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Procès Verbal - PVCM 05 03 2019 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 05 03 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2019 PROCES-VERBAL L’an deux mille dix-neuf, le cinq mars, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-six février, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Lionel CHANTELOUP – Maire. Présents : M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme DALAUDIER Nicole, M. NEBEL Fabien, Mme ROY Marie-Laure, Mme BONNELIE Catherine, M. OMONT Jean-Claude, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BRIER Lisiane, M. FERON Pascal, M. RAUZY Bruno, M. FIALEIX Christophe, M. GARNIER Patrice, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHAUVEL Régis Absents excusés : M. ROUX Didier (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), M. LABARONNE Daniel (pouvoir à M. BOUVIER Jean-Pierre), M. BRUNO Lionel (pouvoir à M. RAUZY Bruno), Mme BOUQUET Micheline, M. BOURDON Alexis (pouvoir à M. FERON Pascal), M. GONZALEZ Franck (pouvoir à Mme DUFRAISSE Sylvie), M. LIMAS Mathieu (pouvoir à M. CHAUVEL Régis) OUVERTURE DE LA SEANCE Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05. M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance. PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (29 janvier) Le procès-verbal n’est pas rédigé ; il sera transmis ultérieurement pour une approbation lors du conseil municipal d’avril. 1. AFFAIRES FINANCIERES 1.1. COMPTES DE GESTION 2018 : COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT M. le Maire indique que les résultats des comptes de gestion, c’est-à-dire les résultats de l’exécution budgétaire constatée par le trésorier, sont conformes aux résultats des comptes administratifs.2 → Le conseil municipal, - Après s'être fait présenter le budget 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres de créances à recouvrer, le détail des dépenses mandatées, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; - Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ces écritures ; 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2018, 2) Statuant sur l'exécution du budget 2018 en ce qui concerne les sections de fonctionnement et d'investissement, 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion de l'exercice 2018, dressés par le trésorier, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part. 1.2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 ET AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT Le compte administratif est le résultat de l’exécution budgétaire constatée par le Maire. Il doit être validé par le conseil municipal et il doit être strictement conforme au compte de gestion du trésorier, ce qui est le cas. M. le Maire présente et commente les résultats de chaque compte administratif. Il rappelle que ces documents ont été présentés en commission de finances et que les membres de la commission n’ont pas émis d’observation. A la fin de cette présentation, M. le Maire sort de la salle et M. CHAUVEL est élu président de séance pour procéder au vote. → Le conseil municipal, - vu l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, - vu les résultats de l’exécution budgétaire 2018 présentés par M. le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - valide le compte administratif 2018 du budget principal de la commune, - décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2018 au budget de l'exercice 2019 comme indiqué dans le tableau ci-après.3 SECTION DE FONCTIONNEMENT Total dépenses : 3 933 455,18 Total recettes : 4 519 430,78 Résultat de fonctionnement 2018 : 585 975,60 Excédent de fonctionnement 2017 reporté : 1 467 221,63 Résultat global 2018 : 2 053 197,23 SECTION D'INVESTISSEMENT Total dépenses : 2 621 225,17 Total recettes : 1 613 323,61 Résultat d'investissement 2018 : -1 007 901,56 Excédent d'investissement 2017 reporté : 49 854,71 -958 046,85 Restes à réaliser / dépenses : 324 387,00 Restes à réaliser / recettes : 235 000,00 Solde des restes à réaliser : -89 387,00 Résultat global 2018 : -1 047 433,85 AFFECTATION DU RESULTAT Couverture du déficit d'investissement 1 047 433,85 Excédent reporté en fonctionnement 1 005 763,384 Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - valide le compte administratif 2018 du service eau, - décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2018 au budget de l'exercice 2019 comme indiqué dans le tableau ci-après. SECTION DE FONCTIONNEMENT Total dépenses : 132 798,88 Total recettes : 224 098,05 Résultat de fonctionnement 2018 : 91 299,17 Excédent de fonctionnement 2017 reporté : 361 472,00 Résultat global 2018 : 452 771,17 SECTION D'INVESTISSEMENT Total dépenses : 307 073,71 Total recettes : 249 766,32 Résultat d'investissement 2018 : -57 307,39 Déficit d'investissement 2017 reporté : -3 837,66 -61 145,05 Restes à réaliser / dépenses : 114 000,00 Restes à réaliser / recettes : Solde des restes à réaliser : -114 000,00 Résultat global 2018 : -175 145,05 AFFECTATION DU RESULTAT Couverture du déficit d'investissement 175 145,05 Excédent reporté en fonctionnement 277 626,125 Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - valide le compte administratif 2018 du service assainissement, - décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2018 au budget de l'exercice 2019 comme indiqué dans le tableau ci-après. SECTION DE FONCTIONNEMENT Total dépenses : 443 820,97 Total recettes : 478 600,57 Résultat de fonctionnement 2018 : 34 779,60 Excédent de fonctionnement 2017 reporté : 184 994,87 Résultat global 2018 : 219 774,47 SECTION D'INVESTISSEMENT Total dépenses : 182 862,43 Total recettes : 211 062,95 Résultat d'investissement 2018 : 28 200,52 Excédent d'investissement 2017 reporté : 64 713,64 92 914,16 Restes à réaliser / dépenses : 2 000,00 Restes à réaliser / recettes : 0,00 Solde des restes à réaliser : -2 000,00 Résultat global 2018 : 90 914,16 AFFECTATION DU RESULTAT Couverture du déficit d'investissement 0,00 Excédent reporté en fonctionnement 219 774,476 1.3. BUDGET 2019 DE LA COMMUNE – budget principal M. le Maire présente le budget principal de la commune qui s’équilibre à 9 455 299 € selon la répartition suivante : Section de fonctionnement = 5 157 174 € Section d’investissement = 4 298 125 € M. le Maire présente ensuite la vue d’ensemble des recettes de fonctionnement puis la vue d’ensemble des dépenses fonctionnement. Recettes BP 2019 PRODUITS DES SERVICES 341 650,00 TRAVAUX EN REGIE 0,00 IMPÔTS ET TAXES 2 663 348,00 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 934 400,00 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 173 000,00 ATTENUATION DE CHARGES 30 000,62 PRODUITS FINANCIERS 0,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 012,00 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 1 005 763,38 TOTAL 5 157 174,00 Dépenses BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 349 400,00 CHARGES DE PERSONNEL 1 749 530,00 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 474 968,00 ATTENUATION DE PRODUITS 3 000,00 CHARGES FINANCIÈRES 69 200,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 64 000,00 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 200 568,00 DEPENSES IMPRÉVUES 20 000,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 226 508,00 TOTAL 5 157 174,007 M. le Maire indique que les recettes sont établies avec prudence, comme toujours, et que nous n’avons pas encore connaissance des dotations de l’Etat, notamment. Il donne ensuite quelques précisions sur certaines lignes qui varient en plus ou en moins par rapport à l’année 2018. Concernant les dépenses, il donne des précisions sur les lignes suivantes : - prestations de services + entretien de terrain + entretien de voirie : légère augmentation de l’enveloppe globale, avec un ajustement des crédits entre les différents comptes. - entretien des bâtiments : en augmentation, en raison de l’externalisation de l’entretien des locaux (ménage) sur une année complète en 2019, contre 6 mois en 2018. M. le Maire précise toutefois qu’une consultation va être lancée pour réduire le coût de cette prestation. - assurances : signature de nouveaux contrats, avec une augmentation de la cotisation véhicules mais une diminution de la cotisation bâtiments. L’enveloppe globale reste stable et nous avons de meilleures garanties avec les nouveaux contrats. - charges de personnel : maintien de l’enveloppe budgétaire 2018, avec des ajustements sur plusieurs lignes de crédits, selon le nouveau/futur statut des agents. - subventions aux associations : augmentation de l’enveloppe dédiée aux associations sportives et culturelles (+ 8%), comme annoncé lors des orientations budgétaires. Sans autre observation ni question sur la section de fonctionnement, M. le Maire aborde la section d’investissement et présente, en détail, chaque opération. Il fait un point sur la programmation des travaux, l’avancement du projet (étude, avant-projet...) et les modalités de financement. M. le Maire poursuit sa présentation avec les recettes d’investissement, qui