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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°112 du 24 Mai 2012
Document publié le Jeudi 24 mai 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°112 du 24 Mai 2012)
Thèmes du document : Santé, Aviation, Eau et assainissement,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 112 - MAI 2012
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2012115-0005 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 juillet
2002 relatif à l'autorisation globale pour les ouvrages de collecte de
l'agglomération d'assainissement de Villers Outréaux .................................... 1
Arrêté N °2012144-0002 - Arrêté fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux et portant autorisation de destruction d'animaux chassables sur l'emprise de l'aérodrome de VALENC1ENNES- DENAIN .................................... 7
59_S D I S
Arrêté N °2012139-0002 - Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels spécialisés risques chimiques au titre de l'année 2012 .................................... 11
R_A R S_Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté N °2012144-0001 - Arrêté portant modification de la composition
nominative
de la Conférence de Territoire du Littoral .................................... 16 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012115-0005
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 24 Avril 2012
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17
juillet 2002 relatif à l'autorisation globale pour
les ouvrages de collecte de l'agglomération
d'assainissement de Villers Outréaux
Arrêté N°2012115-0005 - 24/05/2012 Page 1 Œ Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau
Environnement
Cellule Police de l'Eau
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 juillet 2002
relatif à l'autorisation globale pour les ouvrages de collecte de l'agglomération
d'assainissement de Villers Outréaux
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur dans d l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des
agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur
efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de
pollution organique supérieure à 1,2 kg/jour de DBO5 :
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du bassin Artois
Picardie approuvé le 20 novembre 2009 :
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation du 17 juillet 2002 relatif à l'autorisation globale pour les
ouvrages de collecte de l'agglomération d'assainissement de Villers Outréaux :
Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure à l'encontre de Noréade du 20 juillet 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté de mise en demeure ci-dessus :
Vu le rapport du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du 16 février 2012 :
Vu l'avis favorable émis par le CODERST du Nord lors de la séance du 20 mars 2012 :
Vu le porter à connaissance du pétitionnaire du 22 mars 2012 du projet d’arrêté statuant sur sa
demande et lui accordant un délai de 15 jours pour présenter ses observations par écrit,
directement ou par mandataire ;
Vu l'avis du pétitionnaire du 27 mars 2012 :
1/5
êté N°2012115-0005 - 24/05/2012 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du Secrétaire général de
la Préfecture du Nord.
ARRÊTE
Article 1°
Les points a) à f) de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2002 sont modifiés de la manière
suivante :
Les eaux d'origine urbaine et industrielle sont déversées après traitement biologique.
Les rejets doivent répondre aux conditions suivantes :
a) charge de référence :
Paramètres Charges polluantes de référence (Kg/j)
DBOS5 189
DCO 420
MesS 315
NTK 42
Phosphore total 12,2
b) débit de référence :
Débit depointe admissible sur lesbiologiques oo 66 mŸh
Débit de référence | 880 m°/j*
* lavaleur retenue est la moyenne des percentiles 95 des années 2007 à 2011
c) concentration :
Paramètres Valeurs limites sur échantillon moyen 24h,
non décanté
MES. | 30 mg/l
a DCO a a 125 mg/l
OO DBO5 : 25 mgl
NGC) Em EL Ptotal (*) |
2 mg/
() Pour le paramètre NGL: le jugement de la conformité se fera sur la moyenne annuelle ou sur les valeurs journalières (dans ce cas, le paramètre sera jugé conforme si l'ensemble des valeurs de concentrations journalières ne dépassent pas 20 mg/l). Ces exigences se réfèrent à une température de l'eau du réacteur biologique aérobie de la station d'épuration d'au moins 12°C.
(*) Pour le paramètre Pt, la norme est en moyenne annuelle.
215
Arrêté N°2012115-0005 - 24/05/2012 Page 3 Page 4
d) rendement minimum :
MES L L 90%
DCO a L L 75%
: DBO5 LL EL 70%
En Ptota L 80%
e) fréquence minimum des mesures :
Débit 365
| MES 2 : |
DBO5 LL 12
L DCO | 12 :
NGL | oo 4
Ptotal DS A4
| Boues H L 4
Débit 25 MES | 2 | DBO5 : 2. DCO | $ NGL 1 P total | a 1 : Boues : | 1 | |
Les points g) à m) de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2002 demeurent inchangés.
Article 2
L'article 8 de l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2002 est remplacé par :
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir en matière
de police de l'eau.
L'ensemble des rejets au milieu naturel (y compris les by-pass) devra faire l’objet d'une mesure
de débit et d'une mesure des charges rejetées en fonction de la taille des déversoirs.
Conformément à la législation, l'unité de traitement disposera de dispositif de mesure et
d'enregistrement des débits entrée et/ou sortie station. Un double des échantillons prélevés sur
la station doit être conservé au froid pendant 24 heures.
Les mesures seront réalisées à la fréquence déterminée à l'article 1° du présent arrêté.
3/5
Arrêté N°2012115-0005 - 24/05/2012 Les agents mentionnésà l’article L216.3 du code de l'environnement, notamment ceux chargés
de la police de l'eau, auront libres accès à tout moment aux installations autorisées.
L'accès sera assuré en permanence, y compris à l'ouvrage de rejet des eaux traitées.
