unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 10 18

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unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 10 18 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil communautaire CAZALS SALVIAC seance 2018 10 18)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, 2018-91

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL SÉANCE DU CONSEIL DU DU DU DU 18 18 18 18 OCTOBRE OCTOBRE OCTOBRE OCTOBRE 2018 2018 2018 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit octobre à vingt

heures trente, les membres du conseil de la

Communauté de Communes CAZALS-SALVIAC

dûment convoqués se sont réunis à Gindou, sous

la présidence de M. André BARGUES, Président.

Nombre de membres en exercice : vingt-cinq.

Date de convocation : 11 octobre 2018.

Présents : Mesdames et Messieurs ANNÈS Jean, AUBRY Richard, BARGUES André, BÉNAZÉRAF Catherine, BESSIÈRES Rosette, BLANC Madeleine, BONAFOUS Jérôme, COURNAC Jean-Marie, DELPECH Anne-Marie, DUPUY Jacques, FAUCON Alain, FIGEAC Michel, FIGEAC Mireille, MARLARD Pierre, MARTEL Jean-Luc, MARTIN Thierry, PÉRIÉ Pascal, ROUX Jacques, RUSCASSIE Philippe, SÉGOL Pierre, VAYSSIÈRES André et VILARD Gilles.

Absents : ALAZARD Laurent, GAIRIN Marie-Jeanne (pouvoir à MARTIN Thierry), IRAGNES-COLIN Viviane.

Assistaient également à la séance les suppléants, sans voix délibérative : MALEVILLE Bernard.

M. BONAFOUS Jérôme a été élu secrétaire de séance.

I. I. I. I. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE SÉANCE

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé.

I I I II. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL I. INFORMATION DU CONSEIL

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉS PAR DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT : : : : Le Président rappelle les délibérations n°14.2404.01 du 24 avril 2014 et n°15.1712.01 du 17 décembre 2016 qui le chargent, conformément aux articles L.2122-22 et L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Le Président donne lecture de la liste des marchés à procédure adaptée passés dans le cadre de ces délégations depuis la dernière séance du Conseil de Communauté :

Objet Objet Objet Objet Entreprise Entreprise Entreprise Entreprises s s s retenue retenue retenue retenues s s s Montants Montants Montants Montants TTC TTC TTC TTC

M M M Multi ulti ulti ultiple rural ple rural ple rural ple rural Dégagnac Dégagnac Dégagnac Dégagnac Avenant lot 1 Gros œuvre

/démolitions : enlèvement et

retraitement des peintures au plomb

SARL MOULENE

(Lavercantière)

14 442,00 €

Balayeuse Rabaud Superchampion

2400A

Euromat 24 / Mézergues

(Villefranche du Pgd) 9 468,00 €

Réparation toiture bibliothèque

Cazals suite sinistre Menuiserie Brondel 1 740,48 €

D D D D ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU ÉP A R T EM EN T DU L L L L O T O T O T O T

R R R R É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E É PU B L I Q U E F F F F RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E RA N Ç AI S E2018-92

CONVENTION DÉMATÉRIALISATION CONVENTION DÉMATÉRIALISATION CONVENTION DÉMATÉRIALISATION CONVENTION DÉMATÉRIALISATION – – – – EXTENSION AUX MARCHÉS PUBLICS DE LA EXTENSION AUX MARCHÉS PUBLICS DE LA EXTENSION AUX MARCHÉS PUBLICS DE LA EXTENSION AUX MARCHÉS PUBLICS DE LA CONVENTION @CTES AVEC LA PRÉFECTURE CONVENTION @CTES AVEC LA PRÉFECTURE CONVENTION @CTES AVEC LA PRÉFECTURE CONVENTION @CTES AVEC LA PRÉFECTURE Le Président rappelle la délibération du 29/01/2013 qui l’autorise à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la dématérialisation des échanges avec les services de l’État.

Il donne connaissance de l’extension de la convention @ctes conclue par voie d’avenant le 01/10/2018 avec la Préfecture pour la dématérialisation des marchés publics dans le cadre du contrôle de légalité.