permettent d’équilibrer le budget. Outre l’autofinancement, les subventions notifiées, le FCTVA, la taxe d’aménagement et la dotation aux amortissements, M. le Maire propose un emprunt d’équilibre de 717 000 €, en précisant : - que le montant maximum qui sera emprunté en 2019 sera de 600 000 €, - que de nouvelles subventions devraient être notifiées en cours d’année, ce qui « annulerait » une partie de l’emprunt d’équilibre. M. le Maire rappelle ensuite que 2 emprunts auront été réalisés sur la mandature, d’un montant total de 1 100 000 €, un montant inférieur au prévisionnel/maximum qui était de 1 600 000 €. M. le Maire conclut sa présentation en indiquant que le montant des investissements 2019 est important, comparé aux années précédentes. La conception de certains projets a pris du temps mais elle est aujourd’hui finalisée donc les projets sont lancés. Sans question ni observation, le budget est soumis au vote. → Le conseil municipal, - vu le code général des collectivités territoriales, - vu la délibération n° 2019-1-1 du 29/01/2019 relative au débat sur les orientations budgétaires, - vu les propositions budgétaires 2019 présentées par M. le Maire devant le conseil municipal, et préalablement présentées devant la commission finances–ressources humaines le 20/02/2019, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés – 2 abstentions : - adopte le budget principal 2019 de la commune, conformément aux propositions exposées ci- dessus : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement8 1.4. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – MISE A JOUR ET NOUVELLES AUTORISATIONS M. le Maire rappelle que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements : c’est le montant global de l’opération. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur chaque exercice budgétaire. M. le Maire présente les autorisations à modifier et les nouvelles autorisations à créer, en précisant que certains programmes ne sont pas encore finalisés (la fonderie notamment), ce qui pourrait entrainer de nouveaux ajustements sur les AP-CP. → Le conseil municipal, - vu l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales, - considérant la nécessité de modifier les autorisations de programme existantes pour mettre à jour le montant global de l’opération et ajuster les crédits de paiement annuels en fonction de l’avancement des travaux ou de la conception du projet, - considérant la nécessité de créer de nouvelles autorisations pour des projets nouveaux, - considérant les autorisations de programme présentées par M. le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la révision de chaque autorisation de programme et approuve la nouvelle ventilation des crédits de paiements correspondants, comme indiqué dans le tableau annexé au présent procès-verbal, - approuve la création des nouvelles autorisations de programme, comme indiqué dans le tableau annexé au présent procès-verbal. 1.5. TAUX D’IMPOSITION 2019 Lors de la présentation des orientations budgétaires, M. le Maire a évoqué le maintien des taux d’imposition votés en 2018. Il confirme cette volonté avant de passer au vote des taux pour l’année 2019. situation 2019 avec bases prévisionnelles Base Taux Produit Taxe habitation dont taxe sur logements vacants 6 060 000 14,50% 878 700 Taxe sur le foncier bâti (bases non fiabilisées) 4 980 000 16,57% 825 186 Taxe sur le foncier non bâti 134 800 52,78% 71 147 1 775 0339 → Le conseil municipal, - considérant l'exposé de M. le Maire et les informations transmises sur les bases prévisionnelles d’imposition pour l’année 2019, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe comme suit les taux d’imposition pour l'année 2019 : - taxe d'habitation : 14,50 % - taxe sur le foncier bâti : 16,57 % - taxe sur le foncier non bâti : 52,78 % 1.6. CCAS – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2019 Pour le versement de la subvention de fonctionnement, il est nécessaire de prendre une délibération spécifique indiquant le montant de la subvention à verser. Le montant prévu au budget est de 35 000 €. M. le Maire donne la parole à Mme DALAUDIER qui évoque les orientations budgétaires 2019 du CCAS. - dépenses prévisionnelles : 60 000 € (repas des séniors, animations de Noël, service minibus...) - recettes prévisionnelles : 57 000 € (subvention de la ville, dons d’élus notamment) Le budget n’est pas équilibré, un arbitrage sera nécessaire avant le vote du conseil d’administration. Mme DALAUDIER indique ensuite que l’augmentation des