Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 JANVIER 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 JANVIER 2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Saulnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 JANVIER 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAULNES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 JANVIER 2019 - 20H15

Présents : M. Adrien ZOLFO, Maire

Mmes SALARI, WAGNER, MM. BAGAGLIA, BOMBARDIERI, Adjoints, Mmes

THIRY, LE FEVRE, MM. MEHLINGER, TRENTECUISSE, GOURDIN, ARQUIN,

CAPELLI, NABOT, SANTINI.

Excusés : Mmes GONCALVES (procur. WAGNER), SORBELLI, RODRIGUES (procur. LE FEVRE), BIANCHI, BOUDJEMADI.

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose à l’Assemblée les divers points à

l’ordre du jour.

DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe le Conseil des décisions prises par ses soins

depuis la dernière réunion du Conseil, dans le cadre de la délégation de pouvoirs

du 10 Avril 2014.

1) En date du 6 Décembre 2018, considérant la délibération du Conseil Municipal, en date du 24 Septembre 2012, décidant de prescrire la Révision du Plan d’Occupation des Sols approuvé et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal, et que les diverses études réalisées depuis 2013, au titre de cette procédure, montrent la nécessité de réaliser une évaluation environnementale du PLU, avant de soumettre le dossier à l’avis des Services et Personnes associées, Monsieur le Maire a décidé de passer une Convention d’Elaboration de l’Evaluation Environnementale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de SAULNES avec l’ATELIER des TERRITOIRES sis à METZ (57), fixant les conditions de réalisation de cette pièce constitutive du PLU, selon un prix global forfaitaire de 5 080,00 Euros H.T., soit 6 096,00 Euros T.T.C., pour un délai prévisionnel d’études de 2 mois.

2) En date du 6 Décembre 2018, Monsieur le Maire a décidé de passer un nouveau Contrat de Maintenance du logiciel de Gestion Orphée, installé à la Bibliothèque – Médiathèque de SAULNES, auprès de la Société C3rb Informatique sise à LA LOUBIERE (12), prévoyant l’assistance technique du progiciel concerné et ce, selon une maintenance annuelle de 124,89 Euros H.T., à effet du 1er Janvier 2019 et pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction tacite par période successive de 1 an et pour 2 ans au maximum (31/12/2021).3) En date du 12 Décembre 2018, considérant la volonté de la Commune de poursuivre le projet « Saulnes, vers la Transition 2030 » et d’engager les actions qui ont pu émerger lors des consultations en Groupes de travail et Commissions citoyennes, notamment les aménagements possibles des espaces compris entre le City Stade et les Terrains de Tennis, et considérant la nécessité de prévoir une mission de Maîtrise d’œuvre au regard de l’importance et de la complexité des travaux concernés, Monsieur le Maire a décidé de passer un Marché de Maîtrise d’œuvre avec la Société TECHNI- CONSEIL sise 8 Bis, Route de Vandières à Norroy les Pont-à-Mousson (54) pour une mission relative au projet d’Aménagement d’une Zone de Loisirs sur les espaces verts situés au Centre de la localité, pour la réalisation de l’Etude d’Avant-Projet sommaire (AVP) et des dossiers nécessaires aux demandes de subventions, selon une rémunération à forfait définitif de 4 900,00 Euros H.T.

4) En date du 20 Décembre 2018, Monsieur le Maire a décidé de renouveler l’adhésion au Service Informatique de l’Association des Maires de Meurthe et Moselle, sise à LAXOU (54), et d’accepter les conditions de maintenance, de formation et de mise à jour d’un pack de logiciels pour les besoins des Services Municipaux, pour une cotisation fixée annuellement à 4710 Euros et pour une durée de 3 ans, à compter du 1er Janvier 2019, les tarifs 2020 et 2021 étant toutefois déterminés par la Commission Informatique de l’ADM 54 en fonction des charges du Service, dans une fourchette comprise entre – 10 % et + 10 % de la cotisation 2019, selon 8 strates de population.

