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Déliberation - 250418 020406 del ccas 14.4.2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 250418 020406 del ccas 14.4.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250416-DEL62025CCAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
6-2025
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 13
présents:
8
votants :
10
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 14 avrilà
17 heures
30,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
d'HEYRIEUX
-
Isère- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,à
la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
:
31
mars
2025
Présents
: M.
ANGONIN.
Mme
MOREAU.
Mmes
DURANTHON.
LOUVIER.
MARTIN.
MOREL.
VARAY.
M.
TALPIN. Absents
ou
excusés :
Avec
procuration
: M.
MASSON
à Mme
MOREL.
Mme
GENDRIN
à M. ANGONIN.
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
M.
MICHEL.
Mme
MOREAU
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
:
- nomme
Christelle
MOREAU
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.AsS.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
15
avril
2025
Le
Présiden
La
Secrétaire
de
séance,
ses
Daniel
ANGONIN
Christelle
MOREAU Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Recçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250416-DEL72025CCAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
7-2025
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 13
présents:
8
votants :
10
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 14 avril
à 17 heures
30,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
d'HEYRIEUX
- Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
Présents
: M.
ANGONIN.
Mme
MOREAU.
Mmes
DURANTHON.
LOUVIER.
MARTIN.
MOREL.
VARAY.
M.
TALPIN. Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
MASSON
à Mme
MOREL.
Mme
GENDRIN
à M. ANGONIN.
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
M.
MICHEL.
Mme
MOREAU
a été
élue
secrétaire.
|
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
17
mars
2025
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
17
mars
2025,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.AS.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
15
avril
2025 .
Le
Président,
La
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ANGONIN
Christelle
MOREAU Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250416-DEL82025CCAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
8-2025
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 13
présents:
8
votants :
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
avril
à 17
heures
30,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
- Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
Présents
: M.
ANGONIN.
Mme
MOREAU,
Mmes
DURANTHON.
LOUVIER.
MARTIN.
MOREL.
VARAY.
M.
TALPIN. Absents
ou
excusés :
Avec
procuration
: M.
MASSON
à
Mme
MOREL.
Mme
GENDRIN
à M.
ANGONIN.
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
M.
MICHEL.
Mme
MOREAU
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Affectation
du
résultat
d'exploitation
2024
Considérant
d'une
part
les
résultats
d'exécution
de
l'exercice
2024,
d'autre
part
les
prévisions
de
l'exercice
2025,
le
Conseil
d'Administration,
décide
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024,
soit
28
926.53
€
en
report
à
nouveau
à
la
section
de
fonctionnement.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.A.S.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
15
avril
2025
Le
Président,
La
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ANGONIN
Christelle
MOREAU Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250416-DEL92025CCAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
9-2025
Nombre
de
membres :
en
exercice
: 13
présents:
8
votants :
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
avril
à 17
heures
30,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
- Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
:31
mars
2025
Présents
:M.
ANGONIN.
Mme
MOREAU.
Mmes
DURANTHON.
LOUVIER.
MARTIN.
MOREL.
VARAY.
M.
TALPIN, Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
:M.
MASSON
à Mme
MOREL.
Mme
GENDRIN
à M.
ANGONIN.
Sans
procuration
:Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
M.
MICHEL.
Mme
MOREAU
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Budget
Primitif
2025
M.
le
Président
soumet
au
Conseil
d'Administration
le
projet
de
budget
de
l'exercice
2024.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
56.676.53
€
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
de
fonctionnement
ainsi
qu'une
subvention
exceptionnelle
de
3.000
€
au
Club
du
3°"
âge.
Aucune
opération
n'est
prévue
en
investissement.
Sur
proposition
de
M.
le
Président,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
:
- adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
conformément
au
détail
porté
en
annexe
;
- décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3.000
€
au
Club
du
3ème
âge.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.AS.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le
15
avril
2025
Le
Président,
La
Secrétaire
de
séance,
Ab REED
Daniel
Christelle
MOREAU Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Tru
Publié
le
EE
ID
: 038-213801897-20250416-BPCCAS2025-BF
Centre
communal
d'action
sociale
:Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
:26380183900014
POSTE
COMPTABLE
:SGC
BOURGOIN
JALLIEU
M.
57
Budget
primitif
Voté
par
nature
BUDGET
: budget CCAS
M14
(3)
ANNEE
2025
(1)
Indiquer
soll
le
nom
de
[a
collectivité,
soit
le
libellé
de
l'établissement,
soit
le
nom
du
syndicat
mixte
relevant
de
l'article
L.