dépenses s’explique aussi par la prise en compte de toutes les dépenses « réelles » liées au CCAS, comme les charges de personnel mis à disposition par la ville, par exemple, qui n’étaient pas forcément valorisées dans le budget auparavant. Une démarche qui a permis d’améliorer la sincérité budgétaire. M. le Maire ajoute que cette démarche de sincérité était nécessaire, notamment si un Centre Intercommunal d’Action Sociale devait être créé dans les années à venir. → Le conseil municipal, - vu le budget principal de la commune pour l’exercice 2019, - considérant la proposition de verser une subvention de fonctionnement de 35 000 € au CCAS, Après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide de verser une subvention de fonctionnement de 35 000 € au CCAS de la ville de Bléré, pour l’année 2019. 1.7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS La commission culture et vie associative s’est réunie le 25 février 2019 pour examiner les demandes de subventions reçues en mairie. Mme PAPIN présente les propositions de la commission :10 Associations Montant proposé (en €) GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET MARCHE BLÉRÉ VAL DE CHER 1 400,00 VÉLO-CLUB BLÉROIS 1 500,00 BLÉRÉ VAL DE CHER JUDO 5 500,00 TENNIS BLÉRÉ VAL DE CHER 7 500,00 BLÉRÉ LA CROIX TWIRLING BATON 2 000,00 TENNIS DE TABLE BLÉRÉ VAL DE CHER 2 200,00 FOOTBALL CLUB BLÉRÉ VAL DE CHER 11 000,00 AVIRON BLÉRÉ VAL DE CHER 1 500,00 S.G.A. GYMNASTIQUE ARTISTIQUE BLÉRÉ VAL DE CHER 11 000,00 BLÉRÉ VAL DE CHER HANDBALL 9 000,00 VIE LIBRE 37 250,00 ORCHESTRE D’HARMONIE 5 000,00 AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 4 000,00 LACIM 200,00 COUP DE POUCE 3 500,00 ADMR 400,00 COMITÉ DE JUMELAGE BLÉRÉ / GARREL 500,00 COOPÉRATIVE ÉCOLE MATERNELLE 800,00 AMICALE ALZHEIMER DE L’EPHAD 400,00 ÉCOLE DE MUSIQUE 6 500,00 OFFICE DE TOURISME 450,00 SECOURS CATHOLIQUE INDRE-ET-LOIRE – ÉQUIPE DE BLÉRÉ 200,00 AUTOUR DE L’ORGUE 1 500,00 PÉTANQUE 1 000,00 ASSOCIATION DES AMIS DES RÉSIDENTS DE L’EHPAD 570,00 ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-MARIN 500,00 SYNDICAT DES COMMERÇANTS ET MARCHÉS DE FRANCE 200,00 CENTRE SOCIO-CULTUREL 21 000,00 BLERE BADMINTON 1 000,00 ASSOCIATION MEL’AZIK 1 000,00 TOTAL 101 570,00 Mme PAPIN indique que l’augmentation de l’enveloppe budgétaire dédiée a permis de répondre à toutes les demandes des associations. → Le conseil municipal, - vu les propositions de la commission « culture et vie associative », Après en avoir délibéré, à l'unanimité : - valide l’attribution des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus. M. le Maire annonce que l’association Bléré Val de Cher Handball lance un appel aux dons pour l’achat d’un minibus.11 1.8. BUDGET 2019 DU SERVICE EAU Le budget s’équilibre à 1 165 540 € selon la répartition suivante : Section de fonctionnement = 498 897 € Section d’investissement = 666 643 € M. le Maire présente la vue d’ensemble des recettes de fonctionnement puis la vue d’ensemble des dépenses fonctionnement. Recettes BP 2019 PRODUITS DES SERVICES 195 000,88 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000,00 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 PRODUITS FINANCIERS 0,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 270,00 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 277 626,12 TOTAL 498 897,00 Dépenses BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL 37 000,00 CHARGES DE PERSONNEL 0,00 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 CHARGES FINANCIÈRES 8 400,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 100 063,00 DEPENSES IMPRÉVUES 1 000,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 351 434,00 TOTAL 498 897,00 La principale dépense, comme les années précédentes, concerne les actions en faveur de la protection de la source de l’Herpenty, actions subventionnées par l’agence de l’eau Loire- Bretagne. Côté investissement, les travaux de rénovation/entretien des réseaux se poursuivent, notamment sur les secteurs de la mairie et de la rue de la Croix de Beauchêne. Tous ces travaux sont autofinancés.12 → Le conseil municipal, - vu le code général des collectivités territoriales, - vu la délibération n° 2019-1-1 du 29/01/2019 relative au débat sur les orientations budgétaires, - vu les propositions budgétaires 2019 présentées par M. le Maire devant le conseil municipal, et préalablement présentées devant la commission finances-ressources humaines le 20/02/2019, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - adopte le budget 2019 du service