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Procès Verbal - PV 2022 10 10 valide Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 10 10 valide)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, Page 1 sur 3

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022

VALIDÉ LE 02/12/2022

Présents : Yvan AUGER, Albin BOUVERET, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, Marie-Angélique COTTER, François FENIET, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER-DUBRY, Denis MARTIN, Lise MARTIN, Jean-Christophe MICHALET, Fabien MOREL, Frédéric OLLITRAULT, Benoît PIARD, Dominique SAVARY.

Absents excusés : Laurent BLONDEAU, David COLANGE, Jérémie PIARD.

Secrétaire de séance : Yannick FOUCAULT.

M. le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour, les chèques-cadeaux pour les Anciens et la vente du réfrigérateur de l’ancienne salle des fêtes des Piards.

1) Nomination du secrétaire de séance et approbation du compte-rendu M. Yannick FOUCAULT est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 9 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2) Travaux du Duchet : Information sur l’attribution du lot 7 – Sols collés M. le Maire rend compte de la délégation reçue par délibération du 18 juin 2021, délibération par laquelle le Conseil a attribué les marchés de travaux pour la rénovation du Duchet et a délégué au Maire, tous les pouvoirs dévolus à l’acheteur par le Code de la Commande publique nécessaires à la passation et l’exécution de l’ensemble des marchés de l’opération, y compris la passation des avenants quel que soit leur montant, dans la limite des crédits inscrits au budget,

Considérant le résultat de la consultation du lot n°7 – Sols Collés lancée en procédure adaptée, le 2 septembre 2022, faisant suite à la résiliation du précédent marché avec l’entreprise REVETEC, et le choix du pouvoir adjudicateur de retenir l’entreprise MK SOLS ET MURS pour un montant de 79 870,80 € HT soit 95 844,96 € TTC,

Le Maire CONFIRME le choix de retenir l’entreprise MK SOLS ET MURS pour un montant de 79 870,80 € HT soit 95 844,96 € TTC et AUTORISE le Président du SIDEC, mandataire, à passer le marché avec l’entreprise retenue.

3) Changement de délégué communal, au Parc Naturel Régional

A la suite de la démission de Monsieur Yvan AUGER du poste de délégué communal au PNR, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DESIGNE pour représenter la commune de Nanchez, au conseil communautaire du Parc Naturel Régional du Haut-Jura :

• Monsieur Christian BRUNEEL, 1er adjoint, délégué titulaire,

• Monsieur Jean-Christophe MICHALET, délégué suppléant.

4) Annulation d’un titre de recette de 2014

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la demande de Mme Jacqueline FERRARI qui demande l’annulation d’un titre émis en 2014, pour le déneigement de la cour du Petit Québec. En effet, la facture avait été émise en nom propre alors qu’elle aurait dû être facturée à la SCI La Reine des Prés, société qui n’existe plus. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE d’annuler le titre n° 52 de 2014, d’un montant de 110 €.

5) Validation du règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs de Prénovel Le règlement intérieur de l’accueil de loisirs de Prénovel, qui fait apparaître les tarifs votés le 9 septembre 2022 en annexe, est présenté et validé par le Conseil.

6) Autorisation – Signature convention avec la Caisse d’Allocations Familiales Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’à la demande de la Communauté de Communes, des élus des communes de la Grandvallière se réunissent de depuis plusieurs semaines, et travaillent sur différents thèmes en partenariat avec de la Caisse d’Allocations Familiales du Jura.Page 2 sur 3

A partir de ce travail et de cette concertation, plusieurs documents ont été rédigés par la CAF, notamment un diagnostic, un plan d’actions et une Convention Territoriale Globale (CTG) sur les thèmes suivants : Petite enfance – Enfance – Parentalité – Jeunesse – Handicap – Animation de la vie sociale.

La convention de partenariat vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. Elle se concrétise par la signature d’un accord-cadre avec les collectivités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins deux abstentions, VALIDE le diagnostic, la Convention Territoriale Globale et le plan d’actions et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la CTG.

7) Pâturages communaux

Lors de la séance du 19 novembre 2021, le Conseil devait fixer les fermages dus pour 2019 (qui avait été oublié) et pour 2020. M. le Maire avait alors proposé de ne plus faire payer les fermages et de passer, sur l’ensemble de la Commune, à des mises à disposition annuelles avec des conditions à respecter (mais pas sous forme de bail). Les fermiers de Chaux des Prés, rencontrés en avril 2022, ont refusé de changer les clauses. De ce fait, les fermages seront donc facturés.