5721-2
du
CGCT.
(2) À compléter
s'il s'agit d'un
budget
annexe.
(3)
Indiquer
le budget
concemé
: budget
principal
ou
libellé
du
budgel
annexe. Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
-budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
Sommaire
1 -
Informations
générales
A
-Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
C1
-Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
11
- Présentation
générale
du
budget
A
-Vue
d'ensemble
- Vote
et
reports
B1
- Présentation
des
AP
votées
B2
-Présentation
des
AE
votées
C1
-
Equilibre
financier
du
budget
-Investissement
C2
- Equilibre
financier
du
budget
-
Fonctionnement
D1
- Balance
générale
- Dépenses
D2
- Balance
générale
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
d'investissement
-Vue
d'ensemble
A
- Section
d'investissement
-Dépenses
- Détail
par
article
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
-Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
-Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
A3
- Section
d'investissement
-Recettes
-Détail
par
article
B
-Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
-Détail
par
article
B2
-Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
AL
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
ALO1
- Opérations
non
ventilables
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
AL.901
- Fonction
1 - Sécurité
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A1.903
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
AL.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
A1.904-4
- Fonction
4-4 - RSA
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires et
habitat
A1.906
- Fonction
6 - Action
économique
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
A1.908
- Fonction
8 - Transports
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
A2.01
- Opérations
non
ventilables
A2.930
- Fonction
0 - Services
généraux
A2.930-5
- Fonction
0-S
- Gestion
des
fonds
européens
A2.931
- Fonction
{ - Sécurité
A2.932
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
A2.933
- Fonction
3
- Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
A2,934
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI)
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
A2.936
- Fonction
6
- Action
économique
A2.937
- Fonction
7
- Environnement
A2.938
- Fonction
8 - Transports
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de trésorerie
B1.2
- Etat de
la dette - Répartition
par nature de dette
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par structure
de
taux
B1.4
- Etat de
la dette - Typologie
de la répartition de l'encours
B1.5
- Etat de
la dette - Détail
des
opérations
de couverture
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
1D
:038-213801897-2025041
6-BPCCAS2025-BF
œ — OO n BR
10 Il 12 15 19 21 25 27 28 29 30 32 35 37
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
39 41 42
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objct
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2025
B1.6
- Etat de la dette - Dette pour
financer l'emprunt
d'un autre organisme
ccm
ae nraur anasna re ep
EDR
B1.7
- Etat de
la dette - Autres
dettes
SANS UUJET
B2
- Méthodes
utilisées
pour
Les amortissements
Sans
Objet
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
Sans
Objet
B3.2
- Etalement
des
provisions
Sans
Objet
B4
- Etat
des
charges
transférées
Sans
Objet
BS5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
Sans
Objet
B6
- Prêts
Sans
Objet
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
Sans
Objet
B7.3
- Etat des
emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.4
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux emprunts
garantis
Sans
Objet
B7.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
Sans
Obijct
B7.6
- Etat des marchés
de partenariat
Sans
Objet
B7.7
- Etat des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
Sans
Objet
B7.8
- Autres
engagements
donnés
Sans
Objet
B7.9
- Autres
engagements
reçus
Sans
Objet
B8
- Subventions
versées
45
B9
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a pris
un
engagement
financier
Sans
Objet
B11.1
- Liste des
organismes
de regroupement
°
Sans
Objet
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
46
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
47
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
48
D
- Autres
éléments
d'information
DI
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1 : Budget
Sans
Objet
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2 : Compte
d'exploitation
Sans
Objet
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
Sans
Objet
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
Sans
Objet
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
Sans
Objet
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
Sans
Objet
D5.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
Sans
Objet
V
- Arrêté
et signatures
49
A
- Arrêté
et
signatures
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état esl
joint
ou
sans
objet
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément à
l'instruclion
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la présentation
croisée,
la rubrique
fonctionnelle
01
— Opérations
non
venlilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affectés,
les
dotations
el participations,
la dette
et les
opérations
financières,
les opérations
patrimoniales
en
Investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
figurer en italique.
(1) A
utillser également
par
les colleclivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
des
AP-AE
régles
par l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
et financier
conformément
à l'article
L. 5217-10-9.
Si
la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et C2.2
de la
partie
IV « Annexes
».
