Procès Verbal - PV CM du 8 janvier 2018

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Procès Verbal - PV CM du 8 janvier 2018 Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 8 janvier 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 8 janvier 2018

Date de convocation : 27/12/2017 Membres en exercice : 18

Présents : 13

Ordre du jour

1. Approbation procès-verbal (séance du 29/11/17)

2. Engagement des dépenses d’investissement 2018

3. Projet « création passerelles et cheminement »

4. Projet « aménagement de l’Ave du Dr Raynaud »

5. Point travaux

6. Personnel

-Mise à jour du tableau des emplois

-Dispositif des autorisations d’absences

7. Questions diverses

-Projets participatifs citoyens

Présents : MM COT, ANE, HAENER, PENSIVY, DESPAX, DAUBRIAC, PIMOUNET, BERIOL, Mmes BEYRIA, DELORT, CAILLE, VEGA, SANGIOV ANNI, Absents/ Excusés : MM PELLIS, LABATUT, BOUTINES, GINESTET, Mmes JOURDAN. Pouvoirs : (4) Mme JOURDAN à M PIMOUNET, M PELLIS à Mme BEYRIA, M GINESTET à M COT, M LABATUT à M ANé.

M Jean-Pierre DESPAX a été nommé secrétaire de séance

1. Approbation procès-verbal de la séance du 29/11/17

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Engagement des dépenses d’investissement 2018

Monsieur le Maire rappelle :

« Jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

M le Maire rappelle les dépenses d’investissement prévues au BP 2017 et propose au conseil de l’autoriser à engager le ¼ de ces dépenses avant le vote du budget 2018, comme suit :

Chapitre Rappel budget 2017 Engagement

possible avant BP

2018 (1/4 BP2017)

20 49 863 12 465

204 25 000 6 250

21 1 609 591 402 397 2

Le conseil municipal autorise l’engagement et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018, dans la limite du ¼ de celles inscrites en 2017, tel que sus visé.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions 0

3. Projet « création passerelles et cheminement »

M Cot rappelle tout d’abord que ce projet ainsi que celui de l’aménagement de l’Ave du Dr Raynaud ont été présentés lors de la réunion du 4 janvier dernier.

Il rappelle que le projet de création des passerelles fait partie du schéma global d’aménagement, initié sous l’ancien mandat et qui n’avait pas abouti jusqu’à présent. Il s’inscrit dans la continuité de l’aménagement de l’espace public de l’entrée de ville « La Grangette ».

En 2015, une étude de faisabilité a été réalisée par le bureau d’études P E I (Pyrénées Etude Ingénierie) et présentée au conseil en novembre 2015.

P E I, maître d’œuvre du projet, a poursuivi les études avec les différents services de l’Etat et notamment la police de l’eau (problématique majeure). Il a tenu compte des observations relatives à l’accessibilité.

M Cot donne la parole à M Pimounet pour la présentation détaillée du projet à l’appui des documents de P E I.

M Pimounet rappelle :

-le projet initial (Mme Favaron) : 2 passerelles piétonnières reliant la Grangette au centre-ville et le cheminement piétonnier reliant les 2 passerelles,

-la contradiction apparue entre le fait que les passerelles ne doivent pas faire obstacle à l'écoulement des eaux (loi sur l'eau) et l'accessibilité PMR ; cela a bloqué et retardé le projet.

Le bureau d'études P E I a recherché une solution technique la moins onéreuse tout en travaillant le côté esthétique.

Passerelle sur canal de l'Evêché : d'une technique peu complexe, esthétiquement épurée et peu visible dans le paysage, accès par rampes, portée de 12 m.

Passerelle sur la Save : structure métallique galvanisée constituée de tubes carrés ou rectangulaires creux, habillage bois, portée de 55 m, accès par rampes (transparentes sur plan hydraulique). Le volet esthétique est à travailler avec l'architecte et l'A B F pour améliorer l'intégration environnementale et paysagère.

Fixation des passerelles : fondations par pieux, appui sur des massifs en béton armé disposés en tête des pieux pour atteindre le bon sol.

Cheminement piétonnier entre les 2 passerelles : le mail planté permettra la circulation des piétons sur un cheminement stabilisé. Des zones de repos et d’observation seront éventuellement aménagées. Un curage des fossés est prévu dans le chiffrage

Mme Sangiovanni demande si l'éclairage est prévu.

M Pimounet répond que l'éclairage n'est pas compris car la compétence relève du SDEG ; de plus, il convient de réfléchir sur les zones pertinentes à éclairer ainsi que le mode d'éclairage (solaire?) étant donné le caractère inondable de la zone. La mise en place de gaines en attente peut être prévue.