Le pétitionnaire doit, sur leur réquisition, permettre aux fonctionnaires du contrôle habilités, de
procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution du
présent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils disponibles.
D'autre part, il pourra être procédé, inopinément, par les agents habilités, agissant au titre de la
police de l’eau, à des prélèvements dans l’effluent et dans les eaux réceptrices ainsi qu'à leur
analyse par un laboratoire agréé. Les analyses pourront concerner la DBOS5, la DCO, les MES,
les paramètres azotés, phosphorés et les substances toxiques, et tout autre paramètre relatif à
ce type d’effluent.
Un double de l'échantillon sera remis à l'exploitant après le prélèvement.
Les mesures devront pouvoir être faites dans de bonnes conditions de précision, les ouvrages
sur lesquels seront effectuées les mesures devront être aménagés en conséquence.
Les points de mesure ou de prélèvement sur l'ouvrage d'évacuation et sur le milieu récepteur
doivent être accessibles, notamment pour permettre l’amenée et le repli du matériel de mesure.
Les résultats des contrôles inopinés seront transmis au pétitionnaire par le service chargé de la
police de l’eau.
Le pétitionnaire ou, à défaut, son exploitant devra mettre à jour le manuel d'autosurveillance
décrivant les conditions de surveillance de l'unité de traitement.
Article 3
Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 17 février 2002 demeurent inchangés.
Article 4 — Recours
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, par le pétitionnaire
dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de un an suivant
sa notification dans les conditions de l'article R.514-3-1 du Code de l'Environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut demander un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois, sur la demande de recours
gracieux, emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2
du Code de Justice Administrative.
Atticle 5 — Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Préfecture du Nord.
Un exemplaire sera affiché dans les mairies de Villers Outréaux, Malincourt et Aubencheul au
Bois pendant une durée d'un mois. Un procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités
sera adressé par les soins des Maires.
En outre, un avis relatif à cette autorisation sera publié par les soins de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer, aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux
locaux ou régionaux diffusés dans le Département du Nord.
Arrêté N°2012115-0005 - 24/05/2012 Page 5 Page 6
Article 6 — Exécution et diffusion de l'arrêté
Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le secrétaire général de la Préfecture
du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au Président de NOREADE et dont copie sera adressée, par la direction départementale
des territoires et de la mer, au :
*__ Sous Préfet de Cambrai,
* Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord-
Pas-de-Calais,
*__ Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,
* Directeur de l'Agence Régionale de Santé Nord Pas de Calais,
*__ Directeur de l'Agence de l'Eau du bassin Artois Picardie,
* Maires des communes de Villers Outréaux, Malincourt et Aubencheul au bois.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
5.15
Arrêté N°2012115-0005 - 24/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012144-0002
signé par Marc- Etienne PINAULDT- Secrétaire général
le 23 Mai 2012
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Arrêté fixant les périodes minimales de mise
en oeuvre des mesures appropriées
d'effarouchement ou de prélèvement
d'animaux et portant autorisation de
destruction d'animaux chassables sur l'emprise
de l'aérodrome de VALENCIENNES-
DENAIN
Arrêté N°2012144-0002 - 24/05/2012 Page 7 Liberté « Liberté « Égaliné » Fraternité ité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau-Environnement
Arrêté fixant les périodes minimales de mise en œuvre
des mesures appropriées d’effarouchement ou de prélèvement d'animaux
et portant autorisation de destruction d'animaux chassables
sur l'emprise de l'aérodrome de VALENCIENNES-DENAIN
Le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la directive du Conseil des Communautés Européennes 79/409 du 02 avrit 1979 concernant
la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article R 427-5;
Vu l'article L 6332-3 du Code des Transports ;
Vu le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles D 213-1-14 à D 213-1-24 ;
Vu les arrêtés ministériels du 26 juin 1987 et du 15 février 1995 fixant la liste des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les
aérodromes ;
Vu Farrêté préfectoral permanent du 20 octobre 2006 autorisant des battues administratives sur
l'aérodrome de VALENCIENNES-DENAIN ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant règlement de police générale sur l'aérodrome de
VALENCIENNES-DENAIN ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 22 décembre 2011 relatif à la nomination des lieutenants de É
louveterie dans le département du Nord ;
Vu lavis favorable du 16 avril 2012 de l'exploitant de l'aérodrome de VALENCIENNES-
DENAIN ;
Vu l'avis favorable du délégué Nord / Pas-de-Calais de la Direction de la Sécurité Civile de
l'Aviation Civile Nord ;
Considérant que certaines espèces d'animaux peuvent présenter un danger pour la sécurité du
transport aérien ;
Considérant l'urgence de garantir la sécurité aérienne ;
Considérant la situation faunistique, la nature du trafic, les mesures de prévention du péril
aviaire ou animalier mises en œuvre précédemment sur l'aérodrome de VALENCIENNES-
DENAIN :
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et du secrétaire général
de la Préfecture du Nord ;
Page 8 Arrêté N°2012144-0002 - 24/05/2012 ARRÊTE
Article 1” - Les mesures de prévention du péril animalier prévues à l'article D.213-1-14 du code
de l'aviation civile sont mises en œuvre sur l'aérodrome de VALENCIENNES-DENAIN.
