Procès Verbal - PV du 20 février 2017

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Procès Verbal - PV du 20 février 2017 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 février 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 20 février 2017

Date de convocation : 10/02/2017 Membres en exercice : 19

Présents : 12

Ordre du jour

1. Approbation Procès-verbaux (séances du 24/11/16, du 19/12/16)

2. Révision P.L.U : débat sur les orientations du P A D D (projet d’aménagement et de développement durable)

3. Transfert de la compétence P L U à la communauté de communes du Savès 4. Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents : élections des délégués 5. Rénovation piscine :

- travaux réfection grand bassin : projet d’avenant

- Projet 2 ème tranche de travaux – demande de subvention

6. Réhabilitation de l’ancien couvent des Capucins : résultat appel d’offres/attribution des marchés de travaux

7. Travaux restauration cathédrale : programme 2017

8. Convention servitude : Commune/Syndicat Gers Numérique

9. Convention d’utilisation des locaux mairie : Commune/espace CEDIP

10. Subvention LSC Rugby

11. Compte-rendu commission de travaux

12. Personnel Médiathèque

13. Questions diverses

Présents : MM COT, TOMASIN, ANE, HAENER, DESPAX, PIMOUNET, PENSIVY, Mmes BEYRIA, DELORT, CAILLE, VEGA, SANGIOVANNI Absents/ Excusés : MM BOUTINES, DAUBRIAC , GINESTET, PELLIS, LABATUT, Mmes JOURDAN, MATTIUZZO.

Pouvoirs : (7) Mme MATTIUZZO à Mme DELORT, Mme JOURDAN à Mme SANGIOVANNI, M LABATUT à M ANE, M BOUTINES à M DESPAX, M GINESTET à M HAENER, M PELLIS à Mme BEYRIA, M DAUBRIAC à M COT.

M Jean-Pierre DESPAX a été nommé secrétaire de séance

1. Approbation Procès-verbaux (séances des 23/11/16 et du 19/12/16)

PV séance du 19/12/ 16 Question diverses : M Despax demande de compléter son intervention concernant le sujet de la crèche.

Modification approuvée.

Les procès-verbaux des séances du 23 novembre et du 19 décembre sont approuvés à l’unanimité.

2. Révision P L U : débat sur le P.A.D.D (projet d'aménagement et de développement durable)

M Cot remercie M Courriol pour sa présence.

M Courriol, urbaniste du cabinet « Sol et Cité » en charge de la révision du PLU, vient présenter le PADD qui sera soumis au débat de l'assemblée.

Tout d'abord, M Cot rappelle les différentes étapes depuis le début de la procédure de révision du PLU : -réalisation des diagnostics sur les thèmes (environnement et milieu naturel, agriculture et recensement agricole, développement économique et déplacement, entité urbaine et développement urbain.

− réunions et collaboration avec le groupe de travail PLU et M Jérôme Moncassin, agriculteur

M Cot informe le conseil de l'importance du PADD par rapport à l'évolution de notre commune. Le P A D D est l'outil de prospective territoriale permettant de définir les objectifs essentiels en matière de développement à dix ans : prise en compte de l'évolution de la population, des différents projets (développement urbain,2

économique...), des enjeux environnementaux, patrimoniaux, de préservation des espaces agricoles.

Il convient de prendre connaissance et de débattre autour des orientations générales du PADD. Le PADD sera ensuite présenté aux personnes publiques associées et à la population.

Il donne la parole à M Courriol.

Le PADD se développe autour de 3 orientations principales dans le respect des exigences législatives, règlementaires (lois Grenelle, Alur...) et du diagnostic réalisé. (cf document PADD en annexe)

• Inscrire la logique de projet en prenant compte le caractère agricole et naturel du territoire

• Recomposer une unité urbaine cohérente à partir de secteurs divers et hétérogènes La commune comptait 1401 habitants en 1999, elle en compte 2121 en 2015 soit une augmentation de 45 personnes /an sur ces 16 dernières années.

Le choix communal est de se positionner dans une stratégie de maintien de la croissance démographique actuelle, avec comme objectif l’accueil d’environ 45 habitant supplémentaires par an. Cette dynamique permettra d’accroître la vitalité du bourg et de maintenir le niveau des équipements publics. Suivant cette logique de développement la commune passerait de 2121 habitants en 2015 à environ 2500 habitants en 2025. Ce développement s’accompagne d’une volonté de réduire la consommation d’espace agricole et naturel conformément à la loi du 12/07/2010 dite loi Grenelle II

• Poursuivre le développement économique, indispensable à la vitalité du bourg

Il fait prévaloir les objectifs de recentrer l'urbanisation et de prioriser l'aspect qualitatif pour les années à venir.

