Procès Verbal - PV CM 11 01 2023

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Procès Verbal - PV CM 11 01 2023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Fismes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 01 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DE FISMES

11 JANVIER 2023

ORDRE DU JOUR

N° Libellé Rapporteur Pièces jointes

CONSEIL MUNICIPAL

Préambule

23-01 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du

06 décembre 2022

Charles Gossard Procès-Verbal du

6 décembre 2022

FINANCES

23-02 Débat d'orientations budgétaires Charles Gossard Document de préparation

budgétaire 2023

23-03 Délibération portant autorisation de dépenses

d'investissements avant le vote du budget

Marie-Claire

Lesieur

23-04 Délibération portant adoption du règlement

budgétaire et financier

Nicolas

Choquenet

Projet de

règlement

23-05 Délibération portant sur le partenariat avec la

fondation du Patrimoine pour la campagne de

financement pour la réhabilitation des remparts et

reconstruction de l’échauguette de Fismes

Claude Joris

23-06 Délibération portant sur un concours financier au

titre du Conseil Régional Grand Est ainsi que la

souscription à destination des particuliers et des

entreprises pour les travaux de réhabilitation des

remparts et reconstruction de l’échauguette de

Fismes

Jean-Claude

Caudy

Plan de

Financement

RESSOURCES HUMAINES

23-07 Délibération portant sur le tableau des effectifs au

1er janvier 2023

Estelle Cotté Tableau des

effectifs

CULTURE

23-08 Délibération engageant la Commune à affecter à

l'équipement "La Spirale" un emploi pour un

nouveau responsable de la programmation

culturelle et des emplois de régisseurs techniques

Claude Joris

23-09 Délibération fixant la redevance d’occupation du

domaine public (RODP) routier dues par les

opérateurs de télécommunications.

Charles GossardL’an deux mille vingt-trois, le 11 janvier,

à 20 heures.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles GOSSARD, Maire.

Présents :

Monsieur Charles GOSSARD, Madame Claude JORIS, Monsieur Jean-Claude CAUDY, Madame Marie-Claire LESIEUR, Monsieur Nicolas CHOQUENET, Madame Estelle COTTÉ, Monsieur Éric GEORGELIN, Madame Martine DELOZANNE, Monsieur Éric SALGADO, Monsieur Jacques DAMBREVILLE, Madame Delphine FAUCHER, Monsieur Pascal ROTON, Monsieur Jean-Jacques RUCKEBUSCH, Madame Marie-Christine KUBLICKI, Monsieur Pascal GARNIER, Madame Christine OUDIN, Madame Stéphanie BAUDINOT, Monsieur Gilles NOWACKI, Madame Jennifer DARTOIS, Monsieur Bruno CAVROT, Madame Agnès GEORGELIN.

Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir :

Madame Dany CZARMAGA.

Excusés n’ayant pas donné pouvoir :

Madame Annick DELLA-ZUANA, Monsieur Morgan LEBLEU, Monsieur Santo MANGATIA, Madame Laure GAILLARD, Monsieur Steve WILHELM.

Absents :

Madame Natacha WAGNER, Madame Christelle VILLAIN.

Secrétaire de séance : Madame Martine DELOZANNE.

DÉLIBÉRATION N° 23-01

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 décembre 2022

Vu le Code Général des collectivités territoriales et son article L2121-23,

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 décembre 2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 6 décembre 2022.

Votes : pour : 21, contre : 0, abstention : 0.

Nomenclature : N° 5.2

Réception par le Préfet le 18/01/2023

Certifié exécutoire le 18/01/2023

DÉLIBÉRATION N° 23-02

Débat d'orientation budgétaire 2023

Monsieur le Maire indique que la commission des finances s’est réunie à deux reprises afin de travailler sur la préparation du budget 2023, ceci le lundi 17 octobre 2022 (plan pluriannuel d’investissement) ainsi que le lundi 28 novembre 2022 (projets proposés par les différentes commissions).Un document établi suite à ces deux réunions a été joint dans les délais légaux avec la convocation à cette séance.

Monsieur le Maire rappelle l’importance des grands projets portés par la commune à horizon 2026 (label PVD) et le programme pluriannuel défini lors de la première commission des finances.

Concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux, il évoque l’impératif de s’appuyer sur des rapports techniques de bureaux d’études spécialisés. Cela est le cas, dans un premier temps, pour la salle des fêtes et la halle des sports Albert Batteux.

