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Déliberation - 2024020 Loyer du logement 6 rue des écoles
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024020 Loyer du logement 6 rue des écoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O Léc
ID : 003-210302899-20240329-2024020-DE
7
sr
Liberté Égalité - Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU £ 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024020
Loyer du logement 6 rue des écoles
Séance du 29 mars 2024
Le 29 mars 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. CHASSAGNE Jean-François, M. DESBOUIS Serge, M.
VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, M. BONIN Gérard, Mme CHAUVET Anne-Marie, M.
GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia.
Absents : M. DEVILLARD Claude.
Excusés : Mme DEGIRAL Laurence, Mme PELLETIER Emeline.
Pouvoirs : Mme DEGIRAL Laurence donne pouvoir à Mme CHAPPAZ Aurélie.
Secrétaire de séance : M. CHASSAGNE Jean-François.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 25 mars 2024
Date d’affichage de la convocation : 25 mars 2024
Suite à la dernière réunion de Conseil, le logement au 6 rue des écoles a été loué à M. RENAUD à
partir du 09/02/2024. Cependant, à cause de différents problèmes au logement (chauffage ne
fonctionnant pas correctement, fuites d’eau, électricité), M. RENAUD est parti et a rendu les clés
le 04/03/2024 en accord avec M. le Maire.
Les adjoints s’étant réunis pour discuter des problèmes que le locataire a rencontré lors de sa
location, proposent de ne pas lui faire payer de loyer en dédommagement des frais de
déménagement et diverses dépenses qu’il a pu avoir pour le chauffage défectueux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de valider la proposition de Monsieur le Maire et de ses adjoints d’appliquer une gratuité sur les loyers de février et mars à M. RENAUD et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.
Pour :11 Contre:0 Abstentions : 0 MAIRIE DE TRETEAU
1 PLACE DE LA MAIRIE
03220 TRETEAU
Liberté Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L GC
ID : 003-210302899-20240329-2024020-DE