Acte - Rapport d'orientation budgétaire LE THILLAY 2022

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Acte - Rapport d'orientation budgétaire LE THILLAY 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Acte - Rapport d'orientation budgétaire LE THILLAY 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, Z O O M | M A I R I E - M A I 2 0 2 1 - 1

www.mairie-le-thillay.fr

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2022

Ville de Le ThillayZ O O M | M A I R I E - M A I 2 0 2 1 - 2

Introduction

L’economie mondiale

rebondit malgré des répliques épidémiques

Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités, c’est un exercice réglementaire imposé par l’article L 2312- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le DOB constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Il permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et informer les élus sur sa situation financière. Il s’appuie sur un rapport qui doit préciser les orientations budgétaires pour l’année à venir. Les orientations budgétaires correspondent à l’évolution prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), les engagements pluriannuels envi- sagés, la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives d’investisse- ments.

Il devra être pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Transmis au Préfet ce rapport fera l’objet d’une publication, notamment sur le site de la Ville dans un délai d’un mois après son adoption conformément aux dispositions du décret n°2016-834 du 23/06/2016.

Le vote du budget de la ville est programmé à la séance du conseil municipal du 30 Mars 2022.

I. Présentation générale du contexte

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ROB présenté à la commission des finances en date du 26 janvier 2022

L’Europe avec également des plans de

soutiens budgétaires plus hétérogènes

et avec des règles sanitaires plus strictes

a peiné davantage à repartir.

Enfin, la Chine a largement dépassé son

niveau pré-pandémie même si son taux

de croissance serait un peu plus faible

que par le passé.

L’activité, des pays développés ralenti-

rait légèrement en 2022 pour s’établir à

4,1% en moyenne annuelle

Dans la zone Euro la reprise a été plus

tardive mais solide. En effet, les confi-

nements ayant été plus longs et plus

stricts en zone euro et selon les pays, la

croissance a redémarré plus tardive-

ment qu’aux Etats-Unis.

Près de deux ans après l’apparition du virus

Sars-Cov2 la crise sanitaire n’est pas termi-

née. Les vagues se succèdent et le nombre

de cas continue à augmenter à l’échelle

mondiale.

L’arrivée des vaccins en début d’année et

l’expérience acquise au fil des différents

confinements ont permis de limiter les effets

les plus néfastes pour l’activité économique.

Néanmoins, la reprise a été différenciée se-

lon les régions du monde.

Dans les pays développés, la trajectoire de

croissance en 2022 dépendra du comporte-

ment d’épargne des ménages qui ont accu-

mulé du patrimoine financier pendant cette

période de confinement.

Les Etats-Unis, qui ont débuté très rapide-

ment leur campagne de vaccination en 2021

et qui avaient par ailleurs pris des mesures

moins restrictives que l’Europe, ont redémar-

ré plus vite que le reste du monde.

A. sur le plan internationalZ O O M | M A I R I E - M A I 2 0 2 1 - 3

La France a connu un rebond de

l’économie française en 2021 et

2022 après la crise sanitaire.

A l’échelle de notre pays, le PIB

retrouve en 2021 ses conditions

d’avant-crise et dépasserait de 3%

au 3ème trimestre 2021, après 1,3%

au 2ème trimestre et après avoir

stagné au premier.

Selon les estimations de l’Insee,

l’activité était encore inférieure de

0,9% en septembre à celle du 4ème

trimestre 2019, mais le niveau

d’avant crise devrait être retrou-

vé fin 2021.En moyenne sur l’année

2021, le PIB progresserait de 6,3%

selon les projections de la Banque

de France. Puis il pourrait atteindre

3,7 % en 2022 et 1,9 % en 2023

B. Sur le plan national

C. Projet de loi de finances 2022

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2022 ne prévoit pas de réforme d’ampleur pour les collectivités, contrairement aux précédents.

Mais il procède à quelques changements pour les finances locales, comme une ré- forme des indicateurs financiers.

Le projet de loi de finances pour 2022, présenté en conseil des ministres le 22 sep- tembre 2021, prévoit une augmentation de la dépense publique de l’ordre de 11 mil- liards d’euros. Mais pour les collectivités, les mesures sont pour le moment assez succinctes.

