Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 06 15 N°072

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 06 15 N°072

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 06 16 N°073

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 03 06 N°029

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 05 15 N°059

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 11 06 N°144

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 06 05 N°068

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 06 19 N°074

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 04 03 N°072

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 04 03 N°072

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 06 15 N°105

Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 06 15 N°072 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 06 15 N°072)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2020-072

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2020Sommaire

PREFECTURE de la VIENNE

86-2020-06-11-002 - Arrêté N° 2020-SG-DCPPAT-047 donnant délégation de signature à

Madame Valérie COUPEAU, directrice du centre d'expertise et de ressources des titres

(CERT) - Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV) (4 pages) Page 3

86-2020-06-15-001 - Décision n° 2020 - 2 - 86 donnant délégation de signature du

Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest (4 pages) Page 8

2PREFECTURE de la VIENNE

86-2020-06-11-002

Arrêté N° 2020-SG-DCPPAT-047 donnant délégation de

signature à Madame Valérie COUPEAU, directrice du

centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) -

Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV)

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-002 - Arrêté N° 2020-SG-DCPPAT-047 donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU, directrice du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) - Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV) 3EE is Liberté » Égaltié » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA VIENNE

Préfecture de la Vienne

Secrétariat général

Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

Bureau de la modernisation et de la coordination

interministérielles

Arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-047

en date du 11 juin 2020

donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU,

Directrice du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) — Certificat

d'immatriculation des véhicules (CIV)

La préfète de la Vienne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du mérite

Chevalier du Mérite Agricole

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :

VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame

Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne :

VU les circulaires du Premier Ministre en date des 7 juillet et 31 décembre 2008 relatives à

l'organisation de l'administration départementale de l'État ;

VU l'arrêté n° 17/1739/A en date du 10 octobre 2017 portant nomination de Madame Valérie

COUPEAU dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administartion de l'intérieur et de l'outre-

mer en qualité de directrice du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) —

Système d'immatriculation des véhicules (SIV) de la préfecture de la Vienne :

VU l'arrêté n° 2020-DRHM-01 en date du 2 janvier 2020 fixant l'organisation des services de la

préfecture de la Vienne :

VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-014 en date du 3 février 2020 donnant délégation de

signature à Madame Valérie COUPEAU, directrice du centre d'expertise et de ressources des

titres (CERT) — Certficat d'immatriculation des véhicules (CIV) ;

VU la note de service du 21 février 2020 portant affectation de Madame Marinette

ALBORGHETTI, attachée d'administration de l'État, sur le poste de cheffe de bureau "autres

procédures" ;

VU la note de service du 25 février 2020 portant affectation de Madame Isabelle BAUDOUIN,

attachée d'administration de l'État, sur le poste de cheffe de bureau "télé-procédures" ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne :

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-002 - Arrêté N° 2020-SG-DCPPAT-047 donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU, directrice du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) - Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV) 4ARRÊTE

Article 1 — Délégation de signature est donnée à Madame Valérie COUPEAU, directrice du

centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) -— Certificat d'immatriculation des

véhicules (CIV), à l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributions dévolues à cette

direction, toutes les correspondances, décisions ou documents administratifs, à l'exception des

actes ci-après, qui comportent l'exercice des pouvoirs réglementaires de la préfète :

- arrêtés présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;

- Correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillers

départementaux ;

- circulaires aux maires ;

- instructions aux chefs des services de l'État dans le département ; - actes portant création des comités, conseils et commissions et désignation de leurs membres ;

- arrêtés et décisions attributives de subventions et conventions engageant financièrement

l'Etat.

Article 2 — Sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée pour signer ou viser les

mêmes documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux fonctionnaires désignés

ci-après :

- à Madame Carole AUDOUIN , attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la

directrice du CERT.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole AUDOUIN, délégation de signature

est donnée :

- pour le bureau “autres procédures", à Madame Marinette ALBORGHETTI, attachée

d'administration de l'État, cheffe de bureau ;

- pour le bureau “véhicules importés et situations complexes”, à Madame Isabelle POPILU,

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de bureau ;

- pour le bureau ” télé-procédures”, à Madame Isabelle BAUDOUIN, attachée d'administration

de l'Etat, cheffe de bureau.

