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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2025 10 23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire Cazals Salviac pv seance 2025 10 23)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Cazals-Salviac

Communauté de communes Cazals-Salviac

5 Bd Hugon 46340 SALVIAC

Tél: 05 65 41 62 40 Email : accueil@ cc-cazalssalviac.fr

PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Procès-verbal de séance

Conseil de la

Communauté de communes

CAZALS - SALVIAC

Séance ordinaire du 23 octobre 2025

Les membres du conseil de la Communauté de communes CAZALS-SALVIAC, dûment convoqués, se sont réunis à 20 h 00 à la salle des fêtes à GINDOU, sous la présidence de Madame Mireille FIGEAC, Présidente.

Date de convocation : 16 octobre 2025

Délégués en exercice : 25

Délégués présents : 19 dont 1 suppléant à voix délibérative Délégués absents : 6

Procurations : 4

Votants : 23

Présents : Mesdames et Messieurs ALAZARD Laurent, AUBRY Richard, BESOMBES Gérard, CABANEL Alexandre, COURNAC Jean-Marie, FIGEAC Mireille, FRENCH Rachel, GOMEZ Nadège, LAVERGNE Yves, MÉLINE Philippe, MOUSSEAU Philippe (suppléant de BONAFOUS Jérôme), PÉRIÉ Pascal, PUGNET Didier, PUYO Ingrid, RIGAL Philippe, SÉGOL Pierre, THEULET Guy, VAYSSIÈRES André et VINGES Lucy.

Absents et pouvoirs : BESSIÈRES Rosette (pouvoir à Didier PUGNET), CHASSAIN Véronique (pouvoir à GOMEZ Nadège), DHIEUX Christine (pouvoir à PUYO Ingrid), DOLS François (pouvoir à FIGEAC Mireille), PEYRIÉ Sabine, LAVERGNE Christian.

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : CUROUX Dominique, POCAT-EARL Romaine et VILARD Gilles.

Secrétaire de séance : Mme PUYO Ingrid.Communauté de communes Cazals-Salviac

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PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

Ordre du jour :

▪ Désignation du secrétaire de séance et approbation du PV de la séance précédente (Cf. mail des services du contrôle de légalité de la Préfecture du Lot en date 16/10/2025 ; référence : Sénat Question écrite n°05263)

▪ Convention avec le CDG pour l’assurance statutaire

▪ Modification des statuts du SMAEP de Lamothe-Cassel : intégration de la compétence Assainissement collectif à la carte

▪ Location Algeco ZA (ajourné) et vente du lot 1 à la ZA

▪ Financement réfection pont de Bourbou

▪ Subventions chapiteaux : Comité des Fêtes Léobard, UCAPL de Salviac, Macadam 2026

▪ Décision modificative n°4 (DM4) - Budget principal

▪ Convention CDG complémentaire santé (ajourné)

▪ Projet immobilier résidence autonomie (ajourné)

▪ Questions diverses.

Pièces jointes à l’ordre du jour :

PV de la précédente séance pour approbationCommunauté de communes Cazals-Salviac

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PV de séance – Conseil communautaire Cazals-Salviac

INFORMATION AU CONSEIL

Compte-rendu des délégations d’attributions du Conseil communautaire au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

Marchés à procédure adaptée passés par délégation à la présidente :

La Présidente rappelle la délibération n°20.1806.01 du 18 juin 2020 qui la charge, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Elle donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de cette délégation depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Désignation Entreprise retenue Montants en € HT

L’Arsénic : maintenance de la

centrale de traitement de l’air (PAC),

filtres compris

Haka Energie (Le Vigan) 2 002,00 €

ECOLE DE MUSIQUE MARMINIAC

1 Démolition - Gros œuvre

3 Isolation par l'extérieur

4 Menuiseries aluminium

5 Menuiseries bois

6 Plâtrerie Isolation Faux-plafonds

7 Plomberie - Sanitaire - Chauffage

8 Électricité - VMC

9 Revêtement de sols souples

10 Peintures

OLIVEIRA (Mercuès)

TECHNIC FACADES (Revel)

SOP Menuiserie (Flaujac-P)

SOP Menuiserie (Flaujac-P)

OCTOPUS (Cahors)

PARAT (Goujounac)

OCTOPUS (Cahors)

OLIVEIRA (Mercuès)

TEVENART (Trespoux-

Rassiels)

