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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 06 16+N°091
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 11 06 N°144
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 06 16 N°073
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 06 16 N°073)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2020-073
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2020 Sommaire
DDT 86
86-2020-06-16-001 - Arrêté n°2020-DDT-SPRAT-ER-179 portant modification
d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans le département de la Vienne au nom de : ACTIROUTE. (2 pages) Page 4
Direction Départementale de la Protection des Populations
86-2020-06-15-003 - Arrêté N° 2020/DDPP/N° 096 attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame CARRIO DURICH Silvia Docteur vétérinaire à 86500 MONTMORILLON (2
pages) Page 7
Direction départementale des territoires
86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel
de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les
sous-bassins du Son-Sonnette, de l’Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de
l’Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l’Auge, de l’Argence, de la Nouère, du
Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la
Charente et la Charente-maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière. (20 pages) Page 10
86-2020-06-11-007 - D’autorisation temporaire conformément aux articles L.214-1 à
L.214-6 du Code de l’Environnement concernant la mise en place de batardeaux dans le
cours d’eau du Clain, nécessaire à l’entretien du canal d’amenée du moulin du Prieuré dit
« de la Filature » reconnu Fondé en titre, situé sur la commune de LIGUGE. (8 pages) Page 31
PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-15-002 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote
pour la commune de Poitiers à l’occasion du 2nd tour du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires du 28 juin 20 (2 pages) Page 40
86-2020-06-15-004 - ARRETE n° 2020-DCL/BER- 354 en date du 15 juin
2020 modifiant l’arrêté 2020-DCL/BER-295 en date du 13 mars 2020 instituant dans le
département de la Vienne les bureaux de vote à partir du 1er janvier 2020 (12 pages) Page 43
86-2020-06-11-005 - arrêté n° AI-86/2020-006 du 11 juin 2020 portant habilitation pour
réaliser des analyses d'impact (2 pages) Page 56
86-2020-06-10-007 - Arrêté n° CC-86/2020-007 du 10 juin 2020 portant habilitation de la
société URBAN'ISM pour établir des certificats de conformité (2 pages) Page 59
86-2020-06-11-003 - arrêté n° CC-86/2020-008 du 11 juin 2020 portant habilitation de la
société Bérénice pour la Ville et le Commerce (2 pages) Page 62
86-2020-06-11-004 - arrêté n° CC-86/2020-009 du 11 juin 2020 portant habilitation de la
société Cogem pour établir des certificats de conformité (2 pages) Page 65
86-2020-06-11-006 - Arrêté n°2020-DRHM-07 portant modification de l'arrêté
n°2019-DRHM-02 en date du 1er février 2019 portant composition du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Vienne (2 pages) Page 68
2 86-2020-06-02-007 - Décision N° 20-116 portant délégation de signature de la directrice
générale du Centre Hospitalier et Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord
Vienne (2 pages) Page 71
86-2020-06-02-008 - Décision N° 20-117 portant délégation de signature de la directrice
générale du Centre Hospitalier et Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord
Vienne (4 pages) Page 74
3 DDT 86
86-2020-06-16-001
Arrêté n°2020-DDT-SPRAT-ER-179 portant modification
d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les
stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ACTIROUTE.
DDT 86 - 86-2020-06-16-001 - Arrêté n°2020-DDT-SPRAT-ER-179 portant modification d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de la Vienne au nom de : ACTIROUTE. 4 +
à
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Direction Départementale des Territoires de la Vienne nur
Service : Prévention des Risques et Animation Territoriale Arrêté n°2020-DDT-SPRAT--ER-179 Unité : Éducation Routière en date du 1 6 JUIN 2029
portant modification d'agrément d’un
établissement chargé d’organiser les
stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans le département de la
Vienne au nom de : ACTIROUTE.
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Chevalier du Mérite agricole.
VU le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6,
R.212-1 à R.213-6 et R.223-5 à R.223-8 ;
VU la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ;
VU le décret n°2000-1038 du 24 octobre 2000 relatif à l'obligation de suivre une formation
spécifique pour certains conducteurs auteurs d’une infraction ayant donné lieu à une perte de
points égale ou supérieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;
VU le décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi
n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment
le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route ;
VU le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et
à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU le décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions
d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n°2018-DDT-SPRAT-108 en date du 28 février 2018 portant modification d'agrément
d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ACTIROUTE ;
DDT 86 - 86-2020-06-16-001 - Arrêté n°2020-DDT-SPRAT-ER-179 portant modification d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de la Vienne au nom de : ACTIROUTE. 5 VU l'arrêté n°2018-DDT-SPRAT-19 en date du 15 janvier 2018 portant renouvellement d'agrément
d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le
département de la Vienne au nom de : ACTIROUTE ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-SG-DCPPAT-018 en date du 3 février 2020 donnant délégation de
signature à Monsieur Eric SIGALAS, Directeur départemental des territoires de la Vienne ;
VU la décision n°2020-DDT-08 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires de la Vienne :
CONSIDÉRANT la demande en date du 12 juin 2020 présentée par M. Joël Polteau, directeur de la société, sollicitant une modification d'agrément pour l'exploitation d'un établissement assurant la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis de conduire (changement de lieux de stages — ajout d'une salle) ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR la proposition du Directeur départemental des territoires ;
-ARRÊTE-
Article 1 : « L'ARTICLE 3 de l'arrêté n°2018-DDT-SPRAT-19 en date du 15 janvier 2018 est
modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la
salle de formation supplémentaire suivante : IBIS STYLES -— 7 rue Victor Hugo — 86000
POITIERS ».
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Directeur départemental des territoires de la Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à l'intéressé et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Par subdélégation,
Le Chef de Service
Prévention des Risques i fritoriale
DDT 86 - 86-2020-06-16-001 - Arrêté n°2020-DDT-SPRAT-ER-179 portant modification d’agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de la Vienne au nom de : ACTIROUTE. 6 Direction Départementale de la Protection des Populations
86-2020-06-15-003
Arrêté N° 2020/DDPP/N° 096 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame CARRIO DURICH Silvia Docteur
vétérinaire à 86500 MONTMORILLON
attribution habilitation sanitaire
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2020-06-15-003 - Arrêté N° 2020/DDPP/N° 096 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CARRIO DURICH Silvia Docteur vétérinaire à 86500 MONTMORILLON 7 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Direction départementale
de la protection des populations
Service santé, protection
animales et environnement
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2020/DDPP/N° 096
en date du 15 juin 2020
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame CARRIO DURICH Silvia Docteur
Vétérinaire à 86500 MONTMORILLON (Vienne)
LA PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier du Mérite agricole,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-138 et D. 201-1 à R. 201-11
relatifs à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et
les végétaux ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-1 à L. 203-11, R. 203-1 à D. 203-21 et
R. 242-33 relatifs aux vétérinaires sanitaires et aux vétérinaires mandatés ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 223-1 et suivants et R. 223-3 et suivants
relatifs à la police sanitaire ;
l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-020 en date du 03 février 2020 donnant délégation de signature à Madame
Stéphanie PETITJEAN, directrice départementale de la Protection des Populations de la Vienne ;
la décision n°SG-2020-02 en date du 04 février 2020 portant subdélégation de signature ;
la demande présentée par le docteur CARRIO DURICH Silvia domicilié(e) professionnellement à 3 bis
avenue Pasteur 86500 Montmorillon ;
Considérant que le docteur CARRIO DURICH Silvia remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
SUR proposition de la préfète de la Vienne ;
ARRETE
Article 1 — L'habilitation sanitaire prévue aux articles L 203-1, R 203-1 et suivants du code rural et de la pêche
maritime est attribuée à Madame CARRIO DURICH Silvia inscrit(e) au tableau de l'Ordre des Vétérinaires
de la Région Nouvelle-Aquitaine sous le numéro national 14140, Docteur Vétérinaire à BERITOVET 3, bis
avenue Pasteur 86500 MONTMORILLON, sous réserve de la réalisation, dans un délai d'un an, de la
formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire :.
Article 2 — A la date anniversaire de la délivrance de l’habilitation provisoire, le Docteur CARRIO DURICH Silvia,
devra justifier de la réalisation de son obligation de formation préalable et l'habilitation pérenne pourra
alors lui être délivrée L'habilitation pérenne est renouvelable par périodes de cinq ans tacitement
reconduites, sous réserve, pour le vétérinaire habilité, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du
préfet de la Vienne, du respect des obligations de formations continue prévues à l'article R. 203-12 du
code rural et de la pêche maritime.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2020-06-15-003 - Arrêté N° 2020/DDPP/N° 096 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CARRIO DURICH Silvia Docteur vétérinaire à 86500 MONTMORILLON 8 Article 3 —- Madame CARRIO DURICH Silvia s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéants financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrite par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Madame CARRIO DURICH Silvia pourra être appelé(e) par la préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il/elle a été désigné(e) vétérinaire sanitaire. Il/elle sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 — Le vétérinaire habilité qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pour lesquelles il a été
habilité, en présente la demande auprès du préfet de la Vienne qui accepte la modification sollicitée si
celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice des missions.
Le vétérinaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet de la Vienne de tout changement de
situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions.
Le vétérinaire habilité peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet de la Vienne
au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cette
habilitation.
Article 6 — Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions administratives et pénales (notamment suspension, retrait de l'habilitation)
prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans les 2 mois
suivant sa notification à l'intéressé(e).
Article 8— Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Poitiers, le 15 juin 2020
P/La PRÉFÈTE et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
La Chef de Service Santé et Protection Animales
sn, : — d ph 2
n. = #
Séverine ETCHESSAHAR
Direction Départementale de la Protection des Populations - 86-2020-06-15-003 - Arrêté N° 2020/DDPP/N° 096 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame CARRIO DURICH Silvia Docteur vétérinaire à 86500 MONTMORILLON 9 Direction départementale des territoires
86-2020-06-09-004
AI N°16-2020-06-09-005
Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition
2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective
Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de
l’Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de
l’Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l’Auge, de
l’Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la
Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale
entre la Charente et la Charente-maritime), du Né et sur la
nappe de la Bonnardelière.
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 10 dt
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFECTURE DES
DEUX-SÈVRES
PRÉFECTURE DE
LA VIENNE
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
Direction Départementale des Territoires de la Vienne
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
VU le code de l'environnement ;
Vu l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2015 du préfet de la Région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
7, 9 rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 Angoulême cedex - Standard 05 45 97 61 00 - www.charente.gouv.fr
Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021
à l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau
sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture,de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière.
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 11 Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume- Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 20 avril 2017 délivrant l’autorisation unique pluriannuelle à l'organisme unique de gestion collective Cogest'Eau ;
Vu les consultations menées et les avis reçus au titre de l’article R214-10 du code de l’environnement ;
Vu la demande présentée par l'organisme unique de gestion collective Cogest'Eau, en vue d’obtenir l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 pour les prélèvements destinés à l’irrigation à des fins agricoles ;
Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordinateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;
Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente en date du 25 mai 2020 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Vienne en date du 28 mai 2020 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente-Maritime en date du 25 mai 2020 ;
Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département des Deux-Sèvres en date du 25 mai 2020 ;
Considérant que les prélèvements faisant l’objet de la demande sont soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuel au titre du code de l’environnement ;
Considérant que conformément au deuxième alinéa de l'article R.181-7 du code de l'environnement, le plan de répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur-irrigant au cours de l'année et par point de prélèvement ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique Cogest'Eau dans le présent plan de répartition ne respectent pas le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019 annulant l'autorisation unique de prélèvement (AUP) délivrée à l'OUGC Cogest'Eau, avec une application différée au 1er avril 2021.
Considérant que les volumes modifiés par l'administration dans le présent plan de répartition respectent le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019 annulant l'autorisation unique de prélèvement (AUP) délivrée à l'OUGC Cogest'Eau.
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente- Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne ;
2/7
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 12 A R R Ê T E N T
TITRE I - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1 : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective Cogest'Eau
Z.E. Ma Campagne - 53 Impasse Louis Daguerre - 16000 ANGOULEME
représenté par monsieur Sébastien SCHAEFFER, son président, est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sur le bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
La liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d’irrigation 2020-2021 sont détaillés en annexe 1.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2020-2021 est accordée jusqu'au 31 mars 2021 selon la décomposition période-usage suivante :
ð Période étiage printemps-été : du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020
ð Période hivernale hors étiage (VH) : du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021
ü Recharge plans d'eau ou retenues de substitution,
ü Maraîchage, ...
Cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article R. 214-18 du code de l’environnement.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2020- 2021 et modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d’homologation pour la campagne d’irrigation 2020-2021.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-18 du code de l'environnement.
TITRE II - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 4 : Prescriptions spécifiques
En phase d’exploitation
Les préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du Code de l’environnement susvisé à effectuer des prélèvements d’eau à des fins d’irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel , des réserves ou plans d'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 1, à savoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages.
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Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondants
1.3.1.0
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention
avec l'attributaire du débit affecté prévu à l'article L214-9 du
Code de l'environnement, ouvrages, installations, travaux
permettant un prélèvement total d'eau dans une zone ou des
mesures permanentes de répartition quantitative instituée,
notamment au titre de l'article L211-2 du Code de
l'environnement, ont prévu l'abaissement des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)
2° Dans les autres cas (D)
Autorisation Arrêté du 11 septembre 2003
EAUX SUPERFICIELLES :
Le volume étiage autorisé (VE) est le volume prélevable entre le 1er avril et le 30 septembre 2020 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
Pour la période d'été, du 17 juin au 30 septembre 2020 le préleveur bénéficiaire répartit le volume autorisé, déduction faite du volume utilisé du 1er avril au 17 juin selon le taux hebdomadaire défini chaque semaine par arrêté préfectoral, et suivant les mesures de restriction en application de l'arrêté-cadre en cours sur le bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)..
Sur les unités hydrographiques de Charente-Amont, Bonnardelière, Charente-Aval et Né, pour la période du 1er avril au 17 juin 2020, un volume additionnel de printemps (VAP) peut être attribué conformément aux modalités définies dans le protocole d'accord du 21 juin 2011. Ce volume n'est pas reportable après le 17 juin.
L'attribution de ce volume additionnel de printemps est conditionnée aux valeurs décrites dans le tableau suivant :
Unités hydrographiques Indicateurs de référence Débit moyen ou valeur mesurée
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à
Angoulême et certains affluents
Station Vindelle
et
Piézo Ruffec
> 20 m 3/s au 15 mars
et
> -3,00 m au 15 mars
Charente-Amont
Prélèvements en nappe rattachés à
l'indicateur de la Bonnardelière
Piézo Saint-Pierre-d'Exideuil
Bonnardelière > -7,00 m au 15 mars
Charente-Aval
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême
Station Chaniers
Pont de Beillant
> 40 m³/s
entre le 15 mars et le 31 mars
Né Station Salles d'Angles Les Perceptiers > 2 700 l/s entre le 15 mars et le 31 mars
Le volume hivernal autorisé (VH), hors période d'étiage, est le volume prélevable entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021
EAUX STOCKÉES :
Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable utilisable de la réserve ou plan d'eau du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Ce volume est limité à la contenance de l'ouvrage.
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau
Les préleveurs irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau, suivant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement)
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Le volume étiage autorisé par ouvrage (VE) pour les prélèvements effectués dans la "nappe de la Bonnardelière" et dans la zone de gestion "Péruse Z-06a et Z-06b" est le volume prélevable entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
Le volume annuel autorisé par ouvrage (VA) pour les autres prélèvements effectués en "nappe souterraine déconnectée" du Jurassique est le volume prélevable entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d’année.
RETENUES DE SUBSTITUTION :
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH) est le volume prélevable autorisé entre le 1er octobre 2020 et le 15 avril 2021, suivant les dispositions réglementaires définies individuellement pour chaque retenue et notifiées au préleveur irrigant.
Article 5 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle
Les modalités des prélèvements sont conformes à l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié et notamment :
ð L’indication du code d’identification police de l’eau est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du prélèvement de manière lisible ;
ð L'installation est obligatoirement équipée d’un compteur volumétrique conformément à l’article 8 de l’arrêté du 11 septembre 2003 ;
ð Tout exploitant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement continu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l’exploitant dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l’installation de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Ces informations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de l’eau par tout moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.
Tenue du registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté du 11 septembre 2003)
Les index et volumes consommés du ou des compteurs doivent être relevés et consignés par chaque préleveur irrigant sur un registre spécialement ouvert à cet effet en fonction des différentes ressources.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l’eau.
Les données sont conservées trois ans par les déclarants.
Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l’eau de la DDT selon les conditions spécifiées dans la notification individuelle de prélèvement délivrée à chaque préleveur irrigant, même en cas de non-consommation.
TITRE III- DISPOSITIONS FINALES
Article 6 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R. 214-31-3 du code de l’environnement, le présent arrêté fait l'objet des publications suivantes :
ð Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
ð Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
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LL
ð Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne pendant une durée d’au moins 6 mois (R.214-31-3) ;
ð Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (R.181-44).
Les préfets de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne notifient à chacun des préleveurs irrigant de leur département le volume d'eau qu'ils peuvent prélever en application du plan de répartition homologué et leur indiquent les modalités de prélèvement à respecter ;
Article 7 : Voies et délais de recours
Toute contestation dirigée contre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-2 ou R. 214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dans les conditions prévues par l'article R. 214-36 du Code de l'Environnement.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
Article 8 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux- Sèvres et de la Vienne, le maire de la commune d’Angoulême, les maires des communes sur les secteurs des sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente- Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière, la directrice départementale des territoires de la Charente, les directeurs départementaux des territoires de la Charente-Maritime, des Deux- Sèvres et de la Vienne, les chefs des offices français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisme unique de gestion collective.
Fait à Angoulême, le
La Préfète de la Charente,
Coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
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gr LE —
Nicolas BASSELIER
UN d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fait à Niort
Le Préfet des Deux-Sèvres,
—
N___—
mmanuel AUBI
Fait à Poitiers
La Préfèfe dé la Vienne,
# ”
f
F {
#
Le /
f
La Pré ète de la Vienne,
Chantäl CASTELNOT
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE
PRÉFECTURE DE
LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFECTURE DES
DEUX-SÈVRES
PRÉFECTURE DE
LA VIENNE
Direction Départementale des Territoires de la Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente-Maritime
Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres
Direction Départementale des Territoires de la Vienne
La Préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Chevalier du Mérite agricole
Fait à La Rochelle
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Arrêté interpréfectoral N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021
à l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'Eau
sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture,de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière.
