unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 111

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 111

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 073

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 073

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 072

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 072

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 089

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 132

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 132

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 091

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 091

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 111 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230331 111)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Justice et droit, +

clermont auvergne

métropole

en Préfecture du

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le

ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331_111-DE

T

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 31 MARS 2023 À 08 H15

Pur-de-Düme

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

69

Conseillers

représentés : |

15

Total votants :

84

Conseiller{e e

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 24/03/23

ADHÉSION AU CEREMA

DÉLIBÉRATION N°DEL20230331 111

Commission principale : 4 COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ

Rapporteur: -,

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 31 mars 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-

Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie

VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain

FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-

TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI

NALLO, Fabienne THOULY-VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL,

Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON,

Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ,

Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller{e}s avant donn oi

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST

Christophe VIAL pouvoir à Cécile BIRARD

Eric GRENET pouvoir à Aline FAYE

Dominique BRIAT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Christine FAURE pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES

Hélène VEILHAN pouvoir à Claire BRIEU

Marion BARRAUD pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

Eric FAIDY pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20230331 111

1/7

Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 7964Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le T

ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 111-DE

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 7964

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES

DE PROXIMITÉ du 15 mars 2023

BUREAU du 17 mars 2023 Claudine GALTIER

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 31 mars 2023

ADHÉSION AU CEREMA

Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de

compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d'innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de

l'État, des collectivités et des entreprises pour les aider à relever le défi de l'adaptation au changement climatique. Ses

six domaines de compétences ainsi que l'ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de

l'objectif d'accompagner les territoires dans leurs transitions.

Il intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau

(assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d'urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec

les ingénieries privées.

Les principales compétences sur Cerema sont les suivantes :

° expertise et ingénierie territoriale (stratégie et aménagement du territoire, connaissance et mobilisation du

foncier),

° mobilités (espaces publics et voirie urbaine, connaissance et évaluation de la mobilité, politiques et services,

systèmes intelligents, sécurité routière),

° infrastructures de transport (gestion patrimoniale, techniques et méthodes de suivi des infrastructures),

* environnement et risques (biodiversité et aménagement, énergies, eaux milieux aquatiques, risques naturels,

réduction des nuisances),

° bâtiment (gestion patrimoniale, performance environnementale, matériaux biosourcés, économie de la

construction),

+ meret littoral.

L'évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema permettra aux

collectivités d'exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema. Elle offrira également aux collectivités la possibilité de lui confier des missions d'accompagnement par voie conventionnelle sans

procédure d'appel d'offre dans le cadre d'une relation de quasi-régie.

Les documents ci-annexés présentent synthétiquement les avantages réservés aux adhérents du Cerema

ainsi que les conditions générales d'adhésion.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

°__ d'approuver l'adhésion de Clermont Auvergne Métropole au Cererna pour une durée de 4 ans et le principe du versement de la cotisation annuelle de 2 000 € T.T.C. correspondante selon le barème des cotisations ci-

annexé,

° _ d'approuver la participation de Clermont Auvergne Métropole à la constitution des collèges des collectivités

membres et à l'élection des représentants de ces collectivités et groupement de collectivités au sein des

instances du Cerema,

N°DEL20230331_111 Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 7964

2/7Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le S L O7

ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331 111-DE

*__ d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 8& = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20230331 111 Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 7964Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le S L O7

ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331_111-DE

CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN

Conditions générales d’adhésion

1. DÉFINITIONS

Adhérent : Toute collectivité territoriale, ou groupement de col-

lectivités territoriales, ayant souscrit à l’adhésion au Cerema ;

Barème de contribution : Document voté par le Conseil d’ad-

ministration indiquant le montant de la contribution annuelle

due en fonction de la catégorie de collectivités ou de grou-

pements de collectivités dont relève l’Adhérent, et de son

nombre d’habitants ;

Barème des prestations : Document voté par le Conseil d’ad-

ministration fixant la grille des tarifs journaliers par fonction

type pour les prestations d’étude réalisées par le Cerema ;

Bulletin d’adhésion : Bulletin comprenant les informations

administratives et financières de la collectivité territoriale ou

groupement de collectivités territoriales souhaitant adhérer ;

Conseil d’administration : Organe délibérant du Cerema, com-

posé dans les conditions prévues à l’article 46 de la loi n°2013-

431 du 28 mai 2013 modifié et l’article 5 du décret n°2013-1273

du 27 décembre 2013 modifié ;

Statuts : Le titre IX de la loi n°2013-431 du 28 mai 2013 modi-

fiée et le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 modifié.

2. OBJET

Les présentes conditions générales précisent, en complément

des Statuts, les dispositions générales encadrant l’adhésion au

Cerema.

3. MODALITÉS D’ADHÉSION - DURÉE

3.1 Demande d’adhésion

Toute collectivité territoriale ou tout groupement de collec-

tivités territoriales souhaitant adhérer doit prendre connais-

sance des présentes conditions, compléter le Bulletin d’ad-

hésion permettant d’identifier le montant de sa contribution

annuelle, soit en ligne sur le site internet du Cerema (cerema.

fr) soit en le retournant par courriel (collectivites@cerema.fr).