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Le taux de chômage est en déclin de 7,8% fin 2021. Pour l’année 2022 le dynamisme pour la création d’emploi est faible pour stabiliser le taux de chômage qui remonte à 8,0% en fin d’année. Cette constatation est due au retour progressif sur le marché du travail de personnes ayant basculé dans l’inactivité durant la crise sanitaire.Z O O M | M A I R I E - M A I 2 0 2 1 - 4

1. Stabilité des dotations

Le Gouvernement maintient les dotations de fonctionnement et d’investissement aux collectivités locales. Les concours financiers aux collectivités territoriales sont en progression de 525 millions d’euros par rapport à la loi de finances 2021. Mais l’explication provient du dynamisme de recettes fiscales nationales après la réforme de la suppression de la taxe d’habitation.

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera stable en 2022 à 26,8 milliards d’euros au total, dont 18,3 milliards d’euros pour le bloc communal.

2. Réforme des indicateurs

Le Gouvernement a décidé d’intégrer une réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Le Gouvernement propose en outre de simplifier le calcul de l’effort fiscal en le cen- trant uniquement sur les impôts levés par les collectivités.

Cette réforme n’est pas neutre financièrement et pourrait impacter plusieurs dota- tions, notamment la répartition des dotations de péréquation.

Conformément à la loi de finances 2021 les nouveaux calculs des indicateurs finan- ciers tiendront également compte de la suppression de la taxe d’habitation. Pour les communes, un système de lissage (fraction de correction) de 2022 à 2028 est prévu pour neutraliser les variations des indicateurs communaux liées aux effets des réformes des indicateurs financiers.

3. Soutien à l’investissement local

Pour soutenir l’investissement local, les collectivités bénéficieront de 276 millions d’euros de crédits en 2022 au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle. En parallèle, environ 500 millions de dotations exceptionnelles de soutien à l’investissement local devraient être décaissés en 2022 au titre du plan de relance.

Le budget entérine l’abondement de 350 millions d’euros de dotations de soutien à l’investissement local pour alimenter les contrats de relance et de transition écolo- gique (CRTE).

Il double aussi la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodi- versité (de 10 à 20 millions d’euros), pour les communes éligibles (qui doivent avoir plus de 75% de leur territoire en zone Natura 2000, ou être dans un parc national et avoir moins de 10 000 habitants).

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4. Fiscalité locale

L’année 2022 verra s’appliquer la deuxième phase de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les 20 % des foyers qui la paient encore.

Ils bénéficieront ainsi d’une exonération de 65 % de la taxe d’habitation sur leur rési- dence principale avant sa suppression définitive en 2023.

5. Dispositions RH réglementaires

L’année 2022 s’annonce compliquée et

dense pour les gestionnaires des Res-

sources humaines des collectivités territo-

riales.

En effet, l’année 2022 sera la continuité

d’action sur la question du temps de travail

et l’obligation de respecter la durée an-

nuelle légale de 1 607 heures. Une réforme

des instances médicales, qui organise la

fusion des comités médicaux et des com-

missions de réforme dans un conseil mé-

dical, entrera en vigueur le 1er février 2022.

La réforme de la protection sociale com-

plémentaire (PSC) et la participation obli-

gatoire des employeurs sera également au

programme des dossiers 2022.

Enfin, il y aura la préparation des pro-

chaines élections professionnelles qui

auront lieu le 8 décembre 2022.

La création de nouvelles instances doit être

appréhendée dès le premier semestre

2022, le comité social territorial remplaçant

les comités techniques et les comités d’hy-

giène et de sécurité en 2023.

A compter du 1er janvier 2022, l’indice

minimum de traitement des agents

publics des trois fonctions publiques

(d’État, hospitalière et territoriale) est

relevé au niveau du Smic. La rémuné-

ration mensuelle de certains agents

de catégorie C va ainsi augmenter de

l’ordre de 14 €. Le minimum de trai-

tement est fixé à l’indice majoré 343,

correspondant à l’indice brut 371, soit

1 607,31 € brut mensuel pour un temps

plein soit une augmentation de 0,9%

qu’il faudra prendre en compte.

Annoncée le 21 octobre 2021 par le Pre-

mier ministre, l’indemnité inflation est

une aide exceptionnelle d’un montant

de 100 euros pour les personnes rési-

dant en France dont les revenus ne dé-

passent pas 2 000 euros nets par mois.

Cette mesure d’urgence est motivée

par la hausse des prix constatée pour

le dernier trimestre 2021. Cette nouvelle

mesure est inscrite au sein de l’article 13

de la loi n°2021-1549 du 1er décembre

2021 de finances rectificatives pour 2021.

