Procès Verbal - CRCM n°6 du 13 septembre 2024

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Procès Verbal - CRCM n°6 du 13 septembre 2024 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Loisieux. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM n°6 du 13 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 13 septembre 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie le vendredi 13 septembre 2024 à 20h00 sous la présidence de

Christian GARIOUD, Maire, à la suite de la convocation adressée le 6 septembre 2024.

Présents : - GARIOUD Christian — REVOL Gilbert - COTTAREL Guy-Noël - JACQUET Patricia - MIGUET Corinne - BLANCHET Alain-. Stéphane BONASSI

Excusés : - ALMAÏDA Marie - LEGLISE Sébastien - GONSETH Mathilde - PADEY Guillaume

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 11

Nombre de membres en exercice :11

Nombre de membres présents : 07

Nombre de votants : 07

Le quorum est atteint.

Le Maire auvre la séance à 20 heures.

Corinne MIGUET est élue secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT

A l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2024 est approuvé par les conseillers municipaux.

+ Validation du rapport annuel 2023 du Spanc

Délibération 2024-14

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article D2224-3 ;

Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité de service du service public d'assainissement

non collectif de l’année 2023, transmis par mail à l’ensemble des conseillers municipaux le 6 septembre 2024

et présenté et validé en Conseil Communautaire le 9 septembre 2024,

Tarifs en vigueur en 2023 :

Recettes du service,

- Recettes liées aux prestations obligatoires, contrôle des installations neuves, contrôle des installations existantes : 58 310,53 € HT

- Recettes liées aux prestations facultatives ; 23 640,08 € HT

- Recettes totales : 81 950,61 € HT% Prestations obligatoires :

Montant en vigucur à compter du 12/04/2023 ct modalités

d'application

Contrôle de conception ci exécution sur ANC 300 € HTAnstallation {contrôle conception)

a 300 € HTAnstallation (contrôle exécution)

+50 € HT/contre-visite

Instruction des CUb ct DP 50 € HT/dussier

Diagnostic de bon fonctionnement ct d'entretien 3.33 Efmois soit 40 € HT/an

Diegnoëtie dlans le cadre de la vente de biens 300 € HTfvente immobiliers

+ Prestations facultatives :

Montant valable du

01/01/2023 au 31/12/2023

et modalités d'application

Vidange fosse toutes caux ou sceptique volume inférieur à 2000 litres 97,5 € HT/fosse

Vidange fosse toutes caux ou septique volume compris entre 2000 et 3000 litres 168 € HT/Hosse

Vidange fosse toutes caux ou septique volume compris entre 3000 et 5000 litres 11S EHTAosse

Traitement des matières de vidange dans unc station d'épuration conçue et équipée pour recevoir ei traiter de telles matières PSE RTS

Misc en place d’unc longueur de tuyau d'aspiration supérieure à 30m 20 € HT/tranche de 10m sup

Entretien d'un préfiltre indépendant de la fasse HMEHT

Vidange d’un bac dégraisseur dans le cadre d’une intervention groupéc avec un autre ouvragc de grétraitement + transport ct dépotage dés graisses dans un site 30 EHT agrèë

Vidange d'un bac dégraisseur seul comprenant le transport cl dépotage des 8D€RT graisses dans un site agréé

Forfait dans le cas où la prestation de vidange ct de eurage ne peuvent être 4S€HT effectués, Le titulaire s'en rendant compte sur place

Frais de dossier vidange 10€CHT

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif.

% Validation du rapport annuel 2023 de l’eau

Délibération 2024-15

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article D2224-3 ;

Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité de service du service public eau potable de

lPannée 2023, transmis par mail à l'ensemble des conseillers municipaux le 6 septembre 2024 et présenté et

validé en Conseil Communautaire le 9 septembre 2024.

Le service public d’eau potable dessert 7715 habitants soit 4813 abonnés au 31/12/2023, pour LOISIEUX le

nombre total d'abonnés est de 141.La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).

Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont Les suivants :

Frais d'accès au service : 5.00 € au 0101/2022

___ 0.00 € au 01/01/2023

Tarifs Au 01/01/2022 Au 01/01/2023

Part de la collectivité

Part fixe (€ Han)

y SRE Sr ste

Abonnement! DN

Pari proportionnelle 4€ HT#m°)

Prix au ne 1,55 7m 160 €/m°

Autre : £ €

Taxes et redevances

Taxes

Taux de TVA 1 FRE 85%

Redevances

Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de Sat dt A4 Se l'eau}

Pollution domestique {Agence de l'Eau) (EE

VNF Prélèvement €/m?

Autre : Em tre

% Rajouter autant de lignes que d'abonnements

8 L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pouries communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.

< Travaux de voirie 2025

Délibération n°2024-16

Monsieur le Maire propose d'inscrire les travaux suivants pour une demande d’une subvention

auprès du FDEC

Travaux enrobé chemin du Fay : 3 646.65 €HT

Travaux enrobé aire de la citerne : 2 640.80€ HT

Travaux Busage du fossé au Tarot : 8 867.65 HT

Travaux chemin rural au Cottarel : 3726HT

Travaux chemin Maitre Philippe : 3 867.62 HT

Travaux enrochement route des Cottarel : 21 108 HT

Total : 43 857.87€

- Précise que les travaux seront inscrits au budget 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance l’adopte à l’unanimité.Le * * QUESTIONS DIVERSES

Logement de la cure

- La haie de lauriers cerise qui sépare les deux appartements dont l’ampleur est démesurée sera

taillée et ramenée à hauteur 2,50m et largeur normale.

Voirie

- Mise en place de deux miroirs afin de sécuriser la circulation des riverains, l’un à la sortie du

chemin du Murger, et le 2eme à hauteur de la maison de la famille VINCENDON pour monter au

Quart.

Personnel

- L’embauche de Mr Drevon à compter du 1% octobre comme employé communal à raison de

4h/semaine, puisqu'il s’agit pour lui d’une activité complémentaire.

Divers.

Nous avons reçu en Mairie, une information concernant la pratique de la chasse dans le secteur de

Besançon

Cela s'est fait à Besançon, alors pourquoi pas chez nous ?

En effet, lors du renouvellement de la convention de droit de chasse avec leur ACCA locale, la ville de Besançon, en accord avec les

chasseurs, a acté l’évolution des jours de chasse suivante : Désormais les mercredis et samedis après-midi sont non chassés. Ces jours viennent s'ajouter aux dimanches après-midi et aux vendredis toute la journée, qui l'étaient déjà. Voir les 2 liens suivants :

httos:/www.aspas-nature.org/besancon-limite-la-chasse-dans-ses-forets/

https:/Avww.macommune.info/plus-de-chasse-les-mercredis-et-samedis-apres-midi-dans-les-forets- bisontines/

Un rêve, un espoir, pour bientôt, peut-être : que tous les Loiselans

puissent se promener sans crainte sur la totalité de la commune, une bonne partie du week-end et du mercredi

Fin de la séance à xxhxx 224

Les réunions du conseil municipal sont publiques. Si vous avez des remarques à formuler sur les décisions prises,

n'hésitez pas à vous exprimer.

Le Maire