Les
projets
de
dotations
d'AP-AE
inscrits
sur
les annexes
B1
et B2
de
la partie
Il apparaissent
alors
dans
les étals
de
la partie
Ill « Vote
du
budgel
»,
sinon
les
montants
dans
les
champs
AP-AE
sont
par convention
de
0.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budgel
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT) Envoyé
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16/04/2025
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16/04/2025
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+ °32q
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I S11V42N39 SNOILVWAOINI — I
6702 - d9 - ÿLW SY99 J86pnq - SY99 - XN3IMAIH,P SUNWOT Envoyé
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le 16/04/2025
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S 9524
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139018 NQ 3104 3q SLI IVAON I
S11V43N19 SNOILYVAHOANI — |
SCOZ - dE - ÿLWN SV99 185pnq - $ÿ99 - XNIMAIH,P eunuuo) Envoyé
en
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16/04/2025
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16/04/2025
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S11VA42N19 SNOILVNAOZNI — I
S202 - d * ÿLW SV99 3eBpnq - Sy99 - XN3IHAZH,P aunuu0o9 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP |
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1 —
INFORMATIONS
GENERALES
ï
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
—
RAR
DEPENSES
C2
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
TOTAL
(D
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison :
affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL
(li)
0,00
011
Charges
à
caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
0,00
(1)
Il s'agit
des
restes
à
réaliser établis
confomément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
A servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
soit après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats.
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
et non
rattachées
(elles
qu'elles
ressorlissent
de
la comptabilité
des
engagements
: et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lleu
à l'émission
d'un
titre
et non
raltachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagaments
; et en
recelles,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant
le niveau
de
vote
retenu
par l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
dépenses
Imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
dépenses
impulées
aux
chapitres
016
et 017.
(5)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
el 2324. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
Publié
le
.
_
1—
INFORMATIONS
GENERALES
.
|10:038-213801897-20250416:8PCCAS2025-8F
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT-—
RAR
RECETTES
|
C3
|
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap. /'art. (2)
|
Libellé
Titres restantà émettre
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- TOTAL
{D
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL
(IV)
L90
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
{1}
Il s'agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle.
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
sait
après
le
vote
du
campte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
:en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
:et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
raltachées.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'ir
!
ent
correspondent
:en
dép
,aux
dép
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
:el
en
receltos,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017,
(5)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Pace
R Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
PII puuop sed juefe,u sau
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S20C - dE - ÿLW SV99 386pnq - SY99 - XNHIWAZHP eunuuos Envoyé
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préfecture
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16/04/2025
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16/04/2025
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OI 2584
ID
: 038-213801897-20250416-BPCCAS2025-BF
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en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250416-BPCCAS2025-BF
[ 00'0
Cou
| 00'0
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en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
ë
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
.
Lure
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET|
0 : 038-213801897-20250416-8PCGAS2025-8F
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-— SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
C1
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
.
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
:
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf le
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204)
(y compris
opérations}
(3)
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3) (8)
21
Immobilisations
corporelles (y compris
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(4
23
Immobilisations
en
cours
(sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(y compris
opéralions)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
(BArégie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers (6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Tofal
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
|
TOTAL
|
0,00
|
0,00
0,00
|
0,00
|
0,00
|
+
L
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
0,00 |
(1)
Voir
état
1-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
elfectués
sur
un
exercice
antérieur.
(5)
A
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
Initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le
délail
an
IV-85).
(7)
DF
023
=
RI
021
;DI
040
=
RF
042
;RI
040
=
DF
042
;DI
041
=
RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventlans
d'équipement
versées
» est
un
chapitre globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
Page
12 Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250416-BPCCAS2025-BF
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
.
Pour
mémoire,
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget
.
précédent
ti)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{= RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138)
(3)
16
Emprunits
et deltes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorparelles
(sauf le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3) (13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisalions
reçues
en affectation (3) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en cours
(sauf 2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
|
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
|
Autres
subventions
invest. non
transf.
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de liaison
: affectation
(BA.régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Paricipations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
| Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(10}
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
0,00
|
0,00 Ï
0,00
0,00
|
0,00
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Pour
Information
:
W
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondani
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonclionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
0,00
fonctionnement.
I! sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
el
les
nouveaux
Investisse ments
de
la collectivité.
(1) Voir état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N,
(3)
Hors
recettes
Imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
el 16449.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recelle,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulalion
de
tels lravaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
(6)
Le
comple
1068
n'est
pas
un
chapitre
maïs
un
article
du
chapitre
10.
