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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 31 mai 2024
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Mandres-la-Côte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 31 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Dialogue social,
Département de la Haute-Marne
Canton de Nogent
Commune de MANDRES-LA-COTE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 31 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 31 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 27 mai 2024, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Isabelle LARDIN, Maire.
Etaient présents : I. LARDIN J.P. MARTIN H. KWASIAK G. CASTENETTO R. LEMOINE F. LAUNOY
A. LASSERTEUX F. BOUARD G. VILLEMIN
M. PARISEL
Etait absent: M. KHOURI
Etaient excusés : S. DOLEGEAL a donné procuration à Gaelle CASTENETTO R. VOIZEUX a donné procuration à Isabelle LARDIN
J.P. MUGNIER
S. GALDO
Secrétaire de séance : G. CASTENETTO
APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA
Mme le Maire sollicite l’autorisation d’encaisser un chèque d’un montant de 2948 € relatif au remboursement d’un sinistre à la borne incendie (rue de l’Europe), un chèque d’un montant de 259€ (remboursement franchise du même sinistre) et un chèque de 619.14€ (remplacement vitre tracteur).
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
CONVENTION MISE A DISPOSITION
Mme le Maire sollicite l’autorisation de signer le renouvellement de la convention, avec l’Agglomération de Chaumont, de la mise à disposition de Mme CALLAERT Sabine arrivant à expiration le 31/08 prochain.
OBJET DE LA CONVENTION ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La commune de MANDRES LA CÔTE s’engage, après accord de l’intéressée, à mettre à disposition de l’agglomération de CHAUMONT, Madame Sabine CALLAERT, adjoint administratif territorial, à hauteur de 1/35ème, dans les conditions fixées par la présente convention et en vertu des dispositions réglementaires en vigueur, pour une durée de 3 ans.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité et autorise Mme le Maire à signer la convention.
REGLEMENT TEMPS DE TRAVAIL
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique imposait aux collectivités, concernés jusqu’alors par un régime dérogatoire de durée de travail, de délibérer sur l’entrée en vigueur d’une durée annuelle de travail de 1607 heures.
De plus, aux termes de l’article 4 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, toutes les collectivités et établissements employant des agents sont tenus de définir par délibération les conditions de mise en place des cycles de travail.
Chaque collectivité doit adopter son propre règlement intérieur du temps de travail par délibération, après avis du Comité Technique.
Le présent règlement intérieur s’applique exclusivement aux agents de droit public de la collectivité (titulaires, stagiaires, contractuels permanents ou non permanents).
Les agents de droit privé sont régis par le Code du Travail.
Après exposé du règlement intérieur par Mme le Maire et échanges avec les conseillers municipaux présents, le règlement intérieur est approuvé, il sera transmis pour avis au Comité Technique.
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Organisation des élections européennes du 9 juin 2024 : les élections auront lieu de 8h à 18h à la mairie.
- Organisation de la fête de la musique du 21 juin 2024 : la chanteuse Louise Ellie et le groupe Casius Belli seront présents pour animer la soirée du 21 juin à Mandres, vers la salle des fêtes, à partir de 19h. (buvette barbecue frites sur place)
- Organisation des festivités des 13 et 14 juillet 2024 : repas dansant, défilé aux lampions et feu d’artifice le 13 juillet à la salle des fêtes et animations diverses le 14 juillet au parc de la cure.
- Coupure de courant lundi 10 juin de 9h à 10h :
➢ 1 lotissement du prés louis
➢ Du 21 au 50 rue de bourgogne
➢ STADE
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23 heures 00