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Compte-Rendu - CR CM 05.12.2024
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 05 DÉCEMBRE 2024
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 05 décembre, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN-
VERCORS, dûment convoqué le 28 novembre, s’est réuni à vingt heures trente en session
ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 7
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Jean
VIGNON, Jean-Christophe DYE, Anaïs IDELON
Excusés ayant donné pouvoir : Lucie VALENTIN, Sandrine BELLIER-BENISTAND
Excusé : Jean-Marie GUILLET
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Philippe DESFEUX
Autres personnes présentes : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie)
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 novembre 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 07 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
➔ Délibérations :
• Décision modificative N°4 budget communal
Changement de numéro d’imputation comptable entre les comptes.
Voté à l’unanimité.
• Décision modificative N°3 Budget eau et assainissement
Changement de numéro d’imputation comptable entre les comptes.
Voté à l’unanimité. • Convention PNRV-Signalétique mémorielle
En cette année du 80ème anniversaire de la Libération, un dispositif de valorisation des lieux
de mémoire « Chemins de la Liberté » a été lancé, il est piloté par le Parc naturel régional du
Vercors. Dans ce cadre-là, le mémorial de la Résistance va poser une signalétique dans chaque
village. Il y a donc lieu de signer une convention avec le Parc pour l’installation d’une plaque
signalétique sur le mur de l’Hôtel du Vercors à l’angle du Chemin des Écoliers.
Voté à l’unanimité
• Convention PNRV-Atlas de la biodiversité communale
Lors du conseil municipal du 14 décembre 2023, une participation de 1000 € a été voté pour la
création d’une mare pédagogique sur l’Aire Terrestre Éducative de l’école primaire dans le
cadre de la seconde phase du projet de l’Atlas de la Biodiversité Communale. Afin de formaliser
cette décision, il y a lieu de signer une convention avec le Parc.
Voté à l’unanimité
• Modification aménagement forestier 2017-2036
Le CCAS étant considéré comme dissous la forêt du CCAS est intégrée à l’aménagement
forestier 2017-2036 de la forêt communale.
Voté à l’unanimité
• Renouvellement convention pour le logement des travailleurs saisonniers
Dans le cadre du renouvellement de la dénomination « Commune touristique » il y a également
nécessité de renouveler la convention pour le logement des travailleurs saisonniers, qui a pour
but d’améliorer l’accès au logement dans des conditions décentes des actifs saisonniers.
Voté à l’unanimité
• Modifications du plan de financement
La répartition des demandes de subvention ayant changé pour l’installation de toilettes sèches
au terrain multisport, il est nécessaire de revoir le plan de financement.
Voté à l’unanimité
• Modifications du plan de financement
La répartition des demandes de subvention ayant changé pour les travaux d’interconnexion et
de sécurisation du réseau d’eau potable, il est nécessaire de revoir le plan de financement.
Voté à l’unanimité
• Modifications du plan de financement La répartition des demandes de subvention ayant changé pour les travaux d’aménagement du
jardin de ville, il est nécessaire de revoir le plan de financement.
Voté à l’unanimité
• Tarifs salle de réunion
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de voter de nouveaux tarifs pour la location de la salle
de réunion.
Voté à l’unanimité.
• Tarifs salle des fêtes
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de voter de nouveaux tarifs pour la location de la salle
des fêtes.
Voté à l’unanimité.
➔ Questions diverses
- Le 7 janvier 2025 à 13 h 30 Pierre-Louis Filet président de la Communauté de Communes du
Royans Vercors viendra présenter au conseil municipal le nouveau projet de territoire.
- Un nouveau radar pédagogique a été acheté. Il a été installé à l’entrée sud du village au niveau
de l’atelier et réglé à la vitesse maximale de 50.
- Périscolaire du mercredi : Vertapop a relancé pour connaître notre réponse suite à leur
nouvelle proposition de participation. Il n’est pas possible de prendre de décision pour l’instant
car il y a beaucoup trop d’incertitude au niveau du budget.
- Réforme des redevances (Agence de l’eau)
La réforme des redevances des agences de l’eau s’appliquera à compter du 1er janvier 2025.
Les redevances de « pollution de l'eau d'origine domestique » et de « modernisation des réseaux
de collecte » (payée par les ménages et les industriels) disparaissent et trois nouvelles
redevances sont créées. La première porte sur « la consommation d'eau potable » (à laquelle
sont assujettis les abonnés domestiques et industriels). Les deux autres portent sur la
performance « des réseaux d'eau potable » et « des systèmes d'assainissement », et s’appliquent
aux collectivités organisatrices de la distribution de l’eau potable et du traitement des eaux
usées.
- Classe de mer
Une classe de mer aura lieu pour tout le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) de
St Martin - St Julien du 24 au 28 mars 2025 au Pradet. Il y aura une aide financière de la
commune. - Source de Tourtre
Au sujet de la source de Tourtre, une nouvelle solution technique est proposée, il s’agit de capter
l’eau qui sort sur le chemin communal et de l’emmener jusqu’à la canalisation du réseau d’eau
pluvial situé sur le chemin de fleur de Lys. Pour cela, une servitude de passage doit être
consentie par un propriétaire privé riverain. Cela permettrait d’assainir le chemin communal.
Jean-Marie Guillet est défavorable à cette solution technique.
➔ Tour de table
◦ Transition énergétique et PNRV : Jean-Christophe Dye
Parc Naturel Régional du Vercors
Le Parc a un projet de partenariat avec un parc argentin. On pourrait lui apporter notre
expérience sur le développement du tourisme, de l’agriculture.
SAS Centrales Villageoises VercorSoleiL
Suite à la présentation faite par VercorSoleiL du dispositif d’autoconsommation individuelle
lors du conseil municipal du 26 septembre 2024, une réunion sur le terrain a eu lieu. Après
réfection du toit du presbytère il y aurait possibilité de poser 3 ou 4 panneaux photovoltaïques
pour un coût de 2500 € avec une pose effectuée par nous-même. Le retour sur investissement
serait sur 7 ans. Autre possibilité, une installation par un professionnel agrée sur la totalité du
toit avec autoconsommation et rachat de l’électricité restante pour un coût de 15 000 €, retour
sur investissement 13 ans. La dernière option serait de souscrire à l’offre d’autoconsommation
collective où le prix de l’électricité est garanti pendant un certain nombre d’années.
◦ Travaux : Philippe Desfeux
Les travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes se terminent.
◦ Communication : Patricia Mottin
Le bulletin communal N°48 est bouclé et parti à l’impression. L’objectif est de le distribuer
dans les boîtes aux lettres à partir du 14 décembre.
Séance levée à 23h30
Prochains conseils municipaux :
Le 16 janvier à 20 h 30 avec la présence de l’ONF
Le 6 février , le 6 mars (préparation du budget)
Le 27 mars (vote du budget)