MM Cot et Despax rappellent que des secteurs de certaines zones AU du PLU actuel n'étaient pas desservis par les réseaux (rappel de l'étude - diagnostic réalisée par la DDE à ce sujet).

M Cot précise que l'objectif de la révision du PLU sera par conséquent de recentrer les zones à urbaniser.

Considérant les objectifs exposés (recentrer l’habitat), M Despax pense que la commune devra travailler pour améliorer la qualité de vie du village.

Mme Sangiovanni demande des précisions au sujet des espaces liés au sport et au tourisme ; « pourra-t-on construire dans ces zones qui sont inondables? ».

M Courriol répond que cela ne sera pas possible étant donné que le PPRI s'impose au PLU mais il sera possible de classer ces zones en UL, ce qui permettra certains aménagements ou projets.

Mme Vega demande si la commune sera tenue de réaliser des éco-quartiers. M Courriol répond que le PLU donne les outils afin d'orienter les aménagements souhaités et définis par la commune.

Le conseil municipal a pris acte et a débattu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables proposées dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

3. Transfert de la compétence P L U à la communauté de communes du Savès

M le Maire expose que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent. (loi n° 2014- 366 du 24 mars 2014, loi ALUR)

Considérant que la communauté de communes existant à la date de la publication de la loi ALUR et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la dite loi. Si, dans les 3 mois précédant le terme du délai de 3 ans mentionné précédemment, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétences n’a pas lieu.3

M le Maire demande au conseil d'émettre un avis sur l'opposition au transfert de la compétence PLU.

M Despax pose la question de notre révision en cours si la compétence est transférée à la communauté de communes.

M Cot répond que les enjeux seront différents au niveau intercommunal. Si la communauté prend la compétence PLUI, c'est elle qui serait en charge de la révision sur l'ensemble des territoires de la commune.

Mme Vega demande s'il y aura un autre vote dans 2 ou 3 ans si nous décidons l'opposition.

M Cot répond qu'il y aura un nouveau vote dans 3 ans : notre PLU sera révisé.

Le conseil décide de s’opposer au transfert de la compétence P.L.U à la communauté de communes du Savès.

Votants 19 Pour 0 Contre 18 Blancs/Nuls 1

4.Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents : élections des délégués

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’au 1 er janvier 2017, le Syndicat de Gestion de la Save et de ses affluents a été créé suite à la fusion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique des bassins versants de la Save et de la Gesse, du Syndicat Intercommunal de gestion et de Valorisation de la Save Gersoise et du Syndicat Mixte de Gestion de la Save Aval.

Conformément à l’arrêté inter- préfectoral prononçant cette fusion, il convient d’élire, un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la commune au sein de l’organe délibérant du nouveau syndicat. Le conseil municipal procède à l’élection :

o Délégué titulaire : M Cédric PIMOUNET (votants :19 voix : 19 )

o Délégué suppléant M Bernard ANE (votants : 19 voix : 19)

5. Rénovation piscine :

Ι. Travaux réfection grand bassin : projet d’avenant

M Cot fait un point des travaux en cours. Lors de la dernière réunion de chantier, 2 problèmes techniques ont été soulevés et soumis à la commission des travaux :

− les canalisations de l'eau sont en très mauvais état : trouées et corrodées. Le remplacement de cette tuyauterie s'avère urgente et nécessaire pour le fonctionnement du bassin. Présentation du devis de ces travaux supplémentaires, établi par M Mattiuzzo, architecte : le nouveau réseau se situera sur la partie espaces verts et prendra en compte l'alimentation des 2 autres bassins. Montant des travaux : 14 350 €ht

− réfection des plongeoirs : mise en place de plots en kit plutôt que bâti. + 250 €ht

M Ané demande le matériau pour la tuyauterie.

M Cot répond qu'il s'agit du PVC résistant à une pression suffisante.

M Despax demande l'établissement d'un plan détaillé des réseaux et souhaite connaître l'avis de l'A B F (architecte Bâtiments France) au sujet de la couleur du bassin.

