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Note de Synthèse - Extrait 2025 024 Visee et Publiee FIN Affectation des resultats 2024 – Budget annexe Lotissement communal
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Extrait 2025 024 Visee et Publiee FIN Affectation des resultats 2024 – Budget annexe Lotissement communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
EF} . . Envoyé en préfecture le 11/04/2025
[) ’ Extrait du registre des dé recu en préfecture le 11/04/2025 B : 5 | Pubiéte À 1 |
: du Conseil munic rame Re LUS convexrrar 0€ DESSIÈRES du Mercredi 02 avril ZUZ5
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le Mercredi 02 avril 2025, à la mairie
de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur
Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 mars 2025. Affichage en mairie et
distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE - Monsieur Aäli HAMDANI —
Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE —
Monsieur Anthony BLOYET - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Pierre ESTRIPEAU —
Monsieur Michel FALCONNET - Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC -
Madame Sylvie BUIGUES - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur CONTE Jean-
Charles - Madame Mylène MONCERET - Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène
PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Ludovic DARENGOSSE à Madame Marie-Hélène PEREZ
Monsieur Bastien YERLES MONCERET à Madame Mylène MONCERET
Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Michel FALCONNET
Absents : .
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth
CORDEIRO.
Secrétaire de séance : Madame Carole LAVAL.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 03 VVVYY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2025-024 FINANCES: Affectation des résultats 2024 - Budget annexe Lotissement com-
munal
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : O0 | Exprimés : 24 Pour : 16 Contre : 8
Contre : Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Mylène
MONCERET - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET - Madame Sylvie BUIGUES -
Monsieur Benoît MUNOZ - Monsieur Bastien YERLES MONCERET
Ville de
L'ESSIÈRESEnvoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le Î Î AVR. 2025
ID :031-213100662-20250402-2025024EXTRAIT-DE
Monsieur le Maire énonce que les résultats 2024 repris et affectés au Budget Supplémentaire
2025 du budget annexe Lotissement communal seront les suivants :
EXERCICE 2024 LOTISSEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,20 €
D002 du Compte administratif si déficit
R002 du Compte administratif si excédent 0,37 €
Résultat à affecter 0,57 €
Solde d'exécution d'investissement 2024 - 11 604.00 €
D001 Déficit reporté
RO01 Excédent reporté 71 696,88 €
EXCEDENT REPORTE 2024 60 092,88 €
Solde des restes à réaliser dépenses - €
Solde des restes à réaliser recettes - €
Excédent de Financement 60 092,88 €
AFFECTATION 0.57 €
Affectation au R1068 Recette d'investissement - €
Report en fonctionnement R002 0,57 €
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
7 APPROUVE l'affectation des résultats de 2024 comme présentée ci-dessus au budget
supplémentaire annexe du lotissement
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à son représentant(e) pour l'application de
la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa trans-
mission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. le Maire,
Cédric MAUREL