eau, conformément aux propositions exposées ci-dessus : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement 1.9. BUDGET 2019 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Le budget du service assainissement s’équilibre à 1 278 561 € selon la répartition suivante : Section de fonctionnement = 691 483 € Section d’investissement = 587 078 € M. le Maire présente la vue d’ensemble des recettes de fonctionnement puis la vue d’ensemble des dépenses fonctionnement. Recettes BP 2019 PRODUITS DES SERVICES 316 000,53 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 87 000,00 PRODUITS FINANCIERS 0,00 PRODUITS EXCEPTIONNELS 68 708,00 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 219 774,47 TOTAL 691 483,00 Dépenses BP 2019 CHARGES A CARACTERE GENERAL 202 500,00 CHARGES DE PERSONNEL 65 000,00 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00 CHARGES FINANCIÈRES 320,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 198 770,00 DEPENSES IMPRÉVUES 0,00 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 223 393,00 TOTAL 691 483,00 Côté investissement, les travaux de gros entretien du réseau et de la station d’épuration se poursuivent. Le diagnostic de l’ensemble du réseau, avec élaboration d’un schéma directeur, sera engagé avant l’été.13 → Le conseil municipal, - vu le code général des collectivités territoriales, - vu la délibération n° 2019-1-1 du 29/01/2019 relative au débat sur les orientations budgétaires, - vu les propositions budgétaires 2019 présentées par M. le Maire devant le conseil municipal, et préalablement présentées devant la commission finances-ressources humaines le 20/02/2019, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - adopte le budget 2019 du service assainissement, conformément aux propositions exposées ci- dessus : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement 2. RESSOURCES HUMAINES 2.1. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la création de plusieurs postes pour permettre des avancements de grade en 2019 : - création d’un emploi de rédacteur principal 1 re classe, à compter du 01/04/2019 - création de 2 emplois d’adjoint technique principal 2 è classe, à compter du 01/06/2019 - création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2 è classe, à compter du 01/11/2019 Tous les postes sont créés en même temps, avec une date d’effet pour chacun. Toutefois, les postes actuellement occupés par les agents ne seront supprimés qu’après la nomination sur les grades d’avancement. Le conseil municipal devra donc prendre une nouvelle délibération, en fin d’année par exemple, pour acter la suppression des postes devenus vacants. M. le Maire indique enfin que l’incidence financière sera faible mais l’avancement est surtout valorisant pour les agents. → Le conseil municipal, - vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - considérant l’obligation de mettre à jour le tableau des effectifs pour le motif exposé ci-dessus, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création d’un emploi de rédacteur principal 1 re classe, à compter du 01/04/2019, - décide la création de 2 emplois d’adjoint technique principal 2 è classe, à compter du 01/06/2019, - décide la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2 è classe, à compter du 01/11/2019, - approuve le tableau des effectifs modifié comme présenté ci-dessous :14 GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL SECTEUR ADMINISTRATIF directeur général des services A 1 1 0 attaché principal A 1 0 1 rédacteur principal 1re classe B 1 Effet au 01/04/2019 rédacteur principal 2è classe B 2 2 0 rédacteur B 1 1 0 adjoint administratif principal 1re classe C 2 2 0 adjoint administratif principal 2è classe C 1 1 0 adjoint administratif C 1 1 0 TOTAL 9 (+1) 8 SECTEUR TECHNIQUE technicien principal 1re classe B 1 1 0 adjoint technique principal 1re classe C 1 1 0 adjoint technique principal 2è classe C 8 8 0 adjoint technique principal 2è classe C 2 Effet au 01/06/2019 adjoint technique principal 2è classe C 1 Effet au 01/11/2019 adjoint technique C 13 12 1 1 28 / 35ème adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 23 / 35ème adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 13 / 35ème adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 19 / 35ème TOTAL 26 (+3) 25 1 SECTEUR ANIMATION adjoint d'animation C 1 1 0 0 TOTAL 1 1 SECTEUR SOCIAL ATSEM principal 2è classe C 1 1 TOTAL 1 1 SECTEUR POLICE brigadier chef principal C 1 1 0 gardien-brigadier C 1 1 0 TOTAL 2 2 39 (+4) 3715 2.2. CREATION DE 4 EMPLOIS