Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 09 11 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 09 11 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Parigny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 09 11 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

(Loire)

MAIRIE DE PARIGNY

L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de PARIGNY, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal « Georges Subrin », sous la présidence de Monsieur BRUYERE Dominique, Maire.

Présents : BRUYERE Dominique, JOLY Patrick, DURAY Annie, BRESCANCIN Louis, BRUYERE Thibault, MOTET Marie-Claude, BASSET Sandrine, BERTOMIER Isabelle, FERNANDES-MARQUES Sandrine, Absents excusés :

M. BARBIER Jean Paul donne pouvoir à Marie-Claude MOTET

M. BAUDIN Vincent donne pouvoir à Patrick JOLY

M. CHAIZE Edouard donne pouvoir à Annie DURAY

Absents : Mme RICARD Maria, M. DUTON Nicolas

Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude MOTET

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Décisions prises par délégation

Déclaration d’Intention d’Aliéner hors délégation

Finances :

• Conseil Départemental :

• Demande de subvention programme voirie 2024

• Demande de subvention enveloppe cantonale 2024

• Tarifs 2024 :

▪ Location salle de Chardonneret

▪ Concessions cimetière

• Fixation tarif repas des ainés 2023

• Convention de location gérance de l’auberge

• Travaux isolation plafond de l’auberge

Dénomination de 3 chemins communaux

Roannais Agglomération :

• Renouvellement convention prestation de services pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un ERP

• Renouvellement convention pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol

• Renouvellement convention pour service commun de Délégué à la protection des données • Renouvellement convention de mise à disposition pour l’entretien des PAV Informations générales :

• Compte rendu des commissions communales

• Compte rendu des commissions intercommunales

Questions diverses

Avant de débuter la séance M. le Maire demande aux élus l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : - Une décision modificative n° 2-2023 dans la partie Finances - Une convention de délégation partielle de gestion du personnel – service avec le CDG42 Il demande également que le point sur les travaux de l’isolation du plafond de l’Auberge soit abordé avant la demande de subvention enveloppe cantonale.

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2

******************************

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2023 a été adressé aux élus par mail.M. JOLY demande d’apporter une correction au point « Changement dans le personnel communal – Service administratif », il faut rectifier 09-11-2023 au lieu de 90-11-2023.

Mme BASSET indique qu’au point « Rencontre avec l’Inspectrice académique du 22 septembre 2023 », la phrase « Projet de réhausse de la barrière de l’école : pas obligatoire » n’a pas été prononcée. Elle demande à ce qu’elle soit retirée du procès-verbal.

M. le Maire demande l’approbation du procès-verbal avec les corrections citées précédemment. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité avec les corrections par les membres présents.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE D’UNE PERSONNE PUBLIQUE – INSTALLATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

La convention a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles la commune de Parigny accorde à la société SPBR1 une autorisation d’occupation temporaire de son domaine public en vue de l’installation, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de leurs accessoires.

Dans les conditions des présentes, l’autorisation confère à la société des droits réels sur l’ emplacement désigné et est délivrée à titre précaire et temporaire.

La convention a été signée entre les parties.

CONSULTATION REHABILITATION LOGEMENT COMMUNAL

 La consultation des entreprises a été faite par mail le 06/11/2023

 Avis publicité affiché le 07/11/2023

 Date limite remise offres : 04/12/2023 à 12h

 Date réunion CAO : 05/12/2023 à 18 h 30

 Date séance conseil : 07/12/2023 à 18 h 30

 Date envoi courriers non retenus : 08/12/2023

 Date envoi courriers retenus : 19/12/2023

 Date réunion de chantier : à fixer

 Date commencement travaux : 15/01/2024

 Date fin des travaux : 10/03/2024 (tps estimé 8 semaines)

M. JOLY informe qu’il a eu contact avec M. DESPREAUX du SIEL qui lui a indiqué que les actes d’engagement doivent être signés avant le 31 décembre 2023.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER HORS DELEGATION

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2020-014 du 3 juin 2020, il a délégation pour exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000 €.

- Parcelle AC 110 située 145 rue de la Maladière pour un montant de 700 000 €.

M. le Maire propose de ne pas préempter.

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2FINANCES

DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME VOIRIE 2024 (Présenté par M. Louis BRESCANCIN, adjoint)

M. BRESCANCIN présente les devis reçus le 8 novembre 2023 par Roannais Agglomération. Après exposé, il est proposé de reporter ce point au prochain conseil afin que la commission voirie puisse se réunir et examiner les propositions faites.

