Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - rapport d orientation budgetaire 2019
Conseil Municipal - rapport orientations budgetaires 2017
Conseil Municipal - rapport orientations budgetaires 2018 AU 1302
Acte Administratif - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Déliberation - RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Conseil Municipal - rapport orientation budgetaire 2021 budget commune
Compte-Rendu - Rapport Orientation Budgetaire
Procès Verbal - Rapport d Orientation Budgetaire 2024 ROB
unknown - rapport d orientation budgetaire 2019
Conseil Municipal - Rapport orientations budgetaires 2022
Conseil Municipal - Rapport d Orientation Budgetaire 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport d Orientation Budgetaire 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 11/03/2022
Affiché le Au
Maui
21
=
&_
à
ID : 059-215903279-20220308-2022
1_01-DE
PR Vite
de Lallainge
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2022
Séance
du
Conseil
municipal
du
8
mars
2022 Envoyé en préfecture le 11/03/2022 Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché le
une
SOMMAIRE
ID : 059-215903279-20220308-2022
1
01-DE
LZ introduction
A / Élément
de
contexte
économique
page
4
1 /
l'international
et
l'Europe...
eee
2/
La
France...
3/
Le
conflit
en
Ukraine
B/
Les
mesures
pour
les
collectivités
relatives
à
la
loi
de
Finances
2022
1/
Dotations
de
l'État...
page
5
2/
Soutien
à
l'investissement
1oGal...........
page
6
3/
Poursuite
du
Plan
«
France
Relance
» de
2020.
page
6
4/
Ajustement
de
la
réforme
fiscale
{suppression
de
la
taxe
d'habitation)...
page
6
IL/
Les
finances
de
la
commune
A/
Les
recettes
de
fonctionnement
de
|a
commune
1/
La
fiscalité
directe...
2/
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal...
une
3/
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
projection
jusqu'en
2022...page
12
4/
La
structure
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
page
13
B/
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
1/
Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante...
page
14
2/
Les
charges
de
personnel...
pages
15
et
16
3/
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement...
page
17
4/
La
Structure
des
Dépenses
de
FOnCtiDnnement..….….
page
18
C/
L’endettement
de
la
commune
1/
L'évolution
de
l'encours
de
dette...
page
19
2/
La
capacité
de
désendettement
de
la
COMMUNE...
page
20
Ill/
Les
investissements
de
la
commune
A/
Les
épargnes
de
la
commune...
pages
21
à 23
B/
Les
dépenses
d'équipement..."
page
23
C/
Les
besoins
de
financement
pour
l’année
2022...
page
24
D/
Programme
d'investissement
prévisionnel
2022-2024...
page
25 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché
le
ID
: 059-215903275-20220308-2022
1
O1-DE
Préambule La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR}
de
1992
a
imposé
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Ce
débat
permet
à
l'assemblée
délibérante
d'échanger
sur
les
principales
directives
budgétaires
et
d'être
informée
sur
la
situation
financière
de
la
ville
afin
d’avoir
une
vision
précise
des
finances
de
la
commune
et
des
orientations
poursuivies.
Plus
récemment,
l'article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
modifié
les
articles
L
2312-1,
13312-1,
L 5211-36
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Sur
le
contenu,
ce
rapport
doit
maintenant
non
seulement
comprendre
un
volet
financier
mais
également
un
volet
ressources
humaines
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Le
rapport
d'orientations
budgétaires
doit
présenter
:
-
les
évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
recettes
{fonctionnement
et
investissement)
;
-
les
engagements
pluriannuels
envisagés
;
-
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
contractée.
La
loi
n°2018-32
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
a
introduit
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d'informer
sur
les
objectifs
concernant
l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ainsi
que
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché le
ee
l/
Introduction
D : 059-215903279-20220308-2022
1 01-DE
A/ Élément
de contexte
économique
1/L'international
et
l’Europe
Après
le
repli
généralisé
du
PIB
à l'échelle
mondiale
provoqué
par
la
première
vague
épidémique
de
COVID-19
au
premier
trimestre
2020,
l'ensemble
des
grandes
économies
développées
à
retrouvé
une
croissance
positive
au
cours
de
l’année
2021.
L'arrivée
des
vaccins
en
début
d'année
et
l’expérience
acquise
au
fil
des
différents
confinements
ont
permis
de
limiter
les
effets
les
plus
néfastes
pour
l’activité
économique.
Les
plans
de
soutien
budgétaire
massifs
ont
également
largement
contribué
à
atténuer
les
pertes
de
croissance.
Néanmoins,
la
reprise
a
été
différenciée
selon
les
régions
du
monde.
Les
États-Unis,
qui
ont
débuté
très
rapidement
leur
campagne
de
vaccination
en
2021
et
qui
avaient
par
ailleurs
pris
des
mesures
moins
restrictives
que
l’Europe,
ont
redémarré
plus
vite
que
le
reste
du
monde.
L'Europe
avec
également
des
plans
de
soutiens
budgétaires
plus
hétérogènes
(en
fonction
des
capacités
respectives
des
pays)
et
avec
des
règles
sanitaires
plus
strictes
a
peiné
davantage
à
repartir.
Enfin,
la
Chine
a
largement
dépassé
son
niveau
prépandémie
même
si
son
taux
de
croissance
serait
un
peu
plus
faible
que
par
le
passé.
Par
la
suite,
aux
successives
vagues
de
contamination
qui
ont
touché
les
différents
continents,
se
sont
ajoutés
d'autres
obstacles
qui
sont
venus
ralentir
la
vigueur
de
la
reprise.
D'une
part,
la
remontée
des
prix
de
l'énergie
provoquant
une
accélération
de
l'inflation
au
second
semestre.
D'autre
part,
des
pénuries
de
biens
intermédiaires,
dont
les
semi-conducteurs,
limitant
certaines
productions
industrielles.
Enfin,
une
désorganisation
des
chaines
logistiques
en
conséquence
des
confinements,
avec
aussi
des
pénuries
de
main
d'œuvre
dans
certains
secteurs
(transport,
restauration,
etc.).
Plus
récemment,
l’accélération
de
la
propagation
du
variant
Omicron
fait
peser
le
doute
sur
les
prévisions
de
croissance
de
l’économie
mondiale.