{7)
Le
comple
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12) Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
(8)
A
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effeclue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profil
d'un
service
public
non
personnalisé
|
Publié
le
(8)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-85).
ID
:038-213801897-20250416-BPCCAS2025-BF
(10)
OF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DI 041
= RI 041.
(11) Les
comptes
15,
29,
39, 49
et 59
peuvent
figurer dans
le détail du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour le régime
des
provisions
budgétaires,
confomément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables,
(12)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042 — RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
- DI
040.
(13)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
14 Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
I
PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGE D: 0592 301897 202504168P0CA20a se
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(= RAR
+ vote)
011
Charges
à
caractère
général
(3)
51
400,00
0,00
51
562,53
51
562,53
51
562,53
012
Charges
de
personnel
et frais
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
6 814,00
0,00
5
114,00
5
114,00
5
114,00
courante
(sauf 6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
58
214,00
0,00
56
676,53
56
676,53
56
676,53
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
0,00
0,00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
58
214,00
0,00
56
676,53
56
676,53
56
676,53
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
fransf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
58 214,00
0,00
56 676,53
56 676,53
|
56 676,53 | +
f
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
56
676,53
|
{1) Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
Imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI 040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comples
68
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le réglme
des
provisions
budgélalres,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
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LESTER
ID
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Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5 RAR
+ vote)
013
Atténuations
de charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
3
548,85
0,00
2
900,00
2
900,00
2
900,00
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf le 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
24
850,00
0,00
24
850,00
24
850,00
24
850,00
75
Autres produits de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
28
398,85
0,00
27
750,00
27
750,00
27
750,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Pradults
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgélaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
28
398,85
0,00
27
750,00
27
750,00
27
750,00
042
Opérations ordre transf. entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur de
La
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
|
TOTAL
28 398,85
0,00
27 750,00
|
27 750,00
|
27 750,00
|
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE|
28 926,53 |
D
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
56 676,53
|
Pour
information
:
Il s'agit,
budget voté
en
équilibre,
d
ssol
correspondant
à
l'excédent
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
git,
pour
un
budget
val
n
équilibre,
des
ressources
prapres
rTrespondan
ex!
en
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
0,00
D'INVESTISSEMENT
(6)
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
|| sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité.
(1) Voir
état
1-8 pour
la comparaison
par rapport
au
budget
précédent.
(2) Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{4)
DF
023
= RI 021
; DI 040
= RF
042
; RI 040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5) Les
comptes
78
peuvent
figurer dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisians
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législalives
et réglementaires
applicables. (6) Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI 021
+
RI
040
— DI
040.
Pace
16 Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2025
Publié
le
2e
"D : 038-213801897-20250416-BPCCAS2025-BE
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
nr
BALANCE
GENERALE
-— DEPENSES
D1
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
el charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectalion
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3) (5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf 2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
Immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
el
en-cours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Débpréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
0,00 |
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
(9)
51
562,53
51
562,53
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
0,00
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
5
114,00
0,00
5 114,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(9)
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
(9)
0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023 |
Virement à la section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-— Total
56
676,53
0,00
56
676,53
+
Î
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
Î
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
56 676,53 |
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
el les opérations
d'ordre
seml-budgétaires.
(2) Voir
la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M,
57, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
FŒ
7 ET
(3) Hors dépenses
Imputées
au chapitre 018,
Publié
le
SET
(4)
Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la
collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
disposif
D
‘038:21
3801897:20250416:BPCCAS2025-BF
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
(5) Hors
chapitres
opérations.
(6) Seul
le total des
opérations
pour compte
de
tiers
figure
sur cet état (voir le détail
en
[V-B5).
(7) A utiliser uniquement
dans
le cas où
la collectivité
effecluerait
une
dolation
initiale
au
profit d'un
service
public
doté
de
la seule
autonomie
financière.
