Procès Verbal - proces verbal cm 11 04 19

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Procès Verbal - proces verbal cm 11 04 19 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 11 04 19)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité, PV 2019 15/05/2019

CONSEIL MUNICIPAL – PROCES VERBAL

SÉANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2019

Présents : M. CHAVANNE – P. CORTEY – C. IMBERT – C. SERVANTON – D. DEVUN – M.A. MARTINEZ – C. BERGEON – A. LAGRANGE – R. ABRAS – A. GACON – S. BERCET-SERVANTON – M. PAGAT – T. CHALANCON – T. MARSANNE – C. PENARD – G. CHARDIGNY – F. PETRE – L. HUYNH – N. BERTRAND – D. MONIER – M. TARDY-FOLLEAS – M. MATHIAS – S. BONNIER – J.M. BARSOTTI – G. COMITRE – J. DESORME – M.J. DAVID

Absent ayant donné pouvoir : N. URBANIAK à C. SERVANTON

Absent : S. THINET

Secrétaire de la séance : M. TARDY-FOLLEAS

M. le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2019. Il est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil passe ensuite à l’examen des questions portées à l’ordre du jour :

1. FINANCES - VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil municipal est invité à approuver le compte de gestion 2018 du budget principal établi par le Trésorier Principal.

Mme Servanton rappelle que le compte de gestion doit être voté avant le compte administratif.

Vote : unanimité

2. FINANCES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil municipal est invité à approuver le compte administratif 2018 sous la présidence de Mme Cortey, Première Adjointe.

Ce compte administratif fait apparaître un résultat identique à celui du compte de gestion :

REALISES RESTE A REALISER

Section de fonctionnement Section d’investissement Section d’investissement

Recettes 6 323 899,97 € 1 677 111,17 € 483 613,78 €

Dépenses 5 733 038,72 € 1 725 877,35 € 1 272 450,18 €

Déficit reporté 788 836,40 €

Excédent reporté 765 000,00 € 605 285,91 €

Déficit de clôture

Excédent de clôture 1 355 861,25 € 556 519,73 €

Mme Servanton : Lors de la présentation du DOB, le 14 mars 2019, nous avons présenté les rétrospectives budgétaire du CA 2018 par grands postes. Nous vous proposons aujourd’hui une approche plus détaillée des dépenses et recettes de cet exercice 2018.

CA 2018 Dépenses de fonctionnement en k€

Les dépenses totales de fonctionnement 2018 : 5 733 k€ sont composées de dépenses de gestion (charges à caractère général : 1 849 k€, charges de personnel : 2 681 k€ et autres charges de gestion : 684 k€) auxquelles on ajoute les charges financières 116K€ et les charges exceptionnelles 2 k€ ce qui donne des dépenses réelles de fonctionnement à hauteur de 5 331 k€, viennent ensuite les opérations d’ordre 402 k€ (amortissements + valeur comptable des actifs cédés).

Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, l’analyse comparative des dépenses n’est pas très révélatrice sur les dépenses totales car ces dépenses sont impactées par les opérations d’ordre qui peuvent énormément varier d’une année sur l’autre et qui ne sont donc pas des indicateurs fiables de gestion.

L’analyse comparative entre l’exercice 2017 et l’exercice 2018 laisse apparaître une diminution des dépenses de fonctionnement de 494 k€. Cette différence résulte en partie d’une diminution des charges de gestion mais également des variations importantes des opérations d’ordre.

Si l’on veut avoir une analyse objective, il faut comparer les dépenses de gestion comprenant les charges à caractère général, les charges de personnel, les autres charges de gestion courante et les charges financières.

Les charges à caractère général à hauteur de 1 849 k€ sont encore en baisse sur l’exercice 2018 et ce malgré l’augmentation importante des coûts sur les énergies. Cette baisse s’explique par la politique d’économie que nous avons engagé depuis le début du mandat et également par le fait que nous n’achetons plus de fournitures pour le service de l’eau.

Les Charges de personnel 2 681k€ sont en baisse significative de 128k€, cette baisse est bien évidemment liée au départ de 3 agents du service de l’eau pour la Régie Intercommunale mais aussi à la réorganisation des services suite à l’arrêt des TAP en septembre 2018.

Les autres charges de gestion 684k€ sont en baisse, liée à la diminution de notre contribution au SIVU du Pôle Festif.

Saint-Jean-Bonnefonds 1PV 2019 15/05/2019

Les charges financières 116k€ correspondent au remboursement des intérêts d’emprunts, elles diminuent légèrement.

Indicateurs financiers en € / habitant

Les ratios sont établis à partir du nombre d’habitants en 2018 : 6 764 hbts. Le ratio charges de fonctionnement s’établit à 840€/hbt (pour mémoire 874€/hbt en 2017 et 875€/hbt en 2016) et reste toujours nettement inférieur à la moyenne de la strate départementale (1 037€/hbt).

Le ratio charges de personnel : 370€/hbt (pour mémoire 389€/hbt en 2016), prend en compte les atténuations de charges. Ce ratio est lui aussi nettement inférieur à la moyenne de la strate départementale (536k€).

Le ratio charges financières, qui correspond aux intérêts de la dette, s’établit à 17 €/hbt (pour mémoire : 18€/hbt en 2017 et 20€/hbt en 2016). Ce ratio est également très inférieur à la moyenne de la strate départementale (30€/hbt).

Les recettes totales de fonctionnement s’élèvent à 6 324 k€ et sont en diminution par rapport à 2017. Tout comme les dépenses de fonctionnement, les recettes de fonctionnement sont impactées par les opérations d’ordre et par les produits exceptionnels.

Les produits financiers 12 k€ correspondent aux intérêts d’emprunt de la dette estimée que nous rembourse SEM pour la voirie.

Pour analyser correctement l’évolution de nos recettes, je vous propose de comparer les recettes de gestion courante.

Les produits des services 288 k€ sont en nette diminution (-233k€), par rapport à l’année 2017 qui intégrait les bordereaux de mission concernant le service de l’eau. Dans ces produits, on retrouve les concessions cimetières, les redevances à caractère culturel, les redevances services périscolaires cantines et les mises à dispo personnel.

Les autres produits de gestion courante 157 k€ correspondent aux revenus des immeubles (stables à 118k€) et aux atténuations de charges (39k€ : rembts des indemnités maladie)

Les dotations et participations 1 574 k€ sont en diminution par rapport à 2017(- 22k€), cette baisse est liée aux écrêtements de nos dotations et à la diminution de la participation de l’Etat pour les TAP qui ont pris fin à la rentrée scolaire 2018/2019.

Les impôts et taxes 4 072 k€ (+47 k€/2017)

Dont 2 814 k€ de produit des impôts locaux (en augmentation par rapport à 2017, cette augmentation a été générée par la revalorisation des bases de valeur locative.

Les autres dotations et taxes : 1 258 k€ sont composées des dotations communautaires (AC 731 k€, DSC 370 k€, FPIC 143k€) et des taxes notamment de la taxe sur consommation finale d’électricité et de la taxe additionnelle sur droits de mutation.

Indicateurs financiers en € / habitant

Le ratio de recettes de fonctionnement réelles, qui inclut les recettes de gestion et les produits financiers mais ne tient pas compte des produits exceptionnels, s’élève à 902€/hbt contre 1 125€/hbt pour la moyenne de la strate.

Cet écart avec la strate est essentiellement lié à nos produits fiscaux très faibles par rapport aux communes de la même strate, comme nous le montre le ratio concernant le produit des Impôts Locaux 369 €/hbt contre 478 € pour la moyenne de la strate.

CA 2018 / Résultat de Fonctionnement en k€

L’excédent de l’exercice 2018 s’élève à 591k€ cumulé au report de l’excédent de fonctionnement 2017 = 765 k€ nous obtenons un résultat de fonctionnement cumulé à hauteur de 1 356k€. Une partie de ce résultat nous permettra d’autofinancer nos dépenses d’investissement 2019.

CA 2018 /Dépenses section Investissement

Les 1 726 k€ de dépenses d’investissements sont composées :

- Des Dépenses d’équipement : 1 190 k€

- Du remboursement du capital d’emprunt : 438 k€

- Des opérations d’ordre 98 k€ correspondent à la valorisation des travaux en régie.