D’AGENT NON TITULAIRE – ADJOINT TECHNIQUE M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création de 4 emplois d’agent non titulaire, pour un accroissement saisonnier d’activité : - pour un poste d’adjoint technique au sein du service patrimoine, - pour 3 postes d’adjoint technique au sein du service espaces verts. → Le conseil municipal, - vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - considérant la nécessité de créer 4 emplois d’agent non titulaire, pour un accroissement saisonnier d’activité, pour les postes mentionnés ci-dessus, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création d’un emploi d’adjoint technique non titulaire, à compter du 15 mars 2019, pour une durée de 6 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35 ème , pour le service patrimoine, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, - décide que la rémunération est définie sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial, - décide que l’agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal du 12/12/2012 modifiée, - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties. - décide la création d’un emploi d’adjoint technique non titulaire, à compter du 15 mai 2019, pour une durée de 6 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35 ème , pour le service espaces verts, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, - décide que la rémunération est définie sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial, - décide que l’agent bénéficiera d’un régime indemnitaire identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du conseil municipal du 12/12/2012 modifiée, - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties. - décide la création d’un emploi d’adjoint technique non titulaire, à compter du 1 er avril 2019, pour une durée de 6 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35 ème , pour le service espaces verts, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, - décide que la rémunération est définie sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial, - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties. - décide la création d’un emploi d’adjoint technique non titulaire, à compter du 1 er mai 2019, pour une durée de 6 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35 ème , pour le service espaces verts, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, - décide que la rémunération est définie sur la base du 1 er échelon du grade d’adjoint technique territorial, - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties.16 2.3. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE – REDACTEUR – SERVICE COMMUNICATION M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour accroissement saisonnier d’activité, pour le renouvellement d’un contrat au sein du service communication. → Le conseil municipal, - vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - considérant la nécessité de créer un emploi d’agent non titulaire, pour un accroissement saisonnier d’activité, pour le poste mentionné ci-dessus, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création d’un emploi de rédacteur non titulaire, à compter du 17 mai 2019, pour une durée de 6 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35 ème , pour le service communication, au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, - décide que la rémunération est définie sur la base du 11è échelon du grade de rédacteur territorial, - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties. 2.4. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE – REDACTEUR – ASSISTANT DE DIRECTION AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité, pour assurer les missions d’assistant de direction aux services techniques (renouvellement d’un contrat). → Le conseil municipal, - vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - vu le décret n° 88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide la création d’un emploi de rédacteur non titulaire, à compter du 26 avril 2019, pour une durée de 12 mois, à raison d’une durée hebdomadaire de travail de 35/35 ème , pour le poste d’assistant de direction au sein des services techniques, au titre d’un accroissement temporaire d’activité, - décide que la rémunération est définie sur la base du 1 er échelon du grade de rédacteur territorial, - précise que cet emploi sera pourvu sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 susvisée et définissant les droits et obligations de chacune des parties.17 2.5. MEDECINE PREVENTIVE – SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG 37 Le 26 octobre 2016, la commune de Bléré a signé une convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire. L’article 6 de ladite convention, consacré aux conditions financières, précise que les tarifs sont révisables chaque année sur décision du Conseil d’Administration. Ainsi, le Conseil d’Administration du CDG d’Indre-et-Loire, réuni le 18 décembre 2018, a décidé d’adopter une nouvelle tarification qui s’appliquera dès le 1 er avril 2019. Le Conseil d’Administration a opté pour une tarification mixte comprenant : - le maintien de la tarification à l’acte pour la réalisation des visites médicales (toujours 75€ la visite), - la mise en place d’une cotisation forfaitaire annuelle « médecine préventive - action en milieu du travail » pour la réalisation des actions ayant lieu en interne. Cette cotisation est calculée au taux de 0.04% de la masse salariale de la collectivité. → Le conseil municipal, - vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive signée le 26/10/2016 avec le centre de gestion d’Indre-et-Loire, - vu le projet d’avenant n° 1 à cette convention présenté par M. le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - prend acte des dispositions de l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion, - autorise M. le Maire à signer cet avenant et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. 3. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES 3.1. SUBVENTION POUR 2 CLASSES DECOUVERTE – ECOLE ELEMENTAIRE L’école élémentaire Balzac organise un séjour à LATHUS (au sud de la Vienne) du 22 au 24 mai 2019, pour les 2 classes de CM2 : - 55 enfants + 2 enseignants + 4 accompagnateurs - coût total : 8 069,74 € - subvention demandée à la ville : 3 800 € L’école organise également un séjour au GRAND PRESSIGNY et à LOCHES du 15 au 17 mai 2019, pour une classe de CE2 : - 30 enfants + 2 enseignants + 1 accompagnateur - coût total : 4 000 € - subvention demandée à la ville : 2 200 € Soit une subvention totale de 6 000 €, comme les années précédentes. → Le conseil municipal, - vu la demande de subvention formulée par la coopérative scolaire pour financer les 2 séjours, - vu l’avis de la commission enfance-jeunesse, favorable au versement d’une subvention de 6 000 €,18 Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - accepte de verser une subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Balzac, d’un montant de 6 000 €, pour financer les 2 séjours « classe découverte ». 3.2. ACCUEIL PERISCOLAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAF – NOUVELLE CONVENTION POUR LA PERIODE 2019-2023 M. BOUVIER indique que la ville de Bléré a signé une convention avec la CAF, pour le financement de l’accueil périscolaire et des NAP, pour la période 2015-2018. La CAF propose aujourd’hui une nouvelle convention d’objectifs et de financement pour la période 2019-2023. Mme MAUDUIT interroge M. BOUVIER sur le montant de la subvention. M. BOUVIER répond qu’il y a un montant fixe par élève et que la subvention est calculée sur la base des déclarations d’effectifs faites par le service périscolaire. → Le conseil municipal, - vu le projet de convention proposé par la CAF et présenté par M. le Maire et M. BOUVIER, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - prend acte des dispositions de la convention d’objectifs et de financement pour la période 2019-2023, - autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué à l’enfance-jeunesse, à signer cette convention avec la CAF, et tous les documents relatifs à sa mise en œuvre. M. le Maire annonce que la convention signée entre la CAF, le Centre Socio-culturel et la ville de Bléré devra également être renégociée et votée, en septembre certainement, pour le renouvellement de l’agrément de l’association en tant que « centre social ». 4. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE – MODIFICATION DES STATUTS – LISTE DES ADHERENTS La modification concerne uniquement l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire, pour la compétence éclairage public. Le comité syndical du SIEIL a accepté l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire le 11 décembre 2018 ; chaque collectivité membre du syndicat doit également se prononcer. → Le conseil municipal, - vu les statuts du SIEIL et la liste des membres annexée à ceux-ci, - vu la délibération du Comité syndical du SIEIL n° 2018-84 du 11/12/2018 approuvant l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire, pour la compétence éclairage public, - considérant