D'après
les
prévisions
actuelles,
le
niveau
de
PIB
préalable
à
la
pandémie
devrait
être
rejoint
dans
la
plupart
des
grandes
économies
d’ici
le
premier
semestre
2022.
Après
-2,8
%
en
2020,
la
croissance
mondiale
a
rebondi
à
5,9
%
en
2021
puis,
ralentirait
à
4,1
%
en
2022.
2/
La
France
L'année
2021
a été
marquée
par
le
retour
de
la
croissance.
Après
une
année
perturbée
par
la
pandémie
de
COVID-19,
la
levée
progressive
des
restrictions
sanitaires
à
partir
du
deuxième
trimestre
2021
et
la
progression
de
la
campagne
vaccinale
ont
permis
une
reprise
de
l’activité.
Ainsi,
le
PIB
a progressé
de
3 %
au
3°"
trimestre
2021
{contre
1,3
%
au
2°"
trimestre)
et
est
revenu
quasiment
à
son
niveau
d'avant
crise.
Cette
dynamique
s'explique
par
un
rebond
de
toutes
les
composantes
de
la
demande
intérieure.
Portée
par
la
reprise
des
services
impactés
par
la
crise
sanitaire
(notamment
le
secteur
de
l'hébergement
et
de
la
restauration),
la
consommation
des
ménages
a progressé
de
5 %
au
3°"
trimestre
2021,
constituant
ainsi
le
principal
moteur
de
la
croissance
(contribution
à
hauteur
de
2,6
%).
L'investissement
est
resté
stable
au
3°"
trimestre
(+0,1
%
contre
2,4
au
T2)
en
raison
des
difficultés
d’approvisionnement,
bridant
l'investissement
des
entreprises
ainsi
que
celui
dans
le
secteur
de
la
construction.
Sur
le
plan
extérieur,
les
exportations
se
sont
accélérées
(+2,5
%
au
3°"
trimestre
2021
contre
1,2
%
au
2ève
trimestre)
alors
que
les
importations
sont
restées
stables
(+0,6
%)
d’où
une
contribution
positive
des
échanges
extérieurs
(0,3
%).
L'activité
économique
à retrouvé
son
niveau
d’avant.crise
dés
le
troisième
trimestre
at
la
reprise
2021
est
solide.
J
Pi
Le
croissance
du
PIB
atteint
5,7
%
en
2021
en
movenne
annuelle,
puis
ast
estimée
à
3,6
%
en
2022
et
2,2
%
en
2023,
avant
Fun
rythme
proche
di
potentiel
at
nettement
plus
faible
à
seulement
14
%
en
2024.
Un
retour
Su
En
France
et
à
l'international,
la
conjoncture
économique
et
financière
restera
éminemment
liée
à
la
situation
sanitaire
au
cours
des
prochains
mois
;
l'avancée
de
la
vaccination
étant
un
facteur
d'optimisme,
la
propagation
de
nouveaux
variants
est
une
source
d’inquiétudes.
Les
enjeux
des
prochains
mois
graviteront
autour
de
la
dynamique
de
l'inflation
et
des
réactions
des
banques
centrales
qui
en
découlent
en
termes
de
politique
monétaire. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché le
ln
3/
Le
conflit
en
Ukraine
ID : 059-215903279-20220308-2022
1 01-DE
Le
conflit
qui
a débuté
le
24
février
2002
entre
la
Russie
et
l'Ukraine
à d'ores
et
déjà
et
rapidement
engendré
des
instabilités
sur
les
marchés
financiers,
augmentant
considérablement
l'incertitude
quant
à
la
reprise
de
l'économie
mondiale
qui
semblait
se
profiler.
Parmi
les
conséquences
économiques
les
plus
prégnantes,
on
peut
relever :
©
la
hausse
des
cours
de
matières
premières
qui
intensifie
la
menace
d’une
inflation
élevée
et
durable,
e
l'impact
sur
certains
secteurs
comme
l’automobile,
les
transports
ou
la
chimie,
@
les
prix
des
carburants,
blé
et
métaux
flambent
et
commencent
déjà
à peser
sur
le
porte-monnaie
des
Français.
Les
économies
européennes
sont
extrêmement
menacées.
La
croissance
du
PIB
pourrait
être
réduite
d’un
point.
Sion
ajoute
à cela
une
interruption
totale
des
flux
de
gaz
naturel
russe,
l'impact
sur
le
PIB
pourrait
s'élever
d'au
moins
4
points
ce
qui
conduirait
à
une
croissance
de
{4union
Européenne
proche
de
zéro,
voire
négative
en
2022.
l'est
difficile
d'évaluer
précisément
les
conséquences
économiques
de
ce
conflit
dont
l'issue
et
la
durée
restent
très
incertaines.
Une
dégradation
du
pouvoir
d’achat
des
Français
est
à présager
ainsi
qu’une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
par
l'augmentation
des
prix.
Des
aides
financières
sont
déjà
à
l'étude
par
le
gouvernement
pour
les
secteurs
qui
sont
déjà
impactés
par
ce
conflit.
B/
Les
mesures
pour
les
collectivités
relatives
à
la
loi
de
Finances
2022
1/
Dotations
de
l’État
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
{DGF)
reste
stable
en
2022
avec
une
enveloppe
de
26,8
Mde,
soit
18,3
Md€
pour
le
bloc
communal
et
8,5
Md£
pour
les
départements.
L'évolution
du
montant
de
la
DGF
par
rapport
à
2021
résulte
de
l’évolution
des
modalités
de
répartition
suivantes
:
L'État
propose
plusieurs
évolutions
des
modalités
de
répartition
de
la
DGF
des
communes,
des
EPCI
à fiscalité
propre
et
des
départements,
ainsi
que
des
ajustements
relatifs
aux
dispositifs
de
péréquation
horizontale.
il prévoit
notamment
de
majorer
de
190
ME£
les
dotations
de
péréquation
des
communes
:
°
à
hauteur
de
95
M€
pour
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
+
et
95
ME
pour
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
Soit
une
progression
plus
rapide
qu'en
2021
où
ces
deux
dotations
avaient
progressé
de
90
M€
chacune,
et
de
10
ME
pour
les
dotations
de
péréquation
des
départements
;ceci
afin
de
renforcer
l’effort
de
solidarité
au
sein
des
concours
financiers
de
l'État.