M Cot répond que Mme Sappia a été consultée : carrelage ton pierre, lignes vertes.

M Despax rappelle qu'il a été demandé depuis le début de cette opération un projet global de rénovation du site de la piscine scindé en plusieurs tranches de réalisation.

M Cot répond qu'il a demandé à l'architecte l'établissement du projet global chiffré et notamment au niveau des vestiaires et des abords ; cela est en cours.

M Haener estime effectivement, qu'en termes de planification financière, il serait opportun d'avoir un projet global.

Mme Delort pense que la mission de l’architecte est sur la globalité. Le manque d’information au sujet des réseaux nous exposait à cet avenant.4

Le conseil municipal approuve l’avenant n° 1 (travaux supplémentaires) présenté ci-dessus pour un montant de 14 600.00 €HT,

Votants 19 Pour 19 Contre 0 blanc 0

II. Projet 2 ème tranche de travaux – demande de subvention

M Cot présente la 2ème tranche des travaux : réfection plage autour du grand bassin et pédiluve, passage grand bassin/vestiaire, trottoirs vestiaires. Il fait part de l'estimatif de architecte : 135 655 € ht.

M Tomasin, après examen du devis estimatif, fait part de ses observations et réserves au sujet de la réfection de la plage et notamment de la technique proposée. « En effet, si l’on considère que la côte de la plage est au niveau définitif : en effectuant un décaissement de l’existant de 17 cm, remplacé par une chape fibre de 13 cm, ( reste 4 cm), les dalles de 3 cm d’épaisseur, il reste 1 cm pour mettre le gravier et le sable : il y a donc une incohérence. Par ailleurs, la méthode consistant à poser des dalles sur du sable ne me semble pas la meilleure technique, vu que les plages seront lavées régulièrement au karcher ; le sable restera en surface et s’évacuera vers les canalisations. De plus, la chape n’étant pas étanche, des infiltrats peuvent engendrer d’autres problèmes dans le temps ».

M Pimounet estime le principe bon si l'épaisseur de la dalle est correcte et propose de le faire valider par l'ARS.

Mme Sangiovanni ne connait pas de problème avec ce principe.

M Cot propose à MM Tomasin, Ané et Pimounet qu'un point technique soit fait avec l'architecte.

M Cot demande au conseil de se prononcer sur la 2ème tranche de travaux présentée afin de déposer les demandes de subvention.

La 2 ème tranche de travaux de rénovation de la piscine dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 135 655 €HT est approuvée.

Votants 19 Pour 19 Contre 0 blanc 0

6. Réhabilitation de l’ancien couvent des Capucins : résultat appel d’offres/attribution des marchés de travaux

M le Maire rappelle que la consultation avait été relancée pour 2 lots : lot « électricité » et lot « sanitaire VMC ». Il donne le compte-rendu de l'appel d'offres et de l'attribution des marchés comme suit :

Lot Désignation Entreprise MONTANT HT TC1 HT

1 GO/CARRELAGE/FAIENCE ACG Bâtiments Auch 209 370.95 82 594.58

2 CHARPENTE/Couverture tuiles c CATRA BTP Toulouse 18 484.00

3 PLATRERIE/CLOISONS SECHES EURL JUGUES Philippe Ponsampère 37 706.00

4 MENUISERIE BOIS SA DAZEAS Auch 69 603.48 18 237.45

5 SERRURERIE Ateliers de l'Armagnac Eauze 5 638.81

6 ELECTRICITE Sarl ECBC Lannemezan 44 184.00

7 SANITAIRE/VMC LOZES Electricité

ST Martin

Gimois 28 183.57

8 ASCENSEUR KONE Bizanos 20 200.00

9 PEINTURE/SOLS SOUPLES Déco et Peinture Clairac 29 385.00 3 580.00

TOTAL HT MARCHE DE TRAVAUX 462 755.81 € 104 412.03 €

Total global 567 167.84 €

TC 1 : Ravalement des façades

Concernant le lot 8, (ascenseur), M Ané regrette que l'entreprise A A Gascogne n'ait pas été retenue.5

M Cot répond qu'après l'année de garantie, on pourra choisir une autre entreprise pour la maintenance.

7. Travaux restauration cathédrale : programme 2017

M le Maire expose , qu'après rencontre avec les services de la Drac (M Calmettes) et M Cadot, architecte, il est proposé de poursuivre la restauration par la phase des travaux relatifs à la rénovation des chapelles St François, St Majan, St Joseph et St Sépulcre, reprise des ferronneries...., reprise du pluvial chapelle St Sépulcre.