Les dépenses d’équipement sont composées :

- Des dépenses afférentes aux Services Généraux pour 63 K€ correspondant aux achats de matériel informatique et autres (25k€), au remplacement du mobilier de la cantine Lamartine et de la Mairie et de divers aménagements des écoles (34k€).

- Les dépenses concernant l’Urbanisme : 142 k€ correspondent à des acquisitions immobilières (Carrot, Laffond), à des études de faisabilité.

- Les dépenses d’équipements : 831 k€ concernent la première phase de travaux de l’Espérance, les travaux d’accessibilité sur les bâtiments, des travaux pour les écoles, les changements d’huisseries Mairie et divers travaux sur les bâtiments communaux : dont amélioration chauffage crèche du Bourg.

- Les dépenses d’éclairage Public et des travaux de réseau : 28 k€.

- Les dépenses concernant la voirie s’élèvent à 38 k€, elles concernent notamment les travaux du Jardin du Souvenir au cimetière.

- Les dépenses du service espaces Verts 28 k€ correspondent aux achats de matériel et de fleurissement.

- Les dépenses concernant le sport : 38 k€ sont liées aux aménagements et réfections du Stade J. Tardy : tennis et plateforme.

Saint-Jean-Bonnefonds 2PV 2019 15/05/2019

- Les dépenses de la délégation Vie Quotidienne 22 k€ concernent notamment la signalétique, l’équipement pour la verbalisation électronique et le début des travaux d’amélioration des sanitaires Place St Charles.

Les reports 2018 de dépenses d’investissement d’un montant de 1 272 k€ correspondent à des travaux engagés mais non finalisés ou facturés au 31/12/18 : ils concernent

- Les Services Généraux 9k€ (câblage pour la mise en place du numérique à l’école Lamartine), l’Urbanisme pour 7k€ (convention d’études et de veille foncière avec Epora pour le Centre Bourg).

- les bâtiments pour 847 k€ : travaux pour la phase 1 de réhabilitation de l’Espérance (698 k€), des travaux d’accessibilité et de mise en conformité (90k€), ventilation et travaux de la salle de la Trame (30k€) et sur les autres bâtiments.

- L’éclairage Public : les 150k€ de reports correspondent notamment à des travaux EP Rue Ambroise Croizat (12k€), rue du Puits du Fay (32k€), rue de Chaney (23k€), Place St Charles et à la sortie du Bourg (19k€), sur le parking du stade Thiollière (11k€) et plusieurs autres rues de la commune.

- Le report VOIRIE de 138 k€ correspond au fond de concours SEM 2017 pour la rue Ambroise Croizat.

- Le report de la délégation SPORT 24 k€ concerne l’aménagement de la plateforme stade J. Tardy.

- Le report de la délégation VIE QUOTIDIENNE 82 K€ concerne notamment les travaux de signalisation (13k€), les sanitaires Place St Charles (50 k€).

CA 2018 /LES RECETTES SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement 1 677 k€ sont composées :

- Des dotations et réserves : 836 k€ dans lesquelles sont inscrits le FCTVA (119k€), la taxe d’aménagement (51 k€)) et l’excédent reporté de fonctionnement 2017 (666 k€).

- L’emprunt de 250 k€

- 101 k€ de subventions dont une partie de la subvention pour les travaux de l’Espace J. Tardy (26k€), le fonds de concours SEM pour la transition énergétique pour les huisseries Mairie et crèche (42k€), la DETR pour les huisseries Mairie (11 k€) et le FIPHFP(Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour l’accessibilité Mairie (21 k€).

- Les Opérations d’ordre 402 k€ correspondent aux amortissements 348 k€ et aux valeurs nettes comptables et aux différences sur cessions immobilières. (49 k€ cession association Diocèse)

Dans les autres recettes, on retrouve le rbt du capital d’emprunt de la dette estimée par SEM pour la voirie : 70 k€ et 18 k€ correspondant à la participation du SIVU du Pôle Festif du Fay pour les travaux de la rue du Puits du Fay.

Les restes à réaliser de recettes d’investissement reportés sur 2019 : 484 k€ sont notamment composées de l’emprunt de 400 k€ contracté en fin d’année et de 83 k€ de subventions qui nous ont été notifiées mais que nous n’avons pas perçues au 31/12/18 (19 k€ pour les travaux J Tardy, 30K€ pour la restructuration de l’école du Fay et 35 k€ du FSIL(Fds de Soutien à l’Investissement Public Local) pour les travaux phase 1 de l’Espérance.

CA 2018 / le résultat section d’investissement

Avec 1 677 k€ de recettes 2018 auxquelles il faut ajouter les 605 k€ d’excédent d’investissement 2017 reporté (2 282 k€) et 1 726 k€ de dépenses 2018, la section d’investissement se solde à hauteur de 556 k€ (2 282 k€ - 1 726 k€)

LES MOUVEMENTS FINANCIERS : D’OU VIENT ET OU VA L’ARGENT ?

D’où vient l’argent ?

31,70% de nos ressources proviennent du produit des impôts locaux

Les dotations et taxes représente 14,20% des ressources, elles sont composées des dotations communautaires (AC, DSC, FPIC) et des taxes notamment de la taxe sur consommation finale d’électricité et de la taxe additionnelle sur droits de mutation.

La contribution de l’Etat (dotations + FCTVA), représente 19,09 %.

L’emprunt de 250k€ représente 2,82% de nos ressources.

Les autres recettes comprennent les produits de fonctionnement (exceptionnels compris) et d’investissement (TA…) elles représentent 7,90%.

Les reports d’excédent cumulé de fonctionnement et d’investissement sur 2018 (fonct 1 431 k€ + investissement 605 k€) constituent 22,95% de nos ressources.

Les subventions d’investissement 120 k€ représentent 1,34 % des ressources.

Où va l’argent ?

Les charges de personnel représentent 38,52% des dépenses contre 40,50 % en 2017.

Les charges générales représentent 26,56% elles restent stables voire en légère diminution comme nous l’avons déjà évoqué.

Les autres charges composées des diverses contributions (SDIS, SIVU,..) et des subventions représentent 9,83%

L’annuité de la dette (Kal + intérêts) représente 7,95 % des dépenses, elle reste stable par rapport à 2017.

Les dépenses d’équipement représentent 17,14% (contre 13,50% en 2017).

Ces mouvements financiers démontrent donc encore une fois que nos dépenses restent maitrisées, avec des charges de personnel inférieures à 40% et des charges générales inférieures à un tiers des dépenses totales et dont les ratios nous situent bien en deçà des communes de la même strate départementale.

Saint-Jean-Bonnefonds 3PV 2019 15/05/2019

Malgré les contraintes budgétaires imposées par les baisses des dotations (pour mémoire la contribution de l’Etat représentait 1/4 des ressources de la commune en 2015 contre 19% aujourd’hui), nos dépenses d’investissements (17%), restent très correctes, pour 2018 nous les finançons en grande partie par nos produits de gestion et par les excédents reportés qui représentent, je le rappelle, 77 % de nos ressources.

Cet autofinancement nous a permis de recourir raisonnablement à l’emprunt (2,82% de nos ressources en 2018) afin de ne pas trop grèver notre CAF et de pouvoir emprunter un peu plus sur l’exercice 2019 pour les travaux de l’Espérance.

Nous recherchons toujours activement un maximum de subventions même si la tâche devient de + en + difficile comme on peut le constater, les subventions représentant 1,34 % de nos ressources en 2018 contre 5,56 % en 2017.

ENCOURS DE LA DETTE

Concernant la dette, nous observons que nous continuons notre phase de désendettement avec un encours de dette au 1/1/2019 de 4 793 834 €. La capacité d’extinction de notre dette est de 20 ans et notre capacité de désendettement est de 5,7années. Ce ratio doit être inférieur à 12 ans, nous sommes donc très en deçà de ce seuil maximum.

Le ratio de la dette /hbt pour 2018 est de 708 €/hbt, il reste lui aussi nettement inférieur au ratio des communes de la même strate départementale qui s’élève à 849€/hbt

CA 2018 / LES SOLDES D’AUTOFINANCEMENT

L’Epargne de Gestion 878 k€ exprime la différence entre les recettes et les charges de gestion, elle augmente par rapport à 2017 (+31 k€), c’est bien sûr la conséquence de la diminution des nos charges de gestion.

