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Compte-Rendu - b95080d9 compte rendu cm dec 2018
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Mougins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b95080d9 compte rendu cm dec 2018)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Banque,
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REPUBLIQUE FRAN CAISE
Département des Alpes-Maritimes
Conseil Municipal
Séance du jeudi 29 novembre 2018
Ville de Mougins Compte -rendu
Le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures et trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard GALY, Maire.
Convocation – Affichage : Nombre de membres :
Date de la Convocation : 23 novembre 2018 En exercice : 33
Date d’affichage convocation : 23 novembre 2018 Présents : 26
Affichage du conseil après la séance : 7 décembre 2018 Représentés : 6 Absents : 1
Membres présents :
GALY Richard
RUSSO Jean-Claude
BIANCHI Michel
DUHALDE-GUIGNARD Françoise
FOLANT Joëlle
ALFONSI Bernard
FRISON-ROCHE Fleur
LOPINTO André-Guy
LAURENT Denise
REJOU Christian
VALIERGUE Michel
TOURETTE Christophe
BEAUGEOIS Pierre
PELLISSIER Marie-Claudine
POMARES Christiane
BARNATHAN Hélène
RANC Jean-Michel
MERCIER Corine
LANTERI Jean-Louis
HICKMORE Brian
GAUME-CORNU Axelle
MARTIN Sonia
COMBES Martine
FARCIS Edwige
DURST Marc
BREGEAUT Jean-Jacques.
Membres absents :
PETITPREZ Véronique. MENCAGLIA Norbert donne procuration à HICKMORE Brian IMBERT Maryse donne procuration à POMARES Christiane
NAMOUR Jean donne procuration à RUSSO Jean-Claude
BARBARO Camille donne procuration à MARTIN Sonia
REY Nicolas donne procuration à GALY Richard
MANAUTHON-BARBAGELATA Anne donne procuration à BREGEAUT Jean-Jacques
Mme MERCIER est nommée secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-090 - a) Liste des décisions municipales prises en application de
l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Période du 19 septembre 2018 au 12 novembre 2018
b) Liste des marchés publics conclus entre 11 septembre 2018 et le 29 octobre
2018.
Rapporteur : Monsieur Michel VALIERGUE
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : DEL-2018-091 - convention de partenariat avec SAP
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-092 - rapport d’activités 2017 de la CACPL
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : DEL-2018-093 - prolongation de la convention de mandat de gestion provisoire
«collecte des dépôts sauvages et encombrants» entre la commune de Mougins
et la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins
Rapporteur : Monsieur André-Guy LOPINTO
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-094 - Convention d’objectifs avec le Pôle National de Danse Cannes-
Mougins pour l’année scolaire 2018/2019
Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-095 - Approbation d’un protocole d’accord en vue de rétrocéder un
bien acquis par voie de préemption par la Commune situé 65/A Chemin de
Faissole
Rapporteur : Monsieur Michel VALIERGUE
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-096 - Approbation d’une convention de prêt d’œuvres d’art
appartenant à Madame Chantal ARPELS en vue d’une exposition de longue
durée d’œuvres de PICASSO et autres artistes à l’Espace Culturel.
Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-097 - Grille tarifaire 2019: actualisation des prestations et nouveaux
tarifs
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-098 - Budget principal anticipé 2019: dépenses d’investissement
Rapporteur : Madame Marie-Claudine PELLISSIER
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 30 voix pour et 2 voix contre (BREGEAUT Jean-Jacques, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne).
Objet : DEL-2018-099 - Budget Principal - décision modificative n°2
Rapporteur : Madame Marie-Claudine PELLISSIER
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 30 voix pour et 2 voix contre (BREGEAUT Jean-Jacques, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne). Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-100 - Budget annexe des Transports - décision modificative n°1
Rapporteur : Madame Fleur FRISON-ROCHE
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-101 - Subvention 2019 - Versement d’un premier acompte au profit du
CCAS, l’Office de tourisme SPA et à l’Office des Fêtes de Mougins
Rapporteur : Madame Marie-Claudine PELLISSIER
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 30 voix pour et 2 abstention(s) (BREGEAUT Jean-Jacques, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne).
Objet : DEL-2018-102 - Régie de recettes du transport scolaire municipal - Incinération
des cartes «SCOL’MOUGINS» 2017/2018 non utilisées ou restituées
Rapporteur : Madame Fleur FRISON-ROCHE
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-103 - Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Denise LAURENT
Service : Service des Ressources Humaines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-104 - DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE EN VUE DE LA
CREATION D’UNE AIRE
DE STATIONNEMENT A PROXIMITE DU ROND-POINT DE TOURNAMY.
