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Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 30.08.2019)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE LOISIEUX
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL N°5
du vendredi 30 août 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le 30 août 2019 à 20h sous la présidence de Christian GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 22 août 2019.
Présents : Christian GARIOUD – Gilbert REVOL - André DUCRUET – Sandrine TACHON – Guy-Noël COTTAREL - Marie ALMAÏDA
Excusés : Corinne MIGUET- Guillaume PADEY – Nicole REVERDY
Absents : Michaël CARLIOZ – Christelle DUJARDIN
Gilbert REVOL est élu secrétaire de séance.
A l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2019 est approuvé par les conseillers municipaux.
Sur proposition de Monsieur le Maire, l’ordre du jour est modifié :
- La présentation et l’approbation des rapports 2018 sur le prix et la qualité des services assainissement non collectif et de l’eau de la communauté de communes de Yenne sont ajournés
- Ajout de la délibération relative à la modification du tableau des emplois de la commune.
Le Conseil Municipal accepte les modifications apportées à l’ordre du jour de la séance.
I. Point sur l’assainissement collectif : intervention de J.Marc PONCET du cabinet d’étude de la DAEC
Sa présence avait pour but de donner toutes les informations d’ordre technique demandées par les conseillers et un habitant de la commune, échanges très constructifs.
II. Modification du tableau des emplois de la commune
(Délibération n° 17-2019)
Le Maire propose au conseil municipal la modification du statut de l’emploi de l’agent technique, sous contrat depuis 5 ans. Monsieur Alexandre PAGE sera nommé stagiaire de catégorie C à compter du 1er septembre 2019 à raison de 7h par semaine. La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 361, indice majoré 335 correspondant au 7ème échelon du grade d’adjoint technique territorial III. Approbation du rapport 2018 sur le prix et la qualité du Service public de gestion des déchets de la communauté de communes
(Délibération n°16-2019)
Monsieur le Maire présente le rapport cité dont vous trouverez ci-dessous la synthèse de cette présentation.
Fonctionnement : Dépenses Recettes
OMR 191 448.82€ 466 213.98€ redevances
Déchetterie 217 892.71€ 35 999.98€
Tri sélectif 163 450.50€ 140 764.50€
Frais divers (dont créances en
non valeurs 5 118.21€ et
emprunts 6 796.32€)
44 022.42€
Excédent 2017 155 957.10€
Totaux 616 814.45€
(609 862.90€ en 2017)
798 935.26€
(771 950.08€ en 2017)
Excédent de fonctionnement 182 120.81€
(162 087.18€en 2017)
Investissement Dépenses Recettes
92 791.01€
(dont 6 130.08€ déficit 2017
reporté)
48 726.26€
Déficit investissement 44 064.75€
Excédent global 2018 : 182 120.81€ - 44 064.75 € = 138 056.06€ ( 155 957.10€ en 2017)
IV. Programme des coupes de bois 2019
(Délibération n° 18-2019)
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la lettre de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2019 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- demande à l’ONF de bien vouloir procéder au martelage de la coupe des parcelles "C" à la Montagne et "E" à la Basse,
- précise qu’il s’agit de coupes réglées destinées à la délivrance d’affouage de bois sur pied. V. Travaux de voiries
Route du Paris : busage de la dernière partie sur une longueur de 53 mètres en face de la maison de la famille L.LABEYE. Coût 7 664.85€ HT.
Route des Cottarel : Mise en place d’un drain routier sur une longueur de 113 mètres. Coût : 7845.05€ HT.
Ces travaux seront réalisés en septembre 2019 par l’entreprise VTM.
VI. Questions diverses
Garde-corps et barrière – salle des associations
A la suite des travaux d’accessibilité de la salle des associations (création d’une rampe d’accès), Monsieur le Maire présente deux devis pour la fourniture et la mise en place d’une barrière et d’un garde-corps :
- Le devis de l’entreprise PBS Sylvain Burnolle pour un montant de 4614,80€ HT soit 5537.76€ TTC
- Le devis de l’entreprise Mollex Serrurerie pour un montant de 3889.73€ HT soit 4667.68€ TTC
A l’unanimité, le conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise MOLLEX.
Réhabilitation de la Cure de Yenne
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil le courrier de M. Padernoz, maire de Yenne, concernant une demande d’aides financières pour la réhabilitation du logement de la Cure à Yenne.
Ce bâtiment est utilisé notamment pour les cours de catéchisme, les réunions de baptême et mariage… pour tous les habitants du canton. Il s’agit également du logement du curé de la paroisse.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur une éventuelle participation de la commune pour les travaux envisagés (reste à charge de la commune de Yenne : 229 500€).
Le conseil municipal demande un temps de réflexion supplémentaire et propose de se prononcer lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Séance levée à 23h15
Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions prises, n’hésitez pas à vous exprimer.
Loisieux, le 3 septembre 2019