(8) A utiliser uniquement
dans
le cas où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
{8} Hors
dépenses
imputées
aux chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
IR Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
IL PRESENTATION
GENERALE
DU BUDGEL D 098219001807 2020NesCCAÈImns 8
BALANCE
GENERALE
-
RECETTES
D2
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie)
(6)
0,00
0,00
20
|
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3) (9)
0,00
0,00
0,00
21
|
Immobilisalions
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
22
|
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
018 |
RSA
0,00
0,00
0,00
26
Participalions
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
|
Amortissement
des immobilisations
0,00
0,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
ef en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
liers (5)
0,00
0,00
0,00
481 |
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
fiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement de la section
de fonctionnement
0,00
0,00
024 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
R 1068 AFFECTATION
DU RESULTAT
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y
compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 |
Atténuatlons
de
charges
(8)
0,00
0,00
016 |
APA
0,00
0,00
017 |
RSA/
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
|
Achals
et variation
des
stocks
0,00
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
2 900,00
2 900,00
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
|
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
|
Impôts
el
taxes
(sauf
731)
0,00
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et participations
(8)
24
850,00
24
850,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
spécifiques
(8)
0,00
0,00
0,00
78 |
Reprise
sur
amortissements
et provisions
(8)
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
27
750,00
0,00
27
750,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
|
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
| Opérati]
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
28 926,53 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
56
676,53
|
(1) Y compris
les opérations
relatives
au
rattachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des
opérations
d'ordre
de l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57.
(3)
Hors
recettes
imputécs
au
chapitre
018.
(4) Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législalives
et réglementaires
applicables.
(5) Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
en
IV-B5).
(6) A uliliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
Initiale
au
profit d'un
service
public doté
de
la seule
autonomie
financière.
(7) À utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
blens
affectés.
(8) Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(8) Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et 2324.
Page
20 1c °8eq
BPECAS2025-BF
Oo s (8) disque no suoda1
pyeBau uonnosxs,p aplos L00q
6-| + & le
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s
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00‘0 00‘0 00'0 00'0 000 00'0 00'0
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S8A8S91 J9 SISAIp SpUoy ‘suolhej0Q | QL 00'0 00‘0 000
00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 jueusdinbg,p sesuedep sep 18301 000 00'0 00'0 00'0 00'0
00'0 00'0 00'0 (€) uewsdinbs,p suoneisdo sep jejo1
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00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 uoñej)eyJe ue Sanÿei
suopesilIqouu | Zz 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0
00'0 00'0 00'0 Selje1odios suoyesi]|qouuLu La 00'0
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SC0C - dE - YLA SV99 386pnq - $ÿ99 - XNSIHAIH.P eunuuos Envoyé
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pt °3q
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“sejgeolidde seneuewalBgs je seanesiÔe] suonisodsip xne juawpuuojuos ‘sase]s6pnq suosnoid sep eW]gl ej inod s1do e 91lAN281109 e] 1S en!deys np ||818p 81 SUep 181n6y jueaned 65 18 6b ‘6€ ‘62 "SL sejduo9 se7 (p)
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139019 NQ 3LOA-—1HI
5707 - d8 - ÿLW SV99 386pnq - SY99 - XNIIHAZH,P eunwwog Envoyé
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AU
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97 954
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d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
Publié
le
Il — VOTE
DU
BUDGET
ID: 038-21: Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
897-20250416-BP
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- VUE
D'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération |
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
(1)
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés |
Crédits
gérés
01/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d'une
AP
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1) Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
afférente
à une
AP. Ænvoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
Mi4
- BP
Pub
Je
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
er
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
|
A2.2
Ï
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
28 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
|-Rëçuüï'en
préfecture
le 16/04/2025
Publié
le
EE
Ill
-
VOTE
DU
BUDGET
ID : 038-213801897-20250416-BPCCAS2025-BF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état ne
contient
pas
d'information. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
0€ 2524
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00‘o 00‘0 00‘a 00‘0 Se1a|oueul] S2}}9991 SSP (P)JOL
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00'0 00'0 00'0 00'0 S91J8]9UEUI, SUO|}ESIIIQOUUU, S8J}ny LE
00'0 00'0 00'0 00'0 seau2ene1 Sa9U8919 Je suoyediolued 9Z
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00'0 00'0 00'0 00'0 (ag1 18 S9L ‘6bbgL) seelluisse sepep je Sjuniduz 9L
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o0'o 00'0 00'‘0 00'0 juewadinbs,p sope91 Sap 18JOL
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S20Z - dg- VLW Sv99 39Bpnq
- Sv99- XNSUAZHP sunwwn- Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
d'HEYRIEUX
-CCAS
-budget
CCAS
M4
-BP
-2025
Recu
en
préfecture
te
16/04/2025
publié
dep
SEE
Î
Si
ü
1D
:on
213801897-20250418-BPÈCAS2OZE
EF
IV
—
ANNEXES
ANNEXES
BU
DGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
[
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si
déficit
(D001)
0,00
0,00
montant
positif
si
excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B)
0,00
0,00
montant
négatif
si
déficit
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
NA
(Solde
l=
A+B)
Solde
positif
:
excédent
de
financement
0,00
0,00
Solde
négatif
:besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Vote
(2)
|
Propositions
nouvelles
Affectation
au
1068
(C)
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
l)
Salde
positif
:excédent
de
financement
Solde
négatif
:besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
IL =
C
+
Solde
!)