- Les Fermages 2019 sont revalorisés selon l’indice de fermage fixé par arrêté du 12 juillet 2019 et publié au Journal Officiel (Indice 104.76, soit + 1.66 %) et sont fixés comme suit :

➢ Pour M. PAGNIER : 451.46 €

➢ Pour Mme LAPPRAND : 126.22 €

- Les fermages 2020 sont revalorisés selon l’indice de fermage fixé par arrêté du 16 juillet 2020 et publié au Journal Officiel (Indice 105.33, soit + 0.55 %) et sont fixés comme suit :

➢ Pour M. PAGNIER : 453.92 €,

➢ Pour Mme LAPPRAND : 126.91 €,

- Les fermages 2021 sont revalorisés selon l’indice de fermage fixé par arrêté du 12 juillet 2021 et publié au Journal Officiel (Indice 106.48, soit + 1.09 %) et sont fixés comme suit :

➢ Pour M. PAGNIER : 458.88 €,

➢ Pour Mme LAPPRAND : 128.30 €,

Le Conseil donne l’autorisation au Maire de signer les baux en cours de discussion.

8) Précisions sur la vente de terrain à M. REYBILLET – Nouveaux numéros et superficie Ce point de l’ordre du jour est reporté, car les documents n’ont pas été transmis par le géomètre, au service de publicité foncière.

9) Chèques-cadeaux pour les Aînés

Compte tenu que les travaux au Centre Le Duchet ne seront pas tout à fait terminés en décembre, ne permettant pas une gestion aisée du repas de fin d’année des Anciens, Monsieur le Maire propose de reconduire l’opération chèques-cadeaux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’offrir à chaque habitant de 70 ans et plus, 6 chèques-cadeaux d’un montant unitaire de 5 €, soit 30 € à dépenser dans les commerces de la Commune qui auront accepté la démarche, au plus tard le 28 février 2023.

10) Questions diverses

- Salle des fêtes des Piards : L’acte de vente est signé, les fonds sont en Trésorerie. L’association Envergures a fait savoir qu’elle est intéressée pour reprendre le réfrigérateur. Il est proposé de lui céder pour 500 €.

- Téléphonie mobile / Installation de la fibre optique pour la montée en haut débit : Des élus de Nanchez et M. DUJARDIN, délégué au numérique pour la Commune auprès de la Préfecture et de différents intervenants, vont participer à une réunion, le 11 octobre.

A noter que la Municipalité s’oppose fermement à l’implantation de 44 poteaux supplémentaires, demandée par les prestataires.

(Une question est posée concernant des intervenants qui proposent de changer un boîtier existant contre une habitation : Il n’y a pas d’obligation à accepter, mais c’est vivement recommandé, car très souvent, le boîtier sert pour plusieurs maisons autour, explications fournies par M. DUJARDIN, à postériori).Page 3 sur 3

- La chaufferie bois fonctionne ; elle devrait permettre l’économie de 50 000 litres de fioul, les plaquettes bois étant l’énergie la moins chère actuellement.

- Les travaux du Duchet avancent bien. Ouverture partielle en décembre 2022.

- Point financier en fin de 3e trimestre :

En fonctionnement : les dépenses sont réalisées à 68 % (873 000 € dépensés pour 1 271 479 € prévus). les recettes sont réalisées à 92 % (1 177 732 € réalisés pour 1 277 600 € prévus). En investissement : les dépenses sont réalisées à 54% (2 775 774 € dépensés sur les 5 130 000 € prévus). les recettes s’élèvent à ce jour à 2 724 000 € auxquelles il faut ajouter l’excédent de 2021 de 2 031 000 €, (soit 4 755 000 €) sur les 7 271 557 € prévus, sachant que les subventions ne sont pas versées en totalité.

- L’entreprise JTA de Foncine-le-Haut va intervenir en novembre (passage du casse-cailloux et renvois d’eau) dans le Chemin du Loutre, la Joux Verte sud, le bas des Maleutes, le chemin d’accès à la cabane de chasse des Piards.

- La cabane pour la vente des badges à Prénovel va subir un traitement contre les capricornes.

- La Boulangerie des Piards : L’acte est en cours de rédaction. Pas de touche pour un boulanger potentiel, pour le moment.

Séance levée à 20h15.

Fait à Nanchez, le 26 octobre 2022.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Yannick FOUCAULT Yvan AUGER