- pour le bureau de lutte contre la fraude :

- à Mme Elisabeth NAHON-SALLAT, attachée d'administration de l'État, cheffe de bureau

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth NAHON-SALLAT, délégation de

signature est donnée à Mme Claire POUVREAU, secrétaire administrative de classe

supérieure, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la directrice, de son adjointe ou

des chefs de bureaux ou de services normalement attributaires de la délégation, délégation est

consentie au chef de bureau ou de service le plus ancien dans le grade le plus élevé, à l'effet

de signer les pièces et correspondances relatives aux attributions des autres bureaux ou

services du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) — Certificat d'immatriculation

de véhicules (CI\/).

Article 4 - Les dispositions de l'arrêté n° 2020-SG-SCPPAT-014 en date du 3 février 2020 sont

abrogées.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-002 - Arrêté N° 2020-SG-DCPPAT-047 donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU, directrice du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) - Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV) 5Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du centre d'expertise et de

ressources des titres (CERT) — Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV) sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-002 - Arrêté N° 2020-SG-DCPPAT-047 donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU, directrice du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) - Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV) 6PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-002 - Arrêté N° 2020-SG-DCPPAT-047 donnant délégation de signature à Madame Valérie COUPEAU, directrice du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) - Certificat d'immatriculation des véhicules (CIV) 7PREFECTURE de la VIENNE

86-2020-06-15-001

Décision n° 2020 - 2 - 86 donnant délégation de signature

du Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-001 - Décision n° 2020 - 2 - 86 donnant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest 8=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

direction

Direction interdépartementale des Routes

Centre-Ouest

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Décision n° 2020 – 2 - 86

En date du

donnant délégation de signature

Le directeur interdépartemental

des Routes Centre Ouest

DIR-Centre-Ouest@developpement-durable.gouv.fr

22, rue des pénitents blancs, 87032 Limoges Cedex - Tél : 33 (0) 5 87 50 6000 - Fax : 33 (0) 5 87 50 60 49 www.developpement-durable.gouv.fr

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de l'environnement ;

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

15 juin 2020

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-001 - Décision n° 2020 - 2 - 86 donnant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest 9www.developpement-durable.gouv.fr

VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau routier national structurant du département de la Vienne à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest ;

VU l’arrêté du 26 mai 2015 de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, nommant M. D. BORDE, en qualité de Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest à compter du 1er juin 2015 ;

VU l’arrêté de la Préfète de la Vienne n°2020-SG-DCPPAT-037, en date du 3 février 2020 portant délégation de signature à M. D BORDE ;

DÉCIDE

ARTICLE 1er. Délégation de signature est donnée à M. Hervé MAYET et à M. Philippe FAUCHET, adjoints au directeur interdépartemental des routes Centre Ouest, à effet de signer au nom de la Préfète de la Vienne tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les domaines suivants concernant le réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest dans le Département de la Vienne :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL

1 Délivrance des alignements individuels, contrôle des

alignements

L.112.1à 7 du Code de la Voirie

Routière

2 Occupation temporaire du domaine public routier et ses

dépendances (permission en cas d’emprise, permis de

stationnement dans les autres cas), actes d’administration des

dépendances du domaine public routier

L 113-2 du Code de la Voirie

routière et R53 du Code du

Domaine de l’État

3 Délivrance des accords de voirie pour :

3.1. Les ouvrages de transports et distribution d'énergie électrique,

3.2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,

3.3. Les ouvrages de télécommunication.

L. 113.3 du Code de la Voirie

Routière

4 Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :

4.1.la pose de canalisations d'eau, d'assainissement,

d'hydrocarbures,

4.2.l'implantation de distributeurs de carburants

a) sur le domaine public (hors agglomération)

b)sur terrain privé (hors agglomération)

c)en agglomération (domaine public et privé)

L 113.1 et suivants du Code de la

voirie routière

Circulaire 69-113 du 6 novembre

1969

5 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national L 123-8 du Code de la Voirie Routière

6 Autorisation de remise à l'administration des domaines des terrains

devenus inutiles au service des routes nationales

7 Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 1970

8 Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicité en

infraction avec le Code de l'environnement, à l'exception des

panneaux installés par les collectivités locales

Article L 581-27 et suivants du

Code de l'Environnement

9 Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations d'emprunt ou

de traversée à niveau des routes nationales par des voies ferrées

industrielles.