Les mesures appropriées d'effarouchement et de prélèvement mises en œuvre par l'exploitant
d'aérodrome sur l'emprise de l'aérodrome de VALENCIENNES-DENAIN dans le cadre de la
prévention du péril animalier sont exécutées conformément aux dispositions prévues :
+ aux articles D.213-14 à D.213-1-25 du code de l'aviation civile,
* aux dispositions fixées par l'arrêté du 10 avril 2007, excepté pour les prescriptions
fixées par l'article 2 a) et l'article 3.
Article 2 - Les mesures appropriées d'effarouchement et de prélèvement sont mises en œuvre à
l'occasion de chaque mouvement commercial d'avion d'une longueur hors tout égale ou
Supérieure à douze mètres, ainsi qu'à chaque fois qu'un équipage ou que l'organisme de la
circulation aérienne signale la présence d'animaux susceptibles d'entraîner un danger.
Atticle 3 - Les mesures appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sont au
minimum mises en œuvre à partir de 30 minutes avant le lever du soleit et jusqu'à 30 minutes
après le coucher du soleil, chaque jour, selon les horaires, publiés par le service de l'information
aéronautique, du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'incendie des Aéronefs de
Faérodrome de VALENCIENNES-DENAIN.
Atücle 4 - L'exploitant de l'aérodrome de VALENCIENNES-DENAIN est égaiement autorisé à
procéder, sur l'emprise de l'aérodrome, à la destruction des animaux chassables mettant en
cause la sécurité aérienne et notamment des espèces animales suivantes :
+ lapin de garenne,
lièvre brun,
pigeon ramier,
vanneau huppé,
étourneau sansonnet,
perdrix grise,
grive musicienne,
grive mauvis,
grive litorme
pie bavarde,
bécasse des bois,
corbeau freux,
Article 5 - La destruction d'animaux par tir ne pourra être effectuée que par des personnes
détentrices du permis de chasser et d’une autorisation délivrée par l'exploitant de l'aérodrome :
celui ci tient à jour la liste de ces personnes. Toutefois, Thierry SOUALLE et Patrick DEVINCK
exerçant la fonction d'agent chargé de la prévention du péril animalier au 27 mars 2007, date de
publication du décret 2007-432 du 25 mars 2007 sont également autorisés à effectuer des
destructions d'animaux par tir.
Article 6 - Le piégeage est autorisé par les agents titulaires d'un agrément de piégeage et selon
les techniques autorisées par la loi.
Article 7 - En dehors de l'emprise, à la demande de l'exploitant, des battues administratives
pourront être organisées, en tant que besoin, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie
territorialement compétent assisté de l'exploitant d'aérodrome, responsable du maintien des
conditions de sécurité et de sûreté aérienne. Elles feront l'objet d'une autorisation spécifique de
Pautorité administrative.
Aticle 8 - Toutes les mesures et actions objets de cet arrêté sont impérativement menées dans
le respect des conditions de sécurité et de sûreté sur la plate-forme aéroportuaire.
Article 9 - Les cadavres seront conservés dans un congélateur dédié à cet effet avant envoi au
service public de l’'équarrissage ou répartis entre les participants mais ne pourront faire l'objet de
mise en vente, d'achat ou de transport en vue de la vente.
Arrêté N°2012144-0002 - 24/05/2012 Page 9 Article 10 - En cas d'évolution de la situation faunistique ou des caractéristiques du trafic aérien
sur l'aérodrome conduisant à constater une évolution du risque de collision avec les aéronefs et
les animaux lors des opérations de décollage et d'atterrissage, l'exploitant de l'aérodrome
demandera une modification des dispositions du présent arrêté.
Article 11 - La présente autorisation est valable pour une durée de 2 ans à compter de la date
de signature du présent arrêté.
Article 12 - L'exploitant d'aérodrome fournit, au 31 décembre de chaque année, un compte-
rendu annuel détaillé des opérations menées durant la période d'autorisation et des résultats
obtenus.
Article 13 - Le présent arrêté annule l'arrêté préfectoral permanent du 20 octobre 2005
autorisant des battues administratives sur Faérodrome de VALENCIENNES-DENAIN.
Atticle 14 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Article 15 - Le Directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le Secrétaire général
de la Préfecture du Nord, le Sous-Préfet de VALENCIENNES, le Lieutenant de louveterie
territoriaiement compétent et le Président du Syndicat mixte pour l'aménagement et
l'exploitation de laérodrome de VALENCIENNES-DENAIN, exploitant de l'aérodrome, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera adressé et
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée
au Président de la Fédération départementale des chasseurs du Nord, au Président de
l'association départementale des lieutenants de louveterie du Nord, au Chef du service
départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, au Délégué Nord / Pas-
de-Calais de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.