Montants
|
Mauss
2022
l
202
Hire Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché
le
re
ID
: 059-215903279-20220308-2022
1
O1-DE
2/
Soutien
à l'investissement
local
-
la
DSIL
reste
à
un
niveau
très
élevé
:2,3
Md€
-
reconduction
de
l’abondement
exceptionnel
de
350ME
de
la
DSIL
pour
le
financement
des
projets
prévus
dans
le
cadre
des
Contrats
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE),
notamment
pour
les
projets
de
redynamisation
des
centres-villes.
-
Stabilité
de
la
DETR
(1,046ME€)
3/
Poursuite
du
Plan
«
France
Relance
» de
2020
La
Loi
de
Finances
pour
2022
s'inscrit
dans
la
poursuite
des
efforts
engagés
avec
la
mise
en
place
du
plan
«
France
relance
»
destiné
à
soutenir
l’économie
du
pays
malmenée
par
la
crise
sanitaire,
et
vise
un
rétablissement
progressif
des
finances
publiques.
Un
an
après
sa
présentation,
47
MdE€
ont
déjà
été
engagés.
Son
déploiement
se
poursuivra
en
2022
:
la
loi
de
Finances
2022
prévoit
ainsi
l'ouverture
de
12,9
M€
de
crédits
de
paiement
destinés
à
couvrir
une
part
des
engagements
déjà
réalisés
en
2021.
Elle
prévoit
également
l'ouverture
de
1,2
MdE
d’autorisations
d'engagements
(AE)
supplémentaires,
destinées
à
intensifier
l'action
du
plan
en
matière
d'emploi
et
de
formation
professionnelle,
d'infrastructures
de
transports,
de
dépenses
d'investissement
et
de
modernisation
ou
encore
de
recherche.
4/
Ajustement
de
la
réforme
fiscale
{suppression
de
la
taxe
d'habitation)
Ajustement
des
modalités
de
calcul
de
perte
de
taxe
d'habitation
(TH)
:
intégration
des
rôles
supplémentaires
dans
la
Compensation
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Il
s'agit
des
bases
supplémentaires
issues
des
avis
d'imposition
supplémentaires
de
2020
émis
jusqu'au
15/11/2021.Cette
mesure
permet
d'accroitre
la
compensation
perçue
pour
les
collectivités
concernées.
3ème
année
d'application
de
[a
réforrne
votée
dans
le
cadre
de
la
LFI
2020.
2023
2022
4
* Suppression
totale
de
la
TH
pour
les 20%
de
contribuables. # Rétablissement
du
pouvoir
aux
sur
l8 TH
résidences
secondaires
* Exonération
65%
TH
pour
les 20%
de
contribuables.
exonération
4
°Transformatien
du
2020
dégrèvement
en
* Percegtion
de
la TH
au
UT
* Suppression
totale
pour
niveau
de
l'Etat
les 80%
de contribuables
* Suspension
du
pouvoir
de
taux
sur
la TH
* Suspension
du
pouvoir
de
modification
des
politiques
d'abattement
et
d'exonération
TFB
* Transfert
du
foncier
bâti
départemental
aux
communes * Introduction
du
mécanisme
correctif
de
produit
TFB
* Transfert
de
la TVA
aux
EPCI
et
Départements Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché le
Tr
ID
: 056-215903279-20220308-2022
1_01-DE
Les
priorités
politiques
2022-2026
Les
grandes
orientations
politiques
de
l’équipe
municipale
s’articulent
autour
des
principes
suivants
:
©e
le
gel
des
taux
des
différentes
taxes
locales
®
le
maintien
de
l’aide
sociale
aux
personnes
en
situation
de
précarité
ou
fragilité
par
le
biais
de
la
subvention
au
CCAS
©
|3
poursuite
des
actions
du
Secteur
Jeunesse
:
Accueils
de
Loisirs,
Séjour
ski,
aides
aux
BAFA
et
du
secteur
«
Petite
enfance
»
(réservation
de
berceaux
à
la
crèche
d'entreprise,
Accueil
Enfants/Parents
pour
les
moins
de
2
ans,
garderie
scolaire...) ©
l'apprentissage
de
la
natation
en
milieu
scolaire
©
le soutien
à
la vie
associative
(mise
à disposition
de
locaux,
subvention
et
prêt
de
matériel)
©
les
festivités
:fête
des
mères,
fête
de
la
musique,
quartier
d'Été,
13
juillet,
illuminations
et
concours
dessins,
descente
du
Père
Noël
e
là
mise
en
place
des
actions
en
faveur
de
la
vie
culturelle
:soutien
à
l’école
municipale
de
musique,
spectacles,
expositions
et
ouverture
d'un
centre
culturel
«
Les
Echevins
»..
®
des
tarifs
accessibles
à tous
pourles
services
publics
portés
par
la
commune
:cantine
(entre
0,75
et
1
€/
repas),
gratuité
du
centre
culturel
«
Les
Echevins
»,
etc.
e
sport
:2%
édition
du
trail
de
Germignies,
course
des
écoles,
forum
des
associations
Plusieurs
axes
fondamentaux
ont
été
identifiés
et
constitueront
les
principales
priorités
:
> la
création
d’une
police
municipale,
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
avec
installation
de
caméras
aux
entrées
de
villes
et
aux
axes
principaux
»
la
poursuite
du
plan
de
circulation
commencé
en
2020
pour
faire
face
aux
difficultés
de
circulation
et
de
stationnement
+
l'écologie,
la
biodiversité
et
les
cheminements
doux
:fin
des
plantations
nature
en
ville
et
aménagement
de
la
boucle
lallinoise
:square
Sadi
Carnot,
parking
des
Arbandries
et
les
rives
du
Bouchard
»
la
mise
en
accessibilité
PMR
des
sanitaires
des
écoles
+
le
démarrage
de
l'aménagement
du
centre-ville Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
FF
«es
Affiché
le
1D
: 059-215903279-20220308-2027
1 01-DE
ll / Les
finances
de
la commune
A/
Les
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune
1/ La
fiscalité
directe
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
ressources
fiscales
de
la
commune.
grapniq
p
Evolution
du
produit
fiscal
4e
la
Collectivité
(€)
D
Produit
de
tue
d'habitatier
©
frochuit
du
fameier
bari
©
Produit
du
foncier
nom
Bati
@
Produit
de
le
cotisations
foncibréæs
dos
Ænirepetnes
Pour
2022
le
produit
fiscal
de
la
commune
est
estimé
à
1 970
000
€
soit
une
évolution
de
1,16
%
par
rapport
à
l'exercice
2021. Les
recettes
2022
sont
une
projection
avec
une
augmentation
des
assiettes
de
cotisations
et
une
augmentation
de
la
population.