Solde
positif
:ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
:absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la
couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
-PETIT
EQUILIBRE
ositions
nouvelles
F
Prop
Dépenses
de
l'exercice
à
couvrir
par
des
ressources
propres
(D)(3)
|Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
|
annuité
de
la
dette
(Solde
ll =
E-D)
|
Sotde
positif
:
annuité
de
la
dette
couverte
|
Solde
négatif
:annuité
de
la
dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la
couverture
pal
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
1)
(1)
Eléments
à
compléter
uniquement
s'lyaeu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
suivants
:"Equilibre
budgétaire
-Dépenses”
et
“Equilibre
budgétaire
-Recette"
les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail
des
crédits
est
présenté
aux
états Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Commune
d'HEYRIEUX - CCAS
- budget CCAS
M14 - BP - 2025
Regrenpréfecurele"stits
LL
Publié le 10°: 038-213801897-20250416-BPCCAS2025-BF
IV —- ANNEXES
Tv
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
c1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
000
|:
0.00
PROPRES
=
A
+B
L
?
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
(1) Détailler les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance. Commune
d'HEYRIEUX
- CCAS
- budget
CCAS
M14
- BP
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
-Publié.le..
nn
IV — ANNEXES
ID : 038-213801897-20250416-BPCCAS2025-BF
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
0,00 |
ll
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
|
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
|
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
QT
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(4)
0,00
0,00
15...
Provisions pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
28:
Amortissement
des
immobilisations
29:
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de
produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
(1) Les comptes
15, 169,
26, 27, 28, 29, 39, 481, 49
et 59
sont à détailler conformément
au plan de comptes.
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors de
la séance.
(3) Le
compte
10226
peut
être
ulilisé
uniquement
par les communes
et les
établissements
publics
à
fiscalité
propre.
(4)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
afférentes. (5)
Les
comptes
31,
33
et 35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les budgets
retraçant
les
dépenses
et les
receltes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser les comptes
susmenlionnés.
Pace
48 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
EE
foie
DIRE
…
1897-20250416-BPCCAS2025-BF
Commune
d'HEYRIEUX
— CCAS
— budget
M14
V — ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents:
%
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
AO
VOTES : Pour :
AG
Contre: Abstentions
:
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
Présenté
par
Le
Président
(1)
A
Heyrieux,
le
14
avril
2025
Le
Président
Daniel
ANGONIN
Délibéré
par
l'assemblée
le Conseil
d'administration
(2),
réunie
en
session
A Heyrieux,
le 14 avril 2025
Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
le Conseil
d'administration
(2),
(3).
Certifié
exécutoire
par
Le
Président
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
et de
la publication
46.
auriP.
202S
A Heyrieux,
e16.00n6..809..
(1)
Indiquer
« la présidente
» au
« le président
».
(2)
Indiquer
la nature
de
l’assemblée
délibérante
(3)
L'ajout
des
signataires
est
désormais
facultatif.
Page
49 Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
.
E
: To
: RE
Publié
le
ID
: 038-213801897-20250416-DEL102025CCAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°
10-2025
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 13
présents:
8
votants :
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 14 avril
à 17
heures
30,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
d'HEYRIEUX
- Isère
- dûment
convoqué,
s'est réuni
en
Session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
:31
mars
2025
Présents
:M.
ANGONIN.
Mme
MOREAU.
Mmes
DURANTHON.
LOUVIER.
MARTIN.
MOREL.
VARAY.
M.
TALPIN. Absents
ou
excusés :
Avec
procuration
: M.
MASSON
à Mme
MOREL.
Mme
GENDRIN
à M.
ANGONIN.
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
M.
MICHEL.
Mme
MOREAU
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Adoption
du
principe
de
fongibilité
des
crédits
Le
référentiel
M67
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
«
dans
la
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
»
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- l'autorise
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
- donne
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition. Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
C.C.AS.
Suivent
les
signatures,
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
15
avril
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ANGONIN
Christelle
MOREAU