Procès Verbal - Proces verbal 11 04 24

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Procès Verbal - Proces verbal 11 04 24 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Parigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 11 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

(Loire)

MAIRIE DE PARIGNY

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PARIGNY, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal « Georges Subrin », sous la présidence de Monsieur BRUYERE Dominique, Maire.

Présents : Mmes/Mrs JOLY Patrick, BRESCANCIN Louis, BRUYERE Thibault, MOTET Marie-Claude, BERTOMIER Isabelle, FERNANDES-MARQUES Sandrine, CHAIZE Edouard

Absents excusés :

Mme BASSET Sandrine donne pouvoir à Mme MOTET Marie-Claude

Mme DURAY Annie donne pouvoir à M. BRESCANCIN Louis

M. BAUDIN Vincent

M. BRUYERE Dominique

Absents : M. BARBIER Jean-Paul, Mme RICARD Maria,

Secrétaire de séance : M. CHAIZE Edouard

Monsieur le Maire étant en retard, M. Patrick JOLY, 1er adjoint, prend la présidence de la séance. Le nombre de votants est de 9.

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024 Décisions prises par délégation

Finances :

• Approbation du Compte Administratif 2023

• Approbation du Compte de Gestion 2023

• Subventions et participations 2024

• Etat de la dette

• Investissements 2024

• Vote des taux d’impositions 2024

• Affectation du résultat 2023

• Vote du budget primitif 2024

Personnel communal :

• Ratio promus-promouvables

• CDG 42 - Convention cadre d’adhésion aux services secrétaires de mairie itinérant, intérim, portage salarial

Organisation du temps scolaire à la rentrée 2024

Lotissement « Domaine Zinet » :

• Convention de rétrocession des espaces collectifs à la SARL Action Foncière • Réalisation de 11 logements sociaux – Présentation projet final pour avis commune Informations générales :

• Compte rendu des commissions communales

• Compte rendu des commissions intercommunales

Questions diverses

******************************

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 14 mars 2024 a été adressé aux élus par mail. M. Thibault BRUYERE fait une remarque concernant la location en semaine du mardi au jeudi. La location se fait uniquement à la journée et non à la demi-journée.

La modification sera apportée au procès-verbal du 14 mars 2024.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les membres présents.Arrivée de Monsieur le Maire à 18 h 41, le nombre de votants passe à 10.

Monsieur le Maire prend la Présidence de la séance.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe des renouvellements de contrat de :

- M. Nicolas VERRON en CDD du 1er avril au 30 juin 2024, 20 h hebdomadaires (8h-13h du lundi au jeudi) - M. Rémi ROUXEL en CDD du 1er avril au 30 juin 2024, 25 h hebdomadaires (du lundi au vendredi)

FINANCES

 COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION ET DE L’AFFECTATION DU RESLUTAT 2023 - APPROBATION

DELIBERATION N° 2024/015

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif, le nombre de votants passe à 9. Monsieur le Maire prend part au vote du compte de gestion et de l’affectation du résultat 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, - Après s’être fait présenter par M. Patrick JOLY, 1ère adjoint, le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

- Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1°) lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSE

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSE OU

DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 46 105.52 € 81 867.72€ 81 867.72 € 46 105.52 € Reste à réalisés

Opérations de

l'exercice 451 161.46€

593 495.11

€ 97 034.92 €

131 096.62

€ 548 196.38 €

724 591.73

€

Totaux 451 161.46 € 639 600.63 € 178 902.64 € 131 096.62 € 630 064.10 € 770 697.25 €

Résultat de clôture 188 439.17 € 47 806.02 € 140 633.15 €

2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et aux fonds de roulements du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.

3°) reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4°) arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros,

5°) décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnementAu compte 001 Dépense (excédent d’investissement reporté)

Au compte 002 Recette (excédent de fonctionnement reporté)

Vote du compte administratif 2023 :

VOTE Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

Vote du compte de gestion et de l’affectation du résultat 2023 :

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2024

Aucune demande n’est parvenue en mairie à ce jour.

 ETAT DE LA DETTE

Monsieur le Maire présente l’état de la dette.

 INVESTISSEMENTS 2024

Les investissements seront vus en même temps que le vote du budget.