Ces études seront poursuivies sur les autres bâtiments communaux.

Dès 2023, la somme de 100 000 € sera dédiée à une première tranche de travaux.

Durant le débat, il est précisé que les dépenses sont toujours dissociées des recettes de nos différentes activités (Spirale, location de salle, Ecole de musique…).

La présentation des demandes de subvention fait l’objet d’un débat en séance et permet d’arrêter le tableau des subventions qui sera soumis au vote du budget fin février (débat notamment autour de l’Africa’Fismes, du Cercle Jeunesse Champagne et du Cercle d’échecs).

Globalement, Monsieur le Maire rappelle que l’année 2022 a été financièrement bien maîtrisée malgré plusieurs facteurs cruellement néfastes à la gestion financière des collectivités : inflation générale (6 à 7 %), augmentation exponentielle des coûts de l’énergie (2x à 3x pour notre ville), augmentation du point d’indice et augmentation du SMIC.

Les dépenses de fonctionnement ont pu résister à de telles hausses mais cela a cependant impacté notre résultat de l’année, qui demeure positif.

Si nous devons envisager de gros travaux d’investissement, il demeure impératif, dans ce contexte, d’avoir une réelle vigilance sur ces dépenses de fonctionnement en 2023. C’est le sens des projections proposées lors de ce débat d’orientation budgétaire.

Pour bonne information, monsieur le Maire rappelle également la délibération n°22-46 du 13 septembre 2022, portant adoption de la nomenclature financière et comptable de la M.57 au 1er janvier 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement intérieur de la Commune de Fismes,

Considérant que l’élaboration du budget primitif est précédée, pour les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants, d’une phase préalable constituée d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB),

Considérant que ce débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2023.

Votes : pour : 21, contre : 0, abstention : 0.

Nomenclature : N° 7.1.3

Réception par le Préfet le 18/01/2023

Certifié exécutoire le 18/01/2023DÉLIBÉRATION N° 23-03

Autorisation de dépenses d'investissements avant le vote du budget

Madame Lesieur, Maire-adjointe aux affaires sociales, rappelle que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L1612-1 du CGCT).

Il est proposé de délibérer en ce sens afin de permettre le mandatement de dépenses d’investissement urgentes, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’ouvrir avant le vote du budget primitif 2023 les crédits en investissement détaillés dans le tableau joint en annexe.

Votes : pour : 21, contre : 0, abstention : 0.

Nomenclature : N° 7.1.2

Réception par le Préfet le 18/01/2023

Certifié exécutoire le 18/01/2023

DÉLIBÉRATION N° 23-04

Adoption du règlement budgétaire et financier

Monsieur Choquenet, Maire-adjoint aux relations avec la Communauté Urbaine du Grand Reims, rappelle que par délibération n°22-46, du 13 septembre 2022, le Conseil Municipal a décidé d’appliquer l’instruction budgétaire et comptable M.57 à compter du 1er janvier 2023.

Suite à l’adoption de ce référentiel budgétaire et comptable M.57, la Commune de Fismes doit adopter un règlement budgétaire et financier avant le vote du budget primitif 2023.

Ce règlement est valable pour toute la durée de la mandature. Par la suite, le règlement budgétaire devra être adopté avant le vote de la première délibération budgétaire suivant le renouvellement de l’organe délibérant.

Le règlement budgétaire retrace les principales règles auxquelles la collectivité se conforme en matière budgétaire en comptable. Il permet notamment de déterminer les modalités de gestion des autorisations de programme, introduites suite à la mise en œuvre de la nomenclature M.57.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5217-10-8,

Vu la délibération n°22-46, en date du 13 septembre 2022, portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M.57 au 1er janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :• d’adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération pour la durée de la mandature. Il s’appliquera dès la mise en œuvre du budget 2023 de la commune de Fismes.

Il est précisé que des modifications pourront être apportées à ce règlement budgétaire et financier durant la mandature, sur décision de l’assemblée délibérante.

Votes : pour : 21, contre : 0, abstention : 0.