L’estimatif des travaux, établi par M Pierre CADOT, s’élève à 68 958.56 €HT (travaux 63 850.52€, Maîtrise d’œuvre 5 108.04 €.

Une subvention Drac sera accordée à hauteur de 40% de l'estimatif.

M Despax pose la question de la restauration :

• du chapiteau entrée Ouest (évoqué en 2013)

• du beffroi

M Cot répond que M Calmettes a proposé de poursuivre la restauration des chapelles et qu'il convient de phaser ces travaux.

Mme Caille signale le très mauvais état de l'escalier à vis, à restaurer avant le beffroi. Elle propose plutôt la restauration d'une chapelle et de l'escalier à vis ; elle regrette que son avis ne soit pas pris en compte.

Mme Beyria signale la chapelle Ste Germaine, très abîmée.

M Cot répond que la proposition de la Drac a été retenue.

Le conseil décide :

− de réaliser la phase des travaux (programme 2017) de restauration de la cathédrale : rénovation des chapelles St-François, St-Majan, St-Joseph et St-Sépulcre,

− l’approbation de l’estimatif des travaux de 68 958.56 € HT,

− de solliciter auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général les aides financières,

Votants 19 Pour 19 Contre 0 Abstentions 0

M Despax pose la question au sujet de la restauration des orgues.

M Cot fait part au conseil de son entrevue avec M Semenoux, technicien conseil, M Vialle, facteur d'orgues et l'association Amis des Orgues. Il fait part du problème d'entretien important de l'orgue (désaccord récurrent de l’instrument, usure des tuyaux...). Des travaux de relevage sont à envisager. Par ailleurs, il informe le conseil que M Vialle a dénoncé le contrat de maintenance ; une consultation devra être lancée afin de le remplacer.

M Semenoux doit établir un devis pour l'entretien de l'orgue.

Mme Caille ajoute que M Semenoux propose un bon nettoyage et non un relevage. Concernant la maintenance, elle suggère le facteur d'orgue intervenant à Samatan.

M Cot ajoute qu'il n'a pas réceptionnée les travaux du lot « électricité » (programme travaux 2016) en raison d'anomalies relevées au niveau de l'orgue par M Vialle.

8.Convention servitude : Commune/Syndicat Gers Numérique

M le Maire rappelle que le Syndicat Gers Numérique, qui a pour mission de créer, déployer et exploiter des infrastructures de télécommunications à très haut débit (fibre optique) gersois, a attribué le marché de Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance du réseau de communication électronique gersois à THD, à la société Orange. Dans ce cadre, la société Orange doit implanter 3 sous-répartiteurs optiques et des artères de télécommunication sur les parcelles cadastrées S° AB n° 6, n°404 S° AC n° 118 située sur le domaine communal.6

Afin de l’y autoriser et de permettre la maintenance de ces équipements, il convient de signer une convention de servitude avec le Syndicat Gers Numérique, maître d’ouvrage de ces travaux. M le Maire présente à l’assemblée les 3 projets de convention.

le Conseil Municipal décide :

• d’approuver les 3 modèles de convention de servitude ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les 3 conventions avec le Syndicat Gers Numérique

et à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votants 19 Pour 19 Contre 0 Blanc 0

9.Convention d’utilisation des locaux mairie : Commune/espace CEDIP

Mme Beyria informe le conseil de la demande de l’espace CEDIP (Centre d’information et de prévention Toulouse Midi-Pyrénées) pour occuper de façon régulière 4 salles situées au rez-de-chaussée des locaux de la mairie afin d’organiser des bilans de santé auprès de retraités.

Elle présente la convention relative à l’utilisation de ces locaux et propose le tarif forfaitaire de 50€/journée pour la participation aux frais (chauffage, électricité, ménage..)

le Conseil Municipal :

• Approuve l’utilisation de 4 salles situées dans les locaux de la mairie par l’espace « CEDIP » Toulouse Midi-Pyrénées, pour l’organisation de bilans de santé,

• décide que l’utilisation des locaux susdits est consentie à titre payant : 50 €/journée, • autorise M le Maire à signer la convention d’utilisation des locaux, ci-annexée.