Fait à Lille, te 2 3 MAI 207
Le préfet,
Pour le Préfet ef par délégation,
Le(og Séngfai
Marc-Etienne PINAULDT
Page 10 Arrêté N°2012144-0002 - 24/05/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012139-0002
signé par Jean- Christophe BOUVIER, Directeur de cabinet
le 18 Mai 2012
59 SDIS
Arrêté portant désignation de la liste
nominative départementale des personnels
spécialisés risques chimiques au titre de
l'année 2012
Arrêté N°2012139-0002 - 24/05/2012 Page 11 OPE/MJ/CB
4
EX . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA REGION NORD PAS-DE-CALAIS
PREFET DU NORD
Officier dans l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Arrêté portant désignation de la liste nominative départementale des personnels
spécialisés risques chimiques au titre de l’année 2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2004-81 1 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence face aux risques chimiques et biologiques :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2011 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
Sur la proposition du directeur du service départemental d'incendie et de secours du Nord, chef du corps
départemental ;
Article 1 : Sont désignés Conseillers Techniques Risques Chimiques et Biologiques (RCH 4) les personnels
suivants :
BOUCHE Sébastien
Article 2 : Sont désignés Chefs de la C.M.I.C. (RCH 3) de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
AUTENZIO Thierry
BALLENGHIEN Pascal
BASSIMON Vincent
BAUDESSON Noëlie
BOUET Matthieu
BRAQUART Patrice
CARLIER Thierry
COUVREUR Alain
DAUBIOUL Frédéric
DAUPHINOT Matthias
DEBRABANT Stéphane
DECAMPS Pierre
DECKEERCK Anthony
DELECOURT Ludovic
DELOBEL Joël
DELZENNE Pierre-François
DERMINEUR Thierry
DESAEGHER Cédric
DUBUSSE Olivier
DUMAS Aurélien
DUMONTIER Christophe
Page 12
- ARRETE -
DESCAMPS Sébastien
DUMORTIER Pascal
DUQUESNE Stéphanie
EECKHOUDT Luc
FAGE Xavier
FAVIER Jean-Rémy
FLEURY Robert
FOURNIER Cyril Charles
GAMELIN Thierry
GILLOIS José
GIRARD Cyrille
HAUGUEL Rodolphe
HEÉRITIER Christophe
HULLAERT Christian
ISTRIA Anne
JACQUES Dominique
JANSSEN Alain
JAROSZ Bruno
LEMAIRE Pierre
LENGLEMEZ Thierry
LHERMET Alexis
LIBERT Christophe
MAILLARD Laurent
MARECHAL Cédric
MARESCHI Eric
MAURO Pascal
MONACELLI Marc
NAERT Philippe
NAWROCKI Antoine
OMONT Olivier
PAVIA Daniel
PREVOST Pierre
QUEVILLON Jean-Charles
RICHEZ Laurent
ROCHER Vincent
ROUSSELLE Loïk
RYCKENBUSCH Laurent
SINTIVE Claude
THIEBAUT Denis
VANHESSCHE Pierre
VERRIEST David
VERSTAVEL Guillaume
VERWAERDE Christian
Arrêté N°2012139-0002 - 24/05/2012 Article 3 : Sont désignés Equipiers Intervention (RCH 2) de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
AMATO Antonino
ANDRZEJEWSKI Cédric
ANGLADE Johan
ASQUIN Laurent
BACHELET Jonathan
BARBION Benoît
BARD Jean
BATEL Franck
BAUDUIN Dimitri
BAUVAIS Alain
BECAERT Loïc
BEGAINT Quentin
BEGREM Nicolas
BERNAERTS Francis
BERNIER Frédéric
BERNIER Ptilippe
BERRIER Cédric
BERRIER Ludovic
BERTHAUX Grégory
BLARIN José
BOILLY Yohan
BOLLIER Mario
BONDEAU Guy
BONNAILLIE Arnaud
BONNAIELIE Didier
BOSC Joël
BOSNET Lionel
BOUCKNOOGHE Roland
BOUNAB Abdelsalem
BOURGHELLE Matthieu
BRANCATO Vincent
BRAY Pascal
BRICHE Damien
BRICOUT Nicolas
BRIDOUX Thierry
BROUILLARD Jacky
BUFFET Thierry
BUSSY Sébastien
CAFFIAUX Alban
CAMUS Christophe
CANDELIER Laurent
CAPRON Guillaume
CARLIER Sébastien
CARLIER Yann
CARON David
CARON Johann
CASTELLE Matthieu
CATRY Olivier
CAUDRELIER Gaël
CHAILLOT Romain
CHAMOT Christophe
CHAMPENOIS Jérôme
CHARLES Eric
CHARLEZ Raphaël
CHATEAU Laurent
CHUFFART David
CICHOCKI Jacques
CLAEYSEN Ludovic
CLAEYSSEN Fabien
COCHIN Sébastien
COPPIETERS Cédric
COSQUER Michel
COURSIER Benjamin
CUVELIER Vincent
DAMIE Christophe
DEBEVRE Philippe
DEBLIECK Matthieu
DECOCK Vincent
DECOMBLE Davy
DECRIEM Thierry
DEFAUVWE Marc
DEFOORT Pascal
DEKNUYDT Xavier
DELABY Yann
DELBART Guillaume
DELCROIX Christophe
DELECROIX Grégory
DELIERE Guy
DELVORDRE Alexis
DELVORDRE Patrice
DELZENNE Nicolas
DEMESSINE Laurent
DEROO Maxence
DESCAMPS Jacques
DESCHOOLMEESTER Eric
DESPIERRES Christophe
DESPREZ Jean-Pierre
DHAINAUT Philippe
DHERBECOURT Eddy
DORCHIES Romuald
DOUCHEMENT Christophe