Nous dégageons une CAF brute de 841 k€ qui garantit plus d’un tiers des dépenses investissements prévisionnelles.

Pour cet exercice 2018, malgré toutes les contraintes budgétaires et en poursuivant notre programme d’investissement avec le lancement des travaux du bâtiment de l’Espérance, nous arrivons à dégager une CAF nette de 497k€, la plus élevée depuis le début du mandat.

On peut noter que même sans intégrer les travaux en régie de 95 k€, la CAF 2018 reste supérieur celle de l’exercice 2017.

CONCLUSION

Ce CA est le dernier que nous présentons pour cette mandature.

Aux vues des analyses financières que nous venons d’exposer, les résultats des efforts budgétaires, engagés durant ces 5 années face aux baisses des dotations et attributions, sont aujourd’hui incontestables. Avec je le rappelle, une CAF 2018 la plus élevée depuis 2015.

Côté recettes, nous n’avons activé qu’une seule fois le levier fiscal en 2016. Nous avons mis en place la valorisation des travaux en régie afin de dégager des recettes supplémentaires.

Nous avons opté pour la vente de certaines immobilisations qui a généré des recettes mais qui a également permis d’alléger nos charges de fonctionnement.

Nous avons recouru à l’emprunt avec prudence en favorisant l’autofinancement de nos investissements prévus dans le PPI. Fin 2018, notre endettement (4 794 k€) est inférieur de 600 k€ à celui de début de mandat. Nous pourrons donc avoir recours à l’emprunt sur l’exercice 2019 en respectant notre engagement : terminer cette mandature avec le même niveau d’endettement qu’à notre arrivée.

M. Desorme : les travaux d’accessibilité des batiments représentent 1/4 du budget d’investissement. A quoi ces travaux correspondent-ils dans le détail ?

M. le Maire : nous avions voté un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui listait l’ensemble des batiments à mettre en conformité au niveau de l’accessibilité, avec un plan d’actions réparties sur plusieurs années.

M. Abras : nous remettons en accessibilité l’ensemble des bâtiments recevant du public. Pour 2018, les opérations les plus importantes ont été la mise en conformité de l’école Lamartine (création d’un ascenseur), de la médiathèque (portes automatiques, cheminements) et de la Trame (escalier). Pour 2019, ce sera essentiellement les gymnases. Tout doit être fini en 2021, sinon nous devrons payer des pénalités.

M. Desorme : pourquoi le report concernant l’amélioration des WC publics de la place St-Charles est supérieur à l’engagement initial ?

M. Imbert : le module qui va être installé coûte plus cher que prévu car nous avons dû faire une étude préalable pour la dalle à cause des aléas miniers.

Mme Servanton : on vote par chapitre, donc on peut moduler ensuite les sommes par chapitre.

M. Bonnier : je suis surpris par le montant du report global.

Mme Servanton : les reports sont employés pour l’exercice 2018. Il s’agit de dépenses engagées ou réalisées mais dont les factures n’ont pas été payées au 31 décembre 2018.

M. le Maire : les reports sont très importants cette année aussi car nous avons engagé la totalité des marchés de travaux de l’Espérance (phase 1) sur 2018, alors que les travaux se poursuivent sur 2019.

M. Bonnier : on a des volumes d’investissement qui sont bien au-delà de ce qu’on réalise effectivement puisque les montants sont présentés deux fois (initialement 2018 et en report en 2019).

M. le Maire : ce sont les règles de la comptabilité publique. Quand on fait le cumul des investissements que nous avons réalisés sur l’ensemble du mandat, cela représente 8,7 M €.

Mme Tardy : on ne pourrait par voter le budget par tranche ?

M. le Maire : on avait envisagé de voter une AP/CP (autorisation de programme/crédit de paiement) pour l’Espérance, puis

Saint-Jean-Bonnefonds 4PV 2019 15/05/2019

nous avons choisi une autre solution compte tenu des délais de chantiers et avons réparti la phase 1 sur 2018 et la phase 2-3 sur 2019.

M. Devun : en terme d’éclairage public, nous avons de gros souci pour la réception des factures avec le SIEL, lié à leur mode de fonctionnement avec les entreprises.

M. Bonnier : s’ils vous avaient facturés, vous auriez du faire un emprunt plus important.

M. le Maire : non puisque c’était prévu au BP.

M. Bonnier : la mandature précédente avait laissé une dette relativement forte, liée notamment à l’investissement du Fay. Finalement, 5 ans plus tard, on se retrouve avec la même dette.

M. le Maire : dès que le mandat a commencé, nous avons dû voter le BP 2014 et prévoir un emprunt de 2M pour permettre le financement du pôle. Donc ces 2M sont compris dans les 5,4M, qui ne concernent donc pas que les investissements de ce mandat. On a demarré à 5,4M et on finit à 5,4M.

M. Bonnier : comment expliquer que les produits de fonctionnement par habitants de la strate sont nettement supérieurs à nous ?

M. le Maire : d’autres produits de gestion peuvent rentrer en ligne de compte. Il faut aussi mesurer ce qu’on appelait feu la taxe professionnelle : en 1998 on est passé en taxe professionnelle unique (TPU) et on a figé la ressource que percevait la commune avec une petite indexation. Toutes les ressources supplémentaires (nouvelles entreprises et développement d’entreprises existantes) sont allées à la communauté d’agglomération. Ainsi, nous n’avons pas du tout les mêmes recettes que, par exemple, la commune de La Talaudière, alors que nous avons le même nombre d’habitants, parce que nous ne partions pas du tout du même chiffre en terme de taxe professionnelle, notamment car la partie saint-jeandaire de la zone de Molina était alors très peu occupée.

Mme Tardy : c’est resté figé depuis 20 ans alors qu’il y a un certain nombre d’entreprises qui se sont installées ?

M. le Maire : il y a eu une actualisation, mais pour toutes les nouvelles entreprises et développement d’entreprises existantes, l’impôt économique va à SEM qui a la compétence économique. Après, il y a des mécanismes comme les fonds de péréquation, qui visent à compenser les différences de richesse entre les communes, mais ce n’est qu’une petite atténuation.

M. Bonnier : on a quand même vendu des actifs pour tenir ces équilibres. Pour le prochain mandat, il n’y aura plus d’actifs.

M. le Maire : de mémoire, on a vendu pour 600 000 euros d’actifs. Parmis eux, certains étaient générateurs de charges, et de charges futures, en particulier liées à l’accessibilité, et nous n’en avions plus besoin pour les missions de service public que nous exerçons. Donc au final, nous avons fait des économies de charges. Pour l’avenir, il nous reste encore des bâtiments dont on souhaiterait se séparer, comme l’ancienne caserne pour 2019 ou des terrains, dont un va devenir constructible et devrait générer au moins autant de recettes que ce que nous avons déjà vendu.

M. Bonnier : est-ce qu’il ne faudrait pas mettre à disposition des bâtiments pour nos commerçants, nos services médicaux, etc et finalement est-ce qu’on ne va pas devoir faire marche arrière et racheter des bâtiments pour nos services publics ?

M. le Maire : la donne a changé, les communes doivent aujourd’hui intervenir, par exemple, pour installer les médecins. Ce sera sans doute la commune qui devra se prononcer sur l’achat du cabinet médical du docteur Verhoven pour permettre la pérénisation de l’installation des deux jeunes médecins.

M. Bonnier : est-ce que cela ne fait pas concurrence aux autres médecins ?

M. le Maire : non, nous avons discuté de cette question avec l’ensemble des professions médicales. Nous avons un besoin de services et de professions médicales sur la commune. Du fait du départ du docteur Verhoven, il y avait un déficit à combler. Aujourd’hui, les communes sont en concurrence entre elles pour attirer des médecins. Nous ne sommes pas classés en désert médical et pour l’instant on attend l’avis de l’ordre des médecins. Il faut aussi anticiper le départ à la retraite des autres médecins. Ce serait donc intéressant d’avoir deux jeunes médecins pour l’avenir. Nous allons aussi avoir besoin de surface commerciale, c’est le but du réaménagement du centre bourg.

