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Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM DU 25.10.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
2 -OiJIeUXx MAIRIE DE LOISIEUX COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°6
du vendredi 25 octobre 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le 25 octobre 2019 à 20h sous la présidence de Christian
GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 10 octobre 2019.
Présents : Christian GARIOUD — Nicole REVERDY - Gilbert REVOL —Corinne MIGUET - André
DUCRUET - Sandrine TACHON — Guy-Noël COTTAREL
Absents : Marie ALMAÏDA - Michaël CARLIOZ - Christelle DUJARDIN -— Guillaume PADEY
Nicole REVERDY est élue secrétaire de séance.
A l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 30 août 2019 est approuvé par les conseillers
municipaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire, l’ordre du jour est modifié :
-__ Suppression du point sur la demande de subvention pour le logement communal
Ajout de la délibération relative à la motion de soutien de la Trésorerie de Yenne
Ajout de la délibération relative à la convention avec la SPA
Le Conseil Municipal accepte les modifications apportées à l’ordre du jour de la séance.
1 Approbation du rapport 2018 sut le prix et la qualité du Service
Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de Yenne {Délibération n° 19-2019)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement non collectif élaboré par les services de la Communauté de Communes de Yenne et
signé par son Président.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le
rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.
[TR Approbation du rapport 2018 sur le prix et la qualité du Service public de
l’eau potabie de ia Communauté de Communes de Yenne
{Délibération n°20-2019])
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service
public d’eau potable élaboré par les services de la Communauté de Communes de Yenne et signé par son
Président.
Etabli conformément à l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales, il a été présenté et
approuvé en Conseil Communautaire le 7 juin 2019.
Il convient désormais aux Communes membres d’en prendre connaissance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité approuve le rapport annuel 2017 sur le prix et la
qualité du service public d’eau potable. I. Plan de formation mutualisé par le Centre de Gestion de la Savoie {Délibération n° 21-2019)
Le Maire propose de mandater le Centre de Gestion de la Savoie pour offrir des formations aux agents dans
le cadre d’un plan de formation mutualisé. Les agents communaux se verront recevoir des propositions de
offre de formations dans un secteur géographique qui leur est proche. Ce plan de formation est
notamment proposé aux collectivités de moins de 50 agents et permet donc de répondre aux obligations de formation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l'adoption de ce plan de formation.
IV. Motion de soutien à la trésorerie de Yenne
{Délibération n° 22-2019)
Monsieur le Maire informe le conseil du projet de fermeture de la trésorerie de Yenne annoncée par
lassociation des comptables publics. Il précise que cette fermeture, sans concertation préalable avec les
élus, engendrerait un préjudice considérable pour la collectivité et ses habitants. Il propose aux conseillers
le vote d’une motion s’y opposant, par principe de maintien des services publics de proximité en milieu rural.
Le Conseil Municipal accepte de voter une motion et demande qu’une concertation soit prévue.
V. Signature d’une convention avec la Société Protectrice des Animaux {Délibération n° 23-2019)
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la proposition de convention avec La SPA
pour procéder à la capture des animaux. Elle assure pour le compte des mairies la prise en charge des u ! # £ E :
animaux de compagnie errants ou trouves en état de divagation.
L'animal concerné sera recueilli par un agent communal ou toute autre personne mandatée par le Maire puis pris en charge par la SPA de Savoie sera accueilli et identifié.
Pour bénéficier de tous ces services, la commune doit passer une convention avec la SPA, qui fixe
notamment la participation de la commune à 0.75 euros par habitant par an (convention tacitement
renouvelable). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de signer cette convention pour une
durée de 2 mois sur proposition du Maire, soit du 1°” novembre 2019 au 31 décembre 2019. Cette
convention sera reconduite pour l’année 2020.
VI. Questions diverses
e Volets des logements de la Cure : présentation des devis
Le projet est de changer les volets des logements de la cure, volets anciens déjà relookés
une fois pour les rempiacer par des volets alu isolés
Prix annoncés 10 345€ HT, en cours de négociation.
Séance levée à 23h15
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions prises, n'hésitez pas à vous exprimer.
Loisieux, le 29 octobre 2019