DUBREUCQ Patrick
DUHAUT Emmanuel
DULIEU Wilfrid
DUPIRE François
DUPONCHEEL Quentin
DUPONT Thomas
ELIE Guilain
EMAILLE Joffrey
FARDEL Frédéric
FELIX Ludovic
FERRAR Dominique
FLAMENT Sébastien
FOLENS Jérôme
FONTAINE Xavier
FONTEYNE Jérémy
FOURNIER Cyrille
FOURNIER Jésone
FOURNIER Pascal
FREDERIC Thierry
FROMONT Denis
FROMONT Guy
FROUCHART Fabrice
GABANT Serge
GADEYNE Pascal
GAUER Nicolas
GENNIN Sébastien
GIKIERE Bernard
GOMEZ Jean-Michel
GOURNAY Répis
GRIGNY Cédric
GRODZKI Eric Pierre
GROUX Yann
GRZELKA Fabrice
HAEZEBROUCK Stéphane
HERBIN Marc
ISORE Jonathan
JACQUET Nathanaël
JADAS Ludovic
JAMESSE Laurent
JANSSENS Jean-Paul
JUMELET Cédric
KAPUT Nicolas
KESTELOOT Samuel
KMIECIK Mickaël
LABALETTE Laurent
LABROYE Christophe
LADAGNOUS David
LAFITTE Julien
LALIN Mickaël
LAMBERT Sébastien
LAMONT Christophe
LAMONT Ludovic
LANTOINE Vincent
LARUE Olivier
LEBRUN Benjamin
LECHEVALIER Gérald
LECLERCQ Frédéric
LEGRAND Claude
LEGRAND Guillaume
LEMAITRE Vincent
LENCEL Yannick
LEROY Cédric
LHEUREUX Cédric
LIENARD Vincent
LIGNAC Bastien
LOIRS Alexandre
LUBINSKI Bernard
LUITEN Antoine
MADER Pascal
MAHIEU Jérémy
MALLEV AEY José
MARGARON Michaël
MARGUEREZ Mickaël
MARHEM Rémy
MEERSCHAUT Mickaël
MERLIN Cédric
MICHALSKI Frédéric
MIRLAND David
MIROUX Ludovic
MONTASTIER Stéphane
MONTIGNY Sébastien
MOUV AUX Antoine
MULLIER Christophe
Arrêté N°2012139-0002 - 24/05/2012 Page 13 NAVET Didier
NICK Vincent
PAMART Olivier
PAPIN Cyril
PAUL Geoffrey
PICHARD Nicolas
PIETRZAK Christian
PTHEN Joffrey
PREVOST Eddy
PUCHOIS Patrice
QUENOLLE Stéphane
RASSE Emmanuel
REGUEME Romuald
REMY Jean-Paul
RENARD André
RENAUD Nathan
RENVERSEZ Nicolas
RIANT Geoffrey
RICART Franck
RINGARD Avner
RIQUOIR David
ROGER Laurent
ROLLANDT-NIEMIERZ Jessika VAN GOETHEM André
ROUSSEL Benoît
ROYER Jérôme
SALANGRE Rudy
SAMIN Marc
SCOTTE David
SEVRY Fabien
SOMVILLE Vincent
SORLIN Fabien
STAMPER David
STEENLANDT Matthieu
STEPHANIAK Thomas
STYNS Jean
TAÏILLENDIER Hervé
TELLIER Emmanuel
THIAIS Guillaume
THOMAIN Christophe
TRACHE Jean-Luc
UHLIG Sylvain
UNISSART Frédéric
VALIN Jean-Michel
VAN DE ROSIEREN Laurent
VANDERGUCHT André
VANDEWALLE Marc
VANDROMME Mickaël
VANEUIL Franck
VANHILLE David
VENZA David
VEREECKEN Manuel
VERMERSCH Sébastien
VERWAERDE Alexandre
VIGNAL Mickaël
VILAIN Baptiste
VILCOT Damien
WAGNER Joris
WATTEZ Vincent
WATEL Matthieu
WAYMEL Richard
WOLOSZ Jérôme
WYDOOGHE Jean-Pierre
YARD Vincent
Article 4 : Sont désignés Equipiers Reconnaissance (RCH 1) de la spécialité risques chimiques et biologiques les
personnels suivants :
ANDRIEUX Pierre
AOUCHA Fahat
ARDEAU Thomas
AUVRAY Loïc
BEDEL Jeffrey
BELAIGUE Bruno
BENFRID Belkacem
BLIEM Frédéric
BREUCQ Romuald
BRUYERE Cédric
CAFFIAUX Didier
CAFFIER Julien
CARION Sébastien
CHATEL Stéphane
COINE Richard
CROQUELOIS Gilles
DEBARBIEUX Grégory
DEGRENIER David
DEHAUT Matthieu
DELANGUE Fabien
DELBROUCQ Jérémy
DELGUSTE Jérémy
DESCATOIRE Laurent
DESFOSSEZ Laurent
DESREUMAUX Romain
DOMINGUES Sylvain
DUBRULLE Nicolas
DUBOIS Armand
Page 14
DUPONT Christophe
DURAND Jimmy
FILLEUL Claude
GELAND Damien
GHYS Barthélémy
GIGALKIN Rémy
GRAVE Laurent
HALUT Patrick
HEDBAUT Christophe
HENNART Geoffrey
HENROTIN Stanislas
HULOT Sébastien
ISNARDI Alexandre
KOCUREK Antoine
LALIN Jean-Michel
LANGLOIS Thomas
LECLERC Alexandre
LECLERCQ David
LECLERCQ Patrick
LEFEBVRE Jérôme
LERICHE José
LERICHE Simon
LERNOULD Thomas
LEROUX Nicolas
MAILLASSON Claude
MAIJOT Bernard
MASOCCO Loïc
MOREL Bertrand
OVION Benjamin
PECQUEUX Grégory
PEREIRA Raphaël
PIWOWAREK Pierre
POURIL Alexandre
ROUCOU Mickaël
SAUVAGE Franck
SAVARY Jofrey
SCHILDT Jean-Philippe
SELVAIX David
SERPILLON Christophe
SPAMPINATO Ludovic
TARGET Sébastien
TIBERGHIEN Maude
TIELIER Anthony
ULTRE Benoît
VANBAELINGHEM Emmanuel
VANDENBILCKE Sylvain
VANGRIMBERGHE Alain
VANGOYEAU Cédric
VENET David
VERBERKE Olivier
VERHAEGHE Ludovic
VERVEY Olivier
WADOUX Davy
WICHLACZ Frédéric
WICKART Matthieu
Arrêté N°2012139-0002 - 24/05/2012 Article 5 : Le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Nord, chef du corps départemental,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 6 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 30 juin 2011.