Estimation prévionnelle du projet 3

RECAPITULATIF

PASSERELLE Canal Evêché 74 100.00€

PASSERELLE Save 241 950.00€

CHEMINEMENT piétonnier 112 100.00€

S/total Travaux 428 150.00€

Maître d’oeuvre 31 000.00€

Montant HT 459 150.00€

M Cot présente le plan de financement prévisionnel

Ce projet est inscrit dans le contrat de ruralité et correspond aux objectifs actuels de l 'Etat sur les cheminements piétonniers. Il sollicitera son inscription dans le cadre du fonds départemental (C2D).

M Despax souligne que l'Etat demande actuellement des projets structurés et prêts à réaliser, avec des orientations écologique, touristique, et sécurisation des déplacements. Ce projet est prêt actuellement ; il faut démarrer sa réalisation et prendre contact rapidement avec le service de la police de l'eau.

M Cot répond, qu'effectivement notre projet répond à tous les critères demandés actuellement. Il convient désormais de travailler rapidement en concomitance avec tous les services de l’Etat et le bureau d'étude. Le dossier ne sera retenu au niveau des subventions que sous réserve de l'obtention des autorisations requises par les services de l 'Etat .

Il ajoute qu'il présentera le dossier à la Préfecture de façon globale : la réalisation des passerelles et la réfection de l'avenue du Dr Raynaud, ceci dans une logique de réalisation d’un cheminement piétonnier reliant le centre-ville à la cité de la Ramondère.

Le phasage des 2 projets serait : 1/ les passerelles 2/ l'ave du Dr Raynaud

M Despax est d’accord pour une présentation globale des 2 projets à la Préfecture mais souhaite distinguer les 2 objectifs :

− la redynamisation du centre bourg et le développement touristique par la réalisation des passerelles,

− et la sécurisation des déplacements (piétonniers et vélo) par la création de liaisons douces dans le cadre des 2 projets (passerelles et réfection de l'Ave du Dr Raynaud).

M Cot pense qu'il faut effectivement dissocier les 2 projets lors de la demande des subventions.

4. Projet « aménagement de l’Ave du Dr Raynaud »

M Cot présente le projet établi par M Julien Perez.

Le projet consiste à :

− la réfection du réseau pluvial sur la moitié du linéaire (buses de 800 mm de diamètre )

ETAT Detr 459 150 € 25% 114 788 €

ETAT Fsil 459 150 € 15% 68 873 €

Région 459 150 € 20% 91 830 €

Département 459 150 € 9% 41 324 €

Europe Leader 459 150 € 11% 50 507 €

Autofinancement:

Emprunt /FP 459 150 € 20% 91 830 €4

− la mise en place de ralentisseurs (plateaux transversaux) au niveau de : entrée de l'école maternelle, rue du Savès/ l'entrée de la ZA Pouche

− la réfection totale de la chaussée ainsi que les trottoirs

− la mise en place d'une liaison piétonnière-cyclable sécurisée le long de l'avenue jusqu'à Intermarché

− la mise en valeur paysagère (plantations..)

Concernant le réseau pluvial, un diagnostic a été effectué : calibre trop réduit sur 50% du réseau. Le service « police de l’eau » a demandé qu'une demande de régularisation soit faite concernant le bassin de rétention. Après sollicitation du conseil du service ingénierie du département et du Caue et après discussion avec la Police de l'eau, il a été convenu de faire une simple déclaration loi sur l’ eau.

Ce projet entraînera l 'agrandissement du bassin de rétention à la « Grangette » par la destruction d' une digue et le creusement du fond du bassin sur 70 cm pour gagner en capacité de stockage pour 2000 m3.

Sécurisation du carrefour Ave Dr Raynaud / RD 626 à prévoir avec création d’un plateau. Prévoir l'interdiction de circulation aux poids lourds sur l'Avenue.

Volet paysager du projet à affiner.

M Despax demande s'il est prévu la création d’ une contre allée sur le terrain communal pour les piétons.

Mme Sangiovanni demande où passeront les véhicules poids lourds.

M Cot répond qu'ils emprunteront la RD 626 ou la route de la coopérative. Ce projet s’inscrit dans une démarche :

-d’aménagement sécuritaire et de mise en accessibilité, de mise en valeur du site, d’embellissement et de créations de zones de « circulation douce »

- de développement durable par plusieurs points.

- en recréant des liaisons entre les différents quartiers existants de la commune, ce projet crée des zones de rencontre et de mixité sociale.