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 17 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
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Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 483230 6520980 16 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 35 Non Codifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 EARL CHAMP JOYEUX PT-16-SU-AR-002 21367 479983 6518757 16 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 56 Non Codifié F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 479969 6519094 16 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 654 F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 479738 6518815 16 CHAMPNIERS Les Naudins AC 443 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-006 21131 480530 6519322 16 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 110 Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 481670 6521325 16 ANAIS Pinelot ZE 18 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 481452 6520329 16 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 320 F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 483010 6523956 16 ANAIS L'étang ZB 8 06857X0040 F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-008 10082 GUINDON Hélène PT-16-SU-AR-011 21134 483814 6520837 16 ANAIS Prés Personniers ZD 48 F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 480341 6519211 16 CHAMPNIERS Les Fougères de Churet 0Q 763 F 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 488136 6544229 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 104 F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 495720 6546419 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 226 F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 491825 6546337 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 29 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 489143 6545152 16 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 741a F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-005 20955 487088 6543761 16 POURSAC Villeneuve ZD 109 F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 23 F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 23 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-006 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-AI-008 20678 486671 6543461 16 POURSAC Champs de l'Isle ZN 33 F 20
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 488360 6552782 16 BIOUSSAC Oyer ZO 2 F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 491490 6552474 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon – Le Bois Joli 0E 99 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 488593 6551973 16 BIOUSSAC Le Mas ZL 67 F 15
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 466738 6532924 16 MONS Rancogne AL 55 06844X0029 F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 462264 6529498 16 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 4 06844X0084 F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-004 10102 EARL DE MONTAIGON PT-16-SU-AG-005 21181 465385 6532152 16 MONS Montaigon ZT 32 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-006 21587 460189 6530515 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 78 160001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-007 21588 460356 6530426 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 31 160001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 EARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 457865 6529468 16 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 3 Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 EARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 459084 6530691 16 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 84 F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-007 10105 EARL LES CHARRIERS PT-16-SU-AG-010 21122 458168 6529808 16 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 04 F 40
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-008 10106 GAEC DE LANVILLE PT-16-SU-AG-011 21326 467888 6534335 16 MARCILLAC-LANVILLE La Cloitrerie ZO 78 F 18
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 465631 6529900 16 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 40 F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 459934 6528950 16 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 199 160003778 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 MARRY Jérémy PT-16-SU-AG-015 21327 460203 6532538 16 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000-0A 327 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-015 10644 SCEA PEROT Jean-Guy PT-16-SU-AG-020 21638 460265 6531484 16 VAL-D'AUGE Champs du Gâts 000-ZH 43 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-015 10644 SCEA PEROT Jean-Guy PT-16-SU-AG-021 21639 460498 6530833 16 VAL-D'AUGE Champs du Bardonnaud 000-ZE 65 F 20
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 471786 6534181 16 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 21 F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-002 10128 SARL BAUDOUIN PT-16-SU-AC-002 21369 468667 6549578 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Frédiere ZT 6 06611X0051 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 467377 6551084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Quantins ZA 144 F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-004 10130 BOULNOIS Patrick PT-16-SU-AC-004 21048 461778 6543422 16 LUPSAULT Le Petit Moulin AB 225 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-004 10130 BOULNOIS Patrick PT-16-SU-AC-005 21049 470322 6534989 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 76 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 246 06604X0179 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 246 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 467186 6550016 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 23 F 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 467309 6551172 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 141 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DU RONDEAU PT-16-SU-AC-012 21063 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 6 06611X0031 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DU RONDEAU PT-16-SU-AC-013 21064 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Rondeau ZS 6 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 COTE Dominique PT-16-SU-AC-014 21066 460947 6537315 16 VERDILLE Landonne AE 1 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 21192 467487 6547433 16 BRETTES Les Fillons ZM 41 06608X0051 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 467557 6541301 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 80 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 EARL DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 464651 6539110 16 ORADOUR Marais commun ZI 1 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 EARL DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 464722 6539098 16 ORADOUR Marais commun ZO 95 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 463291 6541811 16 LUPSAULT Gaillard AD 161 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 469201 6543322 16 ÉBRÉON Queue du pré 0A 721 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 465589 6551367 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Allards ZY 149 06604X0187 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 465519 6542429 16 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 63 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-020 10146 SCEA DU CAILLAUD PT-16-SU-AC-028 21139 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 53 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 470628 6541976 16 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 466988 6545286 16 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 218 160002239 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 470111 6535435 16 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 71 F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 469308 6542540 16 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 24 F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-034 21125 468100 6540237 16 AIGRE Chavrillaud 411-ZB 71 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 53 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 462209 6537721 16 VERDILLE Bel Air AE 15 F 100
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
23 946
10 527
13 325
31 148
33 550
17 536
16 017
10 000
13 932
28 749
Total EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE : 198 730
39 976
13 325
36 178
79 952
13 325
85 282
16 657
10 000
39 110
39 043
7 500 1 500
Total EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE : 380 348 1 500
46 639
10 727
19 122
10 000
5 000
23 099 1 500
2 600
17 763
10 000
5 000
10 754
19 675
10 000
6 150
Total EAUX SUPERFICIELLES AUGE : 196 529 1 500
99 940
36 578
76 621
7 460
53 434
33 646 3 000
7 000 4 000
28 483
37 797
16 657
51 536
75 248
40 909
40 076
39 803
57 299
12 732
8 980
36 518
42 354
12 659
13 325
26 651
113 738
45 366
12 839
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 18 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
page 2\13
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 467363 6542120 16 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Aussegrains 0C 155 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 EARL LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21310 464884 6542894 16 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 188 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 EARL LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-041 21311 467185 6543427 16 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré de la Monge AC 78 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21189 465646 6542319 16 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 25 F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-043 21190 469356 6548985 16 BRETTES Les Renouvelis ZO 34 06611X0015 160003033 F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-044 21069 471353 6543577 16 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 284 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-040 21084 467354 6542110 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 58 F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 466757 6540140 16 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 03 F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 466765 6541878 16 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 07 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 465710 6539754 16 ORADOUR Coudret AD 131 Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 465713 6539739 16 ORADOUR Coudret AD 131 Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-032 10157 SCEA LE FOUR DU BREUIL PT-16-SU-AC-049 21057 462135 6536212 16 VERDILLE Le Breuil AI 258 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 466746 6550606 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Métairie de Ferret ZX 78 06604X0126 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 467673 6550350 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil-Tizon ZV 24 06611X0033 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 467116 6547550 16 LONGRÉ Villemorin 0D 976 06608X0086 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-054 21160 461594 6539365 16 BARBEZIÈRES La Prairie ZC 31 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-055 21161 460126 6539473 16 BARBEZIÈRES Le Bourg ZA 108 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 10161 LEROUX Daniel PT-16-SU-AC-056 21349 467286 6551207 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévoir ZA 139 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-059 21112 469128 6543200 16 SAINT-FRAIGNE Prépiraud ZX 60 F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-060 21113 469022 6542968 16 SAINT-FRAIGNE La Fonforton ZX 74 F 140
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10164 GAEC DES GOYAUDS PT-16-SU-AC-061 21109 470323 6534984 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 76 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 462912 6544710 16 LES GOURS Les Eaux AC 01 160002220 F 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 463291 6544362 16 LES GOURS Le Champ Rouge AC 04 Non Codifié F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-065 20962 467513 6545341 16 SAINT-FRAIGNE Grange à Chauvet 0E 30 Non Codifié F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-066 20963 467430 6546151 16 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier ZM 25 Non Codifié F 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 464129 6535795 16 MONS Prairie des Juifs ZE 51 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 466627 6538167 16 ORADOUR La Rivière AK 65 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-046 10634 SCEA CLEMENT Michel PT-16-SU-AC-072 21482 469106 6542516 16 ÉBRÉON Les Fontaines ZD 16 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-047 17446 ROBLET Didier PT-16-SU-AC-073 21648 468733 6537253 16 AIGRE Sous le Pont ZD 01 F 8 400
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-1703105 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 456548 6542210 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 53 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-17033107 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 456467 6542226 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 53 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 456527 6542224 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 53 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 457718 6545017 17 CHIVES Les Coux ZB10 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-95477100 10126 VUE Stéphanie PT-17-SU-AC-1702229 21451 455965 6547869 17 VILLIERS-COUTURE La Touche - La Metairie ZI 33 15
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-39 10115 GAEC LA GIRARDIERE PT-79-SU-AC-79425 21255 467074 6562390 79 MELLERAN Pré Guillon ZP 91 06368X0039 20
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-48 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 464463 6559574 79 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 655 06368X0043 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-48 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 464722 6559522 79 ARDILLEUX Le Clos OB 655 06368X0044 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-49 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 462932 6547148 79 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neuf AS 20 06608X0095 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-51 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 462262 6548892 79 COUTURE-D'ARGENSON Champ de Touchillard AI 130 06604X0163 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-51 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 461785 6547926 79 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes des Vallées AT 244 06608X0064 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-52 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 465190 6552176 79 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 17 06604X0178 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-53 10122 EARL LA ROCHONNIERE PT-79-SU-AC-79237 21146 465130 6552035 79 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 254 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-53 10122 EARL LA ROCHONNIERE PT-79-SU-AC-79375 21147 464599 6552915 79 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 58-57 100
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 479514 6544601 16 TUZIE Les Gravis ZB 56 06616X0063 F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 479127 6540955 16 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 293 160002241 F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-005 10177 EARL GAUTHIER PT-16-SU-BI-005 21092 477305 6538461 16 LUXÉ Pré Perrin ZM 126 06616X0058 F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 475937 6539909 16 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 06616X0025 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 476385 6537687 16 LIGNÉ Chez Pauly ZE 83 06616X0077 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-008 10180 GROLLEAU Jean Paul PT-16-SU-BI-008 21570 479195 6541098 16 JUILLÉ Bec Oiseau - La Faux 0B 54 06616X0076 F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-009 10181 EARL MASSONNAUD PT-16-SU-BI-009 21110 478748 6545871 16 COURCÔME Les Mossoheris YL 30 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10182 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 479194 6545438 16 TUZIE Le Chambon ZA 46 06616X0015 F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 477295 6540700 16 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 183 06616X0071 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 476809 6540092 16 LIGNÉ Anguillard ZC 55 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 477445 6514889 16 BALZAC Pré Boissot ZC 96 F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 477757 6519360 16 VARS Coursac ZY 182 F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 475422 6516479 16 BALZAC Les Reigniers AH 33 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 476647 6523565 16 VARS Pré du Reclous 0B 1292 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 476089 6519607 16 VARS Prairie de Coursac ZY 68 F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 474598 6515751 16 BALZAC Grand Bois 0C 1172 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-009 20809 476496 6517209 16 BALZAC L'Houmade ZH 17 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-010 20810 475992 6515352 16 BALZAC Gagne Vin ZD 64 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 475082 6516278 16 BALZAC Le Chateau AH 1a F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-008 10227 MARTIN Vincent PT-16-SU-CA-012 21411 474598 6519523 16 VARS Fonciron YB 165 Non Codifié F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 476978 6514977 16 BALZAC Pré Boissot ZC 322 F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 474019 6521551 16 MARSAC Prés Gindraud ZK 222 F 30
45 852
16 943
27 723
46 645
25 538
11 532
17 863
61 949
15 158
22 653
40 975
33 313
33 526
27 523
124 485 6 400
19 988
19 988
23 319
21 141
85 402
51 076
30 868
10 454
10 000
26 890
28 070
53 874 1 000
5 810
4 000
27 983
10 000
10 000
16 657
2 200
10 000
33 313
33 313
76 621
7 990
10 000
69 398
41 022
46 745
Total EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE : 2 365 449 15 300
10 000
10 000
10 000
6 150
13 539
10 000
12 946
10 000
12 659
45 972
Total EAUX SUPERFICIELLES BIEF : 141 266
114 100 276 767
201 400 488 572
35 000 23 319
27 917
36 900 89 413
4 000 10 000
18 500 44 840
21 000 50 969
7 500 59 964
5 000
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 19 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
page 3\13
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 474518 6515805 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 686 F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 474527 6515825 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 686 F 25 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 476034 6523348 16 VARS Le Renclos ZD 185 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 475832 6519614 16 VARS Ouche YA 49 F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 476411 6519805 16 VARS Ouche ZY 76 F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 474245 6520573 16 VARS Les Iles 0K 709 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 476292 6519219 16 VARS Les Iles 0K 735 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-018 10236 ROUGIER Sébastien PT-16-SU-CA-028 21458 475960 6519634 16 VARS Rouhenac YA 44 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 473197 6520475 16 MARSAC Les Petits Prés ZL 108 Non Codifié F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 476087 6522039 16 VARS Font Matheline ZH 93 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20744 473177 6520153 16 MARSAC Les Caurs ZL 86 F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-034 20745 474085 6518815 16 MARSAC Le Chatelard ZM 163 F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21265 477219 6513039 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 53 F 10 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-036 21266 477074 6513554 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gendarmes AN 36 F 8 900
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 477335 6513208 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 426 F 15 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 477231 6513137 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 410 F 15 800
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-027 10243 EARL MICHONNEAU PT-16-SU-CA-040 20889 476445 6522757 16 VARS La Prairie 0B 398 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-028 10244 POISVERT David PT-16-SU-CA-041 21533 475749 6521717 16 VARS Le Boquet YD 30 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 474717 6516402 16 VINDELLE La Rivière ZH 62 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-002 10245 ASA DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-046 20899 485092 6537975 16 MOUTONNEAU La Mouvière 0B 598 F 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 120 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 120 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 120 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 120 F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 472879 6533829 16 FOUQUEURE Les Essards ZV 70 F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 485466 6543525 16 POURSAC Métairie de Garnaud - Villeneuve ZN 45 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 479701 6537156 16 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 128 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 95 06617X0032 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 95 06617X0032 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 486597 6542937 16 CHENON Le Peyrat ZE 2 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 486955 6540255 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cote 094-ZD 59 06617X0033 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 469327 6526347 16 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 45 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 EARL BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 485988 6541713 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 13 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 EARL BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 486281 6546539 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maines 0A 292 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 472971 6531765 16 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 3 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Claude PT-16-SU-CA-066 20877 484894 6536333 16 MOUTON Chez Rougier ZO 47 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-015 10257 CHALUFOUR Dominique PT-16-SU-CA-067 20692 469139 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 37 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 471244 6528042 16 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 28 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 469785 6530902 16 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 670 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 468257 6526311 16 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 38 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 469097 6529220 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 22 F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 20759 487103 6537782 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magnerie 000-ZH 77 F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 484440 6536373 16 LICHÈRES Prairie de Fontclaireau ZB 30 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU Jean Pierre PT-16-SU-CA-074 20787 484597 6536278 16 MOUTON Chez Regnier ZN 12 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-021 10263 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-CA-075 21073 482802 6534609 16 PUYRÉAUX Pré Ferrant ZL 5 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 485388 6548681 16 BARRO La Gobert 0B 989 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-026 10267 EARL BLASAC Dominique PT-16-SU-CA-079 20915 486533 6547407 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 89 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-026 10267 EARL BLASAC Dominique PT-16-SU-CA-080 20916 486559 6547363 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 101 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 480223 6537428 16 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 123 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 471001 6528046 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 2 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 470616 6528722 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 13 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-084 20819 470999 6528108 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 46 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-085 20820 470396 6528615 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 67 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-086 20821 470255 6528848 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1239 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 485337 6536860 16 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 96 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 487111 6555179 16 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 26 F 175
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 472747 6530879 16 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 186 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND LES ESSARD PT-16-SU-CA-091 20805 506565 6550763 16 ALLOUE Gelade 0A 487 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 485202 6544314 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimbert 0B 375 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 477782 6526032 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 396 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 483376 6536040 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 483411 6535767 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 483584 6535058 16 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 31 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 GAEC DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 479845 6537262 16 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 154 F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 485156 6548558 16 BARRO Le Moulin 0C 398 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-039 10278 EARL DES GAGNERIES PT-16-SU-CA-101 20788 471404 6531122 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 23 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 485917 6554612 16 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 60 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-042 10280 EARL Didier BAUSSANT PT-16-SU-CA-104 20694 479502 6537028 16 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 125 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 485941 6543282 16 POURSAC Villeneuve ZN 63 F 70
14 000 33 313 1 500
1 500
18 800 54 767
51 100 121 927
51 000 121 927
2 000 7 500
1 200 4 000
20 700 50 236
8 300 20 055 1 000
5 000 19 988
60 000 306 482
40 000 204 943
2 000
2 300
1 500 3 000
1 500 3 000
23 600 57 365
18 500 44 973
75 155
156 500 254 513
95 876
186 554
49 970
186 554
15 000 106 936
33 313
25 600 62 029
11 000 11 993
6 750 33 313
22 000 54 634
12 000 29 982
10 400 25 118
16 657
3 000 33 313
58 365
3 000 16 657
19 800 47 971
2 500 10 000
2 100 19 988
16 500 39 976
16 500 39 976
50 000 115 397
19 522
7 600 18 322
10 000
38 600 93 544
20 000 89 946
20 000 15 990
10 000 39 976
23 319
7 200
1 500
9 700
13 325
5 500 33 313
32 700 79 286
16 657
17 300 41 908
16 500 39 976
23 000 56 633
19 200 46 639
6 900 16 723
4 000 10 000
76 000 78 286 9 000
8 000 36 645
12 900 30 582
34 200 83 083
10 000 26 651
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 20 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
page 4\13
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 520643 6525682 16 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 650 160001974 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 520301 6527170 16 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 172 160002072 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-046 10282 EARL GALIMENT DES VIGNAUDS PT-16-SU-CA-109 20715 477412 6535386 16 LUXÉ La Grave AK 22 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-047 10283 EARL GATINON PT-16-SU-CA-110 20855 469863 6528965 16 LA CHAPELLE Ligné ZB 38 M 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-047 10283 EARL GATINON PT-16-SU-CA-111 20856 470088 6529552 16 LA CHAPELLE Brassemont ZB 13 M 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-048 10284 GAEC LAURENT BLASAC PT-16-SU-CA-113 20783 485464 6551892 16 CONDAC Refousson 0B 233 F 112
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 487046 6537808 16 MOUTONNEAU La Métairie AD 85 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 486185 6545344 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin Dernier 0B 379 F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 508916 6546151 16 AMBERNAC Les Champs 0H 53 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-052 10288 EARL LES GALERIES PT-16-SU-CA-117 20852 475473 6533368 16 VILLOGNON Les Fioux ZD 144 Non Codifié F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 EARL LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 475188 6535455 16 FOUQUEURE Petit Pré AD 19 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 EARL LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 477108 6535646 16 LUXÉ La Grave ZT 127 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 468742 6526513 16 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000-YC 57 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 471394 6528401 16 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 71 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 477230 6525139 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 745 Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 10297 FRADIN Jean-Luc PT-16-SU-CA-137 20743 485879 6552919 16 CONDAC Le Magnoux 0A 56 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 486980 6552977 16 BIOUSSAC La Riche ZP 21 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 476637 6523658 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 122 F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-140 20828 468303 6531314 16 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 50 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-141 20829 469032 6531338 16 MARCILLAC-LANVILLE Lastier ZI 70_71_72_267 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-142 20830 470764 6531616 16 AMBÉRAC Le Petit Gourset ZA 80 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-143 20831 469536 6530904 16 LA CHAPELLE La Petite Rivière ZA 24_26_27_30 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-065 10299 GAEC CHEMINADE PT-16-SU-CA-144 20832 469818 6529777 16 LA CHAPELLE La Petite Rivière ZA 68 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 485920 6554619 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 60 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 486931 6554663 16 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 18 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 487519 6557021 16 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 17 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 GAEC DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 472729 6530863 16 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 207 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 521007 6526396 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 521019 6526401 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 160002082 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 468622 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 57 F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 485888 6551739 16 CONDAC La Vergnée ZA 2 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 466712 6526848 16 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 22 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 485663 6543405 16 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 64 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-158 20801 485342 6544121 16 POURSAC Les Courrières ZN 1 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-159 20802 486410 6544279 16 POURSAC Les Courrières ZN 10 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-160 20803 486282 6546537 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE La Juillerie 0A 292 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 480802 6536449 16 MANSLE Chateau de Goué 0A 37 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 471902 6531579 16 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 140 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 472657 6531933 16 AMBÉRAC Les Sablons AK 40 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 BIGET David PT-16-SU-CA-164 21454 475326 6526012 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 219 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 BIGET David PT-16-SU-CA-165 21453 473106 6524086 16 VOUHARTE La May ZK 67 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 515262 6521380 16 LE LINDOIS La Courriere 0B 535 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-079 10311 EARL DU CLOCHER PT-16-SU-CA-169 20779 472610 6531609 16 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 50 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-079 10311 EARL DU CLOCHER PT-16-SU-CA-170 20780 472610 6531609 16 AMBÉRAC Palfoucaud ZI 75 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-079 10311 EARL DU CLOCHER PT-16-SU-CA-171 20781 472610 6531609 16 AMBÉRAC Palfoucaud ZI 85 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 520694 6525560 16 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 510 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-174 20747 521061 6525543 16 MASSIGNAC Les Charentes 0A 500 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 472916 6527668 16 VOUHARTE Champ Coutant 0F 40 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 GAEC PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 469678 6528669 16 GENAC-BIGNAC Pontour 000-0B 201 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 486340 6541412 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Grand Pré 094-ZE 21 F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 20897 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 20898 471260 6528046 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 84 F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 472696 6527100 16 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 30 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 471833 6527968 16 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 471472 6527073 16 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 21 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 471305 6528415 16 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 47 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 472156 6528078 16 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 10 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 471423 6528063 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 83 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 485167 6543632 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 815 F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 486003 6545624 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 45 F 125
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 478906 6534864 16 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX Jean Pierre PT-16-SU-CA-193 20920 473944 6524261 16 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecuradiers ZH 43 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 20876 474555 6523884 16 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 240 F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 476819 6535691 16 LUXÉ La Grave AK 182 F 100 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 21 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 21 F 70
7 500 18 122
24 800 51 969
10 660
16 657
20 000 46 639
18 400 44 640
197 548
40 000 29 982
37 311
17 000 99 940
14 600 35 312
11 750 28 849
21 800 52 968
37 311
35 800 86 814
21 900 53 035
5 000 13 325
30 000 66 627
5 000 19 988
43 000 39 110
63 500 154 041
33 313
14 858
55 500 134 719
55 000 59 964 10 000
30 000 133 253
2 000 23 319
1 400 30 248
19 500 47 305
19 100 46 372
20 000 56 899
12 000 36 645
2 000 14 258
6 200 10 260
44 640
21 200 55 433
43 307
100 000 218 002
9 900 30 582
23 319
14 591
17 600
7 000
7 000
7 000
7 000
7 000
7 000
55 100 163 568
35 500 86 204
36 800 89 346
27 917
21 500 52 035
12 500 39 976
127 500 84 949
101 500 67 626
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 21 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
page 5\13
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 469564 6530981 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier ZI 67 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 469820 6529844 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 67 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 469832 6529762 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 68 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 470090 6529570 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 110 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 471127 6531103 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 15 F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 470883 6528995 16 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 7 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 PERRIN Pierre PT-16-SU-CA-205 20750 486445 6545033 16 POURSAC Villars ZC 66 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 478227 6535439 16 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 38 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-208 21467 472206 6535640 16 FOUQUEURE Les Quatres Chemins AO 33 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 469097 6529222 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 22 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 485920 6554617 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 60 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 485810 6551226 16 CONDAC La Vergnée ZB 4 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 475777 6536510 16 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 66 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 514594 6520677 16 MASSIGNAC Pouméroux F 593 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10339 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 472489 6535785 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 602 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 485504 6551234 16 CONDAC Rejalant 0A 123 F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 485434 6543429 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 794 F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 472523 6533236 16 AMBÉRAC Le Moulin AD 135 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 469676 6528667 16 GENAC-BIGNAC Pontour 000-0B 201 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 476380 6536015 16 LUXÉ Séhut AL 333 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 10346 GAEC DE LA RIVIERE PT-16-SU-CA-227 20728 518609 6529078 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENT Le Bourg D 227 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 10346 GAEC DE LA RIVIERE PT-16-SU-CA-228 20729 520123 6528036 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENT Sansac 0C 191 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 10346 GAEC DE LA RIVIERE PT-16-SU-CA-229 20730 521736 6527862 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENT Clos du Pierrail 0B 343 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 472875 6527732 16 VOUHARTE Les Osles 0A 305 F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 473257 6531367 16 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 14 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 472740 6530875 16 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 108 F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 469090 6529213 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 22 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 472270 6527940 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 38 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-120 10349 EARL M-AGRI PT-16-SU-CA-236 20939 486974 6542787 16 POURSAC Petit Coteau ZM 3 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-121 10350 AUDEBRAND Emmanuelle PT-16-SU-CA-237 21200 469008 6530260 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 18 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 520701 6527758 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENT Le Colombier 0B 853 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 469104 6529201 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 103 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-240 21447 472270 6527940 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 38 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 513180 6536707 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez Brault 000-0E 639 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 515756 6531401 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabernaud 376-0A 868 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 468757 6526640 16 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 33 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-129 10357 SCEA DE LA TOURETTE PT-16-SU-CA-249 20865 475050 6533873 16 VILLOGNON La Tourette AB 3 F 26