II II II III. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS I. DÉLIBÉRATIONS

N°1 N°1 N°1 N°18 8 8 8. . . .1810 1810 1810 1810. . . .01 01 01 01 - - - - CONVENTION CONVENTION CONVENTION CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOT POUR AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOT POUR AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOT POUR AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOT POUR L’ÉTUDE PRÉALABLE À L’ÉTUDE PRÉALABLE À L’ÉTUDE PRÉALABLE À L’ÉTUDE PRÉALABLE À L’EXERCICE DE LA COMP L’EXERCICE DE LA COMP L’EXERCICE DE LA COMP L’EXERCICE DE LA COMPÉ É É ÉTENCE GEMAPI TENCE GEMAPI TENCE GEMAPI TENCE GEMAPI POUR LA PARTIE POUR LA PARTIE POUR LA PARTIE POUR LA PARTIE DU TERRITOIRE SITUÉE SUR LE BASSIN VERSANT DU LOT DU TERRITOIRE SITUÉE SUR LE BASSIN VERSANT DU LOT DU TERRITOIRE SITUÉE SUR LE BASSIN VERSANT DU LOT DU TERRITOIRE SITUÉE SUR LE BASSIN VERSANT DU LOT

Le Président rappelle que la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), suite aux lois MAPTAM et NOTRe.

La compétence GEMAPI relève du Code de l’environnement et recouvre les missions :

• aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; • entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; • défense contre les inondations et contre la mer ;

• protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Il s’agit de veiller au bon fonctionnement des milieux aquatiques (qualité, diversité, résilience) et à la prévention des inondations (protection, réduction de l’exposition des populations) en assurant le lien étroit avec les politiques d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

La Communauté de communes Cazals-Salviac adhère au Syndicat mixte des bassins versants du Céou et de la Germaine pour l’exercice de la compétence GEMAPI sur la partie nord de son territoire qui dépend du bassin versant de la Dordogne.

Pour la partie sud, qui relève du bassin versant du Lot, il n’existe actuellement aucun syndicat de gestion des cours d’eau et la communauté de communes n’est pas dotée de services susceptibles d’exercer la nouvelle compétence GEMAPI.

L’EPTB (Établissement Public Territorial de Bassin) Syndicat mixte du Bassin du Lot, a été sollicité par les 6 EPCI également concernés (CA du Grand Cahors, la CC du Causse de Labastide-Murat, la CC Vallée du Lot et du Vignoble, la CC Quercy blanc, et la CC du Pays de Lalbenque-Limogne pour une étude préalable à l’exercice de la compétence GEMAPI, comme le permet la loi.

L’EPTB Bassin du Lot propose de procéder à l’établissement d’un diagnostic juridique, technique et financier pour évaluer les conditions de faisabilité de cette perspective par le biais d’une mise à disposition de personnel.

Le Président donne connaissance du cahier des charges.2018-93

Le montant global prévisionnel de l’étude s’élève à 42 862 € qui sera financé à la hauteur de 50% par l’agence de l’eau Adour Garonne. Chaque EPCI participera au financement au prorata du linéaire de cours d’eau sur son territoire, subvention déduite de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Le montant prévisionnel pour la CC CAZALS-SALVIAC dont les cours d’eau représentent 14% du total s’élèvera à 3 000,28 €, après participation de l’Agence de l’Eau.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir au Président ou son représentant pour signer la convention relative à la mise à disposition du personnel du Syndicat mixte du Bassin du Lot.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°1 N°1 N°1 N°18 8 8 8. . . .1810 1810 1810 1810. . . .02 02 02 02 - - - - ALSH ALSH ALSH ALSH : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT : CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

Le président rappelle la nouvelle organisation de l’Accueil de Loisirs et les orientations validées en matière de jeunesse et sport. Il indique qu’il y a lieu, pour ces motifs, de créer un emploi non permanent d’agent d’animation à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires, pour un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article 3 (1°) de la loi n°84-53 (à savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de créer un emploi non permanent d’agent d’animation à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires, pour un accroissement temporaire d’activité, à compter du 01/01/2019 ;

- fixe la rémunération mensuelle par référence à la grille du grade d’adjoint d’animation ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au prochain budget ;

- charge le président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à cet effet.