Nomenclature : N° 7.1.3

Réception par le Préfet le 18/01/2023

Certifié exécutoire le 18/01/2023

DÉLIBÉRATION N° 23-05

Délibération portant sur le partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour la campagne de financement pour la réhabilitation des remparts et la reconstruction de l’échauguette de Fismes

Madame Claude Joris, Maire-adjointe à la culture et à la communication, rappelle que le site des remparts de Fismes, au niveau des Promenades de Fismes est un site incontournable témoin de l’histoire de notre territoire depuis des siècles.

Elle rappelle également la volonté de la Commune de reconstruire l’échauguette de Fismes, située juste derrière la salle familiale.

Afin de restaurer et mettre en valeur cet élément du patrimoine de notre Commune, la Ville souhaite lancer une recherche de mécénat, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, pour co-financer l’ensemble du projet.

Un architecte du Patrimoine a travaillé avec la Commune afin de proposer des travaux les plus fidèles au patrimoine historique de ses remparts et les prioritaires pour consolider ceux-ci. Il a également fourni les préconisations destinées à la reconstruction de l’échauguette.

Afin de mener à bien l’ensemble de ces travaux, il est nécessaire de rechercher des partenaires et des mécènes pour co-financer ce projet. Une recherche de mécénat est proposée en mobilisant, d’une part, la Fondation du Patrimoine à laquelle la Ville est adhérente, et d’autre part, en mobilisant les entreprises du territoire.

Le montant souscrit donnera lieu pour les donateurs (particuliers et entreprises) à des déductions fiscales définies par le Code Général des Impôts et notamment ses articles 200 et 238 bis.

Tous les dons faits aux organismes reconnus d’utilité publique sont en effet déductibles :

- de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

- de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % du don, dans la limite de 20 000 € et de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Madame Joris et Monsieur le Maire indiquent que la commune a déjà communiqué localement pour cette souscription mais il est nécessaire de conventionner avec la fondation du patrimoine par délibération.

Monsieur le Maire précise que le marché des travaux sera lancé juste après le vote du budget pour des travaux courant 2023.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Vu l’adhésion de la Commune de Fismes à la Fondation du Patrimoine depuis l’année 2017,

Considérant la volonté de la Commune de Fismes de protéger et mettre en valeur le patrimoine des remparts et notamment l’échauguette des promenades.

Considérant la nécessité de rechercher des partenaires et des mécènes pour co-financer la réhabilitation des remparts et la reconstruction de son échauguette

Considérant la possibilité de financer cette réhabilitation des remparts par le lancement d’une campagne de mécénat ainsi que par le lancement d’une souscription publique en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser monsieur le Maire à signer les conventions de mécénat qui pourraient intervenir avec les partenaires privés pressentis.

- d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique et autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds via sa plateforme pour le compte de la Ville.

- de préciser que la recette résultant du versement des dons sera imputée sur le chapitre 75 article 756 « libéralités reçues » du budget.

Votes : pour : 21, contre : 0, abstention : 0.

Nomenclature : N° 7.10.2

Réception par le Préfet le 18/01/2023

Certifié exécutoire le 18/03/2023

DÉLIBÉRATION N° 23-06

Délibération portant sur un concours financier au titre du Conseil Régional Grand Est pour les travaux de réhabilitation des remparts et reconstruction de l’échauguette de Fismes

Jean-Claude Caudy, Maire-adjoint aux bâtiments, à la voirie et aux espaces verts, rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de restauration des remparts et de l’ancienne échauguette, au niveau de la salle Familiale, à proximité directe de l’Église Sainte Macre.

Précisons qu’à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France, nous avons sollicité un Architecte du Patrimoine pour définir les prescriptions techniques de la reconstitution de l’échauguette.

Un concours financier a déjà été attribué à la Commune par les services de l’État (DETR).

Un partenariat avec la Fondation du Patrimoine a aussi été sollicité dans le cadre d’une campagne de financement pour la réhabilitation des remparts et reconstruction de l’échauguette de Fismes.

Dans le cadre de ces travaux, il est également envisagé de solliciter une subvention auprès de la région Grand Est au titre du dispositif de préservation et de restauration du patrimoine non protégé et inscrit aux monuments historiques.

Vu le dispositif de collecte des dons de la Fondation du patrimoine,Vu le dispositif de la Région Grand Est pour la subvention des projets de préservation et de restauration du patrimoine non protégé et inscrit aux monuments historiques

Considérant le projet de restauration des remparts et de l’échauguette, et le plan de financement en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de restauration des remparts et de l’échauguette,

- de solliciter le soutien de la Région Grand Est pour ce projet, au titre du dispositif de préservation et de restauration du patrimoine non protégé et inscrit aux monuments historiques et d’autoriser le Maire à signer la demande de financement et tous les documents nécessaires pour la demande de la subvention.