Ce renouvellement d’Adhésion annule et remplace toute autre précédente Convention ou Avenant.

5) En date du 28 Décembre 2018, Monsieur le Maire a décidé de fixer, à effet du 1er Janvier 2019,

- le prix de vente des Concessions au Cimetière, pour une concession trentenaire, d’une superficie de 2 m2 (1mx2), à la somme de 180 Euros,

- le prix de vente des emplacements au Columbarium, pour une durée de 30 ans également, à la somme de 900 Euros,

- le prix de vente d’une Cuve Funéraire de 2 places, pour une Concession à créer, à la somme de 900 Euros.

6) En date du 28 Décembre 2018, Monsieur le Maire a décidé de fixer, à effet du 1er Janvier 2019, les tarifs des Droits de Place et de Stationnement, ainsi qu’il suit :

- 3,00 Euros par M2 et par jour d’occupation, jusque 25 M2 d’emplacement,

- 1,50 Euro par M2 et par jour d’occupation, au-delà de 25 M2.

7) En date du 28 Décembre 2018, Monsieur le Maire a décidé de porter, à effet du 1er Janvier 2019, la participation financière pour la mise à disposition aux habitants de SAULNES, qui en font la demande, du véhicule PL des Services Techniques Municipaux, à 90 Euros par Collecte – voyage ou par jour.8) En date du 28 Décembre 2018, Monsieur le Maire a décidé de porter, à effet du 1er Janvier 2019, les tarifs d’occupation et de location de la Salle Municipale à :

* Demandeurs de la localité 1 jour Week End (Lundi au Vendredi) (Samedi –

Dimanche)

290 400

* Demandeurs de l’extérieur

545 760

9) En date du 28 Décembre 2018, Monsieur le Maire a décidé de porter, à effet du 1er Janvier 2019, les tarifs d’occupation et de location de la Salle des Fêtes-Centre Culturel, ainsi qu’il suit :

 Demandeurs de la localité 570 Euros Tarif applicable pour mariages et autres cérémonies familiales, assemblées et manifestations diverses, autres qu’associatives locales, pour une durée maximale d’occupation de 48 heures.

Ce tarif inclut la possibilité d’occupation de la Grande Salle et de la Cuisine, et reste identique même sans utilisation de cette dernière.

 Demandeurs de l’extérieur 680 Euros Tarif applicable pour assemblées, exposition, manifestations culturelles diverses, congrès, séminaires, et dans les mêmes conditions que les demandeurs de la localité.

 Demandeurs de l’extérieur 1120 Euros Tarif applicable pour mariages et autres cérémonies familiales, Repas d’ Entreprise, et dans les mêmes conditions que les demandeurs de la localité.

De dire que toutes les initiatives prises par les Associations Locales, ayant pour objectif de trouver des ressources propres, seront les bienvenues.

C’est pourquoi toutes les utilisations de la Salle des Fêtes-Centre Culturel, par ces Associations, seront gratuites, dans la mesure où elles ne sont pas abusives au cours d’une même année.

10) En date du 28 Décembre 2018, Monsieur le Maire a décidé de fixer et de maintenir, à effet du 1er Janvier 2019, les tarifs d’occupation et de location de la Salle Municipale et du Foyer Culturel G.PHILIPE pour des évènements exceptionnels, ainsi qu’il suit :

 SALLE MUNICIPALE

Réservation pour une collation familiale à la suite d’un enterrement : GRATUITCette possibilité de réservation ne concerne que les demandeurs de la localité, et cette gratuité comprend la mise à disposition de la vaisselle.

 FOYER CULTUREL Gérard PHILIPE (Rue Rougeleck)

Réservation de la Salle du Foyer, uniquement par les demandeurs de la localité, en cas d’occupation de la Salle Municipale le même jour et uniquement pour des activités autres que festives (réunions, expositions, séminaires, …).

- 1 jour en semaine : 185 Euros

- Week End : 235 Euros

Ces tarifs ne comprennent pas la location éventuelle de la vaisselle, ceux-ci étant fixés par ailleurs.