Ainsi, pour les agents publics, la période

de référence est calculée du 1er janvier

2021 au 31 octobre 2021. Sur cette pé-

riode, l’agent doit avoir perçu une ré-

munération inférieure à 26 000 € bruts

(avant déduction des abattements for-

faitaires pour frais professionnels le cas

échéant).

Ce montant plafond est proratisé pour

les agents ayant été recrutés au cours

de la période de référence. Il n’est pas

proratisé par les agents à temps partiel

ou à temps non complet.

Cette prime sera injectée sur la paie

des agents éligibles dès janvier 2022.Z O O M | M A I R I E - M A I 2 0 2 1 - 6

II - Budget Principal de la Ville

L’objectif de la Municipalité pour le budget 2022 est de maintenir comme en 2021 une marge d’autofinancement en maitrisant les dépenses de fonctionnement nécessaires pour assurer un service public communal de qualité.

fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement restent stables par rapport à 2020 malgré une perte considérable au niveau des impôts suite aux nouvelles mesures fixées par l’état concernant certaines taxes.

1. Les recettes réelles de fonctionnement au 31/12/2021

Le chapitre 70 connait un rebond car

nous enregistrons une augmentation

de 77 778,01 €.

Depuis la levée des restrictions sani-

taires, les activités extra-scolaires et

culturelles ont redémarré fortement.

Il y a eu 253 476,68 € provenant des ac-

tivités communales dont 4 772,52 € de

produits issus des activités culturelles

et 248 704,16 € pour les redevances du

service périscolaires (cantines et centre

de loisirs).

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Analyses complémentaires :

Le chapitre 013 enregistre une diminution

de remboursements sur la rémunération

du personnel de 10 801,19€.

Cette baisse se traduit par une diminution

des arrêts maladies du personnel com-

munal.

2019 > 27 806,70€

2020> 13 917,62€

2021 > 3 116,43€

REALISE 2020 REALISE 2021

Chapitre 013 : Atténuations de charges 13 917,62€ 3 116,43€

Chapitre 70 : Produits des services 196 452,88€ 274 230,89€

Chapitre 73 : Impôts et taxes 5 317 319,71€ 5 023 408,96€

Chapitre 74 : Dotations et participations 665 897,71€ 894 614,01€

Chapitre 75 : Autres produits de

gestion courante 98 776,66€ 75 841,37€

Chapitre 77 : Produits exceptionnels 2537,01€ 14 391,16€

TOTAL RRF 6 294 901,59 € 6 285 602,82 €Z O O M | M A I R I E - M A I 2 0 2 1 - 7

2019 > 2 175 633€

2020> 2 275 795€

2021 > 2 030 185 €

La compensation de la perte a été versée au chapitre 74 conformément à la demande de la DDFIP.

Effectivement, pour 2021, le montant de produits fiscaux et assimilés (chapitres 73 impôts et taxes) s’élève à 5 023 408,96€.

La municipalité exclut d’augmenter les taux des impôts locaux pour préserver le pouvoir d’achat des ménages qui subit les conséquences de la crise sanitaire.

L’attribution de compensation de la taxe professionnelle versée par la CARPF s’élève pour l’année 2021 à 2 655 141,73 €

(2 711 536,73 € pour l’année 2020).

Le chapitre 74 est en forte hausse de 228 716,30€. Une allocation compensatrice de la taxe foncière a été versé par l’état afin d’équilibrer les pertes de ressources suite à des mesures d’exonérations, d’abattement et de plafonnement des taux décidées par la loi.

Pour 2021, le montant de la CAF s’élève à 224 337,38€ (235.297,99 € pour l’ensemble de l’année 2020)

Par ailleurs, le montant concernant le fond de compensations pour les nuisances aé- riennes a diminué en 2021 soit 66 456€ contre 98 173€ pour 2020.

Le chapitre 75 présente une baisse de 22 935,29€ pour 2021. En effet la commune ne perçoit plus les charges locatives, qui sont directement payées par les locataires à leurs fournisseurs d’énergie.

Le chapitre 77 est en hausse de 11 854,15€ suite aux remboursements que nous avons perçus des divers sinistres.

Les dépenses réelles de fonctionnement restent stables

avec une légère augmentation sur 2021 expliqué par

l’impact financier de la crise sanitaire sur notre budget.

