Convocation - pp1j9ne0oeytsrx

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Convocation - pp1j9ne0oeytsrx Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Coutouvre. Lien du pdf (Convocation - pp1j9ne0oeytsrx)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1/7

Séance du 13 avril 2022

Le 13 avril 2022 à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de COUTOUVRE s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOYER, maire. Date de convocation : 5 avril 2022

Etaient présents : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, M. MALATIER Lionel en fin de réunion, M. MILLOT Laurent (arrivée tardive), Mme POULARD Laura, Mme Sara MACEL, Mme EXTRAT Cindy, Mme Audrey GUILLAUME

Absent(s) avec excuse(s) : Mme SACCO Mylène, MALATIER Lionel pour le début de la réunion, M. MILLOT Laurent pour le début de la réunion, M. VINDRIER Bruno, Secrétaire de séance : Mme Sylvie DEMANGE

Madame la Maire souhaite la bienvenue aux membres présents et présente les excuses M. Lionel MALATIER, retardé par son travail, qui rejoindra la réunion en cours, ainsi que de M. Laurent MILLOT également retardé en début de réunion. Elle excuse également Mme Mylène SACCO et M. Bruno VINDRIER qui donnent respectivement pouvoir à M. Laurent MILLOT et Mme Audrey GUILLAUME pour les représenter, émettre tout vote et signer tout document de cette réunion. Elle appelle, ensuite, les questions à l’ordre du jour dans leur ordre d’inscription, et fait procéder au vote du procès-verbal de la précédente réunion, envoyé de manière dématérialisée à chaque conseiller municipal avant la réunion de ce soir. Ce procès-verbal est adopté sans observations.

Mme Laurence BOYER, Maire, donne les informations suivantes sur les décisions suivantes qu’elle a prises dans le cadre des délégations du conseil municipal suivant l’article L 2122-22 du CGCT : Décision n° 2022-03-17_01

La Maire de la Commune de COUTOUVRE (Loire),

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Conformément à la délibération n° 2021-02-02_05 du 2 février 2021 3° portant délégation au profit de Madame la Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Considérant la convention d’occupation d’espaces communaux signée le 29 mars 2019 entre la commune de COUTOUVRE et Roannais Agglomération concernant la mise à disposition d’un local au RAM de proximité du Coteau, dans le bâtiment situé au 136 route de Charlieu, Considérant l’arrivée à son terme de cette convention au 31 mars 2022, Considérant la proposition de Roannais Agglomération pour l’établissement d’une nouvelle convention d’occupation d’espaces communaux entre la commune et l’intercommunalité pour le même local affecté au RAM de proximité du Coteau, dans le bâtiment situé au 136 route de Charlieu, dans les mêmes conditions que précédemment pour une période triennale débutant le 1er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2025 inclus,

D É C I D E :

1) d’accepter la convention d’occupation d’espaces communaux entre la commune de COUTOUVRE et Roannais Agglomération concernant la mise à disposition d’un local au RAM de proximité du Coteau, dans le bâtiment situé au 136 route de Charlieu pour une période triennale débutant le 1er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2025 inclus,

2) De rendre compte de la présente décision au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion. Fait à Coutouvre le 17 mars 2022.

Le conseil municipal est informé de la décision en date du 24 mars 2022 de ne pas préempter sur le bien suivant ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner : Parcelle N° DIA Adresse parcelles

B 1168 42074 22 00003 555 route de Roanne

Délibération 2022-04-13_01

Madame la Maire expose :

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (art. R 2321-2 du CGCT) :

- la provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »

- la provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations

PROVISIONS

POUR RISQUES2/7

en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.

- la Provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable publique. Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M14, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser. Pour 2022, le risque est estimé à environ à 534,62 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − décide d’inscrire au budget primitif 2022 les provisions semi-budgétaires à hauteur de la somme de 550 € ;

− donne pouvoir à la Maire et au service finance de la commune pour l’exécution de la présente décision.

Délibération 2022-04-13_02

Madame la Maire expose :

Considérant la fermeture des commerces de la commune : épicerie, boulangerie ; Considérant la réouverture récente de l’épicerie « le Petit Coutouvrais » après plusieurs années de fermeture ;

Considérant la demande de la SAS Le Petit Coutouvrais pour une aide à l’installation de la part de la commune ;

Considérant l’article L 2251-3 du Code Général des Collectivités territoriales, stipulant : « Lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante pour assurer la création ou le maintien d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural,… elle peut [aussi] accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le bénéficiaire de l'aide d'une convention fixant les obligations de ce dernier… » sous réserve que le bénéficiaire n’ait pas encaissé 200 000 € d’aide publique sur les 3 derniers exercices.

Il est proposé au conseil municipal :

1° de se positionner sur une aide éventuelle à l’installation de ce commerce ; 2° de définir les modalités et le montant éventuel.

Suite à une observation de Mme Sara MACEL concernant une demande de la propriétaire du Petit Coutouvrais pour la mise en place d’un arrêté minute devant son magasin afin de faciliter le chargement de sacs de courses par ses clients, après débats, une étude sera faite pour connaître précisément les besoins et voir les possibilités de mise en place de ce stationnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier ;

− donne un accord de principe pour le versement d’une aide à hauteur de 1 500 € sous réserve d’une convention calquée sur celle prise pour l’aide versée en 2021 pour le bar, notamment le maintien de l’ouverture au moins 6 mois sous peine de remboursement de l’aide à la commune ; − donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour la signature de tous les documents liés à cet accord.

− précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2022 de la commune, compte 6745.

Délibération 2022-04-13_03

M. Yves MEUNIER, 1er adjoint, se retire et ne prend pas part au débat et au vote de la prochaine délibération.

Madame la Maire expose :

Considérant la fermeture des commerces de la commune : épicerie, boulangerie ; Considérant la vente en cours du fonds de commerce du salon de coiffure de la commune ; Considérant la demande de Mme V.M., acheteuse, pour une aide à l’installation de la part de la commune ;

Considérant l’article L 2251-3 du Code Général des Collectivités territoriales, stipulant : « Lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante pour assurer la création ou le maintien d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural,… elle peut [aussi] accorder des aides, sous réserve de la conclusion avec le bénéficiaire de l'aide d'une convention fixant les obligations de ce dernier… » sous réserve que le bénéficiaire n’ait pas encaissé 200 000 € d’aide publique sur les 3 derniers exercices ;

RÉOUVERTURE

DE L’ÉPICERIE

« LE PETIT

COUTOUVRAIS »

- DÉCISION

D’AIDE

EXCEPTION-

NELLE DE LA

COMMUNE À

LA

PROPRIÉTAI-

RE

RACHAT DU

FONDS DE

COMMERCE DU

SALON DE

COIFFURE :

- DÉCISION SUR

UNE AIDE

EXCEPTION-

NELLE DE LA

COMMUNE À

LA NOUVELLE

PROPRIÉTAI-

RE3/7

Considérant que dans le cas présent, la condition d’initiative privée défaillante ou insuffisante pour assurer la création ou le maintien d'un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural, ne semble pas correspondre à la définition ;

Il est proposé au conseil municipal :

1° de se positionner sur une aide éventuelle à l’installation de ce commerce ; 2° de définir les modalités et le montant éventuel.

Mme Cindy EXTRAT signale un problème de stationnement de la place de parking situé à proximité du salon que revendique une voisine de ce dernier qui demande aux clients du salon de ne pas s’y garer. Une démarche sera faite auprès de cette dernière pour lui préciser que c’est un espace public où chacun peut se garer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− prend connaissance du dossier ;

− compte tenu de la condition principale de l’aide possible fixée par le CGCT, prend acte qu’une aide financière directe n’est pas possible mais s’engage à étudier toute autre aide matérielle que la commune pourrait apporter pour l’aider dans son installation.

Délibération 2022-04-13_04

Madame la Maire expose

Considérant que les montants des subventions versées à l'école publique font l'objet d'un calcul suivant l’effectif scolarisé à chaque rentrée ;

Considérant le montant par élève appliqué depuis 2020 ;

Considérant que les effectifs semblent stables ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − décide de laisser les tarifs 2022 aux mêmes montants que pour l’année 2021 ; − décide l'application des montants ci-dessous à compter du 1er janvier 2022 :

OBJET DE LA SUBVENTION

MONTANT

PAR ELEVE

ANNEE 2021

REEVA-

LUATION

PROPOSEE

ANNEE 2022

EFFECTIF

CONSTATE

A LA

RENTREE

MONTANT

2022

Subvention pour activités scolaires 17.11 € 17.11 € 99 1 693.89 €

− décide de laisser au forfait la subvention pour l’achat de timbres à hauteur de 80,60 € ; − précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2022,

− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

M. Laurent MILLOT, absent excusé en début de réunion arrive et prend place dans l’assemblée.

Délibération 2022-04-13_05

Madame la maire expose :

Le conseil municipal doit définir pour 2022, le taux des 2 taxes : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

Considérant l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 prévoyant la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette refonte de la fiscalité locale est entrée progressivement en vigueur depuis 2020. Elle entraîne pour les communes, le remplacement du revenu provenant de la taxe d’habitation par la part de taxe foncière sur les propriétés bâties, auparavant perçue par les départements, avec 1 système de péréquation mis en place par application d’un coefficient correcteur en fonction de la sur compensation ou de la sous compensation de cette part versée au commune ; Considérant que pour la commune de COUTOUVRE la part de la TFPB provenant du département est plus élevée que la part de TH perçue auparavant, avec un coefficient correcteur calculé à 0,797940. De ce fait une contribution, calculée sur le produit annuel de TFPB, doit être retenue pour le fonds de péréquation ; Après étude, la commission des finances propose de ne pas voter d’augmentation de taux pour 2022 et de voter les taux tels que présentés dans le tableau ci-après

BASES

PREVISIONNELLES

2022

PROPOSITION

NOUVEAU TAUX

2022

PRODUITS

ATTENDUS

- taxe foncière sur les

propriétés bâties 849 400.00 € 29.02 % 246 496 €

- taxe foncière sur les

propriétés non bâties 110 700.00 € 29.74 % 32 922 €

Totaux 279 418.00 €

VOTE DES TAUX

DES 2 TAXES

DIRECTES

LOCALES 2022

SUBVENTIONS À

L’ÉCOLE

PUBLIQUE :

- MONTANTS

20224/7

et un versement GIR (Garantie Individuelle de Ressources) 11 495.00 €

Autres taxes 3 988.00 €

Les allocations compensatrices de taxe s'élèvent quant à elles à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties 4 257.00 €

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 3 825.00 €

Contribution au coefficient correcteur - 50 593.00 €

Montant prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale 252 390.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − décide le maintien des taux des 2 taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :

BASES

PREVISIONNELLES

2022

PROPOSITION

NOUVEAU TAUX

2022

PRODUITS

ATTENDUS

- taxe foncière sur les

propriétés bâties 849 400.00 € 29.02 % 246 496 €

- taxe foncière sur les

propriétés non bâties 110 700.00 € 29.74 % 32 922 €

Totaux 279 418.00 €

et un versement GIR (Garantie Individuelle de Ressources) 11 495.00 €

Autres taxes 3 988.00 €

Les allocations compensatrices de taxe s'élèvent quant à elles à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties 4 257.00 €

- taxe foncière sur les propriétés non bâties 3 825.00 €

Contribution au coefficient correcteur - 50 593.00 €

Montant prévisionnel 2022 au titre de la fiscalité directe locale 252 390.00 €

− prend note qu’avec la nouvelle répartition des impôts directs locaux, la commune se trouve surcompensée et qu’elle se voit appliquer un coefficient correcteur calculé à 0,797940 appliqué aux recettes de taxe foncière sur les propriétés bâties soit la somme de 50 593 € qui sera retenue pour le fonds de péréquation, ramenant le total attendu des 2 taxes foncières à la somme de 252 390 € ; − donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.

Délibération 2022-04-13_06

Madame la Maire expose :

Considérant l’urgence humanitaire liée à la situation en Ukraine et la nécessité de mettre en place rapidement des capacités de soutien, d’accueil et d’accompagnement de populations touchées par le conflit, Considérant la capacité juridique et logistique du Centre Communal d’Action Sociale de Roanne de centraliser le concours financier des communes et de constituer un fonds de solidarité, Vu la réunion des Maires de l’arrondissement de Roanne du 1er mars 2022 et l’approbation unanime d’un concours financier de chaque commune à hauteur d’un euro par habitant, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − décide d’apporter un concours financier à hauteur d’un euro par habitant, soit un montant de 1 108 euros, au fonds de solidarité mis en place au CCAS de Roanne pour soutenir, accueillir, accompagner les populations touchées par la situation en Ukraine,

− décide de verser le montant de ce concours financier au Centre Communal d’Action Sociale de Roanne,

− dit que ce crédit sera prélevé au 6748 du budget communal,

− dit que le Maire et le chef de poste du SGC Loire Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application de la présente.

M. Lionel MALATIER, absent excusé en début de réunion arrive et prend place dans l’assemblée.

Délibération 2022-04-13_07

Madame la maire expose :

Considérant les propositions budgétaires 2022 suivantes :

AIDE AUX

RÉFUGIÉS

UKRAINIENS –

CONCOURS

FINANCIER AU

CCAS DE

ROANNE

COMMUNE,

VOTE DU

BUDGET

PRIMITIF 20225/7

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chap Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

Propositions

nouvelles 2022

011 Charges à caractère général 247 183.50 € 240 900.00 € 012 Charges de personnel, frais assimilés 297 400.00 € 315 500.00 € 014 Atténuation de produits 6 500.00 € 5 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 77 244.00 € 76 834.00 €

Total des dépenses de gestion courante 628 327.50 € 638 234.00 €

66 Charges Financières 10 200.00 € 8 600.00 € 67 Charges exceptionnelles 6 372.00 € 3 610.00 € 68 Dotations provisions semi-budgétaires 730.00 € 550.00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 645 629.50 € 650 994.00 €

023 Virement à la section d’investissement 126 733.00 € 136 706.61 € 042 Opération ordre transfert entre section 18 600.00 € 3 820.00 € Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 145 333.00 € 140 526.61 €

TOTAL 790 962.50 € 791 520.61 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Chap Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

Propositions

nouvelles 2022

70 Produits services, domaine et ventes diverses 43 900.00 € 43 900.00 € 73 Impôts et taxes 420 666.00 € 430 124.00 € 74 Dotations et participations 133 155.00 € 130 783.00 € 75 Autres produits de gestion courante 11 500.00 € 11 500.00 €

Total des recettes de gestion courante 609 221.00 € 616 307.00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 609 221.00 € 616 307.00 €

042 Opération ordre transfert entre section 17 500.00 € 0.00 €

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 17 500.00 € 0.00 €

002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 164 241.50 € 175 213.61 €

TOTAL 790 962.50 € 791 520.61 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chap Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

Report 2021

Propositions

nouvelles

2022

Total

(= report +

vote)

Total des opérations d’équipement 540 631.00 € 369 173.85 € 233 056.61 € 602 230.46 €

Total des dépenses d’équipement 540 631.00 € 369 173.85 € 233 056.61 € 602 230.46 €

16 Emprunts et dettes assimilées 44 200.00 € 35 340.00 € 35 340.00 €

Total des dépenses financières 44 200.00 € 0.00 € 35 340.00 € 35 340.00 €

Total des dépenses réelles d’investissement 584 831.00 € 369 173.85 € 268 396.61 € 637 570.46 €

040 Opération ordre transfert entre sections 17 500.00 €

TOTAL 602 331.00 € 369 173.85 € 268 396.61 € 637 570.46 €6/7

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes

Chap Libellé

Pour

mémoire

budget

précédent

Report 2021

Propositions

nouvelles

2022

Total

(= report +

vote)

13 Subventions d'investissement 175 073.00 € 48 440.00 € 30 371.00 € 78 811.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées

(hors165) 74 000.00 € 74 000.00 €

Total des recettes d’équipement 175 073.00 € 48 440.00 € 104 371.00 € 152 811.00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 51 667.00 € 22 859.00 € 22 859.00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 130 521.93 € 108 311.20 € 108 311.20 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 640.00 € 640.00 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 60 500.00 €

Total des recettes financières 242 688.93 € 0.00 € 131 810.20 € 131 810.20 €

Total des recettes réelles d’investissement 417 761.93 € 48 440.00 € 236 181.20 € 284 621.20 €

021 Virement de la sect° de fonctionnement 126 733.00 € 136 706.61 € 136 706.61 €

040 Opérat° ordre transfert entre sections 18 600.00 € 3 820.00 € 3 820.00 €

Total recettes d’ordre d’investissement 145 333.00 € 0.00 € 140 526.61 € 140 526.61 €

002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 212 422.65 € 212 422.65 €

TOTAL 563 094.93 € 48 440.00 € 589 130.46 € 637 570.46 €

Suite à une observation de Mme Cindy EXTRAT, il est proposé d’ajuster le BP 2022 en intégrant la somme réellement votée précédemment pour les taxes foncières de la commune, celle présentée correspondant à des estimations avant d’avoir eu connaissance des bases prévisionnelles pour 2022, soit + 23 565 € en recettes de fonctionnement. En contrepartie, il est proposé d’augmenter les charges d’énergies- électricité de 3 000 € en dépenses de fonctionnement, eu égard à l’inflation en cours sur ces matières, et de transférer le solde, soit 20 565 € en investissement pour d’une part mettre en place une signalétique des entreprises et commerces communaux à hauteur de 2 000 € et d’autre part compléter le financement de l’aménagement du local technique nouvellement acquis dans la zone artisanale pour 18 565 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − APPROUVE le budget primitif 2022 arrêté comme suit :

o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

o au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, − SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT dépenses recettes dépenses recettes COMMUNE 815 085.61 € 815 085.61 € 658 135.46 € 658 135.46 € la section d'investissement comprenant les reports suivants :

REPORT

Dépenses Recettes

COMMUNE 369 173.85 € 48 440.00 €

Délibération 2022-04-13_08

Madame la Maire expose

Considérant le projet porté par le COC qui envisage l’agrandissement, à ses frais, du local foot situé à proximité du terrain ;

Considérant que pour pouvoir réaliser cette extension de 40 m², il est nécessaire de déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, en l’occurrence un permis de construire ; Considérant que le terrain d’assiette étant communal, il est nécessaire que ce soit la commune qui dépose le permis de construire ;

Considérant que la commune étant doté d’un PLU, le maire est l’autorité habilitée à instruire et délivrer ce type d’autorisation au nom de la commune ;

Considérant que Mme BOYER, Maire, ne peut être à la fois signataire de la demande et de l’autorisation délivrée à l’issue de l’instruction ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend connaissance du dossier pour l’agrandissement du local foot proposé par le COC ;

DÉLÉGATION DE

SIGNATURE À M.

YVES MEUNIER

POUR DÉPOSER

1 DEMANDE DE

PERMIS DE

CONSTRUIRE EN

VUE DE

L’EXTENSION

DU LOCAL FOOT7/7

− désigne M. Yves MEUNIER, 1er adjoint, pour signer la demande de permis de construire ; − donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision.

Le conseil municipal prend connaissance des remerciements envoyés par le Sou des Ecoles pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour la classe transplantée à Oléron de 2 classes de l’école publique « les Marronniers ».

Madame la Maire informe le conseil municipal que le CDD de Mme J. K., en contrat aidé au service scolaire et périscolaire, se termine en même temps que la prise en charge par l’Etat d’une partie de la dépense, le 31 mai prochain. Pour terminer l’année scolaire, un nouveau CDD, sans contrepartie financière de l’Etat, sera signé pour les mois de juin et début juillet.

Par ailleurs un nouveau contrat aidé sera demandé pour la rentrée de septembre prochain à des conditions moins avantageuses que celui de l’année en cours. Mais pour faire face à des effectifs cantine qui, depuis la levée des restrictions COVID, sont en forte augmentation : entre 75 et 80 enfants quotidiennement, il est envisagé de faire appel à 2 contrats aidés pour ce service, afin de renforcer l’encadrement périscolaire de la cantine.

Un point est fait sur l’élaboration d’un plan de la commune par une entreprise spécialisée : Média Plus. Ce document ne coûte rien à la commune puisqu’il est financé par de la publicité de sponsors démarchés par l’entreprise. L’engagement est sur 3 ans avec 600 exemplaires du plan fournis la 1ère année. Cette dotation sera complétée les 2 prochaines années soit par un complément de plans, soit par d’autres éditions comme des agendas.

Mme la Maire porte à la connaissance de la visite faite, avec Mme Laëtitia LESAGE, dans un lieu d’accueil parents enfants (LAPE), situé sur Mably et porté par Roannais Agglomération. Encadré par des professionnels de la petite enfance, c’est un lieu ouvert à toutes les familles d’enfants de moins de 6 ans pour échanger sur les problématiques qu’elles peuvent rencontrer.

Un point est fait par Mmes Audrey GUILLAUME et Laëtitia LESAGE sur le conseil municipal des enfants. Avec dans un premier temps une après-midi carnaval que les enfants ont souhaité faire pour rendre visite aux résidents de l’EHPAD « les Hirondelles ». Malheureusement, compte tenu des restrictions Covid encore en vigueur dans cet établissement, ils n’ont pas pu rentrer. Mais des dessins qu’ils avaient réalisés ont été remis aux résidents. Par ailleurs, les enfants portent un projet de skate-park qu’ils voudraient voir mettre en place et qui pourrait être installé à proximité du city-stade. Ce projet d’un coût estimé qui pourrait avoisiner 50 000 € est en cours d’étude par la commune pour le dépôt d’un dossier de demande de subvention à venir et une réalisation souhaitée en 2023.

La séance est levée à 22 heure.

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