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°18.1810 N°18.1810 N°18.1810 N°18.1810. . . .03 03 03 03 - - - - RÉGIE DE RECET RÉGIE DE RECET RÉGIE DE RECET RÉGIE DE RECETTES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS TES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS TES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS TES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH) DÉGAGNAC (ALSH) DÉGAGNAC (ALSH) DÉGAGNAC (ALSH) DÉGAGNAC

Le Président indique que la délibération n°14.1812.05 qui fixe les tarifs journaliers de l’accueil de loisirs de Dégagnac doit être modifiée du fait du retour à la semaine de 4 jours d’école.

En complément des tarifs journaliers de l’accueil de loisirs, sont définis en annexes des tarifs pour les sorties exceptionnelles qu’il convient de modifier pour les adapter aux propositions d’activités du service.

Le tarif des activités extérieures exceptionnelles dépend de la destination, de la nature de l’activité. Il est proposé d’établir des catégories qui tiendront compte de la variation de ces paramètres.

L’accueil de loisirs peut organiser des mini-camps avec nuitées. Le tarif de ces mini-camps dépend de la destination, du nombre de nuitées et de la nature des activités proposées pendant le séjour. Il est proposé de faire trois catégories qui tiendront également compte de la variation de ces paramètres.2018-94

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe les tarifs des sorties exceptionnelles de l’Accueil de loisirs de Dégagnac de la manière suivante :

Tarifs journaliers Tarifs journaliers Tarifs journaliers Tarifs journaliers 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant Plein tarif (QF>650)

Prix de la journée 7,00 € 6,50 € 5,50 €

Prix de la demi-journée 5,00 €

Tarif dégressif aide à la famille (QF≤650)

Prix de la journée 5,50 € 5,00 € 4,00 €

Prix de la demi-journée 4,00 €

Activités exceptionnelles Activités exceptionnelles Activités exceptionnelles Activités exceptionnelles Supplément au tarif journalier Supplément au tarif journalier Supplément au tarif journalier Supplément au tarif journalier

Activité extérieure Supplément 1 + 2,00 € par enfant

Activité extérieure Supplément 2 + 3,00 € par enfant

Activité extérieure Supplément 3 + 5,00 € par enfant

Activité extérieure Supplément 4 + 7,50 € par enfant

Activités exceptionnelles Activités exceptionnelles Activités exceptionnelles Activités exceptionnelles Tarifs substitués au tarif journalier Tarifs substitués au tarif journalier Tarifs substitués au tarif journalier Tarifs substitués au tarif journalier QF > 650 QF ≤ 650

Activité Catégorie 1 (karting …) 25 € 24 € Activité Catégorie 2 (moto…) 20 € 19 € Pack ados vacances 5 jours

d’activités 60 € 55 €

Mini Mini Mini Mini- - - -camps camps camps camps Tarifs pour le séjour Tarifs pour le séjour Tarifs pour le séjour Tarifs pour le séjour

QF > 650 QF ≤ 650 et 2ème enfant QF ≥ 650

Mini-Camp Catégorie 1 100 € 95 € Mini-Camp Catégorie 2 130 € 120 € Mini-Camp Catégorie 3 200 € 190 €

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°1 N°1 N°1 N°18 8 8 8. . . .1810 1810 1810 1810. . . .04 04 04 04 - - - - MAISON DE LA NATURE MAISON DE LA NATURE MAISON DE LA NATURE MAISON DE LA NATURE : : : : MAÎTRISE D’OEUVRE MAÎTRISE D’OEUVRE MAÎTRISE D’OEUVRE MAÎTRISE D’OEUVRE

Le Président indique que, pour la suite à donner au projet de Maison de la Nature, et eu égard aux particularités du bâtiment envisagé et son impact paysager sur le site, il serait souhaitable d’organiser une consultation d’architectes avec remise d’esquisse.