 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

DELIBERATION N° 2024/016

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire expose que le produit attendu serait :

o Taxe foncière bâtie (TFB) : Base : 1 144 000 x 28,38 % soit 324 667 € o Taxe foncière non bâtie (FNB) : base : 40 800 x 36,00 % soit 14 688 €

47 806.02 €

87 633.15 €o Taxe d’habitation (TH) : base : 18 800 x 6,36 % soit 1 196 € o Soit un produit de 340 551 € (pour mémoire 317 767 € en 2023) auquel il faut déduire le FNGIR (46 594 €) et Effet du Coefficient Correcteur (125 903 €) soit – 152 631 €

Total prévisionnel des ressources prévisionnelles 2024 : 187 920 €  Lors de la commission finances, il a été précisé qu’aucune augmentation ne serait proposée.  Le Conseil municipal propose de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 6.36 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.38 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36.00 %

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

 BUDGET PRIMITIF 2024 ET FONGIBILITE DES CREDITS - APPROBATION

DELIBERATION N° 2024/017

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances communale, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 656 683.15 €

Dépenses et recettes d’investissement : 313 332.02 €

Dont au compte 1068 : 100 806.02 €

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 656 683.15 € 656 683.15 €

Section d’Investissement 313 332.02 € 313 332.02 €

TOTAL 970 015.17 € 970 015.17 €

Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Patrick JOLY demande à ce que l’on revoit le montant du devis des menuiseries de l’auberge et que l’on ne fasse pas de travaux de voirie (goudron) en 2024.

Le Conseil municipal, prenant en compte la remarque de M. JOLY, APPROUVE à l’unanimité, le budget primitif 2024 ainsi que l’application de la fongibilité des crédits notifié ci-dessus :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

PERSONNEL COMMUNAL

 RATIO PROMUS-PROMOUVABLES

DELIBERATION N° 2024/018

La collectivité doit fixer le taux ou ratio promus/promouvables c'est à dire le pourcentage des promouvables (agents remplissant les conditions individuelles pour bénéficier d'un avancement de grade) qui pourraient être inscrits sur le tableau annuel d'avancement de grade et donc bénéficier d'un tel avancement de grade.Ce taux doit être déterminé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial (avis favorable du CST en date du 7 mars 2024), à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.

Un taux identique pourra être déterminé.

- 100 % pour tous les avancements de grade dans tous les cadres d’emplois

- 100 % pour un ou plusieurs avancements de grade dans un ou plusieurs cadres d’emplois

- Un taux différent pour un ou plusieurs avancements de grade dans un ou plusieurs cadres d’emplois. Ce taux peut être compris entre 0 et 100%.

Aucun avancement ne pourra avoir lieu sans cette délibération.

Sur conseil du CDG 42, Monsieur le Maire propose de retenir l’hypothèse 1 : « 100 % pour tous les avancements de grade dans tous les cadres d’emplois ».

Les avancements de grade continueront de faire l’objet d’un point à l’ordre du jour du conseil.

Le conseil municipal pourra choisir un, plusieurs ou aucun avancement de grade.

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

 CONVENTION CADRE D’ADHESION AUX SERVICES SECRETAIRES DE MAIRIE ITINERANT, INTERIM, PORTAGE SALARIAL AVEC LE CDG 42

DELIBERATION N° 2024/019

Le Centre de Gestion de la Loire, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose aux

collectivités du département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de

remplacement et de renfort.

Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion ;

Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :

- à la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de

gestion de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que

soit la strate géographique de la collectivité)

- à la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines :

accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections…)

- en outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la

gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial.

Cette convention annule et remplace celle qui avait été prise lors de la séance du 9 novembre 2023.

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A LA RENTREE 2024 – RENOUVELLEMENT DE DEROGATION

DELIBERATION N° 2024/020

A la rentrée scolaire 2024, l'organisation de la semaine scolaire (rythme et horaires) de la commune doit être renouvelée.Il convient dès lors de procéder à un nouvel examen de celle-ci avec le conseil d’école. (pour rappel, la semaine scolaire de droit commun est la semaine de 4,5 jours sur 9 demi-journées.)  Le conseil d’école, réuni le 21 mars 2024, a voté pour le maintien de la semaine scolaire à 4 jours avec le maintien des horaires ci-dessous :

- Lundi : 8h30 - 11h45 et 13h30 - 16h15,

- Mardi : 8h30 - 11h45 et 13h30 - 16h15,

- Mercredi : pas d’école,

- Jeudi : 8h30 - 11h45 et 13h30 - 16h15,

- Vendredi : 8h30 - 11h45 et 13h30 - 16h15.