Concernant la voirie, M. le Maire demande à ce qu’un arrêté soit pris pour limiter aux seuls riverains le chemin des Pins et le chemin des Crêts (achat de 3 panneaux de sens interdit sauf riverains)

M. BRUYERE T. indique que le marquage sur la RD45 au-dessus de la voie ferrée n’a pas été refait par le Département. Un courrier va leur être envoyé.

M. JOLY informe que le trou présent avant le dos d’âne sur la RD45 n’a pas été rebouché par le Département. Etant donné qu’il est situé en agglomération c’est à la commune de procéder au rebouchage.

TRAVAUX ISOLATION PLAFOND DE L’AUBERGE – DELIBERATION N° 2023/037

Mme BERTOMIER, concernée personnellement, sort et ne prend pas part au débat ni au vote. Le nombre de votants passe à 11.

M. le Maire rappelle qu’il convient de réaliser des travaux de réfection du plafond de l’auberge (isolation) afin de réaliser des économies d’énergie.

Il présente les devis reçus :

- SARL THORAL : 13 300,00 € HT (soit 15 960,00 € TTC)

- SAS PCC : 15 751,95 € HT (soit 18 902,34 € TTC)

M. le Maire propose de retenir le devis de la SARL THORAL.

VOTE Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2

Mme BERTOMIER réintègre la séance, le nombre de votants passe à 12.

DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE CANTONALE 2024 – DELIBERATION N° 2023/038

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune doit déterminer l’enveloppe cantonale d’aides de solidarité en faveur des communes au titre de l’année 2024. Suivant l’application de la loi NOTRe, aucune subvention ne peut être attribuée pour l’acquisition de matériel, quel que soit le nombre d’habitants. En conséquence, seuls les travaux seront éligibles en 2024.

Il est proposé de retenir le projet suivant pour le dossier de demande de subvention au titre de l’enveloppe d’aide de solidarité 2024 :

Travaux d’ isolation plafond de l’auberge :

- devis SARL THORAL : 13 300,00 € HT

M. BRESCANCIN contactera un électricien pour une demande devis pour les luminaires au plafond et un défaut d’éclairage à la cuisine.

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2DECISION MODIFICATIVE N° 2-2023– DELIBERATION N° 2023/039

Monsieur le Maire expose qu’à mesure de l’exécution du budget, il apparaît nécessaire de procéder à des ajustements soit par le virement de crédits d'un compte à un autre, soit par l'inscription de crédits nouveaux. Il précise qu’il convient d’établir une décision modificative afin de pouvoir mandater toutes les dépenses d’investissement sur l’exercice 2023. Compte tenu de travaux à prévoir pour la clôture de l’école, il convient de procéder à la décision modificative suivante :

2135- 76 bâtiment prévu 114 000 € (réfect.log. Auberge, volets mairie) - 5 000 € 00 2135 – 92 : école + 5000 € 00

De plus, il convient de modifier la prévision suivante :

2041582 - 101 extension réseau prévu 1 000 € - 500 € 00 2041582 + 500 € 00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR, décide de procéder à la décision modificative désignée ci-dessus.

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2

REVISION TARIFS 2024 – SALLE LE CHARDONNERET – DELIBERATION N° 2023/040

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2022-040 du 2 novembre 2022 relative aux tarifs de la salle « Le Chardonneret ».

Suite à un courrier reçu conjointement de l’association du Sou des Ecoles et des parents d’élèves, il précise que la fête de l’école ne rentre pas dans les « 2 manifestations par association » car elle est commune au Sou des Ecoles, à l’école et à la commune.

M. JOLY souhaiterait instaurer un tarif été et un tarif hiver car le chauffage de la salle coûte cher à la commune. Ce système a des inconvénients au niveau de la gestion des tarifs et des chèques et pénaliserait les personnes qui louent en hiver.

Pour 2024, il est proposé de reconduire les tarifs de 2023 :

 H Ha ab bi it ta an nt t P Pa ar ri ig gn ny y

 L Lo oc ca at ti io on n p po ou ur r l le e w we ee ek k e en nd d : : 2 28 80 0 € €

 L Lo oc ca at ti io on n p po ou ur r ½ ½ j jo ou ur rn né ée e d du u m ma ar rd di i a au u j je eu ud di i : : 6 60 0 € €  O Op pt ti io on n : : f fr ra ai is s p po ou ur r l le e l la av va ag ge e d du u s so ol l : : 1 10 00 0 € €  P Pe er rs so on nn ne es s e ex xt té ér ri ie eu ur re es s