11) En date du 28 Décembre 2018, Monsieur le Maire a décidé de fixer, à effet du 1er Janvier 2019, les tarifs de location de la vaisselle utilisée lors de l’occupation de la Salle Municipale ou de la Salle des Fêtes – Centre Culturel, ainsi qu’il suit :

 Particuliers et Associations Extérieures

-Jusqu’à 100 couverts : 105 Euros

-de 101 à 150 couverts : 165 Euros

-de 151 à 250 couverts : 205 Euros

-plus de 250 couverts : 275 Euros

 Associations Locales

GRATUIT quel que soit le nombre de couverts

De dire que tous les matériels et ustensiles de cuisine et de service, mis à disposition des utilisateurs, sont compris dans les tarifs d’occupation et de location de ces salles, fixés par ailleurs,

De fixer, à compter du 1er Janvier 2019, les tarifs en cas de casse de la vaisselle et des matériels cuisines-service lors de ces locations, ainsi qu’il suit :

-Assiettes : 2,00 Euros

-Verres Vin, Eau et liqueur : 1,00 Euros

-Verres Champagne : 1,20 Euros

- Verres Jus Fruit : 1,50 Euros

-Fourchettes, couteaux : 1,10 Euros

-Cuillères (petites et grandes) : 1,10 Euros

-Tasses Café (petites et grandes) : 1,50 Euros

-Coupe Sorbet : 1,80 Euros

-Ramequin : 1,70 Euros

-Tout matériel et ustensile Cuisine-service : 25,00 Euros

Au regard des règles de la Comptabilité Publique, et pour les Associations locales, la casse de la vaisselle et autres matériels sera facturée à partir d’un forfait de 15 Euros.12) En date du 4 Janvier 2019, considérant le terme du Contrat d’Assurance Dommages aux Biens – Responsabilité Civile de la Collectivité, à la date du 31 Décembre 2018, qu’il convient de garantir la Commune pour les risques qui peuvent la concerner, en matière de Responsabilité Civile, de Dommages aux Biens et risques annexes, tout en ajoutant des garanties supplémentaires en matière de Protection Fonctionnelle et Juridique, dans l’intérêt de la Collectivité, et la procédure de consultation d’assurance engagée sous couvert de la Société CAP Service Public,

Monsieur le Maire a décidé de passer avec la Société GROUPAMA Grand Est, sise à DIJON (21), un marché valant Contrat d’Assurances et garantissant les risques suivants :

- Lot n°1, Assurance Responsabilité Civile, formule 1 (sans franchise) pour un montant annuel de 1 011,79 Euros TTC,

- Lot n°2, Assurance Protection Fonctionnelle, formule sans franchise pour un montant annuel de 109,01 Euros TTC,

- Lot n°3, Assurance Protection Juridique, formule sans franchise pour un montant annuel de 498,62 Euros TTC,

- Lot n°4, Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes, formule 1 (sans franchise) pour un montant annuel de 9 177,44 Euros TTC, à compter du 1er Janvier 2019 et pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 Décembre 2023, les conditions d’exécution du Contrat étant précisés dans les CCTP et CCAP des divers Lots concernés.

13) En date du 7 Janvier 2019, Monsieur le Maire a décidé de passer un Avenant à la Police Flotte Automobile n° 145155171, intégrant le Véhicule PL RENAULT immatriculé 992 AHA 54, avec la Compagnie MMA Entreprise représentée par la Société RABNER et ROEDERER Assurances, sise à NANCY (54) – Agent courtier de la Compagnie concernée, entérinant les conditions particulières régissant ledit Contrat Flotte Automobile, à effet du 1er Janvier 2019 avec échéance annuelle fixée au 1er Juillet, et cotisation annuelle de 840,00 Euros TTC (soit une prime de 420,00 € TTC pour la période du 01/01/2019 au 30/06/2019),

14) En date du 14 Janvier 2019, Monsieur le Maire a décidé de renouveler une Convention relative aux Transports des Elèves des Ecoles Elémentaires de SAULNES, adaptant les transports aux emplois du temps relatifs au retour à la semaine de 4 jours, et de fixer, ainsi qu’il suit, et à compter du 1er Janvier 2019, les tarifs concernant les transports,

