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Conseil Municipal - cm 20190311 journaux Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20190311 journaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 11 MARS 2019

sous la présidence de M. Marc BOUCHÉ, Maire date des convocations : le 7 mars 2019

Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Christelle LEHRY assure cette fonction.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 février 2019

Le compte rendu est approuvé et signé par tous les Conseillers présents.

Informations du Maire

* Depuis le 11 février 2019, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants :

➢ Urbanisme

Permis de construire accordé à M. et Mme KOROGLU pour la construction d’une maison individuelle avec garage au 14 rue du Froment

Autorisation de travaux pour la demande déposée par M. Yann BICHET de changement de destination d’un bâtiment administratif en vue de la création d’une micro-crèche au 26 rue Vauban.

Non opposition à la déclaration préalable déposée par M. Yann BICHET pour le changement de destination d’un bâtiment administratif en vue de la création d’une micro-crèche au 26 rue Vauban.

➢ Autre

Diverses autorisations de débit de boissons temporaire pour l’organisation (arrêtés affichés en mairie)

* autres informations

- La quête 2018 en faveur de La Ligue contre le Cancer a permis de récolter la somme de 5.972 €. -Le local situé 18a rue Principale était jusqu’à présent occupé par l’infirmière et la sage-femme. Il s’est libéré au 1er mars. M le Maire souhaite privilégier la location de ce local à des professionnels œuvrant dans le domaine du service à la personne.

- Mme Brigitte Obrecht fait lecture de son compte-rendu de la réunion d’échange avec les habitants sur la sécurité routière dans le village dont voici les grandes lignes :

Rappels des réalisations :

- Parcours piétons avec traçage à rafraichir

- Piste cyclable matérialisée rue du Houblon

- Aménagement de la rue du Cordier au niveau stationnement après réunions avec les habitants du quartier

- Aménagement des rues des Charmes et des Saules pour l’accès des véhicules d’urgence et de ramassage des ordures ménagères après réunion avec les habitants du quartier - Mise en place de bacs à fleurs le long de la rue Dobler (les bacs sont commandés)

Projets en cours

- Mise en place d’une double chicane au niveau de la mairie et de la propriété Fetsch, de manière à créer un parvis devant la mairie

- Mise en priorité à droite au carrefour Rue Dobler Rue de Colmar avec plateau surélevé - Ce projet se concrétisera en 2019 de même que l’implantation d’un « Cédez le passage » à la sxortie de l’Impasse du Rhin

Problèmes évoqués :

- Prolongement de la rue des Champs en arrière du lotissement des Serruriers : vitesse excessive des véhicules : il est rappelé que cette rue est interdite à la circulation hors services des urgences et agriculteurs- Débouché de la rue du Rhin sur la rue Principale : pourrait être envisagé la pose d’un « Cédez le passage » à l’embranchement rue du Rhin

- Ecole :

o Vitesse excessive et radars non respectés

o Idée de présence de « papy-mamies » à la sortie des classes : cadre à étudier notamment au niveau assurances

o Mise en place de silhouettes d’enfants au niveau de l’école

o Problème du stationnement aux sorties d’école : interdire le stationnement sur le parking de l’école maternelle (difficile à mettre en place) : projet d’acheter un terrain à l’arrière de l’école maternelle et du périscolaire où il pourrait y avoir quelques places de parking supplémentaires - Rue de Colmar Rue Vauban

o En venant du Chemin de la Berge danger pour piétons et vélos au niveau du pont de Jebsheim o Croisement Rue Vauban – Rue de Colmar : la mise en place de miroirs pourrait améliorer la visibilité ; mettre la rue Vauban en sens unique vers le village et tourner à la boulangerie pour l’autre sens ; mise en place de feux tricolores (50 000 euros pour l’installation + frais de fonctionnement et de maintenance) ; la largeur des trottoirs pose problème - Boulangerie

o Petit marché du samedi est dangereux du fait du nombre de personnes s’y arrêtant : il faudrait fermer la route : problème de l’accès aux commerces dans ce cas-là; la circulation est tellement ralentie le samedi que les risques sont moindres

o Demande de mettre un STOP devant la boulangerie en arrivant de Bischwihr, ne ferait qu’accroitre la vitesse des véhicules circulant sur les autres voies

