Compte-Rendu - CR CM 22 11 2017

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Compte-Rendu - CR CM 22 11 2017 Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Valflaunès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 11 2017)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 22 NOVEMBRE 2017 18h30

Etaient présents : M. ANDRIEU (à partir du point n°2), Mme BEL, M. CHASLES, Mme DUFOUR, M. FABRE, M. GORLIER, M. JEANJEAN, M. JUAN @ partir du point n°6), M. LAFLEUR, Mme MORICONI, M. ROBIN, Mme VALENTIN

Ftait excusé : M. GERVAIS qui donne procuration à Mme VALENTIN

Etaient absentes : Mme MEJEAN, Mme PIOCH,

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 201 7 est approuvé à l’unanimité.

1/ Modification règlement location salle/matériel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 7 décembre 2016 modifiant les conditions et tarifs de prêt/location du matériel et de la salle aux particuliers et aux associations. Il précise que ce règlement ne prévoit pas la location aux professionnels.

Il propose d’y remédier en accordant aux professionnels la possibilité de louer ponctuellement du matériel et/ou la salle communale en fonction des disponibilités.

Vote :

Contre : ©

Abs : Oo

Four: 11

2/ Mise à jour inventaire avec mise à la réforme ancienne station épuration

village

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la construction de la nouvelle station d'épuration du village, il convient de mettre à jour linventaire et de sortir de l’actif l’ancienne station d'épuration.

Quel que soit le mode de sortie d’une immobilisation, celle-ci est toujours enregistrée en comptabilité pour la valeur nette comptable de ce bien. Cette dernière est égale à la valeur historique, c’est-à-dire au prix d’acquisition ou de production du bien, augmenté des adjonctions et déduction faite des amortissements éventuellement constatés.

Si le bien a bénéficié d’une subvention transférable, il convient également de la sortir.

Dans tous les cas, Pordonnateur et le comptable procèdent à la mise à jour respectivement de leur inventaire et état de l’actif.

En M4, la mise à la réforme est traitée comme une cession à prix nul. Elle génère donc les opérations budgétaires relatives aux cessions en général.

La présente délibération a pour objet d’autoriser la sortie de l’actif de l’ancienne station d'épuration du village et des subventions associées.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

VU Pinstruction M4, notamment son titre 2 — Chapitre 2 — partie 1

AUTORISE la mise à la réforme et à la sortie de Pactif du bien suivant et des subventions associées,

N° inventaire Désignation Compte | Date acquisition | Valeur brute Valeur nette comptable

STA98A001 STATION 2156 81/12/1980 118 407.00 28 881.62 VILLAGE

Vote :

Contre : Oo

Abs : oO

Pour : 123/ Décision ificative n°1

VU le budget primitif voté par le conseil municipal le 12 avril ZO17,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget sont insuffisants. Il propose de procéder aux modifications suivantes :

DEPENSES D'EXPLOITATION

CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1 Chap 042

675 Valeur comptable éléments d’actif cédés 28 882.00 Chap 65

658 Charges diverses de gestion courante -2 683.00

TOTAL 26 199.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1

Chap 070

70613 Participations assainissement collectif 13 000.00

Chap 042

777 Quote-part subv invest transf cpte résultat 13 199.00

TOTAL 26 199.00

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1 Chap 040

1391 Reprises sur autofinancement antérieur — subventions 13 199.00

d'équipement

TOTAL 13 199.00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAP/ART LIBELLÉ DM N°1

Chap 18

131 Subvention d'équipement -15 683.00

Chap 040

2156 Opération ordre transfert entre sections - matériel 28 882.00

spécifique exploitation

TOTAL 13 199.00

Vote :

Contre : 0

Abs : (4

Four: 12

4/ Ouverture crédits d’i issement av. ote bu révisionne

M. le maire rappelle les dispositions extraites de Particle L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

= M1

« Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider ef mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. …

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de receffes émis dans les conditions ci- dessus. àMontant budgétisé M14 - dépenses d'investissement 2017 M14 : 309 210.00 €

Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 30 000 € (< 25% x 309 210 €.)

