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Procès Verbal - CRCM du 16.10.2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Loisieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 16.10.2020)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°8
du vendredi 16 octobre 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni dans la mairie le 16 octobre 2020 à 19h30 sous la présidence de Christian GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 8 octobre 2020.
Présents : ALMAÏDA Marie - BLANCHET Alain — BONASSI Stéphane - COTTAREL Guy-Noël — GARIOUD Christian
— JACQUET Patricia — LEGLISE Sébastien -MIGUET Corinne - PADEY Guillaume REVOL Gilbert Absente excusée : GONSETH Mathilde
Guy-Noël COTTAREL est élu secrétaire de séance.
A l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2020 est approuvé par les conseillers municipaux
I. Intervention de M. Franck ROBBE (communauté de communes de Yenne) -
présentation du DU {document Unique)
Monsieur Franck ROBBE, agent de prévention à la communauté de communes de Yenne, présente le
Document Unique au conseil municipal. Il rappelle les exigences réglementaires en matière de prévention des risques du personnel communal.
L'évaluation et la maîtrise des risques professionnels font partie des principes généraux de prévention devant
guider la collectivité dans la mise en œuvre d’une politique de santé et de sécurité.
Définition des principes généraux de prévention :
a) Eviter les risques ;
b) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
c) Combattre les risques à la source ;
d) Adapter le travail à l’homme {en particulier en ce qui concerne la conception des postes de
travail ainsi que les choix des équipements de travail et des méthodes de production et de maintenance)
e) Tenir compte de l’état d'évolution de la technique ;
f} Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux;
8) Planifier la prévention en y intégrant, dans un semble cohérent, la technique, l’organisation du
travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants ;
h) Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de
protection individuelle ;
ï) Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
IL. Intervention de M. Christian FAUGES (ONF) — présentation de l’aménagement
de la forêt
La forêt de Loisieux, d’une contenance de 187.71 ha est affectée prioritairement à la fonction de production
1 ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d’une gestion durable multifonctionnelle.
L'objectif sylvicole est de poursuivre l’approvisionnement en bois d’affouage mais aussi d'accompagner
l’évolution d’une partie de la forêt vers une futaie feuillues essentiellement mais aussi les résineux (sapin et
douglas) là où ils sont installés. 1! est aussi proposé de tester l'installation d’essences plus résistantes aux
changements climatiques actuels comme le cèdre de l’atlas.
IL est aussi prévu de créer un îlot de senescence dans une zone difficile d'accès mais qui était exploitable et comportant une variété intéressante de milieux.
Ces différentes propositions seront étudiées au sein du CM.
HI. Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets
Monsieur le Maire présente le rapport cité dont vous trouverez ci-dessous la synthèse de cette présentation.
Fonctionnement : Dépenses Recettes
OMR 200 740.29€ 469 236.24£€ redevances
Déchetterie 257 118.23€ 31 532.34€
Tri sélectif 164 476.59€ 146 645.67€
2018 : 163 450.50€ 2014 : 140 764,50€
Frais divers (dont créances en 39 391.56€
non valeurs 3 621.17€) ms: e0224e
Excédent 2017 138 056.06€
Totaux 662 809.26€ 785 470.31€
2018 : 616 84.45€) 2018 : 798 935.26€
Excédent de fonctionnement 122 661.05€
Investissement Dépenses Recettes
SG4 06.75€ 88 494.01€
Déficit investissement 5 570.74€
Excédent global 2019 : 122 661.05€ - 5 570.74 € = 117 090.31€ (138 056.06€ en 2018) Monsieur le Maire explique que la “RI”’ (redevance incitative) comprend une partie fixe et une
partie incitative (en fonction du nombre de sacs déposés).
Vu le nombre d’incivilités croissantes surtout dans les secteurs de Yenne et de la Balme (dépôts
sauvages à côté des conteneurs), dans tous les secteurs des sacs de poubelles se retrouvent dans
les bennes de tri, et de plus 20% des foyers ne badgent jamais.
La commission déchets réfléchit à un autre système de facturation qui sera certainement la
redevance simple avec accès libre des conteneurs. Chaque foyer devra payer le même montant, car nous ne pourrons plus les identifier.
Des simulations sont en cours, mais ce nouveau système de facturation se traduira certainement
par une augmentation de la redevance.
Question diverses
Voirie route des Cottarel
-__ Busage du fossé avec pose d’un drain et d’un tuyau annelé dia 300 travaux réalisés par VTM,
montant 15 780€HT
Mise en enrobés de la dernière partie de la route par l’entreprise Eiffage,
montant : 39 570.24€HT
Fin de la séance 23h15
Les réunions du Conseil Municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les
décisions prises, n’hésitez pas à vous exprimer
Le Maire
Christian GARIO