Conseil Municipal - CM SEPTEMBRE OCTOBRE2010

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Conseil Municipal - CM SEPTEMBRE OCTOBRE2010 Document publié le Vendredi 24 septembre 2010 par la commune de Biot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SEPTEMBRE OCTOBRE2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, _MAIRIE DE LE BIOT

COMPTE RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Septembre 2010

Convocations du 17 septembre 2010

Présents : Henri- Victor TOURNIER, Nathalie MORAND , Yann MORAND , Gilbert ADAMEC Philippe BOTU, Sébastien CETTOUR – CAVE, Yvette GUILLEREY, Frédéric RENEVIER , Gérard THILLIER

Secrétaire de séance : Yann MORAND

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1 / FACTURES D’EAU

Le Conseil Municipal est conscient de l’augmentation pratiquée cette année. Il tient toutefois à rappeler que la délibération d’augmentation des tarifs a été votée le 19 Décembre 2008, que cette délibération a fait l’objet d’affichage.

D’autre part , la question des travaux d’assainissement et des tarifs de l’eau a été débattue lors de la réunion publique du 29 Octobre 2009.

Les informations sont également parues sur le Biotin, et enfin elles sont disponibles sur le site internet de la commune.

2 / PLAN LOCAL D’URBANISME

Lors de la dernière séance de Conseil Municipal , il a été décidé de procéder à une révision du PLU c'est-à-dire plus exactement :

- Une procédure de révision dite « simplifiée » pour ouvrir à l’urbanisation la zone AU du Col du Corbier ( qui concerne la parcelle rétrocédée à la commune de Bonnevaux dans le cadre de la dissolution du syndicat intercommunal du Col du Corbier) .

- Une procédure de Modification pour les zones AU de Richebourg.

- Ces deux procédures seront menées conjointement.

- Une consultation d’urbanistes a été lancée : c’est le cabinet « AXE » , Thonon les Bains qui a été choisi pour un montant de 13 993, 20 € TTC

3 / ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- Programme de travaux à venir : Collecte de Gys , relevage de la Vignette , ZA la Vignette, collecte du Martelet/ Richebourg : début des travaux : septembre 2010.

- Une convention de financement à hauteur de 930 000 € interviendra avec le SMDEA pour le financement de ce programme : le conseil Municipal approuve cette convention de financement.

6 / ECOLEMonsieur le Maire fait le point des avenants sur les travaux de l’Ecole ; le montant du marché s’élève au final à 198 000€ TTC.

5 / VENTE CTS METRAL : les Cottets

Dans le cadre de la vente de la maison de Mme METRAL à des particuliers , une convention d’occupation du domaine public est à conclure entre la Mairie et la vendeuse , pour faciliter le stationnement d’un véhicule et éviter que cela n’empiette trop sur la voie communale.

Un protocole d’accord a d’ailleurs été conclu avec la vendeuse, et un géomètre a été mandaté.

Le Conseil Municipal accepte le principe d’une occupation du domaine public communal et charge Maître MUFFAT notaire à St Jean D’Aulps ( et chargé de la vente) , de réaliser cette convention.

A toutes fins utiles ; il sera demandé au notaire d’inclure dans cet acte une servitude de réseau ( eau potable et assainissement)

Les frais d’acte seront payés pour moitié par chacune des parties.

6 / VENTE GIRARD ODETTE / Commune de LE BIOT

Mme Odette GIRARD, domiciliée en Suisse a proposé de vendre à la commune les parcelles C 1511 et C 1752 ( près du réservoir du chef lieu) pour un prix de 2000 € .

Le Conseil Municipal accepte cette proposition , frais d’acte à la charge de la commune.

7 / TRANSPORTS SCOLAIRES

* Création arrêt navette scolaire LE CORBIER : avis favorable du Conseil Général * Sécurisation arrêt de car LE PONT DE GYS » : travaux en cours

* Arrêt à L’Arblay : le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Général la création d’un arrêt officiel.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00

Le MAIRE

HV TOURNIER_MAIRIE DE LE BIOT

COMPTE RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2010

Convocations du 22 Octobre 2010

Présents : Henri- Victor TOURNIER, Nathalie MORAND , Yann MORAND , Gilbert ADAMEC Philippe BOTU, Sébastien CETTOUR – CAVE, Yvette GUILLEREY, Frédéric RENEVIER ,

Excusé : Gérard THILLIER

Secrétaire de séance : Sébastien CETTOUR- CAVE

1 / INAUGURATIONS

* ECOLE

Les 15 et 16 Octobre 2010 : le Conseil Municipal tient à remercier l’ensemble des bénévole pour l’élan de solidarité , les parents d’élèves, l’équipe pédagogique , les employés communaux , qui ont contribué à la réussite de cette manifestation.

Vifs remerciements à la Fanfare du 27 ème BCA pour le concert du vendredi 15 à l’Eglise et l’animation de la journée du Samedi .

Nous adressons également nous remerciements à SKY LIGHT pour son animation bénévole le Samedi 16 Octobre.

* STATION D’EPURATION :

Le vendredi 1er Octobre : remerciements à l’entreprise générale MSE qui a offert la réception.

* LOGEMENTS PONT DE GYS

Le vendredi 29 Octobre : remerciements à l’OPH qui a gracieusement offert le buffet.

2 / ASSAINISSEMENT :

Travaux en cours : la traversée des champs de Gys a été effectuée . A ce jour, les travaux respectent le délai prévu par le planning initial.

3 / URBANISME :

- Deux procédures seront menées : une procédure de révision simplifiée sur le secteur du Col du Corbier et une procédure de modification sur le bas de la commune.

- La délibération de mise en révision simplifiée du PLU ( PLU approuvé le 20 Février 2009) , a été votée le 20 Août 2010.

- L’annonce de mise en révision simplifiée est parue dans la presse ( Messager du 21/10/2010). - Monsieur le Maire a rencontré Monsieur le Sous Préfet à ce sujet le 21/10/2010. - Enfin , le tribunal Administratif de Grenoble a été saisi pour la nomination d’un commissaire enquêteur . Deux enquêtes publiques seront nécessaires, conformément à la procédure : une pour la révision simplifiée , et une pour la modification .

Ces deux enquêtes publiques seront menées conjointement.

4 / PERSONNEL :En remplacement à l’agence postale et au secrétariat de mairie : 3 candidatures ont été retenues. Les candidats seront reçus en Mairie pour un entretien.

5 / SALAGE DES ROUTES POUR L’HIVER

Selon un rapport récent des services de la DDE et de la Préfecture, il est préconisé une réduction du salage des routes pour des raisons environnementales et économiques.

6 / QUESTIONS DIVERSES :

* Arrêt de navette scolaire : Une demande a été faite auprès du Conseil Général organisateur des transports pour un arrêt au Martelet .

Le Conseil Municipal rappelle la règlementation à savoir :

- Il faut au minimum 4 enfants concernés pour créer un nouvel arrêt

- une distance de 500 m minimum entre l’arrêt officiel existant

( Richebourg) et celui à créer ( intersection le Martelet /RD n° 32).

A ce jour, ces conditions ne sont pas réunies.

Le conseil Municipal rappelle à ce sujet , que pour des raisons évidentes de sécurité , il est impératif que les enfants soient accompagnés d’un adulte à l’arrêt de la navette.

* Réunion publique :

Se tiendra le vendredi 26 Novembre 2010 à 20 h 00 à la Salle des Fêtes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 15

Le MAIRE

Henri- Victor TOURNIER