Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM du 10.07.2020
Procès Verbal - CRCM 5 DU 9 JUILLET 2021
Procès Verbal - CRCM n°5 du 23 juillet 2024
Procès Verbal - CRCM n°4 du 21 juin 2024
Déliberation - CRCM N°2du 10 mars 2023
Compte-Rendu - CRCM 26.05.2020 1
Procès Verbal - CRCM n°2 du 29 mars 2024
Procès Verbal - CRCM DU 25.10.2019
Procès Verbal - CRCM du 30.08.2019
Déliberation - CRCM N°5 du 7 juillet 2023
Déliberation - CRCM du 26.05.2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 26.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE LOISIEUX
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2
du mardi 26 mai 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle des fêtes communale le 26 mai 2020 à 20h sous la présidence de
Christian GARIOUD, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, à la suite de la convocation adressée le
21 mai 2020.
Présents : ALMAIDA Marie-Hélène — BLANCHET Alain — BONASSI Stéphane — COTTAREL Guy-Noël — GARIOUD
Christian — GONSETH Mathilde — JACQUET Patricia — LEGLISE Sebastien — MIGUET Corinne — PADEY Guillaume
— REVOL Gilbert
Corinne MIGUET est élu secrétaire de séance.
1. Election du Maire
{Délibération N°6-2020)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;
En Christian GARIOUD, le plus âgé des membres du conseil et sur la convocation qui leur a été adressée par
le maire sortant.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
En application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7
et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé
est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Ler tour de scrutin
Monsieur Christian GARIOUD se porte candidat.
Nombre de bulletins : 11 Pour:10 Blanc:1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
— Monsieur Christian Garioud obtient 10 voix (dix voix).
Monsieur Christian GARIOUD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.
Il. Détermination du nombre d’adjoints
{Délibération N°7-2020)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;
En application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7
et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de deux postes d'adjoint.
Il. Election des adjoints
{Délibération N°8-2020)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,
En application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7
et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 fixant le nombre d'adjoints au maire à deux,
M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans
les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et
il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. 1 est dès lors procédé aux
opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
*Election du Premier adjoint :
Premier tour de scrutin :
Candidats :
- Monsieur Alain BLANCHET
Madame Patricia JACQUET
- Monsieur Stéphane BONASSI.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
Nombre de voix
Alain BLANCHET 8
Patricia JACQUET 3
Stéphane BONASSI 0
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Monsieur Alain BLANCHET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint au Maire.
L'intéressé a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
*Election du Deuxième adjoint :
Premier tour de scrutin :
Candidats :
- Madame Patricia JACQUET
- Monsieur Stéphane BONASSI
Monsieur Sébastien LEGLISE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins : 11 Nombre de voix
Patricia JACQUET 6
Stéphane BONASSI 2
Sébastien LEGLISE 3
-suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
Madame Patricia JACQUET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Deuxième Adjointe au Maire.
L’intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
V. Désignation du délégué communautaire
{Délibération N° 9-2020)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2019-15 du 10 juillet 2019 adoptant la nouvelle répartition des sièges au Conseil Communautaire, soit 1 siège pour la commune de LOISIEUX,
Vu les résultats de l’élection du Maire et de son adjoint de la commune de LOISIEUX le 20 mars 2020, proclamant Monsieur Christian GARIOUD maire et Monsieur Alain BLANCHET, 1” adjoint, Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire, le Maire et un délégué suppléant, son Premier Adjoint dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal nomme comme suit le délégué et son suppléant pour représenter la commune de LOISIEUX à la Communauté de Communes de Yenne :
Délégué Suppléant
Christian GARIOUD, maire Alain BLANCHET, 1° adjoint
VI. Commissions communales :
Le Conseil Municipal décide la constitution des commissions communales suivantes:
* Finances : Gilbert REVOL— Guy-Noël COTTAREL - Marie ALMAÏDA -— Patricia JACQUET - Christian GARIOUD * Travaux (bâtiments/voirie) : Gilbert REVOL — Sébastien LEGLISE — Guy-Noël COTTAREL — Christian GARIOUD
* Informations et communications : Corinne MIGUET— Gibert REVOL - Mathilde GONSETH
* Délégués au SIVU : Mathilde GONSETH et Christian GARIOUD
Séance levée à 21h50
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions prises, n’hésitez pas à vous exprimer.
Loisieux, le 28 mai 2020
Le Maire,
Christian GARI