Mme Tardy : où en est l’avancement du centre bourg ?

M. le Maire : ce qu’il faudrait c’est qu’on acquiert, d’ici fin 2019, toutes les parcelles entre la Poste et le Bar du centre. EPORA en a déjà acquis un certain nombre, d’autres sont en cours de négociation. Puis en 2020-2021, on pourra passer en convention opérationnelle avec EPORA pour la démolition – reconstruction. Le déficit foncier de cette opération devrait être de 3,4M €, on espère moins.

Vote : 21 voix pour, 3 contre (M. MATHIAS, S. BONNIER, J. DESORME) et 3 abstentions (M. TARDY-FOLLEAS, J.M. BARSOTTI et G. COMITRE)

Mme Cortey remercie Mme Servanton et les élus de la commission finances.

Mme Servanton remercie les services municipaux et notamment Mme Faure, DGS.

M. le Maire revient en séance et remercie également les élus et les services municipaux.

3. FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Le Conseil municipal est invité à déterminer l’affectation des résultats de l’exercice 2018 du budget principal :

1 – Détermination du résultat de clôture 2018 :

a) Résultat 2017 reporté 765 000 €

b) Calcul du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2018 :

Saint-Jean-Bonnefonds 5PV 2019 15/05/2019

Recettes 6 323 899,97 €

Dépenses 5 733 038,72 €

Résultat de fonctionnement 2018 590 861,25 €

c) Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2018 1 355 861,25 €

2 – Affectation du résultat :

Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif de l’exercice 2018 comme suit :

– au compte 1068 : 687 630 € afin de couvrir un besoin de financement dégagé par la section d’investissement et en dotation complémentaire en réserves.

– au compte 002 : 668 231,25 €.

Vote : unanimité

4. FINANCES – BUDGET GENERAL 2019

4.a- Approbation du budget primitif

Le budget primitif 2019, dont une copie était jointe à la note, est présenté au Conseil municipal par Mme Servanton :

Section Fonctionnement 6 820 k€

Nous proposons un budget de fonctionnement à hauteur de 6 820 206 € (intégrant le virement à la section d’investissement : 955 k€ écriture d’équilibre budgétaire obligatoire à inscrire car elle mesure notre capacité d’autofinancement brute).

Si nous voulons analyser correctement l’évolution des charges prévisionnelles en les comparant à celles de l’exercice 2018, nous devons prendre en considération les dépenses de fonctionnement hors écriture d’équilibre budgétaire soit 5 865 k€.

Concernant les charges de fonctionnement, le prévisionnel 2019 laisse apparaître une augmentation par rapport au CA 2018 (5 733 k€) qui s’explique par l’inscription d’une enveloppe de 50k€ de dépenses imprévues, cette enveloppe ne sera certainement pas consommée dans sa totalité, mais comme nous avons estimé nos charges au plus près de la réalité, il est plus prudent de conserver une marge de manœuvre pour les dépenses que nous ne pouvons pas prévoir. Cette augmentation des charges de fonctionnement est également liée à l’actualisation des contrats et à l’évolution de certains coûts comme nous le détaillerons plus loin.

Les Opérations d’Ordre 355 k€ correspondent aux amortissements.

Pour les Charges à Caractère Général nous avons inscrit 1 897 k€ (+48 k€/ CA 2018). Nous avons essentiellement augmenté l’enveloppe du secteur technique en tenant compte notamment : des évolutions du coût des énergies et des carburants, des actualisations des contrats de prestations de services et de maintenance (entre 1 et 2%), nous avons également augmenté l’enveloppe de fournitures pour les travaux en régie et la voirie. Côté administratif, nous aurons cette année bcp plus de formations professionnelles (CACES /CHSCT : 20 K€ contre 687 euros en 2018).

Pour les Charges de Personnel nous avons inscrit 2 700 k€ (+20 k€/2018) cette augmentation est liée aux indemnités des agents recenseurs (18,5 k€. La réorganisation des services nous permet d’absorber l’incidence du GVT.

Les Autres Charges de Gestion ont été budgétées à hauteur de 737k€ (+53k€/2018) cette différence résulte de l’augmentation de notre contribution au SIVU du Pôle Festif (+10k€) et de la reconduction de l’enveloppe « aide aux commerces » (20k€) qui n’a pas été utilisée en 2018. A ce jour, nous avons enregistré 3 demandes. Augmentation de notre participation à l’école privée St Joseph (intégration de la totalité des élèves de GS. Nous reconduisons notre enveloppe de subventions aux associations (100k€).

Les Charges Financières restent stables à 121 k€.

Recettes de Fonctionnement 6 820 K€

Nous prévoyons des recettes de fonctionnement à hauteur de 6 820 K€ composées des recettes prévisionnelles de l’exercice 2019 : 6 152 k€ auxquelles viendra se rajouter l’excédent de fonctionnement reporté 2018 : 668 k€.

Les produits financiers 10 k€ correspondent aux intérêts d’emprunt de la dette estimée que nous rembourse SEM pour la voirie.

Les produits exceptionnels : 4 k€ sont générés entre autres par les ventes d’immobilisations.

Cette année, nous vendrons certainement l’ex-caserne de pompiers mais ne pouvons pas encore estimer le produit.

L’estimation des opérations d’ordre concerne la valorisation des Travaux en Régie pour 99 K€.

Les produits des services (cimetière, services périscolaires, remboursement bordereau mission voirie) devraient rester stables à 293 k€.

Les Autres Produits de Gestion budgétisés à hauteur de 144 k€ sont constitués des revenus des immeubles et des atténuations de charges.

Les Dotations et Participations ont été budgétées à hauteur de 1 548 k€ (- 26 k€/2018).

Dans ce cpte nous avons la DGF qui sera impactée par un écrêtement, cette année nous n’aurons bien sûr plus le fonds d’amorçage pour les TAP (21 k€ en 2018), nous percevrons la dotation recensement (+12 k€).

Les impôts et taxes 4 053 k€ (- 19k€/2018). Dans ce compte nous retrouvons :

Saint-Jean-Bonnefonds 6PV 2019 15/05/2019

La TH et la TF : cette recette sera en augmentation cette année grâce à la revalorisation des bases de valeurs locatives (+2,2%). La recette supplémentaire est de l’ordre de 60 k€.

Dans ce compte, nous retrouvons également l’AC (-23k€/2018 : - 9k€ majoration de notre contribution aux eaux pluviales et – 14 k€ liée à la remontée de compétence DECI.

Dans ce compte également sont inscrites les recettes générées par la Taxe additionnelle sur droit de mutation (153 k€ en 2018) que nous ne pouvons estimer à ce jour.

Section Investissement 4 154 k€

Pour la SECTION D’INVESTISSEMENT nous proposons un budget à hauteur de 4 154 482 k€.

Nous avons budgété des dépenses prévisionnelles 2019 à hauteur de 2 882 k€ auxquelles viennent se rajouter 1 272 k€ de restes à réaliser 2018 dont nous avons vu le détail lors de la présentation du CA.

Les 2 882 k€ de DEPENSES PREVISIONNELLES D’INVESTISSEMENT 2019 se décompose en :

Remboursement du capital de la dette pour : 409 k€

Opérations d’ordre de transfert : 99 k€ dont 95 k€ de valorisation des travaux en régie prévus pour cette année 2019.

En titres et participations 15 k€ correspondent à notre adhésion à la SPL CAP Métropole.

Les dépenses d’équipements nouveaux pour 2 359 k€ dont nous allons étudier le détail :

2% pour l’Administration Générale : 48 k€ : mobilier, mat informatique et matériel Médiathèque

15% pour l’Urbanisme : 360k€ pour achats de terrains et biens immobiliers.

58% des dépenses d’équipements nouveaux ont été budgétisés pour les bâtiments : 1 365 K€ avec notamment les 2 dernières phases des travaux de réhabilitation de l’Espérance (943k€), les travaux sur les bâtiments communaux 264 k€ (mise en accessibilité138 k€, amélioration système de chauffage de la Médiathèque), le garage et le local associatif du Pôle Festif (90k€), les travaux sur les bâtiments scolaires(20k€) et la Mairie (30k€).