La demande d’adhésion est examinée à la prochaine séance

du Conseil d’administration, pour autant qu’elle soit adressée

et correctement complétée au moins un mois avant sa tenue.

Après acceptation de l’adhésion par le Conseil d’administra-

tion du Cerema, la facture correspondante lui est envoyée.

3.2 Période initiale

L’adhésion prend effet à la date où la délibération du Conseil

d’administration prononçant son acceptation est devenue

exécutoire. Sa période initiale court jusqu’au 31 décembre de

la quatrième année pleine d’adhésion.

3.3 Renouvellement

A l’issue de la période initiale, l’adhésion est renouvelée par

tacite reconduction par période d’un an, sauf dénonciation

dans les conditions prévues à l’article 11. La facture est émise

en février de l’année de renouvellement.

4. ENGAGEMENTS DU CEREMA

Indépendamment de la participation aux instances de gouver-

nance prévue par les Statuts, le Cerema s’engage envers l’Ad-

hérent à fournir les avantages suivants :

• désigner, parmi son personnel, un référent que l’Adhérent

peut contacter pour le conseiller dans l’évaluation de ses

besoins. L’Adhérent en est avisé dans les trois mois suivant

son adhésion ;

• traiter en priorité, par rapport aux entités non-adhé-

rentes, les demandes de l’Adhérent s’inscrivant dans le

cadre des missions du Cerema ;

• lui faire bénéficier d’un abattement de 5 % sur le Barème

des prestations du Cerema tel que défini à l’article 6

ci-dessous.

Le Cerema s’engage à conduire les missions confiées de ma-

nière indépendante, objective et neutre, dans le strict res-

pect, par ses agents et les membres de ses instances de

gouvernance, de la confidentialité et de la discrétion profes-

sionnelles.

5. ENGAGEMENTS DE L’ADHÉRENT

L’Adhérent s’engage, pendant toute la durée de l’adhésion, à :

• fournir des informations exactes, sincères et complètes ;

• procéder au paiement de sa contribution trente (30) jours

après réception de la facture, pour le montant prévu au

Barème de contribution ;

• respecter les Statuts du Cerema, les règlements intérieurs

des différentes instances ainsi que les présentes condi-

tions générales.

6. CADRE DE CONTRACTUALISATION

DES PRESTATIONS

L’Adhérent peut contracter avec le Cerema en quasi-régie

conformément aux articles L. 2511-1 à L. 2511-5 du code de

la commande publique. La tarification des prestations ainsi

convenues s’effectue dans le cadre des avantages réservés aux

adhérents.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le S L OT

ID : 063-246300701-20230411-DEL20230331_111-DE

E 3 NN

RÉPUBLIQUE 2 FRANÇAISE ))

Liberté

Égalité Ce rema

Fraternité CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN

7. CONDITIONS FINANCIERES

7.1 Contribution

Le montant de la contribution annuelle est fixé par le Barème

de contribution en vigueur à la date d’adhésion et, le cas

échéant, à la date de son renouvellement. La contribution an-

nuelle n’est pas réduite au prorata temporis en cas d’adhésion

ou de retrait en cours d’année civile. La contribution annuelle

ne couvre pas les frais engagés par l’Adhérent pour son éven-

tuelle participation aux instances de gouvernance du Cerema,

tels que, notamment, le temps passé en réunions, les frais de

déplacement, de restauration et d’hébergement. Les réunions

des instances de gouvernance peuvent être organisées en re-

courant à des moyens de visio-conférence, dans les conditions

fixées par leur règlement intérieur.

7.2 Règlement

Le règlement de la contribution annuelle s’effectue dans un

délai de trente (30) jours à compter de la date de facture, par

virement. Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement

anticipé.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Cerema et l’Adhérent se concèdent mutuellement une li-

cence non exclusive d’utilisation de leurs logos respectifs et

s’autorisent à citer leurs noms et à reproduire leurs logo sur

tous leurs supports ayant pour objet l’adhésion.

9. PROTECTION DES DONNÉES

À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données à caractère personnel figurant dans

les formulaires d’adhésion et fournies par l’Adhérent est né-

cessaire au traitement de l’adhésion ou pour l’intérêt légitime

du Cerema. Conformément à la réglementation en vigueur,

l’Adhérent dispose de droits d’accès, de rectification, d’efface-

ment, de retrait de consentement, de limitation de traitement,

d’opposition au traitement et de portabilité concernant ces

données. L’Adhérent est toutefois informé qu’en cas d’usage

de son droit d’effacement desdites données, d’opposition ou

de limitation du traitement pendant la durée de l’adhésion,

les services auxquels l’adhésion donne droit ne pourront pas

être exécutés correctement. Toutes les informations détaillées

sur l’usage des données et l’exercice des droits figurent dans

les mentions légales du Cerema accessible à l’adresse web sui-

vante :

https://www.cerema.fr/fr/mentions-legales.

