Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - pp1j9ne0oeytsrx
Déliberation - qr21up58v0oxl0w
Déliberation - parhkeleprum
Déliberation - vuecbqz9rymk7hm
Déliberation - etpniqb73szgyq
Déliberation - f28q1pqeokvg6sa
Déliberation - zik5x2mre6v7lmj
Déliberation - rsp0dc2ui2h3pa
Déliberation - o5y899vzfcgydfv
Déliberation - 2s7mrue531x2brs
Convocation - my920xdiv3yen
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Convocation - my920xdiv3yen)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
1/7
Séance du 30 juin 2020
Le 30 juin 2020 à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de COUTOUVRE s’est réuni en session extraordinaire, sous la présidence de Mme Laurence BOYER, maire, en accord avec les services préfectoraux, dans la petite salle ERA, du fait que la salle de conseil municipal est trop exiguë pour pouvoir mettre en place les gestes barrières obligatoires dans la période d’urgence sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus Covid 19.
Date de convocation : 23 juin 2020
Etaient présents : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoins, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme SACCO Mylène, M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme POULARD Laura, Mme MACEL Sara, M. VINDRIER Bruno, Mme EXTRAT Cindy, Mme Audrey GUILLAUME
Absent(s) avec excuse(s) : Mme SACCO Mylène et M. Laurent MILLOT pour le début de la réunion. Secrétaire de séance : Yves MEUNIER
En ouverture de séance Madame la Maire informe que M. Julien CELLIER, Mme Michelle ROMAGNY et M. Vincent MONTIBERT, ont donné leur démission successivement en date du 12, du 19 et du 22 juin et qu’en conséquence, c’est Mme Audrey GUILLAUME qui remplace depuis cette date, M. Vincent MONTIBERT, dernier démissionnaire. Mme Laurence BOYER lui souhaite la bienvenue. Elle fait adopter le procès-verbal de la précédente réunion sans observations. Puis elle passe à l'ordre du jour de la présente réunion.
Mme Mylène SACCO arrive et prend place dans l’assemblée.
Mme Laurence BOYER présente la composition du budget : recettes et dépenses de fonctionnement ainsi que recettes et dépenses d’investissement. Les recettes de fonctionnement sont essentiellement composées des impôts locaux et des dotations de l’Etat. Les dépenses quand à elles, recouvrent les dépenses d’entretien (bâtiments communaux, voirie, matériels,…) les charges de personnel et le remboursement des intérêts d’emprunts. Pour l’investissement les dépenses recouvrent, le remboursement des capitaux des emprunts, les gros travaux et achats programmés par la commune et les recettes font ressortir les subventions obtenues, le remboursement de la TVA des dépenses de l’exercice N-2, l’autofinancement et les nouveaux emprunts éventuels à réaliser.
M. Laurent MILLOT arrive et prend place dans l’assemblée
Délibération 2020-06-30_01
Madame la maire expose :
Le conseil municipal doit définir pour 2020, le taux des 2 taxes : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties. Avec la suppression de la taxe d’habitation aux contribuables locaux, le conseil municipal ne peut plus intervenir sur le taux de cette dernière La CFE revient, quant à elle, à Roannais agglomération depuis le 1er janvier 2013, du fait que cette communauté est en TPU/CET unique et que la part communale sur les entreprises est reversée par Roannais Agglomération sous forme de dotation compensatrice figée aux montants perçus par la commune en 2012.
