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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
02-070426
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 07 AVRIL 2026
Délibérations votées
Approbation du Procès-verbal de la séance du 23/02/2026
COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Le conseil municipal,
- FIXE à 8 le nombre de commissions municipales permanentes
- DÉCIDE de procéder au scrutin public, conformément à l’article 142 de la loi n°2004-8809 du 13 août 2004, pour :
Commission finances, administration générale
Commission environnement, cadre de vie, sports
Commission urbanisme et travaux
Commission seniors dans la vie locale
Commission vie scolaire, enfance
Commission culture, jeunesse
Commission information, communication, évènementiel
. Commission affaires sociales
& Cf. Détail dans délibération correspondante
OAIMmbOowuz
I
Favorable - Unanimité CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS
Le conseil municipal,
- DÉCIDE :
Article 1 : Composition de la commission
Il est institué une Commission communale des impôts directs (CCID)
composée de :
- Monsieur le maire, président,
- 8 commissaires titulaires,
-__8 commissaires suppléants.
Article 2 : Établissement de la liste de propositions
Le conseil municipal établit une liste de 32 contribuables remplissant les conditions prévues par l’article 1650 du Code général des impôts, soit :
- 16 noms pour les commissaires titulaires (double du nombre de postes à pourvoir), comprenant :
04-070426 e Les 13 premiers conseillers municipaux dans l’ordre du tableau,
+ 3 contribuables désignés par Monsieur le maire, résidant dans la commune et représentatifs des différentes catégories d’impositions locales (taxe foncière, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises),
- 16 noms pour les commissaires suppléants (double du nombre de postes à pourvoir), comprenant :
+ Les 13 conseillers municipaux suivants dans l’ordre du tableau ; + 3 contribuables désignés par Monsieur le Maire, répondant aux mêmes critères de représentativité.
Article 3 : Transmission
La liste ainsi établie sera transmise au Directeur départemental des finances publiques, chargé de désigner les commissaires titulaires et leurs Suppléants.
Article 4 : Durée du mandat
Les commissaires ainsi désignés exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat du conseil municipal.
Favorabie - Unanimité 06-070426
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DE MAINE-ET-LOIRE (SIEMEL) —
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COLLEGES ELECTORAUX
Le conseil municipal,
di
- PROCÈDE à l'élection au scrutin secret.
Résultats du vote :
M. Serge GUINAUDEAU : 27 voix
M. Gilbert GARREAU : 27 voix
Sont élus pour représenter la commune de La Séguinière au sein du collège électoral du Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire :
Titulaire Serge GUINAUDEAU
Suppléant Gilbert GARREAU
Favorable - Unanimité 08-070426
10-070426
MAISON D'ACCUEIL - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le conseil municipal,
- DÉSIGNE comme représentants permanents de la commune au conseil d'administration de la Maison d'Accueil les membres du conseil municipal suivants :
Guy BARRE
Julien BOUHIER
Céline TREMBLAIS
Stéphanie FEUFEU
Céline GIRAUD
Séverine BILLAUD
Laurent FEUFEU
Mathilde GUINHUT
Eugénie GABORIEAU oloi-oio|h|woin|—
COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DU CET BOUYER-LEROUX
Le conseil municipal,
- DESIGNE :
M. BARRE Guy : représentant titulaire,
M. GUINAUDEAU Serge : représentant suppléant.
Favorable - Unanimité
Favorable - Unanimité
12-070426
INDEMNITES DE FONCTIONS
Le conseil municipal,
- DÉCIDE :
l'indemnité de Monsieur le maire
les indemnités des adjoints
les indemnités des conseillers municipaux délégués
- PRECISE que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65311 du budget.
Favorable - Unanimité 14-070426
REMBOURSEMENT DE DEGRADATIONS INVOLONTAIRES — SALLE DE
L'ARCEAU ET VESTIAIRES DU FOOT
Le conseil municipal,
- AUTORISE le remboursement des frais de réparation :
o d’un montant de 165,60 € TTC par le club Saint-Louis Basket, au titre de la dégradation de la tablette rétractable de la salle de l’Arceau, o d’un montant de 222€ TTC par le club ChristopheSéguinière, au titre de la dégradation du luminaire dans les vestiaires du football,
- AUTORISE Monsieur le maire à émettre les titres de recettes correspondants et à effectuer toutes les démarches administratives et
comptables nécessaires,
- PRÉCISE que les sommes respectives de 165,60 € et 222 € seront imputées au budget principal 2026, à l’article 75888 — « Autres produits de gestion courante », conformément aux règles comptables en vigueur.
Favorable - Unanimité
16-070426
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
Le conseil municipal,
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
Favorable - Unanimité Le 20/04/2026
Le maire, Guy BARR