Faità Lille,le 1 8 MAI 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabin£t,
Arrêté N°2012139-0002 - 24/05/2012 Page 15 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2012144-0001
signé par Daniel LENOIR, Directeur général de l'ARS
le 23 Mai 2012
R_ ARS Agence régionale de santé Nord- Pas- de- Calais
Arrêté portant modification de la composition
nominative de la Conférence de Territoire du
Littoral
Page 16 Arrêté N°2012144-0001 - 24/05/2012 Ar ©) Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais
Arrêté portant modification de la composition nominative de la
Conférence de Territoire du Littoral
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DU NORD PAS-DE-CALAIS
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
Vu Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi HPST ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1432-17 et D. 1434-22 à D. 1434-26 ;
Vu le Décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le Décret du 1” avril 2010 portant nomination de M. Daniel Lenoir en qualité de Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé (ARS) du Nord Pas-de-Calais ;
Vu le Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de
territoire {modifié par le Décret n° 2010-938 du 24 août 2010) ;
Vu l’Arrêté n°2010-021 de M. le Directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 28 octobre 2010 relatif à
la définition des territoires de santé de la Région Nord-Pas-de-Calais ;
Vu l’Arrêté de M. le Directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 4 janvier 2011 portant composition
nominative de la Conférence de Territoire du Littoral ;
Vu les Arrêtés de M. le Directeur général de l’ARS du Nord Pas-de-Calais en date du 25 janvier 2011, du 11 février
2011, du 28 mars 2011, du 25 mai 2011, du 17 juin 2011 et du 2 mai 2012 portant modification de la composition
nominative de la Conférence de Territoire du Littoral ;
Sur proposition des autorités et des institutions chargées de proposer des membres ;
ARRETE
Article 1- La Conférence de Territoire du Littoral comprend cinquante membres au plus répartis dans chacun des
collèges suivants :
1° Collège des représentants des établissements de santé :
Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF) (5 représentants} :
Laurent CASTAING (titulaire), Directeur du Centre Hospitalier de Dunkerque
Denis DEMOURY (suppléant), Directeur de l'Hôpital Maritime de Zuydcoote
Yves MARLIER (titulaire), Directeur du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Philippe BLUA (suppléant), Directeur du Centre Hospitalier de Calais
Jean-Charles AISENFARB (titulaire), Président de la CME du Centre Hospitalier de Dunkerque
Pierre PARESYS (suppléant), Président de la CME de l’'EPSM des Flandres
Stéphane CHOCHOIS (titulaire), Président de la CME du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Karim HABI KHABI (suppléant}, Président de la CME du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil
Ziad KHODAR {titulaire}, Président de la CME du Centre Hospitalier de la région de Saint-Omer
Naef HAIDAR (suppléant}, Président de la CME du Centre Hospitalier de Calais
Conférence de territoire du Littoral 1
Arrêté N°2012144-0001 - 24/05/2012 Page 17 Sur proposition de la Fédération de l'Hospitalisation Privée (FHP) (3 représentants) :
Olivier VERRIEZ (titulaire), Directeur du Centre M.C.O Côte d'Opale
- _ Suppléant en cours de désignation
-__ Audrey DARRAS (titulaire), Directrice de la Clinique des Acacias
- Wilfried HARSIGNY (suppléant), Directeur de la Clinique de Saint Omer
-__ Abdellatif BERTAL {titulaire}, Président de la CME du Centre M.C.O Côte d'Opale
-__ Frédéric LEFÉBVRE (suppléant), Président de la CME de la Clinique du Littoral
Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
{2 représentants) :
- Benoît DOLLE (titulaire), Directeur général de la Fondation Hopale
- Jean-Claude DELALONDE {suppléant}, Directeur de la Polyclinique de Grande-Synthe
- Dominique ENVAIN (titulaire), Président de la CME de la Fondation Hopale
- Alain LIAGRE (suppléant), Président de la CME de la Polyclinique de Grande-Synthe
2° Collège des représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
œuvrant en faveur des personnes âgées
Sur proposition de la FHF (1 représentant) :
- Bruno DELATTRE (titulaire), Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer
- Valérie BENEAT (suppléante), Directrice par intérim du Centre Hospitalier de l’Arrondissement de Montreuil
Sur proposition du Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Agées (SYNERPA) (1
représentant) :
- Christian LAVOGEZ (titulaire), Directeur de l'EHPAD «Les Jardins d’Arcadie» à Saint-Martin-Boulogne
-__ Richard SPEHNER (suppléant), Directeur de l'établissement « La Fontaine Médicis » à Cucq
Sur proposition de l’Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS) du Pas-de-Calais (1