153 988,89 €

39 188,30 €

15 795,92 €

21 584,76 €

18 928,48 €

15 307,23 €

18 683,97 €

11 406,43 €

4 052,60 €

9 041,20 €

Pompe 380v chaufferie Cazals CEDEO Cahors 1 156.61 €

Maintenance logiciels compta Odyssée Informatique 2 264,90 €

Achat 1 ordinateur + migration du

parc en Windows 11 MISMO Informatique 2 702,89 € Vêtements de travail et EPI pour

l’équipe technique UGAP 1 311,17 €Communauté de communes Cazals-Salviac

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DÉLIBÉRATIONS

N°25.2310.01 - Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :

Mme PUYO Ingrid est nommée secrétaire de séance.Communauté de communes Cazals-Salviac

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N°25.2310.02 - Approbation du PV de la précédente séance

Conformément aux articles L2121-15 et L5211-1 du CGCT qui disposent que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires » et que « Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale » :

Le PV de la précédente séance, joint à la convocation, est soumis à l’approbation du conseil.

Observations sur le PV : NON

Demande de modification du PV : NON

Le PV de la précédente séance est approuvé.Communauté de communes Cazals-Salviac

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N° 25.2310.03 - Convention de gestion avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale (CDG) du Lot pour l’aide et l’assistance des contrats d’assurance statutaire

La présidente propose au conseil de conclure une convention de gestion avec le Centre de Gestion de la fonction publique du Lot (CDG) pour l’aide et l’assistance des contrats d’assurance statutaire.

Elle porte à la connaissance du conseil le projet de convention. L’assistance du CDG porte notamment sur la gestion des primes, la gestion des sinistres et la gestion des services annexes. Les frais de gestion sont de 6% du montant de la prime.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Considérant la complexité de la gestion des sinistres dans le cadre de l’assurance statutaire,

- décide de conclure une convention de gestion avec le CDG du Lot pour l’aide et l’assistance des contrats d’assurance statutaire,

- autorise la Présidente ou son représentant à signer ladite convention et tout autre document nécessaire à sa mise en œuvre.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0Communauté de communes Cazals-Salviac

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N° 25.2310.04 - Modification des statuts du SMAEP de Lamothe-Cassel : intégration de la Compétence Assainissement Collectif

La présidente rappelle au conseil que la communauté de communes de Cazals- Salviac a transféré la compétence « Eau potable » au SMAEP de Lamothe-Cassel pour la commune de Thédirac qu’il alimente pour partie. Ce syndicat possède également la compétence « Assainissement Collectif » par arrêté préfectoral du 09 novembre 1972.

Cependant, cette compétence n’apparaissant pas dans ses statuts actuels, le SMAEP de Lamothe-Cassel souhaite mettre à jour ses statuts afin de définir la compétence « Assainissement Collectif » en tant que compétence à la carte et ainsi permettre aux collectivités adhérentes qui le souhaiteraient de transférer l’exercice de cette compétence au syndicat.

Les collectivités adhérentes au SMAEP de Lamothe-Cassel doivent donc délibérer pour approuver les nouveaux statuts du SMAEP intégrant la prise de compétence assainissement collectif au 01/01/2026. Selon l’article 22, « À compter de la notification de la délibération du Syndicat Mixte aux membres, l’organe délibérant de chaque membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».

Les collectivités adhérentes au SMAEP de Lamothe-Cassel pourront choisir de transférer ou non cette compétence. La collectivité souhaitant transférer la compétence « assainissement collectif » au SMAEP dès le 1er Janvier 2026 devra prendre une délibération pour adhérer à cette compétence optionnelle (article 7 des nouveaux statuts).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- approuve les nouveaux statuts du SMAEP de Lamothe-Cassel avec l’intégration de la compétence « Assainissement Collectif » en tant que compétence à la carte.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0Communauté de communes Cazals-Salviac

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N° 25.2310.05 - Zone Artisanale à Montcléra : vente du lot n°1

La présidente indique que des porteurs de projet regroupés dans une SCI, L’Atelier pour demain, sise au 417 Chemin du Roc à Cazals, souhaitent acheter le lot n°1 de la zone artisanale pour y installer le siège social de la SAS Des Maisons pour demain, spécialisée dans la conception et construction de maisons écologiques à ossature bois.

La présidente rappelle que les tarifs de vente ont été fixés à 6 euros HT le mètre carré, et propose de vendre ce lot n°1, cadastré sous le numéro B976, d’une surface de 2 234 m2 au prix de 13 404 euros HT.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- valide la proposition de la Présidente et décide de vendre à la SCI L’Atelier pour demain, le lot n°1 de la zone artisanale des Condamines à Montcléra, cadastré sous le numéro B976 d’une surface de 2 234 m2 au prix de 13 404 euros HT ; - charge la présidente ou son représentant de l’application de cette décision et notamment de la signature des actes nécessaires.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0Communauté de communes Cazals-Salviac

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N° 25.2310.06 - Financement des travaux du pont de Bourbou

La présidente indique que les travaux de démolition-reconstruction du pont de Bourbou, limitrophe entre les communes de Gindou et Dégagnac, sont prévus cet automne. Elle précise qu’ils pourraient faire l’objet d’une aide de l’État dans le cadre du Programme National Ponts.