2. Les principales dépenses de fonctionnement au 31/12/2021

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Le chapitre 73 concernant les produits de la fiscalité des ménages est en baisse de 293 910,75€ du fait de la suppression progressive de la taxe d’habitation.Z O O M | M A I R I E - M A I 2 0 2 1 - 8 ROB 2022 | 8

Analyses complémentaires :

Le chapitre 011 est en hausse et cela s’explique par la levée des restrictions sanitaires et la possibilité de pouvoir effectuer des manifestations et animations. L’impact financier de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’exécution du budget était difficile à mesurer tant les interactions et les incertitudes sur l’évolution de cette crise sanitaire sont nombreuses.

Des augmentations financières sur le coût des manières premières, de l’énergie ou de certaines prestations de service sont constatées.

Le chapitre 012 est celle de la stabilisation de la masse salariale. Le BP 2021 prévoit 3 122 600 €, et les dépenses pour l’année sont à 2 951 686,62 € dont 197 211,02 € pour le paiement de la police intercommunale.

Au 31 décembre 2021 on compte 73 Agents dont 45 Titulaires, 26 Contractuels perma- nents et 2 saisonniers.

Au titre de l’année 2022, 10 départs sont envisagés dont 6 ne seront pas remplacés.

Le chapitre 014 correspond au Fond national de péréquation des ressources inter- communales et communales (FPIC).

Le FPIC, a pour objectif de créer une solidarité financière pour atténuer les disparités de richesse entre les territoires.

Cette année notre potentiel financier reste inchangé ce qui explique la stabilité de notre contribution.

REALISE 2020 REALISE 2021

Chapitre 011 : Charges à caractère général 1 928 807,01€ 2 116 454,93€

Chapitre 012 : Charges de personnel 3 006 893,87€ 2 951 686, 62€

Chapitre 014 : Atténuation de produits 58 460,00€ 56 797,00€

Chapitre 65 : Autres charges de

gestion courante 426 078,43€ 381 920,12€

Chapitre 66 : Charges financières 146 247,06 € 135 181,72€

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 411,11€ 29 362,75€

Chapitre 68 : Dotations aux amortissements 0,00€ 9 500,00€

TOTAL RRF 5 568 897,48€ 5 680 903,14€Z O O M | M A I R I E - M A I 2 0 2 1 - 9

Rappel des taux 2021 :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties > 35,35%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties > 48,33%

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3. La fiscalité

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Le chapitre 65 est en baisse. La commune a budgété 71 017,50 € pour les subventions de l’ensemble des associations pour 2021 (contre 118 509 € pour 2020) dont une en- veloppe de 13 650 € pour des subventions exceptionnelles.

57 812,50 € ont été réellement versés.

Le chapitre 66 est en baisse.

Le capital de la dette payé en 2021 s’élève à 505 403,35 €.

Les intérêts de la dette payés en 2021 s’élèvent à 136 943,34 €.

Le chapitre 67 correspond à des charges diverses. Cette année la commune a régu- larisé un dossier en cours depuis 2018 concernant un double encaissement à hauteur de 24 117,24€.

Pour l’année 2021, pour la section de fonctionnement :

> En dépense, le BP 2021 prévoyait 6 733 842,82 €. Or, les dépenses réalisées s’élèvent à 6 069 190,02 € (ce résultat comprend le 042 « opérations d’ordre » qui correspond aux amortissements pour 388 286,88€)

> En recette, le BP 2021 prévoyait 6 733 842,82 €. Or, les recettes perçues s’élèvent à 6 824 792,64 € (ce résultat comprend le 002 « résultat de fonctionnement » pour 539 189,82€).

Ce qui nous donne un résultat positif provisoire d’exercice de 755 602,62 €

Une marge d’autofinancement est donc dégagée grâce aux efforts de maitrise des dépenses de fonctionnement.Z O O M | M A I R I E - M A I 2 0 2 1 - 10

investissemenT

En 2021 plusieurs dépenses d’investissement ont été réalisées (listes des travaux importants réalisés) :

> Recherche et réparations de fuite sur divers bâtiments communaux (44 448 €) > Travaux loge salle des fêtes : création sanitaires (16 084,80 €) > Achat divers matériels pour les espaces verts (17 797,99€) > Pose et fourniture d’un ossuaire (10 242 €)

> Rénovation des lampes du terrain synthétique (8 057,28€) > Remise en état du vestiaire au terrain d’honneur (6 035,82€) > Rénovation du gymnase (4 018,85€)

> Rénovation des feux tricolores Chemin de St Denis (17 844,66€) > Mission d’infrastructures pour projet travaux Chemin Sœurs Colombes (5 436€) > Création barrière au 21 rue de Paris et Chemin des Fromagers (38 520€) > Remplacement des candélabres et luminaires Chemin des Courbéantes (13 651,13€) > Réaménagement des logements communaux (22 177,80€) > Acquisition de la ferme BLONDEEL (900 000€)

Les dépenses d’investissement prévues au BP 2021 s’élèvent à 2 987 774,21 €. Pour l’année 2021, les dépenses réalisées sont de 1 746 871,03€.