l’obligation, pour chaque adhérent au SIEIL, de se prononcer sur l'adhésion d’un nouveau membre, en application de l'article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve l’adhésion au SIEIL de la communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire, pour la compétence éclairage public.19 5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal N° décision Date Objet 2019-01 04/01/2019 Exercice du droit de préemption - bien situé 18 bis Quai Bellevue 2019-02 11/01/2019 Aménagement des abords du cimetière et création d'un espace d'accueil des familles - Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019-03 28/01/2019 Extension des vestiaires et du club house de football - Mise aux normes de la fédération française de football - Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR 2019-04 29/01/2019 Location d'un terrain communal - Lieu-dit Les Prateaux - montant du loyer annuel : 200 € 2019-05 12/02/2019 Source de l'Herpenty - suivi qualité de l'eau et animation générale pour l’année 2019 - demande de subvention à l'agence de l'eau Loire Bretagne 2019-06 15/02/2019 Restauration de la chapelle Jehan de Seigne - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles - tranches optionnelles 1 et 2 Concernant la chapelle, M. le Maire indique que le département devrait également financer les tranches optionnelles 1 et 2. ● Comptes rendus des commissions : - commission urbanisme : 5 février 2019 Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme - commission affaires scolaires : 6 février 2019 Echanges sur le budget « écoles » et sur les points à l’ordre du jour du conseil Echanges sur les rythmes scolaires (pas de changement prévu) et le conseil municipal des jeunes - commission culture et vie associative : 11 février + 25 février 2019 (subventions associations) Finalisation du programme de la saison culturelle - commission cadre de vie : 20 février 2019 Réflexion pour un espace « sans tabac » à Bléré plage Echanges sur la poursuite du programme d’extinction nocturne de l’éclairage public Echanges sur les actions « biodiversité » et « cadre de vie » : animations avec la LPO, arbre à miel, entretien des berges du Cher, installation de nouveaux jeux (Vasselière et Auverdière)20 ● CCAS : conseil d’administration du 26 février 2019 Débat sur les orientations budgétaires et les projets 2019 Question de M. RAFEL sur le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes : une commune a voté contre ce transfert, quelles peuvent être les conséquences ? M. OMONT répond que le mécanisme de la minorité de blocage s’applique si 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population intercommunale s'opposent à ce transfert. Le vote de cette commune n’est pas suffisant pour bloquer le transfert et elle devrait être la seule à voter contre. M. le Maire lit un courrier de la communauté de communes concernant la création d’un conseil de développement au sein de la CCBVC : - les membres de ce conseil ne doivent pas être titulaires d’un mandat électif - la parité est obligatoire - la commune de Bléré aura 6 représentants M. le Maire va donc lancer un appel aux volontaires, aux personnes intéressées. Dates des prochains conseils municipaux (sous réserve) : - mardi 16 avril 2019 - mardi 28 mai 2019 - mardi 16 juillet 2019 La séance est levée à 22h30.21 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES libellé et périodicité du programme montant du programme réalisation au 31 décembre 2018 solde à réaliser 2019 2020 2021 autorisation 1 : chapelle 2017-2018-2019-2020-2021 984 000,00 57 850,50 926 149,50 500 000,00 268 000,00 158 149,12 autorisation 2 : Gâtine 2017-2018-2019 1 020 000,00 977 999,28 42 000,72 42 000,00 autorisation 3 : cimetière 2017-2018-2019 490 000,00 116 921,11 373 078,89 373 078,00 autorisation 4 : salle des fêtes et CSC 2017-2018-2019-2020-2021 1 680 000,00 15 415,46 1 664 584,54 20 000,00 832 000,00 812 584,00 autorisation 5 : accès Moncartier 2017-2018-2019-2020 400 000,00 33 688,40 366 311,60 38 000,00 328 312,00 autorisation 6 : parvis mairie 2018-2019-2020-2021 517 176,00 71 568,46 445 607,54 200 000,00 10 000,00 235 600,0022 libellé et périodicité du programme montant du programme 2019 2020 2021 salle Lorillard et dojo 2019-2020-2021 310 000,00 58 100,00 195 000,00 56 900,00 vestiaires foot 2019-2020-2021 710 000,00 228 000,00 231 000,00 251 000,00 mairie - aménagements intérieurs 2019-2020 230 000,00 30 000,00 200 000,00 fonderie 2019-2020-2021------ 660 000,00 60 000,00 300 000,00 300 000,00