Elle rappelle que le montant de ces travaux s’élève à 30 000 € HT et propose le plan de financement suivant :

Dépenses : 30 000 euros HT

Recettes :

- État - Programme National Ponts : 60% 18 000 €

- Autofinancement : 40% 12 000 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- valide la proposition de la Présidente et sollicite une aide de l’État dans le cadre du Programme National Ponts à hauteur de 18 000 € ;

- charge la présidente ou son représentant de toutes les démarches et actes nécessaires à l’application de cette décision

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0Communauté de communes Cazals-Salviac

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N° 25.2310.07 - Demandes de subventions pour la location de chapiteaux

La présidente indique au conseil qu’elle a été saisie de demandes de subventions pour la location de chapiteaux par le Comité des fêtes de Léobard pour la fête votive du village du 2 au 3 août 2025, par l’UCAPL pour le Marché de Noël à Salviac le 05/12/2025, et par Macadam pour l’édition 2026 du marathon du 31/01 au 01/02/2026.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Sous réserve de la production des pièces manquantes, décide d’attribuer une subvention pour la location de chapiteaux de :

- 3 508 € au Comité des fêtes de Léobard pour la fête votive du village du 2 au 3 août 2025 ;

- 2 766 € à l’UCAPL pour le Marché de Noël à Salviac le 05/12/2025 ;

- 3 487 € à l’association Macadam pour l’édition 2026 du marathon du 31/01 au 01/02/2026

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

Organisateur Objet Lieu DATE manifestation Coût TTC chapiteau Reste à

charge asso

(plafond CC)

Subvention

COM-COM

5 000 €

Macadam Marathon Cazals 01 au 02/02/2025 4 339 € 852 € 3 487 € 80%

ACA Cazals Salon du vin et fromages Cazals 18 au 20/04/2025 8 106 € 3 106 € 5 000 € 62%

Comité des Fêtes

de Léobard Fête votive Léobard du 02 au

03/08/2025 4 368 € 860 € 3 508 € 80% Comité des Fêtes

de Dégagnac Fête votive Dégagnac

du 15/08 au

17/08/2025 3 958 € 739 € 3 218 € 81%

Gindou Cinéma Festival de cinéma Gindou août-25 4 062 € 769 € 3 293 € 81%

Miques et

Compagnies

Salviac

Repas mique Salviac 05/10/2025 6 948 € 1 948 € 5 000 € 72%

Comité des Fêtes

Frayssinet Fête de la bière

Frayssinet-

le-Gélat 04/10/2025 3 600 € 650 € 2 950 € 82% Union des Artisans,

Commerçants et

professions

Libérales (UCAPL)

Salviac

Marché Noël

2025 Salviac 05/12/2025 3 354 € 589 € 2 766 € 82%

Macadam Marathon Cazals 31/01 au 01/02/2026 4 339 € 852 € 3 487 € 80%

TOTAUX 43 074 € 10 364 € 32 709 €Communauté de communes Cazals-Salviac

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N° 25.2310.08 - Admissions en non-valeur - Budget principal

La Présidente informe le conseil de communauté que le receveur public n’a pas pu effectuer le recouvrement des sommes dues détaillées ci-dessous ; il en demande en conséquence l’admission en non-valeur.

Exercice Titres Article Nature juridique Montant Objet 2022 27 7042 Personne physique - Particulier 65,12 € Taxe de séjour

2022 299 7042 Personne morale de droit privé 256,04 € Taxe de séjour 2022 545

527

387

340

7066 Personne physique - Particulier 859,36 € Crèche

2023 273 7042 Personne physique - Particulier 0,54 € Taxe de séjour

2024 180 7067 Personne physique - Particulier 8,00 € ALSH

TOTAL 1 189,06 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- prononce l’admission en non-valeur des titres ci-dessus, pour la somme totale de 1 189,06 € correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 7636672731 dressée par le comptable public le 29/09/2025 ;

- charge la Présidente et le Receveur, chacun en ce qui le concerne, de la procédure d’enregistrement de ces pertes sur créances irrécouvrables (article 6541) pour apurement des comptes de prise en charge initiaux ;

- décide que le montant total des admissions en non-valeur et créances éteintes de l’exercice, soit 3 988,11 € en dépenses, fera l’objet d’une reprise du même montant en recettes, sur les provisions constituées à cet effet, par voie de décision modificative.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0Communauté de communes Cazals-Salviac

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N° 25.2310.09 – Décision Modificative n° 4 (DM4) - Budget principal

La Présidente indique aux membres du conseil communautaire qu’il convient de procéder à des modifications des inscriptions budgétaires, notamment pour prendre en compte les admissions en non-valeur de l’exercice et les reprises sur provisions constituées à cet effet.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

- décide de modifier les inscriptions budgétaires comme ci-après.

