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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0006 Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0006)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

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(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 1 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

24-C-0006

Séance du vendredi 9 février 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET PRIMITIF - BUDGET GENERAL - EXERCICE 2024

I. Exposé des motifs

Le budget général retrace les activités de nature administrative de la Métropole Européenne de Lille, non assujetties à TVA. Il est soumis à la nomenclature comptable M57. Il s’agit d’un budget exprimé en montants TTC récupérant la TVA grevant ses investissements au travers du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Toutefois, certaines activités soumises à TVA, pour lesquelles la réglementation n’impose pas de budget séparé, sont retracées au sein du budget général (secteurs distincts) : restaurant communautaire, revenu des immeubles, Stade Pierre Mauroy et certaines délégations et exploitations de services publics. Ces secteurs distincts font l’objet d’une annexe budgétaire "Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe" rendant compte des charges et produits liés à l’activité.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Président du Conseil de la Métropole présente, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la Métropole, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

Le rapport annuel développement durable, en annexe n°1 de la présente délibération, reflète la transversalité des actions engagées ou poursuivies par la Métropole.

En outre, conformément aux dispositions de l'article L2311-1-2 du CGCT préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président de la Métropole présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la Métropole, les politiques qu'elle mène

Budget Date de création Type de service public Nomenclature comptable Gestion de la TVA

Général 01/01/1968 SPA M 57 Budget TTC Secteurs distincts TVA(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 2 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.

À cet effet, le rapport présenté en annexe 2, illustre la démarche de responsabilité sociale dans laquelle la Métropole s'est engagée en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Les budgets consolidés sont présentés en détail en annexe n°3. Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.

1. Présentation du budget général

En 2024, la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 838,5M€ et se répartit de la manière suivante :

- section de fonctionnement : 1 146,2M€, soit 62%.

- section d’investissement : 692,3M€, soit 38%.

La balance de l'exercice 2024 est jointe en annexe n°5 et l’annexe correspondant à la Charte Gissler tous budgets au 1er janvier 2024 est jointe en annexe n°6.

2. Évolution des masses budgétaires

L’analyse du budget primitif est réalisée sur les mouvements réels hors ligne de trésorerie et refinancements de dette (mouvements équilibrés en dépenses-recettes). Les masses budgétaires réelles représentent 1 409,9M€ et progressent de 46,6M€ (+3,42%) par rapport au BP 2023.

2. Section de fonctionnement

836

514

1 021

328

884

480

1 069

294

915

495

1 115

295

0

200

400

600

800

1 000

1 200

Dépense Fonctionnement Dépense Investissement Recette Fonctionnement Recette Investissement

Millions

Evolution des masses budgétaires

2022 2023 2024(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 3 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

a) Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 914,5M€, en augmentation de 3,5% par rapport au BP 2023.

Les atténuations de produits représentent 27,3% des dépenses de fonctionnement (249,6M€) et sont composées quasi exclusivement des reversements aux communes pour 247,2M€ :

- L’attribution de compensation, stable par rapport au BP 2023, s’établit à 219,25M€,

- La dotation de solidarité communautaire s’établit à 28,3M€ (soit +1,3M€, +4,9%/BP 2023). Cette augmentation résulte de l’effet combiné de la suppression de la taxe sur les déchets ménagers (TDM) qui venait en réduction de la DSC de certaines communes, neutre budgétairement, et de l’évolution de l’enveloppe de la DSC (+2,82% en 2024).

- Le solde des atténuations de produits est composé de 2M€ de reversements de taxes en forte hausse (+0,56M€/BP 2023 soit +38,2%).

Les subventions et participations représentent 190,6M€, soit 20,8% des dépenses de fonctionnement. Elles diminuent de -3,3M€ (soit -1,7%) par rapport au budget primitif 2023.

Hors subventions d'équilibre, les subventions et répartitions s'élèvent à 125,6M€ au BP 2024 (soit +5,5M€, +4,6%/BP 2023) et comprennent notamment les participations et subventions versées au SDIS (54,1M€), à la politique culturelle et touristique (19,4M€), à la politique sportive (9,9M€), à la politique du logement et de l'habitat (11,9M€) et à la politique dédiée à l’économie, l’emploi, la recherche et l’enseignement supérieur (14,9M€).

Les subventions d’équilibre versées aux budgets annexes, qui s’établissent à un total de 65M€, diminuent quant à elles de -8,9M€ par rapport au BP 2023 et se répartissent ainsi :

- Une subvention de 6,6M€ (-0,9M€) au budget annexe activités immobilières et économiques ;

Chapitres BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evo. en valeur Evo. en %

Atténuations de produits dont AC et DSC 247 684 452 247 684 452 249 563 000 1 878 548 0,8%

Subventions et participations 186 062 535 193 868 068 190 563 031 -3 305 037 -1,7%

Charges à caractère général 239 586 412 269 995 245 286 649 283 16 654 038 6,2%

Charges de personnel 139 049 167 146 658 066 155 897 693 9 239 627 6,3%

Charges exceptionnelles 230 000 235 000 230 000 -5 000 -2,1%

Charges diverses 859 079 1 114 829 1 156 039 41 210 3,7%

Dépenses de gestion et except. 813 471 645 859 555 660 884 059 046 24 503 386 2,9%

Charges financières 22 481 975 24 081 077 30 448 762 6 367 685 26,4%

Frais financiers 22 481 975 24 081 077 30 448 762 6 367 685 26,4%

Total des dépenses de fonctionnement 835 953 620 883 636 737 914 507 808 30 871 071 3,5%(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 4 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

- Une subvention de 52,3M€ (-8M€) au budget annexe transports, dont 5,3M€ au titre de l’intégration tarifaire. Cette subvention d’équilibre est en diminution en 2024 de façon conjoncturelle et est appelée à augmenter significativement sur les prochaines années au fur et à mesure de la réalisation des investissements très importants prévus sur ce budget annexe.

- Une subvention de 1 000€ au budget annexe OPA.

A ces montants s'ajoute la participation eaux pluviales au budget annexe assainissement, pour un total de 6M€ (stable par rapport au BP 2023).

Les charges à caractère général (286,6M€) augmentent de 16,7M€/BP 2023 (soit +6,2%). Elles représentent 31,3% des dépenses de fonctionnement. Cette progression s’explique principalement par :

- L’évolution des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets ménagers du fait du choc d’inflation et de l’évolution des tonnages traités : +5,9M€/ BP 2023 (3,5%) ;

- L’organisation des Jeux Olympiques Paris 2024 avec une inscription de 11,8M€ (sur un total de 12M€ en section de fonctionnement) soit +11,6M€/BP 2023.

Les charges de personnel (155,9M€) évoluent de +9,2M€ par rapport à 2023 (+6,3%) et représentent 17% des dépenses de fonctionnement. L’état des dépenses de personnel est présenté à l’annexe B9 de la maquette budgétaire. Ces crédits correspondent à 2 471 agents en effectifs pourvus (2 274 titulaires et 197 non titulaires).

Les charges exceptionnelles (0,23M€) sont en légère diminution par rapport au BP 2023 (-2,1% soit-5K€)

Les charges diverses représentent 1,2M€ et sont en augmentation de +41K€ par rapport au BP 2023.

Enfin, les charges financières s’élèvent à 30,4M€ (+6,4M€ soit +26,4% par rapport au BP 2023) et représentent 3,3% des dépenses de fonctionnement. Cette évolution est liée à la hausse des taux d’intérêt.(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 5 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

27%

21% 32%

17%

0% 0% 3%

Répartition des dépenses de fonctionnement

Atténuations de produits dont AC

et DSC

Subventions et participations

Charges à caractère général

Charges de personnel

Charges exceptionnelles

Charges diverses

Charges financières(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 6 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

b) Les recettes

Les recettes de fonctionnement inscrites au BP 2024 s’élèvent à 1 114,6M€ et progressent de +45,4M€ par rapport au BP 2023 (soit +4,2%).

Les recettes fiscales du budget général s’élèvent à 603,6M€ (54,1% des recettes) et sont en augmentation de +34,9M€/BP 2023 (soit +6,1%).

46% des recettes fiscales et dotations du budget général sont partiellement ou totalement liées au niveau d’inflation.

Les principaux produits fiscaux du budget général sont :

- la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (178,7M€, +8,2M€) ;

- la cotisation foncière des entreprises (139,1M€, +3M€) ;

- la fraction de TVA compensant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (137,8M€, +12,1M€) ;

- la fraction de TVA compensant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (114,6M€, +10,7M€).

BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evo. en valeur Evo. en %

Recettes fiscales de substitution à la TP 364 074 000 384 977 000 411 603 000 26 626 000 6,9%

Cotisation Foncière Entreprise 128 218 000 136 101 000 139 100 000 2 999 000 2,2%

Fraction de TVA (CVAE) 96 995 000 103 892 000 114 610 000 10 718 000 10,3%

Fraction de TVA (TH) 121 385 000 125 677 000 137 817 000 12 140 000 9,7%

Taxe Habitation 3 426 000 4 931 000 5 075 000 144 000 2,9%

Imp. forfait. entrep. Réseaux 4 969 000 5 387 000 5 839 000 452 000 8,4%

Taxe Add. Foncier Non Bâti 1 781 000 1 689 000 1 862 000 173 000 10,2%

Gemapi 7 300 000 7 300 000 7 300 000 0

Taxe Enlévement Ordures Mén. 146 038 000 170 552 000 178 725 000 8 173 000 4,8%

Taxes Surfaces Commerciales 13 438 000 13 144 000 13 226 000 82 000 0,6%

Dotations 362 799 267 364 612 267 362 641 267 -1 971 000 -0,5%

DGF 211 169 000 210 379 000 208 414 000 -1 965 000 -0,9%

Compensations Fiscales 31 850 000 34 453 000 34 981 000 528 000 1,5%

Dot. Compensation Réforme TP 41 103 000 41 103 000 40 569 000 -534 000 -1,3%

Fds Nat. Gar. Ind. de Ress. 78 677 267 78 677 267 78 677 267 0 0,0%

Transferts de compétences 38 705 973 39 457 473 34 269 973 -5 187 500 -13,1%

Attribution de Compensation du département 34 269 973 34 269 973 34 269 973 0 0,0%

Refacturations 10 829 897 10 829 897 12 173 022 1 343 125 12,4%

Refacturation Sourcéo 2 500 000 2 500 000 2 500 000 0 0,0%

Refacturation masse salariale fonctions support 4 902 007 4 902 007 5 130 717 228 710 4,7%

Refacturation coûts environnementaux 3 427 890 3 427 890 4 542 305 1 114 415 32,5%

Autres 90 000 646 90 812 151 101 962 257 11 150 106 12,3%

Taxe de séjour 2 500 000 3 500 000 5 200 000 1 700 000 48,6%

Recettes Espace Naturel Métropolitain 1 936 000 1 687 500 1 345 500 -342 000 -20,3%

Attribution de Compensation des communes 1 999 000 1 999 000 1 999 000 0 0,0%

FPIC 16 178 000 16 926 000 14 278 000 -2 648 000 -15,6%

Stade Pierre MAUROY 13 799 000 13 222 000 13 342 838 120 838 0,9%

FCTVA 1 000 000 1 000 000 1 000 000 0 0,0%

Autres 52 588 646 52 477 651 64 796 919 12 319 268 23,5%

Total 1 021 449 783 1 069 197 288 1 114 600 519 45 403 231 4,2%(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 7 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

L’inflation impacte notamment :

 les fractions de TVA (+22,8M€/BP mais à noter que les niveaux du BP 2023 n’avaient pu être estimés de façon fiable du fait de l’absence de données de la part de l’Etat. L’évolution par rapport aux crédits ouverts 2023 est ainsi de 10,1M€);

 la TEOM (+8,2M€/BP et +6,2M€/crédits ouverts 2023);

 la CFE (+3M€/BP et +0,8M€/ crédits ouverts 2023).

L’inflation ralentissant en 2023 par rapport à 2022, la revalorisation des bases d’habitat et des industries s’élève pour 2024 à 3,9% contre 7,1% l’année précédente.

Les dotations et compensations de l’État représentent 33% des recettes du budget général et atteignent 362,6M€. Elles diminuent de -2M€ soit -0,5% de BP à BP. Cette baisse signifie une nouvelle ponction sur les dotations intercommunales (dotation de compensation et DCRTP) au titre des variables d’ajustement. Ces dernières permettent, en effet, à l’Etat de financer les dotations de péréquation communales et intercommunales dont la MEL ne bénéfice pas.

Les recettes liées aux transferts de compétences réalisés en 2016 et 2017 représentent 34,3M€ en 2024, stable au regard de 2023.

Les recettes de refacturation s’élèvent à 12,2M€. Ces recettes, acquittées par les budgets annexes, sont mises à jour annuellement.

Les autres recettes de fonctionnement représentent 102M€, soit +11,2M€ par rapport au BP 2023 (9% des recettes de fonctionnement). Ces produits sont principalement composés :

- des recettes liées aux politiques publiques avec notamment : la politique des transports 20,2M€ dont 18,9M€ pour la gestion des parcs de stationnement (+1,6M€), la politique des déchets (18,1M€ soit +4,5M€) dont les éco- organismes pour 10,9M€ ou encore la taxe de séjour (5,2M€ soit +1,7M€ afin de prendre en compte les impacts des JO 2024),

- de la part fonctionnement du FCTVA (1M€, stable par rapport au BP 2023), - du FPIC (14,3M€ soit -2,6M€ par rapport au BP 2023 soit -15,6%). Une baisse est anticipée du fait de la réforme des potentiels financiers défavorable au territoire métropolitain,

- des recettes liées au stade Pierre Mauroy (recettes garanties, loyer, contrat de partenaire : 13,3M€ soit +0,1M€),

- des produits financiers pour 2,1M€,

- et des attributions de compensation versées par les communes pour 2M€, stables par rapport à 2023.(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 8 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

4. Section d’investissement

a) Les dépenses

Les dépenses d’investissement inscrites au BP 2024 représentent 495,4M€ et augmentent de 15,8M€ (+3,3%) par rapport au budget primitif 2023. Hors amortissement de la dette, les dépenses réelles d’investissement augmentent de 17,6M€ (soit +4,5%) par rapport au BP 2023 pour atteindre 412,3M€.

Elles sont composées :

- d’études : 35,7M€ (+4,2M€ par rapport au BP 2023),

- de subventions d'équipement : 96,7M€ (-6,3M€ par rapport au BP 2023), - de travaux : 194,2M€(-0,5M€ par rapport au BP 2023),

37%

16% 1%

33%

3%

1%

9%

Répartition des recettes de fonctionnement

Recettes fiscales de substitution à la TP

TEOM

Taxes Surfaces Commerciales

Dotations

Transferts de compétences

Refacturations

Autres

Dépenses BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evol. en valeur Evolution en %

Etudes 34 534 740 31 556 212 35 711 417 4 155 205 13%

Subventions d'équipement 108 995 801 102 972 159 96 695 686 -6 276 473 -6%

Travaux 210 355 600 194 670 900 194 161 892 -509 008 0%

Acquisitions 38 455 427 32 405 269 38 580 995 6 175 726 19%

Avances consolidables 19 800 725 13 725 524 24 581 586 10 856 062 79%

Autres 15 559 572 19 343 452 22 590 318 3 246 866 17%

Dépenses d'inv. Hors dette 427 701 865 394 673 516 412 321 893 17 648 378 4,5%

Amortissement de la dette 86 181 278 84 924 278 83 039 278 -1 885 000 -2%

Total 513 883 143 479 597 794 495 361 171 15 763 378 3%(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 9 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

- d’acquisitions : 38,6M€ (+6,2M€ par rapport au BP 2023),

- d’avances consolidables : 24,6M€ (+10,9M€ par rapport au BP 2023), - d’autres dépenses : 22,6M€ (+3,2M€ par rapport au BP 2023).

Ces montants du budget général se répartissent ainsi entre les commissions thématiques :

- Aménagement durable du territoire, urbanisme, logement, politique de la ville, habitat, planification, gens du voyage, stratégie et action foncière : 125,1M€, soit 30,3% des dépenses d’investissement hors dette.

Les principales enveloppes de cette politique sont les suivantes :

 64,6M€ pour le logement et l’habitat dont 35,4M€ pour la rénovation des parcs de logements publics et privés, 14,8M€ pour l’offre nouvelle de logements, 6,4M€ pour la politique foncière et 4,4M€ pour la rénovation des quartiers anciens ;

 34,7M€ pour la politique d’aménagement dont 19,5M€ pour les grands projets, 2,7M€ pour le fonds de concours écoles, 4,9M€ pour le renouvellement de la ville ou encore 4,3M€ pour l’aménagement des zones d’habitat ;

 22,2M€ pour la politique de la ville et notamment 21,9M€ pour le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) ;

 2,7M€ pour les actions en faveur des gens du voyage et 0,9M€ pour la stratégie d’urbanisme.

- Espaces publics, voirie, vidéo-surveillance : 120M€, soit 29,1% des dépenses d’investissement hors dette.

Ces dépenses se répartissent entre :

 la maintenance de la voirie existante pour 35,8M€ ;

 les travaux de voirie incluant la création ou la modernisation des pistes cyclables pour 31,2M€ ;

 le développement des grandes infrastructures routières pour 13,2M€ ;  le partage et la qualité des espaces publics pour 39,8M€.

- Climat, transition écologique, énergie, eau, assainissement, GEMAPI, résidus urbains, espaces naturels, agriculture : 67,9M€, soit 16,5% des dépenses d’investissement hors dette.

La déclinaison de ce budget est la suivante :

 30,2M€ pour la propreté de l’espace public, la prévention, la collecte et le traitement des déchets dont 9,6M€ pour la modernisation des centres de tri, 10,6M€ pour la collecte sélective dont 5,2M€ pour le déploiement des Points d’Apports Volontaires (PAV) et 7,1M€ pour le CVE et le CVO,(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 10 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

 18,8M€ pour l’agriculture et les espaces naturels métropolitains (ENM) dont 5,8M€ affectés au Plan bleu, 11,4M€ pour l’animation et le développement des ENM et enfin 1,6M€ pour l’agriculture,

 15M€ pour le climat, la transition écologique et l’énergie avec notamment 12M€ pour le développement des réseaux d’énergie au sein duquel le fonds de concours rénovation énergétique des bâtiments publics est doté de 5M€, 1,8M€ pour le projet européen « Time To Adapt » ou encore 1,1M€ pour la qualité de l’air.

 1,2M€ pour des dépenses affectées exclusivement à la GEMAPI. A ce montant s’ajoute une quote part du Plan Bleu cité ci-dessus dont la nature des dépenses est engagée en faveur de la politique de protection des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

- Rayonnement de la Métropole, culture, sports, tourisme, jeunesse : 36,9M€, soit 8,9% des dépenses d’investissement hors dette.

La répartition de cette enveloppe est la suivante :

 17,2M€ pour la politique sportive dont notamment 5,4M€ pour la mise en œuvre du nouveau plan piscine, 4,1M€ pour le fonds de concours équipements sportifs et piscines, 3,5M€ pour les travaux du stadium de Villeneuve d’Ascq et enfin 3,7M€ pour le complexe sportif d'Ennetières en Weppes,

 18,9M€ pour la culture dont 7,4M€ pour les travaux du LAM, 4,7M€ pour le fonds de concours patrimoine architectural et 5,5M€ pour le fonds de concours équipements culturels,

0,8M€ pour l’attractivité et le rayonnement de la métropole dont 0,75M€ pour l’école européenne.

- Développement économique, emploi, recherche, insertion, parcs d’activités, aménagement numérique : 23,6M€, soit 5,7% des dépenses d’investissement hors dette.

Ce budget se répartit entre les enveloppes suivantes :

 12,8M€ pour l’économie, l’emploi, la recherche et l’enseignement supérieur : - 7,9M€ pour la recherche et l’enseignement supérieur, comprenant 3,5M€ de subventions, 3,3M€ de subventions dans le cadre du CPER, 1M€ pour le programme « PRECIDIAB »,

- 2,7M€ pour le soutien à l’innovation,

- 2,3M€ pour l’accompagnement des entreprises et du commerce,

 9,9M€ pour les parcs d’activités (3,4M€) et l’immobilier d’entreprise (6,5M€),  0,8M€ pour l’aménagement numérique.(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 11 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Transports, mobilité, accessibilité, prévention, sécurité: 7,5M€, soit 1,8% des dépenses d’investissement hors dette.

Ce budget se répartit en 3 volets :

 3,7M€ pour l’aménagement des voies vertes,

 2,3M€ pour les parcs de stationnement,

 0,9M€ pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (en particulier pour le dispositif de péage positif) et 0,6M€ au titre des nouvelles mobilités (dont notamment des études pour le RER métropolitain).

- Gouvernance, finances, évaluation des politiques publiques, contrôle de gestion, administration, RH : 31,4M€, soit 7,6% des dépenses d'investissement hors dette.

Les principaux investissements sont les suivants :

 5,7M€ pour les systèmes d’information,

 3,7M€ pour les bâtiments métropolitains,

 1,5M€ en faveur de la sécurité dont 0,5M€ pour le fonds de concours vidéo protection,

 9,9M€ d’avance remboursable au budget annexe AIE,

 1,2M€ pour le budget participatif,

 1,5M€ de reversement de taxe d’aménagement.(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 12 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Les dépenses relatives au remboursement de la dette représentent 83M€ (-1,9M€ par rapport au BP 2023).

b) Les recettes

Les recettes d’investissement hors emprunt diminuent de -72,5M€ (-39%) pour atteindre 115,3M€. Cette diminution s’explique essentiellement par la vente de l’ancien siège de la MEL inscrite au BP 2023. Elles représentent 39,1% du total des recettes d’investissement.

126 116 125

66

63

68

29

29

24

105 120 120

38 28 37

26

9

7

38

29

31

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2022 2023 2024

Millions

Evolution des dépenses d'investissement hors dette

Gouvernance-Finances-Eval Pol Publiques-

Contrôle de Gestion-Administration-RH

Transports-Mobilité-Accessibilité-

Prévention-Sécurité

Rayonnement de la Métropole-Culture-

Sport-Tourisme-Jeunesse

Espaces publics - Voirie - Vidéosurveillance

Dév Eco-Emploi-Recherche-Insertion-Parcs

d'activités-Aménagt Numérique

Climat-Trans éco-Energie-Eau-Asst-

Gemapi-Rés urbains-Esp Naturels-

Agriculture

Aménagt durable territoire-Urba-Logt-Pol

ville-Habit-Planif-GDV-Strat foncière

Recettes BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evol. en valeur Evol. en %

FCTVA 13 600 000 23 000 000 23 000 000 0 0%

TLE et TA 15 000 000 15 000 000 15 000 000 0 0%

Amendes de police 5 000 000 5 000 000 10 000 000 5 000 000 100%

Cessions 13 528 556 103 124 345 16 622 035 -86 502 310 -84%

Subventions 30 758 846 30 707 536 43 606 208 12 898 672 42%

Autres 5 170 881 10 971 400 7 117 837 -3 853 563 -35%

Recettes hors emprunt 83 058 283 187 803 281 115 346 079 -72 457 202 -39%

Emprunts 245 328 698 106 233 962 179 922 381 73 688 419 69%

Total 328 386 981 294 037 242 295 268 460 1 231 218 0%(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 13 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

Elles sont constituées :

- du FCTVA : 23M€ stable par rapport au BP2023 ;

- de la taxe d’aménagement : 15M€ stable par rapport au BP 2023. Cette inscription en stabilité ne réduit pas la vigilance à avoir suite au ralentissement du niveau d’encaissement constaté en 2023, année de mise en place de la réforme avec la centralisation de la gestion auprès des services fiscaux ; - des produits de cessions : 16,6M€ (-86,5M€ par rapport au BP 2023), l’évolution est principalement liée à la vente de l’ancien siège de la MEL en 2023 (95M€) ;

- de subventions pour 43,6M€ (+12,9M€ par rapport au BP 2023) dont 33 M€ sur la politique de l'habitat et de l'urbanisme, 4,1M€ sur la politique espace publique voirie et 2,3M€ sur la politique du climat et de la transition énergétique ;

- des amendes de police : 10M€ en augmentation de 5M€ par rapport au BP 2023, montant réajusté en fonction des produits constatés en 2022 et 2023 ; - des autres produits : 7M€ (-3,9M€ par rapport au BP 2023).

L’emprunt inscrit au budget primitif 2024 s’élève à 179,9M€, en augmentation de 73,7M€ par rapport au BP 2023 (soit +69%). Cette augmentation s’explique par la cession de l’ancien siège de la MEL dont la recette de 95M€ avait permis une diminution du recours à l’emprunt au BP2023. Ce montant d’emprunt sera ajusté en fonction de la reprise des résultats au budget supplémentaire et du niveau de réalisation de la section d’investissement.(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 14 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

5. Évolution des principaux ratios

L’épargne brute résultant des équilibres du BP 2024 s’élève à 200,1M€ pour le budget général. Elle est en augmentation par rapport au BP 2023 de +14,5M€ (+7,8%).

L’épargne nette s’élève à 117,1M€ et augmente de +16,4M€ par rapport à 2023.

14 23 23

15 15 15 5

5 10 14

103

17 17

16

44

19

26

7

245

106

180

BP 2022 BP 2023 BP 2024

Evolution des recettes d'investissement (en M€)

Emprunts

Autres

Subventions

Cessions

Amendes de police

TLE et TA

FCTVA

BP 2022 BP 2023 BP 2024 Evolution 2024/2023 Evolution

2024/2023

en %

Recettes de gestion 1 021 113 249 1 068 862 058 1 112 515 459 43 653 401 4,1%

Dépenses de gestion 813 471 645 859 555 660 884 059 046 24 503 386 2,9%

Epargne de gestion 207 641 604 209 306 399 228 456 414 19 150 015 9,1%

Charges financières nettes 22 145 441 23 745 847 28 363 702 4 617 855 19,4%

Epargne brute 185 496 163 185 560 552 200 092 712 14 532 160 7,8%

Amortissement de la dette 86 181 278 84 924 278 83 039 278 -1 885 000 -2,2%

Epargne nette 99 314 885 100 636 274 117 053 434 16 417 160 16,3%

Solde mvts ordre fonctionnement 71 315 395 75 176 355 81 799 760 6 623 405 8,8%

Résultat comptable 114 180 768 110 384 197 118 292 952 7 908 755 7,2%

Dépenses d'investissement hors dette 427 701 865 394 673 516 412 321 893 17 648 378 4,5%

Autofinancement de l'investissement 23% 25% 28% 0 11,3%(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 15 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'approuver le budget 2024 du budget général, tant en dépenses qu'en recettes, pour un montant arrêté à 1 838 468 104,84 euros ;

2) de prendre acte du rapport sur le développement durable (annexe n°1) et du rapport relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (annexe n°2) ;

3) de voter le rapport du budget primitif consolidé (annexe n°3) et sa balance consolidée tels qu'annexés à la présente délibération ;

4) de voter le tableau des effectifs tel qu’il figure à l’annexe B9 de la maquette budgétaire ;

5) de voter les crédits au niveau des chapitres budgétaires et des chapitres globalisés (011, 012, 013, 014, 040, 041, 042) (Annexe n°5) tels que repris au sein de la balance budgétaire annexée ;

6) de voter l'annexe relative à la Charte Gissler (annexe n°6) ;

7) d’autoriser M. le Président de la MEL à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, conformément aux dispositions de l’article L5217-10-6 du CGCT ;

8) de voter le budget sans reprise des résultats ;

9) de verser des subventions de fonctionnement du budget général au budget annexe transports pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2024 et de fixer le montant à 52 349 082 euros dont 5 300 000 euros au titre de l’intégration tarifaire. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget annexe transports et être ajustés lors d’étapes budgétaires futures (DM, BS) ;

10) de verser une participation eaux pluviales en section de fonctionnement du budget général au budget annexe assainissement d'un montant de 6 000 000 euros ;

11) de verser d'une part, une subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe activités immobilières et économiques pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2024 et d'en fixer le montant à 6 609 193 euros qui pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM, BS), et d'autre part, une avance remboursable en section d'investissement du budget général au budget annexe activités immobilières et économiques permettant d’assurer l’équilibre(105013) / mardi 13 février 2024 à 07:35 16 / 16 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

budgétaire de ce dernier sur l'exercice 2023 et d'en fixer le montant à 9 942 196 euros qui pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget annexe activités immobilières et économiques et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM, BS) ;

12) de verser d’une part, une subvention de fonctionnement du budget général au budget annexe opérations d’aménagement pour assurer son équilibre budgétaire sur l'exercice 2024 et d’en fixer le montant à 1 000 euros qui pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget annexe opérations d’aménagement et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM, BS) et d'autre part, une avance en section d'investissement du budget général au budget annexe opérations d’aménagement permettant d’assurer l’équilibre budgétaire de ce dernier sur l'exercice 2023 et d'en fixer le montant à 2 000 euros qui pourra être versé au fur et à mesure des besoins du budget annexe opérations d’aménagement et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM, BS).

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Les groupes Actions et Projets pour la Métropole et Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre. M. Patrick PROISY s'étant abstenu.