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Déliberation - liste delib
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Procès Verbal - Proces verbal CM avril2023
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Déliberation - deliberations
Déliberation - DOC001
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Déliberation - deliberations
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Déliberation - liste delib
Document publié le Vendredi 8 décembre 2006 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Fiscalité,
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LOGEMENTS so DHESION AU DISPOSITIF CREHA-OUEST
Le conseil municipal,
PREND ACTE de la possibilité pour la commune d'utiliser les outils du Créha-Ouest sans adhésion spécifique. Luc P 4 Favorable - Unanimité
DESIGNE comme utilisateurs concernés afin qu'ils soient paramétrés dans le système : Marie PELTIER — Adjointe, Claire RENAUDIN et Audrey PAQUEREAU -— Employées communales chargées de l’accueil de la mairie.
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D PASSAGE RUE ABBE CHAUVEAU - REALISATION D'UN ENROBE EN
COMMUN AVEC LES RIVERAINS
Le conseil municipal,
- APPROUVE la rénovation du chemin d'accès commun avec un revêtement drainant,
04-070425 - _ VALIDE la répartition des coûts selon les modalités présentées, -_ DIT que la commune indemnisera M. et Mme LACOUR de la somme de 414 € pour la réfection du mur qu'ils ont entièrement pris en charge en 2019,
-_ ACCEPTE la participation des copropriétaires à hauteur de 2 354,40 € HT chacun pour la réfection du chemin et de 125 € TTC pour la peinture du muret,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces travaux.
Favorable - Unanimité
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET
PRINCIPAL
Le conseil municipal,
06-070425 ADOPTE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de La Favorable - Unanimité Séguinière, tel que présenté et dont la balance se constitue comme suit (voir tableau dans délibération correspondante).
RAPPELLE que Monsieur le maire est sorti de la salle lors du vote du CFU.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « CŒUR DE BOURG »
08-070425 Le conseil municipal, Favorable - Unanimité
-_ VALIDE le Compte Financier Unique du budget annexe « Lotissement Cœur de Bourg » pour l’année 2024. =
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APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET ANNEXE
« PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE »
Le conseil municipal,
VALIDE le Compte Financier Unique du budget annexe « Production d'Energie Photovoltaïque » pour l'année 2024.
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VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2025
Le conseil municipal,
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DECIDE de reconduire en 2025 les taux d'imposition votés en 2024 (cf. tableau dans délibération correspondante)
PRIVEE NOTRE DAME
Le conseil municipal,
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PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE
FIXE la participation communale aux dépenses susvisées de l'école privée de La Séguinière sous contrat d'association, au titre de l'année
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Favorable - Unanimité 2024, de la façon Suivante 5
Nombre …
d'élèves
_Coût d’un élève de|
l’école publique
Maternelles 50 1 567,55 78 377,50
hs.
39 439,44 sl.
- RAPPELLE que par délibération du 8 décembre 2006, le principe de mensualisation a été retenu et que 4 mensualités pour une somme totale de 48 944,52 € (12 236,13 x 4) ont été versées à l'OGEC depuis le 1er janvier 2025.
- DIT qu'à compter du mois de mai et jusqu'à la fin de l'année, il sera versé mensuellement à l'OGEC la somme de 8 609,05 € ((117 816,94 - 48 944,52) / 8) ; les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6558 du budget primitif 2025.
- SOULIGNE que la somme mensuelle susmentionnée de 8 609,05 € servira de montant de référence pour les acomptes versés avant le vote du budget primitif 2026.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE
BORDAGE »
Le conseil municipal,
16-070425
-_ ADOPTE par chapitre et par programme le budget primitif du Budget Annexe « Lotissement Le Bordage » pour l’année 2025. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 — BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
« SURCHERE 2 »
18-070425 Le conseil municipal,
ADOPTE par chapitre et par programme le budget primitif du Budget Annexe « Lotissement Surchère 2 » pour l’année 2025.
Le 19/04/2025
Le maire,
Guy BARRÉ |