représentant) :
- Elisabeth LEDOUX (titulaire), Infirmière coordinatrice du service de soins Infirmiers à domicile (SSIAD) du
centre communal d’action sociale (CCAS) de Boulogne-sur-Mer
- Francine PERU (suppléante), Infirmière coordinatrice du SSIAD du CCAS de Berck-sur-Mer
Sur proposition de l'Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) (1
représentant) :
- Christiane MARTEL (titulaire), Présidente de l’Union départementale de l'aide, des soins et des services aux
domiciles du Pas-de-Calais (UNA), Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile de Saint-Omer (SPASAD)
- Franck HUGOT (suppléant), Directeur de la Fondation Schadet-Vercoustre à Bourbourg
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médico-sociaux
œuvrant en faveur des personnes handicapées :
Sur proposition de la Fédération des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) (1
représentant) :
- Richard CZAIKOWSKI (titulaire), Directeur de l’APEI de l’Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
- Franck DECOOL (suppléant), Directeur de l'institut médico-éducatif de Longuenesse - La Vie Active
Sur proposition de l’Union Régionale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés (URAPEI) (1 représentant) :
Conférence de territoire du Littoral 2
Page 18 Arrêté N°2012144-0001 - 24/05/2012 -__ Dominique WIART (titulaire), Directeur de l’APEI de Dunkerque « Papillons Blancs »
-__ Philippe NICOT (suppléant), Directeur général de l'AFAPEI de Calais
Sur proposition de l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (URIOPSS) (1
représentant) :
- Eric NANINCK (titulaire), Directeur Général de l’Association CAZIN-PERROCHAUD
- Gilles CANET (suppléant), Directeur de l’Aide aux Personnes à Handicap Moteur (APAHM)
Sur proposition conjointe de la FEGAPEI, de l'URAPEI et de l'URIOPSS {1 représentant) :
- Charley REMY (titulaire), Directeur du département personnes adultes handicapées et personnes âgées de
VAFEJI
- Bernard SCHERRIER (suppléant), Directeur du centre de rééducation professionnelle et de pré-orientation « La
Molière » - UGECAM Nord-Pas-de-Calais - Picardie
3° Collège des représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la
prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité :
- Marie-Paule HOCQUET {titulaire}, Vice-présidente de l’Assemblée de Défense de l'Environnement du Littoral
Flandre-Artois (ADELFA)
- Jean SENAME (suppléant), Assemblée de Défense de l'Environnement du Littoral Flandre-Artois (ADELFA)
- André THOMAS (titulaire) Directeur général de l’Association d'Action Educative et Sociale
- Pascal THIEBAUX (suppléant), Secours Populaire Français
- Florence FERFAILLE (titulaire), Adosen Prévention Santé MGEN
- Nadia FLICOURT (suppléante), Association CIRM
4° Collège des représentants des professionnels de santé libéraux :
Trois représentants des médecins désignés par l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins :
- Pierre NEVIANS (titulaire)
- Robert DETANT (suppléant)
- Jean-Christophe DELESALLE (titulaire)
-__ Françoise REMBERT-SAGOT (suppléant)
-__ Dominique DUTHOIT (titulaire)
-__ Pierre GOIDIN (suppléant)
Un représentant des infirmiers :
-_ Armand DEVIGNES (titulaire)
-__ Arnaud VERGOOTE (suppléant)
Un représentant des pharmaciens :
- Jean-Michel WARGNEZ (titulaire), Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France - Région Nord-Pas-de-
Calais
- Anne-Thérèse CALCOEN (suppléante), Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France — Région Nord-
Pas-de-Calais
Un représentant des masseurs-kinésithérapeutes :
- Lionel JOURDON (titulaire), Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) Pas-
de-Calais
-__ Thierry QUETTIER (suppléant), FFMKR Pas-de-Calais
Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la conférence :
- Agnès PELTIER (titulaire), Association des internes de médecine générale de Lille
- Céline ALTOUNIAN (suppléante), Association des internes de médecine générale de Lille
Conférence de territoire du Littoral 3
Arrêté N°2012144-0001 - 24/05/2012 Page 19 5° Collège des représentants des centres de santé, maisons de santé, pôles de santé et réseaux de santé :
- Evelyne DE WILDEMAN (titulaire), Directrice du Réseau PASSERELLES
- Didier BEYENS (suppléant), Médecin généraliste coordonnateur attaché au Réseau PASSERELLES
Françoise DUVIEUBOURG (titulaire), Directrice de l'Action Sociale et des Solidarités, représentante du Centre
de soins infirmiers de Coudekerque-Branche
Eric MICHALAK (suppiéant), Responsable du centre de soins Simone Delmaere
6° Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Sur proposition de la Fédération Nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) :
- Eric BACHELET (titulaire), Directeur de l’HAD du Littoral
- Olivier SEGUIN {suppléant}, Mutualité Française Nord
7° Représentant des services de santé au travail :
