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Déliberation - Liste des deliberations CM du 10 12 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Fismes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 10 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
24-80 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2024
24-81 Débat d’Orientations Budgétaires
24-82 Concours financier du FNADT 2025 pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Fismes
24-83 Révision des autorisations de programmes
24-84 Constitution des provisions pour créances douteuses
24-85 Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration de la Société Publique Locale SPL-Xdemat
24-86 Organisation d’un concert caritatif
24-87 Cession d’une parcelle à Fismes
24-88 Action sociale de la Commune : participation au repas de fin d’année