Vote : Unanimité Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0

BUDGET PRINCIPAL - DM N° 4 DEPENSES RECETTES Intitulé Montant Montant FONCTIONNEMENT 3 988 3 988 CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 2 798

CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante 1 190

CHAPITRE 78 - Reprises sur provisions 3 988Communauté de communes Cazals-Salviac

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Convention CDG complémentaire santé (ajourné)

Projet immobilier résidence autonomie (ajourné)Communauté de communes Cazals-Salviac

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Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Procès-verbal de séance arrêté à SALVIAC, le 24/10/2025.

La Secrétaire de séance, La Présidente,

Ingrid PUYO Mireille FIGEAC

Publication électronique sur le site internet de la Communauté de communes Cazals-Salviac le 28/10/2025.Communauté de communes Cazals-Salviac

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QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

❖ Relogement de l’accueil périscolaire des élèves durant les travaux de bâtiment à Lavercantière :

Le conseil municipal de Rampoux a délibéré lundi 20 octobre et validé l’accueil périscolaire des élèves de Rampoux et Lavercantière dans les locaux de la salle des fêtes municipale de Rampoux, durant les travaux à Lavercantière.

❖ Compte-rendu Syndicat Aquaréso : Changement de prestataire de SAUR à SOGEDO, après procédure de concession. 4 offres présentées. Mieux-disante retenue. Contrat de concession pour l’eau potable (production, transport et distribution) et l’assainissement collectif (collecte, transport et traitement) de 11 ans à compter du 01/01/2026.

Avantages de l’offre pour les usagers : Télérelève mise totalement en place sous 2 ans, donc traçabilité des fuites en temps réel (avant et après compteur). Sachant que le secteur de Cazals est le plus fuyard, beaucoup de ressources prévues pour le réduire à 10 pour cent.

Diminution du tarif assainissement de 50 euros par an pour le secteur de Cazals et pour l'instant stabilité du tarif de l'eau.

Mise en place de Tel dédié pour les usagers du secteur, e-mail, et une permanence à Cazals (à définir, lieu et fréquence). Réunion pour définir cette organisation programmée lundi 3 novembre.

❖ Le Secadou : À discuter avec le conseil municipal de Dégagnac. Différentes options envisageables : produits locaux, chambres à l’étage.

❖ Compte-rendu Syndicat Mixte du Bassin du Lot : insuffisance de données pluviométriques pour analyse cartographiée sur la Masse comme sur d’autres cours d’eau du bassin du Lot ; les résultats depuis 2010 seront utilisés, avec des réunions avec les élus, pour alimenter la modélisation.

❖ Compte-rendu du Groupement d’achat de fourniture d’énergie : à partir du 01/01/2026, 3 fournisseurs : EDF pour l’éclairage public (EP), Engie pour les petites communes (<36 kVA), TotalEnergies (>36 kVA)

❖ Compte-rendu de la réunion pour les plans d’eau de Cazals & Frayssinet-le-Gélat avec le Bureau d’études : état des lacs et berges, jetées, distribution des eaux.

6 possibilités pour chacun : 3 à retenir.

❖ Compte-rendu du Syndicat Mixte du Céou et de la Germaine : organisation de 2 ateliers sur la ripisylve et les milieux aquatiques, le 13/11 à 14 h à St Germain du Bel Air et le 17/11 à 14 h à Daglan.

❖ Information finances : Synthèse de la qualité des comptes de la Communauté de communes présentée par la DDFiP (SGC de Gourdon) le 29/09/2025 = démarche de fiabilisation des comptes locaux, à l’aide d’indicateurs de pilotage comptable relatifs à différents postes (immobilisations, dette, subventions, provisions etc.). Cette démarche vise à s’assurer du respect de la réglementation comptable avec des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques. Le résultat IPC est de 95,24% en 2024.Communauté de communes Cazals-Salviac

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PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

NOVEMBRE

13/11/2025 18:00 Salviac Bureau

27/11/2025 20:00 Frayssinet Conseil

DÉCEMBRE 11/12/2025 20:00 Saint- Caprais Bureau Conseil