Les
montants
seront
ajustés
dès
[a
réception
de
l'état
fiscal
émanant
du
service
des
impôts.
Les
taux
des
différentes
taxes
communales
depuis
2017:
-
taxe
d'habitation
:18,70%
:
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:27,47%
;
-
taxe
sur
les
propriétés
non
bâties
:76,67%
Pour
rappel,
les
Lallinois
bénéficient
:
-
d’un
abattement
général
de
15%
ainsi
que
d’un
abattement
variant
de
10
à
15
%
pour
charges
de
famille,
en
fonction
du
nombre
de
personnes
à
charge
;
-
d’un
abattement
spécial
à la
base
de
10
% relatif
aux
personnes
porteuses
de
handicap. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché
le
Ses
ID
: 059-215903279-20220308-2022_1_01-DE
Part
des
impôts
modulables
dans
le
total
des
ressources
fiscales
de
la
commune
Année
2019
2020
si
2022
Taxes
foncières
et
1627
166
€
1
684
099
€
1947
431€
1
970
000
€
d'habitation
Reversement
EPCI
340
322€
357
420
€
361
421
€
361
000
€
Autres
ressources
fiscales
324
105
€
347
266
€
383
344
€
345
961
€
TOTAL
IMPOTS
ET
TAXES
2291593€
2388785€
2
692
196
€
2676
961€
Reversement
EPCI
:dotation
solidarité
communautaire
et
attribution
de
compensation
Autres
ressources
fiscales
:taxes
sur
l'électricité,
taxes
additionnelles
des
droits
d'enregistrements,
fonds
de
péréquation
(FPIC)
Évolution
de
la
fiscalité
directe
Les
tableaux
ci-dessous
détaillent
l'évolution
du
produit
fiscal,
des
taux
et
des
bases
d'imposition
de
la
collectivité
de
2019
à 2021
et
présente
une
projection
de
ces
éléments
pour
2022.
CUT
rt
2020
PL
2022
Produit
TH
733
505
€
762317
€
10
679
€
11
043
€
Produit
TFB
863
187
€
893
706
€
1
803
107
€
1864412
€
Produit
TFNB
21212€
21399€
21
442
€
21442
€
Produit
CFE
0€
0€
0
€
0
€
Rôles
9262€
6677€
112
203
€
72374€
complémenta
irec
TOTAL
1
627
166€
1
684
099
€
1947431€
1
970
000
€
Roles
complémentaires
Ces
rôles
peuvent
etre
émis
pour
chacune
des
taxes
principdles
et
des
taxes
annexes
assises
sui
les
mêmes
bases,
{5
ont
pour
effet
de
mettre
à !e
disposition
des
collectivités
‘cales
un
supplérrent
de
recettes
non
srévu
lors
du
vote
annuel
de
leur
budget
et
justifie
par
une
augmentation
dé
la
matière
imposable
non
comprise
dons
les
rôles
cénéroux Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché le
ER
2/
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréqul
10
:059.21590327920220308-2022
1:
01-DE
Les
recettes
en
dotations
et
participations
de
la
commune
s’élèveront
à
3
509
070
€ en
2022.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
de
la
commune
est
composée
des
éléments
suivants
E
La
Dotation
Forfaitaire
(DF)
:elle
correspond
à
une
dotation
de
base
à
laquelle
toutes
les
communes
sont
éligibles
en
fonction
de
leur
population.
L'écrêtement
appliqué
afin
de
financer
la
péréquation
verticale
ainsi
que
la
minoration
imposée
ces
dernières
années
par
la
baisse
globale
de
DGF
du
Gouvernement
précédent
ont
considérablement
réduit
le
montant
de
cette
dotation
et
dans
certains
cas,
fait
disparaître
cette
dotation
pour
les
communes.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
:elle
a pour
objectif
d'aider
les
communes
rurales
ayant
des
ressources
fiscales
insuffisamment
élevées
tout
en
tenant
compte
des
problématiques
du
milieu
rural
(voirie,
superficie...).
Elle
est
composée
de
trois
fractions,
la
fraction
«
bourg-centre
»,
la
fraction
«
péréquation
» et
la
fraction
«
cible
».
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
cohésion
sociale
{DSU)
:elle
bénéficie
aux
communes
urbaines
de
plus
de
5
000
habitants
dont
les
ressources
sont
insuffisantes
par
rapport
aux
charges
auxquelles
elles
sont
confrontées.
Elle
s'appuie
sur
des
critères
liés
aux
problématiques
de
la
ville
(quartiers
prioritaires,
logements
sociaux.….).
La
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)
:elle
a pour
objectif
de
corriger
les
écarts
de
richesse
fiscale
entre
communes,
notamment
au
niveau
de
la
fiscalité
économique
avec
sa
part
majoration.
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
composantes
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
la
commune.
Dotation
globale
de
fonctionnement
(€)
®
Dotation
nationale
de
péréquation
@
Dotation
de
solidarité
urbaine
@
Eststion
de
solidarité
rurale
@
Dotation
forfaitaire
10 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché le
Es
ID
: 059-215903279-20220308-2022
1
01-DE
Évolution
des
montants
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
CUT
rit)
carie
2021
2022
Pulp
E A
Dotation
forfaitaire
1811131€
O1817732€
1823239€
1829396€
0,34
%
Dotation
Nationale
de
110
641
€
116
563
€
121385
€
124
639
€
2,68
%
Péréauation
Dotation
de
Solidarité
Rurale
199
654
€
219
843
€
240818
€
256376€
6,46
%
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
1228744€
1254231€
1275524€
1298
659€
1,81
%
TOTAL
DGF
3350170€
3408369€
3460966€
3509070€
139%
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
est
proposée
avec
une
hausse
de
1,39
%
en
2022.