Les dépenses d'investissement M14 concernées sont les suivantes :

Matériel

- Achat mobilier salle réunion 1 500 € (art. 2184)

- Achat appareils 5 000 € (art. 2188)

- matériel divers 8 500 € (2135)

Total: 15 000 €

Travaux

- Travaux voirie 15 000 € (art. 2315)

Total : 15 000 €

Vote:

Contre : ©

Abs : 0

Four : 12

5/ Demande de DETR 2018

Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux projets de travaux à mettre en œuvre en 2018 et pour lesquels une demande de DETR pourrait être déposée.

- Le premier projet concerne des travaux d’acoustique dans la salle de réunion de l'étage de la Mairie et des travaux de réfection du sol de la salle des mariages et du conseil municipal. Il présente des devis dont le montant total des travaux s'élève à 7 525.00 € HT. Il propose au Conseil Municipal de solliciter l’Etat au titre de la DETR 2018, à hauteur de 80 % du montant des travaux, et présente le plan prévisionnel de financement de l'opération.

SUBVENTION MONTANT TAUX SOUHAITE MONTANT SOLLICITEE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION HT SOLLICITEE

DETR 7 525.00 80% 6 020.00

AUTOFINANCEMENT 20 % 1 505.00 HT COMMUNE

COUT DE 7 525.00 HT L'OPERATION

Le second projet concerne des travaux de rénovation du hall d’entrée, de la cage d’escalier et du palier à l'étage de la Mairie. Cette réfection consisterait en la dépose de la vieille moquette murale et la mise en peinture des murs.

Il présente un devis dont le montant estimatif des travaux s’élève à 12 559.80 €. Il propose au Conseil Municipal de solliciter Etat au titre de la DETR 2018, à hauteur de 80 % du montant des travaux, et présente le plan prévisionnel de financement de l’opération.

SUBVENTION MONTANT TAUX SOUHAITE MONTANT SOLLICITEE SUBVENTIONNABLE SUBVENTION HT SOLLICITEE

DETR 12 559.80 80% 10 047.84

AUTOFINANCEMENT 20% 2511.96 HT COMMUNE

COUT DE 12 559.80 HT L'OPERATION6/ D

Vote :

Contre: 4 (Lafleur, Chasles, Moriconi, Andrieu)

Abs : 3 (Bel, Jeanjean, Dufour)

Four: 5 (Valentin, Robin, Fabre, Gordier, Gervais)

an ntion changement menuiseri

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs bâtiments communaux possèdent des menuiseries en simple vitrage, parfois très anciennes, engendrant de fortes déperditions de chaleur en hiver et ainsi, une consommation énergétique importante.

11 s’agit de menuiseries de la mairie, des locaux du Presbytère occupés par le Syndicat des vignerons du Pic St Loup et de la bibliothèque.

Monsieur le Maire informe que des devis ont été demandés. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 6 340 € HT, soit 7 608 € TIC.

Il propose de déposer des dossiers de demande de subvention auprès d’Hérault Energies et de tout autre organisme susceptible de subventionner ces travaux.

Vote:

Contre : oO

Abs : 0

Four : 13

7/ Validation étude initi rbaine

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les raisons qui ont conduit à la réalisation d’une étude de définition urbaine, à savoir qu’une application du PLU en vigueur, même partielle, pourrait engendrer une augmentation rapide du nombre d’habitants sans maîtrise des coûts induits (équipements, réseaux, etc) et de l’étalement urbain généré.

Devant ce constat, l’équipe municipale a souhaité remettre à plat les orientations urbaines dans un souci d'économie foncière, de diversification de l'offre de logement et de prise en compte des capacités de renouvellement urbain sur le village.

A partir de l'étude de définition urbaine, le souhait de l’équipe municipale était de mettre en oeuvre une révision de PLU intégrant une vision stratégique du développement urbain de la commune

Ainsi, l'étude de définition urbaine réalisée en 2015-2016, par l'agence «Four une ville aimable» - L. Borredon, urbaniste mandataire associée à «A.T.P.» - J. Classe, paysagiste, permet à la municipalité de statuer sur plusieurs points en prenant appui sur :

- une vérification quantitative et qualitative des secteurs à urbaniser,

- des hypothèses d’implantations d’opérations de logements aidés sur le centre, d’opérations de logements sur les secteurs d’extensions et/ou en renouvellement, avec une définition de formes urbaines adaptées aux enjeux paysagers (co-visibilités, limites, topographie, relation au grand paysage, etc), - une identification des secteurs susceptibles d’être densifiés par des initiatives privées, de re-divisions parcellaires, une définition des modalités de densification par secteurs,

- une réflexion sur les limites entre urbanisation et agriculture,

- la définition d’une hiérarchie des espaces publics, l'identification de requalifications nécessaires, accompagnée d’une projection des circulations alternatives à la voiture, - des hypothèses de restructuration des équipements et phasage des interventions à mener en fonction de leur évolution, en accord avec les besoins exprimés par les usagers (habitants, associations, scolaires, etc).