10% des dépenses d’équipements nouveaux ont été budgétisés pour la voirie 250 k€ dont 175 k€ fonds de concours de SEM avec les travaux de la route de Chaney, 55k€ pour les travaux du parking rue Claude Desgoutte et 20 k€ pour des bornes de puisages.

2% des dépenses d’équipements nouveaux ont été budgétisés pour l’Eclairage Public 58 k€ ballons fluo 32 k€ et divers opérations 26k€.

4% pour le Parc Véhicules : 100k€ prévision de remplacement de véhicule et d’engins (saleuse, tracteur) et enveloppe entretien.

3% pour les Espaces Verts : 65 k€ comprenant notamment les aménagements rue de Chaney (44 k€), les achats pour le fleurissement, et du petit équipement et divers vandalisme, aires de jeux

3% pour le sport : 61 k€ avec une enveloppe petits investissements 25k€, la réfection des tennis du Fay 22k€, pare ballons et agrès Stade Tardy 14k€.

3% pour la délégation Vie Quotidienne/Tranquillité Publique : 52 k€ dont équipement pour verbalisation électronique, vidéo surveillance, signalétique et amélioration sanitaires Place St Charles.

Recettes Investissement 4 154 k€

Les recettes d’investissement 4 154 k€ se décomposent en 3 671 k€ de recettes prévisionnelles 2019 et 483 k€ de Restes à Réaliser 2018.

Les recettes prévisionnelles 2019 = 3 671 k€ sont composées pour :

60 % d’excédents reportés et d’autofinancement (report d’investissement 2018 : 556 k€/ report de fonctionnement 2018 : 688 k€ et 955k€ d’autofinancement)

8% d’impôts et Taxes : FCTVA + TA : 293 k€ (FCTVA 190 k€+ TA 103k€)

19 % d’emprunt 2019 à hauteur de 700 k€.

2% de subventions d’investissement 2019 : 58 k€ (5 k€ de fonds de concours SEM pour l’acoustique de la crèche et 53 k€ de la Région pour les travaux de l’Espérance). Nous avons bien sûr fait d’autres dossiers de demandes de subventions notamment pour les travaux de l’Espérance : DETR, Département, SIEL. Nous avons également sollicité le FIPDR (Le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) pour la vidéo surveillance. Mais nous n’avons pas de réponse à ce jour.

2% de créance SEM 66 k€ : produit du remboursement du capital d’emprunt de la dette estimée par SEM pour la voirie.

9 % d’Opérations d’Ordre 355 k€ correspondent aux amortissements

M. Bonnier : vous avez dit que les impôts et taxes n’augmentent pas. Pourtant il y a une hausse de l’enveloppe.

Mme Servanton : c’est parce que dans cette enveloppe, il n’y a pas que les impôts locaux. Il y a aussi par exemple la taxe additionnelle sur les droits de mutation qu’on peut difficilement estimer car elle dépend des ventes réalisées, il y a l’attribution de compensation,… L’augmentation des bases des valeurs locatives est neutralisée par la baisse des autres dotations.

M. Bonnier : je trouve qu’on est un peu frileux sur les investissements, sauf bien sûr si on y ajoute les reports de l’année dernière. Sans les reports on n’est qu’à 1,7M €.

Mme Servanton : non, on est à 2,4M € de nouveaux investissement, et 1,272M € de reports.

Saint-Jean-Bonnefonds 7PV 2019 15/05/2019

M. Bonnier : si on enlève le bâtiment de l’Espérance, il ne reste pas grand-chose pour le reste (voirie…).

M. le Maire : concernant les investissements voirie, il faut compter ce qu’on a prévu sur notre budget et les 240 000 euros retirés sur notre AC par SEM pour les investissements voirie. A ces 240 000 euros de SEM, il faut aussi ajouter 50 000 euros de report 2019, prévus pour la rue A. Croizat et finalement non utilisés en 2018.

M. Desorme : sur le mandat, le budget voirie n’est pas à la hauteur de notre commune. Et c’était déjà le cas sur le mandat précédent puisque les investissements étaient principalement axés pour le Pôle du Fay.

M. le Maire : on peut abonder notre enveloppe voirie de 100 %, donc au maximum, on ne peut faire que 480 000 euros / an de travaux sur notre voirie. Nous l’avons déploré lors de la remontée de compétence pour deux raisons : cette somme nous est prélevée en fonctionnement alors qu’il s’agit d’investissements, donc c’est un déséquilibre ; et la règle fixée était la moyenne des 6 dernières années d’investissements prises sur notre AC pour permettre les investissement futurs sur la voirie. Cette moyenne correspond à 240 000 euros, corrigée des opérations exceptionnelles.

M. Devun : à l’échelle du mandat, nous avons quand même réalisé plusieurs opérations d’importances sur la voirie : rues Paul Rollat, la Calaminière, A. Croizat (600 000 euros), et cette année avec Chaney. On continuera avec la rue V. Hugo sur le prochain mandat. On essaie de maintenir les investissements à un niveau interessant. Il y a aussi le volet entretien à ne pas négliger : chaque année on utilise le PATA (point à temps automatique) pour remettre à niveau toutes les voiries en difficultés. On ne peut pas dire qu’on ne fait rien et que les investissements ne sont pas la hauteur.

M. Desorme : si on n’avait pas des investissements à faire sur les bâtiments, on aurait pu faire plus. Si on regarde des communes voisines, leur budget voirie est plus important.

M. le Maire : je rappelle que pour l’Espérance, si on ne réalisait pas les travaux, à terme on aurait dû fermer le bâtiment pour des raisons de sécurité.

M. Devun : il faut se méfier de la comparaison avec les communes voisines, en terme de montant ou de kilomètres de voirie.

M. le Maire : par exemple, par rapport à La Talaudière, nous avons le même nombre d’habitants mais deux fois plus de kilomètres de voirie. Globalement, nos voiries sont dans un bon état d’entretien, même si effectivement, dans certains secteurs de campagne, plusieurs voiries seront à reprendre, mais cela est prévu pour 2020, après la réalisation des travaux concernant les conduites d’eau potable. Il y a aussi la lourdeur du système depuis la remontée de compétence : par exemple, pour la 1ère tranche des travaux de Chaney, on pensait pouvoir les faire en 2017 et ils ne seront finalement réalisés qu’en 2019.

Mme Servanton : pour 2019, nous avons prévu des travaux sur les voiries de la rue Bruget, la rue J. Monnet, et le chemin du Planil du Fay mais SEM n’est pas encore en mesure de nous donner le coût des travaux a réaliser.

M. Desorme : je souhaite revenir sur les taux d’imposition. Vous n’augmentez pas les taux pour 2019, malgré tout, avec l’augmentation des bases, et si on regarde sur le mandat (les 5 dernières années), on a une augmentation importante qui ne correspond pas du tout ni à l’augmentation du coût de la vie, ni à l’augmentation des salaires d’un point de vue général.

M. le Maire : nous avons eu une progression de la fiscalité de 1,78 % sur 5 ans.

M. Desorme : Ce n’est pas l’augmentation que j’ai calculée. On ne peut pas toujours se cacher derrière le gouvernement et l’augmentation des bases. On a la possibilité de baisser les taux pour baisser la pression fiscale.

M. Imbert : oui mais on n’a pas la possibilité de faire augmenter les dotations de l’État pour compenser.

M. le Maire : Nous avons perçu les produits suivants : pour la taxe foncière : 1 423 204 € en 2014 et 1 565 120 € en 2018 ; et pour la taxe d’habitation : 827 457 en 2014 € et 887 864 € en 2018. Ce qui fait bien une augmentation moyenne de 1,78 % pour ces 2 taxes.

M. Bonnier : M. Desorme parle à titre individuel et compare ce qu’il payait en 2014 et ce qu’il paie aujourd’hui, c’est cela qui a augmenté de bien plus de 1,78 %.

M. le Maire : le taux de la TH était de 11,02 % en début de mandat et de 11,24 % en fin de mandat. C’est la seule augmentation de 2016 qui a fait augmenter ce taux là. Cette année, l’augmentation des bases est de 2,2 %. Il faut donc affecter nos 11,24 % à ce 2,2 %, ce qui fait une augmentation de 0,24 %, pas plus.