10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

À tout moment, le Cerema, par la voie de son Conseil d’admi-

nistration, se réserve la possibilité de modifier unilatéralement

les présentes conditions générales. L’Adhérent en est averti par

un message adressé sur l’adresse de courriel renseigné dans le

Bulletin d’adhésion. Les modifications aux conditions géné-

rales s’appliquent dès leur entrée en vigueur, sauf aux situa-

tions juridiques définitivement constituées avant cette date et

aux contrats formés avant cette même date.

11. SUSPENSION ET RETRAIT DE L’ADHÉSION

Conformément à l’article 45-1 de la loi n° 2013-431 du 28 mai

2013, la durée minimale de l’adhésion est de quatre (4) ans

fermes. Durant cette période, le retrait, la suspension ou la dis-

pense d’exécution des obligations sont interdits. Toutefois, le

non-paiement de la contribution annuelle dans les délais im-

partis autorise le Cerema à suspendre les avantages attachés

à l’adhésion aussi longtemps que l’Adhérent n’a pas régularisé

sa situation.

Au terme de la durée minimale de l’adhésion, à défaut, pour

l’Adhérent, d’exécuter ses engagements, l’adhésion peut être

retirée de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts,

après l’envoi par le Cerema d’une mise en demeure par lettre

recommandée avec avis de réception restée infructueuse pen-

dant une durée de deux (2) mois. La fin de l’adhésion en cours

d’année ne libère pas l’Adhérent du paiement de l’intégralité

de la contribution annuelle.

Au terme de la durée minimale de l’adhésion, l’Adhérent peut

y mettre fin par courriel à collectivites@cerema.fr avec accusé

de réception avant le 30 novembre de l’année en cours. Le re-

trait est alors effectif au 1er janvier de l’année suivante.

12. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les relations entre le Cerema et l’Adhérent sont régies par la

loi française.

Le Cerema et l’Adhérent s’efforcent de régler à l’amiable tout

différend relatif à l’adhésion. Ils disposent d’un délai de deux

(2) mois à compter de la réception du premier courrier faisant

état de ce différend pour aboutir à une solution amiable.

En cas désaccord persistant, le Cerema et l’Adhérent portent

le litige devant le tribunal compétent.

Conditions générales d’adhésionFRANÇAISE

Liberté

Les avantages des collectivités

membres du Club Adhérents du Cerema

Devenez acteur du premier établissement public expert de l’adaptation au changement climatique

• pesez sur les orientations de l’établissement et la programmation de ses activités pour des solutions les plus

adaptées à vos besoins ;

• devenez partie prenante du Cerema en intégrant ses instances décisionnelles régionales et nationales ;

• exercez un contrôle sur l’établissement et l’exécution de ses programmes d’activité.

Disposez d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema

• appuyez-vous sur un référent unique au sein de nos équipes, désigné dans les trois mois suivant la validation

de l’adhésion de votre collectivité par le conseil d’administration ;

• disposez ainsi d’une écoute spécifique et transversale et d’un premier niveau de conseil sur la base d’un

diagnostic des besoins de votre collectivité dans le champ d’expertise du Cerema ;

• bénéficiez d’un traitement prioritaire de l’examen de vos demandes de prestations ;

• simplifiez vos démarches de mobilisation de l’expertise du Cerema, dans le cadre de la quasi-régie, par voie

conventionnelle sans procédure d’appel d’offres ;

• bénéficiez d’un abattement de 5 % sur le montant des prestations du Cerema tel que voté par le Conseil

d’administration ;

• soyez informés en priorité des expérimentations locales, dispositifs de recherche et d’innovation.

Intégrez le réseau de l’expertise territoriale du Cerema

• rejoignez une communauté d’intérêts et d’expertise dédiée au sein de la plateforme collaborative Expertises

Territoires et échangez avec vos pairs et nos experts au sein d’un « Club Adhérents » ;

• participez à des séances de sensibilisation élus-techniciens sur les thématiques répondant au défi de la

transition écologique des territoires ;

• participez aux évènements organisés par le Cerema.

Bénéficiez de l’ensemble des ressources spécialisées du Cerema

• recevez une veille du Cerema sur les enjeux de l’aménagement durable et de la transition écologique ;

• disposez en avant-première des méthodologies, référentiels, connaissances et ressources de pointe produits

et capitalisés par le Cerema ;

• participez aux orientations éditoriales des publications du Cerema destinées aux collectivités.Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Publié le

CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN

Barème de cotisations

Les collectivités territoriales et leurs groupements de collectivités adhérents versent au Cerema

une contribution annuelle dont le montant est fixé comme suit :

Les communes et les groupements de collectivités territoriales adhérents versent la contribution

annuelle correspondant à leur population totale connue au 1er janvier de l’année de leur adhésion

ou du renouvellement de celle-ci. La population totale est déterminée conformément à l’article

R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales.

Le montant de la contribution annuelle due au titre de l’année 2023 par les collectivités territoriales

et les groupements de collectivités adhérents est réduit de moitié.

CATÉGORIES D’ADHÉRENTS Montant de la contribution annuelle

Commune et groupement de 10.000 habitants et moins 500 €

Commune et groupement de 10.001 à 39.999 habitants 0,05€ par habitant

Commune et groupement de plus de 40.000 habitants 2 000 €

Département 2 500 €

Région 5 000 €