Les
recettes
en
dotations
et
participations
de
la
collectivité
augmentent
progressivement.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
évolue
progressivement
malgré
la
stabilité
de
la
dotation
forfaitaire
car
l’État
à
décidé
ces
dernières
années
d'augmenter
de
manière
plus
importante
l'enveloppe
globale
de
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
ainsi
que
l'enveloppe
de
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
{DSU).
Cette
mesure
à
profité
à
la
commune.
Le
Fonds
de
Péréquation
intercommunal
et
Communal
(FPIC)
Créé
en
2012,
le
FPIC
à
pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
une
péréquation
horizontale
à
l'échelon
communal
et
intercommunal
en
uütilisant
comme
échelon
de
référence
l’ensemble
intercommunal.
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à la
fois
contributeur
et
bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
a connu
une
montée
en
puissance
puis
est
stabilisé
à un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois
le
montant
de
prélèvement
ou
de
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
et
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et
de
leur
richesse
fiscale.
Solde
Fonds
de
Péréouation
Commune
et
Infercommuns!
œ
Soit
sp
Année
2019
elyi
2021
ep]
2021-2022
%
Attribution
FPIC
119
750
€
128
698
€
135
464
€
137
187€
1,27%
11 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché le
es
3/
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
ID
:059-215903279-20220308-2022
1 01-DE
Synthèse
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
©
mipotsitaxes
©
Cotation,
Subventians
ou
Participations
@
Autres
racuttos
d'exploitation
0
Produits
Excoptionnels ENT
rit
ri
PL
2022
Impôts
/
taxes
2
291
593
2
388
785
2
692
196
2
676
961
Dotations,
Subventions
ou
3
722
289
3
818
938
3
858
449
4
025
758
participations
Autres
Recettes
d'exploitation
480
034
353
537
549
996
391
100
Produits
Exceptionnels
14
290
108
267
254
805
0
Total
Recettes
de
6508206
6669527€
7355437
7
093
819
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
augmenté
de
2019
à
2021.
Pour
2022,
elles
sont
estimées
à
7
093
819€.
L’atténuation
des
charges
:Les
recettes
sont
moins
élevées
en
2022
car
les
rappels
de
remboursement
des
assurances
sont
intervenus
en
2021
(-
181
000€)
Produits
des
services
:L'estimation
est
légèrement
à la
hausse
pour
l’encaissement
des
repas
cantines
et
ACM.
Celle-ci
est
basée
sur
une
année
sans
restriction
dû
à
la
COVID.
Pas
d'augmentation
des
tarifs
municipaux.
Impôts
et
taxes
:Les
recettes
des
impôts
locaux
sont
prévues
à
la
hausse.
L'estimation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
a
été
revue
à
la
baisse
par
sécurité
Dotations
et
participations
:
La
loi
de
finances
2022
prévoit
une
augmentation
de
la
Dotation
Solidarité
Rurale
et
de
la
Dotation
Solidarité
Urbaine.
La
prévision
de
l’aide
de
l’État
pour
le
recrutement
de
contrats
d'apprentissage
est
fixée
à 8
000€.
L'action
«
petits
déjeuners
dans
les
écoles
» est
inscrite
à
hauteur
de
110
000€.
Participation
de
Douaisis
Agglo
sur
le
péril
rue
des
Poilus
:49
000€
12 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché
le
1D
: 059-215903279-20220308-2022
1
01-DE
Er
=
_s7
4/
La
structure
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
Les
orientations
budgétaires
2022
sont
présentées
avec
une
année
de
fonctionnement
normale,
en
excluant
les
impacts
financiers
dus
à la
crise
sanitaire.
Toutes
les
recettes
sont
estimées
en
prenant
en
compte
les
encaissements
de
services
publics
non
restreints
ni
fermés
(ACM,
restauration
scolaire,
marché...).
Toutes
les
dépenses
sont
évaluées
également
avec
des
services
à
la
population
et
une
gestion
communale
traditionnelle.
Des
ajustements
seront
réalisés
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2022
si
cela
s’avère
nécessaire.
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2022,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s’élèveraient
à
un
montant
total
de
7
093
819
€,
soit
1
139,57
€
/
hab.
Ce
ratio
est
inférieur
à celui
de
2021
(1181,58
€
/ hab.)
Structure
des
recettes
reelles
de
fonctionnement
Produits
exceptionnels:
1.2
«
Attefation
de
charges:
1.6
Produits
isanvierss
0.0
Produits
des
services:
2.5
&
Autres
produits
de
gestion:
1.2
=
impots
el
taxes:
27.0
©
Dotations:
55,9%
Ces
dernières
se
décomposeraient
de
la
manière
suivante
:
°
À
1,67
%
des
atténuations
de
charges
:
e
À
2,55
%
des
produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
3
+
À
37,73
%
de
la
fiscalité
directe
:
°
À
56,75
%
des
dotations
et
participations
;
°
À
1,30
%
des
autres
produits
de
gestion
courante
;
13 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
te
11/03/2022
Er
_e>
Affiché
le
ID
: 059-215903279-20220308-2022
1
O1-DE
B/
Les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
1/
Les
charges
à caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
Le
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
des
charges
de
gestion
de
fa
commune
avec
une
projection
jusqu'en
2022.
En
2021,
ces
charges
de
gestion
représentaient
35,94
%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
En
2022
celles-ci
devraient
représenter
36,14
%
du
total
de
cette
même
section.
Charges
de
Gestion
|
is
hi
ï
Li
[EE
1019
107
D
1022
@
Charge:
à
caractère
général
(Chapitre
GI
@
Autre:
charges
de
gestion
courante
Chapitre
551
CUITE
Pt)
vliyn)
p A7
3
rl
Charges
à caractère
général
1688352€
1654566€
1775489€
2
043
455
€
Autres
charges
de
gestion
608
794
€
576
749€
586
608
€
631
670€
courante
Total
dépenses
de
gestion
2297146€
2231315€
2362097€
2675125€
14 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché
le
ID
: 059-215903279-20220308-2022
1
01-DE
7
47
2/
Les
charges
de
personnel
Les
dépenses
de
personnel
ont
par
nature
une
croissance
plus
dynamique
que
les
autres
charges
notamment
du
fait
de
la
prise
en
compte
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT).