M. Desorme : mais celui qui a payé 100 € d’impôt en 2018, il va payer 2,2 % de plus cette année.

M. le Maire : non, c’est totalement faux. Si la base de valeur locative était de 100, avec les 2,2 % de l’État, cette base passe à 102,2, et j’applique mes 11,24 % de taxe sur les 102,2.

Si votre proposition est de baisser les taux, on aura encore moins de capacité d’investissement. Il me semble que la situation économique de la commune ne nous permet pas, aujourd’hui, de baisser les taux d’imposition.

Mme Servanton : si on baisse les impôts, comment fait-on pour équilibrer le budget ?

M. Desorme : il y a des choix à faire, ça veut dire peut-être moins d’investissements.

M. le Maire : mais tout à l’heure vous disiez qu’il fallait investir d’avantage sur les voiries.

M. Desorme : ce que je disais c’est qu’il faudrait, de la même manière qu’on le fait sur les bâtiments, en faire plus sur la voirie car il y a de vrais besoins. Quand je vous dis de baisser les taux, c’est du point de vue du contribuable. Mais je comprends bien les contraintes budgétaires.

Mme Servanton : 80 % des saint-jeandaires vont être exonérés de la TH.

M. Desorme : en tant que commune on fait partie de ceux qui recoltent les taxes.

M. le Maire : 80 % de foyers seront exonérés de la TH, 58 % de notre population est propriétaire.

En 2016, on a augmenté le taux de 2 %. La CAF nette était alors de 60 000 euros sur un budget de 6,6M, soit moins de

Saint-Jean-Bonnefonds 8PV 2019 15/05/2019

1 %. Donc la marge de manoeuvre est extrêment réduite. Ensuite, en 2017 et 2018 nous avons fait un certain nombre d’économie, en particulier sur le budget des charges à caractère général. Aujourd’hui, on se retrouve avec une CAF nette de presque 500 000 euros. Les choses commencent à reprendre le bon sens ce qui nous permet de préparer l’avenir de la commune. Ça serait presque démagogique de baisser les impôts aujourd’hui, alors qu’il faudrait les réaugmenter plus tard car on va avoir des investissements à soutenir. Je rappelle que lorsqu’on baisse les impôts, on diminue nos recettes de fonctionnement. On a donc très peu de marge de manœuvre. En terme de projet de mandat, on a tenu notre engagement.

M. Desorme : encore 12 000 euros sont prévus au budget pour le sanitaire de la place St Charles. Est-ce que c’est en plus des reports ?

M. Imbert : oui c’est en plus. Il y en a pour environ 65 000 € en tout car nous avons un problème de sols miniers. Nous avons dû réaliser des études qui ont conduit à faire des fondations spéciales pour faire la dalle sur laquelle va être posé le WC, ce qui n’était pas prévu au départ.

M. Bonnier : pour les subventions, il me semble qu’on budgète toujours la même somme (100 000 €). Ça me semble peu par rapport au volume d’associations. Quand on discute avec les présidents des principales associations, ils disent toujours qu’ils cherchent de l’argent.

M. le Maire : le budget des associations est calé déjà avec un certain nombre de conventions, pour les clubs les plus importants, en fonction de résultats, de formations,... Les sommes peuvent varier d’une année à l’autre mais à la marge. Les associations remplissent un dossier et demandent des sommes. Ensuite on y répond ou non. Il faut aussi noter que certaines associations ne demandent plus de subventions car elles génèrent suffisament de recettes avec les activités qu’elles mettent en place. C’est par exemple le cas du comité d’animation. On a aussi mis en place une règle qui consiste à vérifier que les associations n’aient pas un « matelas » trop important pour obtenir une subvention. Ainsi, globalement on n’a pas baissé le montant des subventions.

M. Bergeon : je suis étonné d’entendre que les présidents d’associations voudraient plus de subventions. En effet, nous avons des conventions avec toutes les grosses associations. Ces conventions sont discutées et préparées avec les présidents et la municipalité ensemble, d’un commun accord.

M. Pagat : il y a la subvention mais aussi les moyens matériels mis à disposition gratuitement (ex : salle de la Trame et Pôle du Fay pour l’organisation de manifestations). Dans certaines communes, les associations doivent louer des locaux. Dans les associations que je fréquente, je n’entends pas dire que les subventions ne correspondent pas aux besoins.

M. Bonnier : en 2008 on donnait la même chose. Est-ce que cela montre un manque d’intérêt ou les dossiers sont trop compliqués à remplir ?

M. Bergeon : je rencontre les associations et je leur explique exactement ce qu’on attend dans le dossier. Les présidents sont des personnes responsables qui arrivent très bien à faire fonctionner leurs associations grâce à une gestion rigoureuse.

M. le Maire : sur Saint-Jean-Bonnefonds, la totalité des salles et du matériel est mise gratuitement à disposition des associations et c’est valorisé comptablement pour montrer la participation de la commune au-delà de l’aspect financier. Sur le volume des subventions, en 2008 on versait une subvention au Comité d’animation et cette année non. Donc le montant des subventions pour les autres associations a globalement augmenté.

Mme David : le fait d’avoir signé des conventions avec les associatons, c’est une prise en compte de leurs activités. Par exemple, dans la convention avec l’école de musique, l’association s’engage à faire des prestations dans les écoles. C’est au-delà d’une simple subvention, c’est un partenariat. Les militants associatifs et les gens qui fréquentent les associations sont aussi des contribuables qui ont le souci de bien utiliser l’argent public de la commune.

Vote : 22 voix pour et 6 contre (M. TARDY-FOLLEAS, M. MATHIAS, S. BONNIER, J.M. BARSOTTI, G. COMITRE et J. DESORME)

T. Chalancon quitte la salle et donne son pouvoir à F. Pêtre.

4.b- Fixation des taux

M. le Maire informe l’assemblée délibérante de l’évolution des bases fiscales et des taux d’impositions. Il propose, après avis de la commission des Finances, de maintenir les taux à :

TAXES Taux communaux 2019 Taux moyens communaux de 2018 au niveau national Taux moyens communaux

de 2018 au niveau

départemental

TAXE HABITATION 11,24 % 24,54 % 23,40 %

TAXE FONCIERE BATI 23,81 % 21,19 % 22,13 %

TAXE FONCIERE NON BATI 43,88 % 49,67 % 43,16 %

Vote : unanimité

M. le Maire conclut la présentation de la partie finances :

Nous présentons ce jour le dernier budget de notre mandat 2014-2020.

Il appartiendra en effet, comme nous l'avons fait en ce début de mandat, à l'équipe municipale qui nous succédera de présenter le budget de la commune pour 2020.

Au cours de ce mandat, deux évolutions importantes ont eu lieu :

Saint-Jean-Bonnefonds 9PV 2019 15/05/2019

• Les remontées de compétences à Saint-Etienne Métropole, qui se sont traduites par une diminution de notre attribution de compensation en section de fonctionnement afin de financer les travaux de voirie par exemple, que nous budgétions auparavant en section d'investissement ;

• La diminution des dotations de l'état pour un montant de 302 000 euros depuis 2014.

Pour autant, nous avons pu mener à bien notre projet de mandat mais aussi prévoir et permettre l'avenir de la commune en agissant sur plusieurs leviers :

1. Tout d'abord sur nos dépenses de fonctionnement en particulier sur les charges à caractère général. Ce poste représentait un montant de 1974 k€ en 2014 il est de 1848 k€ en 2018, ce qui représente une diminution de 126 k€, soit -6,4 % sur 5 ans.

Ce résultat a été obtenu en diminuant nos dépenses d'énergie, malgré une hausse des prix, par des efforts importants d'économies d'énergie, mais aussi en revisitant nos contrats de maintenance ou encore d'assurances, mais également en optimisant nos contrats sur nos missions déléguées comme la petite enfance ou la jeunesse. Tout ceci sans obérer la qualité du service ni diminuer le niveau des subventions à nos associations.

2. En maîtrisant le budget du personnel : de 2720 k€ en 2014 à 2680 k€ en 2018, ce qui représente une baisse de 46 k€, soit -1,7 % sur 5 ans, ceci sans obérer les déroulements de carrière, les avancements et les régimes indemnitaires du personnel, ou le budget de formation, tout en réalisant par exemple un volume conséquent de travaux en régie (environ 90000 euros par an).