Sur proposition de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi :
- Véronique ALEXANDRE (titulaire), Directrice du Centre de Santé au Travail de Dunkerque
-__ Sophie AUBRUN (suppléante), Médecin du Travail, ASTIL 62
8° Collège des représentants des usagers désignés sur proposition des associations les représentant :
Cinq représentants des associations agréées conformément à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique au
niveau régional ou au niveau national, dont une association œuvrant dans le secteur médico-social :
- Jean LOGIER (titulaire), Représentant du CISS Nord-Pas-de-Calais, Responsable de l’Association pour le Droit de
Mourir dans la Dignité (ADMD)
- _Jean-Maurice ALBAUT (suppléant), Représentant du CISS Nord-Pas-de-Calais, CPAM de Boulogne-Calais
-__ Monique DALLERY (titulaire), Fédération des insuffisants Rénaux (FNAIR)
-__ Caroline EVRARD (suppléante), Fédération des Insuffisants Rénaux (FNAIR)
-__ Katherine DANEL (titulaire), Directrice de l’ADIS 59/62 — ACT 59
-__ Christelle BAILLET (suppléante), Coordinatrice à l’ADIS 59/62 — ACT 59
- Odile ANNOTA {titulaire}, Opale Autisme 62
-__ Claudie DUQUENOY (suppléante}, Opale Autisme 62
- Monique FAURE (titulaire), Association d’Entraide aux Malades Traumatisés Crâniens et autres cérébrolésés et
aux familles (AEMTC)
- Valérie SELLIER (suppléante), AEMTC
Trois représentants des associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Sur proposition du comité départemental des retraités et personnes âgées du Nord (1) :
- Alain PERSYN (titulaire), Union Nationale des Associations de Retraités et Pensionnés CFTC
-__ Antoine DECLEMY (suppléant), Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles du Nord
Sur proposition du conseil départemental des personnes handicapées du Pas-de-Calais (1) :
- Yves CAMPION (titulaire), UDAPEI 62, Vice-président du CDCPH 62
- Christian BRELINSKI (suppléant), Association Jules Catoire
Sur proposition du comité départemental des retraités et personnes âgées du Pas-de-Calais (1) :
- Georges BOUCHART (titulaire), Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique
- Marie-Thérèse SIMPLOT (suppléante), Association de l’Union territoriale des retraités CFDT Pas-de-Calais
Conférence de territoire du Littoral 4
Page 20 Arrêté N°2012144-0001 - 24/05/2012 9° Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
Un conseiller régional désigné par le président du conseil régional :
- Catherine BOURGEOIS (titulaire)
- Jean-François RAPIN (suppléant)
Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1 ou L. 5216-1 du code général
des collectivités territoriales désignés par l'Assemblée des communautés de France:
- Philippe BLET (titulaire), Président de la Communauté d’agglomération du Calaisis
- Jean-Jacques HILMOINE (suppléant), Président de la Communauté de Communes du Canton de Fruges et
environs
- Daniel FASQUELLE (titulaire), Président de la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale
- Jacques JUPIN (suppléant), Vice-président délégué de la Communauté de Communes Mer et Terres d'Opale,
Maire de Camiers
Deux représentants des communes désignés par l'Association des maires de France :
- Michel DELEBARRE (titulaire), Sénateur-maire de Dunkerque
-_ Frédéric CUVILLIER (suppléant), Député-maire de Boulogne-sur-Mer
- Sylvie DESMARESCAUX (titulaire), Maire d'Hoymille
-__ Natacha BOUCHART (suppléante), Sénateur-maire de Calais
Deux représentants de conseils généraux désignés par leur assemblée délibérante :
= Christian BALY (titulaire), Conseiller général du Pas-de-Calais, Maire de St-Martin-Boulogne
-__ Claude PRUDHOMME (suppléant), Conseiller général du Pas-de-Calais, Maire de Cremarest
-_ Marie FABRE (titulaire), Vice-présidente du Conseil général du Nord chargée des ressources humaines et du
dialogue social, Adjointe au Maire de Dunkerque
- Joël CARBON (suppléant), Conseiller général du Nord
10° Représentant de l'ordre des médecins désigné par le président du conseil régional de l'ordre :
-__ Pascal DUBUS (titulaire) - Nouveau
- René-Claude DACQUIGNY (suppléant)
11° Collège des personnalités qualifiées :
-__ Henri DELBECQUE, Président de la Coordination Régionale pour les Soins Palliatifs
- Marie-Laure FORZY, Coordinatrice de l'Association OPALINE 62
Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’ARS
Nord — Pas-de-Calais, ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. 1! peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille dans le même délai.
Article 3 — La Directrice déléguée chargée de la mission des affaires publiques et institutionnelles de l'Agence
Régionale de Santé du Nord Pas-de-Calais est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Nord Pas-de-Calais,
Fait à Lille, le 2 3 MAI 2012
Conférence de territoire du Littoral
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