 L Lo oc ca at ti io on n p po ou ur r l le e w we ee ek k e en nd d : : 5 55 50 0 € € ( (l la av va ag ge e d du u s so ol l i in nc cl lu us s) )  L Le e l lo oc ca at ta ai ir re e d de ev vr ra a ê êt tr re e p pa ar rr ra ai in né é a av ve ec c u un n P Pa ar ri ig gn ny yc ci ie en n  C Ca au ut ti io on n : :

 S Sa al ll le e : : 8 80 00 0 € €

 M Mé én na ag ge e : : 1 15 50 0 € €

 N Nu ui is sa an nc ce es s s so on no or re es s e et t e en nv vi ir ro on nn ne em me en nt ta al le es s : : 1 15 50 0 € €  A As ss so oc ci ia at ti io on ns s d de e P Pa ar ri ig gn ny y : : e el ll le es s b bé én né éf fi ic ci ie en nt t d de e d de eu ux x m ma an ni if fe es st ta at ti io on ns s g gr ra at tu ui it te es s p pa ar r a an n. .

Avant de prendre la décision, les élus ont pris connaissance du bilan financier de la salle.

REVISION TARIFS 2024 CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM – DELIBERATION N° 2023/041

M. Le Maire propose de reconduire pour 2024 les tarifs de 2023 :

- Cinquantenaire 5 m² = 700 € 2.50m² = 350 €

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2- Trentenaire 5 m² = 400 € 2.50 m² = 200 €

Columbarium :

- 30 ans : case pour 4 urnes : 1 000 €

- 30 ans : plaque pour livre du souvenir : 150 €

M. BRUYERE T. indique avoir remarqué dans le cimetière une stèle avec une cavurne datant d’avant l’installation du columbarium. Cette installation ne serait plus possible.

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2

FIXATION TARIF REPAS DES AINES 2023 – DELIBERATION N° 2023/042

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e e ex xp po os se e q qu ue e l la a c co om mm mi is ss si io on n s so oc ci ia al le e a a d dé éc ci id dé é d d’ ’o or rg ga an ni is se er r c ce et tt te e a an nn né ée e l le e r re ep pa as s d de es s a ai in né és s l le e d di im ma an nc ch he e 2 26 6 n no ov ve em mb br re e 2 20 02 23 3 à à m mi id di i à à l la a s sa al ll le e d du u C Ch ha ar rd do on nn ne er re et t. .

 L Le e p pr ri ix x d du u r re ep pa as s p po ou ur r l l’ ’a ac cc co om mp pa ag gn na an nt t : : p pl le ei in n t ta ar ri if f ( (t ta ar ri if f d du u t tr ra ai it te eu ur r B BA AR RR RI IQ QU UA AN ND D r re et te en nu u) ) s so oi it t 3 37 7 € €  L Le e r re ep pa as s e es st t g gr ra at tu ui it t p po ou ur r t to ou us s l le es s a ai in né és s â âg gé és s d de e p pl lu us s d de e 7 70 0 a an ns s  L Le e p pr ri ix x d du u r re ep pa as s p po ou ur r l le es s m me em mb br re es s d de e l la a c co om mm mi is ss si io on n s so oc ci ia al le e e et t c co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l à à 5 50 0 % % d du u p pr ri ix x d d’ ’u un n r re ep pa as s. .  L La a g gr ra at tu ui it té é d du u r re ep pa as s p po ou ur r l le e p pe er rs so on nn ne el l c co om mm mu un na al l. .

A ce jour pour le repas 2023 : 67 personnes inscrites (42 ainés de + 70 ans, 8 accompagnants, 3 employés, 7 conseillers et 3 accompagnants et 3 membres du CAS et 1 accompagnant)

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2

CONVENTION DE LOCATION-GERANCE DE L’AUBERGE – DELIBERATION N° 2023/043

M. PÉNOT a présenté sa candidature pour reprendre la location-gérance de l’Auberge de Parigny. Il a été reçu en mairie par les élus le 26 septembre 2023.

Sa candidature a été retenue.

Après plusieurs échanges avec M. Le Maire, la convention de location-gérance lui a été envoyée. Elle a été signée le 09/11/2023 entre les parties.

L’ouverture devrait intervenir en janvier 2024.

Montant du loyer : 500 € par mois.

Les clés lui seront remises contre versement d’une caution égale à 2 fois le montant du loyer soit 1 000 € et d’une attestation d’assurance.

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2

DENOMINATION DE 3 CHEMINS

DELIBERATION N° 2023/044

M. le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à la dénomination de 3 chemins.Les propriétaires seront informés personnellement de la nouvelle dénomination et numérotation.