Votes : pour : 21, contre : 0, abstention : 0.

Nomenclature : N° 7.10.2

Réception par le Préfet le 18/01/2013

Certifié exécutoire le 18/01/2023

DÉLIBÉRATION N° 23-07

Délibération portant sur le tableau des effectifs au 1er janvier 2023

Madame Cotté, Maire-adjointe à l’éduction et aux sports, rappelle que le nombre et la nature des postes d’agents permanents ouverts par la Commune doit être fixé par le Conseil Municipal.

La présente délibération permet de tenir compte des évolutions, et notamment des avancements de grade ou des divers mouvements de personnel au 1er janvier 2023.

Madame Cotté et Monsieur le Maire précisent que cette délibération vise essentiellement le remplacement du poste du responsable de la culture et au départ du plombier des services techniques.

Cette délibération met en évidence les propositions suivantes :

- Modification du nombre de postes équivalent ETP comme attaché et assistant d’enseignement culturel,

- Modification du nombre d’agents de la filière technique.

Vu la Loi 2012-347 du 12 mars 2012

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial, en date du 09 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• de fixer le tableau des effectifs des agents communaux comme suit :Votes : pour : 20, contre : 0, abstention : 1.

Nomenclature : N° 4.1.1.1

Réception par le Préfet le 18/01/2023

Certifié exécutoire le 18/01/2023DÉLIBÉRATION N° 23-08

Délibération engageant la Commune à affecter à l'équipement "La Spirale" un emploi pour un nouveau responsable de la programmation culturelle et des emplois de régisseurs techniques

Madame Claude Joris, Maire-adjointe à la Culture et à la communication, expose que, pour solliciter le renouvellement de la licence d’organisateur de spectacles, il importe que la Commune s’engage à mettre à disposition de l’équipement du personnel compétent pour assurer toutes les conditions de sécurité et la qualité artistique des spectacles.

Au vu des récents changements au sein du service culturel de la Commune, il est nécessaire d’actualiser ces mises à disposition de personnel.

Vu la délibération n°13-69 en date du 6 décembre 2013 autorisant Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de la Licence d'organisateur de spectacles pour la Commune suite à mise en service de l'équipement "La Spirale",

Vu la délibération n°13-70 en date du 6 décembre 2013, et qu’il convient d’actualiser, engageant la Commune à affecter à l'équipement "La Spirale" un emploi de responsable de la programmation et un emploi de régisseur général,

Madame Joris propose donc au Conseil Municipal, pour assurer la bonne marche de chacune de nos saisons culturelles, d’autoriser Monsieur le Maire à mettre à disposition du secteur culturel de la Commune un agent pour la programmation culturelle et des régisseurs techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la mise à disposition d’un agent à temps plein pour assurer la programmation culturelle et le suivi administratif et technique général des spectacles.

- des régisseurs techniques sous statut d’intermittent du spectacle ou à titre intérimaire, autant que de besoin, pour la mise en place technique des spectacles le justifiant.

Votes : pour : 21, contre : 0, abstention : 0.

Nomenclature : N° 8.9

Réception par le Préfet le 18/01/2023

Certifié exécutoire le 18/01/2023

DÉLIBÉRATION N° 23-09

Délibération fixant la redevance d’occupation du domaine public (RODP) routier dues par les opérateurs de télécommunications

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant de cette redevance, calquée sur les redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, notamment son article L47,

Vu le Décret n° 2005-1676, du 27 décembre 2005, relatif aux redevances d’occupation du Domaine Public,Considérant que l’occupation du domaine privé communal, par des opérateurs de télécommunications, peut donner lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire l’occupant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2023 :

- 42,64 euros par km, par artère en souterrain,

- 56,85 euros par km, par artère en aérien,

- 28,43 euros par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

• de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

• d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

• de charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

• d’autoriser le Maire à signer toute convention relative à cette délibération.

Votes : pour : 21, contre : 0, abstention : 0.

Nomenclature : N° 7.2.6

Réception par le Préfet le 18/01/2023

Certifié exécutoire le 18/01/2023

Fin de la séance à 22h30.