Ce résultat a pu être obtenu entre autre grâce à une réorganisation au sein des services.

3. Dotations de l'Etat : de 1424 k€ en 2014 à 1122 k€ en 2018, ce qui représente une baisse de 302 k€, soit -22 %.

4. Cessions de biens communaux : 608 k€

5. Fiscalité :

TH 2014 : 11,02 et TH 2018 : 11,24

TF 2014 : 23,34 et TF 2018 : 23,81

Les bases ont progressé de 1,28 % sur 5 ans pour la TH et de 1,9 % sur 5 ans pour la TF. Les taux ont progressé de 0,5 % sur 5 ans.

Soit 1,78 % sur 5 ans.

L'ensemble de ces deux éléments a généré une recette supplémentaire de 202 k€. Pour une famille saint-jeandaire, l'augmentation de fiscalité décidée par la commune a donc été de 0,5 % par an pendant 5 ans, ce qui représente, pour 1000 euros de taxes, 20 euros sur 6 ans puisque nous ne proposons pas d'augmentation des taux pour 2019.

6. Nos investissements : Nous avons réalisé 8,7 millions d'euros d'investissement.

7. L'endettement : Au CA 2014, la commune avait un encours de dette de 5 400 000 euros. Au 1er janvier 2020, la commune aura un encours de dette équivalent à celui du début du mandat, en incluant nos emprunts budgétés 2019 . Ce résultat pourra être encore meilleur si nous obtenons la totalité des subventions que nous avons sollicité.

8. Conclusion : La commune a pu investir 8,7 millions d'euros sur la durée de ce mandat tout en maintenant le même niveau d'endettement, en ne recourant à la fiscalité qu'une seule fois en 2016 par une augmentation des taux de 2 %, ce qui représente 0,5 % par an sur 5 ans.

5. ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2019

M. le Maire présente le tableau des subventions 2019 :

Saint-Jean-Bonnefonds 10

ASSOCIATIONS VOTE 2018 REALISE 2018 PROPO 2019

Sports

ST JEAN BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET

ST JEAN BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET subv annuelle de fonctionnement

ST JEAN BONNEFONDS AVANT-GARDE BASKET convention (prévision)

JUDO

JUDO subv annuelle de fonctionnement

JUDO convention (prévision)

ENTENTE SPORTIVE FOOT ,00 ,00

ENTENTE SPORTIVE FOOT subv annuelle de fonctionnement

ESPERANCE

ESPERANCE subv annuelle de fonctionnement 500,00 500,00 500,00

ESPERANCE subv convention (prévision)

ESPERANCE EXCEPTIONNELLE (matériel gym)

AMICALE SPORTIVE DE LA RONZE 610,00 610,00

St Jean sport détente 400,00 400,00 400,00

La Sarbacane 200,00 200,00

St Jean volley Ball 400,00 400,00

VOTE CM

8/2/19

42 075,00 42 134,00 45 345,00

10 820,00 11 269,00 11 500,00

3 800,00 3 800,00 3 800,00

7 020,00 7 469,00 7 700,00

1 300,00 1 300,00

1 300,00 1 300,00

3 000,00

3 000,00

2 500,00 2 110,00 5 000,00

2 000,00 1 610,00 2 000,00

2 500,00

OMS prévision maxi 25 145,00 25 145,00 25 145,00PV 2019 15/05/2019

Il est précisé que seules les associations ayant transmis un dossier de demande de subvention complet peuvent obtenir une subvention.

M. Bonnier : je vois que par exemple, pour l’école de musique, nous avions voté 20 000 € en 2018 et seulement 13750 € ont été versés. Dans ce cas, pourquoi voter à nouveau 20 000 € ?

M. le Maire : car c’est dans le cadre d’une convention, c’est une prévision maximum qu’on ajuste ensuite en fonction du réalisé de l’association.

Mme David : dans la convention avec l’école de musique, il a été prévu un montant plafond de 20 000 € avec une part fixe de 10 000 € destinée à couvrir une partie des charges fixes de l'Association en lui permettant de maintenir la qualité de son enseignement indépendamment du nombre d'élèves ; et une part variable calculée suivant le bilan de l’année. En effet, le but n’est pas de mettre de l’argent de côté, mais de bien faire fonctionner la structure.

M. le Maire : il y a une grande responsabilité dans nos associations.

Vote : unanimité des suffrages exprimés, à l’exception de :

• Saint-Jean-Bonnefonds Avant-Garde Basket : 1 abstention (N. URBANIAK) ;

• Office Municipal des Sports : 5 abstentions (C. BERGEON – T. CHALANCON – T. MARSANNE – A. GACON et N. URBANIAK) ;

• Ecole de musique et des arts : 3 abstentions (F. PETRE – P. CORTEY – M.J. DAVID) ;

• Club socio-culturel : 2 abstentions (M.A. MARTINEZ - A. GACON) ;

• Comité de Jumelage : 2 abstentions (P. CORTEY - C. SERVANTON) ;

• Union musicale : 1 abstention (M.J. DAVID)

6. ASSOCIATIONS – CONVENTION FINANCIÈRE AVEC L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

M. le Maire expose le projet de l’Office municipal des sports (OMS) pour l’année 2019 : poursuite du dispositif pass'sport en partenariat avec les associations sportives, du pass'sport découverte « adolescents/adultes », recours aux services d'un éducateur sportif pour la supervision du pass'sport, accueil de stagiaires éducateurs, aide au développement des associations, co-organisation de manifestations sportives, soutien pour l'organisation de manifestations sur la commune, prestations dans les crèches et les écoles, formations de secourisme et création d’un « parcours du coeur dans les écoles » en partenariat avec la fédération française de cardiologie.

Saint-Jean-Bonnefonds 11

ATOUSPORTS 300,00 300,00

KARATE 200,00 200,00 300,00

TEAM VELO 200,00 200,00

Culture - loisirs

AMICALE DU FAY 400,00 400,00

CLUB SOCIO CULTUREL

LE SOU DES ECOLES DU BOURG 375,00 375,00 375,00

COMITE D'ANIMATION exceptionnelle rembt marche contre le cancer 15/10/17

COMITE DE JUMELAGE

ECOLE DE MUSIQUE ET DES ARTS convention (prévision maxi)

UNION MUSICALE (prévision maxi)

CHASSE RONZE 350,00 350,00 350,00

SOCIETE DE REPEUPLEMENT ET DE CHASSE GARDEE DE ST JEAN BONNEFONDS 500,00 500,00 500,00

MOTO CLUB OXYGENE 250,00 250,00

SEL 120,00 120,00 120,00

LES TACOTS 150,00 150,00 150,00

POLLINISATEURS ST JEANDAIRES 150,00 150,00

Association parents d'élèves 200,00 720,00 400,00

ASSOC PARENTS ELEVES ECOLE LAMARTINE 200,00 200,00

ASSOC PARENTS ELEVES ECOLE BARAILLERE 200,00

ASSOC DES PARENTS DES ECOLIERS DU FAY 200,00 200,00

ASSOC DES PARENTS DES ECOLIERS DU FAY – CLASSES TRANSPLANTEES 525,00

ASSOC DES PARENTS DES ECOLIERS DU FAY – REVERSEMENT DEPARTEMENT 600,00 720,00

Association anciens combattants 300,00 300,00 300,00

UFAC (Mr Weckenmann) – A.A.V.G 140,00 140,00 140,00

FNACA section St Jean 160,00 160,00 160,00

Associations sociales

COSEC

Association JARDINS 400,00

GROUPT PROFESSIONNEL DES JARDINS DE LA CHAZOTTE 800,00 800,00 300,00

JARDINS OUVRIERS DE REVEUX 100,00

Association extérieures 675,00 675,00 375,00

DDEN (Saint-Etienne) 75,00 75,00 75,00

LIRE ET FAIRE LIRE 150,00 150,00 150,00

JEUNESSE EN PLEIN AIR 150,00 150,00 150,00

FCPE COLLEGE 300,00 300,00

TOTAL 720,00

40 191,16 34 941,16 36 745,00

7 950,00 7 950,00 7 950,00

4 946,16 4 946,16

3 000,00 3 000,00 4 000,00

20 000,00 13 750,00 20 000,00

2 000,00 3 000,00 3 300,00

1 525,00

1 650,00 1 650,00 1 650,00

1 650,00 1 650,00 1 650,00

2 000,00 2 000,00

1 200,00 1 200,00

87 091,16 83 225,16 85 215,00PV 2019 15/05/2019

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec l’OMS une convention financière qui détermine le cadre dans lequel la commune lui verse une subvention maximale de 25 145 euros, afin de soutenir ses différents projets et de répondre à ses objectifs, tels que le soutien à toutes les initiatives tendant à répandre et à développer la pratique des activités sportives, en liaison avec les autorités municipales.