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2

ROANNAIS AGGLOMERATION

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR L’INSTRUCTION ACCESSIBILITE DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR UN ERP – DELIBERATION N° 2023/045

Considérant que depuis 2021, Roannais Agglomération propose d’apporter une assistance aux communes de son

territoire pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux, qui relèvent du Code de la

construction et de l’habitation, à travers une prestation de service ;

Proposition de dénomination :

CHEMIN DES MURIERS

(parcelles AC 18 et AC 19)

Il est proposé de choisir

CHEMIN DES LAURIERS

Proposition de dénomination :

SQUARE DES NOYERS

Il est proposé de choisir

ALLÉE DES NOYERS

Proposition de dénomination :

IMPASSE DES CHATAIGNIERSConsidérant que cette prestation de service prendra fin le 31 décembre 2023, Roannais Agglomération propose à ses

communes membres disposant d’un plan local d’urbanisme, d’un document d'urbanisme en tenant lieu, ou d’une

carte communale, de la renouveler ;

 Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver la convention de prestation de service relative pour l’instruction de la partie accessibilité

des autorisations de travaux portant sur un établissement ;

- Dire que la convention prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour trois ans, jusqu’au 31 décembre

2026 ;

- Préciser que le tarif de la prestation est de 300 € par acte (rapport d’accessibilité) ;

- Autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les actions se rapportant à l’exécution de

cette délibération.

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2

RECONDUCTION CONVENTION DE SERVICE COMMUN POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES ELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL

Depuis 2014, Roannais Agglomération propose à ses communes membres d’instruire pour leur compte les autorisations et les actes relatifs au droit du sol à travers un service commun porté par la Communauté d’agglomération.

Les conventions relatives à ce service commun arriveront à échéance le 31 décembre 2023. Toutefois, l’article 10 de ces conventions prévoit une possible reconduction expresse pour trois années supplémentaires.

Roannais Agglomération propose donc de reconduire cette convention du 1er

janvier 2024 au 31 décembre 2026.

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE COMMUN DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) – DELIBERATION N° 2023/046

 M. Le Maire rappelle les missions du service :

▪ informer et conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés sur les

obligations qui leur incombent en vertu du RGPD et d’autres dispositions en matière de protection de

données à caractère personnel ;

▪ informer des manquements constatés et conseiller le responsable du traitement sur les mesures à

prendre pour y remédier, en lui soumettant les arbitrages nécessaires ;

▪ veiller à la mise en œuvre de mesures appropriées pour permettre au responsable de traitement de

démontrer que ces derniers sont effectués conformément au RGPD, et si besoin, réexaminer et

actualiser ces mesures ;

▪ veiller à la bonne application du principe de protection des données dans tous projets comportant un

traitement de données personnelles ;

▪ assurer la gestion des demandes d’exercice de droits, réclamations et requêtes formulées par les

personnes concernées par les traitements de données personnelles, transmettre ces demandes aux

services intéressés et les aider à répondre aux requérants ;

▪ accompagner les membres du service commun dans la réalisation d’études d’impact sur la vie privée ;

▪ assister les membres du service commun dans la transmission des violations de données auprès de

l’Autorité de contrôle et les accompagner dans les démarches associées ;

▪ auditer et contrôler, de manière indépendante, le respect du RGPD par le responsable de traitement, y

compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du

personnel participant aux opérations de traitement et les audits s’y rapportant ;

▪ être l’interlocuteur de l’Autorité de contrôle. La facturation aux entités sera réalisée sur la base d’un prix forfait global de 1.60 euros par habitant.

 La facture sera établie par Roannais agglomération au cours du 4ème trimestre et au plus tard le

31 décembre 2024.

 La présente convention court à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31

décembre 2024.

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2

RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES PAV – DELIBERATION N° 2023/047

M. le Maire rappelle que la Commune met à disposition de Roannais Agglomération les moyens humains nécessaires à l’exercice des compétence communautaire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. »

La présente convention vise à définir les modalités de mise à disposition des services techniques de la commune à Roannais Agglomération, afin de contribuer à l’exploitation rationnelle du service déchets ménagers de Roannais Agglomération.

Les missions prévues par la convention sont les suivantes :

 Entretien des points d’apport volontaires (PAV)

 Nettoyage des déchets au sol aux abords des PAV notamment le balayage des abords, le ramassage des

déchets et des débris de verre ;

 Vidage des corbeilles de propreté si elles existent sur le site ;

 Evacuation des déchets recyclables et des encombrants en déchèterie et des déchets résiduels non

recyclables dans les conteneurs d’ordures ménagères ;

 Signalisation des problèmes à Roannais Agglomération, notamment les débordements, les dépôts de

déchets en quantité, les détériorations des sites de points d’apport volontaire.  L’entretien des espaces verts et surfaces stabilisées sera réalisé par la commune sans produits phytosanitaires.

La présente convention court à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre

2026.

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2

CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE GESTION DU PERSONNEL – SERVICE DE REMPLACEMENT

DELIBERATION N° 2023/048

M. le Maire expose le projet de convention de délégation partielle de gestion du personnel – service de remplacement.

Il indique qu’afin d’assurer le remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles ou des missions temporaires de renfort, le Centre de Gestion s’engage à mettre, dans la mesure des disponibilités du service de remplacement, un ou plusieurs de ses agents à la disposition de la collectivité selon les conditions définies dans la demande d’intervention.

L’agent sera recruté et rémunéré par le Centre de Gestion.

VOTE Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0 Absents : 2

INFORMATIONS GENERALES

 P PL LU U M MO OF FI ID DI IC CA AT TI IO ON N S SI IM MP PL LI IF FI IF FE EE E N N° ° 1 1 – – P PO OI IN NT T S SU UR R L LE E D DO OS SS SI IE ER R Le dossier d’approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée lors de la séance du 26 septembre 2023 a été transmis au contrôle de légalité et aux différentes administrations. Un affichage a été effectué dans la presse.

Le cabinet OXYRIA a procédé à la numérisation du dossier qui a été déposé sur le Géoportail de l’Urbanisme. C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S C CO OM MM MU UN NA AL LE ES S : :

 C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N C CO ON NT TA AC CT T d du u 1 15 5- -1 10 0- -2 23 3 M. BRUYERE T. indique qu’un point a été fait sur les articles du bulletin municipal. Il va relancer les annonceurs pour les publicités.

Les associations font passer leurs articles.

La commission se réunira à nouveau le 20 novembre 2023.

 C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T d du u 1 14 4- -1 10 0- -2 23 3 M. JOLY fait part de la chronologie des travaux de réhabilitation du logement communal.

 C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N S SO OC CI IA AL LE E d du u 1 19 9- -1 10 0- -2 23 3 A . DURAY informe que le conseil d’école a eu lieu le 19 octobre 2023. Avant ce conseil, une réunion s’est tenue à l’école concernant l’acquisition des lits superposés.

A. DURAY indique que Madame l’Inspectrice d’Académie nous a confirmé par mail lundi 6 novembre que la commune peut installer dans la couchette des lits superposés d’une hauteur de 60 cm pour les enfants. La commande a été passée le 8 novembre 2023 à la SARL JAROZO à Civens. Un devis pour l’acquisition de draps housses a été demandé à Autour de bébé.

Elle rappelle également que la commune est une des rares écoles où il y a 2 ATSEM.

Concernant le 8 décembre, il a été proposé à l’école de faire 1 étoile en bois (3 étoiles avec 72 bougies). Une réunion aura lieu le 16 novembre 2023 avec les associations pour la préparation du 8 décembre.

En ce qui concerne les arbres, il faut définir un budget par naissance (puisque l’on plante 1 arbre par naissance). Il y a eu 10 naissances.

Il est proposé un budget de 100 € par arbre donc X 10 naissances soit 10 arbres à planter (dont 2 à remplacer). Le maître d’école a prévu une activité autour de l’arbre pendant le temps scolaire avec les élèves donc la commune n’organisera pas de cérémonie.

M. le Maire indique qu’il s’est rendu, accompagné d’élus de la commune, à la Conférence des Territoires qui s’est déroulée le 8 novembre 2023 au Coteau.

QUESTIONS DIVERSES

 M. le Maire informe les membres du départ de l’agent du secrétariat à compter du 1er décembre 2023. Un recrutement est en cours pour son remplacement.

 Amendes de police 2022 – Répartition 2023 :

La commission permanente du Département, lors de sa séance du 18/09/23, a décidé d’allouer à la commune une subvention de 4 954 € pour « la sécurisation des passages à niveau sur la RD 207 : traçage au sol, mise aux normes des feux tricolores »

P PR RO OC CH HA AI IN NE E R RE EU UN NI IO ON N : :

 C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L : : J Je eu ud di i 7 7 d dé éc ce em mb br re e 2 20 02 23 3 Séance levée à 20 h 36

Monsieur Dominique BRUYERE

Maire

Madame Marie-Claude MOTET

Secrétaire de séance

Soumis à l’approbation du Conseil Municipal du 7 décembre 2023.