Votants 19 Pour 19 Contre 0 Blanc 0

10. Subvention LSC Rugby

M le Maire rappelle l’accord de principe évoqué lors de la commission « associations » de mars 2016 et du vote du budget 2016 au sujet de l’attribution de la subvention exceptionnelle de 4000€ au LSC Rugby, si ce dernier se maintenait en 1 ère division fédérale.

Il propose de reconduire la subvention exceptionnelle d’un montant de 4000€ (complément de la subvention 2016) étant donné le maintien en 1 ère division fédérale.

Le conseil décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l’Association Lombez Samatan Club Rugby.

Votants 19 Pour 19 Contre 0 Blancs/Nuls 0

11.Compte-rendu commission de travaux

M Tomasin expose le compte-rendu :

Matériel piscine

Devis Scobapi pour la réfection d'une partie du matériel et notamment le remplacement de filtres (22 000 €HT) ; cela implique l'ouverture en façade d'une porte.

Locaux ancien évêché : réfection de 2 salles à l'étage (travaux de peinture, électricité et chauffage d'environ 5000€) Sécurité : avis favorable pour accueil de 19 personnes maximun.

Rue d'Asté:

Dissimulation du réseau Telecom : Etude en, cours (1440 €) En attente du devis des travaux Alimentation électrique et éclairage public à revoir

Ave Maquis Meilhan, portion Rte Vignolles/Rue d'Asté

Aménagement d'un chemin piétonnier :Devis Malet 25 000 € Devis TP Save : 18 000€ Devis TP Save approuvé. Eclairage public à l'étude.7

Espaces verts lotissements « Canteloup » et « Angéliac »

Les propositions reçues ne correspondant pas à la nouvelle réglementation « phytosanitaire », la consultation sera relancée.

Appartement « rue du 19 mars 62 »

Toiture et isolation à refaire : devis en cours

M Despax demande s'il n' y a que le problème de la toiture car il a pu constater l'insalubrité de ce logement. Effectivement, M Ané et Pimounet pensent qu'une mise aux normes s'impose (ventilation obligatoire...)

Maison des Associations

Réfection de la couverture et zinguerie à réaliser.

Salle de la Ramondère

Problème d'humidité du sous bassement. Réflexion engagée par MM Ané, Pimounet et Labatut.

Route de Samatan

Problème de la vitesse excessive des véhicules aux abords de l'école et entrée d'agglomération. Ralentissement à mettre en place : plateau kit ralentisseur refusé par le Département. Accord pour mise en place d'un radar pédagogique (Coût : 1900 € environ)

Proposition de mettre à l'étude un ralentisseur bâti.

Chemin des Religieuses

Matérialisation au sol de la piste cyclable

Services techniques : véhicules

Prévoir le remplacement de 2 véhicules (Renault Express et polybenne) Estimatif : 31 000 €

Cimetière

Mise en place d'une plaque nominative au jardin du souvenir

Prévoir la réalisation d'un plan global du cimetière

Aire containers poubelles

Site gendarmerie : Accord pour mise en place d'une caméra de surveillance (coût : 1948 €)

M Cot informe le conseil que le planning de nettoyage des aires a été demandé au SICTOM.

M Despax tient à signaler que la tournée de ramassage du vendredi a été supprimée. Concernant l'aire située rte de Vignolles, M le Maire de Samatan lui a indiqué que ce problème relève maintenant du Sictom et que celui-ci est prêt à se joindre à Lombez pour adresser un courrier en vue de la suppression de cette aire. M Cot répond que M Lefebvre doit régler ce problème puisque l'aire est située sur sa commune.

WC publics Rue du Barry Neuf : réfection façade

Devis Taillade : 6 956 €ht. Un 2ème devis sera demandé.

M Ané signale un avaloir bouché Bld des Pyrénées.

Courriers Mme Simitch / Mme Descous

M Cot donne lecture des courriers adressés par Mme Simitch d'une part et Mme Descous d'autre part au sujet du différent causé par la jardinière sise rue de la Glace, et appartenant à Mme Descous.

La commission travaux a proposé : déplacement de la jardinière, laisser les plots en place, poser un dauphin au niveau de la gouttière.