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-131 10302 GAEC DES 3 D PT-16-SU-CA-251 20751 16 VILLEFAGNAN La Fontaine F 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21661 16 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 186 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-253 21662 16 VERNEUIL Métairie du Poirier 0A 0008 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-134 PRIOLLAUD Fabrice PT-16-SU-CA-255 21669 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Métairie du Poirier 000-0D 0276 F 7
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Pont Sigoulant 000-0D 0155 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 10185 EARL ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 493701 6566415 86 SAVIGNÉ La Martiniere 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10186 GAEC DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 487826 6557275 86 LIZANT Follemprise 0A 312 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 CHARROUX La Chabrettie 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-88010 20708 497470 6563830 86 CHARROUX Pré de Breuil 0F 30 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 20761 497470 6563830 86 CHARROUX La Roche 0G 75 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-96 10190 BOUROUMEAU Didier PT-86-SU-CA-77088 20749 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pellevoisin 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 502054 6554949 86 CHATAIN La Forge 0E 112 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 20768 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZH 50 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 GAEC DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 493701 6566415 86 SAVIGNÉ La Chauvelle Rie 0G 813 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 GAEC DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90084 21641 86 SAVIGNÉ La Verdière 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 SCEA ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 502054 6554949 86 CHATAIN La Vergne 0H 267 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 20953 486382 6564116 86 SAINT-SAVIOL Comporté 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX PHILIPPE PT-86-SU-CA-99006 20908 502054 6554949 86 CHATAIN Les Pres Bonneau 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 500109 6558850 86 ASNOIS Taille Pierre AO 311 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 486262 6559122 86 VOULÊME Le Roc 0P 523 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 497470 6563830 86 CHARROUX Greffier 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 495553 6565117 86 SAVIGNÉ Chez Brumelot 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 500109 6558850 86 ASNOIS Pre du Moulin 0A 157 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 497470 6563830 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 43 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 497470 6563830 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 43 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 486754 6557504 86 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 18 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EMTOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 500109 6558850 86 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 312 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 502054 6554949 86 CHATAIN Les Villannieres 0D 497 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 502054 6554949 86 CHATAIN Tezier 0A 309 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-887015 20824 86 CHARROUX Les Roderies MO 76 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-584 10209 SCEA DE LERAY PT-86-SU-CA-89015 20835 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Leray 0H 93-96-97-146-147 74
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-631 10210 EARL DE DALIDANT PT-86-SU-CA-82115 20726 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalidant 80
15 591
126 590
18 655
15 599 38 843
35 000 45 073
44 640
6 000 48 837
52 000 259 844 25 000
33 313
38 000 150 576
31 000 8 000
66 793
20 000 133 253
51 800 103 271
17 800 43 241
89 479
35 312
10 000 26 651
10 000 26 651
5 000 10 194
24 000 69 292
20 400 37 977
20 400 55 966
51 969 10 000
26 118
9 000 42 441
1 100 4 000
29 982
16 500 39 976
9 000 21 187
15 000 39 976
21 987
10 000 35 978
8 000
23 319
8 000
2 500
10 000
54 090 149 543
15 000 46 639
10 000 33 313
21 290 81 443
33 313
27 230
25 500 67 959
3 000 46 272
26 651
13 325
10 000 66 627
9 000 23 986
15 000 66 627
2 000 48 637
84 436
10 000 59 964
29 000 66 627
15 000 104 450
20 000 32 847
20 000 67 693
40 642
39 976
10 000 73 289
20 050 54 341
50 000 93 277
15 980 43 301
55 447
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 22 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
page 6\13
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 485862 5559109 86 VOULÊME Chez Blondin 0D 99 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre du Chambon 0B 4 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 486262 6559122 86 VOULÊME Chez Blondin 0 99-100 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-782 10214 DRAGON Christophe PT-86-SU-CA-87013 20773 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pré de la Roche 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-SU-CA-79077 20765 488165 6566076 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZN 5184 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GEAC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 502054 6554949 86 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifond 0D 236 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 497470 6563830 86 CHARROUX La Chauvellerie et Charraux 30
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 493005 6556503 86 GENOUILLÉ Les Congées 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-CIB-175 10412 MASSERON François PT-86-CIB-129 21375 487826 6557275 86 LIZANT Chez Poton 60
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-CIB-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-CIB-93060 20760 492617 6556334 86 GENOUILLÉ L'Émarrière ZT 001 50
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-CIB-558 10040 EARL DE LA SOURCE - POINOT PT-86-CIB-150 21296 496186 6556232 86 SURIN Le Cibiou 0D2 506 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-001 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 461546 6508656 16 VIBRAC Grands Prés ZD 45 F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-002 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 469709 6507573 16 NERSAC La Meure AT 36 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 469653 6506374 16 NERSAC Champ de la Rivière AR 35 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-004 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 469087 6508175 16 TROIS-PALIS La Folie 0B 809 F 3
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-005 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-005 21305 443463 6515968 16 JARNAC Le Pré de la Grave AS 116 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-006 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 437316 6513971 16 MERPINS Ile Marteau ZC 25 F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-006 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 436931 6513960 16 MERPINS Ile Marteau ZB 67 F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 10375 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAV-010 21340 461892 6506485 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La Rivière ZC 17 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 10375 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAV-011 21341 461632 6508518 16 ANGEAC-CHARENTE Ile Domange ZB 5 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 10375 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAV-012 21342 460913 6509682 16 VIBRAC Les Grands Prés ZD 111 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 10375 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAV-013 21343 460913 6509682 16 VIBRAC Les Chenevières ZB 22 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-008 10375 EARL PETINIOT PT-16-SU-CAV-014 21344 462104 6507586 16 SAINT-SIMEUX Pré Personnier ZA 10_15 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-010 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 469411 6505557 16 NERSAC Prise de la Garde AR 212 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-010 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 472339 6508652 16 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 01 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-013 10380 SA DOMAINES REMY MARTIN PT-16-SU-CAV-021 21553 447189 6510721 16 GENSAC-LA-PALLUE Les Encloux AP 52 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-014 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 461760 6505821 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prairie de Boisragon ZA 18 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-015 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-025 21674 16 ANGEAC-CHARENTE Isle Dommange ZB 105 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-016 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-026 21577 460364 6509787 16 ANGEAC-CHARENTE Chez Piet ZA 1 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-017 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 476203 6511646 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BK 170 F 25 600
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-018 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 476393 6510848 16 ANGOULÊME Les Agriers DM 212 F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-019 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 475923 6511348 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BI 201 F 15 800 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-020 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV-030 20941 475810 6511368 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Pièces de la Charente BS 121 F 12 700
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVD-022 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 457278 6511541 16 BASSAC La Forêt ZA 85 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 465193 6501598 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente des noyers ZR 11 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-003 10389 CHOLLET Bertrand PT-16-SU-CAV-039 21245 443145 6516449 16 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 2 F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-006 10392 SAS JALLET Didier PT-16-SU-CAV-042 21421 460338 6509827 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 24 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-007 10393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles BODIN) PT-16-SU-CAV-043 21370 456091 6512453 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Barde 0B 210 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-007 10393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles BODIN) PT-16-SU-CAV-044 21371 456765 6513024 16 MAINXE-GONDEVILLE Prairie de Gondeville 000-ZB 69 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-008 10394 EARL METAYER Frédéric PT-16-SU-CAV-046 21262 465743 6504368 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Toufferand 313-0A 809 Non Codifié F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 460352 6502086 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy Mesnard 0F 646 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-048 21363 453650 6509795 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Juillet 153-0C 724 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 453084 6511071 16 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 153-0C 869 F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-012 10398 NAUD Philippe PT-16-SU-CAV-051 21178 437248 6515202 16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plaine du Buisson AI 99 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-015 10400 BONNIN Thierry PT-16-SU-CAV-053 21556 463971 6507793 16 SAINT-SIMEUX La Perote et Charron 0B 773 160001330 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-055 16 SAINT-SIMON L'Ile F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 466791 6504019 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin des Vallendreaux 313-0A 315 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 460760 6503860 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez Merlet 0F 181 F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 460977 6504008 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litres ou de Chez Merlet 0F 1350 F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 460178 6511808 16 BASSAC Les Plantes 0C 264 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 453699 6509493 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Petite Semaronne 0E 1185 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 452400 6510170 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 202-0C 718 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-022 17447 BERTRAND Paul PT-16-SU-CAV-064 21649 470136 6505079 16 NERSAC Le Pas AP 0002 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 444688 6520900 16 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 27 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL OUV-16-SU-CAVND-024 17456 GFA DU SEPTAIN PT-16-SU-CAV-066 21667 16 GENSAC-LA-PALLUE Le Pas AW 30 F 8
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-001 10421 EARL BOUSSIRON PT-16-SU-NE-001 21011 468095 6493307 16 CHAMPAGNE-VIGNY Combe de Luc 0C 0152 160003874 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 EARL DES BEAUTRAIT PT-16-SU-NE-003 21024 457903 6483237 16 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 438036 6510444 16 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-006 10426 EARL DU BOUQUET PT-16-SU-NE-006 21029 445282 6502483 16 VERRIÈRES La Font 0A 0945 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-008 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-NE-008 21031 476617 6490098 16 CHADURIE Plantier des Moines ZM 0033 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-012 10432 EARL NAU Jean Louis PT-16-SU-NE-013 21043 454594 6488629 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Maine Martin 0D 0641 160000422 F 120
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 436946 6512437 16 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 460400 6492719 16 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 GAEC BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 447621 6497424 16 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0083_0753 Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 GAEC BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 447253 6496395 16 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 F 50 70
10 000 98 527
10 000 68 465
6 690 95 669
15 000 64 734
10 000
44 207
6 000 14 791 1 000
6 480 13 992
39 976
5 000 13 325
15 000 39 976
Total EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT : 3 479 579 11 449 751 60 400
37 000 117 263
20 654
19 988
1 500 1 500 1 500
4 100 3 400
4 500 10 000
4 500 10 000
5 700 18 122
31 847
18 256
18 522
3 000 10 000
4 000 10 000
2 500
2 500 1 000
3 600 11 327 4 000
3 000
2 500 1 200
4 250
10 000 23 119
2 800
6 000 10 000
3 000 10 000
4 000 10 000
16 657
10 700 33 913
10 000 33 313 3 000
2 000 10 000 1 000
6 000
11 993
2 000 8 000
4 000 8 000
10 000 26 651 10 000
19 988
10 000
10 000
10 000
13 325
10 000 10 000
10 000
Total EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AVAL : 142 200 609 388 22 200
10 900 8 170
21 790 10 000
6 000
2 000
4 470 6 700
10 434
20 920 10 707
26 150 10 000
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 23 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
page 7\13
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 GAEC BOUCHERIT PT-16-SU-NE-018 21051 448429 6496280 16 LACHAISE Le Grand Pont 0B 0534 F 175 70
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-016 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-SU-NE-019 21086 461317 6488964 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Font Bonnet WC 0022 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-017 10437 EARL PANNAUD PT-16-SU-NE-020 21044 448399 6496371 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Chapier 0D 0971 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 445341 6499881 16 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 160000943 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 445811 6498881 16 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0C 0471 F
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 445666 6498392 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 449004 6496472 16 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 Non Codifié F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-023 10443 SCEA GRENIER PT-16-SU-NE-033 21632 456256 6495933 16 BELLEVIGNE Viville - Les Grands Champs 417-0A 0921 F 12
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian PT-16-SU-NE-034 20990 452579 6495879 16 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386-0D 0653 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 457024 6490001 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvins 0A 0199 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-029 10449 LEGER Jean Noël PT-16-SU-NE-040 21407 464923 6485297 16 BESSAC Font de l'Ormeau 0B 0167 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-029 10449 LEGER Jean Noël PT-16-SU-NE-041 21408 464196 6485784 16 BESSAC La Grande Versenne 0A 0473 F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-030 10450 LHERITAUD Annie PT-16-SU-NE-042 21450 444950 6499608 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Moulin du Breuil 0C 0717 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-037 10456 DEMOUSSEAU Jean Michel PT-16-SU-NE-050 20995 456414 6492151 16 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE Prés Mérands ZB 0037 Non Codifié F 30 240 400
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-040 10459 SCEA DES FAURELLES PT-16-SU-NE-054 21595 462138 6493434 16 VAL-DES-VIGNES La Grande Rivière 257-0B 0041 F 80
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-040 10459 SCEA DES FAURELLES PT-16-SU-NE-055 21596 461467 6493662 16 VAL-DES-VIGNES Prairie de la Motte 257-0A 0559 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-040 10459 SCEA DES FAURELLES PT-16-SU-NE-056 21610 462032 6493160 16 VAL-DES-VIGNES L'Essard 257-0B 0048 160000962 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 LANDREAU Christian PT-16-SU-NE-062 21374 437061 6506992 16 SALLES-D'ANGLES Logis de Montifaud 0H 0676 F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 16 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumont 0E 0080 F 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-95364100 10415 SCEA DU CHATEAU PT-17-SU-NE-1703131 21627 435199 6502876 17 SAINT-MARTIAL-SUR-NE Les Perlades 0D 0386 07078X0042 F 15 100
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 432157 6505469 17 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 07078X0082 F 15
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-001 21455 465989 6522597 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivières ZP 14 Non Codifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-002 21456 466624 6522108 16 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raymond 0D 484 Non Codifié F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-003 21457 465789 6522860 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivieres ZP 7 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-002 10471 BESSON Jean Paul PT-16-SU-NOU-004 21152 466758 6522000 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Guillon G1 587 Non Codifié F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 466725 6517725 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 866 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 465891 6522773 16 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 47 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 464471 6523459 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 9 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 465709 6523019 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 4 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 464903 6524550 16 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 12 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 464891 6524570 16 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 28 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-009 10475 MAUPAS Adrien PT-16-SU-NOU-013 21298 467035 6521768 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Métreau 0G 459 F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 464235 6520899 16 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie ZV 18 F 30
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 464312 6526338 16 ROUILLAC Le Pas des Charettes 000-ZY 28 F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 463374 6523403 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 127 F 40 500
500
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 478082 6558416 16 LONDIGNY Champ Rond 0A 247 F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 478686 6557310 16 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 GAEC DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 477572 6556313 16 MONTJEAN La Chaume 0Z 42 F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 GAEC DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 479435 6555565 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genouille 0C 570 F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 478712 6557347 16 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 710 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-001 10487 EARL GUILLAUME PT-16-SU-SON-001 21525 498725 6536099 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 708_1257 160002386 F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-002 10488 EARL DES COLLINES PT-16-SU-SON-002 21444 498725 6536099 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 708_1257 160002386 F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 492727 6536682 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 398 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 485326 6536040 16 MOUTON Les Rivières 0D 212 F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 497717 6538607 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravier 0B 521 160002386 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 488713 6536215 16 SAINT-FRONT Le Coq 0C 175 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 492724 6536685 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 398 F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-011 10495 GAUTHIER Nicolas PT-16-SU-SON-011 21527 504799 6542108 16 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS Endourchat 0G 24 M 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-011 10495 GAUTHIER Nicolas PT-16-SU-SON-012 21527 504918 6541948 16 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS Pres de la maison 0G 740 M 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-011 10495 GAUTHIER Nicolas PT-16-SU-SON-013 21527 504660 6541990 16 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS La Garde 0G 1031 M 30
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 500274 6535796 16 CELLEFROUIN Lascoux 0G 397 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 483056 6506156 16 SOYAUX Prés du Grand Got AN 95 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 486484 6504694 16 GARAT Prés du Grand Got AN 84 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 475996 6492424 16 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 9a 160003643 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 474675 6498728 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 15 160001127 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 474753 6498785 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac ZP 18 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 472079 6501616 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 167 F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 471956 6501572 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 167 F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 471807 6501250 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Moreaux 0C 470 F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 475691 6499080 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du réservoir 0C 116 F 45
2 550
10 020 9 400
4 000 6 000
5 990 3 430 2 000
5 250 3 310 1 000
4 360 3 940 1 000
26 820 10 000
8 170
1 460 1 220
19 610 11 027 9 600
11 240 9 500
2 180 4 000
8 720 4 000 1 000
4 620
10 000
6 540 2 800
2 400
4 360 1 160
3 000
Total EAUX SUPERFICIELLES NE : 199 970 170 615 14 700
24 718
25 138
19 328
18 669
22 020
10 893
8 980
11 966
11 073
10 000
15 324
10 000
25 491
19 208
Total EAUX SUPERFICIELLES NOUERE : 232 808
13 792
41 442
33 313
16 657
11 327
Total EAUX SUPERFICIELLES PERUSE : 116 531
91 278
23 319
54 301
91 945
53 301
59 964
49 970
5 000 1 000
19 988
Total EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE : 449 066 1 000
15 517
14 991
5 000
28 270
15 297
33 740
1 340
22 493
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 24 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
page 8\13
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 21117 474961 6507517 16 LA COURONNE Marais du Grand Girac AH 74 M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-011 21118 473342 6503924 16 LA COURONNE La Fosse à Coulaud ZD 46_57 M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 21119 476483 6507501 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 163 M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-013 21120 476142 6507790 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 155 M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 476569 6494497 16 CHADURIE Vennes ZE 102 160001008 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 473782 6500133 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Champs 0E 161 160001066 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-008 10503 MAINGOT Anne Marie PT-16-SU-SA-016 21412 473241 6501302 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontaines ZA 159 160001064 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-009 10504 MONDOUT Danièle PT-16-SU-SA-017 21240 472423 6502373 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Balluts ZB 105 F 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 480282 6501406 16 TORSAC Tombereau ZO 28 160001201 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 479778 6501628 16 TORSAC Chez Pasquet ZO 9 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 477025 6502857 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 28 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 476725 6502143 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 92 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 EARL DE LA BUSSIERE PT-16-SU-SA-023 21360 478346 6501169 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 652_653 160001064 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 474943 6507606 16 LA COURONNE Marais des Brandes AH 56 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 478772 6502182 16 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Chambon 0B 153 F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 482283 6503380 16 TORSAC Les Prés de La Chapelle ZA 8 F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-017 10512 DENIS Eric PT-16-SU-SA-028 21348 469536 6501290 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Berguille ZN 33 160001143 F 165
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-019 10514 BOCKER Bernhard PT-16-SU-SA-030 21203 481244 6503753 16 TORSAC La Turbine 0A 46 160001185 F 75
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 478047 6505939 16 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés du Perrat ZA 2 F 40 500
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 480779 6507381 16 ANGOULÊME Saint Marc BR 53 F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 479272 6500996 16 TORSAC La Chapuze 0G 6 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 474282 6499716 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parentaud 0E 916 F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 480516 6507771 16 SOYAUX Les Mérijaux AT 332 F 10 500
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA-036 20942 476634 6507438 16 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 315 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA-037 20943 476928 6507190 16 LA COURONNE Le Moulin de Montbron AL 48 F 40 700
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 475447 6506704 16 LA COURONNE Hopital Camille Claudel AI 74 F 5
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-027 17458 EARL DE LA PINOTIERE PT-16-SU-SA-039 21671 16 LA COURONNE 000-BS 0373 F 20
1 690
16 343
34 266
39 436
1 790
28 869
16 497
29 842
11 546
10 000
8 000
35 845 1 500
11 247 1 500
13 325
25 145
2 580
10 000 7 000
43 940
10 000 2 000
5 070
4 230 1 000
3 170
2 300
5 000
Total EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS : 506 779 14 700
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 25 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
page 9\13
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 21224 483599 6569458 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg ZE 62 06373X0019 F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 10008 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2907 21107 486909 6571000 86 BLANZAY Chez Mauduit 06373X0035 F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 10008 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2917 21108 488072 6570241 86 BLANZAY Blanzay 06373X0063 F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 485343 6568795 86 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 06373X0015 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 486488 6568365 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pommeraie ZA _ _ 06373X0060 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 10011 490914 6559906 86 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 06378X0016 F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 480328 6567737 86 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 49 06372X0039 F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 21312 493116 6569455 86 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 57 06374X0047 F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 481698 6569074 86 CHAUNAY Vant 06372X0025 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 485812 6571179 86 BLANZAY La Popinière 06373X0019 F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-142 10017 EARL DU PUITS DU MARRONNIER PT-86-BON-5106 21230 483269 6569411 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 06373X0038 F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-142 10017 EARL DU PUITS DU MARRONNIER PT-86-BON-5107 21231 483339 6569361 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 06373X0042 F 42
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 480851 6566056 86 CHAUNAY La Morlière 06376X0022 F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 484074 6566457 86 LINAZAY Fortran 06377X0015 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 483782 6566190 86 LINAZAY Chez Dorange 06377X0015 F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN Laurent PT-86-BON-24704 21621 485900 6566329 86 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles 06377X0018 F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 GAUVIN Serge PT-86-BON-25506 21619 495241 6565995 86 SAVIGNÉ Chez Rantonneau F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 490721 6572747 86 BLANZAY Les Petites Clavieres 06374X0039 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 21176 490518 6572449 86 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs 06374X0036 F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 21177 490344 6572529 86 BLANZAY Le Pré Guiot 06374X0044 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-298 10025 EARL DE BIARGE PT-86-BON-6815 21164 482483 6570994 86 CHAUNAY Les Petits Maras 06373X0040 F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 495814 6566390 86 SAVIGNÉ Le Chaffaud 06378X0028 F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Maryline PT-86-BON-6828 21087 484619 6572447 86 CHAUNAY Les Forges 0C 356 06373X0067 F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 491102 6570595 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1169 06374X0027 F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 484604 6567702 86 LINAZAY Balandiere ZH 16 06373X0031 F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-343 10031 SCEA DES DEUX VALLÉES PT-86-BON-2909 21052 489120 6570162 86 BLANZAY La Lisaubière 0H 634 06373X0037 F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 EARL MÉRIGOT Daniel PT-86-BON-13404 21226 482323 6566918 86 LINAZAY Linazay 06377X0012 F 30
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 EARL MÉRIGOT Daniel PT-86-BON-13406 21227 484494 6567702 86 LINAZAY Linazay 06373X0120 F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 EARL MÉRIGOT Daniel PT-86-BON-13413 21228 482356 6566889 86 LINAZAY Linazay 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 EARL MÉRIGOT Daniel PT-86-BON-13409 21328 482426 6566571 86 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 624 06377X0023 F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 497403 6566497 86 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardrie 06385X0066 F 24
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 21282 489766 6569313 86 BLANZAY Jesson 06374X0059 F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 21283 489735 6569314 86 BLANZAY Jesson 06374X0012 F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 21284 490448 6569850 86 BLANZAY Chassagne 06374X0058 F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 21188 491123 6570695 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 39 - ZW 01 06374X0011 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 GAEC MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 485009 6559253 86 VOULÊME La Crouzatte 0E 387 06377X0076 F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 SCEA ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 488991 6568994 86 BLANZAY Les Panelières YB 00016 06373X0048 F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 EARL ALIBERT PT-86-BON-1201 21320 498507 6559893 86 ASNOIS Fontaine des Combes 06385X0041 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 EARL ALIBERT PT-86-BON-1204 21321 497708 6559850 86 ASNOIS Chez Barret 06385X0059 F 78
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 485748 6569571 86 BLANZAY La Chaillochère 06373X0047 F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 482452 6569668 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon 06373X0041 F 50
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 486192 6568788 86 BLANZAY Les Derniaches 06373X0065 F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 485295 6567856 86 LINAZAY La Fourbetière 06373X0064 F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 494075 6567573 86 SAVIGNÉ Lizac 0D 646 06374X0010 F 130
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-558 10040 EARL DE LA SOURCE - POINOT PT-86-BON-26604 21295 496607 6555939 86 SURIN Le Grand Faille Baudin ZL 1 06621X0038 F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 500546 6564722 86 CHARROUX Chateauneuf 06385X0039 F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 EARL DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 484882 6573594 86 BRUX Chez Saboureau 0E 180 06373X0078 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 485686 6565694 86 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 06377X0021 F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 484257 6566835 86 LINAZAY Les Ebaupins 06377X0022 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 493256 6559237 86 GENOUILLÉ La Touche 06378X0023 F 60
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 482450 6567020 86 LINAZAY Le Griolet 06377X0020 F 55
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 482595 6566693 86 LINAZAY Le Griolet 06377X0036 F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 484984 6573863 86 BRUX Chez Saboureau 06373X0071 F 90
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 487147 6569509 86 BLANZAY La Chaine du Chail YH 17 06373X0034 F 40
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 487008 6569747 86 BLANZAY Le Courtiou YH 17 06373X0066 F 75
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 488848 6569795 86 BLANZAY La Moinetterie 06373X0003 F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 488275 6567047 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Chaillots 06377X0034 F 120
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 489033 6568035 86 BLANZAY Le Grand Breuil 06377X0016 F 200
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 488124 6566823 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bonnardelière 06373X0069 F 300
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 485061 6572804 86 BRUX Le Magnou 06373X0079 F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 484919 6570155 86 BLANZAY Champs du Puits 06373X0070 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 486011 6571177 86 BLANZAY Les Champs Veils 06373X0044 F 100
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 484456 6570321 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 020 06373X0021 F 70
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 484754 6570148 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 06373X0046 F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 491794 6569690 86 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere 06374X0057 F 80
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-844 10058 PINEAU Edwige Josette PT-86-BON-2916 21096 489062 6572115 86 BLANZAY Chatain 06373X0061 F 45
EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 21270 487319 6572275 86 BLANZAY Les Cosses 06373X0045 F 70
18 100 105 010
18 250 47 780
47 780
11 180 65 856
11 180 65 856
1 000
11 840 68 940 10 000
15 120 81 628
13 200 76 776
21 220 110 987
5 500 18 947
10 000
18 900 104 303
31 310 81 719
81 719
13 810 72 558
18 840 108 838
6 290 36 279
10 980 57 140
10 980 57 140
9 940 50 791
7 880 46 120
12 030 59 126
17 810 103 296
9 500 55 435
14 230 74 653
11 530 58 954
11 000 58 954
11 000 58 954
5 230 30 302
2 910 15 337
10 940 63 489
11 000 63 489
11 000 63 489
7 680 45 558
9 640 56 287
10 680 62 273
29 970 70 236 40 000
103 151 40 000
15 550 51 262
15 540 51 262
15 540 51 262
15 540 51 262
9 350 54 582
7 120 36 624
8 720 46 029
9 640 55 435
5 790 30 747
13 780 80 141
5 920 30 547
10 520 38 256
10 500 60 922
8 840 50 954
10 000 50 473
9 290 50 473
19 440 104 300
19 620 108 838
43 780
199 536
11 160 57 013
14 470 74 372
19 460 92 167
9 340 54 101
16 010 83 442 1 000
8 280 42 465 36 820
7 430 43 553
12 460 72 531
Total EAUX SOUTERRAINES BONNARDELIERE : 749 980 4 206 479 127 820
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 26 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
page 10\13
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-001 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 482564 6563807 79 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 18 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 481471 6563104 79 LIMALONGES Monteneau 06376X0047 140
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 484449 6565415 79 LIMALONGES Boux-Narbet 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 484460 6565419 79 LIMALONGES Boux-Narbet 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime PT-79-PE-79744 21474 481557 6562794 79 LIMALONGES Bourg 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 479926 6566357 79 PLIBOUX Vauthion ZL 7 96
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 482333 6564960 79 LIMALONGES Boutemail 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 482820 6564823 79 LIMALONGES Les Egouts 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 482287 6564978 79 LIMALONGES Boutemail 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 484162 6563838 79 LIMALONGES Les Grandes Pièces 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 481763 6563658 79 LIMALONGES Les Maisons Blanches 90
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 481277 6562933 79 LIMALONGES Bourg 180
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 479024 6563521 79 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 480003 6562908 79 LIMALONGES Bois de la Crouzille 60
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 484921 6564931 79 LIMALONGES Les Bouquets 50
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 484930 6564911 79 LIMALONGES Les Bouquets 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a OUV-79-PE-Z06A-3000 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 480455 6564958 79 LIMALONGES Dessé 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b OUV-79-PE-Z06B-001 10074 Ô JARD'INSOLITE PT-79-PE-79114 21475 470989 6560496 79 VALDELAUME Courtanne 25
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 473677 6559769 79 LORIGNÉ Queue d'Ageasse 50
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 CHAVOUET Nicolas PT-79-PE-79420 21420 472489 6560380 79 LORIGNÉ Champ du Cerisier 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT André PT-79-PE-79463 21316 476021 6565245 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 70
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 476326 6565225 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 70
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 475853 6564910 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 472657 6566569 79 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs de la Charente 75
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79914-79454 21212 476122 6568398 79 PLIBOUX La Touche 30
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10631 CANTEAU Patricia PT-79-PE-79671 21459 476736 6561222 79 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Touches 0D 223 40
