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Compte-Rendu - cr du cm du 28.09.15
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Saint-Gély-du-Fesc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 28.09.15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Saré-Gély-du-Fesc
AuM
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015
1. Association St Gilloise de Développement de l'Action Sociale — Désignation d’un nouveau membre
Monsieur Bernard PERIDIER a été élu membre de l'A.S.G.D.AS.
2. Commission permanente «Enfance-Jeunesse-Sports » - Désignation d’un nouveau membre
Monsieur Alexis FONTANA a été désigné membre de la commission permanente « Enfance- Jeunesse-Sports ».
3. SAEML Belle Viste — Garantie communale pour un emprunt de 100 000 €
Le Conseil Municipal a décidé de garantir à hauteur de 80% l'emprunt de 100 000 €, contracté par la SAEML Belle Viste auprès de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon, pour financer les travaux de ravalement des façades de la maison de retraite.
4. Demande de remise gracieuse de pénalités sur taxes d’urbanisme
L'Assemblée a émis un avis favorable à la demande de remise gracieuse, d'un de nos administrés, de 289 € de pénalités appliquées pour retard de paiement des taxes d'urbanisme.
5. Mise en accessibilité 2016/2022 — Approbation de l'agenda de programmation
L'agenda d'accessibilité programmée pour mettre en conformité les Etablissements Recevant du Public (ERP) a été approuvé. Il correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai de 6 ans (2016/2022) et porte sur la mise en conformité de 22 ERP pour un montant global estimatif de 600 000 € TTC soit environ 100 000 € TTC sur chaque exercice
budgétaire.
6. Convention avec le SMEA pour l'installation et la maintenance d’un système de télérelevé sur les candélabres et les supports d'éclairage
Madame le Maire est autorisée à signer la convention avec le SMEA pour l'installation et la maintenance d’un système de télérelevé sur les candélabres et les supports d'éclairage.
7. Rapport Annuel 2014 sur_le prix et la qualité du service public - assainissement
Le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public assainissement a été
présenté.
8. Rapport Annuel 2014 sur le prix _et la qualité du service public - assainissement non collectif
Une présentation au conseil municipal a été faite du rapport établi par le SMEA du Pic Saint Loup pour l'exercice 2014 du service assainissement non collectif. 9. Rapport Annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public - eau potable
Le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public eau potable a été présenté.
10. Rapport Annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public - irrigation eau
brute
Il a été présenté au Conseil Municipal le rapport établi par le SMEA du Pic Saint Loup en charge de la compétence irrigation eau brute pour l'exercice 2014.
11. Rapport Annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public - élimination
des déchets
Le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets a été présenté.
12. Bilan SAEML Belle Viste
Le bilan 2014 de la SAEML « Belle Viste » a été présenté. Le résultat d'exploitation est de 87 292 € et le résultat net comptable de 39 041 €.
13. Informations sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal, en application de l'article L' 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Débat : le positionnement de Saint Gély sur la question de l'actualité migratoire
Un débat a été ouvert concernant le positionnement de la Commune sur la question de l'actualité migratoire.
LE MAIRE