- en proposant des cheminements piétons praticables et sécurisés, il offre une alternative aux déplacements en voiture, que les habitants pourront laisser dans les poches de stationnement prévues.

- une attention particulière sera portée au choix des matériaux dans une démarche de développement durable (recyclage des matériaux de démolitions, préférence pour des choix de matériaux « locaux », choix des plantations faites dans le respect d’exigences environnementales faibles)

Estimation prévisionnelle du projet

RECAPITULATIF

Terrassement-Voirie-Revêtements- 392 940.00€

Assainissement -pluvial 143 035.00€

Espaces verts 14 775.00€

S/total Travaux 550 750.00€

Maître d’oeuvre 10 000.00€

Montant HT 560 750.00€

M Cot présente le plan de financement prévisionnel 5

M Despax demande si ce projet commencera par les passerelles.

M Cot répond que les 2 projets sont complémentaires.

« L 'esprit de ces 2 projets consiste à la réunification de notre centre historique via les nouveaux quartiers de

la Ramondère en franchisant d'une part le canal du moulin, une zone naturelle de 5000m 2 très riche en terme d'essences locales et paysagéres, offrant une vue imprenable sur la cathédrale et le parc de l ' ancien évêché. Ce lieu pouvant allier calme détente mais aussi avoir une connotation pédagogique très forte pour nos écoles, et être un lieu de rencontre et d'échanges favorisant l'échange social.

Les familles actuellement peuvent rejoindre la Ramondére mais la route Ave Dr Raynaud est délabrée et les conditions de sécurité et d'aménagement ne sont pas suffisantes.

Il convient de lier les 2 projets pour obtenir un cohérence en termes de mobilité piétonne, cyclable ; le tout dans un environnement paysager amélioré par une éco mobilité.

L ' avenir de notre commune est à penser dès à présent. Cette zone peut présenter un développement à terme à vocation sportive par le réaménagement du champ situé en contre bas et la construction d'un city stade. Des espaces fonciers offrent des perspectives de projets a moyen terme.

Pour cela je vous propose de présenter un dossier global à la Préfecture pour expliquer notre logique de liaison du centre bourg et la Ramondère et de présenter 1 projet pour commencer les travaux fin 2018 ; .le second interviendra en 2019.

Vu l'ancienneté du projet je vous propose de commencer par les passerelles, sachant que ce dossier est plus au moins en attente auprès des services de lEtat et du PETR. »

Mme Delort tient à signaler la dangerosité du carrefour, au virage de la « pouche ».

Mme Caille pense qu'il faudrait racheter la maison de l'angle, pour la détruire et pouvoir agrandir la chaussée et améliorer la visibilité.

M Cot répond qu'il adressera un courrier au département pour signaler le danger de ce carrefour.

Mme Sangiovanni demande à M Cot, par rapport au budget important de ces projets, s'il y a des garanties quant aux subventions et quelle sera la part restante pour le contribuable lombézien ; de plus, elle souhaiterait que le projet de « city stade » soit inclus car il est attendu par la jeunesse.

M Cot répond qu'il s'agit d'un prévisionnel au niveau de subventions. « Aucune collectivité ne peut avoir de garantie quant aux subventions en lançant un projet». Quant au « city-stade », il pourra être intégré dans le projet de l’avenue du Dr Raynaud pour obtenir des subventions.

Mme Sangiovanni estime que son emplacement est trop éloigné de l'école Pétrarque.

M Cot demande au conseil de se prononcer sur les 2 projets présentés avec un phasage en 2 temps : 2018 pour le projet « passerelles » et 2019 pour le projet « ave du Dr Raynaud ».

Votants 17 Pour 15 Contre 0 Blanc 2

ETAT Detr 560 750€ 35% 196 263€

ETAT Fsil 560 750 € 15% 84 113€

Région 560 750€ 30% 168 225€

Autofinancement:

Emprunt /FP 560 750€ 20% 112 150 € 6

M Pimounet demande la création d’un groupe de travail pour le projet « passerelles ».

M Despax demande la création d’un calendrier d'évolution du dossier.

M Cot propose de demander un devis pour l'entretien du terrain au-dessous de l’école maternelle. Accord du conseil.

5. Point travaux

Espaces verts : présentation Mme Chantal VEGA

Compte tenu de la prestation satisfaisante et sérieuse de l’entreprise Rousselet pour l’entretien des 2 lotissements Angéliac et Canteloup, il est proposé de la reconduire pour 2 ans soit jusqu’à avril 2020 :

Devis Canteloup : 3660 € annuel Devis Angéliac : 2 760.€ annuel

(par an : tonte 10 passages, taille massifs 2 passages, désherbage bio chemin, bordures, bas arbres 3 passages)

Un devis supplémentaire sera demandé pour l’amélioration du bas du lotissement Canteloup.