1. Les dépenses d’investissement

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Les recettes d’investissement budgétisé pour l’année 2021 s’élèvent à 2 987 774,21€ Dont :

> L’excédent d’investissement reporté de 1 280 235,85 €

> Dotations, fonds divers et réserves : 1 205 054,13€

(dont l’excédent de fonctionnement capitalisé de 440 781,56€)

> De l’amortissement de 387 786,88 €

> Subventions d’investissement : 114 697,35€

Les recettes perçues pour l’année 2021 s’élèvent à 2 942 543,94 €

2. Les recettes d’investissement

Ce qui nous donne un résultat positif provisoire d’exercice de 1 195 672,91€.

La structure de la dette communale

Au vu de la gestion maitrisé et responsable de la dette communale, il n’est pas prévu d’emprunter pour la réalisation de nos projets d’investissements pour l’année 2022.Z O O M | M A I R I E - M A I 2 0 2 1 - 1 1

C. Les orientations du budget primitif 2022

Le budget 2022 devra répondre à la feuille de route de la mandature à travers notam- ment l’impulsion qu’elle souhaite donner en matière de sécurité. Bien que l’impact financier de la crise sanitaire du Covid-19 sur l’exécution du budget 2022 est à l’heure actuelle difficile à mesurer, nous constatons des augmentations financières sur le cout des matières premières, de l’énergie ou de certaines prestations de service.Dans cette démarche, il s’agira qu’en 2022 le budget se présente autour de plusieurs axes fondamentaux :

La commune axe sur cinq priorités pour l’année 2022 :

D. Les projets d’investissements

> Un maintien des efforts opérés

concernant les dépenses de fonction-

nement malgré les augmentations

financières sur le cout des matières

premières, dans le but d’assurer un

service public communal de qualité

> Un renforcement de la protection sa-

nitaire des usagers et du personnel, des

frais supplémentaires de nettoyage,

équipements informatiques du person-

nel pour une mise en place temporaire

d’un aménagement du mode de travail

Vidéoprotection : la commune désire remettre en fonction la vidéoprotection sur la ville, 25 caméras doivent être mises en place sur deux ans.

Voirie : une rue sera réalisée cette année, la rue des sœurs colombes.

Réhabilitation de plusieurs bâtiments communaux : remise en état de plusieurs bâtiments et écoles vétustes avec des travaux d’électricité, peinture, étanchéité, couverture, maçonnerie, isolation, menuiserie bois, métallique et serrurerie.

La ferme Blondeel : la commune a fait l’acquisition en deux temps (2021-2022) de la ferme Blondeel, elle compte y installer les services techniques, la police municipale avec le CSU et d’autres services. La commune lancera un marché pour le fond de concours aux architectes.

Contrôle d’accès aux bâtiments : mise en place d’un organigramme pour accéder aux bâtiments communaux suite à plusieurs vols. Cela permettra un contrôle des entrées et sorties dans tous les bâtiments communaux.

La commune s’engagera également en 2022 sur plusieurs projets ambitieux à destination du personnel communal. En effet, les discussions avec les représentants du personnel ont permis de mettre en place un agenda social précis et qui servira de boussole dans la conduite du changement et l’animation d’un dialogue social de qua- lité. Cet agenda contient un travail précis sur des dispositifs liés à la qualité de la vie au travail et plus particulièrement :

> La mise en en place du RIFSEEP

> Une réflexion sur le télétravail

> La participation de l’employeur à la mutuelle

1

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3

5 3

4

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> La réalisation d’opérations d’investis-

sement permettant d’améliorer le ser-

vice public, et de rénover partiellement la

voirie de la commune, des équipements

municipaux

> Garder une vigilance accrue face aux

contraintes conjoncturelles et sanitaires

qui pèsent sur les finances locales

> Stabilité des impôts directs