L'étude de définition urbaine, présentée en réunion publique le 8 septembre 2016, a permis de définir certains objectifs quantitatifs en matière de démographie, de capacité d'accueil et de niveau d'équipement en accord avec les attentes des élus et en concertation avec les habitants. Les orientations formulées sur le plan de référence permettent d'évaluer les capacités de développement du village, le nombre et la typologie des logements à prévoir à court, moyen et long termes et les interventions à prévoir sur les espaces publics aussi bien que sur le foncier privé. Le plan de référence et les préfigurations d'OAP issus de l’étude sont à considérer comme un socle pour la révision du PLU.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider cette étude de définition urbaine qui constitue le socle de référence pour la révision du PLU prescrite par délibération du 9 décembre 2015.

Vote:

Contre : ©

Abs : 0

Four : 138/ Convention fourrière SACPA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention avec la SACPA (Service pour lAssistance et le Contrôle du Peuplement Animal) prend fin le 31/12/2017. Il donne lecture du nouveau projet de convention de la SACPA pour lenilèvement des animaux errants, dangereux ou blessés, l'enlèvement des animaux morts, la gestion de la fourrière animale et propose au conseil municipal de lautoriser à la signer.

Cette convention d’une durée de un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse s'élève à un montant forfaitaire annuel de 1 054.65 € HT pour les prestations décrites ci-dessus.

Vote:

Contre : Q

Abs : O0

Pour: 13

9/ Modification à ici s aînés

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de procéder à une augmentation progressive de l’âge des participants au repas annuel des aînés pour, à terme, le fixer à 70 ans.

Pour 2017, l’âge avait té augmenté à 67 ans, il propose de le reporter à 68 ans pour 2018.

Vote:

Contre : 0

Abs : 0

Pour: 13

10/ Avenant contrat GFI

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal les obligations constantes faites aux communes depuis quelques années de mise en oeuvre de nouvelles procédures qui impliquent l’acquisition de nouveaux modules de logiciels, dépense souvent très onéreuse et parfois imprévue.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'offre de licence GoFolio de GFI, notre prestataire de logiciels métiers finances, ressources humaines/paye et élections, qui consiste à mettre à disposition de la commune tous les modules existants et à venir en contrepartie d’une redevance annuelle de 950 € HT. Les nouveaux modules mis en œuvre ne feront Pobjet d’aucune redevance de maintenance supplémentaire.

Monsieur le Maire propose l’acquisition de cette licence Go Folio et l’inscription des crédits au budget. prop acq

Vote:

Contre : 0

Abs : Oo

Four : 13

11/ Mise en place du RIFSEEP adjoints techniques

(Régime indemnitaire fenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de Pengagement professionnel) Avis favorable du Comité technique en date du 03/10/2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 7/12/2016 par laquelle le RIFSEEP avait été instauré en faveur des agents communaux de la filière administrative en remplacement de leur prime antérieure.

I rappelle que le RIFSEEP a vocation à remplacer les autres primes existantes et qu’il y a donc lieu de Pappliquer, en remplacement de leur prime actuelle également aux agents du cadre d’emploi des adjoints fechniques pour lequel est paru le texte en permettant l’application (arrêté interministériel du 16 juin 2017 publié au Journal officiel du 12 août 2017).

5Le RIFSEEP comprend deux parts :

L’indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle et dont le montant est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l'exercice des fonctions ;

Le complément indemnitaire annuel (CIA), facultatif, pour récompenser l'engagement professionnel et la manière de servir.

Les montants sont fixés par arrêté du Maire dans la limite des plafonds règlementaires.

Vote:

Contre : 0

Abs : 0

Pour: 13

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures