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Document publié le Lundi 3 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0006)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(114074) / lundi 3 mars 2025 à 12:25 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
25-C-0006
Séance du vendredi 28 février 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
ARMENTIERES -
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT DE L'ATTARGETTE, DU PONT DES CANOTIERS ET AMENAGEMENT DES VOIRIES CONNEXES - AVENANT N° 2 -
AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales relatif aux avenants supérieurs à 5 % du montant initial du marché ;
Vu l'article R. 2194-2 du code de la commande publique concernant les modifications rendues nécessaires ;
Vu la délibération n° 23-C-0150 du 30 juin 2023 autorisant la signature du marché relatif à la reconstruction du pont de l'Attargette, du pont des Canotiers et les aménagements des voiries connexes avec le groupement des sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France, Colas France Établissement de Lille, Berthold et Solétanche Bachy Fondations Spéciales pour un montant de 11 894 924,40 € HT ;
Vu la notification du marché en date du 28 juillet 2023 pour une durée de 113 semaines à compter de l'ordre de service de préparation des travaux ;
Vu la décision directe n° 24-DD-1085 du 9 décembre 2024 autorisant la conclusion d'un avenant n° 1 sans incidence financière ;
I. Exposé des motifs
La présente délibération a pour objet d'autoriser la conclusion d'un avenant n° 2 au marché de reconstruction du pont de l'Attargette, du pont des Canotiers et les aménagements des voiries connexes.
En effet, il est nécessaire d'intégrer des prestations non prévues au marché pour tenir compte :
des investigations pyrotechniques préalables afin de garantir une sécurité renforcée pour les travaux de fondations profondes et les travaux préparatoires supplémentaires correspondants (drains, curage de canal, réseaux) pour un montant global de 356 352,99 € HT ; (114074) / lundi 3 mars 2025 à 12:25 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -AMENAGEMENT QUALITE DES ESPACES PUBLICS ET OUVRAGES
des prestations relatives à l'anticarbonatation et à l'imperméabilisation des bétons, à l'étanchéité des longrines, à la modification des joints des ponts et du revêtement en pavés au débouché du pont des Canotiers, pour un montant total de 65 356,02 € HT ;
de la modification des conditions d'exécution et de l'adaptation des modes opératoires relatives à la démolition du pont et liées à la contrainte de la construction en cours avoisinante (projet immobilier) pour un montant de 345 340,91 € HT.
Ces travaux supplémentaires entrainent une prolongation de délai de 18 semaines, essentiellement liée aux travaux d'investigations pyrotechniques préalables, engendrant des frais supplémentaires d'encadrement et d'immobilisations matérielles pour un montant de 228 108 € HT.
Le montant total des surcouts s'élève donc à 995 157,92 € HT. Dans le même temps, le bilan des quantités réalisées par rapport aux quantités estimatives du marché présente actuellement une différence de – 59 517,89 € HT.
Le montant de l'avenant n° 2 s'élève donc à 935 640,03 € HT et porte le montant du marché à 12 830 564,43 € HT, ce qui représente une augmentation de 7,87 % du montant initial du marché.
Le projet d'avenant a été soumis à la commission d'appel d'offres du 26 février 2025, qui a émis un avis favorable.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 2 avec le groupement des sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France, Colas France Établissement de Lille, Berthold et Solétanche Bachy Fondations Spéciales ;
2) D'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M.Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.