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Arrêté - arrete de circulation 2025 258 orange rue du vieux chateau 1764323577
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2025 258 orange rue du vieux chateau 1764323577)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
éXferiières
D
eh-
Bray
2025-258
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
l’arrêté
du
06
novembre
1992
modifié,
relatif à la signalisation
routière
temporaire.
- Vu
la demande
présentée
par
Mr
TAMOURT
Hamouche,
représentant
la société
HTECH,
- Considérant
des
travaux
de
poteaux
télécom
pour
le compte
de
la société
ORANGE,
rue
du
Vieux
Château
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°
: Du
05
décembre2026
au
05
janvier
2026,
la
circulation
au
niveau
des
travaux
rue
du
Vieux
Château
dans
les
deux
sens
de
circulation
est
soumise
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous. Article
2
: La
circulation
au niveau
du
chantier
rue
du
Vieux
Château
sera réglementée
par un
alternat
manuel
pendant
toute
la durée
du
chantier
et selon
les
besoins
de
ce
dernier.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
dans
la zone
de
chantier.
Article
4
: La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la zone
de
chantier
avec
interdiction
de
dépasser.
Article
5
: La
signalisation
règlementaire
est posée,
entretenue
et retirée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
la
société
HTECH.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée
pour
exécution
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
société
HTECH,
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES-EN-BRAY,
le 26
novembre
2025.
Le
Maire
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 28 novembre 2025, par Marie-France DEVILLERVAL, maire.