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Compte-Rendu - cr cm 10.03.16
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10.03.16)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
SG/AuM
1.
&
Saint-Gély-du-Fese
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2016
Budget primitif 2016
Le budget primitif 2016 présenté par chapitre et par fonction est voté globalement. Les sections de fonctionnement et d'investissement s’équilibrent respectivement à 9 344 000 € et 1 585 000 €.
Taux d’imposition 2016
Les taux communaux, identiques à ceux de l'an dernier, sont fixés comme suit : Taxe d'habitation : 11,60 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,90 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 107,01 %
Restauration et Accueil de Loisirs Périscolaires — Revalorisation des tarifs au 1°" avril 2016
Le Conseil Municipal a décidé de revaloriser de 0,05 euros les tarifs liés à la restauration et à l'Accueil de Loisirs Périscolaire à compter du 1°” avril 2016.
Subventions de fonctionnement aux associations - Année 2016 Les membres du Conseil Municipal ont voté l'attribution pour l’année 2016 d’une subvention de fonctionnement à 32 associations pour un montant total de 71 902 €.
Compte administratif 2015 assainissement
L'Assemblée a approuvé le compte administratif 2015 assainissement, reconnu la sincérité des restes à réaliser et arrêté les résultats définitifs qui s'établissent comme suit : Exploitation : 1 338 294,45 €
Investissement : résultat de l'exercice : - 178 253,27 €
restes à réaliser : - 219 274,44 €
Compte administratif 2015 assainissement — Affectation du résultat de la section d'exploitation
Le compte administratif 2015 assainissement présente un résultat positif en section d'exploitation de 1 338 294,45 €, qui sera affecté comme suit :
Section d'investissement : excédent de fonctionnement capitalisé : 397 527,71 € Section d'exploitation : excédent de fonctionnement reporté : 940 766,74 €
Compte de gestion 2015 assainissement
Le compte de gestion assainissement établi par le Trésorier des Matelles est conforme au compte administratif et approuvé par le Conseil Municipal.
Budget primitif assainissement 2016
Le budget d'assainissement 2016 est voté globalement en équilibre pour 1 278 572 € en section d'exploitation et 1 539 307 € en section d'investissement. La redevance assainissement est fixée à 0,27 € le m°.
CCGPSL rapport d'activités 2014
Le rapport d'activités 2014 de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup a été présenté au Conseil Municipal. 10. Projet de création du GR du Pays du Grand Pic Saint-Loup
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L'Assemblée a émis un avis favorable au projet de création d'itinéraires de Grandes Randonnées élaborés par le Conseil Départemental de l'Hérault et la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.
Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup - Convention portant exécution de prestations de services pour l’utilisation de la balayeuse année 2016
Madame le Maire est autorisée à signer la convention de mise à disposition du service de la balayeuse (véhicule et personnel) à raison de 78 journées par an, pour une durée d’un an et un montant s’élevant à 27 791,40 €.
Convention d'objectifs et de financement signée avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault — Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement / Aide spécifique rythmes éducatifs
Le Conseil Municipal a pris acte de la transformation des mercredis après-midi (en période scolaire) d'accueil extrascolaire en accueil périscolaire depuis le 1” janvier 2016 et a autorisé Madame le Marie à signer la convention d'objectifs et de financement conclue du 01.01.16 au 31.12.2019 avec la CAF de l'Hérault.
Accès Espace Georges Brassens — Système de gestion par carte à puce Afin de faciliter la gestion de l'accès à l'Espace Georges Brassens, il a été décidé de mettre en place un système de gestion de clé par « carte à puce » ; le montant de la caution et de l'indemnité en cas de perte du badge est fixé à 10 €.
Voyage des séniors à la journée — Détermination des tarifs
L'Assemblée a adopté les tarifs pour le séjour des séniors à la journée : une participation à hauteur de 25 € ou 30 € par voyage sera demandée, la Commune prendra en charge le solde dans la limite de 60 € par individu.
Personnel territorial - Remboursement au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l'Hérault des frais engagés pour l’organisation des sélections professionnelles
A l'issue de la session de sélection professionnelle, Madame le Maire est autorisée à procéder au remboursement au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault de la rémunération et des frais de missions liés à son organisation.
Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE MAIRE
Michèle LERNOUT