 Ramassage Scolaire des Lundi – Mardi – Jeudi - Vendredi :

285,36 € TTC par jour de classe

 SERVICES à destination des Piscines :

55,26 € TTC par sortie en « Petit Car »

87,03 € TTC par sortie en « Grand Car »

De passer un Avenant n° 3 à la Convention du 6 Mars 2015, relative aux Transports des Elèves des Ecoles Elémentaires de SAULNES, avec Monsieur le Directeur de TGL – SEMITUL sise à MEXY (54).SUBVENTION EQUIPEMENT SERVICE EAUX EXERCICE 2018

Considérant les dispositions de l’article L – 2224 – 2 du Code Général des

Collectivités Territoriales (dernier alinéa) qui autorise les Communes de moins de

3000 habitants à prendre en charge les dépenses de leurs services d’Eau et

d’Assainissement, en Section d’Exploitation et en Section d’Investissement, le

Conseil décide à l’unanimité :

- d’accorder et de verser, pour régularisation, une Subvention de 48 000,00

Euros à la Section Investissement du Budget annexe du Service des Eaux –

Exercice 2018, pour financer une partie des dépenses inscrites au Compte

21531 (Installations caractère spécifique Réseaux Eau, Amélioration Distribution

AEP Rue Sous Châtier n°1 à 27),

SERVICE DES EAUX : AMORTISSEMENT IMMOBILISATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les dispositions se rapportant à la gestion du Service des Eaux, dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M49 (Arrêté Interministériel du 12 Août 1991).

A ce titre, il est prévu que les Services d’Eau et d’Assainissement doivent pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations.

Après examen de cette situation avec la Trésorerie Principale de LONGWY- VILLERUPT, qui tient à jour un état de l’actif, et au regard des immobilisations réalisées au cours de l’Exercice 2018, le Conseil décide à l’unanimité :

- de donner son accord pour la prise en compte des amortissements nécessaires à l’exploitation du Service des Eaux et pour les immobilisations suivantes :

1) Désignation du Bien : Travaux Reprise Intérieur Château d’Eau Réservoir

Valeur d’acquisition : 12 634,80 Euros (valeurs TTC)

Année d’Acquisition : 2018

Durée Amortissement : 15 ans

Amortissement : 842 Euros (première année : 2019)

2) Désignation du Bien : Travaux Amélioration Distribution AEP Rue Sous Châtier n°1 à 27

Valeur d’acquisition : 74 520,00 Euros (valeurs TTC)

Année d’Acquisition : 2018

Durée Amortissement : 30 ans

Amortissement : 2 484 Euros (première année : 2019)SERVICE DES EAUX : SUBVENTIONS REPRISES COMPTE

RESULTAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les dispositions se rapportant à la gestion du Service des Eaux, dans le cadre de l’instruction budgétaire et comptable M49 (Arrêté Interministériel du 12 Août 1991).

A ce titre, il est prévu que les Services d’Eau et d’Assainissement doivent pratiquer l’amortissement des Subventions qui financent les opérations d’équipement et les immobilisations.

Après examen de cette situation avec la Trésorerie Principale de LONGWY- VILLERUPT, qui tient à jour un état de l’actif, et au regard des subventions encaissées au cours de l’Exercice 2018, le Conseil décide à l’unanimité :

- de donner son accord pour la prise en compte des amortissements nécessaires à l’exploitation du Service des Eaux et pour les subventions suivantes :

1) Désignation du Bien : Travaux By-Pass Réservoir et Renforcement Rue des Vignes

Valeur Subvention : 14 973,00 Euros (AERM)

Année Solde Subvention : 2018

Durée Amortissement : 29 ans

Amortissement : 516 Euros (première année : 2019)

2) Désignation du Bien : Travaux PPR Connexion Source 1 Collecteur Principal

Valeur Subvention : 4 795,00 Euros (AERM)

