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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM n°2 du 29 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
OL fieux avoIe
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 29 mars 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le vendredi 29 mars 2024 à 20h00 sous la présidence de Christian
GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 23 mars 2024.
Présents: -- GARIOUD Christian — REVOL Gilbert - COTTAREL Guy-Noël - JACQUET Patricia - ALMAÏDA Marie - - BLANCHET Alain- LEGLISE Sébastien- PADEY Guillaume
Absents : - MIGUET Corinne - GONSETH Mathilde
Excusé : - BONASSI Stéphane
Pouvoirs :
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11
Nombre de membres en exercice :11
Nombre de membres présents : 08
Nombre de votants : 08
Le quorum est atteint.
Le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Marie ALMAÏDA est élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 9 février 2024 est approuvé par les conseillers municipaux.
% Approbation du compte de gestion 2023
Délibération n°2024-3
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur
et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de
l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé
et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance l’adopte à l’unanimité. < Approbation du compte administratif 2023
Délibération n°2024-4
Sous la présidence de Madame Patricia JACQUET adjointe au maire en charge des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :
Investissement Fonctionnement
Dépenses ou Recettes ou Résultat de la Dépenses ou | Recettes ou Résultat de la
Année 2023 déficit excèdent section déficit excèdent section
Résultats reportes 7114749 € 71 147.49 € 540 107.70 € 540 107.70 €
Résultats de
l'exercice 193 495.48 € 18 825.38 € -174 670.10 € | 14112140€ 250 087.57 € 108 966.17 €
Résultat global 193 495.48 € 89 972.87 € -103 522.61 € | 141 121.40 € 790 195.27 € 649 073.87 €
Restes a réaliser 10 000.00 € -10 000.00 € 0.00 €
Totaux 203 495.48 € 8997287 € -113 522.61 € | 14112140€ 790 195.27 € 649 073.87 €
Monsieur le Maire quitte la salle afin que les membres du Conseil Municipal procèdent au vote
Hors la présence de M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, à l’unanimité adopte la
délibération.
Le + Affectation du résultat 2023
Délibération 2024-7
Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Virement à la
Résultat cumule section Résultat de l’exercice Restes à Montants pour
au 31/12/2022 |fonctionnement 2023 réaliser 2023 | l'affectation de résultat
7114749 € -174 670.10 € -10 000.00 € -113 522.61 €
540 107.70 € 0.00 € 108 966.17 € 649 073.87 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat.
Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2023 de 649 647.87 € sur le budget primitif 2024 comme suit :
"Pour 113 522.61 € à la couverture du déficit d'investissement (c/1068 recette)
“ et 535 551.26 € reportés en section fonctionnement (article 002 recette) < Budget primitif vote du budget 2024
Délibération 2024-6
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires pour l'exercice 2024,
qui s’équilibrent de la façon suivante :
Libellé Section de Section Totaux
fonctionnement | d'investissement
Dépenses 397 582.68 € 539 309.19 € 936 891.87 €
Recettes 231 818 € 169 522.61 €
Report de 936 851.87 €
l'excédent 535 551.26 € =
cumulé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-APPROUVE le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus.
£ < Taux d'imposition
Délibération 2024-5
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année, sachant que les valeurs
locatives vont augmenter de 5.9 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DÉCIDE : de maintenir les taux communaux pour l'année 2024 comme suit
“ Taxe d'habitation, le taux de 10.93%
" Taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de 21.57%
“ Taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux de 61.97%
% Devis aménagement extérieur logement Malacote
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise Padey Création pour l'aménagement extérieur de la maison
de Malacote,
Ce devis d’un montant de 7859.40€ est accepté à Sept Pour et une Abstention.
< Création emploi temporaire
Par délibération N°2024-8
le Conseil Municipal ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23 1
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir la gestion de lentretien et de la location de la salle des fêtes ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création à compter du 01/04/2024 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à
3 temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 2 heures, pour assurer les fonctions de
gestionnaire / entretien de la salle des fêtes.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée de 8 mois allant du 01/04/2024 au 30/11/2024 inclus.
il devra justifier des connaissances et compétences requises pour mener à bien cette mission.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
< Délibération PCS
délibération 2024-9
Lors de la réunion du 28 décembre 2023, le conseil municipal a adopté à l'unanimité le plan communal de
sauvegarde.
La commune étant soumise à des risques hydrométéorologiques (inondation, tempête, orage, forte chute de
neige, grand froid, canicule) elle a choisi la solution pour la prévention des risques proposé par son assureur
GROUPAMA sur un site internet personnalisé. Accompagné par assistance téléphonique d’un ingénieur pour la
réalisation du PCS et du DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) elle est en mesure
d'avoir aujourd'hui des informations expertisées et graduées permettant l'activation progressive du PCS.
Un organigramme permet de contacter au plus vite les services, les personnes, et tout autre acteur de la crise.
(Responsable : cellule de commandement, de secrétariat, technique, communication, accueil, préfecture, voiries,
bénévoles, pompiers...etc)
La présentation faite en décembre le conseil municipal vote la délibération aujourd’hui.
Vote à l’unanimité.
% QUESTIONS DIVERSES
Logement côté nord de la cure.
- Ce logement sera vacant le 1 juin 2024, le conseil municipal fait le choix du nouveau locataire.
- Avant l’arrivé du nouveau locataire, il faut débistrer et gainer le conduit de cheminée, devis de
MC MULTISERVICES : 2317.54€
- Consultations en cours de différents Maitres d’œuvre pour les travaux de mise aux normes de ce bâtiment.
Chemin rural au Roubin.
Afin de céder une partie de ce chemin à un particulier, une procédure va être mise en place et l’accès au reste du
chemin sera remplacé par une autre jonction.
Chemin rural du Tarod.
Suite à la demande de promeneurs, après en avoir informé les propriétaires ainsi que le locataire celui-ci devrait
être réutilisé.
Rallye du col de l’Epine et de l’Avant Pays Savoyard.
Team 73 a tenu sa réunion d’information en mars. Il a expliqué le déroulement pour la 18ème ronde historique
du Mont avec les voitures anciennes et le 5eme Rallye national de l’Epine et de l’avant pays savoyard. Celui-ci
passera par LOISIEUX le 2 novembre avec une épreuve spéciale qui débutera au-delà du croisement de l’Abully.
Chute d'arbres au Lieu-dit le Magnin.
Les derniers vents ont arraché un peuplier et des frênes du chemin rural sur un terrain privé, le propriétaire se
propose de les débarrasser, le conseil accepte la proposition.
Fin de la séance à 22h 30
es décisions Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formule El
prises, n’hésitez pas à vous exprimer.
Le Maire
Christian GARIOUD
2