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b OUV-79-PE-Z06B-3000 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79755 21430 473429 6559899 79 LORIGNÉ Les Charbonnières 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b OUV-79-PE-Z06B-3000 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79756 21431 473356 6559647 79 LORIGNÉ Plaine des Eaux Dedans 30
EAUX SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 476128 6568579 79 PLIBOUX La Touche ZA 6 40
10 000
OUV-79-PE-Z06A-28 107 903
OUV-79-PE-Z06A-29 41 467
OUV-79-PE-Z06A-29 132 723
OUV-79-PE-Z06A-31 39 460
OUV-79-PE-Z06A-41 54 323
OUV-79-PE-Z06A-45 90 996
OUV-79-PE-Z06A-45 45 498
OUV-79-PE-Z06A-45 45 498
97 053
294 280
109 537
32 623
6 000 1 000
OUV-79-PE-Z06B-35 29 800
OUV-79-PE-Z06B-36 30 097
OUV-79-PE-Z06B-37-1 45 108
OUV-79-PE-Z06B-37-2 49 641
OUV-79-PE-Z06B-42 39 906
OUV-79-PE-Z06B-270 52 985
OUV-79-PE-Z06B-416 13 376
OUV-79-PE-Z06B-475 5 000
7 950
7 950
OUV-79-PE-Z06B-38238-1 15 606
Total EAUX SOUTERRAINES PERUSE Z06A-Z06B : 1 404 780 1 000
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 27 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
page 11\13
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 MORISSET Anthony PT-16-SOUT-ES-002 476886 6539220 16 JUILLÉ Pré Chaton ZH 335 06616X0057 F 130
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 481955 6542096 16 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 06617X0047 F 135
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 470853 6554017 16 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 472 06611X0069 F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-005 10524 EARL DE LA CROIX GEOFFROY PT-16-SOUT-ES-005 478224 6547652 16 COURCÔME La Croix Geoffroix XY 20 06612X0062 F 140
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 473257 6549050 16 VILLEFAGNAN La Font de la Godelle ZY 43 06611X0071 F 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 481211 6553711 16 BERNAC La Grande Ouche - Les Charjours ZL 52 06612X0021 F 120
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 481581 6553649 16 BERNAC Mouchedune 0B 427 06612X0073 F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 484434 6544410 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – La Grelaudière 0C 538 06617X0062 F 70
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 468643 6550119 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Rondeau ZS 6 06611X0086 F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 EARL DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 476368 6546694 16 COURCÔME Pièces des Moulins YS 23 06616X0056 F 75
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AVAL OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 449271 6515082 16 JULIENNE Prés Moreau ZE 8 07082X0121 F 25
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AVAL OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 448242 6515786 16 JULIENNE La Barrière ZC 15 07182X0120 F 30
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-012 10534 GAEC DES ATYPIQUES DE LA GARENNE PT-16-SOUT-ES-014 479756 6539616 16 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 93 06616X0069 F 60
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 474732 6548250 16 VILLEFAGNAN Villetison ZR 1 06612X0063 F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 482908 6541408 16 LONNES Les Maisons Rouges ZI 65 06617X0010 F 200
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 479815 6546690 16 COURCÔME La Touche YD 52 06616X0051 F 75
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 497313 6554288 16 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 387 06621X0058 160003139 F 40
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 496925 6554491 16 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 432 06621X0040 160003139 F 50
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 482908 6541408 16 LONNES Maisons Rouges ZI 65 06617X0010 F 200
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 483030 6543975 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touchimbert ZI 34 06617X0045 F 40
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 473077 6541410 16 TUSSON Tusson AB 58 06615X0084 F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 481553 6542496 16 LONNES L'Houmelée ZD 27 06617X0046 F 120
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 476290 6548113 16 RAIX Moulins de la Motte ZC 5 06612X0067 F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 484179 6556066 16 LES ADJOTS Les Adjots ZM 13 06613X0038 F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 475454 6532228 16 VILLOGNON Brangerie ZK 5 06852X0026 F 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 478493 6555943 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Chez Coulaud 0C 94 06612X0066 F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-027 10338 SCEA DES LIEUX DITS PT-16-SOUT-ES-031 481598 6542399 16 LONNES L'Houmelée ZD 32 06617X0036 F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 481867 6550536 16 LA FAYE Les Peigneraux AI 81 06613X0052 F 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AVAL OUV-16-SOUT-ES-030 10543 SCEA AUXIRE PT-16-SOUT-ES-033 451771 6514963 16 JARNAC Derriere Poucherac AC 309 07082X0034 F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 476938 6546733 16 COURCÔME Magné YT 7 06616X0075 F 70
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 479448 6544664 16 TUZIE Le Gravis ZB 56 06616X0062 F 100
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 476813 6540140 16 LIGNÉ Anguillard ZC 55 06616X0078 F 20
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-035 10180 GROLLEAU Jean Paul PT-16-SOUT-ES-038 479238 6541093 16 JUILLÉ La Faux 0B 54 06616X0076 F 25
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-039 10531 MASSONAUD Philippe PT-16-SOUT-ES-040 478224 6547652 16 COURCÔME La Croix Geoffroix XY 20 06612X0062 F 140
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 479204 6545316 16 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 52 06616X0004 F 40
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 474209 6557447 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 104 06611X0055 F 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 474269 6557546 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 104 06375X0025 F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 479175 6545436 16 TUZIE Le Chambon ZA 46 06616X0015 F 65
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 476454 6552333 16 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 140 06612X0050 F 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 478953 6551742 16 LA FAYE Les Coudres ZN 17 06612X0059 F 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 481436 6553291 16 BERNAC Beauregard 0B 142 06612X0002 F 200
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 482673 6552781 16 RUFFEC Pérideau BE 35 06613X0034 F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-046 10177 EARL GAUTHIER PT-16-SOUT-ES-049 483149 6545843 16 VILLEGATS ZD 170 F 50
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AVAL OUV-16-SOUT-ES-047 10542 MESLONG Olivier PT-16-SOUT-ES-050 451640 6515320 16 JARNAC Pré Monjour AC 1 07082X0033 F 130
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 479940 6554577 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 92 06612X0060 F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 480111 6554760 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nues ZD 92 06612X0019 F 40
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 490673 6540216 16 COUTURE Champ Bedochou ZD 248 06618X0030 F 65
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 489587 6540664 16 COUTURE Le Bourg AB 30 06618X0037 F 30
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 489131 6541087 16 COUTURE Lezier ZB 154 06618X0039 F 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-054 17450 DARDILLAC Nadia PT-16-SOUT-ES-056 489836 6541156 16 COUTURE Les Brenassières ZC 2 06618X0038 F 60
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-055 10330 PERRIN Pierre PT-16-SOUT-ES-057 488534 6541412 16 COUTURE Lezier ZB 9 06618X0035 F 45
81 121
96 822
85 047
92 897
117 757
101 402
16 355
40 561
26 168
65 421
17 664
32 710
26 822
100 093
73 271
129 533
10 000
32 710
104 019
39 252
123 645
79 159
81 121
23 551
77 196
48 411
96 822
39 252
2 000
71 308
73 271
2 200
10 000
19 626
42 523
17 009
37 290
54 953
44 486
22 897
157 009
84 393
32 710
139 346
78 505
40 561
58 224
28 785
98 131
48 411
40 561
Total EAUX SOUTERRAINES (Autres) : 3 062 981
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 28 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
page 12\13
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
EAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-001 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 497311 6554278 16 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 432-805 160003139 F 90
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-002 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Latie 0F 750-754-756-757-760-762-764-766 160002088 F 96
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-003 10554 GAEC AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Tatre 0F 754 160002088 F 68
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-005 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 506436 6554728 16 PLEUVILLE Gorce 0H 189 160003082 F 40
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-006 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 508003 6554806 16 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 7 160003086 F 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-007 10556 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 21067 509291 6551973 16 ALLOUE Les Bordes 0C 634 160003074 F 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AVAL OUV-16-ST-CAV-002 10410 SAS FONTAULIERE PT-16-ST-CAV-002 443257 6522210 16 CHERVES-RICHEMONT Carrière de Champ Blanc 0E 1050 160001715 F 80
EAUX STOCKEES CHARENTE-AVAL OUV-16-ST-CAV-002 10410 SAS FONTAULIERE PT-16-ST-CAV-003 440599 6522425 16 CHERVES-RICHEMONT Mongot 0C 296 160001740 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 469042 6487151 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 605-1047-1049 160000720 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 469078 6487271 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 435-605-1047 160000797 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 469089 6487371 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 439-440 160000795 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 469401 6487068 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0A 1054 160000755 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 463427 6483501 16 BESSAC La Croix Cugon 0B 955 160003873 F 10
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 477123 6489962 16 CHADURIE Bois Rond ZM 18-19 160000017 F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 477032 6489846 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 20 160000725 F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 476629 6489776 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 25 160000765 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 477618 6490334 16 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 000-0D 443 160003772 F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 477511 6490074 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 9 160000734 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 477453 6489974 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 9 160000012 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 470480 6487099 16 NONAC Charbonat 0A 17-19-32 160000737 F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 474307 6489495 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 91 160000803 F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 474449 6489437 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 91 160000710 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-008 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-ST-NE-015 461153 6488785 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE La Glaudière WC 24 160000562 F 30
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA DE LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 460617 6488020 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 13 160000617 M 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA DE LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 459769 6488197 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le Bois de la Grange WA 40 160000512 M 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA DE LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 460767 6484452 16 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 331 160000546 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 472971 6494572 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 16 160003749 F 40
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 473015 6494507 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 16 160001036 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 473068 6494450 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 16 160001139 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-028 469030 6485940 16 NONAC La Croix 0F 219 160003701 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 469025 6486181 16 NONAC La Croix 0F 710 160000778 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-020 10377 GAEC RENAUDIERE PT-16-ST-NE-030 474088 6491904 16 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 259 160001052 F 45
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-020 10377 GAEC RENAUDIERE PT-16-ST-NE-031 474141 6491822 16 VOULGÉZAC La Creusée 0C 573 160001007 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-021 10564 EARL DU MAINE LARGE PT-16-ST-NE-032 473941 6491941 16 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 259 160001052 F 95
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-021 10564 EARL DU MAINE LARGE PT-16-ST-NE-033 474141 6491822 16 VOULGÉZAC La Creusée 0C 573 160001007 -
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-001 10565 GAEC LA FONTAINE PT-16-ST-SA-001 486042 6497411 16 DIGNAC Les Agriers 0E 45 160001196 F 65
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 477681 6496461 16 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 111-112-113-116 160001087 F 440
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 483332 6492526 16 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 28 160001168 F 80
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 478333 6491880 16 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 334-344 160001004 F 70
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-007 10570 JOBIT Nicolas PT-16-ST-SA-007 474662 6501112 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré Breuillon 0F 156 à 160 160001013 F 40
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 478166 6491702 16 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Houme 000-0D 490 160001154 F 40
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 472428 6495844 16 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 20 160003944 F 30
50 000
Total EAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE : 50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
Total EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT : 300 000
100 000
150 000
Total EAUX STOCKEES CHARENTE-AVAL : 250 000
90 000
10 000
75 000
60 000
14 000
15 000
25 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
87 000
67 000
Total EAUX STOCKEES NE : 526 500
19 000
120 000
54 000
48 000
20 000
5 000
18 000
Total EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS : 284 000
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 29 OUGC COGEST'EAU : PAR 2020-2021 - Annexe 1
page 13\13
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPointPrel CdOUGC_PtPrel CoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_PtPrel Lieudit_PtPrel Cad_PtPrel Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA
Volumes
autorisés
Additionnel
Printemps
2020
Volumes
autorisés
Etiage
2020
Volumes
autorisés
Hiver
2020-2021
Volumes
autorisés
Annuel
2020-2021
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 460848 6530035 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 16-17 160001751
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 460362 6530340 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 2 F 90
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 462717 6529807 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 29 160001754
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 462300 6529880 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZC 3 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 468971 6546655 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 104 160003742
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 467740 6547800 16 BRETTES Les Fillons ZM 52 F 60
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 467519 6547929 16 LONGRÉ Les Isles ZC 29 M 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 463225 6538584 16 ORADOUR Chantereine AM 1 160002217
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 463417 6538516 16 ORADOUR Chantereine AM 395 06608X0126 F 200
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 464181 6541478 16 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 36 160002218
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 463513 6542206 16 LUPSAULT Champ des Pierres AD 175 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 465720 6548932 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 812 160003039
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 466277 6549546 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0B 901 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 466407 6544333 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 23-30 160002246
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 466921 6544401 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0E O224 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 469266 6548955 16 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 29-34 160003038
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 469357 6548984 16 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 34 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 467876 6541543 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 115 160002248
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 467357 6542110 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 58 F 130
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 466344 6541501 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 30-31-32-101 160002237
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 466238 6541122 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 45 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 GAEC DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 467750 6550269 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 15 160003031
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 GAEC DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 467679 6550413 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 24 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 GAEC DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 470170 6546071 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 7-9 160002238
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 GAEC DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 470221 6546367 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 4 F 170
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 466912 6536575 16 AIGRE Le Pripeau 000-AK 106-107-108 160003743
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 467753 6536883 16 AIGRE Creve Coeur 000-AK 173 06851X0074 F 240
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 465637 6535776 16 MONS Bois Morin ZI 12-36-37 160003781
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 463324 6535251 16 MONS Le buisson Raymonet AE 27 06844X0072 F 204
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 461255 6544785 16 LES GOURS La Belle Carde ZE 39-41-42-69-70 160003783
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 461838 6544031 16 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 124 06608X0113 F 287
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 471942 6540680 16 TUSSON Bois Chatain AK 102 à 106 – AK 179 à 181 160003782
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 470635 6542099 16 ÉBRÉON La Potonière ZH 113 F 194
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 477743 6542524 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 26 – ZR 59 160002233
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 477204 6542297 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZR 32 F 50
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 483056 6545441 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champs Chateau ZC 15-16-23 160002281
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 483070 6545745 16 VILLEGATS La Joie ZD 186 F 120
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 477918 6523870 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Couradeau 0F 246 160001773
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 476647 6523565 16 VARS Pre du Reclous 0B 1292 F 160
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 466722 6526591 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-YH 12-16 160001766
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 469593 6529241 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 66 F 110
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX DITS SUB-16-CA-004 475420 6537494 16 LUXÉ La Justice ZB 8 160002249
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX DITS PT-16-SUB-CA-004 475793 6536500 16 LUXÉ La Saulee AB 148 F 240
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA DES PLANS SUB-16-CA-005 472570 6536584 16 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 115 160003853
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA DES PLANS PT-16-SUB-CA-005 472519 6535776 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 70 F 140
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC & ENVIRONS SUB-16-NE-001 454358 6480978 16 CONDÉON Pas Merlut 0D 324à326-411-415-417à420-562-563-634 160000447
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC & ENVIRONS PT-16-SUB-NE-001 457132 6486904 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 730 F 200
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 463309 6525076 16 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 67-68 160001752
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 462714 6524154 16 ROUILLAC Le Pas des Charrettes 000-ZY 28 F 80
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON SONNETTE SUB-16-SON-001 497197 6538489 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le Roi 0B 577-578 160002332
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 495959 6538818 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouillere 0C 475 F 60
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON SONNETTE SUB-16-SON-002 499863 6535283 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 160002376
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 499941 6535618 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 F 150
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON SONNETTE SUB-16-SON-003a 493706 6537373 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 631-632 160002278
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON SONNETTE SUB-16-SON-003b 493556 6537404 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 200-211-633-635 160002279
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 492605 6536788 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 398 F 150
155 000
130 000
Total RETENUES SUBSTITUTION AUGE : 285 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
Total RETENUES SUBSTITUTION AUME-COUTURE : 3 050 860
100 000
Total RETENUES SUBSTITUTION BIEF : 100 000
216 000
90 000
128 000
120 000
80 000
Total RETENUES SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT : 634 000
400 000
Total RETENUES SUBSTITUTION NE : 400 000
220 000
Total RETENUES SUBSTITUTION NOUERE : 220 000
125 000
235 000
328 000
Total RETENUES SUBSTITUTION SON-SONNETTE : 688 000
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-09-004 - AI N°16-2020-06-09-005 Délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020-2021 à l’organisme Unique de Gestion Collective Cogest’Eau sur les sous-bassins du Son-Sonnette, 30 Direction départementale des territoires
86-2020-06-11-007
D’autorisation temporaire conformément aux articles
L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement concernant
la mise en place de batardeaux dans le cours d’eau du
Clain, nécessaire à l’entretien du canal d’amenée du
moulin du Prieuré dit « de la Filature » reconnu Fondé en
titre, situé sur la commune de LIGUGE.
Batardeaux
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-11-007 - D’autorisation temporaire conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement concernant la mise en place de batardeaux dans le cours d’eau du Clain, nécessaire à l’entretien du canal d’amenée du moulin du Prieuré dit 31 PA
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Direction Départementale des Territoires
de la Vienne
La Préfète de la Vienne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Arrêté préfectoral N° 2020/DDT/SEB/174
du 11 juin 2020
d’autorisation temporaire conformément aux
articles L.214-1 à L.214-6 du Code de
l’Environnement concernant la mise en place de
batardeaux dans le cours d’eau du Clain, nécessaire
à l’entretien du canal d’amenée du moulin du
Prieuré dit « de la Filature » reconnu Fondé en titre,
situé sur la commune de LIGUGE.
VU le code de l'environnement ;
VU l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la République portant nomination de Madame Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne ;
VU l’arrêté préfectoral n°2019/DDT/SEB/524 du 4 octobre 2019 portant reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin de la Filature ;
VU l’arrêté n°2020-SG-DCPPAT-018 du 03 février 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Éric SIGALAS, Directeur départemental des territoires de la Vienne (DDT86) ;
VU l’arrêté préfectoral n°2020_DDT_SEB_162 du 3 juin 2020 interdisant temporairement les manœuvres de vannes sur tous les cours d'eau du département de la Vienne ;
VU la décision n°2020-DDT-008 du 03 février 2020 donnant subdélégation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les décisions et correspondances entrant dans leur champ de compétences ;
VU le dossier de demande d’autorisation temporaire déposé au titre des articles L.214-1 au L.214-6 du code de l’environnement, dans le cadre de la mise en place d’un batardeau dans le canal d’amenée du moulin du Prieuré dit de « La Filature », présenté par l’EURL AU FIL DE L’EAU, enregistré le 9 mars 2020 sous le n° 86-2020-00030 ;
VU la contribution de la Fédération de pêche de la Vienne (FDAAPPMA) du 24 mars 2020 ;
VU l’avis défavorable de la CLE du SAGE Clain en date du 25 mars 2020 ;
VU la demande de compléments formulée en date du 14 avril 2020 ;
VU les compléments transmis le 27 avril 2020 ;
VU la contribution de l’Office Français de la Biodiversité du 28 avril 2020 ;
VU le courrier du 18 mai 2020 faisant suite à la réunion sur place du même jour ;
Considérant que la mise en place de batardeaux dans le canal d’amenée du Moulin du Prieuré est nécessaire à l’opération d’extraction de sédiments relevant de l’entretien régulier de l’ouvrage fondé en titre et de ses annexes ;
1
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-11-007 - D’autorisation temporaire conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement concernant la mise en place de batardeaux dans le cours d’eau du Clain, nécessaire à l’entretien du canal d’amenée du moulin du Prieuré dit 32 Considérant que la mise en place de batardeaux est soumise à autorisation temporaire au titre de la rubrique 3.1.1.0 de la loi sur l’eau, conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement ;
Considérant que les sédiments ainsi extraits seront déposés et régalés sur l’île contiguë, située en lit majeur du cours d’eau du Clain ;
Considérant que comme le site de la filature est référencé dans la base BASIAS (N° POC8601619), que les sédiments extraits sont susceptibles d’être pollués, et qu’il est nécessaire d’effectuer une analyse de ces derniers pour s’assurer de leur non contamination et de l’absence d’impact sur les milieux ;
Considérant qu’il est nécessaire de s’assurer de l’absence d’impact sur les espèces protégées ou à forte valeur patrimoniale ainsi que sur tout habitat remarquable pour son fonctionnement écologique ;
Considérant qu’au regard des éléments fournis par Vienne Nature pour le compte du pétitionnaire, il est nécessaire de prendre des mesures d’évitement et de réduction des impacts lors de la mise en œuvre du chantier
Considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte des prescriptions spécifiques pour éviter toute pollution des milieux lors du chantier ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté préfectoral permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, notamment en termes de répartition entre les 3 bras du Clain, à savoir le Divan (côté Ligugé), le bras central (canal d'amenée du moulin) et le Trident (côté Smarves) ;
Considérant que les observations et les remarques émises par le pétitionnaire ont été prises en compte suite à la réunion qui a eu lieu sur place du 18 mai 2020 entre le Service Eau et Biodiversité de la DDT et du Service départemental de l’Office Français de la Biodiversité, en présence du pétitionnaire ;
ARRETE
Titre I : OBJET DE L'AUTORISATION TEMPORAIRE
Article 1 - Objet de l'autorisation temporaire
Le pétitionnaire, l’EURL AU FIL DE L’EAU, sise 9 rue du Port du moulin, 16 330 VARS, représenté par son gérant M. VANTYGHEM, est autorisé en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération suivante :
Travaux d’entretien du canal d’amenée de l’usine de la Filature situé sur le bassin du Clain, nécessitant la mise en place de deux batardeaux en amont et en aval de l’ouvrage
Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
1° un obstacle à l'écoulement des crues (A)
2° un obstacle à la continuité écologique
a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A)
b) entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D)
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments.
Autorisation temporaire
arrêt ministériel du 11
septembre 2015
2
Direction départementale des territoires - 86-2020-06-11-007 - D’autorisation temporaire conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement concernant la mise en place de batardeaux dans le cours d’eau du Clain, nécessaire à l’entretien du canal d’amenée du moulin du Prieuré dit 33 Outre les mesures spécifiques prescrites dans les articles ci-après, le pétitionnaire devra respecter les
dispositions générales relatives aux rubriques visées par la présente autorisation. Les références des arrêtés
de prescriptions générales sont listées dans le tableau ci-dessus.
Article 2 - Caractéristique de l’aménagement
L’aménagement consiste en la mise en place de deux batardeaux qui seront positionnés, un en amont dans le canal d’amenée et un à l’aval de l’usine, pour mis en assec de la portion du canal d’amenée à entretenir. L’objectif est d’assurer l’entretien du bief par extraction de sédiments sur le linéaire mis en assec par les batardeaux. Les batardeaux seront confectionnés en terre et argile et recouverts d’une bâche étanche. Les deux aménagements temporaires auront une forme trapézoïdale, dont le dimensionnement est fixé ci- dessous :
Batardeau amont :
Hauteur : 2,10 m
Longueur : 20 m
Base : 8 m
sommet : 3m
Hors d’eau : 30 cm
Batardeau aval :
Hauteur : 1 m
Longueur : 14 m
Base : 4 m
Sommet : 3 m
Hors d’eau : 30 cm
Concernant l’opération d’extraction de sédiments, celle-ci consistera à retirer le sur-plus de sédiments mobiles (vase, sables, graviers fins), et matériaux d’origine végétale (bois et autres embâcles, branchages) se trouvant au fond du lit du canal d’amenée, sans toucher au substrat original, et sans entraîner la modification, le reprofilage ou le recalibrage du cours d'eau, en dehors du descriptif des travaux mentionnés dans la demande.
Le devenir de ces sédiments retirés est traité dans l’article 9 ci-après.
Article 3 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et au contenu du dossier de demande d'autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation. Ces travaux comprennent :
• Une rampe d’accès en aval et en amont de le Filature ;
• Une plateforme de dépôt des sédiments sur la partie la plus haute de l’île, éloignée de la rive. Les
dépôts en dehors de celle-ci sera à éviter ;
• Une rampe d’accès sur le trident permettant l’accès des engins au site des travaux.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-18 du code de l'environnement.
Article 4 - Début et fin des travaux – Mise en service
Le pétitionnaire doit informer le service Eau et Biodiversité de la DDT de la Vienne, instructeur police de l’eau du présent dossier, au moins une semaine à l’avance de la date de démarrage des travaux et l’informer sur la date prévisionnelle de fin des travaux.
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Direction départementale des territoires - 86-2020-06-11-007 - D’autorisation temporaire conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement concernant la mise en place de batardeaux dans le cours d’eau du Clain, nécessaire à l’entretien du canal d’amenée du moulin du Prieuré dit 34 Article 5 - Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le pétitionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du pétitionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s’être conformé aux mesures prescrites, le pétitionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Titre II : DISPOSITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
Article 6 - Modalités d’interventions en phase de travaux
Toutes les mesures et tous les moyens sont à prendre pour éviter et, le cas échéant, traiter l’effet d’une pollution accidentelle des eaux superficielles ou souterraines et le respect des enjeux de biodiversité.
À cet égard, les dispositions suivantes doivent être impérativement mises en œuvre :
• les travaux seront réalisés entre le 15 juin et fin octobre. En cas de prolongement de la période
de travaux, une demande préalable devra être adressée à la DDT de la Vienne ;
• les travaux ne devront pas créer des zones pouvant piéger le castor d’Eurasie et la Loutre
d’Europe lors de leurs déplacements nocturnes ;
• la création des rampes d’accès devra éviter de détruire des zones de ripisylve pouvant abriter
des gîtes de Castor d’Eurasie et de Loutre d’Europe ;
• toutes mesures nécessaires devront être prises pour ne pas provoquer d'impact à l'aval du cours
d'eau (colmatage, départ de matières en suspension…), y compris par les zones d’installation de chantier ;
• les zones d’installation de chantier, de stockage de matériaux et d’hydrocarbures, d’entretien
et de stationnement des engins seront situées sur l’île contiguë à l’usine, en dehors de toutes zones humides ou d’habitat d’espèces d’intérêt écologique ;
• les opérations de nettoyage, entretien et ravitaillement des engins de chantier et camions seront
aménagés de façon à interdire tout rejet d'effluents polluants au milieu naturel : imperméabilisation des aires, création de fossés étanches de récupération des eaux pluviales ou de lavage, installation de cuves de stockage, récupération de toutes matières polluantes. Le pétitionnaire devra recueillir l’autorisation préalable du gestionnaire du réseau public d’assainissement avant tout rejet des eaux issues de ces plates-formes dans le dit réseau. À défaut, elles devront être acheminées vers des lieux de traitement agréés ;
• le rejet d’huiles, d’hydrocarbures ou toute autre substance impropre ou polluante est interdit. De
même, les laits de ciment et les eaux de lavage des engins ne doivent pas être rejetées dans le milieu naturel ; en cas d’écoulement, des dispositifs de traitement des eaux ou des filtres à particules fines devront être mis en place en aval des secteurs de travaux pour retenir les matières en suspension (MES) ;
• le pétitionnaire doit garantir une capacité d’intervention rapide de jour comme de nuit afin d’assurer
le repliement des installations du chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude.
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Direction départementale des territoires - 86-2020-06-11-007 - D’autorisation temporaire conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement concernant la mise en place de batardeaux dans le cours d’eau du Clain, nécessaire à l’entretien du canal d’amenée du moulin du Prieuré dit 35 Article 7 - Mesures de préservation de la biodiversité et des milieux aquatiques
Pour garantir l’intégrité des espèces, protégées ou non, faune et flore, ainsi que de leurs habitats, les dispositions suivantes doivent être impérativement mises en œuvre :
• avant le démarrage des travaux, l’absence d’espèces protégées sera vérifiée par un organisme
compétent. En présence avérée d’une espèce protégée, et avant tout démarrage de travaux sur la zone, le service eau et biodiversité de la DDT de la Vienne sera informé . En concertation, toutes les mesures et tous les moyens seront mis en place pour, en premier lieu, éviter les travaux sur le secteur identifié, et, le cas échéant, réduire les effets des impacts des travaux (adaptation du calendrier des interventions, balisage des stations végétales…) et respecter ainsi les enjeux de biodiversité. L’évitement sera privilégié. S’il s’avère que malgré la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction d’impact, les travaux auront un impact résiduel sur des espèces protégées ou leurs habitats, un dossier de demande de dérogation à l’article L.411-1 du code de l’environnement devra être déposé et accordé en amont de toute réalisation des travaux ;
• Une opération de sauvetage des mulettes présentes sur la zone sera effectuée après la mise en assec
(24 h maximum) et avant les travaux de curage ;
• les travaux et ses opérations connexes ne devront pas porter atteinte à la frayère présente sur l’île
contiguë ;
• une pêche de sauvegarde sera réalisée par un spécialiste avant l’extraction sédimentaire ;
• aucun matériau ne devra être placé dans le cours d’eau, et aucun débris ne devra être dirigé vers le
milieu aquatique ;
• le pétitionnaire devra veiller à ne pas relarguer de MES (Matières En Suspension) vers l'aval lors de
l'enlèvement des batardeaux.
Article 8 - Moyens de surveillance du chantier
Le chantier devra être surveillé et contrôlé durant toute la durée des opérations, notamment pour prévenir le risque d’accidents ou de pollutions. Le pétitionnaire sera vigilant, consultera les prévisions météorologiques, et anticipera les risques de crue ou de montée des eaux soudaines liées à un évènement pluvieux important, même en période d’étiage. La station hydrométrique de référence sur le Clain en amont des travaux est celle de Vivonne-Danlot.
Article 9 - Évacuation des sédiments et des déchets
Aucun matériau ne devra être déposé à proximité du plan d’eau ni au niveau de la frayère à brochets.
Les matériaux d’origine végétale (bois et autres embâcles, branchages) issus de l’enlèvement de l’atterrissement devront être évacués en dehors de la zone inondable ou en filière agréée.
Les matériaux d’origine minérale issus de l’extraction sédimentaire seront déposés sur l’île contiguë pour égouttage dans un premier temps, dans l’attente des résultats de l’analyse sédimentaire. Ces analyses devront être conformes à l’article 9 de l’arrêté du 30 mai 2008. Les sédiments les plus biogènes pourront être restitués au cours d’eau en aval du plan d’eau.
Les résultats des analyses seront envoyés dès réception au service eau et biodiversité de la DDT de la Vienne. En fonction des conclusions :
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Direction départementale des territoires - 86-2020-06-11-007 - D’autorisation temporaire conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement concernant la mise en place de batardeaux dans le cours d’eau du Clain, nécessaire à l’entretien du canal d’amenée du moulin du Prieuré dit 36 • Si des produits toxiques, polluants ou nocifs ont été décelés, les matériaux issus de l’extraction
devront être retirés de l’île contiguë et exportés vers une filière agrée pour traitement ;
• Si en revanche, l’analyse conclut à l’absence de produits toxiques, polluants ou nocifs, les
sédiments pourront être régalés sur l’île contiguë.
Article 10 - Remise en état
Les chemins, les clôtures et les terrains endommagés lors des travaux devront être remis en état. L’ensemencement, si nécessaire, sera réalisé avec des essences locales. La régénération naturelle est aussi conseillée.
L’accès utilisé pour amener les engins sur l’île devra être remis en état, y compris la reconstitution de la berge ayant fait l’objet d’une rampe d’accès sur le Trident. Cette remise en état sera réalisée après en avoir défini les modalités avec le service Police de l’Eau de la DDT.
En raison de la maladie du Frêne, causée par un champignon (Chalara fraxinea) présent dans le département, l'implantation de cette essence sera à proscrire. L'implantation de l'Aulne glutineux et de l'Orme lisse, également sensibles à certains pathogènes, sera effectuée avec précautions. Les plants d'Ormes seront des clones résistant à la graphiose. Les plants d'Aulnes glutineux seront préférentiellement implantés en partie sommitale des berges et si possible décalés d'un mètre minimum par rapport au cours d'eau.
Article 11 - Manœuvres de vannes
Par dérogation à l’arrêté n°2020-DDT-SEB-162 du 03 juin 2020, le présent arrêté préfectoral vaut dérogation de manœuvres de vannes durant la durée des travaux. L'abaissement du niveau d’eau n'excédera pas 1 m. La remontée des clapets sera réalisée de manière lente et progressive.
Les manœuvres de vannes seront menées en concertation avec le syndicat de rivière Clain Aval.
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 12 - Durée de validité de l’autorisation temporaire
La durée de validité de la présente autorisation est fixée à six (6) mois. Renouvelable une fois sur
demande du pétitionnaire portant la durée de validité maximale à un (1) an.