- Zone d’activités

o Le virage vers la station de lavage est trop étroit, il y a confusion entre l’entrée de la station de lavage et la sortie de la zone, on pourrait prolonger le trottoir pour éviter cette confusion o Passages piétons à réaliser pour aller vers la zone route venant de Bischwihr et entre la zone et le parking du Ried Brun

o Il faudrait étudier la liaison vers la micro crèche par piste cyclable - Lotissement des céréales

o Proposition de mettre la voie longeant le fossé (perpendiculaire de la rue du Sésame) en accès piétons et cyclistes uniquement

o Autour du terrain de pétanque la partie nord de la rue du Sésame est trop étroite pour que les voitures se croisent, proposition de la mettre en sens unique

o Rue du Froment sur laquelle circulent des véhicules à vitesse excessive - Priorité à droite dans tout le village

o La priorité à droite dans certains villages alentours (Houssen, Ostheim) est efficace o Problème si la rue de la déchetterie est en priorité à droite vue la vitesse d’entrée des véhicules en venant d’Artzenheim

o Problème de l’Impasse du Rhin

o La priorité à droite Rue du Rhin – Rue Principale (en venant d’Artzenheim) reste une zone accidentogène

Intégration dans le domaine public communal

Deux parcelles d’alignement de la rue du Houblon figurent toujours dans la matrice cadastrale, au nom de la Commune, à savoir :

- section 1 parcelle N° 276 contenant 0,19 are (anciennement MARTIN) - section 1 parcelle N° 279 contenant 0,17 are (anciennement MARTIN)

Il convient de demander l’intégration de ces 2 parcelles dans le Domaine public communal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de déclasser ces parcelles et de demander au Livre foncier leur intégration au domaine public communal.

Parcelle à conserver dans le domaine privé de la Commune

Par certificat du 13 février 2018, le Livre foncier a déclaré avoir procédé à l’élimination de diverses parcelles du domaine privé communal pour leur intégration dans le Domaine public, suite à lademande de la Commune. Il s’avère que le Cadastre souhaite ne pas supprimer les références cadastrales de parcelles qui supportent une construction.

Il demande que la parcelle cadastrée section 26 N° 783, sur laquelle se trouve le transformateur de la rue du Sésame, reste dans le domaine privé et conserve son numéro de parcelle.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de conserver dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée section 26 N°783 et d’en informer le Livre foncier.

Cession de terrains

Monsieur le Maire propose de céder à l’Euro symbolique, aux riverains intéressés, diverses petites parcelles issues d’un ancien chemin piétonnier longeant à l’est certains terrains de la rue des Saules, à savoir :

- section 14 N° 447 de 23 m²

- section 14 N° 450 de 46 m²

- section 14 N° 451 de 21 m²

Le Conseil municipal est invité à charger M. le Maire de contacter les riverains, d’établir les actes administratifs, et de charger un Adjoint de signer les actes au nom et pour le compte de la Commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide : • de céder les parcelles ci-dessus à l’euro symbolique

• de charger M. le Maire de contacter les riverains,

• d’établir les actes administratifs,

• de charger un Adjoint de signer les actes au nom et pour le compte de la Commune.

Création d’un poste d’adjoint administratif

A l’issue de la procédure de recrutement d’un adjoint administratif à temps non complet, c’est la candidature de Mme Giovanna DURUPT-LACRIOLA qui a été retenue. Il convient de créer un poste à 20h/semaine.

Voici le modèle de délibération :

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Vu le budget de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale / de l’établissement public ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que la création d’un poste permanent d’agent d’accueil polyvalent relevant du grade d’adjoint administratif à raison d’une durée hebdomadaire de service de 20 heures (soit 20/35èmes) est rendue nécessaire suite à la démission d’un agent.

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés de créer

Article 1er : À compter du 1/04/2019, un poste permanent d’agent d’accueil polyvalent relevant du grade d’adjoint administratif est créé à raison d’une durée hebdomadaire de 20 heures (soit 20/35èmes).

Ce poste comprend notamment les missions suivantes (Détailler missions du poste) : - accueil;- gestion de l’état civil;

- Etc.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un agent sur le poste et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le niveau de recrutement est défini réglementairement et correspond au grade statutaire.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création de poste auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Article 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de la collectivité territoriale.

Compte administratif 2018 du budget général

M. Claude Reignier Adjoint au Maire présente ce point.

La commissions des finances s’est réunie le 6 mars et a examiné le compte administratif, comme suit.

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 664 352.28 Dépenses 189 061.28

Recettes 718 999.39 Recettes 297 159.16

Résultat 2018 54 647.11 Résultat 2018 108 097.88

Résultat reporté 2017 0.00 Résultat reporté 2017 -169 038.12

Excédent cumulé 2018 54 647.11 Déficit cumulé 2018 -60 940.24

Restes à réaliser

- En dépenses d'investissement d'un montant de 58 321 €

- En recettes d'investissement d'un montant de 302 260 €

Résultat corrigé des RAR + 182 998.76

Reprise du résultat :

Report en fonctionnement 002 54 647.11 € Affectation en dépenses d’investissement au 001 -60 940.24 €

M. le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés approuve le compte administratif 2018.

Compte de gestion du budget général 2018

La commission des finances a constaté la concordance des résultats 2018 présentés par le Comptable des Finances publiques, avec la comptabilité communale.Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte gestion 2018.

Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le département - travaux de sécurisation de la traversée d’agglomération - RD4

L’Assemblée départementale a retenu le projet d’aménagement de la RD 4 lors de la séance du 18 janvier 2019.

Dans ce contexte, il est demandé à la commune de passer une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le département.

Vu la délibération du 11 juin 2018 autorisant M. le Maire à engager les projets d’aménagement de sécurité.

Vu la délibération du 11 mars 2019 validant le plan de financement des travaux.

La convention a pour objet d’organiser les modalités d’une co-maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sécurisation de la traversée d’agglomération : - création d’une double chicane rue principale (devant la mairie)

- création d’un plateau surélevé au niveau du carrefour rue de Colmar / Vauban.

La Commune de Muntzenheim est désignée comme maître d’ouvrage. La commune s’engage à préfinancer l’ouvrage, à s’assurer de la bonne exécution des marchés, à assurer le suivi des travaux et la réception de l’ouvrage. Le remboursement des dépenses relevant de la compétence du Département s’effectuera selon le coût réel des travaux.

▪ La part des travaux affectant l'emprise de la RD 4 se fera sous co-maîtrise d'ouvrage du Département, ce dernier confiant à la Commune le soin de réaliser l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une co-maîtrise.

▪ La Commune assurera le préfinancement des dépenses de l'opération puis sera remboursée par le Département sur la base des justificatifs des dépenses.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide:

- de donner son accord pour la passation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le Département dans le cadre de l'opération de sécurisation de la traversée du village

- d'autoriser le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune Muntzenheim

Subventions versées en 2018 et propositions pour 2019

Le Conseil municipal est invite à délibérer sur la liste des subventions versées en 2018 et sur les propositions de subventions pour 2019

Les subventions versées seront payables en 2 ou 3 acomptes et un solde.

Association de Pêche et de Pisciculture de Muntzenheim :

En plus du versement de la subvention annuelle, la commune remboursera deux alevinages sur présentation des factures.Harmonie :

Une subvention exceptionnelle est accordée à l’occasion du centenaire de l’association. Le conseil municipal a décidé d’accorder une somme de 420€ qui correspond au prix de la location de la salle l’Espace Ried Brun pour le concert anniversaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents et représentés, approuve la liste des subventions versées en 2018 ainsi que les propositions pour 2019.

Taux des impôts locaux

En 2018, les taux ont été fixés comme suit :

taxe d’habitation : 11 %

taxe foncière sur le bâti : 11,94 %

taxe foncière sur le non bâti : 70 %

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de conserver ces taux pour 2019.

Budget général 2019

L’excédent de clôture de l’opération de la zone d’activités abonde le budget principal et offre une certaine latitude pour d’éventuels projets de réalisations.

Il est notamment question d’aménager l’atelier communal et de le doter de sanitaires ; de poursuivre l’isolation de la salle des fêtes et d’envisager le changement des vitres. Ces projets seront chiffrés ultérieurement.

Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux budgets et comptes,

Vu la présentation détaillée, par le Maire, du Budget Primitif 2019 voté par chapitres budgétaires,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le budget primitif 2019 comme suit

- section de fonctionnement : 991 769 €

- section d’investissement en suréquilibre : 818 389 € en dépenses et 1 175 359 € en recettes

Zone d’activités - compte administratif 2018 et affectation des résultats

La commissions des finances s’est réunie le 6 mars et a examiné le compte administratif qui se présente comme suit

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 1 461 665.89 Dépenses 106 671.44

Recettes 1 503 108.55 Recettes 1 354 994.05

Résultat 2018 41 442.66 Résultat 2018 1 248 322.61

Résultat reporté 2017 77 188.93 Résultat reporté 2017 -974 458.06

Excédent cumulé 2018 118 631.59 Excédent cumulé 2018 273 864.55Reprise du résultat :

273 864 € en recettes d’investissement au 001

118 632 € en recettes de fonctionnement au 002

M. le Maire se retire au moment du vote, n’y prenant pas part.

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe Zone d’Activités.

Zone d’activités - compte de gestion 2018

La commission des finances, a constaté la concordance des résultats 2018 présentés par le Comptable des Finances publiques, avec la comptabilité communale.

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal approuve le compte de gestion du budget annexe Zone d’Activités.

Zone d’activités - budget de dissolution

Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux budgets et comptes,

Vu la présentation détaillée, par le Maire, du budget annexe Zone d’activités 2019 voté par chapitres budgétaires,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le budget primitif 2019 dit de dissolution comme suit :

- section de fonctionnement :

236 915 € en dépenses

236 915 € en recettes

- section d’investissement:

321 571 € en dépenses

321 571 € en recettes

Information des Commissions et autres

*Commission Consultative des Impôts Directs

Rappel : La réunion est fixée le jeudi 21 mars à 20h30 en mairie.