a été retenue pour le montant de 5 800 € HT ( + maintenance annuelle de 660€)

• Site Internet existant et page Facebook

Mme Delort présente et commente le diaporama concernant le rapport d’audience du site Internet et la création de la page « facebook » 9

11. Compte-rendu commission « Travaux »

M Tomasin donne le compte-rendu de la commission du 25 janvier.

Chemin des Religieuses : proposition de mettre 1 sens unique de circulation dans le sens Samatan- Lombez. M Despax suggère de faire un essai dans un 1er temps.

Nettoyage des trottoirs : proposition d’achat d’un appareil avec brosses à adapter sur le compresseur (devis en cours)

Voirie / travaux de point à temps : consultation à lancer

Enlèvement déchets verts (M Benedet)

Considérant le coût de cette prestation, proposition d’étudier la possibilité de transport directement par la commune chez M Benedet afin de réaliser des économies.

M Despax pense qu’il faut soutenir M Benedet dans sa démarche de traitement des déchets verts.

Accès podium salle polyvalente

La création d’une ouverture dans le mur de la salle s’avère nécessaire afin d’utiliser le nouveau podium à l’intérieur (à prendre en compte dans la régularisation du Permis de construire). Coût estimé : 6 000 € environ

Accès entrée Intermarché

Après entrevues entre la communauté de communes et M Coutens (Intermarché), le nouvel accès sera situé, rue du Savès, en limite du commerce Gamm vert.

Travaux de modification à charge de

- commune : 1 668 € ht

- communauté de communes : 3 968 € ht

- Intermarché : 3 050 € ht

Mairie : aménagement bureaux

Après réflexion en interne, les adjoints ont proposé d’installer et d’aménager leurs bureaux à l’étage, dans la salle d’exposition (création de 4 bureaux) ; proposition soumise à la commission travaux. Le bureau libéré au rez-de-chausée serait affecté au secrétariat de mairie, celui-ci nécessitant un espace de travail supplémentaire.

M Despax demande quel sera le coût de cet aménagement.

M Tomasin répond que des devis sont en cours.

12. Dénomination rue (Montarus)

Considérant l’urbanisation du secteur « Montarus » et le projet de numérotage des maisons, il convient projet de procéder à la dénomination d’une partie de la voie communale n° 3. Le conseil adopte la dénomination « route de Montarus » pour la partie de la voie communale n° 3 (du Bld des Pyrénées à l’intersection du chemin rural n° 104)

Votants 19 Pour 19 Contre 0 blanc 010

M Despax suggère la réalisation des indications des lieux-dits.

M Cot répond qu’un travail de réflexion est à faire à ce sujet.

13. Questions diverses

- Motion association « Aicra32 » (retraités agricoles )

Le conseil municipal approuve et soutient la motion de l’association Nationale des Retraités Agricoles de France exposée.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 blanc 0

M Despax fait remarquer que l’ordre du jour de la séance est trop chargé.

M Boutines rappelle le danger au niveau de la sortie du parking (gendarmerie) : manque de visibilité à cause du platane (possibilité de le couper pour des raisons de sécurité).

M Cot répond qu’il soumettra ce problème à Mme Perez-Sappia, ABF qui doit venir prochainement.

La séance est levée à 00 h 10