Un
agent,
du
fait
de
son
avancement
de
grade
et
de
carrière,
coûtera
mécaniquement
plus
cher
à
la
commune
chaque
année. Le
graphique
ci-dessous
présente
les
évolutions
des
dépenses
de
personnel
de
2019
à
2022.
Evolution
des
charges
de
personnel
TT ® 2i2/
Charges
de
Personnel
3 780 086€
Année
LE)
2020
2021
2022
Rémunération
titulaires
16/77814€
O1666940€
1724435€
1764252€
Rémunération
non
titulaires
205
761€
149
024
€
199
593
€
204
202
€
Autres
Dépenses
1652142€
1616839€
1772932€
1811632€
Total
dépenses
de
3535717€
3432803€
3696960€
3
780
086€
personnel
15 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché le
Sao
ID : 059-215903279-20220308-2022
1
01-DE
Les
effectifs
de
la
commune
sont
constants
depuis
2019.
Les
départs
en
retraite
ne
sont
pas
systématiquement
remplacés.
Au
31
décembre
2021,
la
commune
dénombre
105
agents
représentant
94
équivalents
temps
plein.
EFFECTIF
2017
2018
2019
2020
2021
EN
NOMBRE
D'AGENT
119
118
104
103
105
EN
ETP
100
99,32
93,46
93,06
94,07
TYPE
DE
CONTRAT
EFFECTIF
TITULAIRE
CNRACL
84
TITULAIRE
IRCANTEC
2
NON
TITULAIRE
4
CONTRAT
APPRENTISSAGE
2
CONTRAT
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCE
7
ACTIVITES
ACCESSOIRES
5
VACATAIRE
1
TOTAL
105
En
2021,
les
dépenses
de
personnel
ont
été
impactées
par
la
requalification
des
arrêts
maladie
ordinaire,
avec
rappel
à
plein
traitement
des
rémunérations
versées
de
2017
à
2020,
pour
6
agents
dont
3 ont
été
repositionnés
en
congés
de
longue
maladie
et
3
en
congés
de
longue
durée.
Le
coût
global
de
cette
régularisation
s'élève
à 167
000€.
À
noter
que
l’atténuation
des
charges
(recettes
perçues
par
la
commune
relatives
aux
rémunérations
versées)
ont
été
bien
plus
importantes
cette
année
notamment
en
compensation
des
rappels
de
salaires
évoqués
précédemment.
En
2021
la
commune
a
reçu
300
173€
:
» 272
754€
au
titre
de
l'assurance
statutaire
du
personnel
b 24
342€
de
l'État
pour
le
recrutement
des
Contrats
Parcours
Emploi
Compétence
+
3
077€
de
la
Sécurité
Sociale
pour
la
subrogation
des
rémunérations.
16 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché le
Se
ID
: 059-215905279-20220308-2022
1
01-DE
3/
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Le
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
des
charges
de
gestion
de
la
commune
avec
une
projection
jusqu'en
2022.
En
2021,
ces
charges
de
gestion
représentaient
35,94
%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
En
2022
celles-ci
devraient
représenter
36,11
%
du
total
de
cette
même
section.
Synthèse
des
Dépenses
Péeiles
de
Fonctionnement
gestion
@
Charges
de
personnel
@
Atténuation
de
produits
inanciares
®
Autres
Dépenses
@
Charg
@
chair Année
2019
2020
2021
2022
Charges
de
gestion
2297
146
€
2 231315
€
2362097
€
2675325
€
Charges
de
personnel
3SSST7E
SAG2BOIE
36%6960€
3780086
€
Atténuation
de
produits
0
€
O
€
0€
O0
€
Charges
financières
84718
€
83
197
€
76129
€
72355
€
Autres
dépenses
10
086€
23268
€
72
655
€
54
907
€
Totai
Dépenses
de
5
927
667
€
5770
583
€
6207
84€
6
582
47
€
fonctionnement
17 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché
le
Se
©
ID
: 059-215903279-20220308-2022
1_01-DE
4/
La
Structure
des
Dépenses
de
Fonctionnement
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2022,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s’élèveraient
à
un
montant
total
de
6
582
493
€,
soit
1 020,68
€
/ hab.
Ce
ratio
est
supérieur
à celui
de
2021
(979,93
€ /
hab).
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
encestiqnellise:
0.0
Charges
Minemetoec:
11
0
Fwéres
Charges
de
gestion
9.7
%
tténumtiens
de
mrodelres
0,0
Charges
à
caractère
général:
31.3
%
Charges
de
parsenmals
57.9
&
Ces
dernières
se
décomposeraient
de
la
manière
suivante
:
e
A
31,30
%
des
charges
à
caractère
général
;
°
À
57,90%
des
charges
de
personnel
:
+
À
9,60
%
des
autres
charges
de
gestion
courante
;
°
À
1%
des
charges
financières
:
e
À01%des
charges
exceptionnelles
:
°
À
0,1
%
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions.
Les
charges
à caractère
général
ont
été
estimées
en
prenant
en
compte
l’opération
« petits
déjeuners
dans
les
écoles
» (96
000€
en
dépenses
/ 110
000€
en
recettes},
séjour
ski,
manifestations
culturelles,
une
augmentation
des
coûts
énergie
et
électricité,
formation
des
apprentis,
gestion
des
archives,
les
coûts
d'apprentissage
de
la
natation
(entrées
piscine
et
transport),
dotation
de
livres
pour
la
bibliothèque. L'estimation
de
la
masse
salariale
2022
est
calculée
sur
un
effectif
présent
à
taux
plein
toute
l’année
sans
absence
avec
le
recrutement
de
2
policiers
municipaux
et
la
mise
en
place
des
astreintes,
1
bibliothécaire,
2
contrats
d'apprentissage,
le
rappel
de
la
réintégration
d’un
agent,
le
reclassement
des
agents
de
catégorie
C
au
01/01/2022,
1 indemnité
de
licenciement
pour
inaptitude
et
1 indemnité
de
rupture
conventionnelle.