Circulaire du 9 octobre 1968

B) EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES

1 Réglementation de la circulation sur les ponts des routes

nationales et autoroutes non concédées

Code de la route Art. R.422-4

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-001 - Décision n° 2020 - 2 - 86 donnant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest 10www.developpement-durable.gouv.fr

2 Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non

concédées

– stationnement

– limitation de vitesse

– intersection de route – priorité de passage – stop

– implantation de feux tricolores

– mises en service

– limites d'agglomérations : avis a posteriori

– autres dispositifs

Code de la route Art R 411-3 à

R411-8, R 413-1 à R413-10,

R 415-8

Circulaire du 5 mai 1994

3 Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées

pour tous les travaux sur les routes nationales, les voies express,

les autoroutes non concédées y compris pour les travaux

entraînant une coupure de la route avec déviation de la

circulation.

Code de la route Article R411-8

et article R411-18

4 Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation

motivée par des circonstances exceptionnelles appelant des

mesures immédiates et urgentes pour la sécurité publique ainsi

que les décisions de remise en circulation.

Code de la route Art R 411-21-1

5 Avis du Préfet :

- 5.1 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en

agglomération

- 5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout

projet envisagé par les maires, sur les RN en

agglomération

- 5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'une

collectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau

national

Code de la route Art R 411-8

6 Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et

réglementation de la circulation pendant la fermeture

Code de la route Art R 411-20

Circulaire 703 du 14 janvier 1970

7 Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons sur

routes nationales.

8 Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-

4 du Code de la Route (circulation à pied et présence de

véhicules sur réseau autoroutier et routes express).

Code de la route Art R 421-2,

R432-7, R 433-4

9 Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de

construire aurait pour effet la création ou la modification d'un

accès sur une route nationale (art R. 421.15 du code de

l'urbanisme).

10 Convention d'entretien et d’exploitation entre l'État et les

collectivités locales pour les aménagements réalisés sur plusieurs

domaines publics concernant notamment :

– la signalisation

– l’entretien des espaces verts

– l’éclairage

– l’entretien de la route

11 Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur

le réseau national et dans les villes classées Pôles Verts.

Circulaire 91-1706 du 20 juin

1991

12 Autorisation de couper une autoroute par un convoi exceptionnel. Arrêté interministériel du 26 novembre 2003

13 Agréments de sociétés de dépannage-remorquage sur autoroute

et route express, après avis de la commission départementale.

C) AFFAIRES GENERALES

1 Notifications individuelles de maintien dans l’emploi adressées

aux fonctionnaires et agents chargés de l’exploitation et de

l’entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des

personnels susceptibles de devoir assurer un service continu en

cas de grève.

2 Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif

pour les affaires relevant du domaine de compétence de la

DIRCO

Code de justice administrative Art

R 431-10

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-001 - Décision n° 2020 - 2 - 86 donnant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest 11www.developpement-durable.gouv.fr

ARTICLE 2. Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent et pour les domaines précisés à effet de signer au nom de la Préfète de la Vienne tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.

2.1 les chefs de service et leurs adjoints :

- Mme Agnès JAGUENEAU, Secrétaire générale, pour les décisions des domaines B et C.2 ;

- M. Clément BOURCART, Secrétaire générale adjoint, pour les décisions du domaine C.2

- Mme Muriel PASSOUNAUD-LOPES, Chef du SQRU, pour les décisions du domaine B ;

- M. Dominique BIROT, chef du SIR, pour les décisions du domaine B ;

- M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;

- M. Cyril LAUQUIN, Adjoint au chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B en l’absence du chef du SPT.

2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions des domaines A.1, A.2, A.3, A.4, A.8, B.4, B.5-1, B5-3, B.7, B.8 et B.13 :

- M. Pascal COSTA chef du district de Poitiers ;

- Mme Loetitia DESCHAMPS, Responsable du pôle administratif du district de Poitiers ;

- M. Sébastien CLOPEAU, Responsable du pôle exploitation du district de Poitiers.

2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales pour les décisions du domaine B8 :

- M. Stéphane PACREAU, Chef du CEI de Poitiers / Lussac.

2.4 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau fonctionnels :

- M. Jean-Michel DESBORDES, Chef du bureau de l’ingénierie, de l’exploitation et de la sécurité, du SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.6 et B.7 ;

- M. Gilles PASCAUD, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité, du SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.6 et B.7 ;

ARTICLE 3. Les dispositions de la décision n° 2020-1-86 du 4 février 2020 sont abrogées.

ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne.

Fait à Limoges

Le Directeur Interdépartemental

des Routes Centre-Ouest,

Denis BORDE

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-001 - Décision n° 2020 - 2 - 86 donnant délégation de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest 12