Article 13 - Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance , les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont
de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire
prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses
conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 14 - Accès aux installations
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Direction départementale des territoires - 86-2020-06-11-007 - D’autorisation temporaire conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement concernant la mise en place de batardeaux dans le cours d’eau du Clain, nécessaire à l’entretien du canal d’amenée du moulin du Prieuré dit 37 Les agents habilités à la recherche et à la constatation d’infractions à la police de l’environnement auront
libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté, dans les
conditions fixées par le code de l’environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile
au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 15 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 - Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 17 - Publication et information des tiers
Une copie de la présente autorisation sera transmise pour information et affichage pendant une durée
minimale d’un mois à la commune de Ligugé. Cette formalité sera attestée par un certificat d’affichage à la
charge du maire qui sera adressé à la DDT de la Vienne, service eau et biodiversité, 20 rue de la Providence
BP 80523 - 86020 Poitiers Cedex.
Compte tenu des mesures prises par le gouvernement liées à l’état d’urgence sanitaire, les communes
sont invitées à prolonger l’affichage au-delà de la cessation de l’état d’urgence, pour garantir une
meilleure information de la population.
Un exemplaire du dossier de demande d'autorisation temporaire sera mis à la disposition du public pour
information à la Préfecture de la Vienne, ainsi qu’à la mairie de la commune de Ligugé.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l’État de la Vienne
pendant une durée d’au moins six mois.
Article 18 - Voies et délais de recours
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administrat if de Poitiers,
conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à
compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux
ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés ci-dessus.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice
administrative.
Article 19 - Exécution
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Direction départementale des territoires - 86-2020-06-11-007 - D’autorisation temporaire conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement concernant la mise en place de batardeaux dans le cours d’eau du Clain, nécessaire à l’entretien du canal d’amenée du moulin du Prieuré dit 38 Le Drecioyéparomentl |
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ALAS
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Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, le maire de la commune de Ligugé, le chef du Service
départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le président du syndicat du Clain aval, le directeur
départemental des territoires de la Vienne, le Général commandant du Groupement de gendarmerie de la
Vienne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Vienne,
A Poitiers, le 11 juin 2020
Pour la Préfète de la Vienne
Et par délégation,
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Direction départementale des territoires - 86-2020-06-11-007 - D’autorisation temporaire conformément aux articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l’Environnement concernant la mise en place de batardeaux dans le cours d’eau du Clain, nécessaire à l’entretien du canal d’amenée du moulin du Prieuré dit 39 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-15-002
Arrêté instituant la commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune de Poitiers à
l’occasion du 2nd tour du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires du 28 juin 20
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-002 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Poitiers à l’occasion du 2nd tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 20 40 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA VIENNE
Préfecture de la Vienne ARRETE n° 2020-DCL/BER .- 353 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Elections et de la Réglementation en date du 1 JUIN 2020 h Section Elections - BM instituant la commission de contrôle
des opérations de vote pour la
commune de Poitiers à l'occasion du
2" tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 2020
La Préfête de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code électoral et notamment les articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouveliement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs:
VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-005 du 3 février 2020 donnant délégation de signature à M.
Emile SOUMBO, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la Vienne ;
VU l'ordonnance n°20-098 du 29 mai 2020 du Premier Président de la Cour d'Appel de Poitiers ;
VU l'avis du conseil scientifique COVID-19 du 18 mai 2020 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 - Une commission de contrôle des opérations de vote est instituée dans la commune de
Poitiers pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin
2020.
Article 2 - La commission instituée pour la commune de Poitiers est composée de :
Madame Alice VERDIER, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Poitiers, Présidente titulaire
Monsieur Franck WASTL-DELIGNE, Président du Tribunal judiciaire de Poitiers, Président
suppléant ;
Madame Marie DABIN, juge placée auprès de la Cour d'appel de Poitiers, déléguée au Tribunal
judiciaire de Poitiers, en qualité de membre titulaire - Madame Alice LECLERCQ, juge au
Tribunal judiciaire de Poitiers, en qualité de membre suppléant ;
Monsieur Nicolas SEBILEAU, Directeur adjoint de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture
de la Vienne, en qualité de membre et secrétaire de la commission.
7, place Aristide Briand — CS 30589 — 86021 POITIERS CEDEX
Téléphone : 05 49 55 70 00 — Télécopie : 05 49 88 25 34 — Serveur vocal : 05 49 55 70 70 — Internet : www.vienne.pref.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-002 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Poitiers à l’occasion du 2nd tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 20 41 Article 3 - Cette commission tiendra une permanence téléphonique et se déplacera en cas de
besoin dans les bureaux de vote. Ce dispositif est mis en place afin de respecter les règles
sanitaires suite à la pandémie de la COVID-19. Elle sera installée le mardi 23 juin 2020 au plus
tard.
Article 4 -. Cette commission pourra s’adjoindre des délégués choisis parmi les électeurs du
département qui auront les mêmes droits et prérogatives que ses membres.
Article 5 -. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à chacun des membres des commissions de contrôle
des opérations de vote et qui sera notifié au maire de la commune de Poitiers.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Emile SOUMBO
7, place Aristide Briand - CS 30589 — 86021 POITIERS CEDEX
Téléphone : 05 49 55 70 00 — Télécopie : 05 49 88 25 34 — Serveur vocal : 05 49 55 70 70 — internet : www.vienne.pref.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-002 - Arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Poitiers à l’occasion du 2nd tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires du 28 juin 20 42 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-15-004
ARRETE n° 2020-DCL/BER- 354
en date du 15 juin 2020
modifiant l’arrêté 2020-DCL/BER-295 en date du 13 mars
2020 instituant dans le département de la Vienne les
bureaux de vote à partir du 1er janvier 2020
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-004 - ARRETE n° 2020-DCL/BER- 354 en date du 15 juin 2020 43 EX = = RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA VIENNE
Préfecture de la Vienne ARRETE n° 2020-DCL/BER- 354
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité en date du 15 juin 2020
Bureau des Elections et de la Réglementation modifiant l'arrêté 2020-DCL/BER-295 en
Section Elections - BM date du 13 mars 2020 instituant dans le
département de la Vienne les bureaux de
vote à partir du 1” janvier 2020
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Chevalier du mérite agricole
VU le code électoral et notamment l'article R.40 :
VU la circulaire N° NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des
listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l'arrêté n° 2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature à
Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de la
Vienne ;
VU les demandes de modifications des maires de Berthegon, La Chapelle Moulière, Cherves,
Jouhet, Lhommaizé, Saint-Pierre-de-Maillé, Sanxay, Vouneuil-sous-Biard :
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Vienne :
ARRETE
Article 1”: Pour toutes les élections à partir du 1° janvier 2020, sont implantés dans chacune
des communes du département de la Vienne des bureaux de vote conformément à l'annexe
jointe.
Article 2 -. Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en
déposant :
— Soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers
cedex ;
— Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et
des affaires juridiques — bureau des polices administratives — place Beauvau, 75800 Paris.
En l'absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-004 - ARRETE n° 2020-DCL/BER- 354 en date du 15 juin 2020 44 2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux
doit être déposé auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex. À noter que depuis le 1er décembre 2018, le requérant peut également déposer son recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, il n'a pas à produire de copies de son recours et il est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
Article 3 -. Les Maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera adressé, pour information, aux Sous-Préfets de
Châtellerault et Montmorillon et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général,
Émile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-004 - ARRETE n° 2020-DCL/BER- 354 en date du 15 juin 2020 45 L o6e,4
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Châtellerault
24
Bureau 9 -Ecole primaire Littré-Lakanal - 2 rue Stendhal - Cantine Rue de l'Abbé Lalanne, rue Aglophile Fradin, rue Alfred de Vigny, rue Emile Littré, rue Gabriel Fauré,rue
Guillaume Apollinaire, rue Jules Duvau, rue Marcel Dumes, rue Mozart, avenue Pierre Abelin (n°s impairs), allée des Rivages, résidence des Rivages, Cité Saint Vincent de Paul, rue Stendhal, Quai du 41 novembre (pairs du 2 au 12), Rue aimé Resseteau (pairs du 2 au12 et impairs du 1 au 251 Bureau 10 - Ecole primaire Lavoisier - 2 rue Paul Brugier - Cantine Aérodrome (route de Chauvigny), square Anatole France (n°s pairs), rue Charles Cros (n°s impairs), rue Charles Péguy, La Chevallerie, chemin du Chillou, te Chillou, rue Clément Ader, La Commanderie d'Ozon, ruë Edouard Branly, rue Elie Cartan, la Fontaine ©, rue Georges Rouault, La Grange d'Ozon, avenue du Professeur Guérin, La Guilbaudière, résidence Henri Farman, avenue Jean Mermoz, résidence Jules Veme, rue Lavoisier, Ecole maternelle Lavoisier, square Léonard de Vinci, route de Monthoiron, le Moulin d'Ozon, Ozon, route d'Ozon, rue Paul Brugier, avenue Pierre Abelin (n°s pairs), chemindes Pont ix, les V. d'Ozon, place Winston Churchill, rue René Tognard, rue Anatole France, rue Marius Montier, rue Gugjlielmo Marconi. square Pierre Sudreau, rueHenri Guillaumet, rue du Pont de Molé. Pont de Molé, Nonnes, route de Nonnes, rue des Bordes (pairs de 42 à 908 } Bureau 14 - Ecole maternelle de Targé - 55 rue Paul Fort - Cantine L'Aiguisoau,rue Alphonse Daudet, les Boudillières, le Bourg, là Chagnerotte, le Château, le Château Fort, les Cloîtres, le Clos Claveau, le Coudray, le Coudreau, Ecotion, la Ferme de Piétard, la Fosse Main, les Gâteaux, la Guerjaudière, rue Jacques Prévert, rue Joachim du Bellay, lotissement du Château, lotissement Laurin, la Maillardière, la Maison Perdue, la Maison de Terre, rue Marcel Beauchéne, rue Marcel Pagnol, les Marmitaux, la Martinière, Mazeray, la Mitauderie, le Paradis, le Parc, rue Paul Fort, le Pautron, la Pérusserie, résidence la Pérusserie, rue Pierre de Ronsard, rue des Planches, les Planches, le Porcheron, les Prés Teneaux, rue Robert Desnos, la Roche, les Sables, les Terres Fortes, les Trois Cheminées, les Vallées, rue Anne Frank, rue André Chénier, chemin de la Maison Perdue (Pairs du 2 au 998), rue Edmond Rostand (Impairs du 1 au 55), chemin de l'Aiguiseau, rue de l'Eguiseau, L'Aiguiseau, résidence du Clos, Chemin dit du Moulin de Mazeray, chemin des Planches, chemin des Porcherons, rue Alexandre Dumas (impairs du 1 au 55), avenue Pierre Mendès-France, rue Honoré Limousin, rue Louis Fabre d'Eglantine. route de Chaudet, chemin de la Guerjaudière (Pairs du 2 au 10), rue Alexandre Dumas (pairs du 2 au 58), rue Alexandre Dumas (impairs du 1 au 61) route de Tarné. Bureau 17 - Ecole matemelle PaulPainlevé - 21 chemin de la Marronnerie - Salle de motricité Rue Adrienne Duchemin, Arthur Ranc (Lycée G. Sand n° 11), lotissement Cassiopée, lotissement des Coquelicots, rue des Coquelicots, la Cousinière d'Auzon, rue du Docteur Schweitzer (impairs du 1 au 81) Pont du Dorat, rue Emest Godart, place de l'Europe, rue François Arago, rue des Gruges d'Auzon, rue Gustave Eiffel, rue Henri Fabre, rue Jean Daillé, rue Jean Richepin, ne Marc Andrault, chemin de ia Marronnerie, avenue Paul Painlevé, avenue du Professeur Guérin,rue Raymond Pitet, les Sables d'Auzon, rue du Paradis, lotissement Cassiopée, lotissement des Coquelicots, avenue Angel Paulet, voie Pierre Alcover, rue Coluche, rue Jean Marais, rue Yves Montand, rue Edith Piaf, Rus Pierre Ulmer, rue Edwige Feuillère, rue Simone Signoret, route de la Chevallerie, Chemin des Eglentiers (Pairs du 2 au 998), rue du Colone! Ferron, Rue Albert Hilaire (pairs de 2 au 998), rue Gilbert Bécaud. Bureau 18 - Ecole primaire Maurice Carême - 4 avenue du Maréchal Juin - Cantine Résidence des Acacias, les Bordes, avenue Camille Pagé (n°s 2 à 30), rue Charles Perrault, résidence de la Clairière, résidence des Erables, l'Etang, résidence la ForêtViennoise, Fort Clan, résidence les Hameaux de la Forêt, avenue Honoré de Balzac (n°s pairs), rue Jacques Cartier (n°s impairs), avenue Jean Moulin, rue Léo Lagrange (pairs du 2 au 12 et impairs du 1 au 17), avenue du maréchal Juin, l'Orée de la Forêt, résidence les Pavillons, résidence Pierre de Coubertin, les Renardières (P.L.R. Tour A-1, rue Charles Perrault), les Renardières (P.L.R. Tour B3 rue Charles Perrault}, les Renardières (P.S.R. Bâtiments 1, 2, 3), rue René Cassin, résidence les Sablons, rue Sully Prud'homme, résidence des Thuyas, ZAC de la Forêt}, résidence tes Bordes, résidence de l'Etanq, rue Remi de 12 Fauchardière, allée René Cassin, rue du Petit Essart, résidence des Charmes. rue des Bordes (pairs du 2 au 401 Bureau 20 - Ecole primaire Littré-Lakanai - 2 rue Stendhal - Cantine Square Anatole France (n°s impairs), rue Auguste Rodin, allée Bernard Percevauit, rue Charles Cros (n°s pairs), rue David d'Angers, rue Docteur À. Derouau, rue Emile Georget, rue de la Gomière, rue Henri Boucher, rue Léon Petit, rue René Boylesve, Saint Exupéry. CANTON3 Bureau 5 - CCAS - 16 rue Creuzé - Accueil du Service Solidarités Actives Rue de la Brelandière, rue de Calombiers, boulevard d'Estrées, impasse de Gravelines, rue de Gravelines, rue de la Guimberie, la Haute Bretandière, rue Jean Rivière, rue Jean Robert Gatault, rue Marcel Proust, rue Maurice Utrillo, rue MauriceWlaminck, rue de la Nouvelle Brelandière, rue Paul Valéry, ruePierre Tavernier, chemin du Pré Long, impasseRodolpho Salis, rue Rodolphe Salis, résidence la Sauvagère, rue de la Brelandière, rue de Soyécçourt, avenue des stades (stade MAC n° 91), Terre-Neuve, rue de Terre Neuve, rue Louise Michel. Bureau 6 - Ecole primaire Edouard Herriot - 4 avenue Edouard Herriot - Gymnase L'Aiguillon, aventie Auguste Sutter, Quai Alsace Lorraine, la route d'Antran, rue d'Antran, Bellevue de la Massonne, rug Bemard Palissy, la Bindonnière, la Blanchardière, les Blanchards de Chateauneuf, la Borde, le Clane, le Clos, rue me du Cerf, Fonteveille, rue des Frères Lumière, la Guichardière, rue de la Jaulaie, avenue de Kaya, avenue Léonce Duteil, chemin de la Massonne, la Massonne, la Ménotière, Moury, rue des Némeaux, la Cour des Philippeaux, chemin du Pin, le Pin, rue du Pin, Plaisance, le Plessis, Pont Henri IV, le Pontreau, rue Rabelais, avenue de Richelieu, route de Richelieu, Saint-Germain, Sanital, rue du Sanital, la Tapisserie, rue Thomas Edison, les Tronces, Valette, ruel de ‘gr avenue Alfred Nobel, route de la Valette, rue Georges Charpak, rue Albert Einstein, allée Victor de Saint-Genis, rue des Sorbiers, rue Marcel Dassault, rue Jean Perrin, rue Georges Pompidou, chemin de l'Aiguillon, rue Pierre- GillesdeGannes.Michei. Bureau 7 - Maison Pour Tous - 69 rue Creuzé - Salle polyvalente Rue des Acadiens, rue de l'Aiguillon (n°s pairs), rue Androuet du Cerceau, rue d'Avaucourt, place de Belgique, rue de Châteaufort, Grande Rue de Chateauneuf, Grande Rue de Chateauneuf (Tour Aunis, Tour Gascogne, TourGuyenne, Tour Saintonge), rue Clément Jannequin, place Clément Krebs, rue Clément Krebs, rue Creuzé, rue du Cygne Châteauneuf, avenue Edouard Herriot, rue d'Enfer, boulevard de l'Envigne, rue Ferdinand Buisson, rue Frédéric Mistral, rue Henri Barbusse (n°s 1 à 55 et 2 à 56), avenue Lamartine, rue des Loges {n°s 1 à 95 et 2 à 114), rue de Madame, rue Marcel Coubrat (HLM n°s A1/B3, C/5 - 7 et 9) avenue du Maréchat de Lattre de Tassigny (n°s 1 à 87 et 2à 82), Quai des Martyrs de la Résistance, rue du 4 septembre, place de la République, rue de Thuré, rue Urbain Grandier, Square Alexis Danan, place Ferdinand Buisson, rue Jean Monnet, allée du Jardin du Directeur, rue Gearges Brassens, rue Voltaire, Résidence de Lattre. Bureau 13 - Ecole maternelle Jacques Prévert - 47 rue Aliénor d'Aquitaine - Salle de motricité Rue Gustave Courbet, rue Aliénor d'Aquitaine, rue Antoine de Bougainville (Maison de retraite n° 2), rue Joseph Carré, rue Jacques Cartier (n°s 8à 998), la Commission, rue Jeanne d'Albret, avenue Honoré de Balzac {n°s impairs), rue Isabeau de Bavière, résidence Marie de Médicis, résidence Marquerite de Valois, résidence Gabrielle d'Estrées, Château de l'Etang.rue Flandres Dunkerque 1940, résidence du Lac. Bureau 22 - Ecole matemelle Jacques Prévert (Bis) - 47 rue Aliénor d'Aquitaine - Salle de motricité Rue Léo Lagrange (école des Renardières pairs du 14au 998 et impairs du 19 au 999), résidence de l'Orée du Bois, avenue Camille Pagé (n°s 32 et suivants et n°s impairs), résidence les Cerisiers (avenue Camille Pagé), rue Charles Plessard, les Renardières, HLM des Renardières :bât. À, B, D, E et, rueSaint Just, rue Agnès Sorel, rue de Turenne, rue Vauban, résidence Vert Galant, rue d'Hamilton, rue Pierre Chabrol (1918-1991), rue Jacques Brel, résidence JacquesBrel. Bureau16 - Collège Jean Macé - 24 chemin Vert de Piétard - Salle de permanence Rue de l'Algulllon {n°s impairs), rue Roger Aubugeau, rue Henri Barbusse (n° 57 et suivants st 58 et suivants),la Bercillière, rue de la Bercillière, résidence de la Bercillière, la Bonaïère, route de la Bonalière, la Petite Bruyère, chemin de la Bruyère, la Grande Bruyère, la Charlotterie, résidence de la Chariotterie, avenue de Corby, la Croix de Piétard, rue de la Croix Piétard, la Croix Rouge, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny (n°s 89 ot suivants et 84 et suivants), chemin de l'Envigne, la Folie de Piétard, rue Albert Giraudeau (HLM F/2 - E/4 - D/6 - C/8 - B/10 - A/12), résidence de la Grande Bruyère, route de Lencloitre, La Grande Maison, Plétard, rue desLoges - Résidence la Tranchée, chemin Vert des Loges, résidence André Raimbault. Bureau 23 - Collège Jean Macé (Bis) - 24 chemin Vert de Piétard - Foyer Rue des Loges (n°s 97 ot suivants et 116 et suivants), route de Loudun, la Maison Blanche, ta Maltoterie, chemin de la Maltoterie, rue Henri Martin, rue Janine Milet (P.R.L.), rue Janine Milet, le Moulin Neuf, chemin du Moulin Neuf, rue Nouvelle de Tivoli, rue Charlotte Perdrigé, le Petit Besse, le Pontillon, rue des Romarins, rue Alphonse Rousseau, avenue de Velbert, chemin Vert de Piétard, les Gruges (route de Lencloitre), Allée Robert Champigny, chemin du Pontillon, rue Lucien Jayat, résidence Georges Courteline ,rue Georges Courteline, rue Pierre Daninos, rue Madeleine Brûté, rue Pauline Kergomard, rue Joséphine Baker, chemin Raoul Pairauit, rue des Vignes, La Haute Bercillière, Le Pavilion. Bureau 21 - Ecole primaire Jean Zay - 71 avenue Camille Pagé - Cantine entrée n° 77 La Basse Caille, Beauséjour, le Boeuf Mort, rue du Bois de Boulogne, le Bois Robin, la Caille, rue Gamille Audinet, la Croix Poulailler, rue Emile et Marie Rabeau, rue des Fougères, allée Francis Poulenc, allée Frantz Schubert, rue Noseph Mergau, les Lauriers Verts, impasse des Lilas, rue des Lilas, rue Louis Bernier, rue Manet, avenue Pasteur Martin Luther King, rue Maurice Bourgeois, rue Muller, le Paradis, rue Pierre Fillaud, rue des Platanes, rue Robert Gaillard, rue Romain Rolland, rue des Tamaris, rue Toulouse Lautrec, rue des Lauriers, Les Basses Cailles, LesHautes Cailles, rue Lucien Muller, rue de Beauséjour, rue Henri de Toulouse-Lautrec, route de la Fond Fermée. IGANTON4 Bureau 1 :Espace Clémenceau - 5 avenue Georges Clémenceau Rue de l'Adjudant Reau, rue Augustin Neveu, rue Arsène Lambert,boulevard de Blossac (Hôtel de Ville n° 78 CES n° %), rue de la Chevretterie (n°s 2 à 66 et 1 à 59), rue Choisnin, rue Descartes, avenue Georges Clémenceau, impasse| Georges Clémenceau, rue Gilbert, rue Léon Joanny, rue des Naurais, rue Paul Ben, rue du Faubourg Saint Jacques, rue des Scieurs, place du 32ème RL.n°s 7 -9- 4-6 - 8, avenue Treuille, Boulevard Victor Hugo, Sous-Préfecture n° 27, cour des Trois Trompettes. Bureau centralisateur Bureau2-GymnaseDescartes-21avenueTreuille Rue de l'Abreuvoir, rue Alexandre Rivière, rue de l'Aqueduc, rue de l'Arceau, rue de la Basse Ville, Bien Nourri, rue Bourbon, Quai du Château, rue du Château, rue du Cheval Blanc, rue Colbert, rue du Collège Maison de retraite n° 1, place de la Croix Rouge, rue de la Croix Rouge, rue Deschazeaux, rue du Dacteur Abel Orillard, place Dupleix, place Emile Zola, boulevard Félix Faure, rue desFossés SaintJean, rue de la Galère,rue Gaudeau Lerpinière, Quai du8 mai, avenue Jean Jaurès,carrefour Joyeux, rue Lafayette, rue Léon Brédif, rue des Limousins, rue Maurice Bedel, Le Turgot n° 14, impasse de la Melelte, rue de ta Melette, rue des Moulins, rue Noire, placeNotre Dame, rué Poulain, rue Roffay des Pallus, boulevard Sadi Camot, Gare n° 6, Buffet n° 4, rue Saint André,rue SaintJean, Petite rue Saint Jean, rue Saint Louis, rue Sainte Marthe, rue Saint Romain, place Sainte Catherine, Résidence Sainte Catherine, rue du t n° 8, rue de la Taupanne, rue de la Vieille Poissonnerie, Quaidu 19 mars 1962, rue de l'Abreuvair du Bien Nourri. Bureau 3 - Ancienne école primaire Henri Denard - 48 rue Arsène et JeanLambert - Salle pédagogique des archives Rue de l'Abbé Longer, rue Alfred Hérault, résidence Auguste Renoir, Beauregard, résidence de Beauregard, rue de Beauregard, Square Benoit du Rey, avenue de la Croix Meret, la Croix merlet, rue Denise Miaille, impasse de la Fleur de Lys, rue de la Fleur de Lys, rue du Général Reibel, rue du Général Sarrail, rue Guynemer, rue Jean Pidoux, avenuedu Maréchal Leclerc (n°s pairs), résidence Paul Gauguin, la Renaitrie, résidence de la Renaitrie, rue de la Renaltrie, ruë Villevert, rue Marcel Paul, rue des Tourterelles. impasse des Roitelets, rue des Mésanses. allée Marcel Paul, im: e des Moineaux, rue des Hirandelles, rue des Sittelles. rue des Rossignols, rue des Martinets. Bureau 4 - Le 4 - 4 rue Aimé Rasseteau Rue Aimé Rasseteau (pairs du14 au 998 et impairs du 27 au 999), rue de l'Angelarde, boulevard Aristide Briand, place Camilie de Hogues, rue Camille Lebeau, rue Chanoine de Villeneuve, rue de la Chevretterie n° 61 et suivants et