Rapporteur : Monsieur André-Guy LOPINTO
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-105 - Actualisation de la délibération n° DEL 2018-020 du 22 février
2018 autorisant la cession de diverses parcelles communales comprises dans
l’îlot 1 du projet Coeur de Mougins.
Rapporteur : Monsieur Bernard ALFONSI
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 27 voix pour, 2 voix contre (BREGEAUT Jean-Jacques, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne) et 3 abstention(s) (DUHALDE-GUIGNARD Françoise, FOLANT Joëlle, REJOU Christian).
Objet : DEL-2018-106 - DEPOT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME EN VUE DU
REAMENAGEMENT DE LOCAUX EXISTANTS SITUES DANS LE VILLAGE EN VUE
DE CREER UN CENTRE PHOTOGRAPHIQUE
Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-107 - DEROGATION A L’OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL
ACCORDÉE PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL POUR
L’ANNÉE 2019.
Rapporteur : Monsieur Christophe TOURETTE
Service : Direction de la Sécurité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 30 voix pour et 2 voix contre (BREGEAUT Jean-Jacques, MANAUTHON-BARBAGELATA Anne).
Objet : DEL-2018-108 - PRESCRIPTION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Rapporteur : Monsieur André-Guy LOPINTO
Service : Direction de la Sécurité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-109 - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des
écoles publiques entre la commune d’Antibes, commune d’accueil et la
commune de Mougins, commune de résidence - année scolaire 2018-2019
approbation des conventions
Rapporteur : Madame Fleur FRISON-ROCHE
Service : Caisse des Ecoles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-110 - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des
écoles publiques et des sections internationales entre la commune de Valbonne
et la commune de Mougins
Approbation des conventions
Rapporteur : Madame Martine COMBES
Service : Caisse des Ecoles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-111 - Convention relative à la participation aux frais de restauration
des élèves domiciliés à Valbonne Sophia Antipolis et accueillis dans les écoles
publiques de la ville de Mougins - renouvellement
Rapporteur : Madame Edwige FARCIS
Service : Caisse des Ecoles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-112 - Convention relative à la participation aux frais de restauration
des élèves domiciliés à Mougins et accueillis dans les écoles publiques de la
ville de Valbonne Sophia antipolis renouvellement
Rapporteur : Madame Axelle GAUME-CORNU
Service : Caisse des Ecoles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-113 - VOTE DU 1ER ACOMPTE SUR SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX CLUBS SPORTIFS MOUGINOIS AU TITRE DE L’ANNEE
2019
Rapporteur : Monsieur Brian HICKMORE
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-114 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CLEMENT LUBRANO
LAVADERA
Rapporteur : Madame Corine MERCIER
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-115 - Acquisition du bronze monumental «La 5ème poche» pour
30 000 €
Rapporteur : Madame Christiane POMARES
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-116 - Projet label scène conventionnée d’intérêt national
Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-117 - approbation du tableau provisoire du conseil municipal et
maintien du nombre d’adjoints
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Cabinet du Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-118 - élection des nouveaux adjoints
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Cabinet du Maire
La liste présentée par M. GALY obtient 30 voix, la liste présentée par Mme Manauthon obtien 2 voix. Sont élus respectivement aux rangs de 7 ème , 8 ème et 9 ème adjoints, Mme Marie Claudine PELLISSIER, M.
Norbert MENCAGLIA et M. Michel VALIERGUE
Objet : DEL-2018-119 - approbation du tableau définitif du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Cabinet du Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-120 - Fixation des indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO
Service : Service des Ressources Humaines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2018-121 - désignation du représentant de la commune de Mougins au sein
de Télécom Valley
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO
Service : Cabinet du Maire
La candidature de M. TOURETTE présentée par M. GALY obtient 27 voix, la candidature de Mme Manauthon obtient 2 voix. On compte 2 abstentions. M. Tourette représentera la commune de Mougins au sein de Telecom Valley Conseil Municipal du jeudi 29 novembre 2018 - compte-rendu
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Objet : DEL-2018-122 - désignation des représentants de la commune de Mougins au
sein de la CLECT
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Cabinet du Maire
La liste GALY (M. GALY, titulaire et Mme PELLISSIER, suppléante) obtient 30 voix. La liste MANAUTHON (M. BREGEAUT, titulaire et Mme MANAUTHON, suppléante) obtient 2 voix M. GALY et Mme PELLISSIER sont donc désignés pour représenter la commune de Mougins au sein de
la CLECT.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à .22h15
Le Secrétaire de séance,
Madame Corine MERCIER.