M Despax demande si l’on peut faire chiffrer l’entretien des espaces verts de la Ramondère.

M Cot répond que la réflexion est en cours.

M Véga présente le devis pour la réalisation d’un labyrinthe fleuri à la Grangette : Sté Nova Flore : 640m2 de semis 1 622 €

Accord du conseil.

Secteur Barbet : abribus/ aire containers ordures ménagères

Devis pour achat d’un kit solaire pour éclairage de l’abribus : Solaire Urbain 725 €ht M Pimounet pense que l’éclairage fourni sera suffisant pour sécuriser la zone de l’abribus. Accord du conseil.

M Cot informe :

- De l’accord de M Réveil (Sictom) pour le déplacement de l’aire des containers. Travaux de terrassement du nouvel emplacement réalisés par la commune.

- De l’accord du Département pour l’implantation de l’abribus. Modification du circuit du bus scolaire en cours avec avis favorable de l’association syndicale de Barbet pour passage dans l’enceinte de Barbet.

6. Personnel

Mise à jour du tableau des emplois

M le Maire informe l’assemblée de la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois suite à la suppression de 2 emplois :

- Emploi d’enseignant et chef musique auprès d’une association,

- Emploi d’agent d’animation, transféré à la communauté de communes au 01/01/17 (transfert

compétence )7

Il propose la modification du tableau des emplois ; avis favorable du comité technique en date du 18/12/17.

Le Conseil Municipal adopte la modification du tableau des emplois présentée ci-dessus.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions 0

Dispositif des autorisations d’absences

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les fonctionnaires ou agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale peuvent bénéficier d’autorisations d’absences pour évènements familiaux ou vie courante, conformément à l’article 59 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Il précise que ces dispositions ne fixent pas le nombre de jours maximum à accorder et qu’il est nécessaire de prévoir une règlementation de ces autorisations. Les dernières dispositions datent de l’année 2006 et il convient de les actualiser en conformité avec la règlementation en vigueur.

Il propose d’accorder les autorisations d’absences telles que dans le tableau présenté. (document adressé aux membres du conseil). Avis favorable du Comité technique en date du 18/12/2017.

Le conseil municipal décide:

• d’accorder aux fonctionnaires et agents non titulaires, les autorisations d’absences telles que définies dans le tableau présenté,

• de laisser à l’appréciation de M le Maire, d’accorder ces autorisations, au vu des justificatifs et des nécessités de service

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions 0

7. Questions diverses

- Projets participatifs citoyens

Mme Vega expose le principe et la démarche du dispositif « appel à projets participatifs » et cite

l’exemple de Tournefeuille (dépôt de projets par un collectif, comité de pilotage pour étude et

sélection des projets.....)

Elle informe le conseil du souhait de constituer une commission afin de créer ce dispositif.

M Pensivy pense qu’un dossier type doit être créé (papier ou internet).

M Despax demande des précisions : « projet proposé et réalisé par les citoyens ou projet proposé par les citoyens et réalisé par la commune ou avis demandés aux citoyens sur des projets communaux ? »8

M Cot répond que l’on donne la possibilité aux citoyens (collectif) de faire des propositions d’actions sur des projets dont ils souhaiteraient l’aboutissement. Le concept reste à travailler.

Le conseil municipal donne son accord de principe quant à la mise en place du dispositif

« Appel à projets participatifs » et décide de constituer un groupe de travail : Mmes Beyria,

Caille, Delort, Vega MM Cot, Despax, Bériol.

*****

M Bériol demande des précisions sur l'offre d'emploi de la commune parue sur Pôle Emploi.

M Cot répond qu'il s'agit du recrutement d'un agent contractuel au service technique pour surcroît de travail (à compter du 1er février)

*****

M Cot informe et convie les conseillers à la réunion concernant Gers Solidaire, le 31 janvier à 18h 30 à la mairie, animée par M Ortega (Direction solidarité départementale).

*****

M Cot informe le conseil de la réception (05 janvier) de la lettre deMme Mattiuzzo donnant sa demission du conseil municipal pour raisons professionnelles. Elle sera remplacée par Mme Noëlle Cazères.

****

Demandes aide financière pour voyages scolaires.

Les courriers seront transmis à la communauté de communes.

La séance est levée à 23 h 20