n° (68 et suivants, Cité Militaire, rue du Cognet, impasse des Cordeliers, rue des Cordeliers, rue du Cygne Saint Jacques, rue des Fronteaux, Place Gambetta, Square Gambetta, rue René Gaultier, impasse de la Guadeloupe, rue Jeanne d'Arc, Square Jeanne d'Arc, carrefour Labarre, rue Louis Braille (Caserne E.P.G. n° 44), rue des Mignons, Quai Napoléon 1er, Quai du 11 novembre (pairs du 14 au 998), rue de la Paix, ruePierre Mittaud, rue Porte Saint-Jacques, Cour! du prêche, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, avenuedu Président Roosevelt, avenue du Président Wilson, rue du 14ème R.T.A., Résidence André Gide (rue Louis BrailleXLamartine), avenue Robert Schumann, petite ru Saint J rue San Jacques, rue du Souci, rue Sully, rue de Taraé, place du 32ème R.I. (n°s 1-3-5}, rue des Trois Pigeons. rue du Vieux Palais. Bureau 8 - Ecole matemelle d'Antoigné - 117 Chemin du Verger - Salle de motricité L'Amérique, Antoigné, chomin de la Bicoque d'Antoigné, la Bicoque d'Antoigné, la Bobinière, le Bois d'Anthien, route de Oyré, rue des Champs, la Chapelle d'Antoigné, allée de la Chapelle d'Antoigné, les Charbonneries, les Basses Charbonneries, la Charonnerie, le Cheval Blanc, rue du Chevalier deTemay, le Clos, la Cousinière d'Antoigné, la Durauderie, la Férandiére, la Fouchardière d'Antoigné, les Girouettes, la Grange Girard, le Grenadier Français partie Nord, la Grisonnière, la Guillotière, chemin de la Guillotière, la Guilmétrie, résidence Hector Berlioz, résidence Jourdain, la Loge d'Antoigné, la Maison Neuve, rue de la Maison Neuve, le Marais, les Metottières, la Moniconnerie, le Moulin à Vent, l'Oignerie, l'Orangerie, les Perrières d'Antoigné, les Peupliers, rue Pierre Loti, la Pianière, rue des Plantes, le Flantis Boutin, chemin du Portail Rouge, le Portail Rouge, les Richarderies, route de la Roche-Posay (partie Nord), Terrier Blanc (route de la partie Nord), chemin de la Tour Girard, la Tour Girard, résidence de la Tour Girard, la Tricocherie, les Trois cheminées, la Tuiterie, la Valetterie, chemin du Verger, Cité du Verger, impasse du Verger, Villecourt, Allée Marcet Fuzeau, rue Maurice Fombeure, allée des Pierres Blanches, allée du Clos d'Alice, chemindu Marais, avenue du Grenadier Français (Impair), chemin de la Loge d'Antoigné, rue de la Maison Neuve. chemin du Marais,rue des Hautes Pernières, rue des Coudriers, rue des Ormeaux, rue des Cormiers, résidence de la Source, rue de la Barbotterie. allée des Champignonnières: Bureau 11 - Centre Socio-culturel des Minimes - 19 rue des Minimes Rue Aimé Souché (Maisonmédicale n° 17), rue Alfred de Musset, cité des Américains, rue Arthur Raimbaud, résidence Beau Soleil, rue Blalse Cendras, avenue des Capucines, résidence des Châteliers, rue des Chäteliers, rue Ferdinand de Lesseps, les Gäts, chemindes Gäts, allée des Géraniums, rue Gérard Philipe, allée des Glycines, l'Herse, chemin de l'Herse, allée des Jasmins, rue Jean Charcot, allée des Jonquilles, rueLouis Jouvet, rue Marcel Prévost, avenue des Mimosas, Impasse des Mimosas, Impasse des Minimes, rue des Minimes, rue des Minimes HLM Bât D, rue des Minimes HLM BêtE, rue des Minimes HLM Bât. F, résidence Pablo Picasso, rue Paul Verlaine, P.R.I. des Minimes, allée des Primevères, avenue des Tilleuls, rue Jean Vilar, impasse des Mimosas, rue de la Roseraie, rue Pierre Pleignard, Rue du Docteur Luc Montagnier, allée des Bouleaux. Bureau12-EcoleprimaireJulesFerry-1ruePierreCurie-Salledesports Rue de l'Abbé Péan, résidence Bellevue Montée du Roc, résidence du Berry, rue Boileau, impasse des Cèdres, résidence des Cèdres, la Calvinerie, la Chamaillerie, rueComeille, rue de la Fontaine, la Grand'Eau, rue de la Grand'Eau, rue Guillemot, rue Henri Doucet, rue Henri Dunant, allée des Iris, rue Jean-Baptiste Corot, rue Jules Ferry, rue Marcellin Berthelot, avenue du Maréchal Foch, avenue du Maréchal Leclerc (n°s impairs), impasse du Maréchal Leclerc, rue Molière, rue Pasteur, résidence Paul Cézanne, rue Paut Cézanne, rue Pierre et Marie Curie, avenue de Piffoux, rue Racine, chemin du Roc, clos du Roc, allée des Troënes, rue Alain Gerbault, résidence Eugénie Nau, allée Max Pol Bureau15-EcolematernelleMarieCarpanlier-28avenueduGénéraldeGaulle-Salledemotricité Chemin de l'Alouette, impasse des Amidoux, rue André Boulle, allée d'Argenson, avenue d'Argenson,rue d'Arsonval, allée des Aubus, les Aubus, chemin de la Baignade, la Borde, Cour des Capucins, la Croix desAubus, rue Denis Papin, la Désirée, chemin de la Tuberie, rue des Eaux Bues, impasse de la Fosse à Gabit, avenue du Général de Gaulle, avenue du Général de Gaulle HLM, avenue du Général de Gaulle Tour Touraine n°13, avenue du Général de Gaulle Tour Poitou n° 11, avénuedu Général de Gaulle Tour Normandie n° 9, avenue du Général de Gaulle TourMaine n° 7,la Grange, chemin de l'ile, rue Louis Blériot, avenue Louis Ripault, rue Sangnier, Marie Carpantier (Ecole matemelle), rue Maryse Bastié, rue de la Passerelle, rue Santos Dumont, la Tuberie, chemin de Ronde, rue Nungesser et Coli, rue des Frères Montgolfier, rue Amédée Bollée, rue Roland Garros, rue Joseph Cugnot, rue Coste et Bellonte, impasse des Amidoux, allés des Aubus, La Borde, cour des Capucins, La Croix des Aubus,La Désirée, chemin de la Tuberie, La Grange, chemin de l'Ile, la Tuberie, im e des Oliviers, rue de la Désirée. rue Pierre Auqustin Da rd. rue de Jussieu, rue Marie Marvingt. rue Jacqueline Auriol, chemin de ia Baignade. Bureau19-AncienneécoleprimaireHenriDenard-48rueArsèneetJeanLambert-Sallederéunion Amoire, rue de la Bastille, Bel Air, Bélian, rueBellevue de la Feuillère, chemin de la Bergerie, la Berthonnerie, Bignoux, la Boussée, le Brérnaion, le Champ de l’Aloustte, rue du Champ de la Croix, rue du Chant des Oiseaux, les Chapeaudières, Chariet, chemin de Chariet, rue de la Chamoire, rue des Charraults, les Chaumeaux, les Chaumes, le Coudray, la Cure de Pouthumé, la Danguie, rue Edmond Rostand (Pairs du 2 au 998 et impairs du 57 au 999), la Dominerie, résidence Maxime Dumoulin, l'Epine, la Feuillère, la Fontaine Bignoux, avenue du le Grenadier Français (partie Sud Pair), Rue Albert Hilaire (impairs du 1 au 997), le Jau, rue Henri Lelot, rue Jean Giono, la Grand‘Vaux,les Grandes Vignes,rue Emile Grandin, le Pavillon, rue du Docteur Schweitzer (pairs du 82au 998), rue Alexandre Dumas {pairs du60 au 998), rue Alexandre Dumas (impairs du 63 au 999). Bureau24 - Ancienne école primaire Henri Denard (Bis) - 48 rue Arsène et Jean Lambert - Salle de réunion Les Marottes, la Martinière,les Martins, la Moralière, Le Pavillon,le Petit Pot, La Petite Vaux, le Peu, la Pichardière, la Planchonnerie, route de Pleumartin, Pouthumé, chemin de Pouthumé, allée de la Renaîtrie, chemin de la Renaîtrie, route de la Roche Posay (partie Sud), les Sablons,rue de la Taudière, rue du Terrier Blanc, chemin Vert de la Renaîtrie, les Blanchards de Pouthumé, rue de la Martinière, impasse dé la Mélodie, rue de la Grand Vaux, rue de Charlet, rue dePouthumé, chemin du Peu, La Maison Neuve de la Boussée, la Taudière, rue de la Boussée, rue Charles Tillon, La Guibaudière - Les Marottes, rue de la Croix Merlet, chemin de la Machine, rue Albert Dubout, rue Raymond Peynét, rue Mose, rue Alfred Larmignat,rue Olivier de Serres, rue Féodor Jelenc (1911-2001), rue Buffon(1707-1788), rue Arthur Young, rue des Rouges Gorges, impasse Jean-Jacques Sempé, impasseStéphane Grappelli, chemin de la Maison Perdue {Impairs du 1 au 999), chemin de la Guerjaudière (pairs du 12 au 998 et impairs du 1 au 999), Chemin des Eglantiers (impairs du 1 au 999). Page 2 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-004 - ARRETE n° 2020-DCL/BER- 354 en date du 15 juin 2020 47 g 664
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Commune Jaunay-Marigny
1er bureau - Espace Agora - Avenue Gérard Girault lée sous Clan, avenue de Bordeaux, avenue Gérard Girault, cheminde l'abreuvoir, chemin des Abordages, chemin de la Garenne, cité de l'Arée, Clos du Cadran,Clos de l'Hermnitage, Clos des Champs de Plis, impasse du Moulin, le Clos des Genêts, les Hauts de Clan, Lycée Pilote Innovant, rue de l'Arée, rue de Grémont, rue de la Haute Payre (de la rue de la Payre à la RN 10), rue de Poitiers (de la Grand maison à la RN 10), rue des 4 rivières, rue des champs de Brain, rue des Ecoles, rue des Tamaris, rue des Vinalgriers, rue du 11 novembre, rue du 8 mai 45, rue du Clair Soleil, rue du Moulin, rug Georges Sand, rue Jules Verne, rue Rabelais, rue René Descartes, rue St Exupéry, square Charies Gournod,squareClaudeDebussy,squareMauriceRavel. Bureaucentralisateur èmebureau-EspaceAgora-AvenueGérardGirault Avenue de Paris, chemindes Grands Champs, Grand'rue, impasse de Venise, impasse des Thermes, impasse des Forges, PARC, place de la Fraternité, place de la Fontaine, place du Marché, rue A.Sutter, rue Jacques Babinet, rue de Beaumont, rue de Bourgcanin, rue de Chandollan, rue de l'ancienne mairie, rue de la Croix Girard, rue de la Grand'Mare, rue de la Grand’Raise, rue de la Renaissance, rue de la Viaube, rue de l'industrie, rue de la République, rue de Parigny. rue de Plalsance, rue des Pérasses, rue des Perdrix, rue du bois des Bailla rue du Château, rue du 19 mars 1962, rue du Temple, rue du Vert Coteau, rue Etienne Moreau, rue Louis Mérine,rue Montyruel, Puy Gremier. 3ème bureau - Espace Agora - Avenue Gérard Girault Allée Annette de Chalembert, Allée des Cerisiers, Allée des Tourterelles, avenue du Parc du Futur, chemin de Percebaulit, chemin du Trait, chemin du Clos des Cyprès, Clos des Cyprès, impasse de l'Etoile, impasse de la Basse Payre, impasse de la Giraudière, impasse des limousins, impasse des Pirogues, la Basse Payre, route de Neuville, rue de Bellevue, rue Beau Site, rue de Brin, rue de Chalembert, rue Chante Alouette, rue de Poitiers (de la Grand'Rue à la Grand maison), rue de la Grand maison, rue de la Payre,rue de la Haute-Payre (de la rue de la Payre à l'A.10), rue de l'Ormeau, rue des Chardonnerets, rue des Couvrailles, rue des Hauts de Chalembert, rue des Mésanges, rue des Métives, rue des Rouge-Gorges, rue du Belvédère, rue du Clos des Vignes, rue du Donjon de Brin, square des Fauvettes. 4ème bureau Espace Agora - Avenue Gérard Girault Villages de :Chincé, Parigny, Louneuil, Train. Ecarts de :Bel Air, Lioux, Monte-à-Boucha, rue du Grand Tillet à ee] LON LON al à | MONTMORILLON 86120 J il Jouhet LON 86119 _HJoussé EN EN ETES Lathus-Saint-Rémy n 2ème bureau - Salle des Fêtes de Saint Rémy - 4 pla: l'Eglise seul bureau de vote - Salle des fêtes] Lé seulbureaudevote-SallePolyvalent seul bureau de vote - Salle des Fét CHATELLERA CHATELLERAUL1 CHATELLERA seul bureau de vote - Salle pol rtseulbureaudevote-Mairie seulbureaudevote-Mairie Aseulbureaudevote- Maine 1seulbureaudevote-Mairie seulbureaudevote-Mairie Lhom maizé 1 seul es ce Reni lerière l'école | Ligiet DS PEN PP EN EU EN EN ES 1 seul bureau de vote - Salle des Associations située 2 Route de la Croix du Pommier Roux Ligugé er bureau - Salle des Mariages (1er étage) Bureau centralisateur ebureau- eil Municipal (rez-de-chaussée) 86137 C86135_|LiniersLinazav 1 seul bureau de vote - Mairie 1 seul bureau de vote - Salle des Fêtes Sonia Delaunay - rue des Linarois Lzant seul bureau de vote - Cantine scolaire de l'école - 4 rue des Ecoliers Loudun 1erbureau-HôteldeVille-RueGambetta Différentes rues du centre-ville, une partie de l'avenue d'Anjou, l'avenue de la Gare, rue et impasse du Clos Salé, rue des Saules, rue du grand Champ, le boulevard du Maréchal Leclerc, la place du Portail Chaussé, le lieudit : Beaurepaire. Bureaucentralisateur 2ème bureau - Lycée Guy Chauvet - Rue de l'Eperon Différentes rues du centre-ville, boulevard Jean Pascault, boulevard Guy Chauvet, le quartier de la Croix peinte, de la Maison à la Jolie, les nouvelles rues du quartier route de Monts-sur-Guesnes. tout le quartier de la route de Poitiers. 3ème bureau - du Martray - Boulevard du 8 Mai Différentes rues de la ville, tout le quartier Grillemont, lieux-dits : Beausoleil, Bel Air, la Cocharderie 4ème bureau - Hall d'accueil de l'IME de Veniers L'ancienne commune de Véniers, une partie de l'avenue d'Anjou et les nouvelles rues de ce quartier. 5èmebureau-AncienneMairiedeRossay L'ancienne commune de Rossay. route de Moncontour, Niré le Dolent, la Québrie, la Roche Plumeau, route de Thouars. 6ème bureau - Ecole matemelle "Le chat Botté” - Boulevard Loche et Matras Différentes rues de la ville, rue des Fontaines blanches, des Quatre Croix, du Moulin Patron, boulevard du 11 novembre, l'avenue de Touraine, la rue du 19 mars 1962, rue du Stade, l'avenue du Val de Loire, rue de la Croix Moquet, le secteur rue des Caves, L boulevard Loche et Matras, les lieux-dits : Velors, Niorteau, Préau,les Vaux, la Jaitière, Gâtine, Gatebourse et Bataviande. MONTMORILLON POITIERS 86139 TEDOMENN-PACEQUEATTHTS Agglomération - rom des rues : d'Alturied, de l'Amourette, Babinet, impasse des Berches, des Châteliers, Camot, Enjambes, Galice du n° 18au n° 26 et du n° 1 au n° 5, Galice (petite Rue), de ta Gare, de ta Guilbauderie, Fon de Cé (Cité des), Olivier de Serres, de Jazeneuil (route), de la Libération, rue de Chypredu 1 au 31 et du 2 au 68, des Halles (place), du 8 mai (place), Notre Dame (du 1 au 13), du Pont de Tôle, de la Rangonnière, Raymondin, de la Roche Grolieau, de Saint Germier (route), Saint Martin, de Saintonge (avenue), des Vallées, des Vallées (impasse), de Vauchiron, de Versailles, de Vivonne {route), rue Pasteur, rue Françoise Dolto, rue Pierre et Marie Curie, Cité de la plaine :rue des coudriers, rue des merisiers, rue des robiniers, rue des cormiers, rue des châtalgniers, rue des alisiers. Ecarts,lieux-dits: La Basse Vallée, Bourdeverre, Breuil, la Bruyère, les Brousses, le Buissonnet, la Cannelière, la Champezière, le Chêne, la Corberaie, la Fuie, la Georginière, la Gralière, Grandchamps, la Grande Lande, la Petite Lande, la Groussinière, les Jardres, Maisoncelle, la Martinière, Mauprier, Mongadon, Montlorgis, le Moulin de la Touche, te Murault, le Négret, la Niortière, le Parc, le Petit Pin, le Vieux Pin, le Plantis, la Postrie, la Souche, la Touraine, les Verrines. Buréaucentralisateur PCANONIQNT=PNICEVUESA Agglomération-nomdesrues: d'Aquitaine, de Bellevue, de Bretagne, Chebroux, de Cloué (route), de la Fée Mélusine, Galice du n° 2 au n° 16, rue de Chypre du n° 33 et du n° 70, du Payré, du Petit Pont, des Pins (route), du Bai!(place), du Gouvemeur (place) Notre Dame du n° 15 et du n° 2, de Poitiers, de Pranzay (Cité de), de Puy Berger, Saint Louis, d'Anjou, du Berry, de Savoie, de Touraine, de Provence, d'Auvergne, de Bourgogne. Ecarts,lieux-dits: la Barbaudière, Bel'Air, Bob-li-Bob, la Cartelière, le Chaffaud, le Chalet du Parc, la Coudrière, la Cueille de Pranzay, le Four de Pouffon, le Grand Pouffon, le Logis de Pouffon, la Grange, la Guinaudelière, l'Onmeau, les Grands Pins, la é,laTouchedesPins,Touffou,Vauchiron. MONTMORILLON Lussac-les-Châteaux Bureaucentralisateur:LasalledesFêtesMichelMAUPIN 2ème bureau La salle des Fêtes Michel MAUPIN - 18 rue du Quai MONTMORILLON POITIERS CHATELLERAULT POITIERS 144 POITIERS POITIERS POITIERS CHATELLERAULT 14 POITIERS CHATELLERAULT 151 MONTMORILLON MONTMORILLON 1 CHATELLERAULT CHATELLERAULT 1 POITIERS 86157 Magné 1seulbureaudevote-Mairie illé Mairé Maisonneuve seulbureaudevote-Maine seulbureaudevote-Mairie Marigny-Chemereau soulbureaudevote-SalledesFêtes-3rueduParc Mara Martai 1seulbureaudevote- Mairie 1_seulbureaudevote-Mairie Mases Maul seulbureaudevole-Maine M Mignaloux-Beauvoir Bureaucentralisate: -ElecteursdePàZ POITIERS86158 Migné-Auxances NE] mai 1945 Allée Pierre Blanchard, chemin de Marcoux, impasse d'Auxances, rueDaniel Mesmain, rued’Avanton, rue de la Croix de Sigon, rue de la Vauchèvre, rue de Limbre, rue de Montfleury, rue de Richelieu, rue de Saumur, rue de Sigon, ruel des Lourdines, rue du Martouret, rue du Moulin de Sigon, rue Guille Bellette, rue J. Baptiste Berger, rue Paul Brault, ruesur Celle, rue Zamanski, rue des fardiers, rue des bleuets, rue des coquelicots, rue des chaumes, 2èmebureau-SalleJeanFerrat-Ruedu8mai1945 Allée des Buls, allée des Fusains, allée des Troënes, place du 11 novembre, rue de Giroir, rue de la Biguerie, rue de la Comberie, rue de la Creuvette, rue de la Croix Bäillon, rue de la République, rue de Poitiers, rue des Bouleaux, rue AlléedesAgates,alléedesFougères,alléedesOnyx,AlléedesOpales,alléedesTopazes,alléedesTurquoises,alléedesVendangeurs,alléeduJardinet,alléeMandéGenneteau,alléeNorbertProust,alléePierreLindet,alléeR.A.de Réaurmur,placesdesVignes,ruedeBann,ruedeChâteauGaillard,ruedelaCastouarde,ruedelaTourmaline,ruedelaValléeSèche,ruedel'Obsidienne,ruedelOuillette,ruedesBasMarteaux,ruedesDiamants,ruedes Emeraudes,ruedesHautsdeNanteuil,ruedesRochereaux,ruedesRubis,ruedesSaphirs,rueduCharreau,rueduDouzil,rueduHautBourg,rueduPontChaussé,rueduPressoir,rueJulesAbonneau,rueLouisRoux,alléede ETES CaU - ECO RODEFT VESNOS - 9b, TFUE OC NAanNeu AlléedelaDaurmade,alléedesRemuelis,avenuedeChâtellerault,laFolieRN10,rueCamilleD:çay,ruedeChruedelaLong,ruedel’Abir,ruedeLavaud,ruedeNanteuil,ruedePontreau,ruedesCosses,rue duMoulinNeuf,rueduMoulinVieux,rueduPetitBois,rueduPontdeChardonchamp,rueduTempsPerdu,rueJosephHuguet,rueLouisPlaud,ruedelalévéesainteloubette,alléedesHautsdeLavaud,ruedelaFolie,rueduMoulin Berthauit. 5èmebureau-EcoleV.Schoelcher-13,rueLouisJouvet AvenuedelaLoge,cheminMontéeduPorteau,rueAntoinedeLavoisier,rueAugusteNaudin,ruedeChardonchamp,ruedelaBelletière,ruedelaGarenne,ruedelaPeninguëtte,ruedel'Erable,ruedeSalvert,rueStNicolas,ruedes Hauts de ta Garenne, rue des Landes, rue du Centre,rue du Parc, rue du Porteau, rue Georges Bizet, rue Henri Matisse, rue Honoré de Balzac, rue Horace Chavigneau, rue Jean Mermoz, rue Louis Jouvet, rue Louis Pasteur, rue Michel LEmeéOUIEAU-ECOIE6LIMO-RUESNOLLX Allée des Chails, impasse de la Pourette, impasse de Montauban, impasse ©.M. Chauvet, rue Alfred de Curzon, rue de Beauvoir, rue de la Croix de Limbre, rue de la Dibbe, rue de la Galmanderie, rue de la Roche aux Chats, rue de Moulinet,ruedePuyLonchard,ruedeVerneuil,ruedeVouillé,ruedesBoisses,ruedesChilloux,ruedesErondes,ruedesFréchours,ruedesQuarts,ruedesRochers,rueduMoulindeLimbre,rueGuédeMontfoulon,rueMarcellin Maury,rueTombeGreneau.alléeduterrier,rueAndréBlais-Sauvêtre, Millac 1seulbureaudevote-Maine [POITIERS CHATELLERAULT 86161 86160|Mirebeau POITIERS 86163 [86162 |Monson 1 seul bureau de vote - Maine Montamisé ElecteursdeAàD CHATELLERAULT L_86164|Monthçiron 1seulbureaudevote-Mairie Page 4
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-004 - ARRETE n° 2020-DCL/BER- 354 en date du 15 juin 2020 50 POITIERS
Poitiers
CIRCONSCRIPTION1
Bureau9CollègeduJARDINDESPLANTES-46boulevardChasseigne
Rue Paul Bert, rue Jean Bouchet, rue de la Bretonnerie, rue de la Chaine, impasse Chasseigne, à pair du 28 rue de la Chaussée, rue de l'Hôtel Dieu, du 2 au 20 côtépair avenue de l'Europe, rue de l'intendant Foucault, rue Franklin, cité Honore Gabillet, rue Honoré Gabillet, parvis Saïnt Germain, rue Saint Germain, cité de Lusignan,rue du Mouton, allée Gilbert de la Porrée, ruePierre Rat, rue de Rochereuil, rue du Général Sarrail, rue Guillaume Sept le Troubagour, rue duMoulinàVent,impassedelaPetiteVillette. Bureau 10 Collège du JARDIN DES PLANTES - 46 boulevard Chassoigne Cêté impair boulevard Jeanne d'Arc, côté pair place Jean de Berry, rue des Carmélites, côté impair boulevard du Grand Cerf, rue de Champagne, du 1 au 67 boulevard Chasseigne, côté pair Chemin des Crêtes, place Duguesclin, rue Dom Fonteneau, boulevard de l'Abbé Georges Fremont, rue Jean Mace, place Prosper Mérimée, rueGrignion de Montfort, place Montierneuf, à partir du 3 côté impair rue de l'Intendant Le Nain, rue du Puits Ci.Près, rue des Trois Rois, du 1 au 119 côtéimpair rue des Quatre Roues, du 2 au 68 côté pair rue des Quatre Roues, côté impair boul d Solferino, promenade Sœur Marie Louise Trichet, Bureau 11 Ecole CHARLES PERRAULT - 9 avenue Georges Pompidou Rue de la Cuoille Aigue, côté pair rue de Bourgogne, allée de la Cerisaie, rue de la Clergeonnerie, jardin des Couronneries, rue de la Dauvergne, côté impair chemin des Grandes Dunes, rue de Normandie, rue de la Pépinière, du 2 au 8 côté pair avenue Georges Pompidou, côté pair rue de Provence, chemin des Romains, rue Jules Verne. Bureau 12 Ecole élémentaire MICROMEGAS - 4 rue François Voltaire Rue Salvador Allende, rue Babeuf, rue Bara, du 47 au 155 côté impair rue de Bignoux, du 22 au 158 côté pair rue de Bignoux, rue de la Croix du Bourdon, allée de la Carmagnole, rue de Chalons, square de la Citoyenneté, allée Fabre d'Eglantine, place Fabre d’Eglantine, rue de Fleurus, allée Olympe de Gouges, avenue Hoche, rue Kleber, rue Rouget de Lise, rue Toussaint Louverture, rue Nelson Mandela, du 20 au70 cêté pair rue de Bonneuil Matours, côté impair avenue de Northampgton, rue du Ctos de l'Oie, avenue te Peleïier. allée de l'AbbéSieyes. rue de Valmy. Bureau 13 Ecole élémentaire MCROMEGAS - 4 rue François Voltaire Rue d'Alembert, allée Armonville,rue André Chénier, rue Diderot, rue d'Elne, rue de Saint Eloi, rue d'Elincourt, rue de l'Elorn, rond-point de l'Egalité, rue d'Elven, rue le Gendre, rue Jemappes, boulevard Marat, du 72 à 118 côté pair re de Bonneuïl Matours, rue Thérigne de Méricourt, rue Monge, rue Gabriel Morain, allée des Terres Pures rue Voltaire, rue du 44 Juillet 1789. Bureau 51 Ecole maternelle MICROMEGAS - 6 rue François Voltaire Rue Bailly, rue Brissot, rue Cauthon, rue des Sans-Culottes, allée Danton, rue Darthe, avenue du Tiers Etat, cours du Tiers-Etat, avenue de la Fratemité, place de la Fraternité, allée des Girondins, rue Hanriot, rue des Jacobins, rue de l'Abbé Jallet, boulevard Saint Just, du 120au 190 cêté pair rue de BonneuilMatours, rue des Montagnards, rue Montesquieu, place Montesquieu, rue du Serment du Jeu de Paume, avenue de la Révolution, allée Robespierre, rue Robespierre, place Robes pierre, rue Thouret, rue Vergnlaud, rue Viala. Bureau 14 Ecole du BREUIL MINGOT - 4 rue de la Girée Rue du Champ Berland, rue Colette Besson, à partir du 170 côté pair rue de Bignoux, à partir du183 côté impairrue de Bignoux, rue de Haut Bois, rue Grêles des Petits Bois, route de Bonnes, rue Edouard Branly, allée de la Croix du Breuil, résidence du Petit Breuil, rue de la Tour du Breull, rue du Bois Carré, rue Régine Cavagnoud, allée des Conifères, rue des Coquelicots, rue du Cormier, rue de ta Coutelière, rue de Cussec, parc de Saint Eloi, rue Laurent Fignon, rue de la Croix Galipeau, allée des Genévriers, rue de Geniec, rue de la Girée,rue de la Grelière, rue des Groges, rue de Groslin, rue du Bois Jallais, route de Jappeloup, rue Susanne Lenglen, à partir 175 côté impair rue de Bonneuil Matours, à partir du 192 côté pair rue de Bonneull Matours, rue de Mervant, rue des Meuniers, rue Alice Milliat, rue de la Minauderie, rue du Breuil Mingot, rue du Cerisier Negret, côté pair avenue de Northampton, rue Micheline Ostermeyer, rie de la Pichaudrie, rue du Poirier, rue Francois Prat, rue du Prunier, rue des Raimonières. rue Henri Serandour. rue du Pré de la Tour. rue de la Vallée. Bureau 19 Ecole ALPHONSE BOULOUX - Allée de Chitre Rue de Beaupuy, place Philippe le Bel, place Jean le Bon, place des Capétiens, allée de Chitré, place de Fontevrault, place de la Grand Goule, avenue de Lafayette, rue Lavoisier, place Richard Cœur de Lion, rue des Frères Lumière, rue Gay Lussac, allée de Märigny, rue de la Massardière, allée Antoine Parmentier, allée Diane de Poitiers, rue des Pommiers, rue du Pré des Rosées, rue des Rosiers, place des Templiers, place Jean Sans Terre, allée de Touffou, rue de Trequel. Bureau20 Ecole ALPHONSE BOULOUX - Allée de Chitre lée de Boisrouge, place Pépin le Bref, rue du Bois Dousset, allée de Bois Gourmont, avenue de laroslav, rue de la Jaille, rue de Marconnay, allée de Montpensier, allée d'Oiron, rue Denis Papin, allée du Pin, allée de la Reau, boulevard avari, allée de Vayres, allée de la Vervolière. Bureau 21 Ecole ALPHONSE BOULOUX - Allée de Chitre lée d'Aigne, rue d'Artigny, rue de Boismorand, rue Neuma Fechines Borges, rue Jean Carbonnier, boulevard René Cassin, allée de Cercigny, rus Champlain (1567-1635), allée Jeanne Chauvin, rue du Haut Clairvaux, rus de |a Foucaudière, Rue d'Harcourt, avenue de Lassy, place du Jutreau, rue Théodore Lefebvre, allée du Manège, rue de Marieville, rue de ta Motte, à