Le conseil de communauté, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide d’organiser une consultation de maîtrise d’œuvre avec remise de prestation de niveau esquisse pour la suite à donner à ce projet ;

- fixe le montant de la prime à 3 200 € TTC l’esquisse ;

- décide de constituer une Commission à cet effet, composée de :

M. le Président de la Communauté de Communes,

M. le vice-président de la Communauté de communes délégué aux travaux, 1 représentant de la commune de Dégagnac,

2 représentants de l’association des Jardiniers Bourians,

1 représentant du C.A.U.E. du Lot,

1 personnalité qualifiée nommée par le Président de la communauté de communes.2018-95

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°1 N°1 N°1 N°18 8 8 8. . . .1810 1810 1810 1810. . . .05 05 05 05 – – – – BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL – – – – DÉCISION MODIFICATIVE (DM) n° DÉCISION MODIFICATIVE (DM) n° DÉCISION MODIFICATIVE (DM) n° DÉCISION MODIFICATIVE (DM) n° 2 2 2 2

Le Président rappelle que les décisions postérieures au vote du budget doivent faire l’objet des ouvertures de crédits nécessaires.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de modifier les inscriptions budgétaires comme ci- après :

- - - - MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE MÊME SÉANCE - - - -

N°1 N°1 N°1 N°18 8 8 8. . . .1810 1810 1810 1810. . . .06 06 06 06 - - - - AIDE FINANCIÈRE DE LA RÉGION OCCITANIE POUR LE AIDE FINANCIÈRE DE LA RÉGION OCCITANIE POUR LE AIDE FINANCIÈRE DE LA RÉGION OCCITANIE POUR LE AIDE FINANCIÈRE DE LA RÉGION OCCITANIE POUR LE PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) PROGRAMME ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE (PACTe) DE LA SAISON DE LA SAISON DE LA SAISON DE LA SAISON 2018 2018 2018 2018/2019 /2019 /2019 /2019

Le Président rappelle aux membres du conseil les objectifs du programme artistique et culturel de territoire (PACTe) qui ont permis d’élaborer la saison artistique et culturelle 2018/2019 : soutenir la diffusion et la création artistiques et culturelles, en mobilisant les acteurs culturels du territoire et en portant une programmation exigeante, professionnelle, aux esthétiques variées, à partir d’un lieu équipé et structurant (Salle de cinéma et de spectacles à Gindou) tout en favorisant les actions hors-les-murs (l’Ostal, l’Abbaye-Nouvelle, médiathèques etc.) qui permettent un maillage du territoire, et favoriser ainsi l’égal accès des publics à la culture.

Il rappelle également que les licences d’entrepreneurs de spectacles n° 1, 2 et 3, pré-requises pour bénéficier d’une aide régionale, lui ont été attribuées au printemps par les services de la DRAC Occitanie (licence 1 pour la Salle de Gindou dans l’attente de la réception du chantier, programmée courant décembre). Il indique aux membres du conseil que la saison ainsi élaborée remplit les critères d’éligibilité de la Région Occitanie, et notamment :

Le professionnalisme de la gestion et la permanence de l’équipe administrative, les locaux et moyens techniques mobilisables (plateau en ordre de marche) ;

La réalisation d’une programmation artistique et culturelle à l’année, ambitieuse et de qualité, avec des spectacles professionnels de rayonnement a minima régional, dotée d’une ligne artistique définie, en complémentarité avec l’environnement local et départemental, qui contribue à l’équilibre culturel des territoires ;

BUDGET PRINCIPAL - DM N° 2 BUDGET PRINCIPAL - DM N° 2 BUDGET PRINCIPAL - DM N° 2 BUDGET PRINCIPAL - DM N° 2 DEPENSES RECETTES

Intitulé Comptes Montant Comptes Montant

INVES TIS SEMENT INVES TIS SEMENT INVES TIS SEMENT INVES TIS SEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0

OPERATION 13 - BATIMENTS ET MATERIEL OPERATION 13 - BATIMENTS ET MATERIEL OPERATION 13 - BATIMENTS ET MATERIEL OPERATION 13 - BATIMENTS ET MATERIEL 0 0 0 0 2 100 2 100 2 100 2 100

Subvention Centre National du Livre 1321-013 2 100

CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement -2 100 -2 100 -2 100 -2 100