Monsieur le Maire propose de maintenir la semaine à 4 jours avec les horaires ci-dessus.

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

LOTISSEMENT DE LA GOUTTE ZINET - CONVENTION DE RETROCESSION DES ESPACES COLLECTIFS A LA SARL ACTION FONCIERE

DELIBERATION N° 2024/021

Monsieur le Maire rappelle que la SARL Action Foncière (maître d’ouvrage) a déposé à la Mairie de PARIGNY un dossier de demande d’autorisation en vue de réaliser un lotissement sur un terrain situé rue des Ecoles, parcelles AA 9 et 16. Le permis d’aménager a été accordé le 3 novembre 2023.

Le maître d’ouvrage nous demande de valider une convention ayant pour but de définir les modalités du contrôle par la commune, des études et de l’exécution des travaux relatifs aux équipements communs du lotissement ci- dessous et dont la prise en charge après leur achèvement est envisagée par la commune : • Voirie (chaussée + trottoirs),

• Eau potable,

• Assainissement (eaux pluviales, eaux usées),

• Espaces verts

• Containers de tri sélectif

• Fibre optique

Après débat, il est décidé d’approuver la convention avec 2 réserves :

- revoir l’emplacement des containers de tri sélectif

- prévoir des gaines pour l’éclairage public

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

LOTISSEMENT DE LA GOUTTE ZINET – Réalisation de 11 logements sociaux – Présentation du projet final pour avis

Monsieur le Maire présente les derniers plans établis par la SARL Action Foncière. L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) préconise qu’Il conviendra de prévoir des toitures uniquement à 2 pans, les toitures à 3 ou 4 pans n’étant pas à retenir.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis conforme à l’avis de l’ABF pour la dernière mouture de ce projet.

INFORMATIONS GENERALES

 RAPPEL : les élections Européennes se dérouleront le dimanche 9 juin 2023. Thibault BRUYERE propose que les enfants de l’école viennent visiter le bureau de vote (le 6 ou le 7 juin)

 L’entreprise PONTILLE est intervenue aujourd’hui pour la reprise du sablon du trottoir. Le sablon mis en place est un sablon stabilisé au ciment afin d’éviter que ce phénomène ne se reproduise lors de prochains orages. Ils prennent à leur charge cette plus-value financière et qualitative en tant que geste commercial.Monsieur le Maire et l’ensemble des membres du conseil municipal remercient l’entreprise PONTILLE.

 L. BRESCANCIN a reçu des propositions de prix de l’entreprise EUROVIA pour la reprise du trottoir. Affaire à suivre.

 L. BRESCANCIN a reçu 2 devis :

- pour le marquage du passage à niveau de l’entreprise DESSERTINE pour 998.88 € - pour l’achat d’une nouvelle tondeuse à gazon (environ 2300 €)

Le conseil municipal valide ses 2 devis.

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

 T. BRUYERE évoque des devis reçus pour le remplacement de chaises à la salle du Chardonneret. Il est décidé de retenir le devis de l’entreprise PRODES pour un montant de 3 192 € (120 chaises : 60 achetées et 60 offertes avec un chariot de rangement)

VOTE Pour : 6 Abstention : 0 Contre : 4 Absents : 3

 E. CHAIZE a fait des plans pour la cuisine du logement en réhabilitation. Il faut compter un budget total d’environ 3 000 €.

Le conseil municipal valide ce budget et charge Edouard CHAIZE de gérer l’achat de la cuisine.

VOTE Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 3

 Monsieur le Maire informe que le comité des fêtes a décidé, faute de bénévoles, d’annuler le vide-grenier du 8 Mai.

 T. BRUYERE indique que la cérémonie du 8 Mai aura lieu à 10 h 30.

 P. JOLY expose que MR PLOMBERIE a dû passer chez Madame BIZET pour changer la robinetterie. Nous sommes en attente de la facture pour règlement.

Il a participé à une réunion à Roannais Agglomération concernant les bio déchets. Il faut désigner un référent pour les déchets et 1 référent pour la communication.

Le choix se porte à l’unanimité sur Thibault BRUYERE.

QUESTIONS DIVERSES

P PR RO OC CH HA AI IN NE E R RE EU UN NI IO ON N : :

 C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L : : J Je eu ud di i 2 23 3 m ma ai i 2 20 02 24 4

Séance levée à 21 h 30.

Monsieur Dominique BRUYERE

Maire

Monsieur Edouard CHAIZE

Secrétaire de séance

Soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 23 mai 2024.