13 Envoyé en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché le
=
&
<<;
ID
: 059-215903279-20220308-2022_1_01-DE
C/
L'endettement
de
la
commune
LISTE
DES
EMPRUNTS
EN
COURS
DE
REMBOURSEMENT
—
| D
Msbsésgnnt |
De
Préteur
Objet
Capa | EU
Pb
pres Ue | demie
échéance
Fos
16CSA0N |CREDIT AGRICOLE AGLO(FNANCENENT AQUINTION TONDEUSE AUTONT
HN
Maot
lire
INER
1802 |CREDIT AGRICOLE
AGILOÏFNANCENENT TRACTEUR RUBOTA
EAU]
ame
[MN | HOT
2
OA
JCASEDES DEPOT
[ONAUCTONEEDUNNT
HO]
—
Time
OIL | 0101200
DSDENACSSNES
|
290819
(CANSEDEPARGNE
FINANCEMENT
ANENAGEMENT
DU
PARC
ES
47
292
060,00
NITrisetral]
2UNS
| 21042039
MONSNTSEUREUR
|
103206
|SFIL
CAISSE
FRANCAIRE
DIREFINANCEMENT
CONSTRUCTION
LOCAL
TECEN
26H68
csirele] LOS | 0109200
MONDTNEUR
|
UMDIIS
JABANQUE
POSTALE
JEMPRUNT
POUR
FINANCER
LES
PROIETS
(bande)
LOU
S[Témestsalel
126
| (LOMME!
1
/L'évolution
de
l'encours
de
dette
L'encours
de
dette
de
la
collectivité
a
diminué
ces
derniers
exercices,
là
commune
se
désendette
progressivement.
Pour
l'exercice
2022,
elle
disposera
d'un
encours
de
dette
de
5
514
268€.
| 20272
2017
2018
2015
2020
201
8000
000
€
7000
000
€
8000 000
€
3000
000
€
4000
000 €
3CXX)
OO
€
2000
000 4
1000
000
€ £
20335
2024
Les
charges
financières
représenteront
1,11
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2022.
C2
2019
2020
2021
2022
Emprunt
Contracté
i200
000€
€
QE
intérêt
de
la
dette
SE
TBE
GTA
E
Capital
Remboursé
570
467
€
LS
Æ
440
987
€
és
70
€
Anruité
464
S85
€
521399
€
773€
515
300
€
Encours
de
dette
6750137
€
6
599
596
€
LOS8
639
€
5
Blé
26
19 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché
le
ID
: 059-215903279-20220308-2022
1
01-DE
2/
La
capacité
de
désendettement
La
capacité
de
désendettement
constitue
le
rapport
entre
l’encours
de
dette
de
la
commune
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d'années
que
mettrait
la
commune
à rembourser
sa
dette
si
elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement
à
cet
effet.
Un
seuil
d'alerte
est
fixé
à
12
ans,
durée
de
vie
Moyenne
d’un
investissement
avant
que
celui-ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
= Ni
Capacité
de
désendettement
en
années
13,28
fl
5,
(6.56
2017
2018
2019
2020
2021
Faux
d'endette
Fi
ES
FAC
20 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Recçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Er
se.
2
Affiché
le
ID
: 059-215903279-20220308-2022
1 01-DE
Ill
/
Les
investissements
de
la
commune
A
/
Les
épargnes
de
la
commune
Le
tableau
ci-dessous
retrace
les
évolutions
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
de
la
commune
avec
les
indicateurs
permettant
de
les
calculer.
Pour
rappel
:
L'épargne
brute
correspond
à l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est-à-dire
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
sert
ainsi
à financer
:
°
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'exercice
{inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement),
e
L'autofinancement
des
investissements.
À
noter
qu'une
Collectivité
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L.1612-4
du
CGCT
si
son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
son
capital
de
la
dette
sur
ce
même
exercice.
L'épargne
nette
ou
capacité
d'autofinancement
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la
commune
Sur
un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute}
duquel
a
été
retraité
le
montant
des
emprunts
souscrits
par
la
commune
sur
l'exercice.
5
685
Recettes
Réelles
fonctionnement Cpargne
brute
580
539
556
464
ST
346
AmMortissement
de
la
dette
379
467
€
455
479
€
440
957
€
“ré
371
Épargne
nette
201
072
390
865
467
607
66
975
Encours
de
3
5
468
639
€
Capacité
de
désendettement
1.63
7,75
5,58
10.7
21 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché le
SF
ID
: 059-215803279-20220308-2022
1 O1-DE
Le
montant
de
l'épargne
brute
de
la
commune
est
égal
à
la
différence
entre
l'axe
bleu
et
l'axe
rouge
{avec
application
des
retraitements
comptabies).
Si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
crée,
ce
qui
a
pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par
la
commune
et
de
possiblement
dégrader
sa
situation
financière.
Les
recettes
réelles
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
présentées
sur
le
graphique
correspondent
aux
recettes
et
dépenses
totales.
L'épargne
brute
est
retraitée
des
dépenses
et
recettes
non
récurrentes.
Épargne
brute
at
effet
de
cissaux
1210 Las
CHE
Lich
v
e x“
SUL:01
Enargnue
20%
(3) lux:
éde
à
elles
réelles
de
fonctionnement
<+-
Dépenses
r
es
de
fonctionnement
l'augmentation
de
l'épargne
brute
ces
dernières
années
à
pour
conséquence
d'améliorer
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Epargne
nette
300%
@
Épargne
nette
22 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché
le
SR
ee
ID
: 059-215903279-20220308-2022
1 01-DE
B/
Les
dépenses
d'équipement
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
programme
d'investissement
2021
additionné
à
d’autres
projets
à
l'horizon
2022,
afin
d’avoir
un
aperçu
des
perspectives
d'investissement.
SE
e
27
COUrS
Total
dépenses
d'
jUipement
23 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché
le
Ses
ID
: 059-215903279-20220308-2022
1 01-DE
C/
Les
besoins
de
financement
pour
l’année
2022
Le
tableau
ci-dessous
représente
les
modes
de
financement
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune
ces
dernières
années
avec
une
projection
jusqu'en
2022.
La
ligne
solde
du
tableau
correspond
à la
différence
entre
le
total
des
recettes
et
le
total
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune
(Restes
à réaliser
et
report
n-1
compris).