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général CHAPITRE 011 - Charges à caractère général CHAPITRE 011 - Charges à caractère général CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 60612 950 950 950 950

CHAPITRE 012 - Charges de personnel CHAPITRE 012 - Charges de personnel CHAPITRE 012 - Charges de personnel CHAPITRE 012 - Charges de personnel 450 450 450 450

Personnel extérieur (Entente Lot GEMAPI) 6218 450

CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante CHAPITRE 65 - Autres charges gestion courante 700 700 700 700

AMTPQ 6574 700

CHAPITRE 023 - Virement à l'investissement CHAPITRE 023 - Virement à l'investissement CHAPITRE 023 - Virement à l'investissement CHAPITRE 023 - Virement à l'investissement -2 100 -2 100 -2 100 -2 1002018-96

L’implication dans l’accompagnement des artistes par des coproductions et des résidences pluridisciplinaires ;

Les initiatives de diffusion, mais aussi celles qui portent sur la création, la sensibilisation et l’animation en direction des publics, avec des démarches d’action culturelle actives et inventives visant à l’élargissement des publics ; La capacité à :

- mobiliser d’autres financements publics et des recettes propres (billetterie…) ;

- consacrer au moins 30% du budget aux dépenses artistiques ;

- s’inscrire dans l’activité de réseaux professionnels régionaux et nationaux pour optimiser la circulation des œuvres et des équipes artistiques ;

- agir pour la promotion des disciplines insuffisamment représentées de la création contemporaine.

Compte tenu de l’ensemble des moyens mis en œuvre par la Communauté de communes pour contribuer à la structuration de l’offre culturelle, le Président propose de solliciter l’aide de la Région Occitanie pour un montant de 12 000 € pour le programme artistique et culturel de territoire (PACTe) de la Saison 2018/2019.

Le conseil de communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de solliciter l’aide financière de la Région Occitanie pour un montant de 12 000 € pour le programme artistique et culturel de territoire (PACTe) de la Saison 2018/2019 ;

- charge le Président ou son représentant de l’ensemble des démarches nécessaires à cet effet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents. Ont signé les membres présents.

Date n° Objet FOLIO 18/10/18 18/10/18 18/10/18 18/10/18 Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire Séance ordinaire du conseil communautaire 18.1810. 01 Convention avec le Syndicat mixte du Bassin du Lot

pour l’étude préalable à l’exercice de la compétence

GEMAPI pour la partie du territoire située sur le bassin

versant du Lot

2018-92

18.1810. 02 ALSH : création d’un emploi non permanent 2018-93 18.1810. 03 Régie de recettes de l’accueil de loisirs (ALSH)

Dégagnac

2018-93

18.1810. 04 Maison de la nature : maîtrise d’oeuvre 2018-94 18.1810. 05 Budget principal - Décision modificative n°2 (DM 2) 2018-95 18.1810. 06 Demande de subvention à la Région pour la saison

culturelle 2018/2019

2018-95

IV IV IV IV. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS . COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS . COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS . COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DÉLÉGATIONS

Compte rendu par Madeleine Blanc de la réunion du 16/10/18 relative au Contrat Territorial Global avec la CAF du Lot

Prochaine Commission action sociale pour préparer le plan d’actions du CTG (notamment définir les priorités) : mardi 13 novembre à 10 mardi 13 novembre à 10 mardi 13 novembre à 10 mardi 13 novembre à 10 h h h h 30 30 30 30

Compte rendu par Mireille FIGEAC de la réunion Tourisme du 11/10/18 avec la CCQB : organisation territoriale et flux vision2018-97

V V V V. QUESTIONS DIVERSES . QUESTIONS DIVERSES . QUESTIONS DIVERSES . QUESTIONS DIVERSES

Tarification incitative pour les ordures ménagères Tarification incitative pour les ordures ménagères Tarification incitative pour les ordures ménagères Tarification incitative pour les ordures ménagères – – – – Avis du conseil communautaire Avis du conseil communautaire Avis du conseil communautaire Avis du conseil communautaire

Gilles VILARD donne connaissance des résultats de l’étude préalable menée pour le compte du SYDED sur le territoire du SYMICTOM.