Après étude, la commission des finances propose de laisser l'ensemble des taux 2020 à la même hauteur que ceux votés en 2019, sans augmentation dont détail ci-dessous :
TAUX DE
REFERENCE
2019
BASES
PREVISIONNELLES
2020
PROPOSITION
NOUVEAU
TAUX 2020
PRODUITS
ATTENDUS
- taxe d'habitation 6.48 % 1 116 000 € 72 317 €
- taxe foncière sur les
propriétés bâties 13.72 % 796 700 € 13.72 % 109 307 €
- taxe foncière sur les
propriétés non bâties 29.74 % 106 600 € 29.74 % 31 703 €
Totaux sans taxe d’habitation 141 010 €
et un versement GIR (Garantie Individuelle de Ressources) 11 495 €
Les allocations compensatrices de dégrèvement de taxe s'élèvent quant à elles à :
- taxe d'habitation 7 487.00 €
- taxe foncière sur les propriétés bâties 180.00 €
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 3 844.00 €
M. Bruno VINDRIER demande si suite à la réunion de la commission des finances du 16 juin, la commune a pu se renseigner sur les taux pratiqués dans les communes environnantes. A titre d’exemple, il est
VOTE DES TAUX
DES 2 TAXES
DIRECTES
LOCALES 2020 2/7
répondu que la commune de MONTAGNY a 1 taux de 13,65 % sur le foncier bâti et de 34,71 % sur le foncier non bâti.
Mme Laurence BOYER rappelle l’engagement de campagne de son équipe de ne pas procéder à 1 augmentation des taux durant le mandat. De plus 1 augmentation de 0,5 % ne rapporterait au final qu’environ 700 € d’impôts supplémentaires, ce qui sous-entend, que pour avoir une augmentation significative des sommes perçues, il faudrait fortement augmenter les taux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − décide le maintien des taux des 2 taxes directes locales pour l’année 2020 comme suit :
TAUX DE
REFERENCE
2019
BASES
PREVISIONNELLES
2020
NOUVEAU
TAUX 2020
PRODUITS
ATTENDUS
- taxe foncière sur les
propriétés bâties 13.72 % 796 700 € 13.72 % 109 307 €
- taxe foncière sur les
propriétés non bâties 29.74 % 106 600 € 29.74 % 31 703 €
Totaux sans taxe d’habitation 141 010 €
et un versement GIR (Garantie Individuelle de Ressources) 11 495 €
Les allocations compensatrices de dégrèvement de taxe s'élèvent quant à elles à :
- taxe d'habitation 7 487.00 €
- taxe foncière sur les propriétés bâties 180.00 €
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 3 844.00 €
− prend note qu’au 141 010 € doit s’ajouter la compensation de la taxe d’habitation à hauteur de 72 317 € soit 1 total attendu de 213 327 € ;
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Délibération 2020-06-30_02
Madame la Maire expose
depuis l'année 2007, les montants des subventions versées à l'école publique ne sont plus forfaitaires mais font l'objet d'un calcul suivant l’effectif scolarisé à chaque rentrée. Il est proposé de ne pas augmenter les montants votés en 2019 pour les activités scolaires.
Mme Mylène SACCO propose 1 augmentation de ce montant car elle trouve que 16,11 € est peu élevé. Suite à une demande, il est expliqué que cette subvention est versée au Sou des Écoles pour aider à financer les diverses activités de l’école (sorties pédagogiques)
Un débat s’instaure sur une réévaluation possible de 1 € par élève, ce qui représente une augmentation de 6,21 %. Il est spécifié que le même montant est versé aux enfants de la commune fréquentant l’école privée, dans le cadre du contrat d’association. Cette augmentation proposée représenterait un montant global de 104 € pour les enfants de l’école publique et de 27 € pour les enfants de l’école privée (effectifs à la rentrée 2019) soit 131 €.
Mme Cindy EXTRAT demande si ce montant sert à l’achat de livres. Il lui est répondu que ce n’est que pour les activités scolaires. Cette subvention est versée au Sou des Ecoles qui finance les sorties organisées dans le cadre scolaire. Elle est versée au 6574.
M. Brunon VINDRIER propose de laisser ce montant au niveau actuel et d’étudier au cas par cas les besoins supplémentaires éventuels.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − accepte la proposition pour 1 augmentation d’1 € par élève des montants des subventions versées à l'école publique ;
− décide l'application des montants ci-dessous à compter du 1er janvier 2020 :
OBJET DE LA SUBVENTION
MONTANT
PAR ELEVE
ANNEE 2019
REEVA-
LUATION
PROPOSEE
ANNEE 2020
EFFECTIF
CONSTATE
A LA
RENTREE
MONTANT
2020
Subvention pour activités scolaires 16.11 € 17.11 € 104 1 779.44 €
− précise que les crédits nécessaires sont prévus au BP 2020,
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
SUBVENTION À
L’ÉCOLE
PUBLIQUE :
- MONTANT
2020 3/7
Délibération 2020-06-30_03
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020, comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Propositions
nouvelles 2020
011 Charges à caractère général 252 111.42 € 247 211.42 € 012 Charges de personnel, frais assimilés 283 900.00 € 298 500.00 € 014 Atténuation de produits 5 000.00 € 5 000.00 € 65 Autres charges de gestion courante 67 164.00 € 71 629.00 €
Total des dépenses de gestion courante 608 175.42 € 622 340.42 €
66 Charges Financières 14 600.00 € 12 500.00 € 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 1 000.00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 623 775.42 € 635 840.42 €
023 Virement à la section d’investissement 176 372.00 € 129 638.26 € 042 Opération ordre transfert entre section 900.00 € 900.00 € Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 177 272.00 € 130 538.26 €
TOTAL 801 047.42 € 766 378.68 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chap Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Propositions
nouvelles 2020
70 Produits services, domaine et ventes diverses 43 900.00 € 43 900.00 € 73 Impôts et taxes 412 799.00 € 418 126.00 € 74 Dotations et participations 151 583.00 € 134 813.00 € 75 Autres produits de gestion courante 11 500.00 € 11 500.00 €
Total des recettes de gestion courante 619 782.00 € 608 339.00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 619 782.00 € 608 339.00 €
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 181 265.42 € 158 039.68 €
TOTAL 801 047.42 € 766 378.68 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chap Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Report 2019
Propositions
nouvelles
2020
Total
(= report +
vote)
Total des opérations d’équipement 678 965.00 € 349 237.00 € 123 660.26 € 472 897.26 €
Total des dépenses d’équipement 678 965.00 € 349 237.00 € 123 660.26 € 472 897.26 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 872.00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 48 400.00 € 48 403.00 € 48 403.00 €
Total des dépenses financières 49 272.00 € 0.00 € 48 403.00 € 48 403.00 €
Total des dépenses réelles d’investissement 728 237.00 € 349 237.00 € 172 063.26 € 521 300.26 €
001
SOLDE D’EXECUTION
NEGATIF REPORTE OU
ANTICIPE
26 660.10 € 26 661.10 €
TOTAL 728 237.00 € 349 237.00 € 198 723.36 € 547 960.36 €
COMMUNE,
VOTE DU
BUDGET
PRIMITIF 2020 4/7
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chap Libellé
Pour
mémoire
budget
précédent
Report 2019
Propositions
nouvelles
2020
Total
(= report +
vote)
13 Subventions d'investissement 238 146.00 € 215 617.00 € 26 568.00 € 242 185.00 € 21 Immobilisations corporelles 8 600.00 €
Total des recettes d’équipement 246 746.00 € 215 617.00 € 26 568.00 € 242 185.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 475.00 € 14 336.00 € 14 336.00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 136 481.69 € 160 280.10 € 160 280.10 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 621.00 € 621.00 €
Total des recettes financières 171 956.69 € 0.00 € 175 237.10 € 175 237.10 €
Total des recettes réelles d’investissement 418 702.69 € 215 617.00 € 201 805.10 € 417 422.10 €
021 Virement de la sect° de fonctionnement 176 372.00 € 129 638.26 € 129 638.26 €
040 Opérat° ordre transfert entre sections 900.00 € 900.00 € 900.00 €
Total recettes d’ordre d’investissement 177 272.00 € 130 538.26 € 130 538.26 €
TOTAL 595 974.69 € 215 617.00 € 332 343.36 € 547 960.36 €
Mmes Cindy EXTRAT et Audrey GUILLAUME demandent quel est l’intérêt de sous évaluer les recettes et sur estimer les dépenses. Il est expliqué que les recettes réelles de fonctionnement étant supérieures aux prévisions et les dépenses inférieures, ça permet de maintenir des excédents de fonctionnement et autofinancer chaque année des dépenses d’investissement. Mme Cindy EXTRAT souhaiterait que les recettes connues avant le vote du budget (DSR, taxe sur les pylônes…) soit inscrites chaque année conformément aux notifications, le budget étant 1 prévisionnel.
Mme Laura POULARD demande les dates que couvrent le budget : du 1er janvier au 31 décembre. Elle demande également comment est comptabilisée la redevance Orange versée pour l’antenne relais de téléphonie mobile en cours d’installation. Il est expliqué que pour Orange, il y a 2 versements distincts : le 1er concernant le remboursement de l’extension électrique nécessaire à l’installation qui est imputée en investissement, en contre partie des travaux payés par la commune et la redevance annuelle de 2 500 € versée par Orange chaque année en fonctionnement.
2 demandes nouvelles de subventions n’ont pas été étudiées en réunion de commission des finances : l’une pour Coutouvre se Souvient pour la reliure de registre ancien et du matériel pour les exposer et l’autre pour le Football Club Est Roannais. Pour la 1ère, l’association bénéficiant déjà d’une subvention il est décidé de ne pas donner suite et pour le FCER il est demandé si d’autres communes subventionnent, sous quelle forme et combien ? Des renseignements seront demandés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − APPROUVE le budget primitif 2020 arrêté comme suit :
o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
o au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT dépenses recettes dépenses recettes COMMUNE 766 378.68 € 766 378.68 € 547 960.36 € 547 960.36 € la section d'investissement comprenant les reports suivants :
REPORT
Dépenses Recettes
COMMUNE 349 237.00 € 215 617.00 €
Délibération 2020-06-30_04
Madame la Maire expose :
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants ;
COMMISSION
COMMUNALE
DES IMPOTS
DIRECTS :
- PROPOSITION
D’UNE LISTE
DE 24 NOMS 5/7
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de valider une liste 24 noms parmi lesquels le directeur départemental des finances publiques de la Loire, retiendra 6 personnes en tant que déléguées titulaires et 6 personnes en tant que déléguées suppléantes
Cette commission se réunit 1 fois par an et aide aux classements des locaux communaux en donnant son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, en transmettant à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune.
M. Bruno VINDRIER regrette que, comme pour les commissions communales, la règle du 1/5ème n’ait pas été appliquée pour cette liste. Il demande donc qu’1/5ème des noms de la liste soit proposé par l’opposition. Il est répondu que cette liste n’est pas 1 liste de partisans ou d’adversaires des listes représentées au conseil municipal mais des représentants des contribuables locaux représentant l’ensemble des catégories de contribuables.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à la majorité de 12 voix pour et 3 contre :
− propose la liste suivante :
Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse Impositions directes locales
Monsieur JACQUET Armand 23/06/1948 615 chemin de la Toradière 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Madame DEMANGE Sylvie 08/05/1967 533 chemin des Grandes Auges 42460
COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Madame THORAL Laure 29/07/1962 1180 chemin du Plat 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur DELPUECH Robert 23/09/1940 2125 route de Tesche 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur MAILLET Jean-Paul 13/02/1952 455 route de Roanne 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur MILLOT Michel 09/10/1959 501 route du Gouttet 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur DUCARRE Jean-
Philippe
04/09/1960 35 chemin Laffay
42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur NARBOUX Guy 08/06/1958 81 chemin du Clâtel 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur PRAT Gérard 03/11/1949 421 chemin de Jumey 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur DENIS Alain 20/02/1961 158 rue de Fourvière 42460 COUTOUVRE
CFE
Monsieur MACEL José 22/05/1969 645 chemin de Grabotton 42460 COUTOUVRE
CFE
Madame BARBIER Nicole 15/05/1959 1130 route du Goutet 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Madame BERTHILLOT Annie 07/02/1953 85 chemin de la Vieille Vigne 42460
COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur BROSSE Jean-Paul 19/04/1956 529 route de Perreux 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur ROCHE Christian 22/10/1959 71 chemin de la Toradière 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur AUCLAIR Gérard 02/08/1950 100 chemin du Poète 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur MAILLET Georges 06/03/1945 175 rue de Fourvière 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur ALEX Jean-Claude 09/08/1945 33 rue des Ecoles 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur DUINAT Henri 19/07/1943 480 route de Roanne 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières 6/7
Monsieur MERCIER Pierre 21/01/1964 485 route de La Gresle 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur BARRAUD Fabrice 01/08/1971 822 route du Bourg 42460 BOYER
CFE
Madame VILLENEUVE Valérie 08/02/1967 547 route de Perreux 42460 COUTOUVRE
CFE
Monsieur FOULET Gabriel 17/01/1950 365 route de Roanne 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
Monsieur LAGRESLE Jean-Claude 13/08/1947 260 rue de la Croix Sotton 42460 COUTOUVRE
Taxes d’habitation et
foncières
− donne pouvoir à la Maire, ou à défaut aux adjoints, pour l'application de la présente décision, la communication de la présente liste aux services fiscaux de la Loire et la signature des pièces nécessaires.
Délibération 2020-06-30_05
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’Extension BTS P. « La Chapelle » - Propriété Bornet
Considérant la délibération 2020-06-11_12 du 11 juin 2020 donnant un accord de principe à l’extension du réseau électrique chemin de la Chapelle, sous maîtrise d’ouvrage du SIEL avec participation communale, afin de raccorder la parcelle C 787 située au 197 chemin de la Chapelle, afin de pouvoir délivrer le permis de construire déposé,
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents, Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
détail Montant HT travaux % - PU participation commune
Extension BTS « la Chapelle » - propriété
BORNET
Forfait 12Kva
Linéaire sout. seul = 35 mètres 68,76 €/ml
1 041.00 €
2 406,60 €
Total du coût restant à la charge de la commune 3 447.60 €
Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Extension BTS P. « la Chapelle » - Propriété Bornet » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Madame le Maire pour information avant exécution ;
− approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ; − prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ; − décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 5 (cinq) années − donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour la signature de toutes les pièces nécessaires découlant de cette décision.
Délibération 2020-06-30_06
Madame la Maire expose :
Considérant la délibération n° 2020-05-27_05 du 27 mai 2020 désignant M. Alain DENIS en tant que délégué titulaire et Mme Laurence BOYER en tant que déléguée suppléante au SIEL-TE ; Considérant la possibilité qu’a Mme BOYER de rentrer dans le bureau du SIEL-TE en se présentant sur 1 liste de candidats,
Pour permettre cette candidature, il est nécessaire que Mme Laurence BOYER soit désignée déléguée titulaire, en plein accord avec M. Alain DENIS.
Il est proposé au conseil municipal d’annuler la délibération du 27 mai et de la remplacer par la présente en désignant Mme Laurence BOYER, déléguée titulaire et M. Alain DENIS, délégué suppléant au SIEL-TE.
M. Bruno VINDRIER demande comment fonctionne le SIEL-TE. Après chaque élection municipale les membres (communes, EPCI, Syndicats…) désignent des représentants qui forment le comité syndical, parmi lesquels, certains sont appelés pour constituer le bureau : 11 élus « de droit » délégués des EPCI à fiscalité propre de la Loire, 3 conseillers départementaux et 21 élus délégués de communes ou de syndicats de
EXTENSION BTS
P. « LA
CHAPELLE » -
PROPRIÉTÉ
BORNET :
- ACCEPTATION
POUR
LANCEMENT
DE
L’OPÉRATION.
ÉLECTIONS DES
DÉLÉGUÉS
TITULAIRE ET
SUPPLÉANT AU
COMITÉ
SYNDICAL DU
SIEL 7/7
communes, dont le/la présidente élu(e) lors du 1er comité syndical du mandat. Ainsi Mme BOYER s’est vue proposée 1 place dans le bureau.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à mains levées, à l’unanimité : − annule la délibération n° 2020-05-27_05 du 27 mai 2020 ;
− désigne :
Mme Laurence BOYER, déléguée titulaire
M. Alain DENIS, délégué suppléant
au sein du Comité Syndical du SIEL-TE ;
− charge la Maire, ou à défaut les adjoints, de la notification de la présente décision au SIEL.
Mme Laurence BOYER rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2020-06-11_11 du 11 juin dernier par laquelle il avait rejeté 1 proposition d’achat du bâtiment de l’ancienne poste au prix net vendeur de 45 000 €. Il avait été fait 1 contreproposition à 60 000 € net vendeur. Par ailleurs il avait été décidé d’abaisser le prix de vente du bâtiment à ce tarif, le tarif antérieur fixé était de 85 000 € net vendeur négociable.
Une nouvelle proposition par un autre acheteur fait ressortir 1 prix à 60 500 € net vendeur avec 1 commission d’agence ramenée à 3 500 € soit un prix d’acquisition à 64 000 €. M. Bruno VINDRIER revient sur le terrain d’assiette du bâtiment sur lequel est situé 1 droit de passage pour l’accès à l’école privée Notre Dame de « Prompt Secours » située en-dessous, ainsi que sur la fresque située sur 1 des façades du bâtiment, qui sont à préserver. Il est expliqué que tout sera fait pour assurer cette préservation, qui à ce jour et selon les informations dont on dispose, ne semble pouvoir se faire que par des servitudes incluses dans l’acte. Des avis seront pris auprès de professionnels pour cela. Il est envisagé de ne vendre que le bâtiment et de garder le terrain autour afin de garantir ces servitudes. Le conseil municipal accepte cette proposition d’achat.
M. Bruno VINDRIER évoque à nouveau le problème des containers pour les emballages qui débordent chaque semaine. Est-ce que Roannais Agglomération a répondu à la sollicitation ? Il est expliqué qu’il faut attendre la mise en place du nouveau conseil communautaire pour qu’une étude plus approfondie soit menée sur le territoire de Roannais Agglomération sans doute pas avant la fin de l’année.
M. Bruno VINDRIER évoque le sujet du PLUi. Il a compris lors d’une réunion à laquelle il a assisté qu’il fallait que les conseils municipaux fassent part de leur opposition pour que les PLU restent en place et ne soient pas remplacés par les PLUi. Effectivement la communauté devient automatiquement compétente le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si les communes s’y opposent par délibération de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population dans les trois mois précédant le terme (minorité de blocage). Le conseil municipal sera consulté d’ici à la fin de l’année sur le sujet. Il est cependant précisé que c’est l’ensemble des communes qui sont concernées par le transfert ou non, ce qui veut dire que même si Coutouvre s’oppose mais que la minorité de blocage n’est pas atteinte notre PLU passera en PLUi.
Mme Cindy EXTRAT demande s’il est possible que chaque conseiller soit destinataire de la liste des commissions. Mme Laurence BOYER, doit faire le nécessaire.
La séance est levée à 22 heures 20
Q Q QU U UE E E S S S T T TI I IO O ON N NS S S D D DI I IV V VE E E R R RS S S E E E S S S