Il est précisé que le solde de cette subvention pourra être revu à la baisse si toutes les actions prévues n'ont pas été réalisées.

Il remercie le dernier bureau et comité directeur de l’OMS qui, depuis 6 ans, a été un élément important du classement de la commune comme ville active et sportive, et souhaite la bienvenue à la nouvelle Présidente : Isoline Lagniet.

Vote : 23 voix pour et 5 abstentions (C. BERGEON – T. CHALANCON – T. MARSANNE – A. GACON et N. URBANIAK)

7. ASSOCIATIONS – CONVENTION AVEC LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT

Mme Martinez présente au Conseil municipal la convention avec l’association Loire Service Environnement, reconnue comme Atelier Chantier d’Insertion. Cette convention a pour objet de confier à l’association une liste de chantiers, à faible technicité dans le domaine de l’entretien des espaces verts. L’objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Ces chantiers permettront d’apporter un soutien aux équipes des services techniques municipaux.

La commune confiera à l’association une liste de chantiers représentant 500 heures maximum de travail (idem 2018). Le coût horaire est fixé à 21,42 €, identique en 2018, soit 10 710 € pour l’année. Cette convention sera signée pour une durée de un an.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention et d’autoriser M. le Maire à la signer.

Vote : unanimité

8. JEUNESSE – CONVENTION AVEC LÉO LAGRANGE POUR LA MISE EN PLACE D’UN CHANTIER EDUCATIF

Mme Lagrange expose : comme l’année dernière, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées, le secteur jeunesse de Léo Lagrange souhaite développer une action « chantier éducatif » pour les 12 jeunes porteurs d’un projet collectif de voyage en Allemagne à l’été 2019, dans le cadre de la Cellule d’Appui aux Projets de Jeunes.

Ce chantier éducatif ne doit pas être assimilé à une activité d’insertion professionnelle. Il constitue l’un des outils de la mission « d’accompagnement de projet des jeunes » que mène le secteur jeunesse en accord avec la municipalité. Il doit permettre de rendre les jeunes véritablement acteurs de leur projet.

Les travaux confiés aux jeunes par la Commune pour l’entretien des espaces publics seront de faible technicité et adapté aux capacités des jeunes. Notamment, ils ne pourront pas utiliser des engins thermiques, des produits nocifs ou travailler au dessus de 3 mètres de hauteur. Ce chantier aura lieu au mois d’avril. Les jeunes seront répartis en deux groupes de 6 et travailleront chacun une journée de 6 heures.

L’animateur du secteur jeunesse de Léo Lagrange est l’interlocuteur référent. Il fait le lien entre les jeunes et le technicien municipal responsable du chantier. C’est lui qui s’assurera que les jeunes sont présents sur le chantier et respectent les consignes données par le responsable du chantier, pour le cas échéant, les « recadrer ».

L’agent municipal met en place et encadre l’activité. Il fournit le matériel nécessaire à sa réalisation et est garant du respect des règles d’hygiènes et de sécurité sur le chantier. Il fait remonter tout problème rencontré avec le jeune à l’animateur jeunesse.

En contre partie du travail réalisé, une bourse de 10 euros par heure sera attribuée par la municipalité, soit 60 euros par jeunes. Cette somme sera versée directement à Léo Lagrange Centre Est et permettra de réduire le coût du séjour pour chaque jeune participant au chantier.

Un bilan du chantier sera ensuite effectué entre les jeunes, l’animateur jeunesse et l’agent municipal responsable du chantier.

Ainsi, pour mettre en œuvre ce chantier éducatif, il est proposé au Conseil municipal de conclure une convention entre la commune, la structure jeunesse et chaque jeune concerné, d’autoriser M. le Maire à la signer et à verser une bourse d’un montant total estimé à 720 euros à Léo Lagrange (60€ x 12 jeunes, susceptible de varier à la marge, en fonction du nombre de jeunes qui participeront effectivement à ce chantier éducatif).

M. le Maire : le collectif jeunes est très actif. Cette démarche est très intéressante car cela contribue à une mise en responsabilité.

Vote : unanimité

9. JEUNESSE - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION FAMILY CONNECTION – CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE SORBIERS, LA TALAUDIÈRE ET SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ

Depuis 2007, les quatre pôles jeunesse des communes de Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Christo-en-Jarez, Sorbiers et La Talaudière se réunissent avec la volonté de mettre en œuvre un projet culturel, d’information et de prévention en direction des jeunes et de leurs familles. Cette action s’est depuis concrétisée par l’organisation de concerts solidaires. Chaque commune se relaie annuellement pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’action.

Pour 2019, les communes ont souhaité s’orienter sur la question des pratiques numériques et des nouvelles technologies, en organisant une manifestation appelée FAMILY CONNECTION, le samedi 18 mai 2019 au Pôle festif de La Talaudière.

Saint-Jean-Bonnefonds 12PV 2019 15/05/2019

La commune de Saint-Jean-Bonnefonds est maître d’ouvrage.

Cette action est menée en collaboration avec l’association Zoomacom, centre de ressources en matière numérique dont l’objectif est de permettre l’appropriation des Technologies de l’Information et de la Communication, des pratiques et des usages numériques, par tous les publics au service de l’aménagement, du développement économique, social et culturel des territoires qu’elle accompagne.

Les objectifs de l'opération sont les suivants :

• Informer, sensibiliser et prévenir en accompagnant les jeunes et les familles sur les pratiques numériques ; • Associer les adolescents à la préparation et à l’animation de l’événement en s’appuyant sur leurs pratiques ; • Permettre aux parents de passer une journée familiale sur le thème du numérique et des dernières technologies ; • Éveiller les jeunes et les familles aux nouvelles pratiques numériques en les expérimentant, et en prenant conscience de leurs apports et aussi des dangers qu’elles contiennent.

En vue de préparer l’animation de cette manifestation, les adolescents ont participé à plusieurs ateliers depuis un an, animés par des membres de Zoomacom :

• Atelier Fab lab

• Atelier création d’une chaîne Youtube

• Atelier création de jeux vidéo en open source

• Atelier jeux de société sur le numérique

• Atelier MAO (musique assistée par ordinateur)

• Atelier réalité virtuelle

• Atelier robotique

• Atelier géocaching

• Atelier réalisation d’un hologramme

Outre Zoomacom, d’autres partenaires ligériens ont été sollicités pour l’animation des ateliers ou pour le jour de la manifestation : le réseau de la médiathèque départementale de la loire, les compagnons du devoir, la société Yes High Tech...

Le budget prévisionnel de cet événement s'élève à 16 500 euros, comprenant le paiement des ateliers numérique en amont de la manifestation, l'organisation de la manifestation le 18 mai, la communication, la restauration et la sécurité. La Caisse d'allocations familiales a attribué une subvention de 5 600 euros pour l'année 2018, et une subvention de 5 000 euros a également été sollicitée pour l'année 2019.

Le solde sera financé par les 4 communes partenaires sur la base d’une clé démographique (dernier recensement connu), au vu du bilan financier de la manifestation, établi à l’issue de la journée.

Les participations demandées aux communes seront versées à la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, après l’envoi d’un titre de recette.

En l'état actuel, la participation restant à charge de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est estimée à 1800 euros.

Vote : unanimité

10. DECISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

– Décision n°2019-14 : Demande de subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat et de la région Auvergne Rhône-Alpes pour le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection et de vidéoverbalisation dans le centre bourg.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00

Date de la prochaine séance : jeudi 20 juin 2019 à 19h00

Saint-Jean-Bonnefonds 13