Après discussion et réexamen de ce problème, le conseil estime que l’'accès est suffisant pour les manœuvres des véhicules rues de la Glace et de la République ; la jardinière reste en place. Par contre, il sera demandé à Mme Descous d'arranger et d'améliorer la gouttière des eaux pluviales de sa maison.8

12.Personnel Médiathèque

Mme Delort fait un point de la situation :

Mme Bataille qui occupe ce poste (28 H/hebdo) était remplacée jusqu'à présent, pendant ses périodes de congés (annuels, maladie) ou de formation par Mme Bost.

Mme Bost ayant muté à la communauté de communes dans le cadre du transfert de la compétence « tourisme », il est proposé :

− d'assurer son remplacement (périodes de congés et formation) par Mme Cécile Cazelle, agent administratif 20h/hebdo au Ccas de Lombez,

− la mise en place du dispositif du service civique dans le cadre du développement des animations et de sensibilisation de l’offre culturelle proposée par la médiathèque,

Service civique : il s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois

Indemnité versée directement par l’Etat ainsi que la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale. Indemnité complémentaire versée par la commune de 106.94 € par mois

M Despax demande le nombre d'heures qu'effectuera Mme Cazelle.

Mme Delort répond qu'il s'agira des périodes de congés et de formation.

Le conseil décide :

• de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la médiathèque municipale, • d’autoriser M le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale,

• d’autoriser M le Maire à signer le contrat d’engagement de service civique avec le volontaire,

Votants 19 Pour 19 Contre 0 Blancs/Nuls 0

13. Questions diverses

M Despax questionne M Cot au sujet :

- de la vente de l'ancien atelier communal à M Cadot,

- de la restauration des pigeonniers

M Cot répond :

- concernant l'atelier, il a rencontré M Massonneau qui doit faire une proposition avec M Cadot. - concernant le pigeonnier appartenant à Mme Botton, il a été recensé dans le petit patrimoine à sauvegarder ; il conviendrait de le restaurer.

M Despax pense qu'il faut rencontrer le propriétaire.

M Cot répond qu’il s’est entretenu avec ce dernier, il y a quelques mois.

M Despax interroge M Cot pour savoir si le projet des passerelles avance.

M Cot répond qu'une réunion a eu lieu avec M Salières, maître d'oeuvre et le service de la police de l'eau (DDT). M Salières n'a pas adressé l'avant-projet à ce jour.

M Despax pense que ce projet doit être prêt pour 2017.

M Cot répond que cela sera difficile.

M Despax demande s'il y a eu un dépôt de permis de construire :

• pour la restauration des maisons place de la Cathédrale ; les travaux ont commencé. • Pour les travaux réalisés dans l'ancien hôtel-restaurant, en face de la mairie.

M Cot répond :

• maisons place de la Cathédrale : travaux à l'intérieur pour le moment ; la réglementation d'urbanisme et de l'Avap a été notifiée aux acquéreurs par mention dans l'acte notarié,

• Travaux hôtel-restaurant (rte de Samatan) : M Tropis a été informé des demandes d'urbanisme à9

déposer et des réglementations à respecter.

Communauté de communes du Savès

M Despax note qu'il n'y a eu aucun vote «contre » ni « blanc » pour la création de l'emploi chargé de la communication et du site internet.

M Cot répond qu'il n'y a pas eu de recrutement pour le moment.

M Despax a pris connaissance également d'un projet de création d'un emploi administratif (cadre A) M Despax propose que la communauté de communes :

• ne crée pas ces emplois,

• prenne la compétence « sport » et porte le projet de construction d'une salle de sport avec un financement (fonds de concours de 20 000€/commune et économie faite sur les emplois) ; les communes possédant de la trésorerie

« Je vous propose de faire part de cette idée à la communauté de communes plutôt que ces créations d'emplois inutiles ».

M Cot répond que le recrutement pour l'emploi « communication » a été relancé. Il est favorable pour que la compétence « sport » soit prise par la communauté et faire avancer ce dossier. Concernant le service administratif, il convient d'assurer le remplacement de la directrice.

M Despax répond qu'il est d'accord au sujet des remplacements mais contre la création de nouveaux postes catégorie A (nécessité de recrutement cadre A évoqué dans le procès-verbal du conseil communautaire). M Cot rappelle, qu'au dernier conseil communautaire, il était question des emplois « chargé de communication » et « chargé mission petite enfance ».

Bulletin municipal

Mme Caille informe le conseil de la distribution prochaine du bulletin (1120 exemplaires). Elle fait appel à l'ensemble des conseillers pour l'aide au pliage pour la prochaine édition.

Séance levée à 00 H 20