Il précise que des élus du territoire sont allés à la rencontre d’autres syndicats qui ont déjà mis en place ce système de tarification afin de mieux évaluer la pertinence de cette modification de tarification.

Sur le principe même du tri, il rapelle que le tri sélectif existe de longue date sur le territoire du SYMICTOM. Ce point est important car la nouvelle tarification proposée implique des investissements lourds et beaucoup de personnel supplémentaire pour la gérer. Ainsi, pour les territoires qui ne pratiquaient pas encore le tri, la baisse du volume de déchets et donc la baisse du coût des déchets compense l’augmentation des coûts de gestion par ce mode de tarification. Pour les terroires comme le SYMICTOM, qui pratiquent déjà le tri, même s’il est évident que ce tri peut et doit encore être amélioré, la baisse du volume de déchets sera moindre puisqu’ils sont déjà triés ; cela suffira-t-il à compenser l’augentation des coûts de gestion ? Il faut donc évaluer précisément les coûts supplémentaires induits par cette tarification au cas particulier du territoire du SYMICTOM.

Les locaux actuels du SYMICTOM ne permettront pas de loger le personnel supplémentaire nécessaire. Des coûts de bâtiments, non pris en compte dans l’étude réalisée, s’ajoutent donc aux coûts de changement du matériel (camions- benne et containers).

Par ailleurs, il ressort de l’étude que le SYMICTOM est le syndicat du département qui a le plus grand nombre de kilomètres à parcourir par habitant pour collecter les ordures ménagères. Le porte à porte, nécessaire pour appliquer la tarification incitative, induit de plus longs trajets qu’actuellement à parcourir par les camions. Cela aura des répercussions sur les coûts d’entretien de la voirie qui n’est pas toujours adaptée au passage des camions. Ce point n’est pas chiffré. Au-delà de l’aspect financier, on peut s’interroger sur le bénéfice environnemental de l’augmentation de la circulation des camions (pour mémoire : le département du Lot est l’un des départements à plus faible densité à l’échelle nationale). De plus, certaines voies n’étant pas suffisamment larges pour permettre le passage d’un camion-benne, des plateformes de collecte devront être mises en place. Ce point n’est pas chiffré. La collecte en milieu urbain et en milieu rural à très faible densité présente des différences dont le coût n’est pas évalué.

Pour le territoire pris dans son ensemble (Syndicat + communautés de communes), la REOMi aura un impact négatif sur le coefficient d’intégration fiscale (CIF) des communautés de communes à fiscalité additionnelle et donc sur le montant des dotations qu’elles perçoivent. La tarification incitative n’a pas la même incidence lorsqu’une communauté de communes exerce directement la compétence ou perçoit la REOM en lieu et place du syndicat. Sur notre territoire, la communauté de communes a délégué la compétence au SYMICTOM. Les répercussions financières doivent être évaluées sur l’ensemble du périmètre.

Gilles VILARD informe qu’un vote aura lieu prochainement au SYMICTOM pour déterminer s’il convient de changer la tarification actuelle (TEOM) au profit de la tarification incitative.2018-98

Le président rappelle qu’une réunion d’information est prévue à Cahors le 23 octobre et incite les élus disponibles à s’y rendre. Il sollicite l’avis des membres présents afin de savoir si une majorité se dégage pour ou contre la tarification incitative.

Le conseil communautaire émet un avis défavorable avis défavorable avis défavorable avis défavorable à la tarification incitative avec 1 voix pour la tarification incitative, 2 abstentions et 20 voix contre la tarification incitative.

VI VI VI VI. PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL . PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL . PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL . PROCHAINES SÉANCES DU CONSEIL

ATTENTION ATTENTION ATTENTION ATTENTION : Bu : Bu : Bu : Bureau du 8 novembre annulé en raison des conseils d’écoles reau du 8 novembre annulé en raison des conseils d’écoles reau du 8 novembre annulé en raison des conseils d’écoles reau du 8 novembre annulé en raison des conseils d’écoles

NOVEMBRE 15/11/18 20 :30 FRAYSSINET

DÉCEMBRE 20/12/18 20 :30 GINDOU MONTCLÉRA