Les
restes
à réaliser
ne
sont
disponibles
que
pour
l’année
de
préparation
budgétaire,
les
années
en
rétrospective
correspondent
aux
comptes
administratifs
de
la
commune.
d'invastissement FCTVA
176
064
€
2
O6 €
AUTTES
ressources
30 (
#7
374
€
‘
25
000
€
Opération
d'ordre
107 002 €
200 499 €
606 499 €
250 000
€
Emprunt
1200
209
€
0
€
De
AUtSfinancéement Restes
à
réaliser
“
L
-
ÎTr
24 PPIBUDGET
2022-2024
2022
DEPEN 449
37
13
47
3911
AC
OK
214306 200
999
10 000
€
23 000
€
30 000
€
4 000
*
20 000
€
2 000€ 6 000€ 5
00 €
22F
258%
2580629€
580
629€
D
/ Programme
investissement
prévisionnel
2022-2024
29 400 10 000 10 000
€
2 000 € 20 000 € 1509 € & DCU € 5 000 € 50 900
€
50 060
265
€
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Affiché le
EEE
ID
: 059-215903279-20220308-2022
1
01-DE
106
890
11) 000 10 000
€
2 O0
€
20
000
€
150€ 6900€ 50006
59000
€
25000 € 4SDSA7E
500
000 €
106
722€
01
500 000
&
094
107€
25 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
Er
à.
7
Affiché
te
ID
: 059-215903279-20220308-2022
1 01-DE
E /Les
ratios
de
la commune
L'article
R
2313-1
du
CGCT
énonce
onze
ratios
synthétiques
que
doivent
présenter
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
dans
leur
débat
d'orientation
budgétaire,
le
tableau
ci-dessous
présente
l'évolution
de
ces
onze
ratios
de
2019
à
2022.
Ratios
/Année
3074
307,67
JS
- Fiscalité
directe
€
/hah,
262,36
T1ST.08
133524
3-RRFE/hab.
104937
a f
on Ua
un
6
DGF
/ hab.
54016
5
a
54804
7 -
Déo
de
personnel
/DRE
59.65 %
59.85
%
57,
JO,EE
&,
30,07
%
Le
€
29,3
ÎRRE Attention,
dans
le
cadre
de
la
comparaison
des
ratios
avec
les
différentes
strates.
Cela
ne
reflète
pas
forcément
la
réalité
du
territoire
avec
les
différences
de
situation
au
niveau
du
territoire
national.
De
plus,
le
nombre
d'habitants
de
la
commune
peut
se
situer
sur
la
limite
haute
ou
basse
d'une
strate.
26 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2022
>
=.
eZ
Affiché
le
ID
: 059-216903279-20220308-2022
1 01-DE
Moins
de
100
hab.
871
312
il63
565
666
258
24
-
83
48
57
10
à
200
hab.
654
283
878
385
580
200
39
5
209
à 500
hab.
583
286 507
5
FE
ID
ER
à
20€
vais.
574
1284
A7
si
a
2
55
26
000
à
50
060
nb
25
gts
2417
303
2050
359
Gi
à
os
En
74
50
000
à
100
099
hab.
1323
676
1542
352
1410
213
ët
-
34
à
ex
100
000
hab.
ou
plus
hors
Paris
1191
650
1336
226
1104
208
59
e
3%
or
83
Moyennes
nationales
des
principaux
ratios
financiers
par
strate
Ratio
1 =
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF}/population
:montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvement
réels.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
{crédit
du
compte
72}
sont
soustraites
aux
DRF.
Ratio
2
=
Produit
des
impositions
directes/population
(recettes
hors
fiscalité
reversée).
Ratio
2
bis
=
Produit
des
impositions
directes/population.
En
plus
des
impositions
directes,
ce
ratio
intègre
les
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
et
la
fiscalité
reversée
aux
communes
par
les
groupements
à
fiscalité
propre.
Ratio
3
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF}/population
:montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la
commune,
à
comparer
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
leur
rythme
de
croissance.
Ratio
4
=
Dépenses
brutes
d'équipement/population
:dépenses
des
comptes
20
(immobilisations
incorporelles)
sauf
204
(subventions
d'équipement
versées),
21
(immobilisations
corporelles),
23
(immobilisations
en
cours),
454
(travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers),
456
{opérations
d'investissement
sur
établissement
d'enseignement)
et
458
(opérations
d'investissement
sous
mandat}.
Les
travaux
en
régie
sont
ajoutés
au
calcul.
Pour
les
départements
et
les
régions,
on
rajoute
le
débit
du
compte
correspondant
aux
opérations
d'investissement
sur
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(455
en
M14).
Ratio
5
=
Deite/population
:capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l'exercice.
Endettement
d’une
collectivité
à
compléter
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
{dette/épargne
brute)
et
le
taux
d'endettement
{ratio
11}. Ratio
6
=
DGF/population
:recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels,
part
de
la
contribution
de
l'État
au
fonctionnement
de
la
commune.
Ratio
7
=
Dépenses
de
personnel/DRF
:mesure
la
charge
de
personnel
de
la
commune
;c’est
un
coefficient
de
rigidité
car
c’est
une
dépense
incompressible
à court
terme,
quelle
que
soit
la
population
de
la
commune.
Ratio
9
=
Marge
d'autofinancement
courant
(MAC)
=
(DRF
+
remboursement
de
dette)
/RRF
:capacité
de
la
commune
à
financer
l'investissement
une
fois
les
charges
obligatoires
payées.
Les
remboursements
de
dette
sont
calculés
hors
gestion
active
de
la
dette.
Plus
le
ratio
est
faible,
plus
la
capacité
à
financer
l'investissement
est
élevée
;à
contrario,
un
ratio
supérieur
à
100
%
indique
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
sont
exclues
des
DRF.
Ratio
10
=
Dépenses
brutes
d’équipement/RRF
=
taux
d'équipement
:effort
d'équipement
de
la
commune
au
regard
de
sa
richesse.
À
relativiser
sur
une
année
donnée
car
les
programmes
d'équipement
se
jouent
souvent
sur
plusieurs
années.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie,
ainsi
que
celles
pour
compte
de
tiers
sont
ajoutées
aux
dépenses
d'équipement
brut.
Ratio
11
=
Dette/RRF
=
taux
d'endettement
:mesure
la
charge
de
la
dette
d’une
collectivité
relativement
à
sa
richesse. {Source
www.collectivites-locales.gouv,
données
2018)
27