Année Solde Subvention : 2018

Durée Amortissement : 13 ans

Amortissement : 369 Euros (première année : 2019)

3) Désignation du Bien : Pompe Doseuse Javel Station Pompage Valeur Subvention : 2 120,00 Euros (AERM)

Année Solde Subvention : 2018

Durée Amortissement : 8 ans

Amortissement : 265 Euros (première année : 2019)

4) Désignation du Bien : Travaux Amélioration Distribution AEP Rue Sous Châtier n° 1 à 27

Valeur Subvention : 48 000,00 Euros (Commune)

Année Solde Subvention : 2018

Durée Amortissement : 30 ans

Amortissement : 1 600 Euros (première année : 2019)ACQUISITION TERRAINS SCI LES CARRIERES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, grâce à diverses actions menées en France et au Luxembourg en 2017, notamment avec les Communes de Pétange et Differdange, également avec l’appui de citoyens saulnois, il a été possible d’obtenir la suspension et le retrait d’un vaste projet d’enfouissement de déchets sur le site de l’ancienne Mine et des terrains dits de « La Hauteur » à Saulnes.

Ce projet présentait une menace sérieuse pour l’environnement et les riverains, tant du côté français que luxembourgeois, puisque situé à la limite frontalière des deux Pays et, notamment, à proximité des Zones Natura 2000 du Luxembourg.

Le combat mené pour obtenir le retrait du projet a montré, par ailleurs, l’intérêt majeur de préservation de l’environnement du site, avec l’objectif d’y développer un espace protégé et partagé. Les Zones Natura 2000, du côté luxembourgeois, sont un atout majeur à exploiter pour justifier la reconnexion des écosystèmes du Territoire Naturel Transfrontalier de la Chiers et de l’Alzette (TNT) et pour soutenir des activités en faveur de l’environnement tant en France qu’au Luxembourg.

Et ces démarches se sont aussi inscrites dans les orientations du programme « Saulnes, vers la Transition 2030 », en les confortant pour dégager de nouvelles synergies, tant au niveau de l’Agglomération de Longwy que de la Coopération Transfrontalière.

Afin de garantir l’avenir et éviter l’émergence d’un nouveau projet démesuré de décharge à ciel ouvert, pour favoriser les objectifs environnementaux précités, Monsieur le Maire indique au Conseil que les trois Communes de Saulnes (France), Pétange et Differdange (GD Luxembourg), ont convenu d’une réflexion transfrontalière pour acquérir, conjointement, diverses propriétés foncières situées autour du site de l’ancienne Mine de Saulnes et de « La Hauteur ».

Pour la Commune de Saulnes, l’intérêt est double puisqu’il peut également permettre de régulariser la situation foncière d’espaces aménagés sur des terrains privés du secteur, qui concourent à la protection de l’environnement, au développement de la transition écologique et à la poursuite d’activités de loisirs en plein air, avec les Jardins Fleuris, le Rucher Municipal et le terrain d’entraînement du Stade Municipal.

Considérant la nécessité et l’intérêt pour la Commune de se porter acquéreur de ces emprises foncières, dans un projet commun transfrontalier, pour sauvegarder le patrimoine environnemental et pérenniser des aménagements paysagers de la Ville de SAULNES, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’acquérir diverses parcelles de terrain, propriété de la SCI des Carrières et figurant au cadastre de la Commune de SAULNES de la façon suivante :

Section AC n° 66 – lieu dit « Les Chp de la Crx 2 Longue », d’une contenance de 50a 80ca, et AC n° 68 – lieu dit « L’Echetemerie » d’une contenance de 12a 10ca, moyennant le prix principal de 12 580,00 Euros,Section AC n° 75 – lieu dit « Les Carrières », d’une contenance de 34a 75ca, moyennant le prix principal de 6 950,00 Euros,

Section AC n° 76 – lieu dit « Les Carrières », d’une contenance de 11a 62ca, et AC n° 78 – lieu dit « Les Carrières » d’une contenance de 47a 32ca, moyennant le prix principal de 11 788,00 Euros,

soit un total de 31 318,00 Euros.

- de confier la régularisation de l’acte de cession à intervenir, à la SCP Paquin et Balezeaux – Notaires à VERDUN (55), aux frais de la Commune acquéreur, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,

- de dire que l’acte de cession sera validé et signé uniquement en cas d’acquisition conjointe d’autres parcelles de terrain, propriété de la SCI des Carrières et objet du présent projet foncier commun transfrontalier, par les Communes de Pétange et Differdange (GD Luxembourg),

TRAVAUX REHABILITATION RUE DU KLOPP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par Décision Municipale du 30 Juillet 2015 et Délibération du 22 Mars 2017, il a été décidé d’engager le projet de Réhabilitation de la Rue du Klopp, consistant à la réfection des Réseaux AEP et de la Voirie.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme de Requalification Urbaine de la Ville, en liaison des travaux d’Aménagement du Centre Ville et de Restructuration de la Friche Industrielle de SAULNES, engagé de longue date par la Commune et portant notamment sur la Réhabilitation des Voiries des Cités Ouvrières et Minières de SAULNES

Considérant l’appel de candidatures par appel d’offres en procédure adaptée, lancé par la Commune Maître d’Ouvrage et la Société TECHNI CONSEIL, dont le concours pour une mission de Maîtrise d’œuvre a été autorisé par Décision Municipale du 30 Juillet 2015, et le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 4 Décembre 2018, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à passer le Marché de Travaux et à signer l’Acte d’Engagement, fixant les diverses conditions de réalisation des travaux de Réhabilitation de la Rue du Klopp, ainsi qu’il suit :

* Lot n° 1 – AEP, avec l’Entreprise LM2P sise à SAULNES (54) pour un montant de 118 295,00 Euros H.T.,

* Lot n° 2 – VOIRIE, avec l’Entreprise EUROVIA Alsace Lorraine sise à BRIEY (54) pour un montant de 213 165,54 Euros H.T.,

soit un montant total de 331 460,54 Euros H.T. ou 397 752,65 Euros T.T.C.REGIME INDEMNITAIRE PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibérations des 13 Mars 2015 et

30 Mai 2016, il a été décidé de réorienter et de revaloriser les conditions de

liquidation, de versement et de modulation de l'enveloppe globale du Régime

Indemnitaire en faveur du Personnel Communal.

Ces décisions étaient notamment justifiées par le fait que cette enveloppe globale

n'avait pratiquement pas évolué depuis les montants fixés à l'occasion du passage

à la Monnaie Unique Européenne en 2002.

Avec la volonté de poursuivre cette évolution, Monsieur le Maire invite le Conseil à

examiner les conditions d'une nouvelle augmentation du Régime Indemnitaire

du Personnel Communal. Il s’agit aussi de soutenir le pouvoir d’achat des

Agents communaux, qui s’est fortement dégradé au cours des dix dernières

années, face à la politique permanente de dégradation des Services Publics

en France.

Considérant la volonté d'accroître l'enveloppe globale du Régime Indemnitaire en

faveur du Personnel Communal pour encourager les Agents Communaux dans

l'exercice de leurs fonctions, et malgré les contraintes gouvernementales de restrictions budgétaires qui affectent également les Collectivités Locales, le

Conseil décide à l’unanimité :

* de confirmer les délibérations initiales des 13 Novembre 1992, 30 Juin 2000

et 25 Octobre 2001, instituant les principes d'un Régime Indemnitaire pour les

Agents Permanents de la Commune de SAULNES, stagiaires, titulaires et non

titulaires, relevant des Filières Administratives, Techniques, Sociales et

Culturelles, ainsi que les délibérations instituant divers Régimes spécifiques au titre

des Indemnités d'Exercice des Missions (IEMP),

* de fixer les conditions de liquidation, de versement et de modulation de

l'enveloppe globale du Régime Indemnitaire, ainsi qu'il suit (valeurs Exercice

2019):

- Attribution d'une Indemnité Complémentaire globale annuelle de 580

Euros brut pour chaque Agent affilié CNRACL et de 610 Euros brut pour

chaque Agent affilié IRCANTEC, versée en Décembre de chaque année.

Les sommes annuelles seront établies proportionnellement à la date d'entrée ou de

sortie d'un Agent aux effectifs de la Commune, et aux nombres d'heures effectuées

pour les Agents Non Titulaires ainsi que pour les Agents Titulaires effectuant moins

de 76 Heures/mois.Cette Indemnité Complémentaire pourra éventuellement être minorée sur un

seul critère "Qualité du Travail - Comportement Humain", jusqu'à une

réduction possible de 100%, en fonction de l'avis émis par les Responsables de

Services sur les Agents dans l'exercice de leurs fonctions, soumis à la Commission

Municipale du Personnel Communal et entériné en dernier ressort par l'Autorité

Territoriale.

- Attribution d'une Prime Individuelle de 760 Euros brut annuel pour

chaque Agent Permanent Stagiaire, Titulaire et non Titulaire à temps complet

(Base 151,67 Heures/mois), ce montant étant proratisé pour les Agents à temps

incomplet selon leur durée effective mensuelle de travail et établi

proportionnellement à la date d'entrée ou de sortie d'un Agent aux effectifs de la

Commune.

Le versement de la Prime Individuelle interviendra en deux versements

identiques de 380 Euros brut en Juin et de 380 Euros brut en Décembre, sans

critère de minoration.

* de dire que ces Attributions entrent en vigueur à compter de l'Exercice

2019, et que les divers versements feront l'objet d'un état récapitulatif établi et

attesté par le Maire, ainsi que d'un arrêté municipal réglementaire d'attribution,

* de préciser que les montants de l'enveloppe annuelle du Régime Indemnitaire de

chaque Agent, ainsi que les conditions de liquidation, de versement et de

modulation ainsi fixées, seront révisés par seule décision du Conseil Municipal.

TRAVAUX EN FORET COMMUNALE EXERCICE 2019

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’OFFICE NATIONAL DES FORETS, en application de l’article R 143-4 du Code Forestier, envisage un programme d’actions dans la Forêt Communale, en 2019, consistant en travaux de cloisonnement d’exploitation – maintenance mécanisée (parcelles 10.i2, 11.a2, 26.i2, 7.a2, 8.a2).

Le Montant Global de ces Travaux est estimé à 800 Euros H.T., et Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer à ce sujet.

Considérant qu’il importe de poursuivre l’entretien de la Forêt Communale dans les meilleures conditions de rentabilité pour l’avenir, le Conseil décide à l’unanimité :

- d’approuver le programme de travaux et d’actions envisagés par l’ONF sur les parcelles ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et conventions relatifs à ce programme 2019 de travaux en Forêt Communale de SAULNES.CONVENTION UTILISATION SENTIERS RANDONNEE

PEDESTRE CAL

Monsieur le Maire indique au Conseil que la Commune de SAULNES accueillera,

en 2019, la prochaine édition du Parcours Octobre Rose, dans le cadre de

l’opération nationale « Octobre Rose » de soutien à la lutte contre le cancer

du sein.

A ce titre, Monsieur le Maire précise au Conseil que le dit Parcours empruntera

une partie des sentiers de randonnée cyclo-pédestres intercommunaux de la

Communauté d’Agglomération de LONGWY (CAL), et qu’il est nécessaire de

convenir des conditions d’utilisation de ces sentiers.

Le Conseil décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une Convention avec Monsieur le

Président de la Communauté d’Agglomération de LONGWY, permettant

l’utilisation à titre gratuit des sentiers de randonnée cyclo-pédestres de la

CAL pour l’organisation de la manifestation « Octobre Rose » du 13 Octobre

2019, confiée à la Ville de SAULNES, et définissant les responsabilités des parties.

ADHESION LIGUE ENSEIGNEMENT

MEURTHE ET MOSELLE

Monsieur le Maire indique au Conseil la volonté de la Municipalité de mettre en place un dispositif de Service Civique, en s’appuyant sur le concours de la Ligue de l’Enseignement – FOL 54 pour la formation des tuteurs, la formation et le suivi des jeunes concernés.

Le Service Civique est un dispositif qui s’inscrit dans le Code du Service National et de la Cohésion Sociale.

Il permet à des jeunes de la Commune, âgés de 16 à 25 ans, de s’engager par un contrat sur une période de 6 à 12 mois, pour une mission au service de la Collectivité dans différents domaines : Action Sociale, Activités Périscolaires, Culture, Environnement Durable et Solidarité.

Afin de mettre en oeuvre ces missions, Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il est nécessaire que la Ville adhère à la Ligue de l’Enseignement – FOL 54.

Le Conseil décide à l’unanimité :

- d’approuver les statuts de la Ligue de l’Enseignement – Fédération de Meurthe et Moselle dont le siège est à NANCY (54),

- d’approuver la demande d'adhésion de la Ville de SAULNES à la Ligue de l’Enseignement – FOL 54 à compter de l’année 2018 / 2019,- d’autoriser Monsieur le Maire à acquitter l'adhésion à la Ligue de l’Enseignement – FOL 54, soit la somme de 131 Euros pour l'année 2018 / 2019.

CONVENTION MISE A DISPOSITION VOLONTAIRE SERVICE

CIVIQUE

Monsieur le Maire indique au Conseil que le Service Civique est un dispositif qui s’inscrit dans le Code du Service National. Il permet à des jeunes, âgés de 16 à 25 ans, de s’engager par un contrat sur une période de 6 mois à 12 mois, pour une mission au service de la Collectivité, dans différents domaines convenus entre les parties.

Le temps de réalisation de la mission est au minimum de 24h00 par semaine, au maximum de 35h00 hebdomadaires. Le volontaire bénéficie d’une indemnité mensuelle de 473,04 Euros versée par l’Etat (valeur 01/01/2018 indexée sur l’indice brut de la Fonction Publique). Le porteur du contrat s’engage à verser, au volontaire en Service Civique, une prestation mensuelle complémentaire de 107,58 Euros (valeur 01/01/2018).

La structure d’accueil du volontaire verse à ce titre, au porteur du contrat, une somme globale de 107,58 Euros multipliée par le nombre de mois de mission du contrat du volontaire, avant la fin de ce contrat.

Chaque volontaire est accompagné, dans le déroulement de sa mission, par un tuteur au sein de la structure d’accueil et par un référent désigné par le porteur du contrat. Ce double tutorat permet au volontaire de pouvoir à tout moment discuter de ses objectifs et activités, en interne, et d’être suivi dans sa réflexion sur son projet d’avenir, dans sa formation et dans l’organisation du bilan de fin de mission.

Monsieur le Maire précise au Conseil que la Ligue de l’Enseignement est agréée auprès de l’Agence du Service Civique pour mettre en œuvre, en son nom, ce dispositif. Une délégation de signature est donnée à la Fédération Départementale pour la signature des contrats avec les Collectivités accueillantes.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de s’engager dans le Service Civique en s’appuyant sur le concours de la Ligue de l’Enseignement – FOL 54, pour la formation des tuteurs, ainsi que la formation et le suivi des jeunes volontaires. Une première mission d’intérêt général pourrait être mise en place, portant notamment sur l’apprentissage et le développement du numérique en faveur d’un public âgé et/ou défavorisé.

Le Conseil décide à l’unanimité :,

- d’approuver la mise en place d’une mission d’intérêt général de Service Civique consistant à favoriser l’expression d’une citoyenneté active par le numérique,- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une Convention de mise à disposition d’un volontaire en Service Civique pour la Commune de SAULNES, avec la Ligue de l’Enseignement – Fédération de Meurthe et Moselle à NANCY (54), ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

La mise à disposition se fera sur une durée de 8 mois, à compter du 1er Février 2019, à raison d’une durée hebdomadaire de 24 heures

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES 15