partir du93 côtéimpair avenue du Recteur Pineau, rue du Purnon, rue de la Raudière,place Rochemaux, cité des Rosiers, rue de Valencay, allée de Villenon. rue de Villesalem. Bureau 22 Ecole ALPHONSE BOULOUX - Allée de Chitre Rue Jean Bemard,impasse du Petit Bois, rue Prosper Boissonnade, rue Georges Bonnet, rue Madeleine Bres, impasse du Briandon, rue du Briandon, rue Abel Brilanceau, rue Pierre Brausse, rueMichel Brunet, rue Raymond Cantel, rue du Clos des Cavaliers, rue G inePainso-Chapuis, rue Charles-Claude Chenou, chemin Emma Chenu, à partir du 41 cêté impair avenue Jacques Cœur, rue de la Maison Coupée, chemin Julie-Victoire Daubie, rue de la Devinière, place Françoise Dolto, rue Françoise Dolto, rue Marcel Dore, rue Shirin Ebadi,rue Raoul Follereau, rue Jacques Fort, rueMichel Foucault, rue Marie-Andrée Weill-Halle, place du Haras, rue Carole Heitz, rue Jean Jablonski, rue Marie-Louise Dubreuit-Jacotin, rue Henri Laborit, rue Tony Laine, chemin Louise-Amélie Leblois, rue du Pied de Marc, allée Jean Monnet, allée du Cadre Noir, rue des Terres Noires, rue du Pâtis, chemin Bemard Pavis, rue Madeleine Pelletier, du 23au 91 côté impair avenue du Recteur Pineau, à partir du 28 côté pair avenue du Recteur Pineau, rue des Prairies, place des Sablons, chemin Adrien Saigne, rue France Bloch-Serazin, rue Albert Turpain,rue Pierre Vertadier. Bureau 39 Ecole JEAN MERMOZ - 8 rue de Lamay Côté pair boulevard Jeanne d'Arc, à partir du27 rue Rique Avaine, cêté impair place Jean de Berry, à partir du 58 côté pair rue du Capitaine Bès,cêté pair boulevard du Grand Cerf, du 1 au 27 rue de la Chaussée, impassede la Chauvinerie, rue Roland Garros, re GerhardHansen, rue Maryse Hilsz, de 1 à 8 rue de Lamay, du 1 au29 côté impair rue de Maillochon, du 2 au 8bis côté pair rue de Maiïllochon, du 22 au 46bis côté pair rue Jean Mérmoz, rue des Frères Morane, côté gair rue de l'Intendant le Nain, du 1 à 101 côté impair avenue de Nantes, du 27 au95 côté im pair rue de Quincay, rue Emile Roux, rue Alexandre Yersin. Bureau 40 Ecole JEAN MERMOZ - 8rue de Lamay Rue Clément Ader, du 1 au 21 côté impair rue de l'Aérodrome, du 1 au 65 côté impairrue de l'Aéropostale, du 24 au 40 côté pair rue de l'Aéropostale, rue Jacqueline Auriol, du 1 au 9 câté impair et 20 place de la Blaiserie, rue Adrienne Bolland, chemin des Bonnes, rue Hélène Boucher, rue Louis Breguet, rue des Frères Caudron, rue Francois Coli, rue Henri Farman, rue Henri Guillaumet, à partir du 9 rue de Lamay, rueHenri Latécoère, rue Hubert Latham, rue Charles Lindbergh, allée du Champ Milord, rue des Frères Montgolfier, rue Edouard de Nieuport, square des Trois Ormeaux, côté impair rue des Trois Ormeaux, rue Henri Potez, à partir du 97 côté impair rue de Quinçay, rue Jean Tulasne, rue JulesVéjrines,ruedesFrèresVoisin, Bureau41GYMNASECONDORCET-Avenuedelapaix Du 2 au56 côté pair rue du Capitaine Bès, rue Chauveau, rue de la Chauvinerie, rue des Coteaux, rue Alfred de Curzon, place Chartes Elie de Ferrières, rue Clément Janequin, rue de la Levée, rue de Sainte Loubette, du 43 au 123 côté impairrue Jean Mermoz, du 80 au 170 côté pair avenue de Nantes, du 179 au 243 côtéimpair avenue de Nantes, du 244 au 300 côté pair avenuede Nantes, résidence de la Paix, avenue de la Paix, résidence du Clos de ta Roche, rue du Clos de la Roche, rue du Plan de la Rache, rue de la Roche, rue de la Pelite Roche, impasse de la Roche, résidence des Rocs, du 1 au 87 côté impair boulevard des Rocs, du2 au 122 côté pair boulevard des Rocs, rue Saint Sernin, alléeSaintSemin.rueLouisVierne. Bureau42GYMNASECONDORCET-Avenuedelapaix Rue de l'Aviation, rue Camille Basile, rue Joseph Bressollette, rue André Brouillet, impasse Condorcet, rue Condorcet, rue de l'Abbé de l'Estang, rueLouis Gauffier, allée de la Cité Sainte Jeanne, rue de la Cité Sainte Jeanne, du 1 au 41 té impairrue Jean Mermoz, du2 au20 côté pair rue Jean Mermoz, côté impair rue de la Cueille Mirebataise, du 2 au78 côté pair avenuede Nantes, du 245 au 307 côté impair avenue de Nantes, du302 au 346 côté pair avenue de Nantes, rue Léon Perrault, jusqu'au 25 rue de Quincay, du 26 au 64 rue de Quinçay, rue des Dames des Roches, rue du Fief des Rocs, à partir du89 côté impair boulevard des Rocs, à partir du 124 côté pair boulevard des Rocs, plan de la Sagesse, place Choquinde Sarzec, im e Serpentine is Henri Rol Tanguy. rueSainte Thérèse, chemin de Vaugrand, rue de Verneuil, rue des ChampsVerts, rue Jacques Thibault. Bureau 43 GYMNASE CONDORCET - Avenuede la paix Rue de l'Abreuvoir, impasse de la Rue de Bel Air, rue de Bel Air, rue Auber, du 1 au 26 rue Rique Avoine, rue de la Blaiserie, du À au 51 rue de la Bugellerie, rue de l'Hôpital des Champs, rue Dieudonné Costes, rue Chaume de la Cuellle, place Chartes Martel, rue de la Martinique, côté pair rue de la CueilleMirebalaise, du 1 au 89 côté impairrue Faubourg Cueille Mirebalalse, du 2 au 100 côté pair rue Faubourg Cueille Mirebalaise, du 348 au 408 côté pair avenue de Nantes, du309 au367 côté impair avenue de Nantes, du 1 au 75 côté impair avenuede Paris, du2 au 92 côté pair avenue de Paris, à partir du66 côté pair rue de Quincay, résidence Olivier de Serres, rue du Trait Tabouleau, du 1 au 53côtéimpairruedelaVincenderie. Bureau44EcoleélémentaireLAGRANGESAINTPIERRE-37ruedeSaivert| Rue du Moulin Apparent, chemin du Moulin Apparent, rue Antoine Becquerel, rue Marcellin Berthelot, rue des Bonnetiers, rue des Mille Bosses, place de Dion Bouton, nie des Campeurs, rue du Carreau, rue Eugène Chevreul, rue des Cosses, rue Joseph Cugnot, rue trène Joliot-Curie, rue Gaston Dez, chemin du Quai d'Embarquement, rus des Entrepreneurs, rue de la Folie, rue Maurice Fombeure, rueMarcel Fromenteau, rue Galilée, rue du Fief de la Grange, rue Victor Grignard, rue Albin Haller, rue des Imprimeurs, rue du Merle, rue du Soleil de Midi, rue Paul Militon, rue Henri Moissan, allée Henri de Monfreid, rue du Chant des Oiseaux, à partir du 77 côté impair avenuede Paris, à partir du94 côté pair avenue de Paris, rue de la Grange Saint Pierre, impasse de la Grange St Pierre, rue du Porteau, rue de la Poupinière, rue Louis Proust, rue des Renardières, rue de la République, rue des Sables Rouges, rue de la Sablière, du 1 au 36 bis rue de Saivert, à partir du79 côté impair rue de Salvert, à partir du70 côté pair rue de Saivert, allée Henri Stendhal, rue du Thalweg, allée André Theuriet, rue des Transporteurs, rue de Vauchardon, àpartirdu55côtéimpairruedelaVincenderie, Bureau 52 Ecole élémentaire LA GRANGE SAINT PIERRE - 37 rue de Salvert Du 2 au22 côté pair rue de l'Aéropostale, à partir du42 côté pair rue de l'Aéropostale, à partir du 69 côté impair rue de l'Aéropostale,allée Jehan d'Auton, rue Claude Berthollet, du2 au 18 côté pair place de la Blaiserie, alléo résidence de la Blaiserie, rue de la Croix de Bois, rue des Petits Bornais, rue Jean Baptiste Boussingault, à partir du 52 rue de la Bugellerie, plan de la Bugellerie, rue Henri le Chatelier, rue des Chênes, rue Bernard Courtois, plan de la Cueille, avenue Marcei Dassault, rue Henri Ste Claire Deville, rue de l'Ecoin, rue Champ des Fougères, avenue du Piateau des Glières, rue des Landes, rue de la Demi-Lune, allée des Millepertuis, à partir du 91 côté impairrue Faubourg Cueille Mirobalaise, à partir du 102 côté pair rue Faubourg Cueille Mirebalaise, rue de la Moussillette, à parür du 369 côté impair avenuede Nantes, à partir du 410 côté pair avenue de Nantes, rue Alfred Nobel, ruë de Norois, côté pair rue des [Trois Ormeaux, route de Parthenay, rue Louis Pergaud, rue de la Cité Saint Pierre, rue des Champs de Saint Pierre, allée de la Groix Pinguel, rue de Pouzioux,rue de Ravageon, du37au77-côtéimpairruedeSalvert,du38au68côtépairruedeSalvert,ruedesCentSeptiers, rueOlivierdeSerres,impasseOlivierdeSerres. Bureau 45 Ecole CHARLES PERRAULT - 9 avenue Georges Pompidou Place de Bretagne. à partir du 85 rue des Couronneries, allée de la Gartem pe, résidence du Mail. côté imgzir rue de Marboura, allée de la Marche, côté impair rue de Provence, rlace de Provence. avenue Robert Schuman. Bureau46EcoleCHARLESPERRAULT-9avenueGeorgesPompidou Cêté impair chemin des Crêtes, du2 au 76 côté pair rue des Quatre Cyprès, rue nouvelle des Quatre Cyprès, cêté pair chemin des Grandes Dunes, rue Léon Edoux, du3 au 21 côté impair avenue de l'Europe, à partir du22 avenue de l'Europe, boulevard des Hauteurs, rue des Mauges, allée de Moncontour, allée du Parc, du3 au9 côté impair avenue Georges Pompidou, à partir du 9 avenueGeorges Pompidou, rue de Tiffauces. Bureau47EcoleCHARLESPERRAULT-9avenueGeorgesPompidou Allée d'Aunis, rue du Grand Buisson, avenue Winston Churchill, côté pair rue de la Clouère, du 2 au 68 côté pair rue des deux Communes, du 1 au 84 rue des Couronneries, rue Haute desQuatre Cyprès, à partir du78 côté pair rue des Quatre Cyprès, place de Gascogne, allée de la Gätine, place de Guyenne, allée des Mauges, allée du Périgord, rue de Québer, allée de Retz, allée de Saintonge, allée de Touraine, place de Touraine, allée de Vendée, rue des Prés Verrets. Bureau 48 Ecole ALPHONSE DAUDET - 10 place Alphonse Daudet Côté impair rue de la Clouère, place Coimbra, du 82 au 106 côté pair rue desdeux Communes, rue Alphonse Daudet, rue Alexandre Dumas, rue du Fief des Hausses, 1 avenue John Kennedy, côté pair rue de Marbourg, rue de Nimque,rueMarcelPaul. Bureau49EcoleALPHONSEDAUDET-10placeAlphonseDaudet RueHenriDunant,alléeduNivemais,ruedePicardie,du1au21ruedeSlovénie. Bureau50EcoleALPHONSEDAUDET-10placeAlphonseDaudet Du 61 au75 côté impair rue de Bourgogne, allée des Buissons, du 1 à 45 côté impair rue de la Charietterie, rue Pierre de Coubertin, du 64 au 75 avenue John Kennedy, rue du Languedoc, du 21 au 65 côtéimpair rue de Bonneui! Matours,ruedeMoulière,alléeduRondy,du22au100ruedeSlovénie. Bureau1HÔTEL.DEVILLE-SalleduBlason-15placeduMaréchalLelcerc Rue Boncenne, passage Boncenne, rue Bourbeau, impasse de la Buvette, 1 et 3 rue Carnot, du 2 au 10 côté pair rue Carnot, rue de la Celle, rue Claveurier, rue des Cordeliers, rue des Grandes Ecoles, côté pair rue des Ecossais, rue de l'Eperon, rue du Plat d'Etain, rue Gambetta, côté impair rue Chartes Gide, rue Edouard Grimaux, rue Paul Guillon, cêté impairrue Victor Hugo, à partir du 16 côté pair rue Victor Hugo, rue Gaston Hulin, impassedes Jésuites, rue Lebascles,place du Maréchal Leclerc, place Alphonse Lepetit, rue Saint Louis, impasse de la Marne, du 1 au 31 côté impair rue de la Marne, à partir du37 rue de la Marne, côté pair rue Saint Nicolas, rue du Chaudron d'Or, rue Henri Oudin, rue du Palais, rueHenri Pétonnet, rue Saint Porchaire, rue du Puygarreau, rue Louis Renard, du 1 au25 côté impair rue ThéophrasteRenaudot, du 2au 18 côté pair rue Théophraste Renaudot, rue René Savatier. Burçau centralisateur Bureau2HOTELDEVILLE-Salond'Honneur-15placeduMaréchalLelcerc A partir du 29 côté impair rue Monseigneur Augouard, à partir du 34 côté pair rue Monseigneur Augouard, rue du Général Berton, rue des Vieilles Boucheries, à partir du 39 côté impair rue de La Cathédrale, à partir du44 côté pair rue de la Cathédrale, rue de l'Ancienne Comédie, rue du Marché Notre Dame, rue du Colonel Denfert, rue René Descartes, rueSylvain Drault, rue des Flageolles, rue des Gaillards, place Charles de Gaulle, place de la Liberté, 1 et 2 Voie André Malraux,rue Scévole de Sainte Marthe, rue de la Tête Noire, rue d'Oléron, rue Sainte Opporiune, rue des Balances d'Or, du 2 au 22 côté pair rue Arsène Orillard, à partir du 24 rue Arsène Orillard, rue de l'Echelle du Palais, rue de Penthièvre, rue Cloche Perse,rue de la Prévôle, rue de la Regratterie, côté pair rue Riffault, Passage de la Petite Roue, du174 au 202 côté pair Grand Rue, du 175 au 193 côté impair Grand Rue, place Charles Sept, rue du Trottoir, rue delUniversité. Bureau 3 HÔTEL. DE VILLE - Salle des Mariages - 15 place du Maréchal Lelcerc Côté pair boulevard Francais Albert, du 1 au 15 côté impair rue Jean Alexandre, côté pair rue Jean Alexandre, rue de l'Arceau, rue d'Argent, rue Roche d'Argent, Passage du Belvédère, rue de la CroixBlanche, rue du Puits de la Caïlle, rue Sainte Catherine, Petite rue Sainte Catherine, plan de la Celle, à partir du 11 rue Paschal Le Coq, impasse du Pont Saint Cyprien, du 1 au 13 côté impair rue du Pont Saint Cyprien,rue Saint Cyprien, du 1 au 5 côté impair rue du Maréchal Foch, boulevardAnatole France, côté impair rue Girouard, du2 au 16 côté pair rue Girouard, du 1 au 17 côté impairrue Saint Grégoire, rue du Jardinet, côté impair rue Jean Jaurès, rue de la Laïcité, du 1 au9 côté impair rue Bureau4MAISONDUPEUPLE-SalleTimbaud-RueSaintPaul Rue du Pré l'Abbesse, du 1 au 27 côté impair rue Monseigneur Augouard, du 2 au32 côté pair rue Monseigneur Augouard, rue des Carmes, place du Clos des Carmes, passage du Clos des Carmes,du 33 au 37 côté impair rue de la Cathédrale, du 34 au42 côté pair rue de la Cathédrale, à partir du 68 boulevard Chasseigne, rue Saint Denis, rue des Feuillants, passerelle Alexandre Fradet, rue des Minimes, rue Montgautier, du 1 au 23 côté impair rue Arsène Orillard, rue Saint Paul, rue du Jardin des Plantes, rue des Pouples, côté impair rue Riffault, à partir du 98 côté pair rue des Quatre Roues, à partir du 121 côté impairrue des Quatre Roues, du 153 au 173 côté impair Grand Rue, du 162 au 172 côtépairGrandRue,rueGeoServant,boulevardMaréchalLattredeTassigny,ruedu19Mars1962. Page 6 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-004 - ARRETE n° 2020-DCL/BER- 354 en date du 15 juin 2020 51 4 e6eg
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erbureau-EcoleIrmaJouenne(restaurantscolaire)-52routedePoitiers
Chemin de la Mérigotte (côté pair) jusqu'à la limite de Poitiers en passant par les Sables, Saint Cyprien, la Grand Maison, rue du Clos Marchand, Route de Nouaillé jusqu'à la commune de Mignaloux Beauvoir, rue de la Berlonnière, La Petit Château, route de Fontamaud, chemin du Val Béni, rue du Puy Joubert, chemin de Gennebry, rue du Petit St Benoit, route de Gençay (dans sa globalité), chemin du Petit Rocfer, chemin des Lonjoies, rue des Sarcelles, rue des Tourterelles,routedePoitiers(n°pairsàpartirdu436,n°impairsàpartirdu75). Bureaucentralisateur 2èmebureau-EcoleIrmaJouenne(garderiescolaire)-52routedePoitiers {avec transfert éventuel à proximité :salle du Gravion en cas d'élections multiples). Chemin de la Mérigotte (côté impair), route de Poitiers (n°pairs du 16 au 76, n° impairs du 9 au 73), allée du 19 mars 62, ruelle de la Cure, avenue de Lorch, route deMonrepos depuis la base de canoë kayak jusqu’à la commune de Ligugé, rive droite du Clain jusqu'à ta commune de Smarves, de la limite communale de Smarves depuis le Clain jusqu'au pont de « La Cardinerie » en limite des communes de Mignaloux Beauvoir et Nouaillé Maupertuis, de la limitei communale de MignalouxBeauvoir du pont de « La Cardinerie » jusqu'à la route de Flée, chemin de la Braudière, de la route de Flée auchemin de la Cadoulière, La Cossonnière, de la route de Gençay (pas de numéros) à l'avenue du GénéraldeGaulle(danssaglobalité). 3ème bureau - Ecole primaire de l'Ermitage (Préau) - 28 rue de l'Ermitage RuedelaChaume,ruedeMagnac,routedeLicôtéimpair' ir), chemin de l'Ermi jusqu'au Clain (ve gauche), le Clain {rive gauche) jusqu'à la Rocade Sud-Est. Route de Ligugé {côté pair), rue des Chardonnerets, allée des Mésanges, allée des Pinsons, Rocade Sud-Est, le Clain (rive gauche) jusqu'au vieux Moulin, du Vieux Moulin à la route de Mon Repos (côté côteau) jusqu'à la limite communale avec Li .de la route de Mon Repos au Chemin de la Matauderie {limite Li Chemin de la Matauderie jusqu'à la Rocade Sud-Est, Rocade Sud-Est jusquà la rue de la Matauderie (côté im CHATELLERAUL) CHATELLERAUL MONTMORILLON CHATELLERAULT 6217 ét 86220 POITIERS 86222 [MONTMORILLON CHATELLERAULT 86224 alnt-Gauden seulbureaudevote-Mairie 1seulbureaudevote- Mairie Saint-Georges-lès- Baïlargeaux er hureau - Salle des Fêtes - Place de la Mamot Allée des Acacias, rue du Bocage, Impasse des Bouleaux, rue Marco de Canaveses, Place Jacques Cante, allée des Chardonnerets, rue du Commerce, place Marie Curie, allée des Cytises, allée Michel Delayre, rue Roger Delétang, allée Demarty, avenue de Denmead, Impasse Grange des Dimes, rue Raymond Dubois, Chemin des Ecluzelles, rue St Exupéry, rue du Champ de foire, Librevilie Gabon, allée des Gains, avenue de la Gare, avenue de la Gratteigne, rue Gilles Grollier, rue Fermand Guérin, allée des Hirondelles, rue des Hospitaliers, avenue Victor Hugo, rue René Laennec, avenue de la Libération, avenue de la Liberté, allée des Lilas, allée Jean Loosfeld, rue de la Mairesse,rue du19 mars 1962, allée Jacques Morisset, avenue Mozart, rue du Clos de l'Ormeau, Paradou, rue Blaise Pascal, avenue Pasteur, allée des Pinsons, rue Henri Piorry, rue Régis Renard, allée des Rossignols, rue Jean Roy, rueSierck les bains, allée des Sycomorss, allée des Tilleuls, rue de la Vallée, impasse de la Mairie, rue Simone Vell, rue Lucie Aubrac, place Suzanne Lenglen, place Florence Arthaud Bureau centratisateur TOC VO VO LITRES Place d’Aille, route de la Fontaine Alle, Aille, allée René Allamachère, allée des Amphores, rue de l'Artisanat, impasse Marc Aurèle, impasse du Bail, (a Bazinière, chemin de la Bazinière, rue Emest Berger, rue du Château, rue des Cours, route de Dissay, rue du Dolium, route du Dolmen,impasse du Dolmen, place du Souvenir Eglise, avenue de l’Europe, allée de l’ancienne Ferme, Fontaine, Frouzille, route de Frouzille, route de Champ de Gain, impasse ancienne gendarmerie, rue Léon Gilbert, Lotissement les Gripeaux, allée des Grippaux, Impasse Hadrien, Lafond, allée de la Petite Mamot, allée Jean Monnet, oute de Montamisé, route du Peu, impasse des Pictons, Impasse Antonin le Pieux, route de Poitiers, route des Grands Prés, rue Guy Renard, vois romaine, rond point de l'Europe, rue des Sigillées, chemin des Sources, rue de la Tonnelle, Impasse Trajan, route du bois de Vayres, Vayres, route du château de Vayres, vallée Vinette, Z.A Les six Voies, Impasse du Porche, Allée des Cerisiers, Rue des Métiers, Rue de l'industrie, Rue des Magnolias, Allée des Erables, Impasse des Lauriers, Rue des Eglantiers, Rue des Saules, Rue des Amandiers, Rue des Frènes, Placette des Genêts, Placette des Aubépines, Placette des Seringats, Rue de la Baillarge, Rue des Colzas, Rue des Vignes Rue du Fanum 8ème bureau - Salle du Peu - Route de l'Ancienne Ecole Route de l'Ancienne Ecole, Route du curé Ballan, de la route Grande Bâtonnière, la Grande Bätonnière, la Bemarderie, l'Âne blanc, la Cannière, la Chaïgnerie, la Chamoisière, route de Closures, Coulin, Chemin de la Cour, la Duchanderie, la Fauquerie, Chemin de Ferbeau, route de Fontaine, Forges, route de Forges, route de la Fouquetière, Champ de Gain, Chemin de la Gilière, route de la Croix Girauit, route de la Jallaiserie, la Jallaiserie, route de Lardiller, route de l'Ancienne Mare, la Merronière, la Monéterie, route de Moulière, route de la Moussie, route de la Papeterie, le Peu, Allée du Closdu Peu, route de la Picardière, allée de la Roberderie, roule de la Robérderie, route de la Royauté, routeduTélégraphe. 1 seul bureau de vole - Maine Saint-Gervais-les-Trois- Clochers 1 seul bureau de vote - Mairie CHATELLERAULT 86225 Saint-Jean-de-Sauves 1erbureau-MairiedeSaintJeandeSauves 1placedeiamairie86330StJeandeSauves Bourg de St Jean de Sauves, villages et lieux dits Bureaucentralisateur 2ème bureau - Mairie de Frontenay sur Dive (ancienne commune} 4grandrue86330FrontenaySurDive Bourg de Frontenay sur Dive. Villiers, Gué des Thibets POITIERS86226 CHATELLERAULT 7 MONTMORILLON 86228 Saint-Julier-l'ars er bureau - Salle Polyvalente (grande salle) - Place Henri Huyard Bureau centralisateur 2ème bureau - Salle Pol 1seulbureaudevote-Mairie Saint-Laurent-de-Jourdes 4seulbureaudevote-Mairie CHATELLERAULT86229 MONTMORILLON 86233 Saint-Léger-de- Mlai seulbureaudevote-Sallelente Saint-Léomer seulbureaudevote-Mairie seulbureaudevoie-Mairie Valdivienne erbureau-Gymnase-n°5lesgenêts chemin de Pastrineault ;chemin de Montauban ;impasse des calombes ; impasse des frênes ;impasse des frères ;impasse des mésanges :impasse des paysans ;impasse des rosiers ;impasse du lierre ;impasse du moulin :14 goumoizière;lemoulinbrault; les roches ;rue du chambon bas ; place de st martin ;résidence du poirier chiré ;résidence le clos Adler ;route de chauvignÿ ;route de la chevrolière ;route de lussac ; rue de la boussée au voleur :rue de la coopérative ;rue de la croixchartier; rue de la grange à ballu; rue de la mare ;rue de la pierre aux vieux ;rue de l'abbé Amault ; rue de l'égalité ; rue des lilas ;rue des lupins ;rue des murs ;rue des paons ;rue des tilleuls; rue des vendangeurs ;rue du caroué ; rue du ruedumuguet;rueduparc;rueduturiuret;rueduvillage;ruePaulLebon;rueRenéCassin; |Bureaucentralisateur 2èmebureau-Gymnase-n°5lesgenêts Chanteloup ;chemin de chez bibi ;forges moulisme ;ia crénaudière ;la donalière ;la fasse ;la goupilière :la jordonnière :la malsonneuve ;la mallée ;la pâquerie ;la picauderie ;la tronchonnière ;la vaussourde ; la versée ;la vigne du château:lepré;lesbruns; les genëts ; les terres de la biguerie ;moulin neuf ;pinchaud ; résidence la picauderie ; rue chandos ;rue de bourpeuil ;rue de la chalette ;rue de la Chapelle-Morthemer ;rue de la Cousue ; rue de la Dame Blanche ;rue de la Gare ; ruël del'aumônerie; rue des Douves ;rue duBaron de Soubeyran ;rue du Château ;rue du Lavoir ;rue du Moulin Bourgeois ;rue du Terrier de la Fontaine ; rue René Poitevin ;Tiron ;le charrault ;la Touche ; la touche barrauit Chemin de la vitrie ;chemin neuf ;coulbré ;impasse de la paix ;impasse du chemin creux ; impassedu gué ;ia beltière ; la christopherie ;rue de l'écluse; le fouilloux : le grand chemp guérin ;le petit champ guérin ;le poiron ;les champsdelafosse; les charbonnières ;route de pain perdu ;roule de tercé ;rue de bonneull ; rue de la colline ;rue de la prunerie ;rue de la traverse ;rue de la vergne ;rue de la vitrie ;rue des aulnes :rue des bornais ;rue des forges ;rue des longères ;rl ruedesvignes;rueduboisdemoiselle:rueducourtioux:ruedupetitclos: MONTMORILLON 86234 MONTMORILLON 86235 Saint-Martin-l'Ars 4seulbureaudevote-Sallelente—ruedupland'eau seulbureaudevote-Mairie MONTMORILLON CHATELLERAULT Saint-Maurice-la-Ciouère eulbureaudevote-salledesfêtes | msn hal=ntnhal = fn seulbureaudevote-Mairie Lo MONTMORILLON MONTMORILLO U Û |1seulbureaudévote-Mairie 1 Seul oureau de votes - Mairie NAN EN EN AN AN AS Saviqlévescault [Scorbé-Clairvaux 1 seul bureau de vote - Maison des Associations - 1, LeBourg Sèvres-Anxaumont seulbureaudevote-Maine seulbureaudevote-Mairie LALEACRESREALRARSRecCREASUSES Page 8 PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-15-004 - ARRETE n° 2020-DCL/BER- 354 en date du 15 juin 2020 53 6 ofeq
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86-2020-06-11-005
arrêté n° AI-86/2020-006 du 11 juin 2020 portant
habilitation pour réaliser des analyses d'impact
arrêté n° AI-86/2020-006 du 11 juin 2020 habilitation analyses d'impact
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-005 - arrêté n° AI-86/2020-006 du 11 juin 2020 portant habilitation pour réaliser des analyses d'impact 56 BE à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Prefecture
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
Arrêté n° AI — 86/2020-006 portant habilitation
pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce en date du 11 juin 2020
La Préfère de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu Le code du commerce et notamment ses articles L 752-6, R 752-6 et suivants et À 752-1 :
Vu le code des relations entre le public et l'administration
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article L 752-6 du
code du commerce ;
Vu l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature
à M. Emile SOUMBO sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne :
Vu la demande d'habilitation formulée par Monsieur Sébastien AGATOR, représentant la SARL
AUDDICE URBANISME en date du 8 juin 2020 ;
Vu les pièces annexées à la demande ;
Vu le dossier déclaré complet le 10 juin 2020 ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
ARRETE :
Article 1:
Mme Solenne DURAND,
M. Antoine LENORMAND,
M. Vincent MAHEUT,
Mme Céline RAZE-MOREL.,
M, Quentin RIOCHET de la SARL AUDDICE URBANISME sont habilités à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce.
Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 — 86021 POITIERS
Téléphone : 05 49 55 70 00 - Télécopie : 05 49 88 25 34 - Serveur vocal : 05 49 55 70 70 — Courriel : pref-
courrier @vienne.gouv.fr Jours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-005 - arrêté n° AI-86/2020-006 du 11 juin 2020 portant habilitation pour réaliser des analyses d'impact 57 Article 2 :
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite
reconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Vienne.
Article 3 :
La demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avant l'échéance du délai
de 5 ans.
Article 4 :
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la
demande d’habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la Vienne.
Article 5 :
Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant
de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants : - Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles R752-6, R. 752-6-1, R752-6-2 - Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée - Atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux, hiérarchique ou d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification.
Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et, l'enregistrement de ce
dernier est immédiat, sans délai d'acheminement.
Article 7 _: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Vienne et notifié au demandeur.
Poitiers, le 11 juin 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Emile UMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-005 - arrêté n° AI-86/2020-006 du 11 juin 2020 portant habilitation pour réaliser des analyses d'impact 58 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-10-007
Arrêté n° CC-86/2020-007 du 10 juin 2020 portant
habilitation de la société URBAN'ISM pour établir des
certificats de conformité
Arrêté n° CC-86/2020-007 du 10 juin 2020 habilitation URBAN'ISM certificats de conformité
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-10-007 - Arrêté n° CC-86/2020-007 du 10 juin 2020 portant habilitation de la société URBAN'ISM pour établir des certificats de conformité 59 BE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Prefecture
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l’environnement
Arrêté n° CC — 86/2020-007 portant habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de l'article L. 752-23 du code
de commerce en date du 10 juin 2020
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu Le code du commerce ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration :
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1°
alinéa de l’article L 752-23 du code du commerce ;
Vu l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature
à M. Emile SOUMBO sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne :
Vu la demande d'habilitation formulée par Monsieur Sébastien AGATOR, représentant la SAS
URBAN'ISM en date du 2 juin 2020 ;
Vu les pièces annexées à la demande ;
Vu le dossier déclaré complet le 8 juin 2020 ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de La Vienne,
ARRETE :
Article 1:
Mme Tiffany CATHELINEAU,
M. Ludovic CHUZEVILLE ,
Mme Manon GAUTRAIS,
Mme Anna POUPARD de la SAS URBAN'ISM sise Zone Ecoparc - Rue des petites granges —
49100 SAUMUR sont habilités pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de
l’article L 752-23 du code du commerce.
Le numéro d'identification de l'organisme habilité est le suivant : CC — 86/2020-007
Ce numéro d’habilitation devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et
la signature de l’auteur du certificat de conformité.
Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 — 86021 POITIERS
Téléphone : 05 49 55 70 00 — Télécopie : 05 49 88 25 34 — Serveur vocal : 05 49 55 70 70 — Courriel : pref-
courrier @vienne.gouv.frJ ours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-10-007 - Arrêté n° CC-86/2020-007 du 10 juin 2020 portant habilitation de la société URBAN'ISM pour établir des certificats de conformité 60 Article 2 :
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite
reconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Vienne.
Article 3 :|
L'organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d'un projet :
1° Dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que
> SEA des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée au certificat de conformité par son auteur.
Article 4 :
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l’article R 752-44-6 du code du commerce.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique ou d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification.
Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'enregistrement de ce
dernier est immédiat, sans délai d'acheminement.
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vienne et notifié au demandeur.
Poitiers, le 10 juin 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Emile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-10-007 - Arrêté n° CC-86/2020-007 du 10 juin 2020 portant habilitation de la société URBAN'ISM pour établir des certificats de conformité 61 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-11-003
arrêté n° CC-86/2020-008 du 11 juin 2020 portant
habilitation de la société Bérénice pour la Ville et le
Commerce
arrêté n° CC-86/2020-008 du 11 juin 2020 portant habilitation de la société Bérénice pour la Ville
et le Commerce
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-003 - arrêté n° CC-86/2020-008 du 11 juin 2020 portant habilitation de la société Bérénice pour la Ville et le Commerce 62 BE = Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Prefecture
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l’environnement
Arrêté n° CC — 86/2020-008
portant habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de l'article L. 752-23 du code
de commerce en date du 11 juin 2020
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de POrdre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu Le code du commerce :
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1°
alinéa de l’article L 752-23 du code du commerce :
Vu l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature
à M. Emile SOUMBO sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne :
Vu la demande d'habilitation formulée par Monsieur Rémy ANGELO, représentant la SAS
BERENICE pour la Ville et le Commerce en date du 3 juin 2020 ;
Vu les pièces annexées à la demande :
Vu le dossier déclaré complet le 10 juin 2020 ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de La Vienne.
ARRETE :
Article 1:
M. Cyril BERNABE-LUX,
M. Jérôme MASSA,
M. Pierre CANTET,
M. Pierre-Jean LEMONNIER de la SAS BERENICE pour la Ville et le Commerce sise 5, rue
Chalgrin — 75116 PARIS sont habilités pour établir le certificat de conformité mentionné au 1°
alinéa de l’article L 752-23 du code du commerce.
Le numéro d'identification de l'organisme habilité est le suivant : CC — 86/2020-008
Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 — 86021 POITIERS
Téléphone : 05 49 55 70 00 - Télécopie : 05 49 88 25 34 — Serveur vocal : 05 49 55 70 70 — Courriel : pref-
courrier @vienne.gouv.frJ ours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : Www.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-003 - arrêté n° CC-86/2020-008 du 11 juin 2020 portant habilitation de la société Bérénice pour la Ville et le Commerce 63 Ce numéro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et
la signature de l’auteur du certificat de conformité.
Article 2 :
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite
reconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Vienne.
Article 3: |
L'organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d'un projet :
1° Dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que
ce soit ;
2° S'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée au certificat de conformité par son auteur.
Article 4 :
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l’article R 752-44-6 du code du commerce.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique ou d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification.
Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'enregistrement de ce
dernier est immédiat, sans délai d'acheminement.
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vienne et notifié au demandeur.
Poitiers, le 11 juin 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Emile SDUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-003 - arrêté n° CC-86/2020-008 du 11 juin 2020 portant habilitation de la société Bérénice pour la Ville et le Commerce 64 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-11-004
arrêté n° CC-86/2020-009 du 11 juin 2020 portant
habilitation de la société Cogem pour établir des certificats
de conformité
arrêté n° CC-86/2020-009 du 11 juin 2020 portant habilitation de la société Cogem pour établir
des certificats de conformité
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-004 - arrêté n° CC-86/2020-009 du 11 juin 2020 portant habilitation de la société Cogem pour établir des certificats de conformité 65 BE 7 dé Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Prefecture
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l’environnement
Arrêté n° CC — 86/2020-009
portant habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce en date du 11 juin 2020
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Vu Le code du commerce ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de l’article L 752-23 du code du commerce ;
Vu l'arrêté n°2020-SG-DCPPAT-005 en date du 3 février 2020 donnant délégation de signature à M. Emile SOUMBO sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;
Vu la demande d'habilitation formulée par Monsieur Jacques GAILLARD, représentant la SARL COGEM en date du 4 juin 2020 ;
Vu les pièces annexées à la demande ;
Vu le dossier déclaré complet le 10 juin 2020 ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de La Vienne,
ARRETE :
Article 1:
M. Jacques GAILLARD, gérant de la SARL COGEM sise 6D, rue Hippolyte Mallet — 63130 ROYAT est habilité pour établir le certificat de conformité mentionné au 1° alinéa de l'article L 752-23 du code du commerce.
Le numéro d'identification de l'organisme habilité est le suivant : CC — 86/2020-009 Ce numéro d’habilitation devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat de conformité.
Préfecture de la Vienne - Place Aristide Briand - CS 30589 — 86021 POITIERS Téléphone : 05 49 55 70 00 - Télécopie : 05 49 88 25 34 - Serveur vocal : 05 49 55 70 70 — Courriel : pref- courrier @vienne.gouv.frJ ours et horaires d'ouverture consultables sur notre site Internet : www.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-004 - arrêté n° CC-86/2020-009 du 11 juin 2020 portant habilitation de la société Cogem pour établir des certificats de conformité 66 Article 2 :
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite
reconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Vienne.
Article 3 : |
L'organisme habilité ne peut pas établir le certificat de conformité d'un projet :
1° Dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que
2 Se des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée au certificat de conformité par son auteur.
Article 4 :
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l’article R 752-44-6 du code du commerce.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique ou d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification.
Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'enregistrement de ce
dernier est immédiat, sans délai d'acheminement.
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vienne et notifié au demandeur.
Poitiers, le 11 juin 2020
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
Emile SOUMBO
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-004 - arrêté n° CC-86/2020-009 du 11 juin 2020 portant habilitation de la société Cogem pour établir des certificats de conformité 67 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-11-006
Arrêté n°2020-DRHM-07 portant modification de l'arrêté
n°2019-DRHM-02 en date du 1er février 2019 portant
composition du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la préfecture de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-006 - Arrêté n°2020-DRHM-07 portant modification de l'arrêté n°2019-DRHM-02 en date du 1er février 2019 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Vienne 68 BE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA VIENNE
Préfecture de ia Vienne ARRÊTÉ N° 2020-DRHM-07 Secrétariat Général en date du 11 juin 2020 Direction des ressources humaines et des moyens portant modification de l’arrêté n°2019-DRHM-02 Bureau des ressources humaines, du dialogue et de en date du 1° février 2019 portant composition du l’action sociale comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Vienne
La Préfète de la Vienne,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du
travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du
ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté du 6 juin 2018 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la préfecture de la Vienne ;:
VU l'arrêté n°2019-DRHM-02 en date du 1° février 2019 portant composition du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Vienne ;
VU l'arrêté n°2020-DRHM-03 en date du 12 février 2020 portant modification de l'arrêté
n°2019-DRHM-02 en date du 1° février 2019 portant composition du comité d'hygiène,
de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Vienne ;
VU la démission de Monsieur Stéphane BOUCHERON à son mandat de représentant
du personnel, présentée par courrier en date du 9 juin 2020 ;
VU la demande de la section syndicale locale CGT, tendant à obtenir, en
remplacement, la désignation de nouveaux membres titulaire et suppléant ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°
Monsieur Didier PLA est nommé représentant titulaire CGT du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de la préfecture de la Vienne en remplacement de Monsieur Stéphane
BOUCHERON.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-006 - Arrêté n°2020-DRHM-07 portant modification de l'arrêté n°2019-DRHM-02 en date du 1er février 2019 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Vienne 69 Monsieur Jean-Paul RICHER est nommé représentant suppléant CGT du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Vienne en remplacement de Monsieur
Didier PLA..
Article 2
Le reste demeure sans changement.
Article 3
La préfète du département de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 11 juin 2020
PT
La préfète,
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-11-006 - Arrêté n°2020-DRHM-07 portant modification de l'arrêté n°2019-DRHM-02 en date du 1er février 2019 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la Vienne 70 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-02-007
Décision N° 20-116 portant délégation de signature de la
directrice générale du Centre Hospitalier et Universitaire
de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-02-007 - Décision N° 20-116 portant délégation de signature de la directrice générale du Centre Hospitalier et Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne 71 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
2e 7] dE 2
Cattee Hospitalier ECBtees Mosgut sf ce
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Priest ÉOE
DECISION N°20-116
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne, es
qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement public
de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de
signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du
Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers
par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du
1°" janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et l'Université
de Poitiers en date du 18 décembre 2015 :
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et
le groupe hospitalier Nord Vienne:
Considérant l'affectation de Monsieur Jean-Claude MAHÉ, Coordonnateur Sureté-Circulation, de l'Unité Accueil
et de Surveillance de la Délégation Sécurité, depuis le 2 mars 2015 ;
Considérant la décision d'affectation n°16-226 de Monsieur Thierry MICHELET à la Direction déléguée à la
Sécurité en qualité de Délégué à la Sécurité, à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020
nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du
Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur
Christophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier
Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 30 octobre 2018 nommant, Monsieur
ose HSE +) SS
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-02-007 - Décision N° 20-116 portant délégation de signature de la directrice générale du Centre Hospitalier et Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne 72 Christophe BALTUS, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du groupe hospitalier
Nord Vienne à compter du 1° novembre 2018 ;
Considérant la décision d'affectation n°18-091 de Monsieur Christophe BALTUS ;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l'organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et
du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry MICHELET, Délégué à la Sécurité, à l'effet de signer,
pour le compte et au nom de la Directrice Générale, les dépôts de plainte et dénonciations auprès des forces de
l'ordre pour les atteintes aux biens et aux personnes du site de la Milétrie et de Beaubâton.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry MICHELET, même délégation est donnée à Monsieur
Jean-Claude MAHE, Coordonnateur Sureté-Circulation de l'Unité d'Accueil et de Surveillance de la Délégation
sécurité.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Claude MAHÉ, délégation est donnée dans les mêmes
conditions à Monsieur Christophe BALTUS, Directeur Campus et à Monsieur Jean David BERTHOLLEAU,
Coordonnateur sécurité/sureté.
Article 3 :
La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 15 juin 2020.
Article 4 :
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-081, se rapportant au
même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant
consultable.
Fait à D2 juin 2020
Anne COS
Directrice
Signature et paraphe de Thierry MICHELET Signature et paraphe de Christophe BALTUS
+0 | D — ss LC =;
Signature et paraphe de Jean-Claude MAHÉ Signature et paraphe de Jean-David BERTHOLLEAU
_\08
= | ss À
SN
Destinataires :
M. Christophe BALTUS M. Thierry MICHELET
M. Jean-Claude MAHE M. Jean David BERTHOLLEAU
Direction Générale Trésorerie Principale
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-02-007 - Décision N° 20-116 portant délégation de signature de la directrice générale du Centre Hospitalier et Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne 73 PREFECTURE de la VIENNE
86-2020-06-02-008
Décision N° 20-117 portant délégation de signature de la
directrice générale du Centre Hospitalier et Universitaire
de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-02-008 - Décision N° 20-117 portant délégation de signature de la directrice générale du Centre Hospitalier et Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne 74 GROUPE HOSPITALIER NORD VIENNE
e Poitiers Fe :
&
Centre Hosplallor Centre ltospltelies
de de
CHATULERAUAT tOUTUN
DECISION N°20-117
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne,
es qualité, soussignée,
Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique :
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d’un établissement
public de santé,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation
de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires :
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation su système de santé :
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du
Groupe Hospitalier Nord Vienne ;
Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d’un Centre Hospitalier Régional de
Poitiers par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à
compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et
l'Université de Poitiers en date du 18 décembre 2015 :
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de
Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne:
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame Anne
COSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 janvier 2020
nommant, Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du
Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 01 mars 2020 :
Considérant la décision n°15-058 du Directeur Général en date du 7 décembre 2015 portant nomination, à
titre provisoire, de Monsieur Mathieu BAY en qualité de responsable de la structure interne Pharmacie et
Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur du pôle BIOSPHARM ;
Considérant la décision n°16-025 du Directeur Général en date du 4 janvier 2016 portant recomposition des
pôles du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1° janvier 2016 :
Considérant les avis rendus par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement et par le Chef du
pôle BIOSPHARM en date du 12 avril 2016
;
(D V4
RU 4 EP RS" FL PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-02-008 - Décision N° 20-117 portant délégation de signature de la directrice générale du Centre Hospitalier et Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne 75 Considération la décision n°16-270 du Directeur Général en date du 29 avril 2016 portant nomination de Monsieur Mathieu BAY en qualité de Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie et Gérant de la Pharmacie à Usage Intérieur du pôle BIOSPHARM ;
Vu les articles L. 6132-1 à L. 6132-6 du Code de Santé Publique instituant les Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de Santé Publique au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de la Vienne signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le Groupe Hospitalier Nord Vienne en date du 1°" juillet 2016 et plus précisément l'avenant n°2 en date du 1° aout 2018 ;
Vu la convention de direction commune du 18 octobre 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et le groupe hospitalier Nord Vienne;
Considérant la note de service n°20-028 modifiant l’organigramme de Direction Commune du CHU de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne à compter du 1° mars 2020 ;
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu BAY en qualité de Responsable de la spécialité et de l'unité médicale Pharmacie et Pharmacien chargé de la gérance de la Pharmacie à Usage Intérieur du CHU de POITIERS à l'effet de signer, pour le compte et au nom de la Directrice générale, tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie.
Article 2
Sont exclues de la présente délégation :
- les correspondances avec les autorités de tutelle,
- les correspondances avec les organismes de la Sécurité Sociale,
- les actions contentieuses,
- les questions de principe de politique générale.
Article 3
Le délégataire est autorisé à signer, notamment :
les courriers, notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributions générales relevant de la Pharmacie,
ÿ les actes juridiques et documents suivants, relatifs à la passation des marchés publics et des marchés subséquents :
- pour les marchés publics et les marchés subséquents d'un montant inférieur à 40 000 € HT les actes d'engagements et leurs avenants, les bons de commandes ;
- tous les documents de consultations (Cahiers des Clauses Particulières, courriers, lettres de regret, .....).
Y Les pièces administratives relevant de la comptabilité-matières, à savoir : toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets de consommation, matières premières, fournitures et objets mobiliers de toute nature et notamment :
- les bons de commandes relevant de l'exécution de marchés formalisés,
- les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait et liquidation des dépenses,
- la tenue de la comptabilité des stocks. (9
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-02-008 - Décision N° 20-117 portant délégation de signature de la directrice générale du Centre Hospitalier et Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne 76 Matthieu"B/ Y
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu BAY, Responsable de la spécialité et de l'unité
médicale Pharmacie, même délégation est donnée à Madame Isabelle PRINCET, Praticien Hospitalier en
Pharmacie, à Madame Christelle AIGRIN, Praticien Hospitalier en Pharmacie et à Madame Karine BEUZIT,
Praticien Hospitalier en Pharmacie.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mathieu BAY, la délégation de signature est également
accordée à Madame Christelle AIGRIN, Madame Karine BEUZIT, Monsieur Gilles CHAPELLE, Madame
Christine COLLARD, Madame Anne-Laure COUFFIGNAL, Madame Anne-Caroline DE BOISGROLLIER DE
RUOLZ, Monsieur Antoine DUPUIS, Madame Delphine BAUWENS, Monsieur Thierry METAYE, Madame
Pauline LAZARO, Madame Sophie SURY-LESTAGE uniquement pour les bons de commandes de
fournitures dans le domaine de la Pharmacie centrale relevant de l'exécution de marchés formalisés.
Article 6
La présente décision prend effet à compter du 15 juin 2020.
Article 7
La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°20-109, se rapportant
au même objet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant
consultable.
Signatures et paraphes de :
| À
Isabelle PRINCET Christelle AIGRIN
Ed |
Karine BEUZIT Gilles CHAPE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2020-06-02-008 - Décision N° 20-117 portant délégation de signature de la directrice générale du Centre Hospitalier et Universitaire de Poitiers et du Groupe Hospitalier Nord Vienne 77 Christine COLLARD Anne Laure COUFFIGNAL
AG
Anne-Caroline DE BOISGROLLIER DE RUOLZ Antoine DUPUIS
Delphine BAUWENS Thierry METAYE
Pauline LAZARO Sophie SURY-LESTAGE
Destinataires :
M. BAY
Mme PRINCET Mme AIGRIN
Mme BEUZIT M. CHAPELLE
Mme COLLARD Mme COUFFIGNAL
Mme DE BOISGROLLIER DE RUOLZ M. DUPUIS
Mme BAUWENS M. METAYE Mme LAZARO Mme SURY-LESTAGE
M. le Trésorier Principal Direction Générale
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